TRAITE DU 19 AVRIL

LoiciS'PMlippe ait o*oi des Belges.

c( 8 décembre i838.

« 11 faut bien vous le dire, les déplorables adresses de vos Chambres, l'appui et les votes que leur ont donnés vos ministres, l'armement dont tout cela est accompagné, ont amené la crise à cet état violent que je vous ai toujours annoncé et que dès le mois de mai dernier j'avais chargé Van Praet de vous écrire de la manière la plus forte et la plus impressionnante. J'ai toujours cru qu'il n'y avait que la fixation de la dette sur laquelle nous pussions espérer quelque succès, parce que là l'équité était de notre côté, tandis qu'elle était évidemment contre nous dans la question territoriale. Il y a plus, je la croyais d'abord sans intérêt réel, et ensuite aussi impossible à soutenir en arguments que par la force des armes. Aussitôt que le roi des Pays-Bas a demandé à signer le traité des vingtquatre articles, je vous ai averti que c'était de lui seul qu'on

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pouvait peut-être espérer Tabandou de quelque fraction du territoire du Limbourg par une concession d'ar^^ent ; que je doutais beaucoup que cela fût possible et que les puissances s'y prêtavssent, et que, dans mon opinion, il était préférable de ne s'attacber qu*à la réduction de la dette, puisque dans rétat tant du traité que du possessoire, ce qu'on pouvait se flatter que le roi de Hollande serait tenté d'abandonner pour de l'argent, était insignifiant, illusoire, et que la production de la question territoriale pouvait tout gâter, tout embrouiller, sans nous présenter aucun avantage réel quelconque, ni la cliance môme de succès pour les petites fractions aussi insignifiantes qu'inutiles sur lesquelles seules il était possible d'élever quelques prétentions. — Vous vous rappelez sans doute ce que nous avons dit tant de fois dans nos longues conversations sur l'impossibilité matérielle de défendre militairement le territoire non compris dans les limites tracées par les vingts-quatre articles, et il faut convenir que, sauf peut-être la très-petite portion du Limbourg, limitrophe de la province de Liège sur la rive droite de la Meuse, la conférence ne pouvait guère tracer d'autres limites entre la Hollande et la Belgique, que celles qu'elle leur a assignées, môme sans prendre en considération les changements pour le Luxembourg, prescrits par les dix-huit articles et remplacés, selon moi, très-avantageusement pour la Belgique, par la délimitation réglée définitivement dans les vingt-quatre articles. — En effet, ces territoires partagés par leur situation en trois parties distinctes, séparées et isolées les unes des autres, sur l'immense étendue de notre frontière de l'est, depuis Venloo jusqu'à Luxembourg, présentent par là môme une impossibilité absolue de les défendre tous, et surtout de les défendre à la fois. Combien cette considération n'est-elle pas fortifiée quand on voit que chacune de ces trois portions du territoire contient une forteresse, dont la moins importante de toutes

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(Venloo), tant par sa position ^('ogTapliiqiui que par sa force matcrielh;, est la seul<' (pii soit dans nos mains, et dont les deux autres (Maestriclit et Luxembourg), vingt fois plus importantes, sont dans les mains de ceux que vous auriez à combattre. Il est donc évident que Venloo est plutôt un embarras qu'une utilité pour la défense, puisque tout parti que vous pouvez en tirer est d'y laisser une garnison abandonnée à ses propres forces; que quant au territoire derrière Maestriclit avec cette grande place à cheval sur la Meuse, ce territoire resserré entre la Meuse, Maestriclit et la frontière prussienne d'Aix-la-Chapelle, est absolument indéfendMe, et que le corps d'armée belge qui entreprendrait de s'y maintenir ne pourrait pas y réussir, et enfin le territoire absolument dégarni de places qui reste au grand-duché du Luxembourg n'est presque que le rayon stratégique de la forteresse, et qu'il paraît chimérique, surtout en considérant son éloignement du centre de vos ressources et de vos forces, de le défendre contre des attaques surtout d'une forteresse telle que celle de Luxembourg. Il faut donc reconnaître qu'en se bornant à la seule défense de ces territoires, la Belgique n'aurait pas même un champ de bataille et ne pourrait pas s'opposer à leur occupation. — Aussi, ce n'est que la garantie de la force morale de la France et de l'Angleterre qui a seule pu empêcher les puissances d'effectuer cette occupation, et ici il convient de se rappeler dans quelle vue et pour quel motif la convention du 21 mai 1833, qui a créé cette garantie, a été conclue. Elle a été conclue comme un moven de coercition contre la Hollande, en la plaçant par cette convention dans une position plus désavantageuse, tant qu'elle se refuserait à signer le traité, que celle qu'elle obtiendrait en le signant ; mais cette convention n'a jamais eu ni pu avoir pour but ou pour objet de donner des avantages à la Belgique ou d'en enlever à la Hollande. Lillo et Liefkenshoeck

occupés par les Hollandais n'en appartiennent pas moins à la Belgique que Venloo, Ruremonde, Fauquemont, etc., n'en appartiennent à la Hollande, quoique occupés par les Belges. Voilà le droit reconnu par vous et même accepté par les Chambres belges. A présent, voyons la pratique. Nous avons chassé les Hollandais d'Anvers à coups de canon, mais nous ne sommes pas sortis des limites assignées à la Belgique par les vingt-quatre articles. Le cas est d'autant plus fort que le roi des Pays-Bas possédait la citadelle d'Anvers en vertu de traités antérieurs dont il n'avait jamais consenti la révocation, tandis que, pour la Belgique, c'est précisément le contraire, puisqu'elle n'a aucun titre quelconque à opposer à ceux qu'on peut faire valoir contre elle, et qu'elle a accepté envers les cinq puissances les limites assignées à son existence comme État indépendant, et admis comme tel dans la grande famille européenne. Aussi que pouvons-nous répondre à ceux qui nous disent : « Nous ne voulons faire à la Belgique que la môme amputation que vous avez faite à la Hollande avec bien moins de droits et de titres que nous n'en avons envers la Belgique. » Je ne verrais d'autre réponse que la convention du 21 mai 1833, s'il était possible de soutenir que l'acceptation des vingt-quatre articles par le roi des Pays-Bas n'a pas, de droit et de fait, anéanti cette convention ; et d'ailleurs, cette position serait d'autant plus insoutenable, que quand môme nous aurions recours à des arguties que je ne conçois pas, et dont je ne conçois pas davantage quels seraient le but et l'intérêt, nous savons que les deux parties contractantes, l'Angleterre et la Hollande, n'en veulent plus, et que par conséquent il serait absolument impossible de la prolonger. Il ne nous resterait donc d'autre ressource qu'une déclaration de guerre, et jamais il n'y en aurait eu ni de plus absurde ni de plus injuste. — Aussi, mon cher frère, vous savez que dès l'instant où j'ai eu con-

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naissance de la demande; du roi d(;s Pays-Bas d*^tre admis h sig-ner le traité, je vous ai conjuré de ne vous occuper que de la réduction de la d(;tte et de raffraucliissement des arrérag'es; et je vous ai dit que là vous pourriez réussir, parce que c'était une question j)articulière entre la Hollande et la Belgique, mais que vous n'aviez aucune chance dans la question territoriale, qui était une question européenne, et je m'étais flatté que vous en étiez convaincu, lorsque l'explosion de vos Chambres est venue tout gâter et amener les humiliations inévitables qui résultent toujours de la tentative d'une résistance qu'on n'a ni droits ni moyen de soutenir. Je crois même que nous sommes heureux d'avoir obtenu auparavant une réduction de la dette et l'affrancliissement des arrérages; car quelque juste que fût l'un et l'autre, c'était contraire à la lettre du traité. Quoi qu'il en soit, il faut prendre l'affaire où elle en est, et elle est arrivée à un point aussi pénible pour moi que sérieux pour vous. — Vous saurez par le comte Mole, qui vous écrit en ce moment, et qui adresse une dépêche à M. Sérurier ^ pour l'information de votre gouvernement, quel est l'état des choses à Londres, et à quoi nous en sommes arrivés. Vous m'avez toujours dit que je pouvais m'en fier à vous pour ne pas attirer sur nous la tempête ou la guerre. Eh bien! c'est cela que je viens réclamer de vous. Je ne vois qu'un seul moyen de conjurer l'orage, c'est que vous fassiez déclarer par votre plénipotentiaire que vous êtes prêt à adopter les modifications proposées par la conférence, si elle consent à réduire la dette de la moitié de" la différence qui reste encore entre le chiffre de 3,800,000 florins, et les 5,000,000 c'est-à-dire 600,000 florins; en sorte que la fixation fût établie à 4,400,000 florins annuellement, et de renoncer par conséquent à toute tentative, et en vérité à toute

* Ministre de France, à Bruxelles.

illusion sur la question territoriale. Tel est le meilleur conseil que je puisse vous donner, et il part de ma conviction intime, et, je puis le dire, de la tendre affection que je vous porte, de celle que vous me connaissez pour ma fille bien-aimée et pour vos chers enfants, dont je vous recommande de ne pas gaspiller l'avenir en poursuivant des chimères. Je ne sais si ces 600,000 florins pourront encore s'obtenir; je nVn désespère pas, et Dieu sait que nous ferons de notre mieux pour vous y assister; mais si cela échouait, mon opinion est que vous devriez passer outre et signer tout de môme; car la prolongation de votre résistance actuelle ne peut pas sauver ces malheureuses fractions de territoire que personne ne peut défendre , et dont Tenvahissement par la force peut amener l'annulation des traités, et par conséquent ne plus nous laisser d'autre moyen que la guerre pour empêcher l'envahissement de la Belgique elle-même, auquel nous ndus opposerons toujours de toutes nos forces; mais vous m'avez dit que vous nous préserveriez de ces extrémités et je compte sur votre sagesse, sur votre esprit si clairvoyant et si élevé, pour vous préserver vous-même et votre famille, si chère à mon cœur, de tous les maux qu'elles attireraient à leur suite. »

Le même an même.

« Paris, mardi 11 décembre 1838.

« Mon TlŒS-CHER FRLIRE ET EXCELLENT AMI,

« J'étais hier au conseil quand j'ai reçu votre lettre d'avanthier, avec les incluses, ce qui m'a empêché de vous les renvoyer tout de suite, mais vous les trouverez ci-jointes. Je vous

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remercie infiiiiinent de nravoir roiniminir|ué la lettre de lord Palnierston. Je dois vous répéteur que je vois la chose tout à fait sous le mc^me poiut de vue ({\ut lui, cA, daus ma conviction, les conseils qu'il vous donne sont les seuls que vous puissiez raisonnablement suivre. L'opinion qui vous poussa; à une résistance que vous ne pouvez pas soutenir, sera la première à vous a))andonner, et à taxer d'humiliation et de lâcheté le résultat que cette tentative ne pourrait manquer d'amener à sa suite. Ceux qui vous applaudissent pour vous entraîner dans le torrent des illusions au moyen desquelles ils se flattent d'allumer la guerre, feront des armes contre vous de toutes les concessions que vous aurez faites à ces chimères ou à leurs sinistres projets; car ce qu'ils veulent au fond, c'est la guerre, la révolution et le bouleversement général. Selon moi, en suivant les conseils que vous donne lord Palmerston, non-seulement vous ne feriez rien de contraire aux intérêts de la Belgique, mais je pense positivement que ce n'est qu'en suivant la marche qu'il vous indique que vous pouvez éviter de les compromettre gravement. Le temps presse, mon cher frère, nous voilà déjà obligé de vous demander de préciser catégoriquement ce qui vous empêcherait d'adhérer au traité que vous avez précédemment signé et que vos Chambres ont approuvé, et de nous informer d'une manière précise des changements que vous voudriez qui y fussent faits. Le vague où vous vous êtes tenu à cet égard ne peut pas se prolonger davantage ; car vous sentez bien qu'il serait inadmissible que vous disiez : Je ne tenx plus du traité que j'ai signes maïs je ne tous dirai pas 'pourquoi je n'en veux plus. Il faut donc que vous vous expliquiez nettement, et, devant vous expliquer, je ne crois pas que vous puissiez dire autre chose que ce que vous conseille lord Palmerston.

« Je ne crois pas que, soit par les négociations, soit par la force des armes, vous puissiez empêcher l'occupation des

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territoires nou compris dans les limites tracées par les ving-tquatre articles, et je ne crois pas que la force militaire quelconque, qui les occupera, franchisse les susdites limites. Nou, elle les respectera soigneusement, tout comme nous les avons respectées nous-mêmes en sens inverse, quand nous avons assiégé la citadelle d'Anvers. On sait trèsbien que la France ne souffrira dans aucun cas une invasion en Belgique, et personne ne s'y frottera ; mais on sait que la France veut Texécutiou des traités et le maintien de la paix générale, et je crois que c'est en vain que vous vous flatteriez d'échapper de la part des puissances à des mesures auxquelles nous n'aurions rien à dire, et qui seraient par conséquent préférées à des tentatives d'invasion contre lesquelles tout le poids de la France se lèverait à F instant. Je crois que ces mesures seraient un blocus rigoureux depuis Luxembourg jusqu'à la mer en y comprenant l'Escaut que la Hollande fermerait hermétiquement, même quand, pour s'en donner la grûce, elle aurait évacué Lillo et Liefkenshoek dont elle n'a pas besoin pour effectuer le blocus. Il ne resterait donc que le port d'Ostende dont la marine hollandaise entreprendrait probablement le blocus sans que l'Angleterre elle-même eût à s'en mêler : car cela rentrerait dans le droit commun des nations. Je crois pouvoir en appeler à vous-même en disant que cette position ne serait pas tenable pour la Belgique.

« Quant à la demande d'une extension de territoire au moyen d'un sacrifice pécuniaire, c'est-à-dire d'un rachat, je ne crois guère à son succès, et je crois plutôt que si elle réussissait, ce que vous acquerriez ne compenserait pas pour la Belgique ce qu'elle aurait payé pour l'avoir. Un jirojet d'échange ajouté à une offre pécuniaire en rendrait probablement le succès moins difficile ; mais la ville de Werdt dont vous me parlez est bien au nord de la ligne de démarcation

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(jui part (le la Moii.se au-dessus de \Ve.s(;m, et qui est dirigée rtiir la pointe la plus méridionale du nra}>ant hollandais, c'està-dire au sud de Locmc^l. Je; viens de le vérifier sur la carte de Ferraris où les anciennes possessions sont bien marquées. J*avoue que je ne vois pas plus ce que vous pourrez donner en échang-e que ce que vous aurez à recevoir préférablement à ce qui se trouve dans les limites des ving't-quatre articles. Dans mon opinion, ce n'est plus qu'en demandant une démarcation plus précise de ces limites que vous pouvez avoir une chance d'obtenir quelques villages ou les mines de la Calamité, mais je trouve que c'est déjà les acheter bien cher que de les payer au prix de la position où la levée de boucliers de vos Chambres a achevé de vous placer. Je crois que vous devez prendre un parti tranché, et cela le plus vite que vous pourrez. C'est en vérité le seul moyen de vous en tirer... »

Le mcyne an même.

ce Paris, mardi 18 décembre 18.38.

« Mon très-cher frère et excellent ami,

«... Vous êtes bien bon de craindre que le tourment que me cause l'affaire hollando-belg-e ne prenne sur ma santé. Je vous assure qu'il n'en est rien et que je me porte à merveille ; mais, mon cher frère, je vous avoue que je suis fort inquiet et surtout profondément affligé de voir que mes avertissements et mes conseils n'aient pas produit plus d'effet. Déjà, nous avons dû recourir à une demande officielle adressée' à votre gouvernement, à laquelle il ne nous a pas fait attendre la réponse la plus négative, et, quoi qu'il puisse m'en coûter de donner un pareil avis, je dois vous avertir que nous ne pouvons pas nous contenter de ces réponses-là.

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Je sais que dans l'opinion des révolutionnaires belliqueux, qui vous poussent à la guerre pour mieux assurer votre perte, ils disent : « Eh bien ! forçons Louis-Philippe à déclarer qu'il nous abandonne. S'il ne l'ose pas, nous triomphons et nous avons la guerre ; mais s'il l'ose, alors nous déverserons sur sa tête tout l'odieux de cet abandon, et nous ne parlerons que des grandes prouesses que nous aurions faites si la France ne nous avait pas manqué. »

« Voilà, mon cher frère, ce que je sais bien qui m'attend de leur part ; voilà la récompense qui m'est réservée pour avoir soutenu et défendu, comme je l'ai fait, et votre couronne, et l'indépendance, et tous les intérêts de la Belgique, sans me laisser dégoûter par l'ingratitude des Belges, ni intimider par leur extravagance. C'est à vous à voir si vous croyez de votre devoir de me laisser seul dans cette position ; mais, quant à moi, mon parti est pris. Je crois de mon devoir de les braver et de faire signer le protocole, et je vous avertis donc de nouveau qu'il le sera. Cependant, nous résisterons à la signature immédiate; nous prenons encore un délai qui, quoique bien court, vous laisse un peu de temps pour réfléchir définitivement sur ce que vous allez faire, et pour agir autour de vous, et faire comprendre le véritable état des choses.

« Quant à moi, mon cher frère, je ne vous ai jamais caché que je regardais les clauses territoriales comme obligatoires pour moi, pour vous et pour vos Chambres qui ont adopté ou consenti le traité du 15 novembre 1831, par ime loi qu'elles ont votée et que vous avez sanctionnée. Nul ne peut disconvenir que le traité conclu par les cinq puissances entre elles et par elles avec vous, ne soit obligatoire pour les six parties contractantes dans tout ce qui regarde leurs rapports mutuels. Aussi n'est-ce que sur la fixation de la dette que j'ai jamais cru qu'il fût possible de faire revenir, parce que c'était la seule question qu'on pût considérer comme afférente

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exclusivement ;iii\ inpjjorts jmrticulif'rs (Mitre la Belg'ique et l;i IIollaïKle, (jui, iTayaiit pas voulu sig-ner le traité, ne poil \ ait pas en réclamer les j^aranties.

« Cependant cette dernière aug-mentation n'a pas m^me été admise dans son entier par quatre des puissances sig'nataires du traité, et ce n'est qu'au moyen d'autres prétextes ([u'elles ont consenti à grande peine h effacer les arrérages et h réduire la dette sous la condition de l'abandon de la liquidation du syndicat.

« N'oubliez pas que voici l'argumentation des puissances, et que même celles de la Russie et de la Diète germanique vont encore plus loin. La Belgique tout entière, cédée par la France, a été incorporée dans le royaume des Pays-Bas créé dans le Congrès de Vienne, par les traités de 1814 et de 1815, en faveur de Guillaume de Nassau et de ses descendants. En 1830, les cinq grandes puissances, reconnaissant que le maintien de la paix générale, etc., rendait nécessaire que la Belgique fût séparée de ce royaume, et qu'elle fût érigée en royaume indépendant, ce qu'elle n'avait jamais été à aucune époque, n'ont pas cru devoir attendre que le roi Guillaume y eût consenti, et elles ont procédé à régler les clauses, conditions, etc., de cette séparation, et la délimitation du nouveau royaume, afin de faire ensuite accepter le tout par le roi Guillaume et par le prince destiné à occuper le trône de la Belgique. Il résulte de ces prémisses que toutes les portions des provinces belges du royaume des Pays-Bas, selon la délimitation des traités de 1814 et de 1815, qui ne sont pas spécialement assignées à la Belgique par le traité du 15 novembre, appartiennent encore de plein droit à la Hollande, puisque c'est la Hollande qui doit vous céder toute l'étendue de votre royaume, et non pas vous qui cédez à la Hollande les portions de territoire que vous n'avez occupées que par tolérance, ou tout au plus à titre provisoire, dans la seule

vue de coercer le roi de Hollande et de le tenir, jusqa*{\ ce qu'il eût sig-né le traité, dans une position plus désavantageuse que celle où il serait placé après l'avoir signé.

« Mon cher frère, l'heure de la poste, qui approche, m'avertit de finir, parce que je crois pressant que ma lettre vous ])arvienne plus tôt que plus tard.

« Je la recommande donc à vos sérieu.ses méditations. Songez que vous avez affaire à deux genres d'ennemis, ceux qui veulent briser votre couronne par la guerre et la révolution du monde, et ceux qui voudraient tout simplement détruire un royaume qui leur paraît destiné à devenir un foyer de guerre et de démagogie, et qui seraient charmés d'en faire agréer le partage à la France. Vous connaissez mes sentiments, et je crois vous en avoir donné quelques preuves, mais ce que je vous dis là n'est pas dit en l'air.

ce Je n'ai plus que le temps de vous embrasser de tout

mon cœur, et de vous répéter combien je vous aime, et que

je suis pour la vie votre bien dévoué frère, beau-père et fidèle

ami * .