NÉGOCIATIONS COMMERCIALES; PROJET D'UNION DOUANIÈRE AVEC LA FRANCE

(Page 99.) * Le roi Léopold à M. Le Hon.

i Braxelies, le 5 novembre 1840.

u J'ai, depuis mon retour, traité la question agitée par le roi et le ministère français d'un traité de commerce et de douanes, et je vous communiquerai les résultats comme ils se présentent jusqu'à présent.

« Je ne peux pas vous cacher que la première impression était qu'il serait impossible de parvenir à un arrangement de cette nature, sans mécontenter d'une manière assez dangereuse les populations de notre pays. Vous savez que notre peuple est excessivement susceptible et il a conservé un souvenir très-fàcheux des vexations de l'Empire ainsi que de difiërents impôts impopulaires du roi Guillaume. M. de Muelenaere, qui connaît aasez bien l'esprit des populations des Flandres, pense que ce sera surtout la régie du tabac qui offrira les plus grandes difficultés. Pour moi je crois que, si la Belgique sacrifiait sa part au revenu de la régie du tabac pour modifier ce qu'il y a d'odieux dans cet impôt, nous pourrions y parvenir sans pour cela exposer la France 4 perdre le revenu considérable qui lui revient de son impôt sur le tabac. Quand une fois on vous aura communiqué quelque projet de traité, je me réserve d'entrer plus ample-

ment dans Taffaire du tabac, qui, selon moi, sera probablement la plus difficile à résoudre. Après un examen bien consciencieux et bien impartial, nous sommes arrivés à la conviction que je vous avais déjà exprimée à Paris , qu'il est indispensable de donner au traité un caractère purement commercial, d'en éloigner toute clause qui serait d'une nature administrative, tout en donnant les garanties que la France a le droit d'exiger. Il faudrait, comme de raison, une homogénéité entière pour les droits de douane et il faudrait justifier vis-à-vis du gouvernement français la franche et loyale application de ces droits. Je ne veux pas entrer dans les détails administratifs avant de connaître les projets que vous ferez bien de demander à M. Duchâtel, ministre des finances; mais je crois d'une haute importance que vous preniez l'initiative pour lui faire comprendre dès le commencement quelles sont les choses qui devront être éloignées de tout projet si on désire le voir adopter. Si le gouvernement français veut suivre cette ligne de modération et de sagesse, je crois que nous pourrons parvenir à faire le traité en question, mais cela ne pourra être qu'en se conformant aux conseils et avis que vous lui avez déjà donnés. Je vous prie de me donner bientôt des renseignements sur ce qui se sera fait dans cette importante affaire. Il est important de savoir bientôt la tournure que l'affaire va prendre, je vous la recommande et je suis avec des sentiments bien

sincères.

« Lpld. >♦

« Bruxelles, le 27 janvier 1841.

« J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre lettre du 25.

« Soyez persuadé qu'il nous est devenu impossible, surtout dans la position actuelle de la grande politique de l'Europe, de faire autre chose avec la France qu'un traité différentiel. Il pourra être, ou un petit traité qui porterait sur deux ou trois branches d'industrie, ou bien un grand traité qui comprendrait l'ensemble des provenances des deux pays. Il faut une ligne de douanes entre les deux pays; il faut au reste de l'Europe une preuve palpable, qu'il n'y a pas d'iNCORPORATiON. Lcs quatre autres puissances signataires de notre traité (*) , se sont déjà prononcées contre une union de douanes; elles déclarent que pareille union mettrait fin à la position que le traité nous assure; que notre neutralité cesserait de fait et de droit; que nous ne serions plus qu'une province française que les puissances ne respecteraient plus. Dans le pays, oii l'on commence à comprendre l'importance de la neutralité, on veut son maintien, et la majorité s'opposerait de toutes ses forces à toute mesure qui y porterait atteinte.

« Un traité différentiel avec la France lui assurerait l'amitié de la Belgique tout aussi bien qu'une union de douanes, et dans l'état d'isolement ou la France va rester longtemps, même si elle se réunissait en conférence avec les autres quatre puissances, cette amitié n'est pas à mépriser, d'autant moins que l'Allemagne nous fait beaucoup d'avances

(1) Le traité da 19 ayril 1889.

extrêmement bienveillantes et que j'ai lieu de croire sérieuses et sincères.

« Pour vous expliquer plus clairement mes idées, je vous joins copie de quelques notes que j'avais données Tannée dernière à M. Thiers.

<c Je vous reconmiande cette importante affaire; pour ne pas se faire d'illusion, il est indispensable de se pénétrer de YimposstiriliCé d'une union de douanes, mais qu'un traité différentiel, dans lequel les deux pays se créeraient une position spéciale, est non-seulement faisable mais peut devenir très-avantageux pour tous les deux.

« Je fais des vœux pour vous et votre fapiille, et je me plais de pouvoir vous exprimer combien je suis sensible aux preuves de dévouement et d'attachement que vous n'avez cessé de me donner.

t( Léopold. »

* Le même au même.

«Le 28 Janvier 1841.

« J'espérais pouvoir joindre les notes aujourd'hui, mais je vois qu'il faudra différents changements assez importants, et dès-lors je veux, en attendant, vous envoyer ces lignes comme avant-garde. ^

.(( Mon idée serait que toutes les provenances des deux pays seraient réciproquement libres, excepté, par exemple, le sel et le tabac; que les produits de l'industrie des deux pays le seraient également. Pour que les industries se trou-

vent dans une position conforme, la Belgique adopterait, pour les matières premières qui entrent dans différents objets, les tarifs français. Ces mêmes tarifs seraient adoptés pour tous les objets étrangers manufacturés.

Les régies françaises resteraient adoptées. Les régies resteraient cependant séparées et les tabacs, etc., n'entreraient pas en France. Aucune matière première venant de l'étranger ne pourrait être transportée d'un pays dans l'autre sans payer le droit établi par le tarif; la Belgique ne pourrait donc pas faire concurrence au commerce des ports français, ce qui donnera assez de satisfaction à ces ports qui craindraient Anvers. Je trace seulement des lignes bien générales, pour indiquer ma manière de voir la question, et je vous prie de me communiquer bientôt votre opinion sur tout cela. »