CHAPITRE X
Situation de la France au début de Tannée 1878. — Prospérité des finances publiques. — Les plus-values budgétaires. — Quel emploi donner à ces plus-values? — Le programme des grands travaux publics. — Conférence préparatoire entre MM. de Freycinet, Léon Say et Gambetta. — Bases du programme. — Création du 3 p. 100 amortissable. — M. Léon Say expose la partie financière du programme à la Chambre et à Boulogne. — Ses conseils réitérés de prudence. — Discussion du programme aux chambres.— Extension exagérée du programme primitif. — Budget de 1879.
Pendant les années qui suivirent la conclusion de la paix, la France, repliée sur elle-même, n'avait eu d'autre préoccupation que de payer la formidable rançon imposée par un vainqueur sans merci, et de reconstituer son organisation défensive. En 1878, lorsque M. Dufaure fut rappelé au pouvoir, cette œuvre touchait à sa fln. Notre matériel de guerre était au complet et, sur nos frontières menacées, s'élevait une nouvelle ligne de forteresses. Restait à compléter l'ensemble des dispositions défensives par la construction des lignes ferrées d'un intérêt stratégique indiscutable. Enfin, il fallait songer aux travaux de la paix et, en premier lieu, doter le pays de nouvelles
Yoies de communication pour lui permettre de lutter contre la concurrence, de jour en jour plus menaçante, de rindustrie étrangère.
Le moment était bien choisi pour accomplir cette vaste entreprise. Avec Tannée 1878, une aube nouvelle semblait se lever sur la France. Notre pays, qui avait supporté sans faiblir les charges inouïes résultant d'une double guerre, affirmait de mille manières son indomptable vitalité. Gomme au lendemain des grandes secousses, la nation aflamée de tranquillité politique n*aspirait qu'à s'adonner au travail, et à reconquérir à force d*activité sa place dans le monde. Les passions politiques, hier encore si ardentes, étaient assoupies et la forme du gouvernement n'était même plus discutée. Les impôts rentraient avec une facilité surprenante; la prospérité publique se manifestait par d'énormes plus-values budgétaires, par la hausse de toutes les valeurs de Bourse et par l'extension, de plus en plus marquée, de notre commerce extérieur. Les dépôts des caisses d'épargne augmentaient de 100 millions par an, et le Trésor était à la veille de se libérer intégralement de la dette de 1 milliard 500 millions contractée par l'État envers la Banque de France. Les travaux de l'Exposition universelle avançaient rapidement. Tout semblait donc à souhait pour préparer une ère de travail, d'activité et d'apaisement.
Aussi l'opinion publique accueillit-elle avec une faveur marquée la nouvelle que le gouvernement.
d*accord avec M. Gambetta, étudiait les bases d*un Taste programme de travaux publics. Dans une entrevue célèbre*, M. Léon Say, M. de Freycinet et M. Gambetta avaient, en effet, reconnu en principe la nécessité de donner satisfaction aux aspirations du pays, et ils avaient arrêté les lignes générales du programme élaboré par le gouvernement. Comme méthode les auteurs du programme étaient résolus à ne faire d*abord que le nécessaire et à procéder par étapes successives.
Au premier rang des travaux projetés, se plaçait l'achèvement de notre réseau ferré par un réseau complémentaire d'intérêt général. D'après les données établies par M. de Freycinet*, le futur réseau devait comprendre dix mille kilomètres divisés en trois groupes, non compris cinq mille kilomètres déjà concédés, et dont l'exécution incombait aux grandes compagnies ou aux compagnies secondaires. La dépense était évaluée à trois milliards environ. Des commissions régionales étaient instituées par décret à
4. « Le 8 janvier 1878, à dix heures du soir, j'avais avec M. de Freycinet et M. Gambetta, président de la Chambre, une conférence qui a duré deux heures, et dans laquelle j'ai pris la responsabilité Qnancière du magnifique plan de travaux qu'avait con<;u le ministre des travaux publics. Je pouvais la prendre, cette responsabilité; nous étions en état de faire face aux engagements que nous allions contracter. Je ne vous dirai pas qu'on n'a pas dévié malheureusement de ce programme originel... » {liiscours prononcé par M. Léon Say le 7 décembre i88i à la réunion plénière des éleC' leurs sénatorifiux de Seine-el-Oise.)
•2. Rapport du ministre des travaux publics relatif à l'institution de commissions régionales en vue de compléter le réseau des chemins de fer d'intérêt général. {Journal officiel des 2 et 3 janvier 1878.)
ait LCOS SAT, SA TII, SES ŒCTEKS.
Teffet de désigner les lignes qui, tu leur inportanœ écoDooiiqae et mOitaire, paraîtraient deroir être rangées dans le réseao dlntérét géoéraL L*exéciition da réseau local derait fûre Tobjet d*an examen poslérieor.
Mais ce n*éiait là qu'une partie du proeramme à exécuter: fl fallait aossi s*occaper des cananx et des ports maritimes. Dans nn rapport, en date du 16 jan- Tier 1878, M. de Freycinet procéda de la même façon, c'est-à-dire qu'U proposa de coDskituer des commissioDs régionales chargées de désigner les traranx les plus argents. Après aroir signalé Timportance des Toies navigables an point de me do développement industriel et économique, M. de Freycinet ajootait :
c L'amélioration des voies navigables appelle comme complément indispensable celle des ports maritimes, sans lesquels nos canaux et nos rivières ne sauraient rendre tous leurs services. C'est, en déBnitive, aux ports qu'aboutissent toutes les marchandises qui s'échangent par mer entre le dehors et l'intérieur. Il faut donc que les ports suivent tous les progrès de ces échanges, et que leurs moyens soient constamment mis en harmonie avec le développement du trafic et la nécessité de soutenir la lutte avec l'étranger... Dans des ouvrages sujets à tant d'imprévu que ceux qui touchent à la navigation, il est difficile de formuler un chiflre même approximatif. Je crois cependant pouvoir dire, sans crainte d'être démenti parles événements, que la somme de un milliard, dont
trois quarts environ pour les voies navigables et un quart pour les ports maritimes» ne sera pas dépassée. »
A M. Léon Say incombait la tâche d*assurer les voies et moyens financiers pour Taccomplissement de ce grand dessein. Avec beaucoup de raison, il écarta Tidée d*un emprunt public dans la forme des précédents. Rien, en effet, n*est plus dangereux en matière de travaux publics que ces grandes émissions à époques fixes, qui engagent l'avenir et forcent, pour ainsi dire, l'État à poursuivre quand même l'exécution des travaux» sous peine de grever le Trésor d'une charge énorme d'intérêts stériles. L'idée générale de M. Léon Say consistait : 1® à demander au public les capitaux sous une forme à laquelle il fût dès longtemps habitué et qui se rapprochât, autant que possible, de celle qui a été adoptée par les compagnies de chemins de fer pour leurs grands travaux; 2" â proportionner, chaque année, cette création de ressources â l'importance des opérations qu'on avait en vue, de telle façon que les Chambres fussent toujours maîtresses de ralentir ou d'activer, selon les circonstances, l'exécution du programme développé sur un certain nombre d'années.
Le titre de crédit auquel s'arrêta M. Léon Say après mûre réflexion, était calqué, comme type et comme délai d'amortissement, sur celui des obligations 3 p. 100 de chemins de fer. Comme elles, il devait être émis au fur et â mesure des besoins par
rintermédîaire des agents du fisc, i des cours déterminés et fixés de jour en jour, suivant le niveau du crédit public. Le délai d'amortissement était échelonné sur une période de soixante-quinze ans, par tirages au sort annuels.
Telle était dans ses grandes lignes la combinaison, i la fois hardie et prudente, qui permettait de procéder immédiatement à la confection de travaux reconnus indispensables, et qui n'engageait pas trop lourdement Tavenir, puisqu'il était toujours facile de se rendre compte des efforts dont la nation est susceptible, et que, par le jeu automatique de l'amortissement, la charge allait toujours en diminuant*.
Favorablement accueillie à la Chambre, la création <lu 3 p. 100 amortissable souleva de nombreuses résistances dans une partie de la presse. On prétendit que la combinaison était trop ingénieuse et trop compliquée pour le public auquel on s'adressait, <!omme si ce même public n'était pas familiarisé depuis quarante ans avec les obligations de chemins de fer, dont la rente 3 p. 100 amortissable était en
1. • Après mûre délibération, nous avons été unanimement d'avis que, «le même qu'un impôt unique ne peut alimenter le budget, de même un emprunt unique. c*est-à-dire puisé à une seule source, serait détestable, cl qu'il était préférable de nous adressera toutes les sources possibles et de nous assurer le concours à la fois, et de rbtat, et d'un certain nombre de compagnies de chemins de fer. Certaines dépenses de canaux, de ports, ne pouvant être faites que directement par l'État, l'intervention des Ckimpagnies nous paraissait tout indiquée pour les dépenses des chemins de fer^ C'est sur cette base que nous avons cherché à répartir le mode de création •des ressources. • {Déposition de M, Léon Say devant la Commission -d^enquéte sur tes Conventions, 1*' mars 4893.)
quelque sorte le pendant. Et puis, M. Léon Say n'avait pas cru devoir employer d'intermédiaires, comme cela se pratique toujours pour les grands emprunts d'État. De là une vive déception chez les intermédiaires habituels qui, se voyant frustrés d'un gain escompté d'avance, ne mirent aucun empressement à favoriser la venue au monde du fonds nouveau. Si enfin on ajoute, qu'au moment de la première émission du 3 p. 100 amortissable le marché financier, déjà très entraîné vers la spéculation, dédaignait une valeur qui ne se prêtait pas aux hausses factices, on comprendra pourquoi le nouvel instrument de crédit rencontra peu de faveur, et eut quelque peine à se classer. Cependant cette crise passagère ne pouvait durer longtemps, et l'avenir a prouvé que la création d'un nouveau type de rente répondait à un besoin.
D'ailleurs, il importe de réduire à leur juste valeur les critiques dont le 3 p. 100 amortisable a été l'objet.
< L'emprunt est classé, affirmait M. Léon Say, à la tribune de la Chambre; il est très bien classé; il l'est au moins aussi bien que jamais n'a été classé le 5 p. 100 non seulement dans les premiers mois, mais même dans les deux premières années de son existence. Que me reprochez-vous? Est-ce le taux auquel le 3 p. 100 a été émis? Comment! depuis le gouvernement de Juillet, où le nombre des rentes était si
peu considérable, par rapport à ce qu'il est aujour-
d'boi, OD D^aTait jamais tu emprunter à un taux aussi faroraLle pour le Trésor '. »
Ne fiOQTant plus nier le saccès des premières émissions da 3 p. 100 amortissable, 1 oppositioD essaya de démontrer que les frais démission avaient été exorbitants, et que le crédit de 2 432 lâô francs, Toté pour les frais d'émission et de négociation des imites 3 p. 100 amortissable, avait été dépassé.
M. Léon Say dut se justifier. Il k fit en peu de mots, se contentant de citer des chiffires. Le crédit de 2432123 francs avait été établi sur des bases approximatiTes. avant que les opérations eussent été commencées. Or la dépense définitive ne dépassa pas 768 000 francs, dont 421 000 francs de frais de courtage et 45 000 bancs de frais de publicité. La totalité de la dépense des frais de négociation représentait n centimes pour 100 francs du capital emprunté. C'est la proportion la plus faible obtenue dans les émissions d'emprunts d'État. Dans l'emprunt de deux milliards, la proportion avait été de 1 fr. 37 p. 100, et dans l'emprunt de trois milliards de 1 fr. 18 p. 100. n n'y avait rien à répondre à cette démonstration péremptoire, et, une fois de plus, il était prouvé que cette opération si critiquée de la création du 3 p. 100 amortissable avait été aussi bien menée au point de Tue des frais de négociation, qu'au point de vue des intérêts dus par le Trésor.
1. Ut PmoMCtt de Ut Framee sous im troisiéw^e Béfmbiiqmj t. Il, p. 369.
Devant les Chambres, quand il s*agit de demander les crédits nécessaires aux grands travaux projetés, M. Léon Say revint, on peut dire à satiété, sur Tobligalion de maintenir le programme dans les limites assignées. Dix fois il déclara que ce programme représentait un maximum, qu'il pouvait être réduit, qu*on pouvait supprimer ou ajourner une grande partie des travaux ; mais que, dans tous les cas, il ne devait y être ajouté rien, que la moindre modiOcation dans le sens de son extension aurait des conséquences graves, aussi bien au point de vue financier qu*au point de vue même de l'exécution des travaux qu'on pourrait être obligé d'interrompre faute de ressources, « Pour- ma part, je l'avoue, disait-il au Sénat \ je regrette profondément que l'initiative parlementaire s'exerce en matière de crédits. Je crois que c'est un très grand malheur. Je ne voudrais mettre aucun obstacle à l'exercice du droit d'initiative parlementaire ; mais comme on vient de me le faire remarquer à droite, il y a des pays très libres, très parlementaires, où cette initiative ne s'exerce pas en matière de crédits.
» En Angleterre, par exemple, les précédents ont établi d'une manière formelle que l'initiative n'appartient pas aux membres du Parlement en fait de crédits. Il en est de même pour les grandes colonies anglaises qui ont, elles, des constitutions écrites dans
1. Leê Finances de la France sous la troisième République, t. H, p. 339.
lesquelles on a inséré des dispositions formelles à cet égard. Chez nous cette restriction ne peut pas être créée de la même façon, mais il est impossible que Tesprit des Chambres ne soit pas frappé des inconvénients que je signale...
» Nous sommes en présence d*un danger contre lequel nous devons nous défendre. Je demande à tous les membres du Sénat, de même qu'à tous les membres de la Chambre des députés, de m*aider à résister à cette tendance qui conduit à faire les budgets au jour le jour; car ce n'est vraiment pas la peine de faire des budgets préalables, si, après que le budget préalable est voté, on le modifie en cours d'exercice et saris plan arrêté; c'est donc qu'on ne veut|)as savoir où Ton va! »
Plus loin, dans le même discours, M. Léon Say insistait en ces termes sur cette question capitale, c Nous avons un plan, et c'est toujours moins dangereux que s'il n'y avait pas de plan du tout; car si on venait tous les jours, sans l'avoir bien étudiée à l'avance, vous demander d'entreprendre telle ou telle opération, ne sachant pas où vous iriez, vous iriez peut-être plus loin que vous ne voudriez... » A la fin de son discours, il insistait encore une fois sur la même idée. < Non, disait-il, nous ne devons faire de grandes dépenses qu'avec une certaine mesure, tant au point de vue des intérêts économiques du pays, de la circulation et des capitaux, qu'au point de vue du budget et de l'équilibre entre les ressources et les dépenses... »
D n'est pas inutile de rappeler que, sur ce point, H. Léon Say et M. de Freyciuet marchaient complètement d'accord arec le président du conseil, M. Dufaure, dont ils n'avaient fait qu'appliquer les idées.
En effet, le premier soin de M. Dufaure, en prenant possession du ministère des travaux publics, en 1839, avait été d'élaborer et d'exécuter un vaste programme de travaux publics, qui, toute proportion gardée et étant donnée la différence des conditions économiques et financières, peut être regardé comme le point de départ du programme de 1878.
€ Développer le réseau des routes, les améliorer ou en créer de nouvelles, étendre et relier les canaux, creuser le lit des rî^'iè^es, attirer le commerce du monde en offrant aux flottes des ports vastes et sûrs, assainir le sol et trouver dans les entrailles de la terre des richesses minières, tels étaient les premiers problèmes qui s'imposaient à l'esprit laborieux de M. Dufaure. Il n'ajourna pas leur examen. Les immenses ressources que lui offraient les études accumulées des ingénieurs lui permirent de préparer rapidement les éléments d'un exposé, destiné à frapper l'esprit des députés. Quelques jours après la formation du cabinet du 12 mai, M. Dufaure déposa un projet qui consacrait 44 millions à l'amélioration des grands ports de commerce *. »
1. Consulter la belle étude que M. Georges Picot a consacrée à la vie et aux travaux de M. Dufaure, Paris, 1898.
ate LÉON SAT, SA VIB, SES ŒUVRES.
Le 11 septembre 1878, M. de Freycinet et M. Léon Say se rendirent à Boulogne pour assister à la pose de la première pierre du port en eao profonde. L'occasion leur avait paru propice pour mettre en lumière certains côtés de leur programme, et surtout pour réfuter les critiques que, déjà, la mise en œuvre de ce programme avait provoquées dans une partie de Topinion publique mal informée.
Au banquet offert par la Qiambre de commerce, M. le ministre des travaux publics s^xprima ainsi : € Si la conception est hardie, Texécution est prudente; car enfin comment procédons-nous? Noas commentons par tracer un programme, c'est-à-dire par dresser Tinventaire de ce qui nous semble être des amrlioratîons à réaliser- Nous cataloguons, si je puis m'exprimer ainsi, nos chemins de fer, nos canaux, nos rivières, no»s f*orls, et nous disons à la France : Nous croyons qi:e pour mettre nos chemins do fer, nos canaux, nos rivière*, nos ports en état, il nous faudrait déf*enser quatre ou cinq milliards. Nous estimons que vous pi»urrie2 remplir cette tâche en dix ans, à raisc*n de quatre cents à cinq cents millions par an. Le voulei-vous? Mais faiît-s at1entK:*n, ajoutonsnous; ne vous en^âir-i f^s d<-s maintenant pour une si lonirue pi noie; vous ne savez pas ce qui peut arriver: ne vous enpurfi que pc*ur un dixième, pour r.n an. L'année prcvhiii^e, si les circonstances sont fA\orai\^, vous vo-s enr&îrerei pc»ur un autre dixième, »
M. LéoD Say prit la parole à sod toor. Il s'attacha sartoot à démontrer que, si vaste que fût le programme i exécuter, il ne dépassait pas la puissance productive du pays.
< Que demandoDs-nous dans ce programme? dit^. Nous demandons à employer dans des travaux publics de chemins de fer, de canaux, de ports, des épargnes pour une quantité égale à celle qui a été employée en France à ces sortes de travaux depuis une vingtaine d*années. Nous ne demandons pas plus.
» On a employé quatre à cinq cents millions d'épargnes françaises dans les travaux publics; nous ne demandons pas plus et nous trouvons que la France peut non seulement fournir ces capitaux, mais qu'elle peut en fournir davantage. En demandant tro», quatre ou cinq cents millions pour les travaux publics, nou% laisserions à rinitiative privée des capitaux con^^idérablés pour vivifier le commerce, Tagricullure et l'indu w trie. Ces éparsn^-s, ^He^ sont sous notre main, et c'^^i un fut bîf-n coa*<f!%rit de voir aoe, dan* brt rrioments les plos dJE<I!*-§, les { I ** tri*-t^r* •!& notr»r h-^*/,î/e cor*temporali:^. l'-r^irsTi* fra:^ç*l*^ i>e $'e*t j%/.'.^-* \rrk\h:, lléfliea";:::r:'- J. a-- h:.«J^- >c>K*^ <t1** \u*^u^, q'A pèse sfiT 1 îjo: ::*:»- l'^jorra^ t^ ^ ril*<.uî ;^%,.,
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son principe et dans son application. Nous venons de voir qu'il comportait au maximum une dépense totale de cinq milliards, répartie au moins sur dix exercices. Et encore, dans l'esprit de ses auteurs, ce programme pouvait-il être modifié dans un sens restrictif. M. de Freycinet et M. Léon Say n'avaient cessé de répéter que la dépense devait être échelonnée et graduée selon les ressources disponibles du pays, et que, si ces ressources venaient à diminuer, l'exécution des travaux devait être ralentie. Au lieu de dix ans on mettrait vingt ans, s'il le fallait, pour achever les moins ui^ents.
On ne saurait trop insister sur ce point capital, et assez mettre en lumière avec quelle prudence les auteurs du programme concevaient l'exécution de leur œuvre. Soucieux à un égal degré de leur responsabilité et du bon renom du crédit public, ils ne voulaient rien laisser à l'aventure pour ne pas faire faillite à leurs engagements. Ils ne promettaient que ce qu'ils étaient certains de pouvoir tenir, et se déclaraient prêts à accepter les réductions et les ajournements de dépenses que l'expérience rendrait indispensables. M. Léon Say principalement avait multiplié les pré^ cautions. Déjà en 1877, lorsqu'il s'était agi de racheter les lignes des Charentes, il avait tenu la Chambre en garde contre ses propres entraînements.
« Il est impossible, disait-il, de faire tout ce qui est utile, et par conséquent, il ne faut pas songer à mettre à la disposition, pour ainsi dire, de la nation, des capi-
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Ce fut une surenchère générale. Nous ne voulons pas insister sur ce triste chapitre de notre histoire parlementaire. Il suffira de citer un fait bien significatif, qui à lui seul montre quelle âpreté le Parlement mit à la curée. Le conseil supérieur des ponts et chaussées avait évalué à 4 500, au grand maximum, le nombre de kilomètres de chemins de fer à construire. Et encore dans ce total figuraient plusieurs milliers de kilomètres à construire éventuellement et dans un avenir très éloigné. La Chambre porta à 8 848 kilomètres le devis du conseil supérieur, non compris 4151 kilomètres à construire ultérieurement, soit un total de 43 000 kilomètres.
C'est de cette époque que date la création d'un quatrième réseau, dit d'intérêt électoral, que ses auteurs ont introduit sous le couvert de la défense nationale. On ne saura jamais le nombre de milliards qu'a coûté au pays cette formule magique de « ligne stratégique ». Toutes les fois qu'un député sentait quelque résistance à faire voter une ligne destinée à relier son fief électoral avec quelque station balnéaire de l'Ouest, du Centre ou du Midi, il invoquait patriotiquement l'argument stratégique, et aussitôt la ligne balnéaire était votée d'enthousiasme.
Il en fut de même pour les canaux et les ports. Les auteurs du programme étaient d'avis de procéder méthodiquement, c'est-à-dire d'affecter le gros de la dépense aux ports de Marseille et du Havre. Ils voulaient faire ce que les Allemands ont fait à Hambourg.
La Chambre exigea que tous les ports, toutes les criques de dos côtes reçussent une part, si minime fut-elle, de la somme totale affectée à Fagrandissement et i Toutillage des grands ports. En résumé, les deris estimatifs, qui ne deyaient pas dépasser cinq milliards, furent portés à huit milliards deux cents millions % et si la session n'ayait pris fin, ce dernier chiCfre eût été promptement doublé, car à chaque séance on votait quelques centaines de millions de plus.
On sait quelles furent les conséquences de cette politique désordonnée, et comment le gouvernement, débordé par les convoitises parlementaires, dut faire appel au concours des grandes compagnies pour achever un programme qu*il se sentait hors d*état de réaliser avec ses propres ressources. Nous verrons aussi plus tard comment, sur ce programme déjà excessif, a été grefîé un programme non moins vaste pour la transformation des établissements d^instruction publique i tous ses degrés. A chacun sa responsabilité. M. Liéon Say avait accepté celle d'assurer les voies et moyens d*un programme comportant, au maximum , cinq mil* liardsde travaux répartis sur de nombreux exercices*. Il n'a jamais cherché à la décliner *.
1. C'est le chiffre auquel s*est arrêté M. Léon Say dans une note manuscrite préparée en rue de son discours du âl juillet 1882 au Sénat.
2. • La dépense sera répartie sur une douzaine d'exercices. Au surplus, comme nous Tavons dit bien souvent, le pays ne s*engage chaque année que dans la limite de ses ressources disponibles. • (Rappori de M. Preycinet au Président de la République le 31 décemùre 1878.)
3. • Je dois tout d'abord déclarer que, si j'ai concouru au plan Frey-
Mais il serait souverainement injuste de le rendre responsable, comme on a essayé de le faire, des fautes que d*autres ont commises, qu'il a toujours combattues, et dont les conséquence pèsent encore si lourdement sur notre situation financière.
Consulté sur la question de savoir si les ressources du pays pouvaient permettre d'aflecter une dépense de quatre ou de cinq cents millions par an à des travaux productifs, M. Léon Say n'avait pas hésité à répondre : € Oui, vous pouvez faire cette dépense, mais à la condition que vous ne dépassiez pas ces prévisions déjà très élevées. » Et il aurait pu ajouter : à la condition aussi que vous fassiez de la bonne politique. Or, a-t-on fait de la bonne politique?
Plus tard, il avait le droit de dire : € Je n'avais pas à m'occuper des ressources nécessaires pour organiser un plan de huit milliards, puisque je n'avais devant moi qu'un plan de quatre milliards et demi. »
Dès le début de l'entreprise, M. Léon Say, avec une clairvoyance admirable, avait averti le Parlement et
cinel, je n'ai pas eu un seul instant l'idée de m*en repentir. On peut dire de ce plan que l'initiative en est due à M. Duraure. M. Dufaure avait pensé — et j'estime qu'il a eu raison — qu'après avoir réussi à faire la République, et après avoir vaincu une seconde fois après le 16 Mai, il fallait gouverner ce pays avec des vues déOnies; c'est alors qu'il entreprit l'idée fructueuse émise par lui en 1839, et qui consistait à entreprendre résolument, sous un gouvernement qui avait la prétention d'être définitif, et qui l'était en réalité, des projets de longue haleine dont le résultat devait être de donner au pays les satisfactions qu'il attendait, en augmentant ses moyens de production et en assurant le développement de sa richesse. Telle est l'origine de ce plan. C'est pour le réaliser que M. de Freycinet a bien voulu faire appel à mon concours. • (Déposition de M, Léon Say à Venquéte sur les conventions^ /"" mars 4895.) ^
X34 LEOX SAT, SA VIS. SES ŒCTEBS.
aiîjxxrê les représentants do p^ys de ne pts se lancer •Lufts les arentores et de ne pas modifier, selon leurs car-rkes on leors appétits électoraux, nn plan mûrem<!^al étudié, dont Texécntion exigeait beaucoup de rm-ience et de mesure. Sa Toix n*a pas été écouter. On a fut e3nctenient le contraire de ce qu*0 con- ^«e'îllait. n est «lonc juste que sa mémoire ne porte pas le poids des lourdes fiutes commises par des adrersaires politiques qui. après aroir été les plus âpres à n^rUraer une exlensi^i^n du pnccramme primitif des grands traxaux pui.!ics, oui récriminé le plus amèren>eflt contre IVxa^nîioa des oêpeases.
En 5oumeUant auc Chambres, -iès le«r entrée, le prv^jot de bc.îpc-î f-:<ir l'exercice fSTS, M. Léon Say eut occasion de rK><:*u\y^^-er se^ cc^isells de prudence. La siti^ation tinancièfe êuit c'ailieiirs excellente, et la frepantivoi eu y;:i:<-î aurait éîe parlîculîèfeme&t ai>ee.
Ce bj.'*c>^î 5e !>T?. e.tioffe j-OlT M. Say, t-tai: à la fois
>:n >»uA«4 3f lir^iiiti:.!: t< ^tx î.jàre: ôe jcépanlioa
p.vur îes ot^'r*^'Ti>es ï>.';:v^-;i;.f^. Le r-:m«:e des avaDoes
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de Tavance permanente due par cet établissement au Trésor. Le gouvernement se trouvait donc en mesure de faire supporter au budget les intérêts des dépenses faites pour le compte de liquidation et pour la construction des chemins de fer rachetés, ou de ceux qui étaient compris dans le programme des lois de décembre 1 875 * . Le budget sur ressources extraordinaires du ministère des travaux publics était porté à 248 823 182 francs, en augmentation de 118 millions d'un exercice sur l'autre, mais les crédits affectés à la guerre et à la marine étaient réduits de 43 730 616 francs.
Certains impôts étaient réduits, et M. Léon Say prenait l'engagement d'étudier de nouveaux dégrèvements. Par exemple, les droits sur le timbre subissaient une réduction des deux tiers, ainsi que ceux sur la chicorée et sur les huiles. Les prévisions de recettes avaient été établies de façon à laisser une marge aux plusvalues. Pour assurer l'équilibre, on proposait de soumettre au droit de timbre proportionnel les chèques de place à place et les chèques souscrits en France et payables hors de France, et réciproquement.
A la Chambre, la discussion du budget ne fut marquée par aucun incident. Au Sénat, l'article relatif aux droits sur les chèques provoqua une intéressante discussion, d'un caractère tout spécial, qui donna occasion à M. Léon Say d'exposer ses vues sur la circula-
1. Voir l'Exposé des motifs du budget général de 1879. — Les Finances de la France sous la troisième République, t. II, p. 300 et suivantes.
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