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mais aucune réforme n'est proposée... Ce qu'on peut affirmer toutefois dès à présent, c'est que les ressources ne sont pas supérieures aux besoins, et que rien ne saurait être retranché des recettes du Trésor. »
Par contre, la discussion à laquelle ce budget donna lieu au sein des deux Assemblées fut très intéressante. On y vit poindre, pour la première fois, les grandes questions qui reviennent sans cesse dans les débats contemporains : celles des dégrèvements, de l'impôt sur la rente, sur le revenu, etc. M. Léon Say devait faire face à deux sortes d'adversaires': les uns qui critiquaient la progression continue du chiffre de nos budgets, les autres qui se basaient sur les plus-values constatées depuis quelques années dans le rendement de nos impôts, pour proposer de les réduire. Aux premiers il fallait montrer que les dépenses inscrites dans notre loi de finances étaient nécessaires, et aux seconds qu'il en était de même des crédits.
M. Léon Say ne niait pas l'accroissement des dépenses : « Seulement, ajoutait-il, la question est de savoir si elles augmentent pour la satisfaction de besoins réels, et si le gouvernement, en étendant son action dans une certaine mesure, ne rend pas au pays de véritables services. » Beaucoup de nos chaînes présentes étaient la rançon des fautes de l'Empire; mais, d'autre part, il ne faut pas oublier qu'un gouvernement national n'est pas un gouvernement à bon marché. Un tel régime doit, en effet, avoir pour principal objectif la prospérité du pays : c'est là le fond
IHt LtON 8AÏ, SA VIE, SBS ŒUVRES.
m«mo ilo l'idée démocratique. Il a à s'occuper des travaux imblics, do l'induslrie, etc., en vue de dévelu|i|ior la richosso publique. Enfin, le poids d'un LuJrcI de 2 milliards 100 millions, si lourd qu'U Kt, pouvait Mro cependant supporté sans trop de peine par les contribuables. Et le ministre montrait, en s'appuyant sur dos documents statistiques, que depuis 18*0 la valeur capitale des successions enregistrées avait crû d'une manière à peu près parallèle à la progression des budgets. On en |Hiuvait Urer cette conclusion rassurante, que les forces contributives de la France avaient grandi en même temps que les sacrifices qu'on lui impi>sait.
• CepeuJanI, il ne faut |»s se Wi» diUnsioiis, disait M. Léon Say; s'il cM très dangeteol <l'«ie pes- ^nnste. il est p»-ut-ètiv e»c»»re plus dansefWiï d'èlre Of lioiisle, el je crwis que si la Chamla» d<-v»iia« trop (,..:..,: j!,, riV (vurrail .«e Uissev M^raî»" «'«' *■" en «ces Je Jé[vns«. s..i: dans u= (icrè ie n-3w&»B d"i=::t- • n hllMt i»»^- «-«s^ r-.;.i.î.-H- à ««a qui iéi'L.inL lient ces rv'i-oî^.'-s,
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inexactes et en les contrôlant sur la réalité, on voyait que les augmentations dans le rendement des impôts avaient été en moyenne de trois à quatre pour cent, et même elles n'atteignaient, de 1875 à 1876, que un et quart à un et demi pour cent, chiffre évidemment audessous des attentes les plus légitimes. La prudence commandait de quitter les longs espoirs et les vastes pensées. Au prix de beaucoup de peine, le ministre avait arrêté son budget avec un surplus de recettes de 4 millions seulement, somme absolument insignifiante par rapport au chiffre total de 2 milliards 700 millions; et le projet de la commission allait jusqu'à substituer à ce minime excédent, l'équilibre pur et simple. M. Léon Say exhortait le Parlement à prendre en considération cet état de choses inquiétant : c Un budget réglé strictement est, disait-il, un budget mal réglé », et il concluait : « Je vous le disais en commençant, et je suis en ce moment un simple raisonnement qui est celui-ci : au fur et à mesure que nous marchons, nous marchons vers un déficit. »
Que de fautes eussent été évitées, si le Parlement avait dans la suite tenu plus de compte de ce cri d'alarme vraiment prophétique du ministre des finances! Combien de ces « budgets d'espérances » qu'il signalait à la méfiance de ses collègues nous eussent été épargnés! « Je suis convaincu, ajoutait-il pour compléter sa prédiction, que si nous entrons dans le déficit nous n'en pourrons plus
sortir. »
2f0 LÉO!» 8AY, SA VIE, 8B8 ŒOVRBS.
M. Gambetta, président de la Commission da budget à la Chambre, dans un rapport adressé à ses collègues de la Commission, avait conçu l'idée d'une raste transformation de notre système fiscal, destinée à faire disparaître, par les plus-values, les contribu-
tions indirectes.
M. Léon Say combattit, au sein de la commission, les vues de son président. Il s'opposait à la transformation demandée par lui de la contribution foncière en impôt de quotité : « Dans l'impôt de répartition, le fisc se trouve avec tous les contribuables contre le contribuable qui veut se faire exonérer... Dans le système de la quotité, le fisc, au conti-aire, est seul contre tout le monde '. »
Tout en étant d'accord avec M. Gambetta pour séparer le contingent de la propriété bâtie et de la propriété non bâtie, il s'opposait, au contraire, très vivement à la proposition d'un impôt sur la rente. 11 démontrait avec beaucoup de force qu'il n'y avait pas do différence entre un impôt sur la rente et une réduction pure et simple. Il rappelait la loi qui a déclaré que la rente serait à tout jamais exempte d'impôt, n ajoutait que, quand bien même on ne craindrait pas do blesser la conscience publique, il y aurait encore une raison de ne point imposer la rente, c'est que ce serait une mauvaise affaire d'argent.
Kn effet, diminuer la valeur de la rente en la frap-
l. Us t'inanc*^ de lo F,^ncesousla trmsième République, lome H,
p. in.
LÉON SÂY, SA VIE, SES ŒUVRES. 29i
pant d*un impôt, c'était supprimer Fécart dont on avait besoin pour faire la conversion. Or, la possibilité de cette opération se faisait jour, et M. Léon Say comptait y trouver les 25 millions nécessaires pour une réforme capitale à ses yeux, l'abolition de Timpôt de la petite vitesse.
Enfin, comme M. Gambetta avait manifesté l'intention de voir modifier la proportion qui existait entre les impôts directs et indirects, à son avis trop développés en France, M. Léon Say s'éleva aussi contre, ce dessein qui lui paraissait receler les germes d'une théorie économique inexacte. Si les impôts directs sont trop lourds, disait-il, le commerçant s'en récupère en forçant le chiffre de ses factures, de sorte qu'ils grèvent finalement le consommateur aussi bien que les taxes de consommation. Et ailleurs, répondant à un autre député, le ministre montrait que « l'impôt direct devient de plus en plus et deviendra probablement tout à fait un accessoire dans la partie qui revient à l'État, et que le principal de cet impôt sera, dans un temps donné, la partie recueillie par les communes ».
M. Maurice Rouvier, pour son compte, voyait alors dans l'établissement de l'impôt sur le revenu la solution de la question fiscale : c Je crois, disait-il dans un discours prononcé le 12 décembre 1875, qu'il faut procéder comme on le fait de l'autre côté de la Manche, qu'il faut établir un impôt sur le revenu, tel qu'il existe en Angleterre, sans s'attacher à la recherche dé
l*^t LE05 SAT, SA VIE, SES )a:imES.
'uuvea^ empiriques. » Kt abordant it fHmtt 4fficatda ïuotie (le déclaration : c Non, messic«n^ njit^iil il, ji u xiim^t» P^ 1& suprématie de la loTUîâ>L et la bonoe fuL saxonnes, sur la loyauté, la bonne ki iruiçaises; on œ fraudera pas plus dans ce pa3rs qo^oa mt fraade dans les autres! »
M. Léon Say montra rapidement les inroaTénients que cet impôt aurait en France. Ni le lami-imx^ ni les licences anglaises n\Haiont comparables à notre contribution et à nos patentes : Timpôt sur le rerenu ne serait autre chose, cheinous, qu'une taxe de superposition, avec tous ses désavantages.
Le plan du ministre était plus modeste, plus simple et plus pratique; il voulait faire disparaître les mauvais impôts, mais seulement au fur et à mesure des améliorations do rt>cettes* Ces mauvais impôts c'étaient tous ceux qui entravaient l'essor industriel et commertnal du pays. Comme le disait dans les termes les plus htnu^ux M, Léon Say :
« Nous rt^?i^eiublous à un homme qui a trop de chanri^s do famille; il no peut faire que cela ne soit pas, il no |HH*t ivtahlir s^un tHjuilibre qu'en gagnant davanla^ro* l>'où je conclus que tout ce qui, dans nos réformes, est de nature à augmenter le travail, la production, mérite seul do nous attacher en premier lieu..- II en résulte que si nous )M>uvons diminuer nos imp<'ds, il faut nous bien mettre à ce point de vue que re sont les impôts in-lustriols^ les impôts qui ne nous permettant pas de développer sufCsamment notre
clientèle extérieure, que nous devons atteindre les premiers. »
Pour le moment, il fallait se borner à tâcher de supprimer Timpdt sur la petite vitesse — la conversion fournirait les ressources nécessaires, — celui des savons et le droit d'entrée sur les huiles, — les H millions indispensables à cette fin se trouveraient dans les évaluations d'un nouveau tarif de douanes, — enfin abaisser la taxe postale et la taxe télégraphique, en employant à cette réforme le produit des excédents budgétaires.
Mais les débats, qui s^étaient prolongés au delà des prévisions, ne permettaient pas d'incorporer ces réformes dans le budget de 1877. Déjà, on avait été obligé de distraire du projet tout ce qui concernait les quatre contributions, pour en obtenir le vote avant la réunion des conseils généraux. L'ensemble du budget ne fut adopté que le 28 décembre 1876, à peu de modifications près, dans la forme où le ministre l'avait soumis à l'Assemblée.
Ces longues discussions, toutefois, n'avaient pas été inutiles; elles avaient soulevé un certain nombre de grosses questions, et permis à M. Léon Say de formuler son plan financier.
Cependant, l'année 1876 ne devait pas s'achever sans une nouvelle crise ministérielle. Combattu à outrance par la gauche sur la question de l'amnistie, M. Dufaure donna sa démission le 2 décembre.
Une crise ministérielle s'ouvrit. Le Maréchal con-
tH LEON SAY, SA VIE, SES ŒUVRES.
v<H]ua les ministres démissionnaires à un conseil extraordinaire, qui eut lieu à TÉlysée le 9 décembre, à neuf heures du soir \
M. Dufaure n*assistait pas à la séance, mais il 8*était excusé par une lettre que lut le Maréchal. Dans cette lettre, M. Dufaure disait qu'il était trop fatigué pour venir à Paris, qu'il était disposé à abandonner le portefeuille des cultes à M. Dardoux, ne conservant pour lui que les sceaux, et qu'il était d'avis d'offrir le portefeuille de l'intérieur à H. Jules Simon.
Après avoir donné lecture de cette lettre, le Maréchal demanda aux ministres présents s'ils accepteraient cette combinaison. M. le duc Decazes proposa qu'avant de répondre les ministres s'entendissent entre eux. Mais M. Léon Say s'opposa à cette motion, en demandant que les explications les plus complètes eussent lieu, séance tenante, devant le Président de la République.
Le Maréchal prit alors la parole pour exposer la situation très difflcile qui lui était faite.
« Si le pays se prononce contre moi, dit-il, je m'en irai. Je n'ai pas conspiré pour arriver au pouvoir, et je ne fais pas de question d'honneur en politique; mais la majorité dans une des Chambres n'est pas le pays. Je fais tout ce que je peux pour gouverner avec le centre gauche. J'ai appelé aux affaires l'homme le plus
i. La délibération resta secrète : rien ne transpira dans le public En sortant de l'Élyséo, M. Léon Say dicta le compte rendu de celle importante séance. C'est grâce à ce document que nous avons pu reconstituer un chapitre inédit de notre histoire contemporaine.
important de ce groupe. Il n'y en a qu*un de plus important que lui, c'est M. Thîers ; et je ne pourrais pas nommer M. Tbiers ministre, je ne pourrais que me retirer devant lui. Je veux bien pourtant aller plus loin. J'accepte que l'on fasse des propositions à M. Jules Simon.
» Si on m'avait dit il y a six mois que j'accepterai M. Jules Simon pour ministre, on m'aurait bien étonné. Ne croyez pourtant pas que j'en veuille à M. Jules Simon de ce qu'il a dit de moi. Ce serait tout à fait inexact. Je n'aurais pas parlé de moi autrement que l'a fait M. Jules Simon. Il a dit que je n'aurais pas le prestige du comte de Chambord, qui représentait la race royale; que je n'aurais pas celui du comte de Paris, qui représentait, après le comte de Chambord, la race royale, et encore autre chose; que je n'aurais pas le prestige que son génie avait donné à Napoléon : tout cela est parfaitement vrai, j'aurais parlé ainsi de moi-même. Je n'en veux donc en aucune manière à M. Jules Simon.
» Mais si vous ne voulez pas qu'on lui fasse des propositions, qu'est-ce que je pourrai faire? Je serai bien obligé de rédiger un manifeste et de dire au pays que le centre gauche n'a pas voulu rester aux affaires, qu'il n'a pas été satisfait que j'aie concédé M. Jules Simon; et alors il sera tout naturel de faire des élections; mais ce ne sera pas comme avec M. Buffet qui parlait beaucoup, mais qui, en fait, n'a pas agi sur les élections.
» Je crois qu'il faudra agir et agir vigoureusement.
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LÉON SAY, SA VIB, SBS ŒUVRES. 297
rencontrer, comme par hasard, au bois de Boulogne avec M. Gambetta. Mais je n'ai pas voulu, pas plus que je n'avais voulu d'une autre entrevue.
» Le comte de Ghambord s'est rendu un jour à Versailles jusque dans mon antichambre, à vingt pas de mon cabinet; il était avec un de mes amis, qui est venu me dire que le comte de Ghambord était là. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas le voir; que j'avais le plus grand respect pour lui; — c'est son grand-père qui a accueilli ma famille, originaire d'Irlande, et qui a fait pair de France mon père et mon frère; — mais, comme Président de la République, je ne pouvais pas le voir; et je m'y suis refusé.
> Le prince Napoléon m'a aussi demandé une entrevue ; je l'ai refusée également.
» Je ne prendrai donc pas M. Duclerc; mais puisque j'accepte M. Jules Simon, qu'est-ce qu'on peut me demander de plus? »
M. Waddington fit remarquer que ce qui était important, c'était de savoir si on aurait de la force pour combattre M. Gambetta. Il est certain que M. Gambetta mène la Chambre. On peut essayer de lui en enlever la dit*ection, et on se demande si M. Dufaure pourra reprendre de l'influence. Le maréchal interrompit alors brusquement M. Waddington en disant : € Mais, si vous ne voulez pas de M. Dufaure, qu'estce que vous voulez que je fasse? »
La question n'est pas de savoir, répondit M. Teisserenc de Bort, si lui et ses amis voulaient être avec
2f8 LÉ05 SAT, SA VIE, SES ŒUVISS.
M. DaEuure, ce qui ne fusait ancan doute* nuis si IL Dfifaare poaTait reparmitre derant les Chambres arec on cabinet dans leqoel M. de Marcère serait simplement remplacé par on autre ministre de rintérieur. Dans Topinion, on avait opposé le général Berthant à M. de Marcère; si le général Berthant restait et si M. de Marcère était évincé il t aurait tout de suite une interpellation.
< Comme je Tai déjà dit, répliqua le Maréchal, je ne fais pas de question d'honneur dans la politique. Mais, pour Taflaire du général Berthaut, c*est autre chose; c*est là une vraie question d'honneur; il n*est pas possible d'abandonner BerthauU D'abord, on ne peut pas changer un ministre de la guerre tous les six mois. Si les affaires extérieures se brouillaient, cela deviendrait très dangereux. »
EnGn, le Maréchal a insisté beaucoup pour savoir si, oui ou non, on s'opposait à ce qu'il ftt faire des ouvertures à M. Jules Simon. A l'exception de M. Christophle, les ministres présents furent d*avis que ces pourparlers ne pouvaient être qu'avantageux. Le Maréchal dit qu'il allait écrire immédiatement i M. Dufaure dans ce sensi
M. Léon Say prit alors la parole : c D y a, dit-U, une question qui m'est personnelle et qu'il importe de trancher. M. le Maréchal a dit que le général Berthaut et M. de Marcère ne pouvaient pas rester ensemble dans le même cabinet, i cause de ce qui s'était passé dans la séance du 2 décembre. Il faut
que M. le Maréchal sache bien ce qui a eu lieu à cette séance. Il n*y avait que trois ministres au banc du gouvernement. M. Christophle était à une extrémité, entouré de ses directeurs généraux; à l'autre extrémité se trouvaient M. de Marcère et moi. Quand M. Laussedat a présenté son ordre du jour, M. de Marcère s'est penché vers moi pour demander mon avis. J'ai été d'avis d'accepter. Si donc aujourd'hui M. de Marcère sortait du cabinet pour avoir adhéré, il serait difficile de comprendre que je pusse, moi, y rester. »
A cela le Maréchal répondit qu'il n'y avait rien d*officiel là dedans, que personne n'était obligé de savoir s'il y avait eu entente ou non, et qu'après tout M. Léon Say ne pouvait pas sortir du cabinet, parce que M. Dufaure avait dit qu'il n'y resterait pas sans lui.
L'heure était très avancée. Les ministres prirent congé du Maréchal, après avoir décidé qu'ils s'ajournaient jusqu'au moment où l'on saurait le résultat des pourparlers de M. Dufaure et de M. J. Simon.
Après divers incidents dont le détail ne rentre pas dans le cadre de cette étude, le Journal officiel du 12 décembre publiait la composition du nouveau cabinet présidé par M. Jules Simon et dont M. Léon Say, M. Waddington, M. le duc Decazes et M. Martel étaient les principaux titulaires. Comme on le voit, le maréchal de Mac-Mahon, fidèle à ses précédentes déclarations, allait jusqu'à M. Jules Simon.
Le nouveau président du conseil était à peine en
M* LÉON SAY, SA VIE. SES (EDTHB8. K>Qotions que M. Léon Say reprenait l'élude de ses uhns financiers et élaborait le budget de 1878, dont Vinci l'économie générale.
Un premier Heu, le droit de fabrication sur les savons était supprimé; il en était de même du droit «rentrée pour les huiles. La moîns-value résultant de ct^tto double abrogation se trouvait couverte par uo rtiltaussemenl du tarif général des douanes, qui devait tMift prochainement examiné par les Chambres. Quant A la réforme postale, le ministre espérait qu'elle serait un fuit accompli dans le courant de l'année, et qu'on rovittiidrait aux anciennes taxes de 20 centimes et (In 10 centimes pour l'intérieur, et de 25 centimes au liiMi du 30 centimes pour l'étranger.
Krifin, en ce qui concerne la taxe de 5 p. 100 sur les
IriMiiports en petite ntesse, le ministre ne croyait pas
poNiiible, TU la situation budgétaire, de supprimer
ri(rnpt'?temcDt du jour au lendemain un produit de
'i'i 2(tK 000 fr. Aussi s'était-il arrêté k on moyen terme.
« Lctriuiu'il s'agit, disait-il dans l'Exposé des motik,
il'irrip/'tit de consommation que l'on veut conserver,
(1(1 itm rendant plus légers, il faut, pour ainsi dire,
frfl|qr';r un grand coup, et provoquer la consomma-
tUiU pif un abaissement considérable des prix... Le
NvaUiin» d'ïS réductions progressives s'applique, au con-
traim, aux impdts qui ne doivent pas être conservés
nt qu'on n'a pas besoin de perfectionner, puisqu'on
Us abolir. > Tel était le cas de l'impAt sur la
" vilewe. Aussi H. Léon Say proposait-il de le
réduire chaque année de 1 p. 100 jusqu^à extinction, ce qui le ramenait à 4 p. 100 pour 1878. L'exercice subissait de ce chef une perte évaluée à 4 443 000 fr.
Restaient à trouver les voies et moyens pour balancer la difTérence. Le ministre, dans cette intention, recourait à une réforme nouvelle relative aux allumettes chimiques.
En même temps, il indiquait la possibilité de faire supporter à la dette flottante, ainsi remboursée de ses avances, la charge moins lourde de l'entretien d'une caisse des écoles, qui rendrait à la cause de l'enseignement public d'incontestables services.
Tel était, d'une manière très sommaire, le projet de M. Léon Say. Nous ne saurions en mieux dégager l'esprit que ne le faisait le ministre dans l'Exposé des motifs.
« Par le projet même que nous vous apportons, disait-il, nous fournissons la preuve qu'on peut et qu'on pourra, sans inquiéter les intérêts, sans troubler le cours ordinaire du commerce, arriver à modifier successivement tout ce qui, dans l'œuvre forcément hâtive de l'Assemblée nationale, semble ou semblera de nature à nuire au développement de la richesse publique.
» Profiter de toutes les occasions que l'amélioration de nos revenus pourra nous fournir pour faire un pas en avant, c'est s'armer d'une foule de petites forces toujours en action, dont on peut obtenir plus aisément des résultats avantageux et déûnitifs que si l'on
employait des moyens plus énergiques en apparence, mais moins sûrs en réalité '. »
Nous n^avons pas à faire Thistoire du ministère Jules Simon, ni à rappeler les événements politiques qui en ont marqué la trace. Il nous suffira de dire que raccord entre M. Jules Simon et M. Léon Say a été constant, et qu'ils n*ont cessé de lutter contre les revendications de la droite.
1. Par suite des événements du 16 mai et des changements ministériels, le projet de M. Léon Say fut remplacé par un projet Caillaux, déposé le 11 novembre 1877. Le vote définitif du Parlement, survenu alors que M. Say avait déjà repris la direction des finances, supprima complètement la taxe des savons et celle de la petite vitesse, et maintint les droits sur les huiles.