PBIVILÉOA DE LA BANQUE DE BORDEAUX

9 millions. D'où vient celte stérilité de la circulation financière dans les villes où sont établis des comptoirs? Elle tient à plusieurs causes. Biais, avant d'examiner les c6tés faibles de cette institution , il ne m'en coûte pas de reconnaître les services qu'elle a rendus. Il est évident que» considérés comme des banques d'escompte , les comptoirs de la Banque de France ont répondu à un besoin réel et ont apporté au pays de véritables avantages. Ils ont été institués généralement dans des villes dont la population était peu considérable, où le taux de l'argent se trouvait trës-élevé, et, en mettant ces villes au niveau de Paris par rabaissement de l'intérêt, la Banque de France a établi, par ainsi dire, sur divers points du territoire, des colonies de crédit. Quelle importation plus bienfaisante que celle-là?

Si les comptoirs de la Banque ne sont pas parvenus à faire pénétrer le papier de banque plus avant dans la circulation, cela tient à trois principales causes : d'abord l'émission du papier de banque devait rencontrer, dans les villes de second ordre, villes moins riches, moins éclairées, moins commerçantes, beaucoup plus d'obstacles que dans les grandes cités» comme Bordeaux, Lyon et Marseille. On avait à lutter contre des préjugés, contre des habitudes invétérées, contre les souvenirs encore vivants des assignats qui avaient converti on passion la préférence pour la monnaie métallique. Il y aurait là de quoi expliquer l'insuccès de la banque centrale.

Une autre difficulté résultait de la nature spéciale du papier émis par les comptoirs. Les comptoirs jettent dans la circulation des billets qui ne sont remboursables que par celui qui les émet, au lieu de Tétre dans toute la France. Il est clair qu'en limitant le rayon d^action de ces billets, on limitait en même temps la possibilité de les répandre.

La troisième cause, enfin, est la nature pour ainsi dire étrangère de cette institution.

9d GHAMBltB DES DÉPUTÉS (1S48).

Les comptoirs de la Banque n'ont pas de racines dans les localités qu'ils desservent : ils n'y sont pas nés ; comme je le disais tout à l'heure, ce sont de véritables colonies de la métropole ; ils ne disposent pas de Tlnfluence que pourrait leur apporter le concours puissant du commerce locaL C'est ce qui est, je le reconnais sans difficulté, une des principales causes de leur infériorité par rapport à la circulation des banques départementales. Sans cela on ne s'expliquerait pas que les comptoirs qui escomptent du papier pour une somme qui représente à peu près les trois cinquièmes des escomptes des banques départementales , n'aient qu'une circulation de 9 millions de francs, tandis que celles-ci ont atteint une circulation de 90 millions.

Mais, à côté de ces inconvénients, les comptoirs de la Banque présentent des avantages qui leur sont propres et qui manquent aux banques départementales. Le principal de ces avantages, c'est la correspondance qui s'établit entre les comptoirs et la Banque de France ainsi qu'entre les cornptoirs eux-mêmes. Cette correspondance, ces rapports suivis permettent aux négociants des villes dans lesquelles les comptoirs sont établis, de faire des affaires avec Paris et avec les villes dans lesquelles les comptoirs sont institués. Ce mérite manque absolument aux banques départementales, entre lesquelles aucune corrélation n'est établie. En somme, messieurs, ce qui manque â la Banque de France, et par conséquent à ses comptoirs, ce sont des habitudes plus éle-* vées; elle garde encore trop, elle qui aspire à une domina* ffon plus étendue, les mœurs d'une banque locale; elle ne se dégage pas assez de Tégoïsme local , de l'intérêt de ses actionnaires, et l'intérêt public n'est pas encore le premier mobile de ses déterminations. Vous en avez eu la preuve dans Fannée qui vient de s'égouler^ Vous avez vu la Banque de Francci après avoir élevé le taux de Fintérètà 5 pour 100, par

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une fnesnre de ciroonstditce qae je suis loin de blâmer, ne {ns le ramener ensuite assez promptement à 4 pour 100 lorsque les circonstances sont devenues plus favorables; elle a attendu que le public se retîr&t d'elle, que ses escomptes se i*étrécissent de 50 pour 100, comme il est arrivé dans le mois de décembre dernier. Il est ftcheux que cette lenteur se traduise, je ne dis pas s'explique , par un dividende de S70 fr», ou de 97 pour 100 du capital nominal, le plus élevé que la Banque ait encore distribué à ses actionnaires.

La Banque aurait àû nous épargner le spectacle qu'elle a donné an pays, spectacle qui peut suggérer à la législature la pensée très-légitime d'apporter une limite à de pareils résultats. Je pense, pour ma part, que le Gouvernement, quand il s'associe à une grande entreprise de commise, d# travaux publics ou de crédit, a parfaitement le droit de par* tidper aux éventualités favorables de cette entreprise.

Tous avez décidé que le Gouvernement participerait aux bénéfices des exploitations de chemins de fer au delà d'une certaine limite. Eh bien, le public, quand il verra des dividendes de 27 pour 100 obtenus par des banques, dans des années calamiteuses, fera certainement cette réflexion : que l'Ëtat, en retour du privilège qu'il a concédé, a le droit de ré-' clamer une part dans les bénéfices et de voir rejaillir jusque sur lui cet accroissement de prospérité.

Tenons maintenant aux banques départementales. Je com^ menée par reconnaître, messiears, comme je l'ai déjà bit pour les comptoirs de la Banque de France, que l'établissement des banques départementales a rendu un très-grand service au pays. Ces banques ont eu le courage de fonder des institutions de crédit dans des villes où les premiers efforts de la Banque de France avaient échoué. Elles ont groupé les forces locales et ont commencé le réveil de l'esprit d'àsso^ ciation hors de la capitale.

100 GUÂMBHfi DES DÉPUTÉS (1848).

Je croîs que nous leur en devons une véritable reconnaissance; et quand je songe aux services passés, je me pénètre plus que jamais de la conviction qu'il y aurait vraiment de l'ingratitude à détruire les banques départementales. Ce n'est pas leur destruction que je demande, c'estleur transformation.

Cet hommage rendu aux services passés, je crois avoir le droit d'examiner quels sont les inconvénients de leur organisation actuelle. Ces inconvénients sont réels et nombreux : je les ai déjà signalés ; je principal est tantôt l'absence, tantôt la diversité des règles qui président aux opérations des banques départementales. Mais ce qu'il me parait surtout nécessaire d'indiquer, c*est la latitude que les banques ont cru pouvoir donner à leurs opérations, précisément à cause de l'absence ou de la diversité des règles. J'ose dire que rien ne s'est passé dans l'histoire des États-Unis ou dç l'Angleterre qui excède la témérité de plusieurs de ces banques. J'en citerai des exemples, tout près de nous, et je ne remonterai pas au delà de 1847. Je trouve en 1847 que la banque de Lyon, en regard d'un capital de 2 millions, présente un passif exigible qui excède 31 millions, c'est-à-dire que son capital ne représente que la quinzième partie de sou passif exigible. Quant à ses opérations, elles se sont élevées à 188 millions. Je ferai le même reproche à la banque de Bordeaux; elle a un capital de 3 millions, une circulation moyenne de 21 millions; son passif exigible s'élève à 22 millions, ce qui fait que la proportion de son capital à la dette exigible n'est que d'un septième.

La Chambre saisirait bien mieux la différence qui existe entre les opérations des banques départementales et celles de la Banque de France par un rapprochement qui porte sur rensemble du système. La proportion du capital et de la cir* i^ulation est, pour la Banque de France, de 45 pour 100; pour les banques départementales, de 25 pour 100 seulement.