TOTAL
l'on distrait des recettes, poar le réserver à l'admixdstration des postes, dans toutes les éventualitésf le produit de la taxe des lettres.
Veutron ne prendre pour base que l'année 1849, comme étant la seule pendant laquelle l'itinéraire actuel ait été constamment suivi, le déficit se réduit à 3 374390 fr., et à 2 874 390 fr. si Ton en retranche les pertes réalisées sur le service spécial de la Corse. Si l'on met en dehors des recettes qui entrent en compensation des dépenses le produit des lettres, le déficit représentera 3 338 919 fr.
L'administration des postes, au moyen d'économies dont quelquesunes sont contestables, et en se livrant à des espérances qui peuvent ne pas se réaliser, évalue les dépenses d'exploitation, en 1850, à 3 672 492 fr. pour le service d'Italie et du Levant, et les recettes spéciales à ce service, à 1 763 220 fr., chiffre de 1849. 11 en résulte un déficit de 1 909 273 francs, lequel s'accroît, jusqu'à concurrence d'au moins onze à douze cent mille francs, des intérêts du capital et des sommes qu'exigent l'assurance des navires ainsi que le renouvellement du matériel. En 1850 comme en 1849, même en admettant une économie de deux à trois cent mille francs sur les dépenses, le déficit excédera donc trois millions de francs. Il convient d'ajouter que, si l'on calcule le taux de l'assurance et le renouvellement du matériel d'après les usages du commerce, la perte annuelle devrait être augmentée de cinq à six cent mille francs (1).
Assurément, il y a des compensations à ces pertes. Le service des paquebots-postes, en montrant régulièrement le pavillon de la France dans le Levant, a dû contribuer à étendre et à consolider son influence politique ; l'accroissement des relations a concouru également à développer le commerce. Notre commerce spécial avec les contrées desservies par les paquebots du Levant, qui représentait» en 1837, une valeur de 66 millions, roulait, dix ans plus tard, en 1846, sur une valeur de 137 millions : l'accroissement avait été de 100 pour 100.
Voilà des résultats très-remarquables et qui prouvent que si le Trésor a perdu annuellement quelques millions, il a procuré au commerce international des avantages qui sont bien au delà de ce sacrifice. Ajoutons, pour plus d'équité, que le service de bateaux à vapeur monté par la Compagnie {lostand, pour le transport des marchandises entre Marseille et Constantinople n'a pas été étranger à l'accroissement des échanges. Les bâtiments de cette association ont transporté jusqu'à 35 millions de valeurs par année.
(1) En Angleterre, Tamirauté, en traitant avec des compagnies, admet une base de 17 pour 100 du capital.
En Angleterre, où le service des marchandises est lié à celai des correspondances et des voyageurs, l'augmentation des échanges parait avoir été encore plus rapide. Voici ce que dit, dans Tenquéte ouverte en 1849 sur la navigation à vapeur, M. A. Andersen, directeur de la Compagnie péninsulaire :
Je trouve, en examinant la statistique de nos exportations pour les contrées dans lesquelles nos navires se rendent, et en la comparant avec ce qui avait lieu avant rétablissement de ce service, que le chiffre constaté à la fin de Tannée 1846 établit une augmentation d'environ 1 200 000 livres sterling (30600 000 fr.) pour une année. Je trouve aussi que la valeur actuelle des marchandises exportées par les paquebots de Southampton Tannée dernière s'est élevée à bien près d'un million sterling. Et, en demandant à quelques négociants grecs, hommes fort intelligents, quelle était la cause de cette augmentation, ils m'ont dit qu'ils étaient parfaitement convaincus que la création d'un service de bateaux à vapeur était la cause de l'accroissement de ce conmierce. Ils répondirent de plus à mes questions : que cela leur donnait le moyen de faire aller et retourner leurs capitaux plus souvent qu'avec des navires à voiles ; qu'ils avaient, en outre, la certitude de l'époque à laquelle leurs marchandises arriveraient sur le marché ainsi que du moment où ils pourraient recevoir le retour de leurs exportations. Depuis l'établissement de ce service, il n'a pas été fondé ici moins de quarante maisons grecques.
Il est un autre point de vue qui montre, sous une forme plus directe, les compensations que l'accroissement des échanges apporte au Trésor public. Dans l'enquête anglaise, M. Andersen se livre à de longs et laborieux calculs pour prouver que l'augmentation des échanges, ajoutant à la somme du travail, accroît les consommations^ et, par suite, le produit des taxes indirectes. Sans entrer dans cet examen, nous trouvons que les droits d'importation établis sur les provenances des contrées desservies par les paquebots d'Italie et du Levant, qui avaient donné en 1837, 6 664 104 fr., ont rendu, en 1846,
10 202 807 fr.; l'accroissement a été de 3 538 703 fr. et représente, à peu de chose près, la perte que le Trésor public fait sur ce service.
11 est consolant de reconnaître qu'une aussi grande entreprise, en servant les intérêts de la civilisation, de la politique française, et, jusqu'à un certain point, ceux de notre commerce, ne coûte pas, en définitive, à l'État, tout ce que Ton avait supposé.
La concession du service à une compagnie doit avoir pour but la diminution de ces sacrifices, en même temps qu'elle doit développer la puissance de notre navigation à vapeur et accroître les relations commerciales. A quelles conditions le service du Levant peut^il être
concédé? Voilà le point vers lequel la Commission a ^ait converger principalement ses recherches, ses études et ses délibérations.
Si le Gouvernement français continuait d'exploiter ce service avec les ressources et par les agents du Trésor, il aurait à débourser presque immédiatement 5 à 6 millions pour remédier à Tinsuffisance dn matériel et pour étendre le transport des marchandises. L^ extension donnée au transport des marchandises ne lui permettrait pas d'opérer, d*une manière permanente, les économies projetées sur le personnel en 1850. L'intérêt du capital nouveau qui ne serait pas inférieur à 250000 Ar. par année, et 200 à 300000 fr. à ajouter aux dépenses réduites du personnel reporteraient donc à 3 500000 fr. le déficit annuel que nous avieas évalué au plus bas à 3 millions; et, en supposant que le produit des marchandises transportées s'accroisse de 500 000 fr., calcul bien large pour une exploitation conduite par l'État, c'est encore, pour chaque année, une perte de 3 millions; 60 millions pour une période vicennale.
La Compagnie des messageries nationales, dans les explications qu'elle nous a présentées, évalue les dépenses d'exploitation à 4 649 348 fr. par année ; l'intérêt, l'assurance et Tamortissement à 16 pour 100 de son capital de 12 millions, soit 1 920 000 fr. Total, 6 569348 fr. En regard de ces dépenses, elle place la subvention de l'État, 3000 000 de fr.; les produits actuels du service (la taxe des lettres déduite), i 550 000 fr., en sorte qu'il lui resterait à trouver, dans l'accroissement des recettes, une somme de 2 019 348 fr.
Bien qu'une compagnie eût à payer, en droits de tonnage, 250000 à 300 000 fr. par année, dont le service de l'État est affranchi, nous croyons que ce devis exagère un peu les dépenses, et, par exemple, 1 920 000 ft>. portés au compte des intérêts et d'amortissement sont, pour les deux ou trois premières années, réductibles demoitié. Mais il parait probable qu'elle auraà couvrir, année moyenne, tant parla sub vention que par les recettes, un déboursé d'environ 6 millions de fr.
L'État ferait évidemment un mauvais marché, s'il réduisait la subvention au-dessous du taux qui est nécessaire ; car il mettrait la compagnie dans une situation périlleuse et justifierait, en quelque sorte, par avance, l'inexécution des engagements contractés. Ce qui importe, avant tout, à l'État, comme au public, c'est d'assurer et de développer le service ; son concours ne doit, ni rester en deçà, ni aller au delà des nécessités bien constatées. En se renfermant dans les limites d'une sage économie, nous pensons qu'il ne faut pas perdre de vue que l'État, quand il délègue la gestion des intérêts dont il est chargé , en garde encore la tutelle.
La commission, après quatre mois de la plus laborieuse investigation, est d'avis que le Gouvernement traite de la concession du ser-
vice avec la compagoie des messageries nationales ou avec toute autre qui présenterait les mômes garanties k TÉtat. Nous p'ensons que ritinéraire actuel doit être maintenu avec le même nombre d'ordinaires, en y ajoutant unp ligne qui desservirait, tous les vingt jours, les communications d'Alexandrie avec Gonstantinople ; ce qui donne un parcours annuel de 103 000 lieues marines. La Compagnie devrait transporter gratuitement les correspondances ; mais elle percevrait, pour son propre compte, le prix du passage des voyageurs et du transport des marchandises, avec toute liberté de détertniner les tarifs.
Le produit des voyageurs dans les mains d'une compagnie ne saurait excéder les recettes que l'administration des postes en retire. Quelque brillant que l'on suppose le produit des marchandises, il ne qomblera jamais le vide que feront, dans les caisses de l'entreprise, des dépenses certaines, considérables, et qui se renouvellent tous les jours. Directement ou indirectement, TËtat devra, dans tous les cas, concourir à la grandeur des résultats.
Non-seulement une subvention est nécessaire, mais, si l'on veut que l'entreprise prospère et qu'elle grandisse, il faudra y attacher le caractère de la durée. L'industrie ne sème que pour recueillir. Gomment exiger d'une compagnie la dépense d'un capital énorme et la construction de grands navires, si on ne lui donne pas le temps d'amortir ce capital par ses bénéfices, et do développer les relations qu'elle aura créées? Nous proposons que la concession soit faite pour vingt années. Quant à la subvention, il ne parait pas juste de la fixer à un taux constant et uniforme. Les premières années donneront lieu, évidemment, à de plus fortes dépenses, et les dernières à de plus abondantes recettes; il convient de rendre la contribution de l'État décroissante, à partir du moment où l'entreprise aura pris son assiette et paraîtra ne plus pouvoir être ébranlée. La commission pense que l'État pourrait accorder à la compagnie une subvention de 2 750 000 par année, pendant la première période décennale, en la réduisant de 75 000 par année, pendant la deuxième période. La moyenne de cette contribution, pendant les vingt années, serait ainsi de 2550 350 fr., ce qui représente 2k fr. 80 c. par lieue marine parcourue. L'État y gagnerait encore, sans parler de l'accroissement probable dans le revenu des douanes, une économie de 600000 fr. à 1 000 000 de fr. par année. Et, après tout, la France peut-elle se flatter, après un commerce borné et une circulation assez modique, d'entretenir dans la Méditerranée, sans qu'il en coûte quelque chose à l'État» un service presque hebdomadaire de bateaux à vapeur, quand l'Angleterre, avec son commerce qui est sans bornes et avec sa population essentiellement voyageuse, consacre chaque année plus
de 16 000000 de fr. à subventionner les paquebots à vapeur dont elle favorise rétablissement dans toutes les mers.
La Compagnie des Messageries nationales, dans le cas où elle serait chargée du service, a le projet de le commencer avec douze bateaux à vapeur qu'elle achèterait à l'Ëtat, et trois bateaux qu'elle achèterait à la Compagnie Rostand. Le service ne peut pas rester dans cet état d'infériorité au delà du temps rigoureusement nécessaire pour des constructions nouvelles. La Compagnie se propose de construire, en cinq années, cinq navires dont chacun aurait une force d'au moins 300 chevaux. Nous sommes d'avis que l'État réduise à trois années la durée de ces constructions, et que deux navires, d'au moins 300 chevaux chacun, soient mis en service dès la fin de la première année.
Nous avons introduit dans le cahier des charges, en consultant les exemples que nous fournit l'enquête anglaise , les précautions et les réserves que l'intérêt public exigeait pour les cas de guerre et pour les circonstances extraordinaires dans lesquelles le Gouvernement a besoin de toutes ses forces et de la plus grande liberté d'action. Ce qu'il faut, c'est qu'en face de l'imprévu, ou au sein du péril, le Gouvernement puisse mettre la main sur les paquebots de la Compagnie, et en user comme des siens propres. Nous lui avons pleinement réservé ce droit. L'indemnité qu'il pourra devoir à la Compagnie sera réglée par des arbitres. Nous avons cherché à concilier, par cette combinaison, les intérêts privés avec la raison d'État.
A un point de vue plus général, nous ne nous dissimulons pas que la concession du service à une compagnie affaiblira pour le moment notre marine militaire. L'armée navale perd douze bateaux à vapeur sur lesquels se formait une partie de ses officiers, qui occupaient une partie de ses matelots , et qui entraient dans son effectif. Ces paquebots, portant la flamme de guerre, et montés par des équipages militaires, étaient, à certains égards, des auxiliaires de notre flotte. En changeant le caractère du service, on enlèvera peut-être quelque chose à l'ascendant politique de la France dans les pays lointains.
En revanche, et ce qui n'est pas moins essentiel, on fondera notre marine à vapeur commerciale. Le commerce britannique, au f* janvier 1849, comptait 1113 navires à vapeur, ayant ensemble une force de 92862 chevaux. Cette force, au moyen d'aménagements peo coûteux, deviendrait presque entièrement disponible en cas de guerre. En tout cas, elle est une excellente pépinière pour les équipages de la marine à vapeur de l'État. Nous devons ambitionner et préparer des résultats semblables pour la France , et les développements que peut prendre, sous la direction d'une compagnie puis-
santé, le service des paquebots du Levant dans la Méditerranée nous parait en être le point de départ.
L'État, dans Tintérôt de sa puissance navale et pour former des matelots, donne des primes aux armements de la grande pêche; rÉtat développe les communications et procure le bon marché des transports, en concourant à la création des canaux ainsi qu'à la construction des chemins de fer. La navigation de long cours, par le moyen de la vapeur, est le prolongement des chemins de fer; elle fournit des moyens de transport économiques et rapides; elle forme des équipages spéciaux , qui apprennent là d^autres procédés pour résister aux éléments et aux hommes. Elle mérite donc d'être placée sur la môme ligne que les chemins de fer et la grande pèche dans les encouragements de l'État. L'Assemblée nationale avait arrêté dans cet esprit la résolution dont vous nous avez chargés d'examiner le cété pratique. Nous ne croirons pas avoir perdu notre temps si le rapport que nous avons l'honneur de vous adresser détermine le Gouvernement à entrer dans cette voie.
La Commission arrête que les deux modifications suivantes seront introduites dans le rapport qui vient d'être lu.
1* La subvention annuelle à payer à la Compagnie sera de trois millions pendant les cinq premières années ;
De 2 750 000 francs pendant la deuxième période quinquennale;
De 2 500 000 francs pendant la troisième;
De 2 500 000 francs pendant la quatrième ;
De sorte que la moyenne de cette contribution sera de 2 625 000 fr.;
2® Dans la conversion en annuités de 4a somme due par la Compagnie à l'État, pour la cession des navires, l'intérêt à ajouter au capital devra être calculé au taux de k pour 100 seulement.
Le rapport est ensuite définitivement adopté avec ces deux modifications.
Le Président de la CommisHan,
Note autographe de M. Léon Faucher y trouvée avec le Rapport cirdesius.
Les contrées riveraines de la Méditerranée ne nous apparaissent pas seulement dans l'antiquité la plus reculée, comme le berceau des religions, comme le siège de la ciTiiisatton et le foyer des lumières. Elles furent aussi jusqu'à l'origine des temps modernes^ le terrain de la richesse, le centre du commerce et de l'industrie. Il suffit de nommer Tyr, Athènes, Syracuse, Garthage, Alexandrie, Byzance, Venise, t'iorence et Gênes, pour marquer les étapes delà puissance commerciale. De nos jours, et sous les ruines qui les étouffent, on y découvre des tendances et des ressources que Ton explore encore avec fruit, à l'état de monument du passé, même après qu'elles ont cessé ou interrompu leur mouvement d'expansion.
Il semble que les bords de cette mer soient naturellement destinés à deve-
(Page 505.)
PROJET DE LOI TENDANT 1 APPROUVER LE TRAITÉ PASSÉ ENTRE LA VILLE DE PARIS ET U BANQUE DE FRANGE, PRÉCÉDÉ DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS, PRÉSENTÉ PAR M. LÉON FAUCHER, MINISTRE DE L'iNTÉRlEU^l.
(Assemblée législative, séance du 29 jaillet 18510
I^essieurs,
Bn demandant l'autorisatipu d'emprunter cinquante milIioQs, Padministration municipale de Paris ne s'es tpas dissimulé q^e les circonstances étaient peu favorables. Elle a compris la nécessité d^un emprunt provisoire q^i préparât, ep quelque sorte, l'emprunt définitif. Dans cette vue, un traité a été conclu avec la ]^nque de France, qui s'engage à prêter, sur dépôt d'obligations, 20 millions à
nir le théâtre des événements et des affaires. Le climat est (empéré, le sol fertile, les races qui habitent ces régions sont ingénieuises et industrieuses. La mer elle-môme, rapprochant plutôt qu'elle ne sépare trois continents, peuplée d1les, découpant les côtes en ports, et faisant pénétrer ses bras comme autant de canaux dans l'iotérieur des terres, invite les hommes à naviguer. Placée entre l'Océan et la mer Noire, et recevant les eaux de l'une et de l'autre, la Méditerranée est la plus grande voie de communication entre l'Orient et rOccident. On connaît les révolutions qui ont détourné, depuis plus de trois cents ans, le cours ordinaire des choses. Le christianisme et avec lui les races qui le défendaient ont été asservis en Orient ou expulsés. La chute des empires a suivi la décadence des peuples. Des conquérant, à demi barbares ont tari les sources du travail, ainsi que des échanges. Avec les lumières et la richesse, ont disparu la fécondité du sol et jusqu'à la salubrité du climat. Vers la même époque, la découverte de l'Amérique et du cap de Bonne-Espérance faisait refluer vers les contrées lointaines l'activité des nations.
Plus tard, la prépondérance décidée qu'ont prise les peuples de l'Europe occidentale, en civilisation, en industrie, en richesse, les progrès merveilleux de la liberté et du travail ont concentré le long de TOcéan Faction politique et le commerce. Les rives de la Méditerranée ont été délaissées.
Aujourd'hui l'Orient se rouvre. Les germes d'organisation, déposés par l'armée française en Egypte, Témancipation de la Grèce, les réformes commencées en Turquie, les établissements commerciaux de la Russie dans la mer Noire, l'occupation de Malte et des îles Ioniennes par les Anglais et la conquête de l'Algérie par la France ont ramené vers la Méditerranée l'attention et les forces de l'Europe. *Le commerce est venu cette fois à la suite de la politique et de la guerre. Une véritable émulation s'es| manifestée parmi les peuples de l'Orient. Des intérêts nouveaux naissent de ces rapprochements et se développent à Tabri de cette tutelle. Il y a là uoe révolution à la fois politique et commerciale que les gouvernements prévoyants doivent encourager et seconder.
la ville. C'est une dette flottante que Tadministration municipale veut contracter temporairement, qui portera intérôt à 4 pour 100, et que la ville remboursera sur les premiers versements de l'emprunt. Au moyen de cette combinaison, on obtiendra le double avantage de commencer immédiatement les travaux, et d'attendre, pour le placement des; nouveaux titres, le moment où les capitaux, amenés par la confiance, afiQueront sur le marché.
Quant à la Banque, elle trouve, à prêter à la ville de Paris, sécurité et convenance. Son portefeuille est réduit à cent et quelques millions; le numéraire s'accumule dans ses caves, au point de dépasser de cinquante-six millions la somme des billets circulant. Le traité conclu avec la ville de Paris vient à propos pour mettre en circulation une partie de ces capitaux qui demeurent improductifs. Cest un service rendu non pas seulement à la Banque de France, mais au commerce et à Tindustrie.
Le traité de la ville avec la Banque, n'étant qu'une conséquence de l'emprunt quç nous vous demandons d'autoriser, fait pour ainsi dire pi^rtie du projet de loi que nous avons eu Tbopueur. de vous présenter Les mômes raisons militent en faveur de l'urgence; nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien la déclarer.
{Envoyé à la Commission de V emprunt pour la ville de Paris, avec prise en considératicm d^urgence,)
PROJET DE LOI
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République décrète :
Le projet de loi dont la teneur suit sera^ présenté à l'Assemblée nationale parle ministre de Tintérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article premier. Le traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France, le 28 juillet 1851, pour un prêt provisoire de 20 millions, et dont l'un des doubles formera annexe à la présente loi, est approuvé dans toutes ses parties.
Art. 2. Toutes dérogations, soit aux statuts de la Banque de France, soit aux dispositions de la législation existante, qui résulteraient des clauses et conditions dudit traité, sont également approuvées.
Art. 3. Ce traité et tous les actes auxquels donnera lieu son exécution, seront^ en registres au droit fixe de un franc.
Fait à Paris, à TÉlysée-National, le 29 juillet 1851.
Le Président de la Ré publique , L.-N. Bonaparte. Le Ministre de Vintérieur^ Léon Faucher.
(Page 4J4.)
PROJET DE LOI TENDANT A OUVRIR AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR UN CRÉDIT DE 155000 FRANCS, DESTINÉ A POURVOIR AUX DÉPENSES DU SERVICE DE POLICE DE yAGGlOMÈRATION LYONNAISE, PRÉCÉDÉ DB L*EXPOSÉ DES MOTIFS, PRÉSENTÉ PAR M. LÉON FAUCHER, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, ET PAR M.ACmLLE FOULD, MINISTRE DES FINANCES. (Séance du 31 juillet 1851.) Messieurs, La loi du 19 juin a conféré au préfet du Rhône, pour l'administration de treize villes ou communes faisant partie de Tagglomératioii lyonnaise, les pouvoirs attribués au préfet de police par les arrêtés consulaires des 12 messidor an viii et 3 brumaire an iz.
En exécution de cette loi, Padministration a dû organiser sur des bases plus larges le service de police de Lyon et des villes et communes suburbaines. Par suite de ce travail, il sera établi de nouveaux commissaires et de nouveaux agents de police chargés de la surveillance générale à Lyon et dans la banlieue ; un corps de sergents de ville sera institué, à l'instar de la force de ce genre qui existe à Paris; un bureau spécial de police sera créé à la préfecture du Rhône, afin de répondre aux nécessités du service institué par la loi.
Les villes et les communes de l'agglomération lyonnaise contribueront pour leur part, sur leurs ressources municipales, aux charges et aux frais résultant de ce même service. Le surplus des dépenses sera supporté par TÉtat, afin de tenir l'engagement moral contracté envers les communes faisant partie de l'agglomération. En effet, Messieurs, vous n'avez point perdu de vue qu'en présentant la loi du 19 juin, et en prenant part à la discussion, le Gouvernement, se conformant aux intentions de l'Assemblée, a annoncé que cette innovation, si importante au point de vue de l'ordre, n'aurait pas pour conséquence d'augmenter les dépenses de police actuellement mises à la charge des communes.
Il ne s'agit aujourd'hui que de pourvoir, sous ce rapport, aux frais qui devront avoir lieu pendant les derniers mois de l'exercice 1851. A partir de 1852, ces dépenses seront portées au budget annuel et ne feront point l'objet d'une demande spéciale. ^
La part contributive mise à la charge de l'État sera, chaque année, d'environ 300 000 francs. Mais Tannée étant déjà fort avancée, nous nous bornerons à réclamer de vous, sur l'exercice courant, une allocation de 155 000 francs. Nous devons même ajouter que nous
eussions demandé un crédit moins élevé, si, pour la présente année, il n'y avait pas lieu de prévoir des dépenses exceptionnelles, et une première mise de fonds destinée à pourvoir aux frais de Tarmement et de l'équipement des trois cents sergents de ville.
Nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien donner votre sanction au projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations.
{Envoyé à la Commission du budget.)
PROJET DE LOI
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République décrète ;
Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'intérieur, qui est chargé d*en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Aticle premier. Il est ouvert au Ministre de l'intérieur un crédit de cent cinquante-cinq mille francs (155 000 fr.), montant des dépenses auxquelles donnera lieu pour les cinq derniers mois de l'année 1851, l'organisation du service de police institué, en vertu de la loi du 19 juin 1851, dans les communes de Tagglomération lyonnaise.
Art. 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par les lois de finances des exercices courants. ^ Fait à Paris, à l'Élysée-National, le 31 juillet 1851 .
Le Président de la République^ L.-N. Bonaparte. Le Ministre de Vintérieur^ Léon Faucher. Le Ministre des finances^ Achille Fould.
(Page 529.)
