S3.EO0.OK-|,t

Ki MOUS examinons les deux coloaoes de ce ili'itu, notre attention doit être frappée par un iril IWiH remarquable : à savoir la proportion If/ iili^iwi rient augmentée de valeurs allemandes libéii'trn» ([iil figurent dans la seconde série de verseitiU. Li* numéraire et les billets de banque alleiiiiIn, In» llinlers, les florins de Francfort représentent ta ropi'nition des deux milliards une somme de lO'Jl 371 fr. 31, c'est-à-dire 23 p. 100 des payements VAîiiu [iériode. Au contraire, dans la livraison des i* iitilliurds, ces mêmes valeurs, auxquelles vien-

nent s'ajouter les retchsmarcs récemment introduits dans le système monétaire germanique, sont inscrites pour un chiffre d'ensemble de 2 503 561 951 fr. 59, soit 88 p. 100, Par contre, le chiffre des valeurs étrangères livrées décroît dans une forte mesure d'une opération à l'autre. I^es florins hollandais disparaissent complètement dans la deuxième, et la somme des francs belges reste à peu près stationnaire. Les livres sterling marquées pour 624 699 832 fr. 28 dans la première colonne, ne le sont plus, dans la seconde, que pour 12 650 000 francs.

M. Léon Say donne lui-même, dans son rapport, les raisons de ces différences et il est facile de se rendre compte, d'après ses explications, que la question de change dut se poser, dans cette seconde phase du payement de l'indemnité, au cours de laquelle il dirigea nos finances, sous une forme complexe et délicate qu'elle n'avait pas encore aussi nettement revêtue. ■ Le change du thaler était fixé à 3,75 et celui du Ûorin d'Allemagne à 2,15 en vertu de l'article 15 de la convention de Ferrières. Mais, pour les autres valeurs, on n'en avait pas déterminé le change, par cette raison qu'elles n'étaient pas libératoires. Elles pouvaient être données en payement, mais le montant n'en était porté en compte que pour le produit net, en thalers ou en florins, de la négociation que se réservait de faire le gouvernement allemand. ■

hss valeurs non libératoires comprises dans les versementsà l'Allemagne étaient donc converties par

204 LEO!( SAY, SA VIB, SES (ECVRBS.

le gouvememeot allemand aux frais da goarememeot français. ■ Les premiers comptes, qui furent rendus à la France de c«s couveraions, firent voir au Trésor français que ses intérêts seraient mieux défendus par lui-m^-me que par le Trésor allemand, et le décidèrent à faire directement, 'toutes tes fois qu'il le pouvait, la conversion de ses efTets sur l'Angleterre, la Belgique, la IloUanile, en effets sur l'Allomagne. C'est pour cette raison que le payement des trois derniers milliards a compris, comme nous venons de le voir, une beaucoup plus forte proportion de valeurs allemandes que le payement des deux premiers, valeurs allemandes qui avaient été achetées par te gouvernement français directement et payées par lui en francs, ou en quelque sorte indirectement, et payées par lui en valeurs étrangères...

■ La France a, en réalité, fait passer à l'étranger le plus do capitaux possible, en prenant tous les changes qu'idle pouvait acquérir sur quelque pays que ce fût, cl uetiNiiitc dirigé sur l'Allemagne tout ce qu'elle avait approvisionné ailleurs. *

Toile fut l'opération A laquelle M. Léon Say dut donner ses soins. Nous n'avons pas à résumer ici toutes los difficultés de détait que comportait une semblable t&che. C'est dans son rapport, trop clair et trop concis pour ôlre analysé, qu'il en faut prendre connaissance. Mais nous pouvons dire que M. Léon Say eut à résoudre les plus vastes problèmes de conversion cl d'arbitrage qui se soient présentés à un

cambiste. Il ne s'agissait pas d'acheter simplement du papier sur les places étrangères, pour Tendosser directement à notre vainqueur; il fallait le transformer nous-mêmes en valeurs allemandes et voir, par un examen perspicace de la situation financière internationale, quel change se prêtait le mieux à cette conversion et quel marché pouvait nous le livrer à meilleur compte.

Ce n'était pas assez de toutes ces préoccupations. M. Léon Say allait bientôt être chargé de prendre les mesures nécessaires pour hâter l'évacuation du territoire, en complétant le versement de la totalité des cinq milliards avant les délais antérieurement déterminés par l'Allemagne. Aux termes de la convention du 29 juin 1872, ratifiée par une loi du 6 juillet, qui réglait le payement des trois milliards restants : 1* un demi-milliard devait être versé un mois après l'échange des ratifications; 2** un autre demi-milliard au 13 février 1873; 3^* un milliard au 1" mars 1874; 4® un milliard au 1" mars 1875. La France pouvait devancer les échéances par des versements partiels d'au moins cent millions, sauf à prévenir le gouvernement allemand un mois à l'avance. L'armée prussienne avait été autorisée à occuper, jusqu'au solde intégral de notre rançon, un certain nombre de départements français qui se trouvaient, en quelque sorte, constitués entre ses mains en gage de l'exécution de nos obligations. A supposer qu'on n'effectuât les payements qu'aux dates prescrites, cette occupation

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pouvait se prolonger jusqu'au printemps de i875.

A la fin de 1872, époque où M. Léon Say entra aux finances, la France avait donc la douloureuse perspective de supporter encore pendant plus de deux ans la présence de Tennemi à Tintérieur de ses frontières. C'était, pour le pays, une humiliation permanente; pour le gouvernement, qui pouvait craindre des complications imprévues tant que nous serions sous la surveillance des troupes étrangères, une source de continuelles angoisses. M. Thiers était, en particulier, très inquiet du sort de Belfort. « On craignait, tant que la place ne serait pas remise entre nos mains, de voir surgir quelque incident malheureux qui pût fournir un prétexte au gouvernement allemand pour ne pas se dessaisir de son gage. » II était donc indispensable de tenter un grand effort pour déjouer les surprises possibles, et d'obtenir, en apportant à TAllemagne les derniers millions que nous lui devions, le rappel anticipé de ses soldats. M. Léon Say, dans son discours prononcé en 1880 à l'inauguration de la statue de M. Thiers, rappelait, de la &çon suivante, quelle était alors la situation :

€ Ayant à payer une indemnité de guerre véritablement écrasante, une indemnité dont le chiffre, on peut le dire, confondait l'imagination, nous avions stipulé des délais qui s'étendaient d'abord jusqu'au 2 mai 1874, puis jusqu'au 1*' mars 1875. Petit à petit, cependant, nous avions entrevu la possibilité de rassembler plus promptement les capitaux qui nous étaient néces-

saireSy et quand nous fûmes arrivés à la fin de Tannée i872, après avoir déjà payé près de 3 milliards de francs, il devint évident pour nous, d'abord que la réunion des capitaux, et ensuite que leur conversion en monnaie étrangère pourrait s'achever beaucoup plus vite et beaucoup plus aisément qu'on n'avait supposé. Les craintes exprimées en 1871... s'évanouissaient peu à peu ; on touchait au moment où il était possible d'agir. M. Thiers, on peut le dire, guettait ce moment. Il me fit venir un matin dans son cabinet et me demanda de lui dire, après que j'y aurais réfléchi et sous ma responsabilité, combien de millions il me serait possible de mettre par mois à sa disposition, en monnaies étrangères, pendant le courant de l'année 1873.

» Nous avions, à ce moment, de très laides approvisionnements de lettres de change, et le cours du papier sur Londres, cours régulateur de celui de tous les autres changes, avait cessé d'être agité par des mouvements désordonnés que nous avions subis en 1871. Depuis le mois de décembre 1872, il était constamment en baisse. Gela démontrait par un fait matériel que notre monnaie n'était pas dépréciée à l'extérieur, et qu'on pouvait, sans, difficulté, la convertir en monnaie étrangère...

1» Je pris donc l'engagement de fournir à M. Thiers 250 millions de francs par mois en monnaies étrangères, jusqu'à ce que nous ayons complété la totalité des cinq milliards. M. Thiers admit cette prévision

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208 LÉ05 SAY, SA VIK, SES (KtVKKS.

comme n'éUnt pas Irop téméraire et, dès lors, il résolat d'employer cette force financière dont dous Tenions de con»lat«r l'existence, mais dont bien des personoes pouvaient encore douter, i libérer, dans le courant même de l'année, le territoire que la paix doqs avait consen'é. •

Peu de temps après celte entrevue, notre représentant à Berlin signait avec M. de Bismarck la convention rédemptrice :

■ Le samedi 13 mars 1873, k sept heures du soir, une demi-heure après que les députés avaient quitté la salle du théâtre de Versailles, nous reçûmes l'aria que les signatures venaient d'être données à Berlin, et le lundi, 17 mars, M. de Rémusat vint lire à la tribune de l'Assemblée nationale le traité de libération. Betfort et les départements occupés devaient être évacués en un mois à partir du 5 juillet. Verdun et son territoire restaient en gage aux mains de l'AUemaçnc jusqu'au 5 septembre suivant. Pour obtenir cette évacuation, nous devions compléter les 500 militons du quatrième milliard par un versement qui devait être achevé le 10 mai, et payer ensuite le cinquième et dernier milliard en quatre termes mensuels de 250 millions chacun. On devait enlin régler avec le dernier terme le compte des intérêts. Tout devait être terminé pour le 5 du mois de septembre 1873. •

L'Assemblée déclara bientôt après que M. Tbiers avait bien mérité de la patrie; il eût été peut-être juste de confondre dans un même hommage le chef du

pouvoir exécutif et le ministre dont l'actif et patriotique concours avait devancé l'heure de la délivrance.

Les versements faits à l'Allemagne n'avaient, du 6 novembre 4872 au 3 mars 1873, pas toujours atteint et jamais dépassé la somme mensuelle de 200 mitlions. Désormais on aurait à faire face, cha(|ue mois, à une échéance minimum de 250 millions jusqu'au 5 septembre. Il fallait donc chercher de nouvelles combinaisons pour réunir l'excédent des fonds dont on allait avoir besoin.

La ressource primitive et fondamentale, c'était le produit de l'emprunt. Au fur et à mesure des versements opérés par les souscripteurs, une partie en était employée à composer tes sommes livrées périodiquement à l'Allemagne; une autre portion, moins considérable, servait à acheter du change, afin qu'on en eût toujours en réserve une quantité convenable pour n'être pas pris au dépourvu, quand viendrait le terme d'un nouveau payement partiel de l'indemnité. Mais, à partir du mois de décembre 4872, les rentrées de l'emprunt avaient été impuissantes à satisfaire à ce double objet. On avait dû, pour constituer un portefeuille de change assez fourni, recourir aux fonds généraux du Trésor, et réclamer de lui des avances qui s'élevaient, le 31 décembre 1872 à 37 millions, ie 20 mai 1873 à 240 millions. • A cette époque du 20 mai 1873, il fallait préparer les quatre derniers versements, chacun de 250 millions de francs, à faire du 5 juin au 5 septembre, et par conséquent se pro-

Zi9 LILS EAT. £4 TJE. =£5 Œt^EES.

cur»T d^-b f'^iid»- vi d** t-hamre* jo»^'a roncnrreijoe 4 ui» iiiliiard àf frui'.ï. » L* j''.>rl*-f**ci^jf d«- cbinçf^ CMiWiîiit «l'n> 'i'yj «]î!]i"!is: d aj-rr* 1*-* Terseio«jls <léj« ijj>*T"H MIT ItiujTutil. "D se trf-yait f<'Ddé àcomf*U.T i*: 'Jt r.itff hur uœ iD<fyeuoe de Ï*U millions pv Dioî^. <; VM-a-dire, au total, ix-ur juin. jniUet, août, wjr *-iJvir'>ij STT'i njîlii'rus aT*< le^qaeU on pouvait aojii^rir d'-fc fbanp»fB. On disp<isail doue en toal Je H'if rfiilJi'jUb: il loanquail, par cooç^ueol, approximatîvfiri'fiit i'Ut millions. Pour ^ les prorarer le (fouverueifi'^rit eut rer«urs â la faculté <pje lui dooDalt l'artJrle Z de la loi du 15 juillet 1872 qui déclarait : ■ Afin d'a^Kurer aux époques Gxées le payement des troi* milliards restant dus au gooTernement allemand et d'arriéli'irer la liliération du Icrriloire, le ministre (le« titnt!H-'i<i [Mourra passer avec la Banque de France (ft mitre* a^v^riations fmanclères des conventions parlii-ulM're<(, deittinées à rendre promptement disponibles le» pri^luit* de l'emprunt et à faciliter les anticipation» de verw;roent. »

c l.n flanque de France consentit à entrer dans les vue» du Konvernement,dit M. Léon Say,et à faire une avftiiH! (Il; "ÀMi millions de francs dont le remboursement devait avoir lieu au fur et à mesure des rentrées de l'emprunt, & partir du mois de décembre 1873'. »

I, • Sur cutic somme il n'a été priilcvé que 150 millions de franes, h rnixnn (l« r>0 millions <lnn« chacun ilfs mois de juin, jjiliet et aoitt is'i. I.UH versuiuunl!! |iur aniicipiitiun sur l'emprunt ayant con- Unué * se faire avec une grande régularité, le Trésor put rem-

Ajoutons que cette avance fut stipulée payable en or, avantage à la fois pour la Banque, qui conservait ses billets — qu'elle ne pouvait émettre au delà d'un chiffre légal — disponibles pour l'escompte, et aussi pour le Trésor qui recevait une monnaie immédiatement libératoire.

La convention fut conclue le 2 juin 1873. M. Léon Say, qui l'avait n^ociée, n'eut pas la satisfaction légitime d'y apposer son nom. La chute du gouvernement, le 24 mai 1873, avait mis (in à son premier ministère. Mais avant de quitter les affaires le ministre des 6nances avait tenu à achever la préparation du budget de 1874.

Comme il le faisait remarquer dans rEx[K>sé de» motifs, le vote tardif du budget de 1873 et le court espace de temps qui le séparait du dé[/>t de la nou* velle loi de finances ne laissaient aucune plaire a l'inconnu; à si peu d'înlervalie, la ^-ituation ne pouvait s'être beaucoup m*>lifiée: aii^^^i le hw^td de 1874 devait-il reproduire la phy^ion^-mie de §oo devancier, en adopter les évaluations, sauf à y \u\nAmr*t le» changements ren-î js n^^^-sa-r^-s p^r la rnsirçhe ré^r'j- Kèrc des cboses- **î irj V.: .^> f-'Ai.'i.H \h\^ \ -r \^y r^^-'Àtats déjà c^*na'-f .*: l^-Ti^rciv-e en ':o-rs, * <'> *: ,h \tm sait, c'est q^*-. s'il v t .Jp '. ,:,' *-r. • , .*r .vr,'^ .V c*^*^J. fl nV en a pl-f Ot-*' r^i***e;x.*j<r- *rî 'j-e J*.* évi,'vit-

.:;5 5Ar. sa vie. ses œuvrbs.

!>Tt ne ^mt p.-i5 aulre chose que la vérité

• tiQ .levait •loaf poorroir avant tout à l'eni-* ii-[i»?n^* ii'Imises pour l'exercice de 1873, rnc n-'ur la plapart de nafure à se répéter Trii-nt. >rar >^ll^ étaient la conséquence de iinii*'ric i.loptt-«»s par l'Assemblée. Pour y sub-

■ •■■.\',l ioilUpensable de faire état de toutes i-iin.t's prw.vJemraent créées par le Parleinp' -U U taï^ sur les matières premières.

Sav ae la tîl pas entrer, sans une certaine in-f, dans se5 prévisions; et en ouvrant à ce [.■■U' !.•? ;'ort^s du budget, il ne résista pas au I' lui ùirv courtoisement son fait, tout en lui tit !a bj-'nv*>nue : » Cela montre aux esprits iin»i.'Hu->ooiiln>cetimpôt et les plus disposés r.iii.liT rabrv«ration, écrivait-il dans l'exposé,

f^iU'lrait mettre un autre à la place, et un •( .MliviW à trouver. »

ui-s, lo buitg^'t de iSli avait aussi à faire 'i ai.v faussement de dépenses par rapport à IS'i, et À Irtiuver les ressources correspon- ,,• ^ir\ivv lie l'emprunt de trois milliards, qui a\,tit été otTeetué au moyen du supplément ui\ fictis, passait désormais dans le budget ■. M'it aOI millions. Les désastres de la guerre l'i-iiiitmne avaient grossi le chiffre des peo- [it.ùiv^. «'t forçaient à inscrire une annuité iit'oiu"*or les villes et les départements des ,'x <,MU>0!t par l'invasion et par la révolte :

soit encore, de ces deux chefs, 24 millions à ajouter. Les frais de réorganisation administrative grevaient le chapitre des ministères d*une chaîne complémentaire de 35 millions. Enfin, comme Texhaussement du principal des patentes par la loi du 29 mars 1872, en avait rendu plus laborieuse la perception, il était nécessaire d'alléger le poids des centimes additionnels et de les ramener de 60 à 43. Le Trésor subissait par là une perte de 7 millions, ce qui, comme résultat, était comparable à un accroissement de dépenses s'élevant à la même somme. En un mot, le montant des nouvelles dépenses était de 273 millions. Une certaine quantité de fonds libres permettait de les couvrir en partie : c'était d'abord un excédent budgétaire, non employé en 1873, de 83 millions; de plus, le solde de l'indemnité de guerre permettait de disposer d'une somme de 150 millions, jusque-là consacrés au payement des intérêts de notre dette envers l'Allemagne; la progression normale des revenus et des impôts laissait espérer un excédent de 3 millions, comparativement aux évaluations de 1873. Si Ton rapproche les 236 millions obtenus, grâce à ces diverses circonstances, avec les 237 millions dont s'augmentaient nos dépenses, on voit que, pour atteindre l'équilibre, il fallait créer 37 millions de ressources nouvelles.

€ Pour faire face, en intérêts et en amortissement, au payement des indemnités à allouer aux villes et aux départements, et pour obtenir un équilibre véritable, il a fallu même s'adresser à cette réserve précieuse, à

«!t LÊOS SAY, SA VIE, SES ŒUVRES. laquelle vous aviez eu garde de toucher jusqu'à pré^ senL Celle réserve, c'est la conlribution directe. »

M. Léon Say ne voulait pas s'attaquer au principal de cet impôt. Au sortir des crises de toute nature que la France venait de traverser, le calme ne lui paraissait pas suffisamment établi pour opérer une réforme aussi grave que celle de ia contribution directe. En revanche, il demandait le rétablissement, au nombre de H, des centimes généraux sur l'impôt foncier, et l'imposition de 13 centimes additionnels sur la cote personnelle-mobilière et sur les portes et fenêtres. Cette mesure avait, dans son esprit, une sigTiiiîcation particulière : les centimes devaient « être enlevés à ce qu'on pourrait appeler la convoitise locale pour être appliqués aux besoins de l'Elat ».

M. Léon Saydonnait ensuite dans l'Exposé des motifs quelques éclaircissements sur ie compte de liquidation, présenté par le gouvernement le 13 mars 1812. lien défendait le principe, en faisant observer qu'il ne renfiirtrinit aucune dépense ayant un caractère permaniint, ot il indiquait enfin les opérations en cours sur la (b)ltii flottante. La loi de finances contenait encore un point intéressant : son article 28 prescrivait, conformérniuil a la promesse que M. Léon Say avait faite à rAnNi-iiildéi!, d'établir un inventaire des propriétés de rÉtiil, La loi du 31 janvier 1833 avait déjà rendu obligutuiri! lu formation d'un tableau semblable, mais elle était lonibi^ii «m désuétude à partir de 1850, et les rensoignuuHtnlH qu'avait conservés l'administratioû

des domaines aTaieot été détroits dans Fincendie da ministère. Il fidlait donc reprendre le traTail dans son ensemble. Les changements, qai poorraient survenir chaque année dans la consistance des propriétés, devraient être consignés dans des tableaux supplémentaires, insérés dans le compte général de l'Administration des Bnances, et Tarticle 30 déclarait : c Une commission sera chargée de réviser tous les trois ans les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, elle émettra son avis sur Fopportunité de maintenir, de réduire ou de faire cesser ces affectations. » Cette disposition est malheureusement restée à Tétat de lettre morte. A plusieurs reprises, il est vrai, la commission a procédé à une enquête et elle a consigné dans de volumineux rapports les résultats de ses investigations; mais les abus sur lesquels M. Léon Say appelait Tattention ont été sans cesse en s'aggravant, grâce aux empiétements des politiciens, qui ont un intérêt à multiplier les fonctionnaires pour grossir Tannée de leurs agents électoraux.

U^ LSa.N SAY, SA VIK, SKS ŒUVRES.

jumi" W:> kravatix publio^ il y a plusieurs années, sous

L Xv^Huble^ ue se rallia p9& aux idées de M. Léon S^i>, mais re\{K»rieace ne «levait pas tanier à faire i^w-ioiùi* eu tou;> pouits^ la justes^H» de ses prévisions, r iui(»ot s^r TalruoL uou seulement a a pas diminué rt\tt)^tierio. uiais 'I 4 leveluj»pé la ^ude et encouragé li\H. SA>(^lu^4ioAîu>^s. L iuipùt >ur la j)etite vitesse a iltmnc *u's it^iutaLî- .eiUMueut inétiiucres, qu'il a fallu lo >un»iuaor *!>*> ;»*:U i imiees après son établisseluml. Quatu Mi\ uu"-t^ soi-ii>aiit provisoires, ils voiil U'vtuius i* îiutiu^x ua^t wi'A ivait t^té «lit. EInfin, »l -o u\'^t •♦vt> V •*•'■ •' n*»ui^^ i'iirieux de ce disix».u'v 'ui ^«»ii ij'iMrri'rt» Ml ^•-nne Tidée du pro- ^..iiu.Mt^ io^ ^»*fta'i^ •ri\.:aA uioiicH» «jue, «{uelques \..». i.-v ijuv^ i .t \a • -^i-î-^^'inre '^i iévelopper fie cou-

^iu^ xA uîMo i'.i •*.; ' :"M-\**auoQ de M. Léon

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