AVEC LA FRANCE
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Le roi Léopold à M. Le H on.
« Bruxelles, le 5 novembre 1840.
« J'ai, depuis mon retour, traité la question agitée par le roi et le ministère français d'un traité de commerce et de douanes, et je vous communiquerai les résultats comme ils se présentent jusqu'à présent.
« Je ne peux pas vous cacher que la première impression était qu'il serait impossible de parvenir h un arrangement de cette nature, sans mécontenter d'une manière assez dangereuse les populations de notre pays. Vous savez que notre peuple est excessivement susceptible et il a conservé un souvenir très-fàclieux des vexations de l'Empire ainsi que de différents impôts impopulaires du roi Guillaume. M. de Muelenaere, qui connaît assez bien l'esprit des populations des Flandres, pense que ce sera surtout la régie du tabac qui offrira les plus grandes difficultés. Pour moi, je crois que, si la Belgique sacrifiait sa part au revenu de la régie du tabac pour modifier ce qu'il y a d'odieux dans cet impôt, nous pourrions y parvenir sans pour cela exposer la France à perdre le revenu considérable qui lui revient de son impôt sur le tabac. Quand une fois on vous aura communiqué
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(jiu'hjiu^ projet (h; trait/', j<' iikî r/;s(;rv(; d'cMitrer j)lu.s amplement dans l'jiffain; du tabac, qui, selon moi, sera j)ro))ablement la j)lus diflicile à résoudre. Après un examen bien consciencieux et bien impartial, nous sommes arrivés h la conviction que je vous avais déjà exprimée k Paris, qu'il est indispensable de donner au traité un caractère purement commercial, d'en éloig*ner toute clause qui serait d'une nature administrative, tout en donnant les g'aranties que la France a le droit d'exi^^er. Il faudrait, comme de raison, une homogénéité entière pour les droits de douane et il faudrait justifier vis-à-vis du gouvernement français la franche et loyale application de ces droits. Je ne veux pas entrer dans les détails administratifs avant de connaître les projets que vous ferez bien de demander à M. Duchâtel, ministre des finances ; mais je crois d'une haute importance que vous preniez l'initiative pour lui faire comprendre dès le commencement quelles sont les choses qui devront être éloignées de tout projet si on désire le voir adopter. Si le gouvernement français veut suivre cette ligne de modération et de sagesse, je crois que nous pourrons parvenir à faire le traité en question, mais cela ne pourra être qu'en se conformant aux conseil et avis que vous lui avez déjà donnés. Je vous prie de me donner bientôt des renseignements sur ce qui se sera fait dans cette importante affaire. Il est important de savoir bientôt la tournure que l'affaire va prendre , je vous la recommande et je suis avec des sentiments bien sincères.
« LPLD. »
Le même an même.
« Bruxelles, le 27 janvier 1841.
« J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre lettre du 25.
« Soyez persuadé qu'il nous est devenu impossible, sur-
DOCUMENTS IlISTORIOUES 571
toiit dans la position actuelle de la grande politique de TEurope, de faire autre chose avec la France qu'un traité différentiel. Il pourra être, ou un petit traité qui porterait sur deux ou trois branches d'industries, ou bien un j^-rand traité qui comprendrait l'ensemble des provenances des deux pays. Il ftiut une ligne de douanes entre les deux pays : il faut au reste de l'Europe une preuve palpable qu'il n'y a pas d'iNCOUPORATiON. Les quatre autres puissances signataires de notre traité ^ se sont déjà prononcées contre une n7iio7i de douanes; elles déclarent que pareille union mettrait fin à la position que le traité nous assure; que notre neutralité cesserait de fait et de droit; que nous ne serions plus qu'une province française que les puissances ne respecteraient plus. Dans le pays, où l'on commence à comprendre l'importance de la neutralité, on veut son maintien, et la majorité s'opposerait de toutes ses forces à toute mesure qui y porterait atteinte.
« Un traité différentiel avec la France lui assurerait l'amitié de la Belg-ique tout aussi bien qu'une union de douanes, et dans l'état d'isolement où la France va rester longtemps, même si elle se réunissait en conférence avec les autres quatre puissances, cette amitié n'est pas à mépriser, d'autant moins que l'Allemagne nous fait beaucoup d'avances extrêmement bienveillantes et que j'ai lieu de croire sérieuses et sincères.
« Pour vous expliquer plus clairement mes idées, je vous joins copie de quelques notes que j'avais données l'année dernière à M. Thiers.
« Je vous recommande cette importante affaire; pour ne pas se faire d'illusion, il est indispensable de se pénétrer de V im possibilité à\\\\Q iinion de douanes, mais qu'un traité différentiel, dans lequel les deux pays se créeraient une position
< Le traité du 19 avril 1839.
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spi^ciale, est non-.seul(im(int faisable, mais peut devenir très-
avaiita^eux pour tous les deux.
« Je fais des vœux pour vous et votre famille, et je me
j)lais de pouvoir vous exprimer combien je suis sensible aux
])reuves de dévouement et d'attachement que vous n*avez
cessé de me donner.
« LÉOPOLD. p
Le même ait même.
« Le 28 janvier 1841.
« J'espérais pouvoir joindre les notes aujourd'hui, mais je vois qu'il faudra différents changements assez importants, et dès lors je veux, en attendant, vous envoyer ces lignes comme avant-garde.
« Mon idée serait que toutes les provenances des deux pays seraient réciproquement libres, excepté, par exemple, le sel et le tabac ; que les produits de l'industrie des deux pays le seraient également. Pour que. les industries se trouvent dans une position conforme, la Belgique adopterait, pour les matières premières qui entrent dans différents objets, les tarifs français. Ces mêmes tarifs seraient adoptés pour tous les objets étrangers manufacturés.
« Les régies françaises resteraient adoptées. Les régies resteraient cependant séparées et les tabacs, etc., n'entreraient pas en France. Aucune matière première venant de l'étranger ne pourrait être transportée d'un pays dans l'autre sans payer le droit établi par le tarif; la Belgique ne pourrait donc pas faire concurrence au commerce des ports français, ce qui donnera assez de satisfaction à ces ports qui craindraient Anvers. Je trace seulement des lignes bien générales, pour indiquer ma manière de voir la question, et je vous prie de me communiquer bientôt votre opinion sur tout cela. j>
(Page 222.) CONSPIRATION ORANGISTE
Le roi Léopold à M. Le lion.
(Extrait.)
« Le 20 novembre 1841.
« ... Quand un gouvernement a, comme nous, les mains liées sur le dos, il n'y a pas de honte à Tavouer. Il n'y a pas également nulle honte à réclamer le secours, le cas échéant, de ses alliés, quand on est entièrement sur le pied de paix, et qu'on paye à un pays voisin la neuvième partie des revenus de l'État pour jouir de cette paix. J'ai quelque raison de croire que, si le complot avait réussi, le roi Guillaume aurait porté sa maison et la garnison qu'il a sous la main par bateaux ù vapeur à Anvers. En y débarquant cinq à six mille hommes, ce qu'il pouvait faire dans les vingt-quatre heures, il était maître de la place, car l'Escaut n'est maintenant nullement défendu. Les moyens maritimes dont il dispose sont naturellement une force contre laquelle nous n'avons pas ombre de défense, et nous ne pouvons pas en pleine paix maintenir une garnison de dix à douze mille hommes à Anvers : c'est presque toute l'infanterie que nous avons.
« Le traité ^ nous est bien nécessaire, et la France aussi ne peut compter sur de la tranquillité sur sa frontière du Nord qu'autant quelle fera ce traité. Rester comme nous sommes est matériellement impossible : ainsi, si le traité ne se faisait pas, la France aurait à former une forte armée sur sa frontière, et en plus à se préparer à voir sortir de tout
* Le traité de commerce.
574 DOCUMKNTS MISTOHIQL'KS
ce g-iVcliis, h tout instant, des cas de grande giœrre : le déj)ut<î trouverait cela im:u amusant, avec les comptes à payer pour Tannée dernière, etc. J*esi)ère que nous terminerons notre g-rande (euvre heureusement et elle est, sous votre direction, en de bonnes mains. « LV. j>
A .-R. Falck, ministre plénipotentiaire du roi des Pays-Bas près la cour de Bruxelles, à C.-J. Van Assen K
(Kxtrait.)
« Bruxelles, 26 mars 1842.
« ... In liet oranje-complot is 'er dan eindelijk vonnis ende slag eeni<^lijk op V. d. Meer en V. d. Sm. ter liouw gekomen. Ten onzen opziclite geloof ik gaarne dat de intentie der Belg-ische heeren steeds geweest is cm aile schandaal te vermijden; maar nog zekerder ben ik van bet ontbreken van aile wettige aanleiding tôt schandaal. Ailes heeft zich tôt praatjes bepaald, zoo onbeduidend, dat 'er in de pleidooijen noch pro noch contra van gerept is.
« Van waar het geld gekomen wezen moge was voor eenige weken eene vraag, die nu en dan met een bedenkelijk gezigt geopperd werd. Doch zoo als de uitkomst bewezeu heeft was het gespendeerde geenszins van dat belang, dat de gecondemneerden tôt andere middelen dan hunne eigene toevlucht zouden hebben moeten nemen. Des te zwaarder wijze zal 'er voor hen opgaan bij de voldoening der zeer hoog geloopene proceskosten. Onder de pleidooijen wordt mij als het beste, sous le rapport du style^ dat van den adv. Bartels aangeprezen ; maar tevens als een pronkstuk van insolentie tegen al de magtigen van den dag, met Leopold te beginnen. Na het verwerpen der cassatie zal deze met zijne gratie niet achterlijk zijn. — Stil is het hier overigens en de katholieke partij meer dan ooit overwichtig... »
* Brievm van A.-R. Falck, 1795-1843. La Haye, 1861, p. 408.
(Page 227.) RÉGIME CONSTITUTIONNEL. — COLONISATION.
Le roi Lèopold au général Gohlet, ministre des affaires
étrangères.
« Le 27 février 1844.
« .... Le régime constitutionnel, surtout dans un petit pays, prend beaucoup de temps, et fait 'perdre de vite les questions qui seules peuvent assurer un avenir politique au pa?/s . J'ai plusieurs fois cru voir que vous y attachez un intérêt croissant, je désire vivement que cela puisse être, car il est temps de s'occuper sérieusement de ces questions; sans cela la Belgique se trouvera à la queue de toutes les autres nations.
« J'ai appris qu'une association de princes allemands est
activement occupée d'un essai de colonisation au Texas. Mon
neveu Linange* m'a promis des renseignements, et je vou.s
cite le fait comme une preuve des progrès que font ces sortes
d'entreprises.
« LKOPOLD. »
* Le prince de Linangc, issu du premier mariage de la princesse Victoire de Saxe-Cobourg, depuis duchesse de KenL
(Page 227.) CHEMIN DE FER.
Le, roi Léopold à M. A. Decliamps, ^ninistre des travaux
publics.
« Ardennc, le 20 mai 1844.
« J'ai été très-affligé de raccident qui a eu lieu sur le chemin de fer. Veuillez me faire parvenir des renseignements sur ce triste événement.
« Je saisis cette occasion pour vous parler de la partie financière du chemin de fer. Nous avons déjà plusieurs fois traité cette question importante. Je suis persuadé qu'on pourrait obtenir une augmentation de 800,000 francs, et cela serait un grand bienfait. Nous devons tout créer pour ce pays, car Tentreprise particulière ne fait presque rien ; les impôts nouveaux sont difficiles, si non impossibles; il ne nous reste donc d'autre ressource que de tirer des choses existantes le meilleur parti possible.
« On est souvent arrêté par la crainte de déplaire ; je crois qu'on pourrait assez bien éviter cela; mais qu'il serait désirable de s'occuper de stiite des changements qu'on voudrait
faire, puisqu'il vaut mieux que cela se fasse à une époque où cela ne devînt pas la pâture exclusive de la presse et des oisifs. Relativement à la question commerciale dont la Chambre est occupée, je dois répéter ce que j'ai dit le 12; il y a une si grande confusion dans les idées sur les détails que le résultat immédiat d'un vote de la Chambre 7ie saurait pom' commencer être autre chose que l'expression d'un principi:; sur cela on aura une belle majorité ; sur les détails je crains (pi'on se donnerait des ridicules et qu'on ne parviendrait à rien du tout.
« Veuillez me communiquer vos idées sur cette question à laquelle vous vous intéressez vivement.
« LPLD. »
(Page 227.)
