MARS 1875-23 FÉVRIER
Formation laborieuse du Cabinet. — Ministère Bu ITet-Du Taure du 10 mars 1815. — Dissentiments entre les membres du Cabinet. — Désaccord entre M. BufTet et M. Léon Say. — Discours de Dom paire.
— Discours de Stors. — Préparation du budget de 1876. — Liquidation des avances faites par la Ban(|uc de France. — ConversioD de l'emprunt Morgan. — Discussion du budget. — Les bouilleurs de cru. — Vole du budget. — Élections des soixante-quinze sénateurs inamovibles. — Élections sénatoriales du 30 janvier 1876.
— Retraite de M. BulTet. — Son remplacement par M. Dufaure
Les négociations furent laborieuses. Un des premiers soins (le M. Buffet avait été de proposer le ministère de Tintérieur au duc d'Audiffret-Pasquier; mais le Maréchal s'était montré tellement réfractaire à cette nomination, que M. Buffet n'avait pas insisté. Le choix de M. Wallon, auquel l'entourage du Maréchal ne pardonnait pas d'avoir fait voter la République, fut également repoussé, au moins au début de la crise. En même temps que M. Buffet essayait de grouper les hommes les plus marquants du centre droit, il faisait appel au concours des républicains modérés. Il offrit le ministère de la justice à M. Dufaure et le ministère des finances à M. Léon Say. M. Dufaure
et M. Léon Say, après s'être concertés, déclarèrent' qu'ils étaient disposés à entrer dans le cabinet sous! certaines réserves et que, dans tous les cas, ils étaient! solidaires, c'est-à-dire qu'ils n'y entreraient pas etf n'en sortiraient pas l'un sans l'autre.
M. Léon Say surtout se tenait sur la réserve. Après la part active qu'il avait prise au vote des lois constitutionnelles, il sentait bien que son devoir l'obligeait à ne pas refuser son concours au gouvernement nouveau qu'il avait tant contribué à fonder. D'un autre côté, bien que l'attitude très correcte de M. Buflet et de ses amis lui défendît de soupçonner leurs intentions, il était trop perspicace pour ne pas entrevoir les difficultés qui ne tarderaient pas à se produire au sein d'un ministère composé d'éléments si peu homogènes. Avant de donner son acceptation définitive, il hésita longtemps. Trois fois les pourparlers s'engagèrent, et trois fois ils furent rompus à la suite de changements de personnes que l'entourage du Maréchal ou les coteries de droite imposaient à M. Buflet. Ce n'est que sur les instances réitérées et très pressantes de ses amis du centre gauche, et sous la menace de la formation d'un ministère extra-parlementaire *, que M. Léon Say, ébranlé par le Mare-
i. Ce n'était pas une vaine menace. La veille môme du jour où le Maréchal pressait M. Léon Say d'accepter un portefeuille, M. Paul Andral, vice-président du Conseil d'État, et M. Renouard, procureur général à la Cour de cassation, avaient été mandés à l'Elysée, où on leur avait oITert les portefeuilles de l'intérieur et de la justice. C'est à la suite de leur refus formel, que les négociations avaient repris avec les membres précédemment désignés du cabinet ButTct.
chai, qui dans une longue conversation s*était ouvert à lui avec une touchante franchise, accepta le portefeuille des finances.
« Immédiatement, écrit M. Léon Say, et comme poussé par un ressort, le Maréchal se leva, ses yeux se mouillèrent de larmes, il me prit les mains et me dit : « Je vous remercie beaucoup; vous ne savez pas » la vie intolérable que je mène. Mes anciens amis » me tournent le dos. Je n'ai pas besoin de vous » donner ma parole que je ne suis pas un bonapar- » tiste. Je suis d'une famille légitimiste, et lorsque la » légitimité a été sur le point de revenir, j'aurais pu » l'aider puissamment; c'est moi qui leur ai dit qu'on » ne pouvait pas abandonner le drapeau tricolore. Eh » bien, ce que je n'ai pas fait pour la légitimité, est-ce » que vous croyez que je serais capable de le faire » pour l'Empire? Et cependant, si après avoir perdu » mes anciens amis, je n'en retrouve pas de nouveaux » dans ceux pour lesquels je les ai abandonnés, que » voulez-vous que je fasse? Si on veut me faire partir, » je m'en irai, mais alors je sais quel sera le b... qui » fera le coup et il sera suivi par six corps d'armée *. »
Néanmoins dans cette même journée du 8 mars, à la suite de nouvelles exigences de M. BulTet qui s'opposait à l'entrée de M. Wallon dans le cabinet, M. Léon Say, de concert avec M. Dufaure, se vit
1. Voir, à l'appendice C, le ncil de M. Léon Say sur la formation du ministère Buffet-Dufaure. et l'échec des pourparlers avec le duc d'Audiirret-Pasquier.
obligé de se retirer de la combinaison. Encore une fois, tout était remis en question. Le Maréchal dut intervenir en faveur de M. Wallon, et M. Buffet ayant cédé sur ce point, le cabinet fut définitivement constitué le 10 mars 1875. Il était ainsi composé : M. Buffet, vice-président du conseil, avec le portefeuille de rinlérieur, M. le duc Decazes aux affaires étrangères, M. Dufaure à la justice, M. Léon Say aux finances, M. Wallon à Tinstruction publique, M. le général de Cissey à la guerre, M. Tamiral de Montaignac à la marine, M. de Meaux à l'agriculture et M. Caillaux aux travaux publics.
Dès le lendemain du vote des lois constitutionnelles, M. Buffet avait été désigné dans les milieux parlementaires comme Thomme de la situation. Il semblait, en effet, tout indiqué pour ménager la transition et présider au nouvel ordre de choses. Son passé, ses convictions religieuses hautement affirmées, ses attaches avec les anciens partis, l'intégrité de son caractère, son expérience politique déjà longue, tout paraissait offrir les plus sérieures garanties aux diverses fractions conservatrices de TAssemblée. Seule, rcxtrèrne droite le tenait en suspicion, il cause des tendances orléanistes qu'elle lui prêtait, ou qu'il avait réellement. Par contre, cette hostilité à peine déguisée des ultras n'était pas faite pour déplaire aux républicains, qui savaient gré à l'ancien ministre du prince-président et de Napoléon III d'être resté toujours fidèle aux idées libérales et aux institutions-
représentatives. Le centre gauche savait aussi qu*ua des premiers actes de M. Thiers, en arrivant au pouvoir, avait été d'offrir le portefeuille des finances à M. Buffet, qui n'avait pas cru devoir l'accepter pour des motifs personnels \ Sans avoir été très actif, son rôle dans la discussion des lois constitutionnelles avait été très net, et son adhésion n'avait été entourée d'aucune réticence. Enfin, après quatre longues années de campagnes parlementaires où tant d'hommes déjà s'étaient usés, il était le seul général qui n'eût pas éprouvé do défaites.
M. Buffet, cependant, se tenait sur la réserve; avec appréhension il voyait arriver le moment où il serait obligé de quitter la présidence de la Chambre, où il avait réussi, et d'accepter un poste de combat pour lequel il ne se sentait pas fait. Non pas que le courage lui manquât, ni même que Tesprit de combativité lui fît défaut; mais, après avoir été trois fois au pouvoir, il avait pu se convaincre qu'il était plus fait pour la parole que pour Taclion. Son instinct ne le trompait pas. II appartenait en effet, à cette race de
1. Détail peu connu. La nominalion de M. BufTeta paru au Bulletin des lois (n" 48) le 19 février 1871 avant que M. BulTcl, retenu dans les Vos^'es, eut été consulté. L'arrêté est ainsi conçu : • Sont nommes M.M.... ministre des finances : .M. Buffet, membre «le l'Assemblée nationale... * Signé Thiers, contresigné Dufaure, garde des sceaux. Dès son arrivée a Versailles, M. Buffet fut reçu par M. Thiers, qui lui lit part de sa détermination. Le lendemain de l'entrevue paraissait un arrêté ainsi conçu : • M. Pouyer-Querlier, membre de l'Assemblée nationale, est nommé minisire des finances en remplacement de M. Buffet, non acceptant ». Signé Thiers (Bm/lelin des lois, n" 33'J-2o février 1871). M. Thiers n'a jamais pardonné à M. Buffet de l'avoir obligé de revenir sur sa décision.
parlementaires qui n'ont la plénitude de leurs moyens qu'à la tribune, comme certains généraux ne retrouvent toute leur lucidité d'esprit qu'au milieu de la fusillade. En dehors des assemblées, alors qu'ils n'ont plus devant eux des adversaires sur lesquels ils peuvent exercer une action oratoire, ils deviennent hésitants, dépaysés, et comme hypnotisés par la crainte d'un péril d'autant plus redoutable qu'il est invisible.
M. Léon Sav était rentré aux affaires sans se faire la moindre illusion sur les difficultés qui l'attendaient. Les événements ne tardèrent pas à justifier ses appréhensions. Une semaine ne s'était pas écoulée que, déjà, de graves dissentiments politiques se produisaient entre les membres du cabinet, et qu'une singulière transformation s'opérait dans les idées et le$ «ictes de M. Buffet. Le président du conseil semblait pris d'angoisse en face du péril social qui hantait son imagination. Chose étrange! cet honnête homme, qui €i-vait voté les lois constitutionnelles en pleine conriaissance de cause; qui, avec une expérience consommée et une conscience scrupuleuse, en avait scruté toutes les dispositions et prévu toutes les conséquences, parut épouvanté en voyant fonctionner, ^ous sa direction, une constitution qu'il avait contribué à fonder. Au lieu de s'inspirer de l'esprit nouveau ^tde donner une impulsion salutaire à un organisme ^ peine en mouvement, il n'eut plus qu'une préoccupation : réagir quand môme contre le courant d'opi-
nion créé par le vole de la constitution. Et alors, on le vit rechercher l'appui des bonapartistes, démarche d*autant plus imprévue que, quoique ayant servi l'Empire, il n'avait jamais été classé parmi ses partisans véritables, et qu'aux élections de février 1871 son nom figurait en tête d'une liste dont l'élément impérialiste avait été soigneusement éliminé. Et, cependant, ses intentions étaient pures, et ce serait faire injure à sa haute probité politique que de l'accuser d'avoir conspiré pour le rétablissement du régime impérial.
Non; M. Buffet ne voulait pas rétablir l'Empire, mais il n'entendait pas non plus asseoir la République. Pour lui, la Constitution n'était guère plus qu'un compromis à la façon du pacte de Bordeaux, chaque parti restant libre de garder ses espérances et de faire triompher le gouvernement de son choix. M. Buffet croyait sincèrement que sa mission consistait à maintenir le provisoire, et à tenir tête aux passions révolutionnaires qui, d*après lui, n'attendaient qu'une occa- ^sion pour se ruer sur la société. Pendant toute la luréc de son ministère, il s'est cru à l^^jcfillle d'une nouvelle insurrection de juin. Or, pour lutter contre ce danger, il estimait que les républicains n'étaient pas des auxiliaires assez sûrs, ni assez énergiques, et que seul le parti bonapartiste était assez bien organisé pour le seconder. De là, les avances qu'il fit, dès son arrivée aux affaires, aux représentants les plus bruyants et les plus remuants de la faction bona-
partîsie. De là aussi Texplication de son étrange attitude lorsque, plus tard, il présida aux élections de la Chambre qui succédait à TAssemblée nationale, et de ]*appui qu*il donna aux candidats violemment impérialistes, contre les républicains modérés et même contre les plus purs libéraux, coupables seulement d'avoir voté ou accepté de bonne grâce la forme républicaine.
Au début, la bonne harmonie régna en apparence. lies bruits de mésintelligence entre les membres du gouvernement étaient aussitôt démentis; en fait, dès le premier jour, l'entente ne put être que précaire. Le 25 juin, M. Léon Say prévoyait même la possibilité d'uDe crise ministérielle. M. Buffet, au moment de la première lecture de la loi sur les rapports des pouvoirs publics, était monté à la tribune et avait profité de ce que quelques républicains avancés critiquaient, comme trop monarchiques, les attributions conférées au Président de la République par le projet de la commission, pour interpeller la gauche tout entière : « Remarquez, Messieurs, s'était-il écrié, quel est le danger du raisonnement que vous faites : si ^ous démontrons que ces attributions sont nécessaires, et si, de votre côté, vous vous attachez et vous arrivez * démontrer qu'elles sont incompatibles avec le gouvernement de la République , quelle sera la conséquence? » Et M. Léon Say écrivait à propos de cet incident : c Dufaure m'a pris à part pour me dire combien U était offusqué de la déclaration faite par M. Buffet,
déclaration très différente de celle dont on était convenu... Tout fait craindre une dislocation du cabinet; mais nous sommes d*accord, Dufaure et moi, que nous ne devons rien faire pour la produire *. »
Lorsque l'Assemblée entama, le 13 juillet, un débat sur les menées impérialistes dans les départements, et sur la politique générale du gouvernement, on fut frappé, en dépit des affirmations de M. Buffet d*après lequel la plus parfaite conformité de vue existait entre les ministres, de la différence de ton qui caractérisait le discours du vice-président du conseil et celui du garde des sceaux. M. Dufaure avait protesté avec la plus grande vivacité contre les manœuvres bonapartistes, tandis que le langage de M. Buffet était resté vague et indécis.
A quelques jours de là, un nouveau conflit, dont le public n'eut pas connaissance, éclata au sein du cabinet et faillit entraîner sa chute. Les gauches avaient insisté, aussitôt après le vote du 25 février, pour qu'on hâtât la dissolution de l'Assemblée nationale, afin que la nouvelle Constitution pût <Hre, dans le plus bref délai, mise en pratique. L'Assemblée devait, en effet, normalement disparaître lorsqu'elle aurait achevé Tœuvre ronstitutionnello, en la complétant par des lois sur les rapports des pouvoirs, sur l'élection des députés et sur celle des sénateurs. Certains membres de la Droite, mus par leur défiance à
i. Lettre du 21 juin 1875.
LÉON SAY, SA VIE, SES ŒUVUES. 24o
regard du régime républicain, voulaient faire traîner en longueur ce travail, pour retarder Tavènement des institutions régulières. L'un d'eux, M. Malartre, proposa, le 16 juillet, à l'Assemblée, de se mettre en vacances jusqu'au 30 novembre, après la discussion (lu budget. La gauche, par l'intermédiaire de M. Féray, <lemandait, au contraire, que la Chambre ne se prorogeât qu'après l'épuisement de son ordre du jour et l'élection des soixante-quinze sénateurs dont la loi du 24 février lui réservait le choix. Le projet Malartre, siuquel M. Buffet était favorable, obtint la déclaration d'urgence, et une commission fut chargée de l'étudier. On apprit bientôt que le gouvernemen s 'était mis d'accord avec elle pour substituer à la <i«ite de rentrée qu'elle avait primitivement fixée au 'le novembre, celle du 4 novembre; mais ce que l*on ignora, c'est que cette modification était due à ^AM. Dufaure et Léon Say :
« La grosse affaire a fini par une transaction, écri- "vait ce dernier le 23 juillet. M. Dufaure et moi Plions parfaitement décidés à voter contre la proposition Malartre — rentrée au 16 novembre, — tandis que M. Buffet votait pour. M. Dufaure ne se dissimulait pas (jue ce vote entraînait notre retraite nécessaire; M. Buffet, craignant cet éclat, a obtenu de la commission qu'elle avançât la date au 4 novembre, ce '|ue Dufaure a accepté, à condition que le gouvernenient prendrait une décision définitive sur la dissolution : ce qui veut dire que M. Dufaure et moi quitterons
le ministère, si le gouvernement ne propose pas la dissolution pour la rentrée. Comme épilogue à cette affaire, M. Dufaure déclara, dans la discussion publique, qu'il avait le désir véhément de voir les deux chambres se réunir, ainsi que le prescrivait la loi sur les pouvoirs publics, le second mardi de janvier 1816, et que le gouvernement, dès la réouverture du Parlement, proposerait de déterminer Tépoque des élections générales. »
Le projet ainsi corrigé fut adopté, et rAssemblée entra en congé le 4 août; la clôture de la session empocha une rupture qui semblait imminente entre les ministres, sans d'ailleurs ramener la bonne entente dans le cabinet. A la séance du conseil du 17 août, M. Buffet fit savoir à ses collègues qu'il venait d'arrêter l'insertion au Journal officiel d'un discours de distribution des prix, prononcé par le sous-secrétaire d'Etat à l'instruction publique, M. Bardoux. M. Bardoux avait, comme député, voté contre la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, défendue par le gouvernement dont il faisait partie*; dans son allocution aux élèves du lycée Henri IV, il l'avait critiquée, ajoutiint qu'elle portait à l'Université « une grave atteinte ». C'est cette expression que M. Buffet se refusait à laisser passer. L'incident était, en lui-même, peu important; mais c'était un indice des dispositions du vice-président du conseil; et M. Léon Say mettant M. Dufaure, alors
!. Dans ce même vole, MM. Dufaure et Léon Say s'étaient abstenus.
absent de Paris, au courant de ce fait, concluait : € Il est évident que M. Buffet veut se débarrasser de Bardoux, et quand il aura trouvé une porte pour cela, il nous y fera passer à notre tour. La conséquence de plus en plus claire est qu'il faut que nous choisissions notre porte nous-mêmes, si nous ne voulons pas qu'on la choisisse pour nous. »
Cette porte de sortie, M. Léon Say la choisit bientôt; seulement M. Buffet, malgré qu'il en eût, ne réussit pas à l'y faire passer. Le ministre des finances était désormais résolu à saisir la première occasion d'affirmer sa politique, et de répudier pour elle toute solidarité avec celle du vice-président du conseil. Un événement fortuit la lui fournit.
A ce moment, beaucoup de députés et d'hommes publics profitaient des loisirs parlementaires, pour reprendre contact avec les électeurs et s'adresser au pays. Sur tous les points du territoire, les manifestations et les conférences se multipliaient. M. Buffet s'était rendu dans les Vosges, son département, et le 19 septembre, au comice agricole de Dompaire, il prit la parole. Se reportant au scrutin du 25 février, et au vote des lois constitutionnelles : « Le vote de ces lois, disait-il, n'impliquait, dans aucune mesure, l'abandon d'une politique nettement conservatrice, ni même l'adoption d'une politique qui, sans être encore la politique révolutionnaire, frayerait la voie à celle-ci et lui servirait de préparation et de transition. Servir de transition entre ce que l'on con-
sidère comme le bien et ce que Ton tient pour le mal, c'est le plus déplorable des rôles, c*est aussi le plus funeste. Nous estimons, au contraire, que la grande tâche du gouvernement actuel, celle que nous remplirons dans la mesure de nos forces, consiste à reformer le faisceau de toutes les forces conservatrices de la France, faisceau si malheureusement rompu par nos révolutions successives. Ces révolutions ont jeté dans des camps divers des hommes qui, en réalité, poursuivent le même but, mais qui se sont accoutumés à le poursuivre par des voies différentes.
» C'est à la seule condition que cette union de tous les hommes d'ordre se rétablira pour élever contre de dangereuses tendances une infranchissable barrière, que la défense de la société sera assurée et que nous pourrons envisager l'avenir avec une pleine sécurité. »
Dès que M. Léon Say eut connaissance de celte harangue, il en fut vivement ému, et en mesura facilement la portée. L'allusion à « cette politique qui, sans être révolutionnaire, frayerait la voie à celle-ci » était dirigée, d'une manière visible, contre le centre gauche. C'était évidemment lui qui formait, aux yeux du premier ministre, la transition funeste entre le bien et le mal, et préparait la place aux démagogues. C'était pour venir à bout de ses « dangereuses tendances » que M. Buffet préconisait la reconstitution du faisceau des forces conservatrices, c'est-à-dire le retour au régime du 24 mai. Le discours de Dompaire ne pouvait rester sans réponse.
Le 27 septembre, M. Léon Say reunit dans un dîner, au château de Stors, les maires du canton de risle-Adam, et fit en ces termes Tapologie des lois constitutionnelles, et du gouvernement qui en devait être la conséquence :
« C'est le 25 février qu'im aussi grave changement dans la nature du pouvoir du président de la République s'est accompli. Ce jour-là, en effet, Tancienne majorité de l'Assemblée nationale s'est heureusement et définitivement dissoute, et une nouvelle majorité s'est formée pour nous sortir enfin d'un provisoire dont le pays était fatigué. La majorité du 23 février ne se composait pas seulement de républicains; elle pa.rvenait à réunir dans un grand parti constitutionnel tous ceux qui avaient compris que la République étoit seule possible, et qu'on ne pouvait refuser plus longtemps un gouvernement à la France...
» Il n'y a en France de gouvernement durable que Côlui qui rallie autour de lui le parti libéral, c'est-à-dire l^s hommes modérés qui ont toujours condamné les e>K:cès, mais qui n'ont pas été dégoûtés de la liberté par '®s crimes que l'on a commis en son nom, qui ont foi Q^Os le gouvernement du pays par le pays, qui représentent en un mot l'idée moderne, et qui, réduits au silence sous les deux empires, peuvent donner au gouveri^ernent nouveau une grande force et un grand prestige. » ^t M. Léon Sav terminait, en unissant dans un w^^nne hommage, les noms de M. Thiers et du maréchal de Mac Mahon.
Ce discours, cité par tous les journaux, eut un immense retentissement. Seul, le Journal officiel, auquel M. Léon Say s'était empressé de le faire parvenir, ne le reproduisit pas. M. Buffet, prévenu, en avait interdit la publication. Le conflit entrait dans la phase aiguë. Au reste, voici comment M. Léon Say relatait lui-même à quelqu'un de son entourage les péripéties du différend :
«G... t'a mis au courant de la crise du discours de Stors. Il paraît que Buffet a écrit que mon discours était subversif, et qu'il était en contradiction flagrante avec le programme du cabinet; là-dessus, grand émoi du Maréchal, qui a convoqué un conseil pour demain vendredi, une heure, et qui a demandé par télégraphe à M. Dufaure de revenir pour cette réunion...
» Je n'ai connaissance de cet incident que par un mot de Desjardins, me prévenant qu'il était obligé d'ajourner l'insertion de mon discours à YOfficiel, jusqu'après la décision du conseil des ministres. J'avais écrit à M. Dufaure en lui envoyant la lettre de Desjardins, et j'attendais sans rien dire que l'affaire prît tournure, lorsque j'ai reçu, ce matin, un billet de M. Dufaure me disant qu'il arriverait ce soir jeudi à dix heures, sur la demande du Maréchal.
» J'ai pensé qu'il était convenable que j'allasse à l'Elysée. J'ai trouvé le Maréchal extrêmement ému, me demandant de mettre à toute cette affaire un grand esprit de conciliation, m'affirmant qu'il ferait les mômes instances auprès de M. Buffet.
LEON SÂY, SA VIE, SES ŒUVRES. 25i
> Je lui aï (lit que je n'aurais pas de peine à prouver à M. BuQet qu'il n'y avait rien d'agressif dans ma pensée, mais j'ai ajouté que ce qui se passait me paraissait être l'indice de désaccords qui pourraient se reproduire. Le Maréchal m'a répondu qu'il était convaincu que M. Buffet et moi étions d'accord sur le fond des choses, et que la dislocation du cabinet serait un malheur, etc. i>
Ce qui avait particulièrement choqué M. Buffet, c'étaient les épithètes d' « heureuse » et « définitive » dont M. Léon Say avait qualifié la disparition de l'an-» cienne majorité que M. Buffet semblait, d'après le discours de Dompaire, vouloir reformer à son profit. Il fut convenu que le ministre des finances enverrait au vice-président du conseil une lettre pour préciser sa pensée, et VAgence Ilavas, à ce propos, fit passer une note quelque peu ingénue, comme la réponse du Maréchal. « Le ministre des finances aurait lui-môme reconnu que le discours qu'il a prononcé ne pouvait ^tre publié dans le Journal officiel sans une explication <jui ne permît de croire — ce que l'on aurait pu supposer — qu'il y avait entre M. le vice-président du Conseil et lui un dissentiment qui n'existait réellement pas. j>
Le dissentiment existait si bien que la lettre que M. Léon Say adressa à M. Buffet, loin de rien atténuer aux termes du discours de Stors, les fortifia au contraire en les commentant; elle ne désavouait rien, et comme on le fit justement remarquer, elle avait
tout au plus la valeur d*une formule de politesse, mise au bas d'une missive '. Quoi qu'il en fût, M. Buffet s'empressa de reconnaître qu'elle lui donnait satisfaction, et le discours avec la lettre en guise de préambule parut enfin au Journal officieL
A vrai dire, M. Buffet avait cédé ; l'incident tournait à son désavantage et M. Léon Say en sortait victorieux. Peu de temps après, le Journal des Débats^ qui avait jusque-là, dans l'intérêt supérieur de l'apaisement et de la tranquillité publique, pris à tâche d'atténuer les fruits de discordes ministérielles, déclarait qu'il ne pouvait plus y avoir un seul homme, excepté toutefois M. Buffet, qui s'avisât de parler de l'homogénéité du cabinet du 10 mars 1875. Les hostilités venaient de s'engager ouvertement au sein du gouvernement. M. Buffet avait eu le dessous dans ce premier engagement; c'était l'indice que dans le cas où il serait
\. Voici le texte de celte lettre :
■ Je vous envoie un discours que j'ai prononcé, le 2(), au château de Slors. Vous l'avez peut-être déjà lu dans les journaux. Les journaux ont d'ailleurs fait suivre mon allocution de commentaires et d'interprétations diverses qui ne donnent pas toujours à ma pensée sa signification véritable. Le fait du vote des lois constitutionnelles est un fait heureux, dont les conséquences seront, je l'espère, favorables à notre pays. Ce fait heureux ne pouvait se produire sans qu'il s'opcràl, au moment de ce vote, un changement dans le classement des partis dans l'Assemblée. C'est ce changement que j'ai qualifié, et je ne pense pas qu'en m'exprimant ainsi, j'aie pu porter le moindre ombrage à ceux de nos honorables collègues qui ont appartenu à l'ancienne majorité, et qui sont venus ensuite, ou qui viendront plus tard, se grouper autour du gouvernement pour le seconder dans la tâche qu'il a entreprise. C'est sur ce grand parti constitutionnel, conservateur, que nous pouvons compter pour achever l'œuvre commencée et pour faire fonctionner la nouvelle Constitution. »
mis en minorité à l'Assemblée, sa retraite n'entraînerait pas nécessairement celle de tous ses collègues, et pourrait laisser le champ libre à la formation d'un ministère centre gauche. La situation prenait un nouvel aspect, auquel convenait une attitude également nouvelle des membres libéraux du cabinet. Leur rôle n'était pas sans doute de rien faire pour contribuer à précipiter sa chute ; mais rien ne les conviait, d'autre part, à faire à la cohésion ministérielle de trop lourds sacrifices.
Cependant la rentrée du Parlement était proche, et M. Buflet se préoccupait de faire inscrire à Tordre du jour des premières séances la discussion de la loi électorale. Il voulait, disait-on, faire de la question du mode de scrutin une question de cabinet. Les esprits \ étaient très divisés : les membres de la droite tenaient 1 en général pour le scrutin d'arrondissement, qui lais- j sait plus d'influence à l'autorité personnelle du can- ; didat, et favorisait les individualités riches et bien posées, parmi lesquelles se recrutait le parti. Les ffauches étaient de Tavis contraire, et vovaient dans le scnitin de liste un moyen d'unir pour la lutte leurs diverses fractions, et de grouper toutes leurs forces pour rallier les sufl^rages de l'opinion républicaine, quelle qu'en fût la nuance. Seuls, quatre ou cinq députés de gauche, entre autres MM. Dufaure et Léon Say, étaient partisans du scrutin d'arrondissement, que soutenait naturellement M. Buflet. La conjoncture était pour ces deux ministres assez délicate. Ils se
trouvaient, sur un point particulier, en désaccord avec leurs amis et en conformité de vue avec M. Buffet: seulement, leurs préférences pour le scrutin d'arrondissement étaient dues à des considérations purement théoriques, tandis que celles du vice-président du conseil étaient déterminées par Tintérêt de sa politique. La mise en échec de ce mode de scrutin aurait donc été pour M. Buffet la mise en échec de sa politique; pour MM. Dufaure et Léon Say, ce n'eût été rien de plus que la solution dans un sens qui n'était pas le leur d'un problème de droit public, ce qui n'aurait nullement atteint leur attitude générale. Si M. Buffet entendait lier sa fortune au sort du scrutin d'arrondissement, ils n'avaient aucune raison de l'imiter. La sagesse leur conseillait au contraire de ménager l'avenir, et de ne pas interpréter bénévolement comme une improbation de leur conduite ce qui eût été une simple divergence de doctrine.
Un des amis de M. Léon Say résumait à merveille la situation, dans une lettre où il l'engageait à se solidariser dans cette affaire avec M. Buffet, pour poser la question de confiance. Autrement, lui disait ce correspondant , membre influent de l'Assemblée , < vous serez exclus, parce que le centre gauche et la gauche modérée, que vous représentez aujourd'hui dans le gouvernement, auront voté en grande majorité, non pas contre le cabinet, mais contre le vote uninominal; que dès lors vous ne représenterez plus une fraction importante de la majorité et que M. Buffet
aurait ainsi réalisé son rêve, qui est de reconstituer la majorité du 24 mai et d^appliquer ou de détruire avec elle l'œuvre du 25 février. Si, au contraire, vous n'engagez pas la question de cabinet et que le scrutin uninominal soit adopté, vous triomphez en commun et vous restez tous aux affaires, mais votre présence nous protège contre la réaction. Si le scrutin de liste l'emporte, M. Buffet s'en va; l'élément centre gauche que vous représentez devient l'élément dominant et le ministère se complète dans votre sens. Réfléchissez à cela, s'il en est temps encore, mon cher Say. » Ces arguments firent sur l'esprit de IM. Léon Say une impression très vive; ils ne changèrent pas ses résolutions. Il était toujours décidé à se iretirer. Toutefois il n'eut pas à prendre un parti immédiat, le scrutin d'arrondissement ayant été voté par 357 voix contre 326.
Le ministère triomphait, mais M. Léon Say ne se fit s un instant illusion sur les résultats de cette vieire. Le 29 novembre il écrivait à son oncle : < La politique est bien triste et je suis bien découragé. Le programme de M. Dufaure était de tout sfiLcrifier à la dissolution ; la dissolution, nous la tenons, nnais nous avons bien tout sacrifié.
» J'aspire avec impatience à ma liberté, que je
prendrai, sauf incident plus favorable, au moment de
1^ formation du cabinet qui se présentera devant les
chambres nouvelles. Je persiste à penser que les
choses auraient mieux marché si nous, c'est-à-dire
M. Dufaure et moi, nous étions retirés après le discours de Stors. Mais je suis bien obligé de boire le vin qui est tiré.
» A mon avis, le centre gauche a commis une grande faute en ne soutenant pas, dans son intérêt de parti, le scrutin d'arrondissement; il s'est trop laissé dominer par nos amis de la gauche, avec lesquels il aurait pu néanmoins, j'imagine, rester dans de bons termes. Mais le passé est le passé, et les choses marchent avec une terrible vitesse. La dissolution va avoir lieu, et l'Assemblée nationale a tout au plus vingt-cinq séances à tenir encore.
» Quelles seront les élections, et d'abord celles des
sénateurs nommés par l'Assemblée? Je crois qu'on
ne fera pas ce qui s'appelle une liste d'entente, mais
que le groupe Lavergue fera imprimer et distribuer
une liste bien faite, qui aura beaucoup de chances de
passer. Je pense que le premier tour de scrutin fera
ressortir une majorité pour une trentaine de députés
du centre gauche, après lesquels viendront en premier
rang, mais sans le nombre voulu, les députés de la
gauche. Après eux, seront quelques membres de la
droite. Les second, troisième et peut-être quatrième
tours donneront chacun une dizaine de nominations,
dans lesquelles la droite aura beaucoup d'éUis : en lin
de compte, la liste sera formée par moitié des deux
opinions, comme l'Assemblée elle-même.
» On se plaint de ce que les préfets de Buffet préparent des listes bonapartistes. Buffet s'en défend très
vivement^ trop même, quand il soutient que les préfets ne s*occupent pas des listes sénatoriales. On a Jbeaucoup parlé des candidatures officielles de Buffet. On a tort. Buffet n'aura pas de candidats officiels, il »'en aura peut-être pas assez ; ce qui va caractériser Je mouvement électoral ce sera l'anarchie, les préfets ans instructions, les sous-préfets et les maires faisant e la candidature administrative au profit de leurs pinions particulières.
' L'Assemblée n'a plus aujourd'hui qu'une pensée, la
issolution, et je ne sais pas comment on pourra voter
qui reste à voter. Il y a des intrigues sans nombre
f> ^z)ur se faire mettre sur la liste du Sénat, et les prési-
A^^nts et secrétaires des groupes ont reçu plus de
t^^cDÎs cents demandes, à ce qu'on dit, pour les soixante-
qC'^^inze nominations à faire. Ce qui ajoute à l'anxiété,
^ ^st que personne ne sait, tant que les soixante-quinze
^^ seront pas nommés, qui on aura pour concurrent
d^-ns sa circonscription pour la députation, ou dans la
^iste départementale pour le Sénat...
» On parle toujours de l'achat des actions de Suez
P^r TAngleterre. Quoi qu'on dise et fasse, c'est un
coup malheureux porté à Talliance anglo-française,
et, par le mécontentement qu'en a la Russie, c'est un
resserrement, par contre-coup, de l'alliance anglo-
pnissienne. Notre attitude sera celle d'un a??u* attristé;
ce sera, je pense, la formule de notre attitude pour
parler à la façon des diplomates. »
A ces difficultés politiques sans cesse renaissantes
86 joignaient pour M. Léon Say de multiples préoccupations financières.
Il eut, tout d*abord, à consacrer ses soins à la tâche habituelle du ministre des finances, c*est-à-dire à la confection du budget, qu*il déposa sur le bureau de l'Assemblée le H mai 1875. M. Wolowski, rapporteur, remit son travail le 14 juillet.
Le budget de 1876 constituait un effort pour réintroduire dans les finances les traditions régulières, dont on s'était forcément départi à la suite de la guerre. C'était un essai de « budget normal », aussi parfait que le permettaient les circonstances, équilibré sans impôts nouveaux et sans ressources extraordinaires ^ M. Léon Say faisait simplement entrer en ligne de compte, pour une somme fort atténuée, le produit des mesures fiscales soumises par M. Mathieu-Bodet à l'examen de la commission du budget de 187S, et dont l'exercice 1876 devait profiter pour 62 millions de francs. Le nouveau budget méritait donc l'éloge de M. Wolowski, qui en louait « la grande simplicité ».
€ Il ne touche, en effet, observait le rapporteur, à aucune des questions de réforme qui peuvent passionner les esprits; il se borne à l'indispensable en conservant au travail accompli par l'Assemblée, en ce qui concerne les finances, un grand caractère d'unité. »
Tel qu'il était, le budget de 1876 n'était cependant
1. Sauf un versement de 3 500 000 francs fait par la Société générale algérienne et consacré aux travaux publics de l'Algérie.
jpas encore, aux yeux de son auteur, un type définitif ^ui pût donner complète satisfaction à un ministre «des finances. Il ne réalisait pas le plan financier que JM. Léon Say indiquait, dans son Exposé des motifs, c^omme Tidéal à poursuivre désormais : « Le budget 'atteint pas encore le but que nous poursuivons... D €ste à résoudre, en effet, deux graves questions : J -a première est la réforme de ceux des impôts nou- ^%^caux qui font obstacle au développement de la iK^ichesse publique; la seconde est l'organisation d'un €i- MTaortissement qui, régulièrement doté, puisse dégrever l "" «ivenir d'une partie des charges dont un passé récent ô ^ t responsable, et dont le présent doit supporter le pc^ids le plus fort. »
M. Léon Say était vivement pénétré de la nécessité 4^ l'amortissement. Son rêve était qu'on pût affecter, i^ns une mesure déterminée, une portion des revenus Oï*ilinaires à l'extinction progressive des engagements ^u Trésor. Il appelait de ses vœux une situation financière où le ministre pourrait envisager l'impôt, non plus comme un simple moyen d'existence pour l'équilibre budgétaire, comme une nécessité qu'on ne discute pas, mais aussi, comme un pourvoyeur du fonds d amortissement (ju'on est libre, à ce titre, de solliciter plus ou moins, suivant l'opportunité : « En posant, disait-il, la question des impôts nouveaux, ^^ix plus en face de l'équilibre du budget, mais Cïv face des besoins de l'amortissement, on conserve une liberté d'appréciation qui permet d'arriver
à des résultats meilleurs au point de vue de la richesse publique, qui est la vraie force des budgets. »
Malheureusement, Tétat des finances n*était pas encore assez brillant pour Texécution du programme tracé par M. Léon Say. Les ressources fiscales dont s'alimentaient les caisses publiques étaient de création trop récente pour qu'on fût fixé sur leurs inconvénients, et qu'on sût comment les modifier ou les remplacer; il était déjà très beau de se contenter de celles qui existaient, sans en réclamer d'autres. D'un autre côté, en ce qui concerne l'amortissement, l'ambition du ministre devait, pour le moment, savoir se borner. Dans le budget de 1876, M. Léon Say réservait pour la clôture de l'exercice un excédent libre assez considérable, ce qui était, comme M. Leroy- Beaulieu le faisait alors remarquer, un excellent moyen pour amortir. Enfin, M. Léon Say consacrait au remboursement des prêts consentis au Trésor par la Banque la plus grande somme de ressources ordinaires dont l'équilibre budgétaire lui permettait de disposer; notre dette en subissait une diminution correspondante.
Toutefois, le ministre n'avait pu inscrire au budget, pour ce dernier chef, un chifire aussi élevé qu'il l'aurait voulu et que l'exigeaient aussi les conventions qui liaient l'État envers la Banque. Au terme des traités, l'État devait se libérer vis-à-vis d'elle par des annuités de 200 millions. Pour faire face, en 1876, à cette obligation, il aurait fallu ou bien lever de nouveaux
impôts, — expédient particulièrement fâcheux, — ou bien contracter un emprunt. On verra plus loin, à propos de la conversion des titres Morgan, quelles difficultés soulevait celte seconde mesure ; elle eût été, de plus, extrêmement onéreuse pour l'État, qui n'aurait pas trouvé d'argent à moins de 3 p. 100, tandis que les intérêts des avances faites par la Banque n'étaient que de 1 p. 100. M. Léon Say se résolut donc à demander à la Banque certains accommodements. Ce fut l'objet du traité du 6 mai 1875, portant modification du traité du 3 juillet 1871, et pour lequel le ministre demanda, dans le budget de 1876, la ratification de l'Assemblée.
Tels étaient les traits principaux du budget de 1876; l'Assemblée le vota rapidement, au mois de juillet, avant d'entrer en vacances.
La conversion de l'emprunt Morgan fut incontestablement l'œuvre financière la plus importante de ce ministère. L'opportunité de cette opération ne faisait doute pour personne. Contracté à Londres en un temps où, suivant le mot d'un haut fonctionnaire, « on était aux abois », cet emprunt avait dû être effectué au taux nominal de 6 p. 100, et même, si l'on tient compte de la différence entre le prix d'émission et le pair des obligations, de diverses bonifications concédées aux adjudicataires, des frais de change et autres, la charge annuelle du service des intérêts atteignait approximativement 8,15 p. 100.
Les besoins de la défense nationale, à la fin de
4870, avaient pu rendre indispensables ces lourds sacrifices, qui n'avaient plus de raison d'être, depuis que le succès des grandes souscriptions de 1871 et 1872, et la hausse des fonds publics venue ensuite, témoignaient de l'existence de préteurs disposés à faire payer moins cher leur concours. Une conversion était tout à fait conforme aux principes de la science financière. Elle était possible, car les négociateurs de l'emprunt avaient eu la prévoyance d'envisager la possibilité d'un remboursement avant la fin des trente-quatre années fixées, en principe, pour son amortissement*. Ils avaient en conséquence fait insérer dans la convention du 24 octobre un article 13, aux termes duquel le gouvernement pourrait se libérer, à toute époque, par un remboursement au pair des obligations, pourvu qu'il prévînt de ses intentions six mois à l'avance, et que la date du remboursement concordât avec l'échéance d'un coupon. Mais il y a plus, la conversion était urgente en 1875. La première partie du compte de liquidation allait être épuisée : il faudrait en ouvrir une seconde pour la réfection du matériel de guerre, et trouver les ressources propres à l'alimenter, soit une soixantaine de millions. Comme on l'a vu plus haut, le moment ne semblait pas favorable pour entreprendre une réforme des impôts. La conversion était un premier moyen tout indiqué de réaliser une économie, dont on appli-
i. En 1875, trente et un ans restaient par conséquent à courir.
querait le montant au compte de liquidation; mais, comme les fonds rendus disponibles par cette opération ne seraient vraisemblablement pas suffisants, la nécessité d'un appel au crédit, sous forme d'un nouvel emprunt, paraissait inévitable et imminente. Des journaux financiers annonçaient que le gouvernement s'en préoccupait déjà malgré les démentis, et M. Léon Say sentait combien il serait regrettable d'en venir à cette extrémité.
Il est mauvais, en effet, d'abuser des emprunts. Indépendamment de ce qu'ils accroissent le chiffre de la dette publique, le crédit perd de son élasticité quand on y a trop fréquemment recours ; l'émission de nouveaux titres cause toujours sur le marché de la fièvre et de l'agitation. De plus, à supposer qu'on ne pût faire autrement, l'ascension progressive des cours et la prospérité croissante donnaient lieu de croire qu'en attendant un ou deux ans une création de rentes s'effectuerait dans de meilleures conditions. Enfin, une raison primait toutes les autres, raison qu'on ne pouvait alors donner qu'à mots couverts : les rapports avec l'Allemagne, offusquée de notre prompt relèvement, étaient assez tendus; un emprunt public pour notre réorganisation militaire n'eût pas manqué d'éveiller sa susceptibilité, et aurait peut-être entraîné des conflits dont nous aurions presque fatalement été victimes. M. Léon Say avait étudié toutes ces faces de la question, et l'habituelle lucidité de ses vues lui inspira un système très ingénieux, en vertu
duquel Temprunt se trouvait en quelque sorte recouvert et dissimulé par la conversion, — si Ton peut appeler « emprunt » un moyen d'obtenir des fonds sans accroître d'un centime le montant de la dette, sans émettre de titres nouveaux, sansgrossirla charge du service des intérêts, sans rien enlever enfin au crédit de la souplesse qu'il devrait avoir quand viendrait l'instant de le solliciter à nouveau.
Dès le H mars, un membre de la majorité avait déposé un projet de conversion sur le bureau de l'Assemblée. M. Léon Say, estimant avec raison qu'une proposition aussi importante devait émaner de l'initiative ministérielle, la reprit au nom du gouvernement, et la fit adopter d'urgence le 17 mars. Il avait, en effet, besoin de l'autorisation immédiate du Parlement pour pouvoir faire en temps utile les notifications prescrites par l'article 13 de la convention, car le détachement du coupon était imminent. La question des voies et moyens, qui exigeait une réflexion particulière, était réservée pour une proposition ultérieure que le ministre s'engageait à soumettre à l'Assemblée dans le plus bref délai.
Sur le mode de conversion, les avis étaient très divergents. Fallait-il faire les nouvelles inscriptions en 3 p. 000, sauf à réclamer le payement d'une soulte? Cette valeur se trouvait alors aux environs de 64 francs : n'était-ce pas grever l'avenir au profit du présent, que d'opérer une émission tellement au-dessous du pair remboursable? Les souvenirs désastreux
laissés par la conversion avec soûl te de M. Fould, en 1864, n'étaient-ils pas, d'autre part, de nature à compromettre le succès de cette mesure?
La conversion en 5 p. 100 échappait au contraire à ces critiques. Aussi des financiers de la droite, et des?' économistes comme M. P. Leroy-Beaulieu en étaient-j ils partisans. Des rentes de cette nature eussent facilement trouvé preneur au pair, puisque les titres en circulation étaient cotés 103 francs; c'était « une mesure financière à la bonne franquetlCy sans subtilité et sans détour * ». Malheureusement elle soulevait d'autres objections qui arrêtèrent M. Léon Say. L'économie réalisée par ce moyen eût été annuellement d'un peu plus de 3 millions : c'était trop peu pour faire face aux besoins de nos finances, et l'emprunt devenait ainsi indispensable. En outre, « le remplacement pur et simple d'une dette amortissable dans un délai relativement court — trente et un ans — par une dette perpétuelle, présentait un inconvénient sérieux; ce procédé faisait trop facilement bon marché de l'avenir, était empreint d'une préoccupation trop exclusive du présent, auquel il ne procurait cependant pas un avantage suffisant, peut-ôtrc, pour justifier ce qu'il pouvait avoir de défectueux au point de vue des principes ^ » Aussi M. Léon Say, dans le projet qu'il déposa le H mai 1875, se détermina- t-il pour une