CHAPITRE VIII

— 9 MAfiS 1876-16 MAI 1877 —

Uim^tknt de M. Dufaure. — M. Léoo Say se consacre exclosÎTement aux questions financières. — La question moDétaire. — Le Budget ti*t \êZ'. — Les d»*<rrêTenients proposés. — Les impôts indïntrAs. — M. Léon Sav prap*o<«e un système de diminotioiis tnrre^ircs. — Crise ministérielle. — Conseil extraordinaire à rÉIysée. — Retraite de M- Dufaure. — M. Jules Simon président du Conseil.

Affranchi pour un moment des préoccupations politiques, M. Léon Say put donner tous ses soins aux questions financières.

Le Sénat n*avait pas encore terminé la vérification des pouvoirs, lorsque H. de Parieu, en déposant, le 17 mars 1876, une demande d'interpellation sur les conditions de la convention adoptée au mois de février par les puissances signataires de TUnion latine, vint solliciter Tattention de la nouvelle Assemblée en faveur de la question monétaire, et engager un débat technique et compliqué qui devait appeler, à plusieurs reprises, M. Léon Say à la tribune.

La situation monétaire était devenue, à cette époque, assez inquiétante, par suite de la baisse continue de la

valeur de l'argent à partir de 1870. Il y avait là un danger réel pour les puissances qui, comme la France, étaient sous le régime du double étalon; elles risquaient, par l'effet naturel des lois de la circulation, de voir s'écouler à l'étranger leur or qui faisait prime, et de ne conserver dans leurs caisses qu'une monnaie d'argent dépréciée.

Les puissances qui constituaient l'Union latine s'étaient déjà émues de cette perspective, et avaient provoqué, en 1874, une assemblée de leurs délégués pour délibérer sur l'état de choses amené par la défaveur du métal blanc. La conférence se décida à fixer, pour chaque État de l'Union, une limite aux fabrications d'argent à exécuter en 1874, et à se réunir chaque année pour prendre les décisions que pourraient rendre nécessaires les variations survenues dans la valeur de la matière monétaire. En 1875, elle détermina un chiffre nouveau, pour le contingent à frapper par les puissances dans le cours de l'année. Elle fit de même en 1876, en stipulant accessoirement que la valeur des bons de monnaie que chaque pays pourrait délivrer en 1876, à l'échéance de 1877, ne dépasserait pas la moitié du contingent assigné pour la frappe de l'année courante. Cette mesure avait pour but d'empêcher que les conférences ultérieures ne se trouvassent en présence d'engagements pris d'avance pour une somme trop considérable, qui ne baisseraient plus le champ libre à leurs résolutions. '

Cependant, les partisans du monométallisme-or,

- "•^ .;r -ir^ i k-ner iettr *»»-

-•- .-■? .. ,>;'^'-.-f tpit^rir ian« ;e farf

- -"■^-•11. r f-'iajnaufoc -ranziiiae-

. ■ .•-. I. . ■ »■ in-în -taii ùIk trouver

--ii ~'.v ■■■ir ■; ■■oDTPrtir à se*

.- . . . lu "1 . funnitr t^ râ-veor Je

.; i...iu>-iiui;{es. .! -»* ii^tiia 1 porter

' l' tn'-nieat. En rai^tne temps qoe

, .^.iii --i lemaoïie iùiterpellatioD, le

. iu< .--.l'ii. ;>; i.ju . (jte, jTait soivi avec

i. -;cii>-' !-s iru'^rês 'le ta crise Je

— ja: :u :-rwjtfL lie loi inspirv par la loi

■;(i>rv i>T". ift .linsi ironça :

, ■■ !■, lU ^es j'iêoes île cinq Francs en

t î>- [uiice 'tu -ruapendae par "lécret. »

. -..ii>u>. T.à "iprèsce teste. <}ae M. Léoo

:iir;Tfiia[eur sétaient, à l'avance, mis

Mc 1 <r<f(K)^tioa ain» formulée derait

<.uuii a -M. 'le Parieu. En réalité, il n'en

. > it^ùats '|ui s'ouvrirent montrèrent

iitit-re 'iiven;ence Je leurs vues. M. de

ifuiw .r<.-cunoinistes auquel il apparte-

.iiiopliou untnédiate de l'étalon unique

; Siv ;^uuteoait la cause du statu quo, en

l'iiv 'e^ principes organiques de notre

uutftaire, sauf à y apporter, par voie

;.-s tempéraments nécessaires, tels que,

LEON SAY, SA VIE, SES ŒUVRES. 28i

précisément, la faculté de suspendre par décret la frappe des écus de cinq francs. Ce qui était en discussion, ce n'était rien moins que la question du bimétallisme ou du monométallisme.

M. de Parieu et ses amis reprochaient, en premier lieu, au ministre d'avoir donné aux conventions de 1874, 1875, 4876 une fausse interprétation. D'après lui, le contingent de pièces de cinq francs assigné à chaque État par les conventions annuelles était un tnaximumy dans les limites duquel le gouvernement pouvait se mouvoir librement; il pouvait, par mesure d'ordre intérieur, fixer le montant total des lingots que recevrait la Monnaie à une limite inférieure à celle du contingent, et M. de Parieu s'étonnait qu'il n'eût pas encore usé de ce droit.

Et même, il aurait fallu, d'après lui, recourir à des moyens plus radicaux. Le ministre des finances firançais aurait dû faire comme le ministre des finances belge, et s'il ne croyait pas devoir ou pouvoir, ainsi que ce dernier, interdire la fabrication, il devait, au moins, faire fabriquer les pièces de cinq francs au profit de l'État, qui bénéficierait de l'écart entre la valeur marchande et la valeur légale de l'aident monnayé. Enfin, chose plus grave encore aux yeux de M. de Parieu, le gouvernement avait tourné arbitrairement la clause de la convention de 1876, qui fixait à la moitié du contingent de 1876 la valeur maxima des bons de monnaie à l'échéance de 1877. Comme la convention était muette pour l'année 1878, le ministre

.jN SAY, SA VIE, SES ŒCVRBS.

. .., .'rulîté, au dire de M. de Parieo, pour passer, ,.*.iqae sorte, sous les barrières qui lui étaient

.v>».t.*2s ^^tt délivrant les bons de monnaie pour ..,ii*.o IS78, relativement à laquelle il n'existait %K*vuiic limitation; d'où un encouragement fâcheux ,.oaac à la spéculation.

M. Léon Say triompha aisément de ces critiques. U luontt'ît d'abord, avec une entière évidence, qae les )Ci;lcH los plus incontestables de notre législation uH>uôtttiro obligeaient le ministre à ne considérer le Ci>ikUu^ont assigné par les conventions que comme un uùiùiuum de frappe, qu'il ne pouvait se refuser à exécuter HÎ les particuliers lui apportaient leurs lingots.

« Le principe de notre législation monétaire, dit-il, isnt que toute personne qui possède un lingot d'argent iiu d'or, peut faire transformer à la Monnaie ce lingot ^u un certain nombre de pièces de monnaie. C'est un principe qui n'a été changé par aucune loi antérieure 1)1 j)OHtérieure, qui n'a été abrogé ni directement ni linlirectement par la loi approbative de la convention de 4874, votée par l'Assemblée nationale. Nos itutionaux ont le droit d'exiger de la Monnaie la lîon version de leurs lingots en pièces, et je ne pouvais, jusqu'à présent, rien opposer à leur prétention, ni ce n*est dans le cas où on aurait atteint la limite fixée par la loi approbative de la convention *. »

C*est précisément pour lever cette impossibilité que

i. Discours prononcé au Sénat, 21 mars 1876.

M. Léon Say avait déposé son projet de loi. D'ailleurs, sans vouloir outrepasser ses droits, le ministre s*était efforcé, suivant l'exemple de ses prédécesseurs, de remédier à la spéculation qui s'opérait sur la conversion des lingots. Comme aucun texte n'assignait de terme obligatoire à l'échéance des bons de monnaie, il l'avait reculée autant qu'il avait pu, quelquefois même jusqu'à treize mois, de manière à immobiliser le plus longtemps possible les lingots dans les creusets de la Monnaie; de cette façon, leurs propriétaires étaient privés, pendant cette longue période, de l'intérêt de leur argent, et voyaient leur gain diminué d'autant. Mais on ne pouvait d'ailleurs reculer l'échéance indéfiniment, et enfin, comme l'indiquait avec beaucoup de justesse M. Léon Say, il n'était pas exact que cette spéculation si vivement prise à partie fût, elle-même, illégitime :

€ Il y a, en effet, disait-il, ici, en France, des commerçants qui exportent au Mexique ou dans d'autres pays producteurs d'argent, certaines marchandises, et qui reçoivent en payement de ces marchandises des lingots d'ai^ent... Et nous irions dire à nos exportateurs : Vous recevrez en payement une valeur dont nous vous empêcherons de tirer parti ! Nous mettrons obstacle à ce que M. de Parieu appelle votre spéculation, et qui n'est qu'un retour très naturel pour votre commerce * I »