RETRAITE DU MINISTÈRE DU 30 MARS

i 30 octobre 1857.

* Sire,

« Votre Majesté connaît le résultat des élections communales.

«( En dépit des principes constitutionnels, il est incontestable que ces électionapnt, en raison des circonstances, un caractère et une portée essentiellement politique,

«( Le cabinet, qui a considéré comme un devoir de résister à des manifestations illégales, peut-il ne pas tenir compte de la manifestation légale qui vient d'avoir lieu dans les principales villes du pays ? Nous ne le croyons pas.

«< Nous sommes convaincus que la loi sur les établissements de bienfaisance n'a été que le prétexte de cette lutte politique et que le but réellement poursuivi est le renversement de la majorité parlementaire et du cabinet qui s'appuie sur elle.

(*) La retraite du ministère du 30 mars 1855 fat, de même que le chaDgement ministériel de 1841, Torigine et la cause d'une situation nouvelle. Ce sont deux dates importantes dans l'histoire poliUque de la Belgique. Aussi dans Touvrage consacra à Joseph Lebeau avonsnous publié textuellement le document indiquant les raisons de la dissolution du cabinet de 1840. De même nous insérons ici le texte inédit des différentes démissions données le 30 et le 31 octobre 1857. On ne connaissait Jusqu'à présent ces actes importants que par des analyses incomplètes.

« Quoi qu'on fasse donc relativement à cette loi, qu'on Tajourne à long terme ou qu'on la retire même, il est évident que le parti libéral ne sera point satisfait. Enhardi par ses victoires, il fera à la majorité et au ministère une guerre à outrance qui jettera le pays dans les embarras d'une crise dont notre résistance ne ferait qu'accroître les dangers.

«( En effet, pour sortir honorablement d'une pareille crise, il faudrait au gouvernement de Votre Majesté cette force morale que peut seule donner une position nette et digne. Or telle n'est malheureusement plus notre position devant les Chambres et devant le pays.

tt Tout le monde est obligé de convenir que, depuis un an, l'esprit public çst profondément modifié, pour ne pas dire complètement bouleversé. On se croirait donc autorisé à prétendre que les Chambres ne sont plus la représentation fidèle de la Belgique actuelle. Le gouvernement, bien que s^appuyant constitutionnellement sur une majorité régulièrement formée, paraîtrait, aux yeux de la masse des citoyens, peu familiarisés avec le jeu de nos institutions , usurper une autorité dont la légitimité serait désormais douteuse et qu'il ne saurait plus exercer avec dignité.

« Il y a plus, ses fonctionnaires eux-mêmes, entrevoyant le prochain avènement d'une autre opinion politique, énerveraient l'action du gouvernement qui n'est déjà que trop affaiblie. L'administration, à tous les degrés, s'affaisserait sur elle-même, ne laissant au gouvernement que le choix entre une irrémédiable anarchie ou l'emploi de moyens violents qui répugne à nos convictions, jure avec notre programme et nous ferait perdre en quelques jours

l'honneur et le bénéfice de trois années d'une modération loyalement promise et loyalement pratiquée.

« Sire, nous ne nous faisons pas illusion sur la gravité de la situation. C'est même la conscience de cette gravité qui nous fait un impérieux devoir de prier Votre Majesté de ne pas mettre plus longtemps à l'épreuve un dévouement que nous eussions été heureux de lui continuer, mais qui désormais serait inutile. Impuissant pour opérer le bien, impuissant même pour arrêter le mouvement fatalement imprimé aux esprits, le cabinet se doit à lui-même de ne pas porter la responsabilité d'éventualités que la haute sagesse de Votre Majesté saura conjurer.

« En conséquence, nous avons l'honneur de déposer nos portefeuilles entre les mains de Votre Majesté, etc.

M P. DE Decker, vicomte Vilain XIIII, A. Dumon, général Greindl. »

« Bruxelles, 3i octobre 1857.

* « Sire,

«c En présence des élections communales du 27, la majorité des membres du cabinet, déterminée par les motifs exposés à Votre Majesté, pensO que le ministère actuel ne peut plus, utilement pour le service du Roi et le bien du pays, rester aux affaires.

u Sans nous dissimuler ni les difBcuItés de la position ni ce qu'U y a de sérieux dans les dernières manifestations, provoquées par l'agitation qu'on a fait naître en prenant pour pré-

APPKNDIGE. 383

texte un projetée loi dont la portéeest méconnueou caloAniée, nous ne croyons pas que la situation exige la retraite du cabinet. Nous croyons, au contraire, qu'il faut 'nous maintenir au poste que le Roi nous a confié, et qu'à le quitter il y a pour l'avenir du pays plus de danger qu'à y rester. Le fait électoral qui vient de se produire n'est pas nouveau : en 4854, comme en 4856, pas une seule grande ville n'a donné la majorité aux candidats conservateurs pour les chambres; la statistique électorale le prouve à toute évidence, et s'il eût fallu tenir exclusivement compte de cette tendance des électeurs des grands centres, depuis longtemps aucune administration modérée n'eût été possible. La pensée du pays, Dieu merci, n'est pas tout entière dans les grandes villes, et hier encore l'attitude des campagnes comme celle des petites villes protestaient contre l'esprit exclusif qui domine, et plutdt dire, qui opprime les premières.

«( Nous sommes donc d'avis, Sire, que constitutionnel* lement un cabinet, appuyé comme le nôtre sur une majorité parlementaire réelle, ne peut et ne doit succomber que devant les chambres. Nous sommes fermement convaincus qu'attacher, même exceptionnellement, aux élections communales une signification tellement exagérée, c'est sortir des voies régulières, c'est vicier profondément le mécanisme de nos institutions, c'est, en un mot, créer un précédent sans exemple, aussi funeste au principe gouvernemental qu'il sera contraire au régime parlementaire sainement pratiqué, c'est accepter l'impulsion de qui doit la recevoir, c'est troubler et détourner la source des pouvoirs constitutionnels : l'émeute, qu'il fallait vaincre, en serait légalisée. Nous pensons qu'il faut résister énergiquement à des empiétements successifs dont le dernier terme serait

la confusion des attributions et l'anarchie. Nous estimons enfin et surtout que la retraite du ministère, dans les circonstances actuelles, doit conduire fatalement à une situation mortelle pour la majorité qui nous a portés aux affaires et nous y a soutenus, fidèlement et courageusement, depuis près de trois ans, majorité qu'il est de notre devoir de ne pas sacrifier avant que le pays légalement et régulièrement consulté en 1858 ait, avec calme, exprimé sa volonté.

u Toutefois, Sire, appréciant ce que les motifs de nos honorables collègues peuvent avoir de plausible, et ne voulant, dans cette conjoncture, pas plus que dans toute autre, nous séparer d'eux, nous venons prier Votre Majesté de nous décharger des fonctions qu'EUe avait daigné conférer au dévouement de ceux qui sont avec le plus profond respect

« Sire, .c De Votre Majesté,

« Les très-humbles et très-fidèles serviteurs, u ÂLP. NoTHOMB, Mercier. »