Projet de loi du 11 mai 1875. Exposé des motifs

combinaison différente, basée sur la substitution aux titres Morgan de titres de rente 3 p. 100 déjà existants.

Le capital nominal de l'emprunt Morgan, qui était originairement de 250 millions, représentés par 500 000 obligations de 500 francs, se trouvait réduit à €ette époque, par suite de Famortissement déjà eflectué, à 242 366 000 francs et à 484 726 obligations. L'annuité figurant au budget pour l'intérêt et l'amortissement était de 17 300 000 francs. Or, en donnant au porteur de chaque obligation de 500 francs à 6 p. 100, 30 francs de rente 3 p. 100, la somme de rente -à servir n'était plus au total que de 14 541 780 francs. D'autre part, au cours d'alors de 64 francs, 30 francs de rente 3 p. 1 00 représentaient un capital de 640 francs, tandis que les obligations Morgan n'étaient que de 600 francs, ce qui permettait de réclamer légitimement à ceux qui profiteraient de cet échange une soulte en proportion. « Le présent profiterait donc, disait M. Léon Say dans l'Exposé des motifs, de l'excédent de valeur, aux cours actuels, d'une somme de rente 3 p. 100 de 14 541 780 francs sur le montant du capital à rembourser; excédent de valeur qui, approximativement, ne saurait ùtre évalué à moins de 50 millions. » — C'était là toute l'économie du projet.

Les deux inconvénients déjà signalés, étaient d'abord qu'une nouvelle émission de rente à d'aussi faibles cours eût démesurément accru le chifire de la dette, et ensuite qu'en convertissant de cette façon les titres Morgan on eût substitué une dette perpétuelle

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à une dette amortissable. M. Léon Say découvrit le moyen de les éviter tous deux. Le premier disparaissait si Ton pouvait trouver un établissement financier, possesseur de la quantité de rente 3 p. 100 nécessaire, qui voulût bien la mettre à la disposition du Trésor. Il en était de même du second, si cet établissement, créancier d'une dette perpétuelle en vertu de son titre de rente, consentait par un arrangement particulier à ce que TEtat la transformât en dette amortissable. C'est à la Caisse des dépôts et consignations que recourut M. Léon Say. Il lui emprunta la somme de 14 541780 francs de rente 3 p. 100 sur le compte d'emploi des fonds des Caisses d'épargne. En compensation, la Caisse des dépôts recevait des obligations du Trésor, représentant une annuité de 17 300 000 qui serait inscrite au budget pendant une période de trenteneuf ans, à partir de 1876 inclusivement, pour servir l'intérêt à 4 p. 100 et l'amortissement du capital emprunté à la caisse. Cette annuité correspondait exactement à celle primitivement fixée pour le service de l'emprunt Morgan. Les porteurs de cet emprunt avaient le choix entre le remboursement à 500 francs ou l'acceptation d'un titre de 30 francs de rente 3 p. 100, moyennant le payement d'une soulte qui régulièrement aurait dû être de 140 francs, mais qu'une mesure de bienveillance habile fit abaisser à 124 francs. La loi fut votée le 31 mai 1875, à l'unanimité moins une voix. Le succès de l'opération qui en fut la conséquence fut complet. Grâce aux profits

dus aux versements des soultes, et à ceux encore supérieurs que fit l*État en vendant à son compte du 3 p. 100 sur le marché pour rembourser les capitalistes réfractaires à la conversion*, on put disposer d'une somme que le rapport au président de la République en date du 1" juin 1880 évalue à 66 839 849 fr. 33, qui fut portée à Tactif du compte de liquidation.

La combinaison du ministre ne soulevait qu*une seule objection : les obligations remises à la Caisse des dépôts n'étaient remboursables qu'en trenteneuf ans, tandis que celles de 1870 auraient disparu en trente et un ans, à partir de 1876. « C'est là évidemment une aggravation », reconnaissait M. Léon Say; encore y aurait-il lieu d'observer que, dans cette hypothèse, les budgets, à partir de 1875, restaient exonérés d'une charge annuelle de 350 000 francs, montant des frais spéciaux du service de l'emprunt Morgan, ce qui constituait une compensation partielle.

En somme, on peut dire que, d'une manière générale, tout le monde trouvait son compte à l'opération si bien menée par M. Léon Say : l'État — et il est inutile d'insister à cet égard ; — les porteurs d'obligations Morgan, qui pouvaient se procurer, contre le payement d'une soulto de 124 francs, 140 francs de capital complémentaire ; — enfin, la Caisse des dépôts. En effet, à des époques antérieures, cet établissement

1. Dans ce cas, le Trésor bénéficiait de la différence entre le prix de vente du 3 p. 100 et le prix de remboursement des titres Morgan, soit environ 140 fr. par obligation.

avait acheté au prix moyen de 70,39 la rente qu'il cédait à TËtat : ces 14 541 780 francs de rente acquis au prix de 341198 631 francs ne valaient plus au cours du moment de 64,60 que 313132 996 francs. Or l'annuité de 17 300 000 qu'on devait servir à la Caisse pendant trente-neuf ans, représentait l'intérêt et l'amortissement, valeur au prix moyen de Vacquisi" lion de la rente. La Caisse se trouvait ainsi couverte d'une perte en capital de 28 065635 francs.

On a donc été mal venu à comparer la conversion Morgan à celle de M. Fould; un abîme les séparait. En 1864, la conversion avait été en principe facultative ; au contraire, les détenteurs de titres Morgan qui ne se prêtaient pas à la combinaison étaient d'office remboursés au pair. Le gouvernement impérial avait eu recours à la pression officielle, aux démarches de toute nature pour agir sur l'esprit des rentiers et assurer le succès de sa tentative. L'adhésion au projet de M. Léon Say fut au contraire toute spontanée, car il était avantageux [)Our tous, et il n'accroissait pas le montant de notre dette, que M. Fould avait grossi de près de 1 milliard 600 millions. La conversion de 1875 fut, suivant l'expression d'un juge compétent, M. Labeyrie, « une opération d'un caractère spécial et unique dans l'histoire des conversions » ; elle fait le plus grand honneur au ministre qui l'a conçue et effectuée.

Pendant le cours de l'année 1875, l'Assemblée se préoccupa plus des questions politiques que des ques-

lions flnanciëres. Aussi le ministre des finances fut-il peu fréquemment appelé à monter à la tribune où ses interventions, si Ton excepte le grand discours qu*il prononça au mois de décembre pour le maintien de Texercice des bouilleurs de cru, furent en général assez brèves. Il eut principalement à soutenir quelques lois fiscales, qui faisaient partie du plan financier dont M. Mathieu-Bodet avait légué Tachèvement i son successeur, et auxquelles M. Léon Say introduisit quelques modifications nécessaires. De ce nombre étaient des projets sur les bières, sur l'enregistrement, sur la répression des fraudes en douane et l'extension de décimes additionnels à divers droits de douane, de contributions indirectes et de timbre, non augmentés depuis 1870. La plupart de ces mesures étaient inspirées par le désir de trouver des ressources dans la diminution de la fraude.

La discussion du budget de 1876, rapidement menée, ne fut marquée par aucun incident important. Cependant, M. Léon Say y dut prendre en main la cause des trésoriers-payeurs généraux et des percepteurs, dont certains députés voulaient réduire les remises. Il montra, avec sa compétence ordinaire, que l'écart existant entre les remises allouées aux trésoriers et les frais qu'ils supportaient n'était pas très considérable, et qu'il disparaîtrait certainement si ces agents n'étaient pas stimulés par Tintcrôt individuel, de sorte que des amendements imprudents risqueraient de faire perdre à des fonctionnaires de mérite des béné-

fices qui ne feraient point retour à FÉtat. D'ailleurs, ces remises n'étaient-ellcs pas, pour les trésoriers, une sorte de prime d'assurance contre les risques de perte qui les menaçaient dans le service ? « Le prix d'une responsabilité est toujours très difficile à calculer. » Il eût été également fâcheux de supprimer, comme on le proposait, les comptes courants. Pour rembourser la dette flottante, il était utile d'avoir, en plus de la souscription des bons du Trésor, les dépôts des trésoriers généraux. Pour le particulier ce n'est pas la même chose, en effet, d'avoir un bon du Trésor à échéance fixe, ou de déposer son argent en compte-courant chez le trésorier qui le lui rend à la première demande.

Enfin, le 18 décembre 1875, au moment où l'Assemblée était sur le point de clôturer ses travaux, M. Léon Say eut à se prononcer sur la grave question des bouilleurs de cru. Certains députés avaient demandé l'abrogation de la loi de 1872 qui instituait l'exercice des bouilleurs. Ils voulaient le rétablissement de leur privilège. M. Léon Say s'éleva avec force contre une proposition, qui lui semblait de nature à compromettre de la manière la plus grave toute la législation des boissons, en ouvrant, pour ainsi dire, une citadelle à la fraude. La suite a justifié du reste ses prévisions. Il ne put, malheureusement, triompher de l'obstination de ses adversaires, et la loi de 1872 fut abrogée par 363 voix contre 221. Du moins, M. Léon Say fit, à cette occasion, un grand discours qui conserve encore aujourd'hui toute son

autorité, et il fît entendre les paroles que doit tenir un vrai ministre des fînances.

Dans le rétablissement du privilège, M. Léon Say voyait d'abord une mesure protectionniste, destinée i favoriser, à rencontre des bouilleurs de profession, producteurs d'eaux-de-vie de betteraves, les bouilleurs de cru, producteurs d'eaux-de-vie de vin. Et cette protection, fâcheuse en elle-même, se trouvait réalisée par le plus déplorable des moyens, par une prime à la fraude, par les facilités données à toute une classe de contribuables de tromper les agents du fisc. La fraude existait déjà bien avant 1872, à une époque où les droits étaient très faibles ; avec quelle intensité ne se produirait-elle pas, depuis que les droits avaient doublé, et que les fraudeurs voyaient leurs bénéfices grossir en proportion?

Après s'être livré à de minutieuses enquêtes de statistique, M. Léon Say montrait les services rendus par la loi de 1872 : « Comment voulez-vous que nous puissions échapper à la fraude, si nous ne pouvons constater d'abord où l'alcool se produit, où il est déposé; si nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les points, quels sont les postes, quelles sont les citadelles d'où l'on tire sur le budget, car c'est là ce que nous avons besoin de savoir? Cette loi du 2 août 1872, elle n'a pas eu d'autre effet que de nous faire savoir où l'eau-de-vie se produit, de nous faire connaître le lieu de sa naissance, et de la suivre jusqu'au lieu de consommation. ^ Puis, élar-

gissant la question : « Est-ce que cette pensée de réformer la loi, se demandait le ministre, ne serait pas venue de ce que nous avons un excédent assez considérable au budget? i>

M. Léon Say conjurait l'Assemblée de ne pas se laisser aller à un mouvement généreux sans doute, mais irréfléchi. Les excédents budgétaires n'avaientils pas déjà un emploi tout indiqué; ne devaient-ils pas servir à éliminer les ressources extraordinaires dont on avait vécu depuis 1870, et à rendre possible rétablissement d'un « budget normal »? Etait-il d'une sage politique de les appliquer, dans une hâte inconsidérée, au dégrèvement*? Et M. Léon Say concluait en ces termes qu'on pourrait citer comme la devise de toute sa politique financière :

« Pour faire aimer la République, il faut surtout lui donner un budget en équilibre, parce que ce n'est qu'avec un budget en équilibre qu'on peut fonder le crédit d'un pays, et que, sans crédit, aucun gouvernement n'est possible. »

L'Assemblée applaudit chaleureusement ces sages recommandations, et elle en tint compte dans une certaine mesure. Mais le moment n'était pas éloigné où cet équilibre budgétaire, si difficilement maintenu par un ministre prévoyant et ferme, ne serait plus qu'un souvenir.

1. C'est pour remédier à de semblables entraînements que M. Léon Say redoutait déjà à cette époque, qu'il inaugura plus tard le système des majorations budgétaires dont nous parlerons dans la suite.

Au commencement de décembre, eurent lieu les élections des soixante-quinze sénateurs inamovibles. L'appui inespéré de Textrôme droite et les fautes du centre droit assurèrent en majorité le succès de la liste de candidats présentés par la gauche. M. Buffet, qui n'avait pas été élu au premier tour, ne put sauver sa situation gravement compromise qu'en déclarant qu'il n'était pas candidat. •

Ces résultats marquaient l'effondrement du centre droit, et ne laissaient plus en présence dans l'Assemblée que les républicains et les bonapartistes. Il fallait choisir entre eux; M. Buffet ne put s'y résoudre. Un nouvel incident se produisit entre lui et M. Léon Say, dans des conditions semblables à celles du discours de Stors, et eut le même dénoûment défavorable au vice-président du conseil. Au cours de la discussion de la loi sur la presse, M. Buffet fit une déclaration où il reprit à peu près les termes du discours de Dompaire, flétrissant encore une fois « une politique qui se propose de faire sortir intentionnellement le bien de l'excès du mal », signalant dans un langage véhément le « danger social », et faisant appel à l'union conservatrice. Juste en même temps, M. Léon Say, qui se portait candidat sénatorial en Seine-et-Oise avec MM. Féray et Gilbert Boucher, signait un manifeste collectif, donnant la formule d'entente qui pouvait grouper les forces républicaines contre le plan de conduite indiqué par M. Buffet.

€ Notre programme, lisait-on dans ce document, peut se résumer en peu de mots : 1** adhérer sans réserve à la Constitution et respecter scrupuleusement les pouvoirs qu'elle a conférés au maréchal de Mac- Mahon, Président de la République; 2** regarder la clause de revision comme une porte ouverte aux améliorations du gouvernement républicain, et non comme un moyen de le battre en brèche et de le renverser; 3® faire tous nos efforts pour préserver notre pays d'une révolution, quelle qu'elle soit. »

M. Buffet vit dans cette proclamation une attaque contre la politique qu'il avait suivie. Aigri par les derniers événements, il résolut de brusquer les choses et pria le Maréchal de demander à M. Léon Say sa démission. Le vice-président du conseil était décidé, à. la veille des élections législatives, à rompre définitivement avec la fraction gauche du cabinet : « Si l'on voulait caractériser ce que l'on sait, à l'heure actuelle, de la crise ministérielle, écrivait un rédacteur du Temps, on pourrait dire : 1** qu'en provoquant la démission de M. Léon Say, M. Buffet n'ignorait pas qu'elle aurait pour conséquence certaine la démission de M. Dufaure, et pour conséquence probable, celle de MM. Léon Benault* et du duc Decazes; 2*" que le même M. Buffet ne s'est peut-être pas expliqué très clairement sur ces conséquences, quand il a déterminé le Maréchal à se séparer de M. Léon Say. »