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liÉON SAY, SA VIE, SES ŒUVRES. 267

à une dette amortissable. M. Léon Say découvrit le moyen de les éviter tous deux. Le premier disparaissait si Ton pouvait trouver un établissement flnancier, possesseur de la quantité de rente 3 p. iOO nécessaire, qui voulût bien la mettre à la disposition du Trésor. Il en était de même du second, si cet établissement, créancier d'une dette perpétuelle en vertu de son titre de rente, consentait par un arrangement particulier à ce que TÉtat la transformât en dette amortissable. C'est à la Caisse des dépôts et consignations que recourut M. Léon Say. Il lui emprunta la somme de 44 541 780 francs de rente 3 p. 100 sur le compte d'emploi des fonds des Caisses d'épargne. En compensation, la Caisse des dépôts recevait des obligations du Trésor, représentant une annuité de 17 300 000 qui serait inscrite au budget pendant une période de trenteneuf ans, à partir de 1876 inclusivement, pour servir l'intérêt à 4 p. 100 et l'amortissement du capital emprunté à la caisse. Cette annuité correspondait exactement à celle primitivement fixée pour le service de l'emprunt Morgan. Les porteurs de cet emprunt avaient le choix entre le remboursement à 500 francs ou l'acceptation d'un titre de 30 francs de rente •3 p. 100, moyennant le payement d'une soulte qui régulièrement aurait dû être de 140 francs, mais qu'une mesure de bienveillance habile fit abaisser à 124 francs. La loi fut votée le 31 mai 1875, à l'unanimité moins une voix. Le succès de l'opération qui en fut la conséquence fut complet. Grâce aux profits

^ijù'j'tn^urs que fit l^lal en remlairï à son «cnfie H 3 p. 100 SOT le nuurtlié («oor retnticoorBer les lisles réfrairtaires à la ccmTersioo"^ •en pd d'une fromtm* que le rap^^oii au présîdezit Ae ia Uique eo date d a 1 *^ juin 1 880 éraloe à<i6 SX» Si ji fir. 33, qui fut fK>riée k Factif du compte de UgniâaltkA.

La ir/>rriLioaiMn du ministre ne s<mlerait qv'sne seule objertion : les obligations remises à la Caisse des dépôts n^étaient remboursables q«^«n trenteneuf ans, tandis que celles de 1870 auraient ^isfamen trente et un ans, à partir de 1876. « Cesl là eTiAemment une aggravation », reconnaissait 11. Léon Saj: encore y aurait-il lieu d'observer que, dans eeUe hypothèse, les budgets, à partir de 4875, restaient exonàrs d'une chaige annuelle de 330 000 firancs, montant des frais spéciaux du service de l'emprunt lloi^an, ce qui constituait une compensation partielle.

En somme, on peut dire que, d'une manière générale, tout le monde trouvait son compte à ropératioa si bien menée par H. Léon Say : l'État — et il est inutile d'insister à cet égard ; — les porteurs d'obligations Moigan, qui pouvaient se procurer, contre le payement d'une soulte de 124 francs, i40 francs de capital complémentaire ; — enfin, la Caisse des dépôts. En effet, i des époques antérieures, cet établissement

i. Dans ce cas, le Trésor bénéficiait de la différence entre le prix de vente du 3 p. 400 et le prix de remboursement des titres Morgan, fioit environ 140 fr. par obligation.

avait acheté au prix moyen de 70,39 la rente qu*il cédait à TÉtat : ces i4 541 780 francs de rente acquis au prix de 341198631 francs ne valaient plus au cours du moment de 64,60 que 313132996 francs. Or Tannuité de 17 300000 qu'on devait servir à la Caisse pendant trente-neuf ans, représentait Tintérêt et Tamortissement, valeur au prix moyen de racquisi" lion de la rente. La Caisse se trouvait ainsi couverte d*une perte en capital de 28 065635 francs.

On a donc été mal venu à comparer la conversion Morgan à celle de H. Fould; un abîme les séparait En 1864, la conversion avait été en principe facultative; au contraire, les détenteurs de titres Morgan qui ne se prêtaient pas i la combinaison étaient d*ofBce remboursés au pair. Le gouvernement impérial avait eu recours à la pression ofQcielle, aux démarches de toute nature pour agir sur Tespritdes rentiers et assurer le succès de sa tentative. L'adhésion au projet de M. Léon Say fut au contraire toute spontanée, car il était avantageux pour tous, et il n'accroissait pas le montant de notre dette, que M. Fould avait grossi de près de 1 milliard 600 millions. La conversion de 1875 fut, suivant l'expression d'un juge compétent, M. Labeyrie, € une opération d'un caractère spécial et unique dans l'histoire des conversions » ; elle fait le plus grand honneur au ministre qui l'a conçue et effectuée.

Pendant le cours de l'année 1875, l'Assemblée se préoccupa plus des questions politiques que des ques-

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fices qui ne feraient point retour à TÉtat. D'ailleurs, ces remises n'étaient-elles pas> pour les trésoriers, une sorte de prime d'assurance contre les risques de perte qui les menaçaient dans le service ? « Le prix d'une responsabilité est toujours très difflcile à calculer. » Il eût été également fâcheux de supprimer, comme on le proposait, les comptes courants. Pour rembourser la dette flottante, il était utile d'avoir, en plus de la souscription des bons du Trésor, les dépôts des trésoriers généraux. Pour le particulier ce n'est pas la même chose, en effet, d'avoir un bon du Trésor à échéance fixe, ou de déposer son argent en compte-courant chez le trésorier qui le lui rend à la première demande.

Enfln,le 18 décembre 1875, au moment où l'Assemblée était sur le point de clôturer ses travaux, M. Léon Say eut à se prononcer sur la grave question des bouilleurs de cru. Certains députés avaient demandé l'abrogation de la loi de 1872 qui instituait l'exercice des bouilleurs. Us voulaient le rétablissement de leur privilège. M. Léon Say s'éleva avec force contre une proposition, qui lui semblait de nature à compromettre de la manière la plus grave toute la législation des boissons, en ouvrant, pour ainsi dire, une citadelle à la fraude. La suite a justifié du reste ses prévisions. Il ne put, malheureusement^ triompher de l'obstination de ses adversaires, et la loi de 1872 fut abrogée par 363 voix contre 221. Du moins, M. Léon Say fit, à cette occasion, un grand discours qui conserve encore aujourd'hui toute son

^-j I-ÈON SAY, SA VIE, SES ŒUVRES.

A^U>rité, et il fit entendre les paroles que doit tenir un vrai ministre des finances.

Dans le rétablissement du privil^e, M. Léon Say voyait d*abord une mesure protectionniste, destinée i favoriser, à rencontre des bouilleurs de profession, producteurs d'eaux-de-vie de betteraves, les bouilleurs de cru, producteurs d'eaux-de-vie de vin. Et cette protection, fâcheuse en elle-même, se trouvait réalisée par le plus déplorable des moyens, par une prime à la fraude, par les facilités données i toute une classe de contribuables de tromper les agents du fisc. La fraude existait déjà bien avant 1872, à une époque où les droits étaient très faibles ; avec quelle intensité ne se produirait-elle pas, depuis que les droits avaient doublé, et que les fraudeurs voyaient leurs bénéfices grossir en proportion?

Après s'être livré à de minutieuses enquêtes de statistique, H. Léon Say montrait les services rendus par la loi de 1872 : « Comment voulez-vous que nous puissions échapper à la fraude, si nous ne pouvons constater d'abord où Talcool se produit, où il est déposé; si nous ne pouvons pas savoir à Favance quels sont les points, quels sont les postes, quelles sont les citadelles d'où l'on tire sur le budget, car c'est là ce que nous avons besoin de savoir? Cette loi du 2 août 1872, elle n'a pas eu d'autre effet que de nous faire savoir où l'eau-de-vie se produit, de nous faire connaître le lieu de sa naissance, et de la suivre jusqu'au lieu de consommation. * Puis, élar-

gissant la question : c Est-ce que cette pensée de réformer la loi, se demandait le ministre, ne serait pas Tenue de ce que nous ayons un excédent assez considérable au budget? »

M. Léon Say conjurait TAssemblée de ne pas se laisser aller à un mouvement généreux sans doute, mais irréfléchi. Les excédents budgétaires n'avaientils pas déjà un emploi tout indiqué; ne devaient-ils pas servir à éliminer les ressources extraordinaires dont on avait vécu depuis 1810, et à rendre possible rétablissement d*un c budget normal »? Etait-il d*une sage politique de les appliquer, dans une hâte inconsidérée, au dégrèvement * ? Et M. Léon Say concluait en ces termes qu*on pourrait citer comme la devise de toute sa politique financière :

c Pour faire aimer la République, il faut surtout lui donner un budget en équilibre, parce que ce n^est qu'avec un budget en équilibre qu'on peut fonder le crédit d*un pays, et que, sans crédit, aucun gouvernement n*est possible. »

L'Assemblée applaudit chaleureusement ces sages recommandations, et elle en tint compte dans une certaine mesure. Mais le moment n'était pas éloigné où cet équilibre budgétaire, si difficilement maintenu par un ministre prévoyant et ferme, ne serait plus qu'un souvenir.

i. Cest pour remédier à de semblables eotrainements que M. Léon Say redoutait déjà à celte époque, qa*il inaugura plus tard le système des majorations budgétaires dont nous parlerons dans la suite.

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« Notre programme, lisait-on dans ce document, peut se résumer en peu de mots : 1** adhérer sans réserve à la Constitution et respecter scrupuleusement les pouvoirs qu'elle a conférés au maréchal de Mac- Mahon, Président de la République; 2** regarder la clause de revision comme une porte ouverte aux améliorations du gouvernement républicain, et non comme un moyen de le battre en brèche et de le renverser; 3* faire tous nos efforts pour préserver notre pays d'une révolution, quelle qu'elle soit. »

M. Buffet vit dans cette proclamation une attaque contre la politique qu'il avait suivie. Aigri par les derniers événements, il résolut de brusquer les choses et pria le Maréchal de demander à M. Léon Say sa démission. Le vice-président du conseil était décidé, à la veille des élections législatives, à rompre définitivement avec la fraction gauche du cabinet : « Si l'on voulait caractériser ce que l'on sait, à l'heure actuelle, de la crise ministérielle, écrivait un rédacteur du TempSy on pourrait dire : 4® qu'en provoquant la démission de M. Léon Say, M. Buffet n'ignorait pas qu'elle aurait pour conséquence certaine la démission de M. Dufaure, et pour conséquence probable, celle de MM. Léon Renault* et du duc Decazes; 2*" que le même M. Buffet ne s'est peut-être pas expliqué très clairement sur ces conséquences, quand il a déterminé le Maréchal à se séparer de M. Léon Say. »