BEAUX-ARTS
prise délicate présente des dangers de plus d'un genre. Pour la mener à bonne fin» il faudrait que la direction de l'expédition fût confiée de préférence à un savant qui aurait déjà visité l'Orient L'Académie approuve le choix que j'ai l'intention de faire.
La continuation des fouilles de Ninive et une entreprise de cette nature ne doivent, messieurs , entraîner que des dépenses bien peu considérables , eu égard au grand intérêt qu'elles présentent. Une serome de 8000 francs suffirait, en eB'et, pour continuer les fouilles de Ninive, et une somme de 70 000 francs pour les frais de l'exploration.
Cette dépense ne peut cependant être couverte qu'au moyen d'un crédit extraordinaire, que j'ai l'honneur devons demander.
PROJET DE LOI
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République arrête :
Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée Législative par le Ministre de Tintérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article premier. Il est ouvert au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 8oixante*dix-hait mille francs (78000 fr.) applicable, savoir :
1<> Huit mille francs à la continuation des fouilles déjà commencées sur l'emplacement de l'ancienne Ninive 8 000 f.
7? Soixante-dix mille francs à une exploration scientifique et artistique dans la Mésopotamie et la Médie. ... 70 000
Total 78 000
Art. 2. Les portions de ce crédit qui n'auront pas été employées dans l'exercice courant pourront être reportées, en vertu d'une loi, sur les exercices suivants.
Art. 3. Il sera pourra à la dépense aatorlsée par la présente loi au moyen des ressources affectées par la loi de finances du 7 août 1850 aux besoins de Texercice 1851 . Fait à PÉlysée-National, le 7 août 1851.
Ia PrésidetU de la République^ L.-N. Bonaparte.
Le Ministre de Vintérieur^ Léon Faucher.
Le Ministre des finances^ Achille FouLo.'
(Les 78 000 fp. furent votés séance tenante ; on vota le môme jour 48 670 fr. applicables à l'acquisition des tableaux de Gudin et de 6éricault, cette séance étant la dernière de la session.)
Gircolalre aoz prèfota sur les traraos à ezéoatar dans lea départements.
(10 août.)
Monsieur le Préfet,
Par une circulaire en date du 19 août 1850, mon bonorable prédécesseur vous recommandait de ne faire ouden*appuyer» dans le sein du Conseil général de votre département, aucune proposition de dépense extraordinaire qui ne fût justifiée par la plus impérieuse et par la plus évidente nécessité* Le Gouvernement venait de proposer et l'Assemblée d'accueillir un dégrèvement de 17 centimes. On ne pouvait pas permettre que la réduction qui allait s'opérer sur l'impôt général, iût annulée par des aggravations imprudentes de TimpAt local.
L'année financière qui s'est écoulée depuis a démontré la sagesse de cette politique. Je ne viens pas vous inviter à entrer dans d'autres voies. Mais il y a d'autres soucis pour
un Gouvernement que le soin de renfermer l'impôt direct dans de justes limites. C'est peu d'alléger le poids des contributions, si le travail ne donne aux contribuables le moyen de payer^sans que leurs ressources s'épuisent, le tribut qu'ils doivent à l'État.
L'agriculture languit par l'absence de l'esprit de spéculation et souffre du bas prix des denrées. L'industrie voit se ralentir, sur un grand nombre de points, l'impulsion qu'elle avait reçue. A défaut de la spéculation privée, c'est à l'Élat et aux puissances locales d'encourager le travail. La ville de Paris, cédant au vœu exprimé par le Gouvernement, vient de donner un grand exemple : malgré les difficultés qu'oppose la stagnation du crédit, la ville de Paris entreprend, avec une dépense de soixante millions, deux ouvrages qui feront la gloire, non pas tant du Gouvernement et du Conseil municipal, que de la génération présente : je propose cet exemple à l'imitation des villes qui ont des revenus libres, ou qui peuvent recourir au crédit.
Veuillez, monsieur le Préfet, vous pénétrer de ces considérations qui ont de l'importance. Je vous invite à me faire savoir de quelles ressources peut disposer la ville chef-lieu de votre département, les projets qu'elle prépare ou qu'elle pourrait préparer, en un mot le contingent qu'elle apporterait à l'œuvre commune. Il faut traverser la crise sans trouble; occuper le pays, c'est le rassurer.
Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
£e Ministre de rintérieur, LÉON Faucher.
528 MINISTÈRE DE L*INTÉHIBUR (1851).
Giroulaire aux PrètsUi sur 1m Coa— 11» gén6raaz.
(36 août.)
Monsieur le Préfet,
J*apprends que M. Delamarre vient d'adresser à tous les préfets, avec prière de le communiquer aux membres des Conseils généraux, le numéro 236 du journal la Patrie dans lequel l'auteur de l'arlicle invite ces conseils à émettre le vœu que les élections pour l'Assemblée nationale aient lieu au mois de décembre prochain.
La démarche qui a été faite auprès de vous m'impose le devoir de vous déclarer que radministration que j'ai Thonneur de diriger est et entend demeurer étrangère à cet envoi. Je n'ai pas voulu provoquer votre initiative, devant les Conseils généraux, dans la question de la révision qui appartient cependant à tout le monde . La réserve du Gouvernement doit être, s'il se peut, encore plus grande dans une question qui est plus particulièrement du domaine de l'Assemblée nationale. Sans doute les Conseils généraux sont libres d'en faire l'objet d'un vœu; mais les agents de l'administration n'ont, sur ce point, ni conseil à donner ni opinion à émettre.
Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de Vlntérieur, hion Faucher.
