PRIVILÉOB DE LÀ BANQUE DE BORDEAUX

fois qu'eUe entrera en composition avec les banques locales on avec les banquiers pour qu*ils émettent son papier à la place du leur, le droit d'augmenter ses émissions normales de toute l'étendue de ces émissions accidentelles, et cela sans avoir besoin d'écbanger les billets émis contre de l'or.

Voilà le système que je voudrais voir mettre en pratique et qui aurait l'avantage de ne rien déranger aux usages éta* bliSy de ne pas troubler les existences et de laisser les intérêts groupés comme ils le sont.

Je voudrais que les banques départementales émissent le papier de la Banque de France par un arrangement fait avec cette Banque; qu'au lieu d'être les auteurs, elles devinssent les agents de la circulation. Je n'examine pas si les conditions devraient être, en France, exactement ce qu'elles sont en Angleterre; ceci est une affaire de détail que je n'ai point à examiner ici : je me borne à indiquer la voie dans laquelle je pense qu'on pourrait entrer.

La Banque de France, messieurs, n'en est plus au point de vue auquel elle se plaçait eu 1840, lorsque les chambres renouveler edt son privilège. Alors elle s'estimait heureuse de l'état de choses qui régnait, elle ne provoquait aucun changement et ne consentait même à aucun. Mais les esprits ont marché depuis lors, et ce que l'on considérait dans cette ' chambre, ce que la Banque regardait comme des hypothèses, est passé aujourd'hui à l'état de faits accomplis.

La Banque, instruite par l'expérience, désire modifier ou élargir sa position; elle juge l'existence des banques départementales incompatible avec sa propre sécurité et avec celle du crédit public. Ou je me trompe fort, ou vous la trouveriez prête à entrer en négociations avec le gouvernement, et à faire, dans l'intérêt de l'unité, les concessions que l'on a le droit d'exiger.

J'ajoute que, si telles sont ses dispontions, il n'y a aucune

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raison pour ne pas en tirer parti. Aiyourd'hui la solution fue j« a*oirais la meilleure^ dans Tétat où les faits et les esprits sont arrivés, ce serait que le Gouvernement consentit à ne pr(H*oger le privilège de la iMtnque de Bordeaux que pour un an ou deux, afin de donner le temps k la Banque de France d'entrer en négociation avec les pouvoirs publics et de préparer un système général de crédit qui répondit aux ué-^ cessités du pays. Si la chambre jugeait qu'à la faveur de ce délai on pût ouvrir une enquête» la cause en serait mieux instruite et tout le monde y gagnerait.

Indépendamment de ces idées générales, je crois qu'il y a, dans les dispositions mêmes du projet qui vous est présenté, des raisons d'ajourner une solution définitive. Je considère, quant & moi, les ol^ections qu'on peut élever contre le projet comme très-graves; je vais me borner à en indiquer sommai* rement quelques-unes à la chambre.

Le projet de loi porte le capital de la banque de Bordeaux, qui n'était jusqu'à présent que de 3 150 000 fr., à 4 millions; la commission a jugé utile de l'élever à 5 millions. Et ici, avant d'entrer dans les détails sur cette question spéciaLa, je demande à la chambre de me permettre une réflexion.

La société qui représente aujourd'hui la banque de Bordeaux n'est pas la seule qui ait réclamé le privilège d'émettra des billets sur la place de Bordeaux; une autre association s'est formée dans cette ville au capital de 6 millions, en grande partie déjà réalisés, en concurrence avec la banque actuelle et pour lui disputer le privilège. La commission a reconnu qu'il pouvait être très-utile de concilier et de combiner les deux intérêts; elle déclare qu'elle l'a tenté sans succès.

Ici, j'avoue que je serais bien tenté de demander à l'hono* rable rapporteur quelques explications sur ces impossibilités. S'il faut s'en rapporter à une brochure qui a été distribuée à la chambre et dont toutes les assertions ^ont ftppuyées de

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signatures, Timpossibililé, c'est-à-4ire la résistance, ne serait venue que d'un seul côté. La société nppvelle, constituée à Bordeaux, ne refusait pas d'entrer en partage du privjléga avec la société qui en jouit aujourd'hui; c'est la société qui 9e trouvait en possession qui a déclaré qu'elle ne pouvait pas admettre ce partage. Je suis obligé de faire remarquer à la chambre que, s'il y a eu quelques progrès faits dans la question, si le projet vous est présenté dans pu état moins informe, si, quoiqu'il offre encore très-peu de garai^ties pour le public» il en offre un peu plus qu'à l'époque où Ip gouvernement ep a saisi les chambres, je reconnais, quanta moi, que ces amer liorations sont entièrement dues à l'intervention de la société formée à Bordeaux en concurrence de la banque actuelle. C'est cette réunion de capitalistes qui la première a fait sentir l'insuffisance du capital de la banque de Bordeaux; c'est cette société qui la première a dénoncé la violation des statuts; c'est elle qui la première a pris l'engagement de se renfermer dans les prescriptions qui forment la jurisprudence des chambres en matière de banque, engag^ment qu'il a bien fallu que la banque de Bordeaux consentit k remplir àson tour.

L'interyention de cette nouvellfs société avait donc rend^ assez de services. Le commerce entier de Bordeaux, qui figure parmi les souscripteurs, offrait assez de garanties pour qu'on l'admit au partage du privilège.

Je regrette l'absence de cette intervention dans le projet de loi qui vous est soumis et j'avoue qup, s'il y avait fusion des deux sociétés, je considérerais cela comme une garantie de plus. Mais laissons cette question, qui pourrait paraître per-r sonnelle, quoiqu'elle touche en réalité au fond des choses* Arrivons au capital.

La commission vous propose de le porter à 5 millions, aveq l'obligation, pour la banque de Bordeaux, d'une réserve de 2 millions; vous aurez ainsi un capital de 7 millions. Ci|

capital est-il suffisant? Je ne le pense pas. En effet, la commission accorde à la banque de Bordeaux la faculté d'étendre ses opérations jusqu'à représenter un passif exigible de 37 millions. Quelle sera la proportion du capital que recommande la commission au passif exigible? Elle ne représentera pas tout à fait le cinquième.

Eh bien, messieurs, je vous prie de remarquer que ce qu'on vous propose ici est une dérogation à la jurisprudence admise par yous-mémes, lorsque vous avez senti pour la première fois la nécessité de poser des limites à l'extension des opérations de banques départementales. Quand vous avez voté la loi qui règle le privilège de la banque de Rouen, vous avez déterminé que le passif exigible ne pourrait pas excéder plus de quatre fois le capital social accru de la réserve.

Et maintenant on vous demande de porter cette proportion au quintuple. Vous n'admettrez pas, messieurs, les conclusions de la commission; car il n'y a pas de raison de vous écarter des règles que vous avez posées, en présence des dangers que tous les établissements de banque viennent de courir, dangers toujours proportionnés à l'intensité des crises (et l'intensité des crises commerciales, qui peut les prévoir? qui peut en répondre?}. Après cette expérience, les pouvoirs publicsseraient impardonnables d'admettre la limite inusitée, extraordinaire, à laquelle s'arrête la commission. Je voudrais du moins, si la chambre est décidée à voter la loi, que le capital fût porté à 6 millions, et la réserve à 3 millions. De cette manière vous rentreriez dans le principe que vous avez établi, vous respecteriez la proportion encore bien faible du quadruple entre le capital et les opérations.

J*élèverai une autre observation à propos de l'emploi du capital.

La commission propose d'accorder à la banque la faculté de convertù* en rentes non-seulement son capital social.

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mais encore son fonds de réserve. Après Texemple que vient de donner la Banque de France, qui a été obligée, elle qui avait aussi son capital immobilisé en rentes ainsi que sa réserve, d'abord d'engager une partie de ce capital à des banquiers anglais, puis de vendre une partie de ce capital à des acheteurs étrangers, parce qu'il lui était impossible de réaliser celte vente sur la place de Paris sans amener une grande perte pour ses actionnaires et une grande perturbation dans le prix des valeurs.

Après cet exemple, je ne comprendrais pas que la commission vint nous proposer de retomber dans la même faute, et qu'elle aocord&t à la banque de Bordeaux la faculté non-seulement de convertir le capital en rente, mais d'immobiliser de la même manière la réserve. La commission croit avoir beaucoup fait quand elle a déclaré que le numéraire en caisse, la réserve métallique, devrait représenter le tiers de la circulation.

M. le rapporteur me permettra de lui dire que cette pro« portion du tiers est une règle purement imaginaire, qu'elle n'est pasdonnée par l'expérience. On a prétendu que la science admettait cette théorie comme un principe en matière de banque. C'est une erreur.

Je sais bien que quelques théoriciens, il y a longtemps déjà, lorsque la question des banques était neuve, lorsque le crédit public était une sorte de terre en friche, je sais bien que des théoriciens ont pensé que cette proportion du tiers était suffisante; mais les événements leur ont donné un démenti éclatant, et il n'est pas permis, après les naufrages nombreux dont cette fameuse règle n'a pas préservé les banques, de soutenir encore une hypothèse aussi vague et qui ne repose sur rien.

Mais prenez les deux plus grandes banques dans le monde^ les mieux conduites^la Banque de France et la banque d'An*

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glelerre; tout le monde sait que la Banque de Ffance atait l'habitude de consenfer en caisse plus d'espèces métalliques qu'elle n'avait de billets en circulation. Eh bien, malgré cette prudence exagérée^ cette prudence qui faisait que la circulation des billets n'ajoutait rien à la circulation monétaire du pays, lorsque les mauTais jours du crédit sont Vénus, quand la Banque s'est trouvée dans l'embarras, cette ré^ serve métallique a diminué à tel points qu'il a follu i*e^ garder de tous côtés pour trouver des espèces afin de parer à une demande possible de remboursement, afin d'obvier à une panique que l'état des affaires pouvait rendre probable.

Je passe à la banque d'Angleterre, et je ferai remarquer qu'il n'y a pas de circonstance normale dans laquelle la banque d'Angleterre n'ait gardé en caisse une réserve métallique qui excédait la moitié de sa circulation.

A l'heure où je parle la circulation de la banque d'Angleterre est de 18 millions et demi sterling, et son encaisse est de 14 millions sterling. Il y a dix-huit mois, l'encaisse de la banque d'Angleterre dépassait 16 millions, et sa circulation n'excédait pas 19 millions.

En présence de ce double exemple, lorsqu'il n'y a pas une banque connue, une banque solide qui ait admis cette prétendue proportion du tiers, je dis que vous ne feriez pas une chose sérieuse en l'inaugurantcomme un principe dans la loi.

J'ajoute qu'une banque n'a pas le droit lorsqu'elle met du papier en circulation avec l'obligation de l'échanger à vue contre espèces, de s'en rapporter, pour l'approvisionnement de ces espèces, au public lui-même.

La Banque n'a pas le droit de former entièrement sa réserve métallique de l'argent que lui apporte le public. Il faut qu'une partie de son capital, la moitié, ou le tiers, une portion sérieuse soit tenue en réserve sous la forme de métaux précieux; il faut que quand on viendra demander de l'argent contre du

PRIYILtoB fis I4& BAK9UB BB BORDBÂUX. 9S

papier» elle poisse puiser dans S(m capiud peur payer ce qu'elle doit, et qu'elle n'ait pas besoin d'avoir recours à la bourse du publie ou à un emprunt.

La Banque de France avait eu pendant longtemps pour principal créancier le Trésor; c'était le Trésor qui déposait des espèces dans les caisses de la Banque. Un jour les besoins du Trésor se sont accrus ; il a retiré l'argent qui dormait, improductivement pour lui, dans les caisses de la Banque de France, et à peine i'a-t-il eu retii'é, que la Banque, qui n'avait pas gardé son capital disponible, s'est trouvée en pérîL Ge que le Trésor a fait, le public le fait on peut toujours le fùre dans les moments difficiles, et c'est précisémmt pour les moments difficiles que la loi doit tenir des ressources en réserve.

Je ne veux pas arrêter plus longtemps l'attention de la chambre sur ces réOexions, je me réserve, à mesure que viendra la discussion des articles, de reprendre à chacun des articles, si la chambre me le permet, en les étendant, les observations que j'ai déjà eu l'honneur de lui présenter; mais je la supplie, en terminant, de porter son attention sur ce point:

Le crédit est de date récente en France; nous avons marché jusqu'à présent de tâtonnement en tâtonnement; il nous a été permis, dans l'enfance de l'institution, de nous abstenir de règles que nous ne connaissions pas bien, que tout le monde reconnaît aujourd'hui nécessaires.

A mesure que l'arbre grandit, qu'il étend sur nous ses rameaux, que du papier de banque se répand et prend dans la circulation, pour une certaine part, la place de la monnaie métallique, les changements qui surviennent dans la situation commerciale du pays nous préparent des dangers qui aflecteront plus profondément les affaires et les fortunes.

Oui, c'est à mesure que le crédit grandit que yous 6tes tenus de lui poser des limites plus étroites. Si la chambre ne remplissait pas aujourd'hui ce devoûr, elle aurait manqué à la situation et aurait négligé de se placer à la hauteur des circonstances. (Très-bien!)

(Séance du 32 février 1848).

Messieurs, j'avais entrepris, lorsque j'ai été interrompu hier par un incident dont la Chambre connaît le earactère(l), j'avais entrepris d'établir un parallèle impartial entre Tinfluence qu'exercent sur le crédit les comptoirs de la Banque de France et celle qui appartient aux banquiers départementaux.

Tavais déjà eu l'honneur de dire à la chambre que l'institution des comptoirs présentait deux graves défauts : le premier, de ne pas reposer sur un capital indépendant de celui de la Banque de France, et de ne pas offrir, par conséquent, des garanties réelles pour des opérations qui ont pris une très-grande extension. Je rappelais que les opérations des comptoirs réunis, qui s'étendent chaque année, ont portée en 1847, sur une masse de 81 millions. J'ajoutais qu'un autre inconvénient de l'organisation actuelle de la Banque de France avait été de n'accroître que dans une proportion insignifiante la circulation du papier de l)anque. En effet, quoique l'accroissement de cette circulation soit de 700 000 fr. par année à peu près, l'ensemble ne s'élève pas aujourd'hui à plus de

(l) Une Tiye agitation régnait à la chambre. En conséquence du manifeste de ropposition, publié le matin, une discussion s'était établie entre M. Duchfttel, ministre de l'intérieur, et M. OdilonBarrot; M. Faucher ayait dû hur céder la place.