L.-N. Bonaparte

Le Ministre de PinUrieur, Léon Faucher.

M. LE Président. Je consulte FAssemblée sur la prise en considération de Turgence.

La plupart des membres de la droite se lèvent pour.

Ujie voix à gauche. Voilà les amis de la liberté !

M. Lepic. Nous aimons plus que vous la liberté, mais nous n*aimons pas la licence.

La gauche se lève seule à la contre-épreuve.

M. LE Président. La prise en considération de Furgence est prononcée.

M. Charles Lagrange. Volons tout de suite! (Bruit.)

(La loi a été adoptée dans la séance du 21 juin. )

DiBOuaaion du projet de loi relatif à ragglomèratlon lyonnaise.

(Séance du 18 juin.)

M. Léon Faucher, Ministre de l'inlérieur. Messieurs, l'Assemblée n'attend pas de moi une réponse aux attaques personnelles que M. Sain a portées à cette tribune. Je ne crains pas la lecture des écrits que j'ai publiés avant d'avoir l'honneur de siéger sur ces bancs; mais ce que je crains, ce que tout le monde doit craindre , c'est qu'on isole de ce qu'un auteur a publié une phrase prise dans un endroit, une phrase prise dans un autre, et qu'on vienne élever contre lui un texte d'accusation. C'est toujours le vieil adage : Donnez-moi deux lignes de l'écriture d'un homme, et je ie ferai pendre. (Exclamations à gauche.)

Plusieurs membres. C'est vrail

M. LE Ministre de l'intérieur. En présence de l'ordre social établi dans mon pays, je n'ai, à aucune époque, dit que tout était bien; mais le bien domine le mal. Voilà pourquoi je travaille et j'ai travaillé toute ma vie à maintenir l'ordre social, tout en admettant les réformes qu'il pourrait

comporter. La sollicilude que j'ai exprimée à d'autres époques pour les classes laborieuses, je la ressens, je l'éprouve et je l'exprime encore.... (Rumeurs à gauche.)

Et je ne crois pas pouvoir donner une plus grande preuve de celte sollicitude qu'en venant vous présenter un projet qui doit maintenir Tordre dans mon pays, et, par conséquent, y assurer le travail, d'où sortent l'aisance, le bienêtre et la dignité. (Marques nombreuses d'assentiment.)

On nous disait tout à l'heure que nous n'avions apporté aucun document dans le sein de la commission. Permettezmoi de vous le dire , les documents, dans cette affaire , ce sont des textes de loi, ce sont les rapports des pouvoirs entre eux. Voulez-vous que je vienne étaler devant l'Assemblée les rapports intimes qui font connaître l'état du pays? Ce n'est pas possible.

Qu'avez-vous besoin de ces documents? En vérité, s'agit-il d'une situation qui soit fermée à l'évidence? s'agit-il d'un pays que nous ne connaissions pas et où les faits ne se passent pas tous les jours sous nos yeux? Comment, on fait allusion à l'état d'une ville dans laquelle trois ou quatre rébellions à main armée ont éclaté depuis 1830, à l'état d'une ville d'où est parti le signal de ce complot qui est maintenant devant les conseils de guerre.... (Réclamations bruyantes à gauche.)

Plusieurs voix. Attendez que la justice ait prononcé !

M. DouTRE. Vous faites le conseil de guerre dans ce moment.

Voix à gauche. C'est un jugement anticipé!

M. LE Ministre de l'intérieur. Qui est-ce qui dit que je prononceun jugement anticipé? Est-ce que je prononce un jugement? Est-ce que j'ai dit que le conseil de guerre, saisi de l'examen du complot, prononcerait sur le sort des prévenus de manière à les déclarer coupables? Je n'ai pas dit

un mol de cela; jVii respecté Tarrét de la justice, et jen*ai pas cherché à le devancer. (Agitation.)

M. Baudin prononce quelques mots au milieu du bruit.

M. LE Président. Monsieur Baudin, je vous rappelle à l'ordre ; je vous ai averti trois fois. Vous êtes un interrapteur perpétuel. Gardez le silence.

M. Baudin. Je demande la parole.

M. LE Ministre de l'intérieur. L*houorabIe M. Sain, étendant à toute une classe de citoyens ce que j'ai dit de quelques hommes qui sont incorrigibles partout et très-connus, supposait que j'avais lancé sur la société entière , dans la ville de Lyon et dans le département du Rhône, je ne sais quelle flétrissure.

Telle n'est pas mon opinion, messieurs. Le milieu de la société est bon à Lyon comme dans les autres parties de la France....

M. DE LA Rochejacquelein. Qu'est-ce que c'est, le milieu?

M. le Ministre de l'intérieur.... Mais Lyon est un grand centre d'industrie; la ville de Lyon est une agglomération d'hommes qui a été profondément troublée par l'émeute. 11 y a là plus d'éléments de troubles et de désordres que sur beaucoup d'autres points de la France. Lyon est un rendezvous d'étrangers ; il y a constamment dans cette vaste cité 10 000 ouvriers qui viennent y chercher du travail et qui, souvent, y apportent les passions qui les animaient dans leur pays. Il y a aussi, dans la ville de Lyon, des hommes qui n'y viennent pas pour travailler; c'est pour ceux-là qu'il faut avoir des moyens de surveillance. Eh bien, les moyens de surveillance manquent à Lyon, parce que, dans cette agglomération, il y a autant de polices que d'admiuistrations municipales différentes.

Les moyens de surveillance y laissent beaucoup à désirer, parce que l'autorilé municipale, dans un milieu troublé, n'a

pas qualité pour faire la police ; elle y manque surtout de discrétion, d'indépendance et de rapidité dans les mesures à prendre. L'autorité municipale ne peut pas obtenir la discrétion qui serait nécessaire, car le pouvoir y est partagé entre plusieurs; elle ne peut pas avoir l'indépendance nécessaire, parce que les considérations locales , les liens de famille enchaînent toujours plus ou moins les hommes les plus estimables; elle ne peut pas avoir la rapidité nécessaire, parce que le corps qui délibère n'est pas le corps qui peut agir. (Marques d'approbation.)

Voilà les raisons^ raisons sur lesquelles je n'ai pas besoin d'insister, voilà les raisons sur lesquelles s'appuie le Gouvernement pour demander l'urgence. Et quand on vient dire que le Gouvernement a présenté le projet avec précipitation, sans études préalables, j'ai le droit d'exprimer mon étonnement.

En vérité» le Gouvernement ne serait pas digne de ce nom, s'il venait vous présenter des projets qui n'auraient pas été robjet de longues éludes et qui ne seraient pas mûrement élaborés.

Messieurs, le projet qui vous est présenté, je n'eu revendique pas le mérite; il a été élaboré par plusieurs administrations, il a été étudié pendant deux ans. Tai trouvé, à mon entrée au ministère, ces études arrivées à leur point de maturité. Je les ai recommencées, pour mon propre compte, en m'entourant d'hommes compétents et spéciaux. Et c'est le résultat de ce travail que j'ai eu l'honneur de vous présenter ; et c'est en raison de la situation de Lyon et des passions, cela n'est que trop démontré, qu'un tel projet allume jusque dans cette enceinte, que nous demandons l'urgence et que nous espérons vous la voir déclarer. (Approbation à droite. — L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.)

(M. Pelletier prononce ensuite un long et violent discours suivi d'une grande agitation.)

498 MINISTÈRE DE L'INTËRtBUR (!851).

M. Li HiNiSTRB DE l'intérikur, au miliou de bruits confus. Je ne Tiens pas répondre, je viens protester....

{Voix nombreuses. Écoutez 1 écoutez l L'agitation se catme un peu.)

M. LE Ministre de l'intérieur. Je prends au sérieux, trèsau sérieux, malgré Tétrangeté de la forme, l'abominable discours que vous venez d'entendre.

(Explosion de cris : A Vordrel à gauche, plus animés et plus compacts sur les bancs supérieurs. — Applaudissements et bravos prolongés à droite. — Un grand nombre de membres de Textréme gauche rentrent bruyamment dans la salle; plusieurs autres se précipitent au pied de la tribune dans le couloir de gauche. Des gestes animés, des apostrophes véhémentes sont dirigés vers le ministre à la tribune. — Aussitôt MM. Hovyne de Tranchère, Estancelin , de Heeckeren, de Luppé, Rességuier, et d'autres représentants de la droite, s'élancent dans l'hémicycle et multiplient au pied de la tribune les marques les plus significatives d'assentiment donné aux paroles du ministre. — Les cris : A tordre le ministre! de Textrème gauche éclatent avec plus d'intensité ; ils sont couverts par les bravos et les applaudissements répétés des membres de la majorité. — Au milieu des représentants, qui, groupés au pied de la tribune, sont venus soutenir le ministre de leurs bruyants encouragements et de leurs signes sympathiques d'approbation, on remarque la vivacité des Bravos! des Tths-bien! répétés de M. le général Changarnier. — Des interpellations violentes sont échangées. Le tumulte est à son comble.)

M. DE KÉRATRT, ùu milieu du bruit. Le discours de M. Pelletier mettra dix mille ouvriers sur le pavé.

M. Perrinon, s'adressant au ministre. Il n'y a d'abominable que vos exécrables sentiments. (Exclamations. — A

AGGLOMÉRATION LTONNAISE. 499

fordri! À tordra! — Les applaudissements de la droite redoublent.)

H. LE Président, après dix minâtes d'attente. L'agression à été assez loin, permettez la réfutation mainteiianf.

M. LE Ministre de l* intérieur, essayant de continuer. Je ne puis pas ici.... (InteiTuption bruyante à gauche.)

À Vextrime gauche. A Tordre le ministre!

M. LB Président. En vérité, voilà une singulière tactique ; un orateur vient à la tribune attaquer le Gouvernement sans mesure et sans retenue....

Un voix à gauche. Il fallait alors le rappeler à l'ordre, et vous ne Vy avez pas rappelé une seule fois.

M. LE Président. Il a méprisé tous les avertissements; il a voulu aller jusqu'au bout, et quand on se lève pour lui répondre, maintenant son parti interrompt l'orateur (réclamations à l'extrême gauche), et veut empêcher le ministre de venger le Gouvernement et la société des reproches dont ils ont été l'objet. (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.) C'est un échantillon des désordres quon veut réprimer. (Adhésion à droite.)

A r extrême gauche. Rappelez le ministre à l'ordre I

M. LE Président. Non, je ne le rappellerai pas à l'ordre. Ceux que j'aurais rappelés à l'ordre, si j'avais pu distinguer les voix au milieu du tumulte, ce sont ceux qui ont proféré les injures abominables qui ont été dirigées contre le ministre. (Approbation à droite. — Réclamations à l'extrême gauche.) Vous avez fait contre lui une véritable insurrection.

A droUe. C'est vrai 1 — Très-bien 1

M. LE Ministre de l'intérieur. Je n'élève même pas ces injures à la hauteur de mon dédain.... (Explosion bruyante sur les bancs supérieurs de gauche.)

A Vextrime gauche. A l'ordre l à l'ordre!

M. LE Président. Je déclare qu*ii n'y a pas lieu au rappel à l'ordre.

Voix nombreuses à droUe. Très-bien 1 très-bien! (Bruit et interpellations violentes à l'extrême gauche.)

M. LE MiNESTRE DE l'intéribur. Je répète que je n'élève môme paë ces injures à la hauteur de mes dédains. (Violentes exclamations et rires ironiques à Textrème gauche. — Plusieurs membres se lèvent et demandent de nouveau contre le ministre le rappel à Tordre.)

A droite. Monsieur le Président, rappelez à Tordre I La censure!

M. le Président. La censure, contre qui? C'est une multitude, c'est un démon qui s'appelle légion 1 Que voulez-vous que j'y fasse? (Rires.)

Un membre à droite. Exorcisez-le I (Nouveaux rires.)

M. le Ministre de l'intérkur. Je ne suis pas ici pour ma propre cause; j'ai Thonneur de représenter le Gouvernement; je crois être Torgane de la majorité, et je suis certain de défendre la société. (Marques d'approbation à droite.) Quel que soit le péril qui menace la majorité de celte Assemblée et le Gouvernement^ croyez-le bien, ils se montreront dignes de TAssemblée constituante,...

Voix à gauche. Qui vous a flétri!

M. le Ministre de l'intérieur. Gela me donnera la force de remplir mon devoir jusqu'au bout. (Interruption à gauche.)

Un membre à gauche. De reviser les discours !

M. le Ministre de l'intérieur. Le projet de loi a disparu dans ce débat, il n'en est pas question ; mais, en revanche, on attaque la majorité, les lois qu'elle a rendues, la loi ellemême, la société.... (Exclamations ironiques à gauche.)

Vous dites, en dépassant toutes les bornes de la critique, qu'il y a des lois iniques et immorales ; comme si, d'une

déUnition pareille, comme si, d'une flétrissure pareille de la loi à rinsurrection il y avait bien loin.

Mais on ne s*est pas contenté de cela, on nous a adressé des menaces directes ; on a fait appel à je ne sais quel avenir qui apporterait pour cette majorité qui a servi et qui a glorieusement servi le pays.... (Rires ironiques à gauche)... je ne sais quelle sanglante rétribution de son dévouement.

Eh bien, je crois avoir le droit de le dire, et la majorité me le permettra, que, quel que soit l'avenir qui nous est réservé, il ne fera reculer ni hésiter aucun de nous un seul instant. (Vives acclamations à droite. — Rires ironiques à gauche.)

M. Amable Dubois. Nous ne nous sauverons pas par un vasistas !

M. LE Ministre de l'intérieur.... Ils se rappelleront les souvenirs que nous a légués l'Assemblée constituante, et ils sauront payer de leur personne au jour du combat.

A gauche. Oh I oh !

A droite. Oui ! oui! Très-bien.

M. AicABLE Dubois. Nous ne renierons pas nos signatures.

M. LE Ministre de l'intérieur. Mais ce qui me préoccupe, moi, en entendant de pareilles paroles, c'est, permettez-moi de vous le dire, le seul danger qui en résulte, un danger très-réel pour la liberté.

M. Doutre. Pour la prorogation 1

M. LE Ministre de l'intérieur. Dans un pays où de pareilles maximes peuvent s'étaler à la tribune, le gouvernement représentatif est très-compromis. (Vive approbation à droite. — Exclamations à gauche.) Croyez-vous que le pays assiste tranquillement à des discussions pareilles? Croyez-vous qu'il voie avec plaisir une partie des représentants qu'il a envoyés ici pour faire ses affaires, se livrer à des récriminations sans fin , à des divagations sans mesure, et apporter ici

50i MINT8TÈBB DE L'JNTÉRIEUR (1851).

un échOy un retentissement de l'émeute? (Réclamations à gauche. — Assentiment à droite.) Le pays a envoyé cette assemblée pour faire respecter les lois^ pour maintenir Tordre, pour développer à l'abri de celte protection, la seule sérieuse, le travail et le bien-èlre.

Vous nous dites que nous n'avons pas donné le travail au pays. Croyez vous qu'il sortira de discussions pareilles?

Un membre à gauche. Ne présentez pas de lois pareilles!

H. LE Ministre de l'intérieur. Ne sentez-vous pas que» vous troublez le pays jusque dans ses profondeurs? Ne sentezvous pas que vous y répandez l'alarme? Quelle spéculation, quel calcul, quelle industrie peut-on asseoir sur le sol mouvant que vous nous faîtes ?

Voix à gauche. C'est vous 1 c'est vous qui le fuites!

M. HuouENiN. Ce sont les pétitions inconstitutionnelles que vous faites propager qui rendent le sol mouvant!

M. LE Président. Je vous rappelle à Tordre, monsieur Huguenin; il faut bien à la fin atteindre quelqu'un entre tous. (Approbation à droite. — Bruit à gauche.)

M. Huguenin, au milieu du bruit. Vous n'avez rappelé personne à l'ordre à Dijon 1

H. LE Président. Gardez le silence, sinon je vous rappellerai à Tordre avec inscription au procès- verbal.

A droite. Très-bien !

M. Huguenin. Je demande la parole sur le rappel à Tordre.

M. LE Président. Vous Taurez, mais à la fin de la séance.

M. LE Ministre de l'intérieur. Au fond de toutes ces sortiea violentes, il n'y a pas aulre chose que de petites rancunes, et^ si je ne craignais de rabaisser le débat, je dirais qu'il y pi là des rancunes d'auteur. (Humeurs à gauche.) L'honorable préopinant ne pardonnera jamais à cette Assemblée d'avoir repoussé son beau projet de loi sur les assignats. (Exclamations à gauche.)

Un membre à gauche. C'est très-joli.

M. Sautetra. Est-ce une rancune de chemin de fer?

M. LE Ministre de l'intérieur. Un mot du projet, qui a été fort oublié dans ce long débal.

Quelle est donc Tinnovation que nous proposons? Le projet donne à la police de Lyon une organisation plus forte. Qu'y a-l-il là, je vous prie, qui menace la liberté et la sécurité des citoyens 7 Mais, en yérité, oublie-t-on quel est le but de toute véritable police? G*est précisément de protéger cette liberté, cette sécurité. (Interruptions bruyantes à gauche.)

M. Jules Fayre. Je demande la parole (mouvernent) contre réloge de la police. (Exclamations à droite.)

M. LB Ministre de l'intérieur. Entendons-nous bien. Les honorables préopinants savent bien que leur définition n'est pas la nôtre, et que nous ne parlons pas de la même police.

Par ce mot police, nous n'entendons pas cette espèce de fantôme qu'ils forgent à plaisir, et qui leur semble fait uniquement pour tourmenter les citoyens, pour les vexer dans l'exercice de leurs droits, pour aller faire asseoir je ne sai$ quelle inquisition au foyer de la famille.

Messieurs, la police est cette protection vigilante qui ne permet pas aux conspirateurs et aux malfaiteprs de troubler le repos des citoyens. Voilà ce que c'est que la police ; elle est protectrice pour les bons, elle n'est redoutable qu'aux méchants. (Rumeurs prolongées à gauche.)

M. Taschereau. Il n'y a que les voleurs qui craignent les gendarmes.

Voix diverses à droite. On ne veut pas écouter ! C'est un parti pris ! La clôture !

M. LE Président. Si on interrompt encore, apriè^ 4^oir constaté la violence et la perpétuité des interruptions, je mettrai aux voix la clôture motivée sur ce qu'on ne veut pas entendre.

504 MINISTÈRE DE L'iNTÉRIEUU (1851).

A droite. Très-bien! très-bien!

M. LE Ministre de l'intérieur. Nous avons cité un pays voisin, dont Texemple doit revenir dans ce débat^ car il est direct; nous avons parlé de l'Angleterre, dans laquelle on se connatt en libertés municipales, où la main du pouvoir central ne s*étend pas sur un très-grand nombre d'objets. Qu'estce qui se passe dans ce pays ? Toutes les grandes villes sont organisées selon le système que nous vous proposons d'appliquer à la ville de Lyon, et personne ne s'en plaint, et tout le monde en est enchanté.

M. Morellet. Je demande la parole.

M. LE Ministre de l'intérieur. Et il est arrivé ce résultat, que les grandes villes ayant leur police organisée avec une grande effîcacilé, les malfaiteurs en ont peu à peu disparu pour se répandre dans les campagnes qui n'étaient pas couvertes de la même protection.

Il n'y a pas une grande ville de l'Angleterre et de l'Ecosse qni n'ait organisé le système que nous vous proposons d'appliquer à la ville de Lyon.

Mais sans sortir de notre territoire, ce système est, à peu de chose près, celui qui est établi à Paris; à Paris seulement Il est plus complet.

Je sais bien que les hommes qui veulent le désordre peuvent trouver que ce système est mauvais, attendu que la vigilance ne fait jamais défaut, et que la répression est instantanée ; mais, je le demande à vous tous qui vivez dans la capitale, ne vous sentez-vous pas libres avec l'organisation de la police telle qu'elle est instituée depuis cinquante ans? (Approbation à droite.)

Un membre à droite. Les honnêtes gens sont toujours libres!

M. LE Ministre de l'intérieur. Messieurs, permettez-moi de vous le dire, en abrégeant ce débat, dans lequel, en vérité,

EMPRUNT POUR hk VILLE DE PARIS. 505

ii est bien difficile de faire entendre sa voix, les objections qui ont été soulevées contre le projet de loi ne soutiennent pas le moindre examen ; ce sont des fantômes qu'on essaye de recouvrir de chair et auxquels on veut donner une voix.

Au foudy nous n'enlevons rien à la liberté, nous lui don* nons des garanties nouvelles : toute la loi est là. (Vive approbation sur les bancs de la majorité.)

Voix nombreuses : La clôture! la clôture!

On parle contre. L'art. I*' est ensuite adopté par 449 voix contre 217 ; et le lendemain le projet de loi voté par 448 contre 214.

(Voir, pour le crédit alloué, Appendice D, à la fin du volume.)

Projet d« loi relatif à un empmnt de 50 mlUiona de franoe à eontraoter par la Tille de Paris, prèoédè de l'exposa des motifk,

(Séance du 26 juillet.)

M. LÉON Faucher, Ministre de l'intérieur. Messieurs , nous venons soumettre à vos délibérations un projet de loi qui autorise la ville de Paris à contracter un emprunt de 50 millions. Ces ressources doivent servir à entreprendre ou à conduire avec plus d'activité de grands travaux d'utilité publique, dont la pensée avait été conçue et même élaborée sous divers régimes, mais dont les plans étaient égarés dans les abîmes de la controverse, et dont rexécuUon, impatiem* ment attendue, avait été trop longtemps ajournée. Notre époque et notre Gouvernement auront ainsi l'honneur de résoudre ces difficultés et de mettre enfin la main à Toeuvre.

Les révolutions entraînent toujours après elles une suspen-

sion ou un ralentissement des affaires. L'ébranlement imprimé à rédifice politique se communique alors à tous les intérêts : le crédit se resserre» les transactions s'arrêtent, le travail est paralysé ; chacun attend que le sol soit raffermi pour reprendre les entreprises déjà commencées, ou pour se livrer à des spéculations nouvelles. C'est le moment où, à dé* faut des capitaux privés et de Tiniliative des entrepreneurs particuliers, il faut que la puissance publique intervienne. Quand les ouvriers ne trouvent plus l'emploi de leurs bras dans les ateliers ou dans les champs, TÉtat, les départements et les villes doivent, dans la mesure de leurs ressources disponibles, même en anticipant sur l'avenir, multiplier les chantiers pour le développement des voies de communication, pour l'assainissement des quartiers insalubres, pour la construction des monuments qui ajoutent à la grandeur ou à la splendeur du pays.

Après les événements de 1848, comme après ceux de 1830, le Gouvernement n'a pas déserté la mission qu'il tenait des circonstances. Vous savez, messieurs, quels furent en 1831 et en 1832 les efforts des pouvoirs publics pour rappeler la confiance ébranlée : prêts au commerce, encouragements à l'industrie et aux arts, achèvement des travaux commencés, on ne négligea rien de ce qui pouvait rendre l'essor à l'activité nationale. C'est de la loi des 80 millions, qui permit de terminer le palais du quai d'Orsay, la Madeleine et TArc-de- Triomphe, que date en quelque sorte chez nous l'ère des constructions.

Dans les trois années qui ont suivi la révolution de 1848, la politique a été la même : malgré l'embarras croissant des finances, l'État consacre, chaque année des sommes consi** dérables à développer le réseau de nos chemins de fer; les routes, les canaux, les rivières, les ports de mer reçoivent une allocation importante ; la dotation des établissements

scientifiques , des arts, des monuments historiques et des édifices religieux, est maintenue au budget.

Enfin rÉtat contribue aux dépenses qu'entraîne Ifi régularisation des abords du Louvre. Mais l'Ëtat n'est ni assez riche» ni assez puissant pour suffire à cette tâche. S'il exagérait ses dépenses au delà d'une certaine mesure, en coippromettant l'avenir de ses finances, il alarmerait les esprits. Avec le travail il ne donnerait pas la sécurité, et les résultats ne justifieraient pas les sacrifices. Dans les temps difficiles, et à défaut de l'industrie privée, c'est aux ^dipinistrations lopales ^, joindre leurs efforts à ceux des pouvoirs publics. {In gvmi nombre d'entre elles épuisent aujourd'hui leurs facultés coi)tributives pour ouvrir des ateliers qui servent de refuge contre le chômage partiel ou total des fermas, des usines ou de^ manufactures.

La ville de P^ris, qu| dispose d'un bi)dget cppsidéri^blç, en a fait le plus utile et Ifs plus généreux eipploi. Depmis (8(^8, et bien que les événements de février, en diminuapt son l'avenu, eussent augmenté ses dépenses obligatoires , e\\ç a consacré, comme ()ans les temps prospères, une partie 4isce budget à des travaux qui doivent l'embellir et l'^^ssajnjr.

Tels sont notamment ceux de risoIem^ntdel'HOteL-de-yill^i de l'élargissement de la rue Montmartre, ()u percement de la rue de Lyon, du prolongement de la rpe S^int-Qermain-dps- Prés et de la rue Soufflot, de l'hôpital du Nord et 4e Téglise Samte-Clotilde.

Aujourd'hui, sur l'appel qui a été fait à son patriotisme par le Gouvernement, l'administration municipale de Paris se propose d'entreprendre des travaux beaucoup plus vastes et de plus longue haleine, destinés peut-être, indépendamment de l'action des lois et de Fautorité publique, à assurer la paix de la cité. Il s'agit de donner une grande impulsion à cette industrie des constructions qui est le moteur de tant

d*autres, qui occupe tant d^ouvriers, qui repose sur les bases essentielles du travail humain, le bois, la pierre et le fer, et qui associe par là à Tactivilé de Paris Tactivité de la France entière.

Parmi ces travaux, figurent, au premier rang: les halles centrales, ouvrage monumental et populaire à la fois, déjà commencé avant 1848, et qu'il était temps de reprendre; les abords des halles, qui comprennent un grand nombre de voies publiques à redresser et à élargir; enfin le prolongement de la rue de Rivoli, depuis le Louvre jusqu'à rHôtel-de- Yille. La dépense àfaireest évaluée à cinqdante-huit millions, qu'il faudra consacrer soit à des acquisitions d*immeubles, soit à des constructions. Ces travaux s'exécuteront en plusieurs années, sans préjudice de ceux que la ville poursuit et de ceux qu'elle projette encore dans divers . quartiers, tels que la rue qui doit mètre le chemin de fer de Strasbourg en communication avec le boulevard, et l'élargissement des vieilles rues qui font communiquer le quartier Latin avec la rive gauche de la Seine. Que ne doit on pas attendre d'une impulsion aussi énergique? Il est d'expérience dans la capitale que là où l'État ou la ville dépensent cinquante millions, les particuliers, déterminés par cet exemple, ont bientôt ajouté une dépense de cent ou deux cents millions.

Peu de mots suffiront pour justifier la préférence que le gouvernement et l'administration municipale ont donnée aux deux principaux ouvrages dont le projet assure Texécution.

La nécessité d'agrandir les halles centrales, et de les établir dans des conditions qui répondent aux exigences du commerce, ne peut plus être contestée. C'est un marché qui s'étend , avec l'usage des chemins de fer, comme le rayon d'approvisionnement de la capitale. Trente départements y versent leurs produits et y font en même temps leurs achats.

ExMPRUNT POUR LA VILLE DK PARIS. 509

Les halles actuelles sont lellement insunisaiiles, que les vendeurs couvrent de leurs denrées , à certaines heures du jour, les rues adjacentes, que quatre mille voitures de chargement et de déchargement refluent jusque sur les quais, et que la circulation dans ces quartiers en est interceptée.

On bâtit des palais pour recevoir les assemblées délibérantes, les corps constitués, les grandes collections de Tort, de la science et de l'industrie, pourquoi ne pas mettre du moins à Tabri des intempéries de notre climat le commerce le plus nécessaire à l'existence? Napoléon voulait, sans doute, exprimer cette pensée , quand il disait, dans un langage qui n'appartient qu'à lui, que les halles étaient le Louvre du peuple. Ce Louvre, un gouvernement monarchique a pu en concevoir le projet, mais il semble être du devoir d'un gouvernement républicain de Taccomplir.

L'Empereur avait décidé que les halles centrales occuperaient l'espace compris entre le marché des Innocents et la halle au blé; après bien des tâtonnements, la force des choses a consacré cette solution : on a étendu jusqu'à la rue de Rambuteau le périmètre des halles; mais l'emplacement auquel s'attachaient des habitudes séculaires a été respecté. Après une instruction, qui avait été conduite avec autant d'intelligence que de maturité, une ordonnance royale du 17 janvier approuva et déclara d'utilité publique l'exécution d'un projet qui embrassait une superficie de 52 mille mètres. La délibération du conseil municipal, en date du 17 juillet dernier, étend encore ce périmètre, et le porte à 68 282 mètres; il y a là de quoi répondre à tous les besoins.

Déjà, messieurs, vous le savez, l'exécution est commencée : en 1847 et dans les trois années suivantes, près de 8 millions ont été dépensés par la ville en acquisition d'immeubles. Si l'argent ne manque pas, Texpropriation de ceux qu'il reste encore à acquérir doit marcher avec une grande rapidité, et

sur les terrains que Ton déblaye un corps de haile va bienlAt s'élever.

La polémique qui s'était établie sur le mérite comparatif des systèmes divers avait longtemps obscurci une question d'ailleurs très-simple. Nous pensons que la délibération du 17 juillet l'a sagement résolue. En fût-il autrement, messieurs, y eût-il des raisons de douter que le projet qui l'emporte soit, en effet, le meilleur, la commission municipale aurait encore bien fait de s'y tenir. Entre tous les projets qu'avait enfantés l'imagination des architectes et qui pouvaient séduire les spéculateurs, le seul bon évidemment était celui qui donnait le moyen d'employer sans délai la pioche à démolir et la truelle à construire. Nous n'aurions pas atteint le but que nous traçait Tanxiété publique, si l'administration s'était arrêtée à une conception qui n'aurait pas déjà épuisé les formalités préparatoires, et qui aurait retardé les travaux de deux ou trois ans.

Les devis que la commission municipale a pris pour base évaluent à 31 millions la dépense des halles centrales; celle des abords , y compris la rue Tirechappe et la rue Sainte- Opportune, est estimée près de 7 millions. Ainsi, et sans compter la valeur des expropriations déjà opérées, une somme de 37 millions défrayera cet immense travail, que la ville pourrait achever en huit ou dix ans à l'aide de ses ressources annuelles, mais que l'emprunt qui est demandé permettra de terminer en trois ou quatre ans.

L'emprunt de 25 millions qui était originairement destiné à la construction des halles centrales a servi à éteindre les dettes ou à combler le déficit que des circonstances, de force majeure s'il en fut, avaient amené dans les finances de la ville. C'est la pensée de 1847 que nous reprenons aujourd'hui.

Le prolongement de la rue de Rivoli n'est pas d'une utilité

moins évidente. Da Palais-National à la Bastille , il n'existe pas de voie de communication directe, accessible, non interrompue. Les rues étroites et tortueuses qu'il faut suivre, traversent un quartier privé d'air et de lumière, où la population, entassée dans des bouges infects, s'étiole et s'atropbie; c'est là que le vice et le crime cherchent un refuge ou s'y retranchent aisément en remuant quelques pavés, et cette espèce de Ghetto devient constamment, dans les temps de trouble, la forteresse de la sédition. L'intérêt de la paix publique, non moins que celui de la salubrité, commandent de faire au plus tôt une large trouée à travers ce quartier des barricades. C'est ainsi que ia ville de Paris servira la cause de l'humanité, de la civilisation et de l'ordre.

Aux grandes lignes stratégiques des boulevards et des quais, viendra s'ajouter une ligne intermédiaire, une rue large comme la rue de la Paix, qui joindra le Louvre à THôtel-de- Ville, et dans laquelle les troupes pourront se mouvoir librement. Cette voie nouvelle n'est pas moins nécessaire à la circulation, dont les courants principaux vont de l'est à l'ouest, qui s'accrott journellement depuis l'ouverture du chemin de fer de Lyon, et qui ne rencontre dans cette direction que des débouchés insuffisants et difficiles.

Il ne peut être question , en ce moment , de prolonger la voie nouvelle de communication jusqu'à la place de la Bastille. Les quartiers les plus insalubres, ceux qui réclament la surveillance la plus attentive et qui interceptent le plus hermétiquement la circulation par une masse en quelque sorte impénétrable sont compris entre THÔtel-de -Ville et la place de l'Oratoire. C'est là qu'il faut porter sans retard et sans relâche le marteau de la démolition; une rue de vingtdeux mètres de largeur à percer sur une étendue d'environ mille mètres, voilà quelle est l'entreprise. L'administration municipale évalue la dépense à 21 millions. Mais la ville ne

se propose pas de ruser taot de propriétés élevées dans les plus mauvaises conditions, seulement pour ouvrir des espaces; elle ne veut pas faire un désert au centre de Paris. Le sacrifice de 21 millions imposé aux finances municipales représente, sous une forme exacte, la dépense du percement. C'est peu de démolir, cependant, il faut construire. En ouvrant à la circulalion une grande artère, il faut attirer le long de la voie nouvelle, grouper et fixer la population. Une rue n'a de valeur que par les maisons qui la bordent; ajoutons que la ville n'atteindrait pas son but si elle ne déterminait pas les constructeurs ci s'emparer des terrains, à y verser des capitaux, à y porter des ouvriers.

Les constructions offrent peu d'attraits aux spéculateurs dans un moment où la population de la capitale n'a pas repris encore son niveau, dans l'état d'affaissement où se trouve le crédit, et avec les orages qui planent sur l'avenir du pays. Pour ranimer l'industrie du bâtiment, des faveurs spéciales sont nécessaires. L'Empereur détermina la construction de la rue de Rivoli par le décret de 1811, qui exemptait les maisons élevées dans l'alignement de cette rue de tout impôt pendant trente années. Nous vous proposons d'accorder pour le prolongement entrepris par l'administration municipale, et dans des circonstances également difficiles, les mêmes encouragements.

L'art. 3 du projet de loi exonère les maisons à construire , mais pendant vingt années seulement, de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres. C'est la seule subvention que la ville demande, non pas pour diminuer les charges qu'elle assume, mais pour servir de prime à l'industrie. L'importance de ce travail justifie l'exception que le projet de loi consacre; c'est le seul moyen d'y faire concourir les capitaux privés, ainsi que les forces de l'esprit d'association.

Le percement de la nouYelle rue de Rivoli est une œuvre vraiment nationale, qui ne doit être abordée que dans des conditions et avec des moyens qui en assurent Texécution complète et régulière. Indépendamment des ressources financières qui devront y être affectées, il importe d'aplanir les difficultés et d'écarter les entraves qui pourraient gêner ou empêcher la reconstruction des maisons qui devront former les façades de la rue dans toute sa longueur.

Les alignements indiqués au plan coupent en général les propriétés atteintes partiellement et d'une façon îrrégulière. Les parcelles restantes ne permettraient qu'une reconstruction en placage, sans cour ni profondeur, incommode et mal aérée. La commission municipale a jugé indispensable, et nous vous proposons de rendre applicable l'article 13 de la loi du 2S avril 1850 aux parcelles atteintes par le percement. Il n'a pas paru moins nécessaire de rendre applicables les articles 52 et 53 de la loi du 16 septembre 1807 aux maisons qui se trouvent contigués à ces parcelles de terrains, et même aux propriétés qui restent séparées de la nouvelle rue par une parcelle restante ou par des voies publiques à déclasser qui se confondraient avec elle. Dans les cas que nous venons d'indiquer, ces propriétés devraient être astreintes à venir prendre façade sur l'alignement de la nouvelle rue. Vous n'hésiterez pas , messieurs , nous l'espérons , à sanctionner l'article du projet de loi ; car vous ne voulez pas plus que nous remplacer des rues insalubres par des habitations qui auraient le même caractère d'insalubrité.

Pour mener à fin les travaux des halles centrales, et pour entreprendre le percement de la rue de Rivoli, l'administration municipale ne réclame pas le concours de l'État. Le précédent créé par l'Assemblée elle-même , dans la loi qui met à la charge du Trésor les deux tiers de la dépense à faire pour prolonger cette même rue de Rivoli depuis les Tuile-

514 MINISTÈRE DB L'iNTËBIEUR (1851).

ries jusqu'au Louvre, pouvait autoriser des prétentions que le Gouvernement n'a pas jugées admissibles. 11 nous a paru que l'État devait réserver en ce moment son concours pour les grandes lignes de chemins de fer qui forment lacune dans le réseau français, et dont l'inexécution nous retient, vis-à-vis de l'Europe, dans une situation vraiment humiliante d'infériorité.

La ville de Paris, n'espérant pas le concours de l'État, devait s'adresser au crédit. Elle vous demande l'autorisation d'emprunter 50 millions. La ville de Paris est dans de bonnes conditions pour ouvrir un emprunt. D'une part, la sage administration de ses finances a établi son crédit sur les bases les plus solides ; de l'autre, ses dépenses ordinaires n'excèdent pas ses recettes normales. Sa dette s'élève, en capital, à 42 millions, somme inférieure à celle que représente une année de son revenu. Combien y a-t-il d'États et de villes en Europe qui présentent des finances moins engagées et, à tout prendre, plus florissantes!

Les obligations créées par la ville en 1815 et en 183S s'éteindront l'année prochaine; elle ne sera libérée qu'en 1859 de l'emprunt de 25 millions contracté en 1849. A partir de cette époque commencera l'amortissement du nouvel emprunt, qui devra être entièrement remboursé en 1870.

Les obligations que la ville de Paris demande à créer seraient de 1000 francs chacune, portant intérêt à 5 pour 100, avec primes à distribuer par la voie du sort, qui s'élèveront ensemble à 168 000 francs par semestre. C'est le système que la ville a déjà suivi dans ses précédents emprunts, et que l'expérience semble avoir consacré. •

Le crédit d'une ville, comme celui d'un État, dépend des ressources dont il dispose pour servir l'intérêt et pour rembourser le capital des sommes qu'elle emprunte. Par quels

moyens sera-t-il pourvu au service de celui qu'il s'agît main, tenant de contracter f

Le revenu annuel de Paris ne s'élève aujourd'hui à 49 millions qu'au moyen des taxes additionnelles et temporaires d'octroi qui produisent ensemble environ 4 millions 1/2. In 1847, au moment de contracter l'emprunt de 25 milfions, la ville demanda et obtint la prolongation de la plus importante de ces surtaxes jusqu'en 1859. Faut-il donner la même garantie au remboursement de l'emprunt de 50 millions? ou bien peut-on accroître, jusqu'à concurrence delà somme qui sera nécessaire pendant onze ans, les charges des contribuables sous la forme de centimes additionnels?

La commission municipale a reconnu l'impossibilité d'augmenter, au profit de la ville de Paris, le nombre des centimes additionnels qui sont déjà établis sur les contributions directes dans l'intérêt du budget départemental. La raison en est que les contingents assignés à la capitale dans la répartition législative des impOts, sont comparativement exagérés, au point que ces impôts deviendraient intolérables si l'on y ajoutait des centimes extraordinaires dans la proportion de 20 à 22 cen times par franc. On n'oubliera pas que la ville de Paris reporte déjà sur l'octroi' une partie de la contribution mobilière.

Si les contribuables de la capitale fléchissent déjà sous le poids de Timpôt direct, et s'il est devenu nécessaire de les en décharger en partie pour éviter des non-valeurs certaines, quel succès pourrait avoir un système qui, au lieu de 14 millions, en ferait payer 18?

Quant à la création de nouveaux droits d'octroi, il y avait lieu de penser que la tentative en serait à peu près aussi vaine que celle qui fut faite en 1848, et que Ton abandonna prompteraent sur le plaintes du commerce et de l'industrie. On ne doit pas se dissimuler, en effet, que tous les objets utilement

imposables sont déjà soumis à l'octroi, et qu'en voulant frapper d'autres objets, en apparence passibles des mêmes droits, on n'aboutit qu'à troubler les intérêts commerdanz» sans proQt pour les finances de la ville. Les meilleurs impôts sont ceux dont la population a pris l'habitude et qu'elle s'est en quelque sorte incorporés; il n'y a rien de plus dangereux et de plus problématique qu'un impêt nouveau.

L'administration municipale s'est donc déterminée avec raison pour le parti qui consiste à proroger les surtaxes actuelles jusqu'à ce que l'emprunt de 50 millions se trouve entièrement remboursé, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année 1870. Il appartient au Gouvernement de faire droit à cette réclamation pour le double décime établi sur les denrées autres que le vin et la viande, et qui produit environ 1 600000 francs. Hais l'intervention du pouvoir législatif est nécessaire pour maintenir, pendant plusieurs années encore, la surtaxe dont les vins sont grevés, et qui produit près de 3 millions.

Cette taxe existe depuis quarante ans. Elle a été successivement prorogée jusqu'en 1859, dans l'intérêt des finances municipales, et sans exciter, quoi qu'on en ait dit, des réclamations bien vives de la part des habitants. En la supprimant. Où n'apporterait qu'un soulagement insensible à la population ouvrière, si même les intermédiaires n'en profitaient pas presque exclusivement. Une réduction de 2 centiipes 1/2 par litre de vin n'exercerait certainement aucune influence appréciable sur la consommation des familles qui vivent du travail de leurs bras; et les ouvriers ne sauraient pas gré au législateur d'un dégrèvement qui aurait pour eflet de rendre impossible la création de grands travaux, et, par conséquent, de réduire ou même de retrancher les salaires.

Pour dernière concession, l'administration municipale demande que l'acte d'adjudication de l'emprunt soit admis à Tenregistrement au droit fixe de 1 franc. Les obligations à

émettre étant passibles, aux termes de la nouvelle loi sur ic timbre, d'un droit de 1 pour 100, il ne paraît pas juste d'exiger de la ville, pour renregistrement du titre principal, une seconde contribution de 5 à 600000 francs. L'emprunt est contracté dans un intérêt public qui domine ici l'intérêt local, et le Trésor doit fociliter à la ville les services qu'elle rend ainsi au pays tout entier.

En résumé, messieurs, les grands travaux pour lesquels la ville de Paris demande à emprunter 50 miUions, ont un caractère incontestable d'utilité publique. Ces travaux exigent la création de ressource extraordinaires, qui peuvent être réalisées sans coûter le moindre sacrifice au Trésor. D'un autre c6té, des considérations politiques de l'ordre le plus élevé conseillent de mettre la main à l'œuvre sans retard. Nous vous proposons de laisser faire par la ville deParis ce que l'État lui-même cherche à faire sur divers points du territoire. II s'agit de ranimer les entreprises industrielles, et, en occupant les bras sans emploi, de donner au maintien de l'ordre une double garantie. D'une part, en effet, l'on fortifiera ainsi le besoin de stabilité qui est inhérent au développement de la richesse; et, de l'autre, l'esprit de sédition ne trouvera plus dans la condition malheureuse des travailleurs son plus puissant auxiliaire. Par tous ces motifs, messieurs, je viens vous demander une délibération d'urgence pour le projet que nous avons l'honneur de vous présenter.

PROJET DE LOI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la République décrète :

Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à PÂssemblée

Nationale par le Ministre de rintérieur, qui est ohaigé d'en exposer

les motifs et d'en soutenir la discussion.

AnTict.B PHEMiSR. Ls TÎUe de Paris est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, en totalité ou par lots, au moyen d'obligations à émettre, une somme de cinquante millions (50 000 000 fr.)« destinée, concurremment avec les ressources municipales doDt il sera possible de disposer chaque année, aux dépenses d'établissement des enrai^des halles centrales et de leurs abords, et du prolongement de la rue de Riyoli.

Les obligations k créer seront de mille francs (1000 fr.) chacune ; elles porteront intérêt à cinq pour cent (5 pour 100) par an, indépendamment d'une prime qui ne pourra excéder un pour cent (1 pour 100).

Le remboursement du capital desdites obligations et le payement des primes auront lieu par semestre, et par la voie du sort.

Le procès-yerbal d'adjudication dudit emprunt sera enregistré au droit fixe d'un franc.

Art. 2. La surtaxe d'octroi, perçue actuellement sur les boissons à Paris, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1870, pour le produit en être exclusivement aiOTecté, conjointement avec les sommes à prélever sur les autres recettes de la ville, au remboursement de l'emprunt.

Art. 3. La rue de Rivoli sera prolongée depuis le Louvre jusqu'à l'Hôtel de Ville, conformément au plan adopté par la délibération de la commission municipale de. Paris, en date du 16 juillet 1851, et annexé à la présente loi.

Il sera fait application du droit d'expropriation, consacré par l'art. 13 de la loi du 22 avril 1850, aux parcelles de terrain restant en dehors de l'alignement, et teintées en jaune sur le plan.

11 sera également fait application des art. 52 et 53 de la loi du 16 septembre 1807 aux propriétés contigués à ces parcelles, ainsi qu'aux maisons qui n'en seront séparées que par des voies publiques à supprimer.

Les maisons à construire en façade sur la nouvelle rue seront exemptées de l'impôt foncier et de celui des portes et fenêtres pendant vingt années, à partir de la promulgation de la présente loi.

Fait à Paris, au palais de l'ÉIysée-National, le 26 juillet 1851.

Le Président de la Bépubliquey L.-N. Bonaparte.

Le Ministre de VirUérieur^ LioN Faucher.