LE CONGRÈS NATIONAL

Décrète :

Article premier.

S. A. R. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric, prmce de

Saxe-Cobpurg, est proclamé Roi des Belges, à la condition d'accepter la Constitution telle qu'elle est décrétée par le Congrès national.

ÂET. 2.

Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple « Belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité « du territoire. »

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent

décret.

Bruxelles, au palais de la Nation, le 4 juin 1831 .

Le président du Congrès national, E.-C. DE Gerlache.

Les secrétaires, membres du Congrès nationai,

LiEDTS.