TRAITÉ DU 4 9 AVRIL

(Page 80.) LouiS'Philippe au roi des Belges.

• 8 décembre 1838.

t( Il faut bien vous le dire, les déplorables adresses de vos Chambres, l'appui et les votes que leur ont donnés vos ministres, l'armement dont tout cela est accompagné, ont amené la crise à cet état violent que je vous ai toujours annoncé et que dès le mois de mai dernier j'avais chargé Van Praet de vous écrire de la manière la plus forte et la plus impressionnante. J'ai toujours cru qu'il n'y -avait que la fixation de la dette sur laquelle nous pussions espérer quelque succès, parce que là l'équité était de notre côté, tandis qu'elle était évidemment contre nous dans la question territoriale. Il y a plus, je la croyais d'abord sans intérêt réel , et ensuite aussi impossible à soutenir en arguments que par la force des armes. Aussitôt que le roi des Pays-Bas a demandé à signer le traité des Vingt-quatre articles, je vous ai averti que c'était de lui seul qu'on pouvait peut-être espérer l'abandon de quelque fraction du territoire du Limbourg par une concession d'argent ; que je doutais beaucoup que cela fût possible et que les puissances s'y prêtassent, et que, dans mon opinion, il était préférable de ne s'attacher qu'à la réduction de la dette, puisque dans l'état tant du traité que du possessoire, ce qu'on pouvait se flatter que le roi de Hollande serait tenté d'abandonner pour de l'argent,

était insignifiant, illusoire, et que la reproduction de la question territoriale pouvait tout gâter, tout embrouiller, sans nous présenter aucun avantage réel quelconque, ni la chance même de succès pour les petites fractions aussi insignifiantes qu'inutiles sur lesquelles seules il était possible d'élever quelques prétentions. — Vous vous rappelez sans doute ce que nous avons dit tant de fois dans nos longues conversations sur l'impossibilité matérielle de défendre militairement le territoire non compris dans les limites tracées par les Yingt^quatre articles, et il faut convenir que, sauf peut-être la très-petite portion du Limbourg, limitrophe de la province de Liège sur la rive droite de la Meuse, la conférence ne pouvait guère tracer d'autres limites entre la Hollande et la Belgique, que celles qu'elle leur a assignées, même sans prendre en considération les changements pour le Luxembourg, prescrits par les Dix-huit articles et remplacés, selon moi, très-avantageusement pour la Belgique, par la délimitation réglée définitivement dans les Yingt^quatre articles. — En effet, ces territoires partagés par leur situation en trois parties distinctes, séparées et isolées les unes des autres, sur l'immense étendue de notre frontière de l'est, depuis Venloo jusqu'à Luxembourg, présentent par là même une impossibilité absolue de les défendre tous, et surtout de les défendre à la fois. Combien cette considération n'est-elle pas fortifiée quand on voit que chacune de ces trois portions de territoure contient une forteresse, dont la moins importante de toutes (Venloo), tant par sa position géographique que par sa force matérielle, est la seule qui soit dans vos mains, et dont les deux autres (Maestricht et Luxembourg), vingt fois plus importantes, sont dans les mains de ceux que vous auriez à combattre. II est donc

évident que Venloo est plutôt un embarras qtf une utiUté pour la défense, puisque tout le parti que vous pouvez en tirer est d'y laisser une garnison abandonnée à ses propres forces; que quant au territoire derrière Maestricht avec cette grande place à cheval sur la Meuse, ce territoire resserré entre la Meuse, Maestricht et la frontière prussienne d'Aix-la-Chapelle, est absolument indéfendable, et que le corps d'armée belge qui entreprendrait de s'y maintenir ne pourrait pas y réussir, et enfin le territoire absolument dégarni de places qui reste au grand-duché de Luxembourg, n'est presque que le rayon stratégique de la forteresse, et qu'il parait chimérique, surtout en considérant son éloignement du centre de vos ressources et de vos forces, de le défendre contre des attaques surtout d'une forteresse telle que celle de Luxembourg. Il faut donc reconnaître qu'en se bornant à la seule défense de ces territoires, la Belgique n'aurait pas même un champ de bataille et ne pourrait pas s'opposera leur occupation. — Aussi ce n'est que la garantie de la force morale de la France et de l'Angleterre qui a seule pu empêcher les puissances d'effectuer cette occupation, et ici U convient de se rappeler dans quelle vue et pour quel motif la convention du 24 mai 4833, qui a créé cette garantie, a été conclue. Elle a été conclue comme un moyen de coercition contre la Hollande, en la plaçant par cette convention dans une position plus désavantageuse, tant qu'elle se refuserait à signer le traité, que celle qu'elle obtiendrait en le signant; mais cette convention n'a jamais eu ni pu avoir pour but ou pour objet de donner des avantages à la Belgique ou d'en enlever à la Hollande. Lillo et Liefkenshoeck occupés par les Hollandais n'en appartiennent pas moins à la Belgique que Venloo, Ruremonde, Fauquemont, etc., n'en

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appartiennent à la Hollande, quoique occupés par les Belges . Voilà le droit reconnu par vous et même accepté par les Chambres belges. A présent, voyons la pratique. Nous avons chassé les Hollandais d'Anvers à coups de canon, mais nous ne sommes pas sortis des limites assignées à la Belgique par les Vingt-quatre articles. Le cas est d'autant plus fort que le roi des Pays-Bas possédait la citadelle d'Anvers en vertu de traités antérieurs dont il n'avait jamais consenti la révocation, tandis que, pour la Belgique, c'est précisément le contraire, puisqu'elle n'a aucun titre quelconque à opposer à ceux qu'on peut faire valoir contre elle, et qu'elle a accepté envers les cinq puissances les limites assignées à son existence comme Etat indépendant, et admis comme tel dans la grande famille européenne. Aussi que pouvons-nous répondre à ceux qui nous disent : u Nous ne voulons faire à la Belgique que la même amputation que vous avez faite à la Hollande avec bien moins de droits et de. titres que nous n'en avons envers la Belgique. » Je ne verrais d'autre réponse que la convention du 21 mai 4833, s'il était possible de soutenir que l'acceptation des Vingt-quatre articles par le roi des Pays-Bas n'a pas, de droit et de fait, anéanti cette convention; et d'ailleurs, cette position serait d'autant plus insoutenable, que quand même nous aurions recours à des arguties que je ne conçois pas, et dont je ne conçois pas davantage quels seraient le but et l'intérêt, nous savons que les deux parties contractantes, l'Angleterre et la Hollande, n'en veulent plus, et que par conséquent il serait absolument impossible de la prolonger. 11 ne nous resterait donc d'autre ressource qu'une déclaration de guerre, et jamais il n'y en aurait eu ni de plus absurde ni de plus injuste. — Aussi, mon ch«r frère, vous savez que dès l'in-

stant où j'ai eu connaissance de la demande du roi des Pays-Bas d'être admis à signer le traité, je vous ai conjuré de ne vous occuper que de la réduction de la dette et de l'affranchissement des arrérages ; et je vous ai dit que là vous pourriez réussir, parce que c'était une question particulière entre la Hollande et la Belgique, mais que vous n'aviez aucune chance dans la question territoriale, qui était une question européenne, et je m'étais flatté que vous en étiez convaincu, lorsque l'explosion de vos Chambres est venue tout gâter, et amener les humiliations inévitables qui résultent toujours de la tentative d'une résistance qu'on n'a ni droits ni moyen de soutenir. Je crois même que nous sommes heureux d'avoir obtenu auparavant une réduction de la dette et l'affranchissement des arrérages; car quelque juste que fût l'un et l'autre, c'était contraire à la lettre du traité. Quoi qu'il en soit, il faut prendre l'affaire où elle en est, et elle est arrivée à un point aussi pénible pour moi que sérieux pour vous. — Vous saurez par le comté Mole, qui vous écrit en ce moment, et qui adresse une dépêche à M. Sérurier (*) pour l'information de votre gouvernement, quel est l'état des choses à Londres, et à quoi nous en sommes arrivés. Vous m'avez toujours dit que je pouvais m'en fier à vous pour ne pas attirer sur nous la tempête ou la guerre. Eh bien î c'est cela que je viens réclamer de vous. Je ne vois qu'un seul moyen de conjurer l'orage, c'est que vous fassiez déclarer par votre plénipotentiaire que vous êtes prêt à adopter les modifications proposées par la conférence, si elle consent à réduire la dette de la moitié de la différence qui reste encore entre le chifire de 3,800,000 flo-

(^) Ministre de France, à BnizeUes.

rins, et les 5,000,000. c'est-à-dire 600,000 florins; en sorte que la fixation fût établie à 4,400,000 florins annuellement, et de renoncer par conséquent à toute tentative, et en vérité à toute illusion sur la question territoriale. Tel est le meilleur conseil que je puisse vous donner, et il part de ma conviction intime, et, je puis le dire, de la tendre aflection que je vous porte, de celle que vous me connaissez pour ma fille bien-aimée et pour vos chers enfants, dont je vous recommande de ne pas gaspiller l'avenir en poursuivant des chimères. Je ne sais si ces 600,000 florins pourront iencore s'obtenir; je n'en désespère pas, et Dieu sait que nous ferons de notre mieux pour vous y assister; mais si cela échouait, mon opinion est que vous devriez passer outre et signer tout de même; car la prolongation de votre résistance actuelle ne peut pas sauver ces malheureuses fractions de territoire que personne ne peut défendre, et dont l'envahissement par la force peut amener l'annulation des traités, et pfar conséquent ne plus nous laisser d'autre moyen que la guerre pour empêcher l'envahissement de la Belgique elle-même, auquel nous nous opposerons toujours de toutes nos forces; mais vous m'avez dit que vous nous préserveriez de ces extrémités et je compte sur votre sagesse, sur votre esprit si clairvoyant et si élevé, pour vous préserver vous-même et votre famille, si chère à mon cœur, de tous les maux qu'elles attireraient à leur suite. »

Le même au même.

« Paris, mardi 11 décembre 1888.

u Mon tbés-€heb frère et excellent ami,

« J'étais hier au conseil quand j'ai reçu votre lettre d'avant-hier , avec les incluses, ce qui m'a empêché de vous les renvoyer tout de suite, mais vous les trouverez ci-jointes. Je vous remercie infiniment de m'avoir communiqué la lettre de lord Palmerston. Je dois vous répéter que je vois la chose tout à fait sous le même point de vue que lui, et, dans ma conviction, les conseils qu'il vous donne sont les seuls que vous puissiez raisonnablement suivre. L'opinion qui vous pousse à une résistance que vous ne pouvez p^ soutenir, sera la première à vous abandonner, et à taxer d'humiliation et de lâcheté le résultat que cette tentative ne pourrait manquer d'amener à sa suite. Ceux qui vous applaudissent ()our vous entraîner dans le torrent des illusions au moyen desquelles ils se flattent d'allumer la guerre, feront des armes contre vous de toutes les concessions que vous aurez faites à ces chimères ou à leurs sinistres projets; car ce qu'ils veulent au fond c'est la guerre, la révolution et le bouleversement général. Selon moi, en suivant les conseils que vous donne lord Palmerston, non-seulement vous ne feriez rien de contraire aux intérêts de la Belgique, mais je pense positivement que ce n'est qu'en suivant la marche qu'il vous indique que vous pouvez éviter de les compromettre gravement. Le temps presse, mon cher frère, nous voilà déjà obligé de vous demander de préciser catégoriquement ce qui vous empêcherait d'adhérer au traité

que vous avez précédemment signé et que vos Chambres ont approuvé, et de nous informer d'une manière précise des changements que vous voudrez qui y fussent faits. Le vague où vous vous êtes tenu à cet égard ne peut pas se prolonger davantage; car vous sentez bien qull serait inadmissible que vous disiez : Je ne veux plus du traité que f ai signé, mais je ne vous dirai pas pourquoi je nen veux plus. n faut donc que vous vous expliquiez nettement, et, devant vous expliquer, je ne crois pas que vous puissiez dire autre chose que ce que vous conseille lord Palmerston.

u Je ne crois pas que, soit par les négociations, soit par la force des armes, vous puissiez empêcher Toccupation des territoires non compris dans les limites tracées par les Vingtquatre articles, et je ne crois pas que la force militaire quelconque, qui les occupera, franchisse les susdites limites. Non, elle les respectera soigneusement, tout comme nous les avons respectées nous-mêmes en sens inverse, quand nous avons assiégé la citadelle d'Anvers. On sait très-bien que la France ne souffrira dans aucun cas une invasion en Belgique, et personne ne s'y frottera; mais on sait aussi que la France veut l'exécution des traités et le maintien de la paix générale, et je crois que c'est en vain que vous vous flatteriez d'échapper de la part des puissances à des mesures auxquelles nous n'aurions rien à dire, et qui seraient par conséquent préférées à des tentatives d'invasion contre lesquelles tout le poids de laPrance se lèverait à l'instant. Je crois que ces mesures seraient un blocus rigoureux depuis Luxemboui^ jusqu'à la mer en y comprenant l'Escaut que la Hollande fermerait hermétiquement, même quand, pour s'en donner la grâce, elle aurait évacué Lillo et Liefkenshoeck dont elle n'a pas besoin pour effectuer le blocus. Il ne

resterait donc que le port d'Ostende dont la marine hollandaise entreprendrait probablement le blocus sans que l'Angleterre elle-même eût à s'en mêler : car cela rentrerait dans le droit commun des nations. Je croîs pouvoir en appeler à vous-même en disant que cette position ne serait pas tenable pour la Belgique. «

« Quant à la demande d'une extension de territoire au moyen d'un sacrifice pécuniaire, c'est-à-dire d'un rachat, je ne crois guère à son succès, et je crois plutôt que si elle réussissait, ce que vous acquerriez ne compenserait pas pour la Belgique ce qu'elle aurait payé pour l'avoir. Un projet d'échange ajouté à une offre pécuniaire en rendrait probablement le succès moins difficUe; mais la ville de Werdt dont vous me parlez est bien au nord de la ligne de démarcation qui part de la Meuse au-dessus de Wesem, et qui est dirigée sur la pointe la plus méridionale du Brabant hollandais, c'est-à-dire au sud de Locmel. Je viens de le vérifier sur la carte de Ferraris où les anciennes possessions sont bien marquées. J'avoue que je ne vois pas plus ce que vous pourrez donner en échange que ce que vous aurez à recevoir préférablement à ce qui se trouve dans les limites des Vingt-quatre articles. Dans mon opinion ce n'est plus qu'en demandant une démarcation plus précise de ces limites que vous pouvez avoir une chance d'obtenir quelques villages ou les mines de la Calamité, mais je trouve que c'est déjà les acheter bien cher que de les payer au prix de la position oii la levée de boucliers de vos Chambres a achevé de vous placer. Je crois que vous devez prendre un parti tranché, et cela le plus vite que vous pourrez. C'est en vérité le seul moyen de vous en tirer.... »

Le même au même.

• Paris, mardi 18 décembre 1838.

u Mon très-cheb frère et excellent ami,

« .... Vous êtes bien bon de craindre que le tourment que me cause Taffaire hollando-belge ne prenne sur ma santé. Je vous assure qu'il n'en est rien et que je me porte à merveille ; mais, mon cher frère, je vous avoue que je suis fort inquiet et surtout profondément afiDigé de voir que mes avertissements et mes conseils n'aient pas produit plus d Wet. Déjà , nous avons dû recourir à une demande ofiS» cielle adressée à votre gouvernement, à laquelle il ne nous a pas fait attendre la réponse la plus négative, et, quoi qu'il puisse m'en coûter de donner un pareil avis, je dois vous avertir que nous ne pouvons pas nous contenter de ces réponses-là. Je sais que dans l'opinion des révolutionnaires belliqueux, qui vous poussent à la guerre pour mieux assurer votre perte, ils disent : u Eh bien ! forçons Louis-Philippe à déclarer qu'il nous abandonne. S'U ne l'ose pas, nous triomphons et nous avons la guerre ; mais s'il l'ose , alors nous déverserons sur sa tête tout l'odieux de cet abandon, et nous ne parlerons que des grandes prouesses que nous aurions faites si la France ne nous avait pas manqué. »

« Voilà, mon cher frère, ce que je sais bien qui m'attend de leur part; voilà la récompense qui m'est réservée pour avoir soutenu et défendu, comme je l'ai fait, et votre couronne, et l'indépendance et tous les intérêts de la Belgique, sans me laisser dégoûter par l'ingratitude des Belges, ni intimider par leur extravagance. C'est à vous à voir si vous

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croyez de votre devoir de me laisser seul dans cette positioD; mais, quanta moi, mon parti est pris. Je crois de mon devoir de les braver et de faire signer le protocole, et je vous avertis donc de- nouveau qu'il le sera. Cependant, nous résisterons à la signature immédiate; nous prenons encore un délai qui, quoique bien court, vous laisse un peu de temps pour réfléchir définitivement sur ce que vous allez faire, et pour agir autour de vous, et faire comprendre le véritable état des choses.

« Quant à moi, mon cher frère, je ne vous ai jamais caché que je regardais les clauses territoriales comme obligatoires pour moi, pour vous et pour vos Chambres qui ont adopté ou consenti le traité du 15 novembre 1831, par une Irâ qu'elles ont votée et que vous avez sanctionnée. Nul ne peut disconvenir que le traité conclu par les cinq puissances entre dles et par elles avec vous, ne soit obligatoire pour les six parties contractantes dans tout ce qui r^rde leurs rapports mutuels. Aussi, n'est-ce que sur la fixation de la dette que j'ai jamais cru qu'il fût possible de faire revenir, parce que c'était la seule question qu'on put considérer comme afférente exclusivement aux rapports particuliers entre la Belgique et la Hollande, qui, n'ayant pas voulu signer le traité, ne pouvait pas en réclamer les garanties.

« Cependant cette dernière augmentation n'a pas même été admise dans son entier par quatre des puissances signataires du traité, et ce n'est qu'au moyen d'autres prétextes qu'elles ont consenti à grande peine à effacer les. arrérages et à réduire la dette sous la condition de l'abandon de la liquidation du syndicat.

u N'oubliez pas que voici l'argumentation des puissances, et que même celles de la Russie et de la Diète germanique

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vont encore plus loin. Ld Belgique tout entière, cédée par la France, a été incorporée dans le royaume des Pays-Bas, créé dans le Congrès de Vienne, par les traités de 4 84 4 et de 4815, en faveur de Guillaume de Nassau et de ses descendants. En 4830, les cinq grandes puissances, reconnaissant que le maintien de la paix générale, etc., rendait nécessaire que là Belgique fût séparée de ce royaume, et qu'elle fût érigée en royaume indépendant, ce qu'elle n'avait jamais été à aucune époque, n'ont pas cru devoir attendre que le roi Guillaume y eût consenti, et elles ont procédé à régler les clauses, conditions, etc., de cette séparation, et la délimitation du nouveau royaume, afin de faire ensuite accepter le tout par le roi Guillaume et par le prince destiné à occuper le trône de la Belgique. Il résulte de ces prémisses que toutes les portions des provinces belges du royaume des Pays-Bas, selon la délimitation des traités de 4844 et de 4 81 5, qui ne sont pas spécialement assignées à la Belgique par le traité du 4 5 novembre, appartiennent encore de plein droit à la Hollande, puisque c'est la Hollande qui doit vous céder toute l'étendue de votre royaume, et non pas vous qui cédez à la Hollande l^^ portions de territoire que vous n'avez occupées que par tolérance, ou tout au plus à titre provisoire, dans la seule vue de coercer le roi de Hollande et de le tenir, jusqu'à ce qu'il eût signé le traité, dans une position plus désavantageuse que celle oii il serait placé après l'avoir signé.

« Mon cher frère, l'heure de la poste, qui approche, m'avertit de finir, parce que je crois pressant que ma lettre vous parvienne plus tôt que plus tard.

« Je la recommande donc à vos sérieuses méditations. Songez que vous avez affaire à deux genres d'ennemis, ceux

qui veulent briser votre couronne par la guerre et la révo-

lution du monde, et ceux qui voudraient tout simplement détruire un royaume qui leur parait destiné à devenir un foyer de guerre et de démagogie, et qui seraient charmés d'en faire agréer le partage à la France. Vous connaissez mes sentiments, et je crois vous en avoir donné quelques preuves, mais ce que je vous dis-là n'est pas dit en l'air.

u Je n'ai plus que le temps de vous embrasser de tout mon cœur, et de vous répéter combien je vous aime, et que je suis pour la vie votre bien dévoué frère, beau-père et fidèle ami.

« Louis-Philippe. »

{Revue rétrospective ou Archivei eecrèteê d/u dender gouvememeni. (Paris, Panlin, éditeur, 1848, in-i*), poMfffi.

* Le roi Léopold à M. Le Hon.

i Le IS Janvier 1839.

u Veuillez donner connaissance au Roi de la note qui a

^été envoyée à la conférence et de la latitude donnée à

M. Vande Weyer. Le meilleur est d'envoyer les papiers en

question à la reine des Belges, qui les communiquera au roi.

Je n'ai que le temps de vous écrire cela.

«« Lpld. »

APPENDICB. 321

* Le même au môme.

■ Le SI Janvier 1839.

«( Il est difficile de se former une opinion sur le définitif; pour pouvoir le faire, j'attends aussi Tarrivée de Van Praet qui sera de retour dans la semaine.

u Tenez-moi au courant de ce qui se passera relativement à la formation du ministère. S'U devait être bien composé, peut-être nous serait-il encore de quelque utilité... J'espère que vous et votre famille ne souffrez pas de ce vilain hiver, je fais toujours des vœux bien sincères pour vous.

«( Lpld. »

* Note du roi LéopoldàU. de Decker, ministre de VirUérieur.

(Extrait.)

i SS décembre 1855*

« .... J'ai sauvé à ce pays-ci les arrérages de la dette# On trouvait, et le duc de Bro^e m'avait maintenu que, quelle que serait la modification pour la dette, ce qui était dû avant cette modification devait être payé. Dix ans à 8,500,000 florins font 85,000,000 de florins. La dette n'a été réduite que par ma volonté, par ma détermination à ne pas consentir à la dette que le traité du 46 novembre 4834 avait établie. Le capital en quinze ans est de 45,000,000, sans compter que l'on payerait à l'heure qu'il est les 3,000,000 de plus. J'ai les documents qui prouvent que cela

est ainsi. Il est indispensable de dire ces sortes de choses de temps en temps au pays; les intérêts particuliers d'un chacun font que ces sortes de choses, passablement importantes cependant, s'effacent totalement de la mémoire des gens »