PRIVILÈGE DE LÀ BANQUE DE BORDEAUX

seule yille où Ton puisse négocier avec quelque certitude les rentes 9 les actions de chemins de fer, les yaleurs industrielles, i! me parait que, par cela même que Paris est le siège de ses opérations, yous en faites la Banque de France.

11 y a plus, remarquez Tanalogie; on a voulu établir un certain nombre d'hfttels des monnaies , afin que toutes les parties de la France participassent au priTilége de battre monnaie d'espèces métalliques. Eh bien, qu'est-il arrivé? C'est que, le courant commercial faisant refluer les métaux précieux vers le grand centre des affaires, Paris a absorbé presque toutes les monnaies de France ; Thôtel des monnaies de Paris est devenu le grand atelier monétaire. Ce qui est arrivé pour la monnaie métallique, arrivera infailliblement pour la monnaie de papier.

Je voudrais, messieurs, que la loi consacr&t et régularisât ce qui est déjà dans les faits d'une manière anormale et à rétat d'induction. Ce que je demande cependant , ce n'est pas rétablissement d'une banque unique dans toute la rigueur de ce mot ; je me borne à réclamer l'unité du signe monétaire, l'unité du papier de circulation.

Je désire qu'on arrive à cet état de choses dans lequel il n'y aurait qu'une banque d'émission en France. Mais je n'entends pas pour cela attribuer à la Banque de France une domination exclusive, le privilège d'établir seule des comptoirs dans les départements. Je ne propose pas de détruire les banques départementales.

Permettez-moi de préciser les limites de mon opinion.

Quel est l'état actuel, l'usage, le droit, en matière d'émission? C'est, si je puis m'exprimer ainsi, la féodalité monétaire. Yous êtes, relativement au papier de banque, dans la même situation où Ton était au moyen Age, par rapport à l'émission de la monnaie métallique. Au moyen âge, tous les hauts barons revendiquaient et possédaient le privilège

dç battre monmh; il y avail autant de signes mmétaires qu'il y avait de pqîssances féodales dans le pays. De là les yariations, Taltération que subissai^i^t fréquemment les espèces d'or et d'argent, cette influence malfaisante que le pouvoir e^^erçait sur les fortunes.

Aujourd'hui, vous avez paiement un certain nombre de banques repr^ntant le pouvoir local en matière de crédit, qui possèdent le privilège de battre monnaie de papier. Vous avez autant d'espèces de billets de banque, autant de sortes de papier-monnaie que vpus ave?: de banques diverses instituées ep France.

Je considère , quant à moi, cette diversité du signe monétaire comme une affliction et comme pu danger pour le pays. D'abord elle présente de très-grandes facilités à la fraude; secondement, elle établit ou plutôt elle rétablit ees barrières intérieures que vous av€z voulu détruire quand vous avez décidé qu'il n'y aurait plus de douanes de province à province ; que le fisc ne pourrait plus garder que les fronrtières p^UPpales^et que l'on ne chercherait plus & élever pn mur de séparation çntre telle partie de la Frappe et teUe autre partie.

Eh bien, je dis qu'en matière de créfliti ces barrières existent encore; vous les ayez établies quand vous avez donné à plusieurs banques la faculté d'émettre concurremment leur papier, en recommandant au public, avec l'autorité de la loi, d'accepter ce papier comme monnaie. Prenez yn billet de Lqi Banqpe de France; partez de Paris. Irez-voqs à Marseille, à Lyon ou à Bordeaux avec la même facilité que si vous aviez dans votre poche des espèces métalliques? Pas le moins du monde, vous serez obligé de payer une prime dans les villes où la Bdnque de France n*a pas de comptoir. Prenez un billet de la banque de Bordeaux, trouverez-vous à le négocier hors de la ville, dans les départements voisin»? Nullement. Youi^

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ne le feriez qu'en payant anp prime beaucoup pins forte encore, attendu que ces billets ne sont pas répandus comme les billets de la Banque de France. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y a là un grand obstacle aux transactions. (C'est vrai I)

De plus, TOUS faites pour ainsi dire de ce groupe de départements, dont chacun possède une banque, quelque chose d'aqalogue à l'état de l'Europe. En Europe, le titre, l'empreinte et la valeur des espèces changent à chaque frontière. Chaque État veut avoir une monnaie d'or et d'argent qui lui soit propre, et, dès qu'il est riche ou qu'il a du crédit, il Vjeut avoir du papier de banque. Quand il s'agit de faire passer une valeur d'un État à un autre, vous avez un change à payer. Il en est de même en France pour négocier du papier de ville en ville, excepté pour le papier qui est tiré par les départements sur Paris, parce que ce papier, démontrant la nécessité d'un signe unique, fait précisément office de papier de banque pour toute la France. Le besoin s'en fait si univer^^ sellement sentir, qu'on le recherche même au prix d'un sacrifice, d'une prime.

Il s'a^ity messieurs, de convertir en droit, en nécessité légale, ce qi|i est déjà à l'état plus ou moins visible, plus ou moins sensible dans les faits. Si vous n'aviez qu'une banque et qu'un papier d'émission en France, par cel^ seul vopf annuleriez la différence de change entre les provinces et vous conféreriez ainsi au commerce un grand bienfait.

Si la chambre a bien voulu me suivre dans ces développe*ments, elle comprendra que l'organisation actuelle du crédit en France n'est ni la monarchie, ni la république ; c'est l'anarchie pure et simple, c'est la confusion des langues, la tour de Babel.

Il est temps de mettre un terme à cette situation. J'ai déjà eu l'honneur de dire à la chambre que je ne voulais

pas en sortir par la destrucdoD des banques départementales.

Le système qae j'indiquerai, et qui n*est pas assurément de mon invention, car je n'aurais pas le courage de venir proposer une hypothèse à la chambre, le système que j'indiquerai ressort de Tétude des faits dans un pays voisin, dont l'expérience a précédé la nôtre.

Lorsque le parlement anglais a voulu réformer la charte de la banque, il a trouvé établi par une longue pratique l'usage que voici.

Un certain nombre de banques de province et de banquiers (je crois que le nombre s'élevait alors à quarante-trois établissements) avaient volontairement renoncé à émettre leur papier et avaient fait un arrangement avec la banque d'Angleterre pour émettre le papier de cette banque à la place du leur.

La banque, en échange des bénéfices qu'ils abandonnaient Bur l'émission de leurs propres billets, leur accordait une prime de 1 pour 100 pour servir d'agents à la circulation des siens.

La chambre pourrait croire que je parle ici d'un détail imperceptible, je vais donc lui en montrer Tlmportance • L'usage auquel je fais allusion était tellement fréquent, il avait pris en peu de temps une telle extension, que la somme des billets de banque mis en circulation par les banques et *par les banquiers qui avaient fait cet arrangement avec l'établissement central s'élevait, en 1844, à plus de 60 millions, c'est-à-dire à peu près au neuvième des émissions de la banque d'Angleterre.

L'acte de 1844 a consacré cette faculté en limitant le capital des billets que la banque pourrait émettre contre des rentes ou autres fonds publics, et contre la dette que l'État a contractée envers die. L'acte reconnaît à la banque, toutes les