PRIVILÈGE DE L\ BANQUE DE BORDEAUX

Jta Ecosse, vous le savez, toutes les banques forment une espèce d'association dont le principe est le contrôle qu'elles exercent les unes sur les autres. Chaque semaine, les repré* sentants de ces diverses banques se réunissent à Edimbourg^ et elles échangent entre elles les billets qu'elles ont reçus Tune pour l'autre.

Le solde de ces billets se fait par des traites à dix jours sur Londres.

Supposez que la banque d'Angleterre n'eiiste pas ; comment les banques d'Ecosse régleraîent^elles leur solde, comment contrôleraient-elles leur existence? Elles ne le pourraient. Qu'est-ce, en effet, qu'une traite à dix jours? G*est le moyen de payer sur Londres, en billets de la banque d'Angleterre, le solde qui résulte, pour chaque banque écossaise, de l'échange des billets.

Eli bien, vous pouvez établir l'un et l'autre système, vous pouvez établir la banque centrale ou bien établir des relations entre les banques départementales; mais il faudra changer tout à fait leur constitution, et en changeant leur constitution, il faudra les rattacher & la Banque de France, car ce sera le seul et véritable moyen pour les banques départementales de correspondre entre elles, et il leur faut un point d'appui.

La question se représentera donc toujours ; vous n'échapperez plus à cette nécessité d'une banque unique. J'ai déjà dit que cette nécessité dérivait des faits ; je demande la permission d'insister encore et de montrer que la prétention de constituer des banques départementales parfaitement indé<pendantes les unes des autres et de la banque centrale, ne repose sur rien.

Savez-vous ce que c'est que cette théorie ? C'est la préteur tion de faire une banque à Paris pour chacune des banques départementales. Kt ici, je ne puis pas m'empécher d'élre

frappé d'un souvenir que je prends dans les travaux auxquels j'ai longtemps contribué. En 1830, tous les journaux de pro» vince se soulevaient à la pensée qu'ils recevaient une direction politique des journaux de Paris. Ces journaux prétendirent alors se constituer en représentants, en organes des partis dans leur département. A quel résultat aboutit la démonstration ? A constituer à Paris une correspondance centrale pour chacune des opinions; de sorte que chacune des opinions représentées en province par les journaux des départements eut à Paris une correspondance, la même pour tous les organes d'une opinion, qui faisait l'office d'un nouveau journal à Paris.

Les journaux de province, qui avaient la prétention de n'être pas l'écho des journaux de Paris, se trouvèrent ainsi recevoir leur rédaction, leurs renseignements, leurs opinions de la capitale, quoique sous une autre forme. Cet état de choses subsiste encore aujourd'hui.

C'est ce qui arrivera pour la banque de Bordeaux, comme pour les autres banques départementales. Elles dépendront toujours de Paris, sous une forme ou sous une autre, car elles ne trouvent des espèces qu'à Paris; en cas de danger ou d'embarras, c'est aux ressources de Paris qu'elles font appel.

Et de plus, messieurs, voyez quel hommage votre commis • sion rend elle-même à ce principe. Que vous propose-t-elle ? Elle veut que l'on confectionne les billets de la banque de Bordeaux à Paris. Pourquoi cela ? sans doute, parce que ce genre de travail offre à Paris plus de sécurité que partout ailleurs. Pourquoi encore ? Parce qu'il s'opérera à Paris sous les yeux du Gouvernement.

Eh bien, vous voulez recevoir l'impulsion du centre, vous voulez recevoir le contrôle du centre, et vous avez la prétention encore d'être une banque indépendante, d'être une ban* que locale! Ceci est parfaitement contradictoire.

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La prétention qu'on élève, on la place à Fabri d'un principe que nous respectons tons^ à Tabri de la liberté. On nous dit: le commerce de banque est un commerce commeunau«tre; H doit être libre.

Certes^ je tiens à la liberté commerciale, je crois l'avoir prouvé ; mais je nie que ce principe puisse recevoir ici son application. Le papier de banque n'est pas un objet de commerce. Quel est le but du comnerce ? C'est d'échanger des produits. Que faites-vous quand vous lancez des billets de banque dans la circulation ? Vous répandez des promesses de payement. Sur quoi reposent ces promesses de payement )f Non plus, comme la lettre de change, sur un produit créé qu'elle représente. Le billet de banque n'est pas le signe d'une marchandise ; le billet de banque est le signe d'un engagement ; le billet de banque est la promesse de payer à vue.

Eh bien, je dis que le papier de banque n'est pas autre chose que la confiance que TËtat autorise une assemblée d'hommes, une association d'hommes à demander au public, à lui imposer; je dis que cette confiance dérive de l'État ; je dis que TËtat confère alors à cette association un droit qui lui appartient à lui seul comme représentant de la communauté tout entière. Ce n'est pas là un objet de commerce, un objet d'échange, qui puisse être mis sous la protection de la liberté ; c'est au contraire un privilège qui tient au gouvernement, une émanation du pouvoir, qui doit être placée sous la garantie tutélaire de la loi.

On vous adit, messieurs, et je terminerai par celte réflexion, on vous a dit qu'en établissant une banque centrale d'émission, vous courriez le risque d*élever une grande puissance, une puissance redoutable au Gouvernement.

Messieurs, en dégageant la question de l'émission de la question d'escompte, en posant en principe que la banque centrale d'émission pourrait employer pour agents de sa cir-

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culalion les banques départementales, je crois avoir dégagé celte difficulté des plus graves objections que soulevaient nos adversaires. Et, «n effet, du moment que la banque centrale consentirait à accepter comme agents de la circulation, les banques départementales, le personnel de toutes les banques ne lui appartiendrait pas, vous n'auriez pas mis dans les mains du pouvoir central cette immense clientèle que vous paraiflset craindre.

Pour mon compte, je le déclare, quand il faudrait en venir là, établir une banque centrale se ramiflant sur toute retendue du territoire par des comptoirs qui répandraient partout, à un intérêt modéré, un papier unique qui ferait pour la circulation financière ce que les chemins de fer vont faire pour Ja circulation des hommes et des marchandises, je dis que cela ne m*cffrayerait pas. Je considère, sans doute, que nous gommes une démocratie, mais je ne voudrais pas que cette démocratie restât à Tétat de poussière. Je désire qu'il s'élève dans le pays des associations puissantes, que ces associations deviennent un moyen de grouper les forces éparses ; je désire qu'il y ait en face du Gouvernement, quand cela est nécessaire, quelque chose qui résiste et qui tienne plus fortement que les individus. Je crois qu'il y a quelque chose dans la démocratie de plus dangereux que les associations, si puissantes qu'elles doivent être, c'est l'envie qui repousse toute su^ périorité, dans l'ordre politique, dans l'ordre induslrieli dans l'organisation du crédit.

M. Léon Faucher oontinue, répondant à M. le Ministre des finances :

J'ai peine à comprendre l'attitude que le Gouvernement ]>rend dans ce débat. C'est toujours le même système , ou