A S. M. LÉOPOLD II
. Roi DES Belges.
« Pour information, vous avez demandé le mot d'ordre du Pays. Ce mot d'ordre, c'est le suffrage universel ».
[s.) VoLDERs, Bertrand, Anseele, Thonar et Cambier.
Un orateur, Paul Coureur, proposa à l'assemblée de décider la grève générale, sans reculer devant l'éventualité de la révolution (i).
(1) J'Stoile lii'ige du 12 anûi.
Le compte rendu de la manifestation que M. Beernaert envoya à Sa Majesté montre qu'il s'agit bien d'un cas grave où il faut employer les remèdes de la chirurgie politique — ce qu'on fit par la suite en amputant la Constitution du régime électoral censitaire. Ce régime avait l'inconvénient grave de ne laisser aux masses d'autres moyens de faire entendre leur voix au Pays que les moyens violents. L'attitude des libéraux progressistes que note le Ministre est significative. La revision s'annonce.
La lettre suivante, écrite d'Ostende par le Roi le 3 octobre, est surtout intéressante par la réponse qu'elle provoqua, et plus particulièrement par les dernières lignes de cette réponse.
Les voici l'une et l'autre :
3 octobre 1890.
Papillon d'Ostende Cher Ministre,
Je comptais me rendre à Bruxelles pour vous voir et j'allais vous écrire pour vous demander s'il vous conviendrait de passer au Palais aujourd'hui ou demain, lorsque Stanley m'a fait annoncer définitivement pour ce soir son arrivé à Ostende avec sa femme.
Dès que je saurai le temps qu'ils restent ici, je vous le télégraphierai pour le cas où vos occupations vous permettraient de faire à Stanley et à sa femme ainsi qu'à moi le grand plaisir de venir déjeuner ou dîner au chalet le jour que vous voudriez bien choisir. 11 fait ici un temps spendide et je dois vous avouer que je suis
peu pressé d'aller melablir à Laeken au milieu des décombres.
J'ai à vous parler, Cher Ministre, de plusieurs questions et je m'arrangerai pour vous serrer très prochaiment la main.
En attendant et comme toujours croyez-moi... (i),
4 octobre 1890.
Sire,
Mon Collègue de l'Agriculture m'a remis la note que Votre Majesté lui a fait remettre par M. le comte de Borchgrave et, comme elle concerne plusieurs membres du Cabinet, j'ai l'honneur d'y répondre par la note ci-jointe.
Caisse de secours. — La loi fixe à cinq le nombre des administrateurs et il ne serait donc pas possible de comprendre dans ce collègue toutes les catégories de personnes indiquées dans la noie royale. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que pendant un temps assez long, sans doute, la caisse n'aura à distribuer que des secours relativement fort modestes, et qu'un état major nombreux eût semblé peu justitié. En proposant de choisir quatre des cinq administrateurs dans le Conseil des Sauveteurs, nous avons cru entrer dans les vues du Roi qui a visé expressément cette Société dans sa lettre au Ministre de l'Intérieur et qui naguère aurait voulu qu'elle pût obtenir la personnitication civile.
Si le Roi approuve la proposition qui lui a été faite ou si l'on se met d'accord sur d'autres noms, le versement des fonds pourra être immédiatement eftéctué, et comme la loi n'a pas deux mois d'existence et que ces deux mois ont coïncidé avec la période des vacances, on ne pourra se plaindre d'un retard trop long.
Je n'aurais pu en aucun cas verser les fonds à la Caisse
(1) La formula: de poliie.>se affectueuse qui termine les lettres, formule consacrée par l'usage du Roi. n'est plus reproduite dans l'ouvrage.
LES PRODKOMKS 21
d'Épargne dans les condirions admises pour l'État du Congo. Là le Roi est souverain absolu. Je ne suis, moi, qu'un ministre des Finances obligé de me conformer à la loi et celle-ci ne me permet de remettre les 2 millions qu'à la caisse et pour être affectés à l'acquisition de titres nominatifs de la Dette. L'ordonnance de paiement est prête et pourra être remise contre quittance à la commission dès que celle-ci sera instituée; les deux mois de retard ne lui auront rien coûté, puisque nous lui livrerons aujourd'hui du 3 1/2 à un cours inférieur à celui d'alors.
Cours d économie politique. — Il en existe dans toutes les écoles industrielles comme dans les Universités, mais malheureusement ce n'est pas là qu'on rencontre les ouvriers. C'est sur le terrain des cercles et des patronages qu'il faut tâcher d'éclairer ceux-ci, et c'est à quoi nos amis et le clergé s'attachent de plus en plus.
Ecoles normales et agricoles. — Le Roi sait que l'enseignement normal n'est pas supprimé, mais que la loi l'a transféré aux universités. Et la situation vraie sera d'autant mieux comprise que M. le Ministre de l'Intérieur fait hâter le travail des nominations de manière qu'elles puissent paraître très prochainement, si le Roi les approuve.
Quant à l'École régionale de Huy, ce n'est pas une institution nouvelle. Elle existait depuis 1886 à titre d'annexé à l'École moyenne de Huy, et la loi récente sur l'enseignement agricole n'a fait que régulariser la situation sous une nouvelle étiquette. Il est impossible que cette loi demeure inexécutée et déjà l'administration communale de Huy a mis à la disposition du Gouveinement les locaux et le matériel nécessaires.
Rue des Palais. — J'ai eu l'honneur d'entretenir le Roi de cette question à plusieurs et reprises; je ne puis que répéter : i" que la publication par extrait de l'arrêté royal de i865 n'a pu viser que le classement de la rue des Palais dans la grande voirie et qu'au point de vue de la détermination d'un nouvel alignement oblique, comme des expropriations qui en seraient la conséquence, il faudrait un nouvel arrêté, publié i7i extenso, et l'accomplissement des autres formalités prescrites; 2° que le travail dont il s'agit suppose la demande
LEOPOLI) II KT BEERNAKUT
et l'octroi du crédit nécessaire. Nous avons, en effet, abandonné la pratique incorrecte qui consistait à employer à des travaux du genre de celui dont il s'agit les crédits aff'ectés à la construction de routes.
Le Roi sait la déférence que le Cabinet actuel a pour ses désirs et M. le Ministre des Travaux publics notamment en a donné mainte preuve. Je me bornerai à rappeler l'établissement et bientôt après l'élargissement du boulevard Militaire, la transformation de l'avenue de la Reine, l'avenue de Meysse, l'embranchement de l'avenue de ceinture à Laeken et le viaduc, le boulevard des casernes, les routes de Ciergnon et Villers-sur-Lesse.
Dans ces derniers temps, nous avons, d'après le désir du Roi, engagé des crédits considérables pour des travaux exclusivement somptuaires à la rue des Quatre-Bras, dont l'un des alignements a été fixé définitivement, et à la porte triomphale des locaux du Parc du Cinquantenaire.
Le moment semble donc assez mal choisi pour engager une nouvelle dépense du même caractère. Cependant, j'ai dit au Roi que je ne ferai pas d'opposition à la demande d'un crédit spécial au prochain budget extraordinaire. C'est tout ce qu'il est possible de faire.
Décoration du Palais. — M. le Ministre de l'Intérieur a spontanément offert au Roi de faire exécuter aux frais de l'État la décoration artistique de la galerie des Fêtes, et nous avions cru que cette initiative serait agréable à Votre Majesté Elle a demandé à cette occasion que l'électricité soit substituée au gaz pour l'éclairage du Palais et, adhérant à ce désir, nous sommes prêts à faire modifier à cet effet les appareils d'éclairage, sauf à la liste civile à se procurer ensuite l'électiicité, comme aujourd'hui elle se procure le gaz. C'est parce que ce dernier point n'est pas réglé qu'aucune suite n'a encore été donnée aux travaux de peinture proposés.
Je ne cacherai pas à Votre Majesté que ses observations m'ont vivement impressionné, et je ne puis m'empêchcr de les rapprocher des actes d'administration de plus en plus nombreux et appartenant aux domaines les plus divers à propos desquels le Roi retarde une solution ou est en désaccord avec ses Ministres. Plusieurs des membres du Cabinet
craignent de ne plus jouir suffisamment de la confiance du Roi, les bureaux croient à l'existence de véritables dissentiments, et aujourd'hui que le Gouvernement est plus que jamais difficile à pratiquer, il doit en résulter de fâcheuses conséquences.
Le Roi me pardonnera de Lui exposer franchement cette situation; je lui dois comme toujours la vérité, c'est le seul moyen de bien le servir.
J'ai... A. R.
Cette réponse est une précaution. M. Beernaert prend soin d'écrire ce qu'il ne désire pas devoir dire. Et d'autre part, la lettre du Roi du g octobre, dans une incidente de la première phrase, contient la réplique de Léopold II, que le Roi aussi a préféré ne pas exprimer de vive voix.
II renvoie un arrêté qu'il signe, explique-t-il, puisque tel est l'avis du ministre responsable. Le moyen de faire autrement? La Couronne en Belgique est dépourvue de tout moyen de résistance efficace, si le Gouvernement est sûr de sa majorité, et si le parti au pouvoir est sûr de l'issue d'une dissolution des Chambres.
Est-ce un mal? N'est-ce pas au contraire sage prévoyance du droit constitutionnel qui veut que l'inviolabilité royale et la responsabilité ministérielle ne soient pas de vains mots ? A ce prix seulement la continuité et l'hérédité du Pouvoir Royal peuvent s'accommoder avec le gouvernement de l'opinion.
Le Roi écrit donc :
9 octobre 1890 Pavillon d'Osteude
Je signe l'arrêté Rycx puisque tel est votre avis.
Vous avez vu que dans les réunions électorales on s'occupe beaucoup du Malbeek; un crédit spécial a été voté pour les assainissements, n'y aurait-il pas moyen d'appliquer une petite part de ce crédit au Malbeek et au Molenbeek, ce dernier empoisonne Laeken.
Il devient urgent de défendre la manifestation de Jemmapes avant sa complète organisation (1).
Les Belges a Paris.
« Une dépèche de Belgique annonçait hier que la fédération boraine organise pour le 9 novembre une démonstration à l'occasion de l'anniversaire de la bataille de Jemappes, qui, en 1792, fut le signal de la délivrance de la Belgique, jusqu'alors occupée par les Autrichiens.
» De son côté, le Cercle démocratique, fondé à Paris par un certain nombre de Belges dans le but d'arriver à introduire le suffrage universel dans leur pays, a tenu hier, salle Messe, rue Dupuis, une réunion à laquelle avaient été conviés tous les Belges résidant à Paris.
» Deux cents personnes environ s'étaient rendues à cette invitation. Il a été décidé qu'une manifestation sympathique à la France serait organisée à l'occasion de l'anniversaire de la bataille de Jemmapes. »
Je suis absolument de votre avis relativement à Topl^osition à faire si les chemins de fer vicinaux votilaient entreprendre des services urbains.
M. Dansette rappelle que les chemins de ter vici-
(1) A cet endroit (le la lettre, le Roi a épingle un fragment de journal découpé, semble-t-ii, dans VKtoile Bel^e.
naux sont destinés exclusivement à relier aux gares et stations, aux ports et marchés, les localités qui sont éloignées des chemins de fer.
La ligne à grande section Bruxelles- Londerzeel a été remplacée par un chemin de fer vicinal. Il importe beaucoup que cette ligne puisse arriver jusque près de la gare du Nord. Les avis des autorités sont favorables. J'avais pensé à la traction par chevaux de la gare du Nord à l'Allée Verte : on me fait remarquer que c'est peu pratique. Les chevaux ne peuvent traîner qu'une voiture. C'est pour le coup que les trams urbains se plaindraient. On atteindrait mieux le but enprescripûitt une marche lente entre lagare du Nord et l'Allée Verte et des machines consumant leur fumée. Comme il n'y a aucune pente de la gare du Nord à l'Allée Verte, il est facile d'y être très prudent.
Si vous trouvez qu'il faut supprimer la section du chemin de fer vicinal de YEspinette allant à la place Rouppe, je suis tout acquis à ce retranchement.
Croyez-moi, Cher Ministre,
Votre très dévoué et très affectionné, LÉOPOLD.
C'est encore là une de ces lettres où le Roi voit en M. Beernaert tout le ministère et attend de lui les interventions et les décisions les plus diverses (i).
Nous arrivons ainsi à la veille de la rentrée des Chambres. M. De Volder doit être remplacé. Le Roi s'en préoccupe afin que soit assuré au sujet de la représentation
(i) l/opinion de [,éopold II au sujet des services urbains des chem'ns de fer \icinaux — un spécialiste de ces questions me l'a fait remarquer — était trop absolue. Dans telle localité, où un tramway urbain ne couvrirait passes frais, le prolongement d'une ligne vicinale jusqu'au centre de la ville peut être fort utile .
26 LÉOPOLD II ET BEEllNAERT
proportionnelle l'accord de IM. Beernaert et du Ministre à nommer — préoccupation aimable et politique...
5 novembre 1890.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Il est essentiel que le ministre de l'Intérieur partage vos vues quant à la représentation proportionnelle.
Dans l'étude de l'agrandissement d'Anvers au nord je me persuade qu'on saura assurer le bon écoulement du Schyn.
J'espère que vous êtes moins enrhumé ce matin et je suis toujours, Cher Ministre,...
LÉOPOLD
Un arrêté royal du lendemain nomma ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique M. Mélot, député de Namur.
La correspondance ne fait d'autre allusion à ce choix, que ce billet :
7 novembre 1
Château
de Laeken.
Cher
MlNlSlRE
Veuillez venir demain à
onze
heures
et demie avec
M. Mélot au P
-dais de Bruxelles
afin de
lui faire
prêter
serment.
C^royezmoi t
OLljOLirs...
LEOPOLD
§ I". — La proposition de revision est prise
EN considération.
Sommaire. — Manifestation en faveur de l'extension du droit électoral. — Le 10 novembre les délégués de la Fédération bruxelloise du parti ouvrier sont reçus à l'Hôtel de Ville. — A la Ligue libérale M. Graux rappelle la conviction de toute sa vie. — L'opinion du Temps. — La proposition Janson. — Le dessein de M. Beernaert d'après ses déclarations à la réunion de la droite du 18 novembre. — Sa lettre au Roi en date du 19 novembre. — Il signale la situation périlleuse qui résulteraitdurefus de prendre laproposition en considération. — L'élection <lu 2i novembre. — M. Beernaert avait en vue l'extension du droit de suffrage dès le mois d'avril. — Son état d'àme. — Pourquoi il fera la revision. — Elle sera l'o'uvre principale de sa carrière — Difficultés qui l'attendent. — La revision jugée par ^NI. Woeste en 1907. — Au gré des vents. — Nouvelle réunion de la droite. — Le débat et le vote unanime, mais équivoque, du 27 novembre. — Mission à Luxembourg.
Les jours qui précèdent l'ouverture de la session parlementaire, les manifestations ouvrières en faveur de l'extension du droit électoral se multiplient avec l'encouragement officiel des libéraux.
Le lo novembre, veille de la rentrée des Chambres, la Fédération bruxelloise du Parti ouvrier organise une démonstration impressionnante. Ses délégués, au nombre de 150, sont reçus à l'issue d'une manifestation populaire, à la salle gothique de l'Hôtel de Ville par MM. Buis,
Janson et de Biouckère. Ceux-ci ont revêtus le frac et portent la cravate blanche. Des discours sont échangés et M. Janson annonce qu'il déposera incessamment sur le bureau de la Chambre, une proposition de revision.
Le lendemain M. Graux prononce à la Ligue libérale, jadis l'organisme de résistance aux radicaux, un grand discours.
« Une question s'impose, déclare-t-il, c'est la revision. L'article 47 est un anachronisme qui est condamné à disparaître. C'est la conviction de toute ma vie, je n'ai jamais été en contradiction avec moi-même ».
Le numéro de VEtoile Belge du 13 novembre, d'après le texte duquel j'ai reproduit la déclaration de M. Graux, contient des citations d'un article du journal Le Temps, de Paris, où l'on a pu lire ceci :
« Le parti ouvrier belge, quand il revendique une part du pouvoir égale à sa part des charges publiques, est en plein non seulement dans l'analogie des constitutions modernes, mais dans le grand courant de la tradition nationale
» Il y a là une dissonance qui choque (cette foule laborieuse dont les bras font la richesse publique,..).
» Il nous a paru bon simplement de rattacher en quelques mots au passé qui fait la gloire et la force de la lîelgique un avenir qui nous semble inéluctable. »
La session ordinaire de 1890-1891 s'était ouverte l'avant-veille, mardi 11 novembre.
A peine le travail parlementaire était-il mis en train, que MM. Janson, Fléchet, Buis, Fagnart, Grosfils et Hrocquet déposaient, en effet, sur le bureau de la Chambre, le 17 novembre, une proposition de re vision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution.
Ce sont les trois articles qui établissent le régime censitaire. Ils attribuent la franchise électorale, pour la Chambre et pour le Sénat, aux citoyens qui paient un minimum d'impôts directs (20 l^orins), et font de l'éligi-
LA IIEVISION PROPOSÉE 29
bilité au Sénat le privilège des personnes qui acquittent au moins i,ooo florins d'impositions.
Le i8 novembre, le Président donna lecture de la proposition.
Le même jour aussi eut lieu une réunion de la droite.
\^oici la note que M. Beernaert a conservée, c'est un simple aide-niémoire, un canevas qu'il utilisa pour son discours. Elle est reproduite ici, parce qu'elle renseigne sur le dessein de Beernaert, à ce moment précis.
Reuniofi de la droite, le i8 novembre iSgo.
J'ai beaucoup réfléchi.
Voici mon sentiment, sentiment personnel.
T. .le crois que la revision s'imposera dans un avenir qui n'est pas éloigné. Cela est dans la nature des choses. Depuis la revision hollandaise, nous sommes les seuls.
II. Cela étant donné, je crois qu'il vaut mieux/izz're la revision que la ^î^èzr. C'est ce qu'ont fait les conservateurs d'Angleterre et des Pays-Bas.
III. La formule de la revision devrait être la formule hollandaise et non le suffrage universel.
IV. Mais je ne crois pas que la revision puisse être votée en ce moment. Nous auiions l'air de céder à des menaces violentes.
Les gens du Peuple annoncent qu'ils veulent la revision, qu'ils veulent le suffrage universel, qu'ils le prendront au besoin, soit par la grève générale, soit par l'insurrection
Et ils ne veulent du suffrage universel que pour conquérir la République et établir le collectivisme.
Céder ne me paraît donc pas possible dans ces circonstances.
V. Et je pense qu'en ce point nous serons tous d'accord, et ceux d'entre vous qui croient que la revision pourra être toujours évitée, et ceux qui comme moi la tiennent pour inévitable.
L'avenir étant réservé, nous n'avons donc à arrêter notre attitude qu'en un point : la prise en considération.
VI. Ici, je suis de l'avis de M. De Lantsheere, contre l'avis de MM. Woeste et Jacobs.
C'est moi qui, en 1887, ai combattu la prise en considération et j'ai développé dès lors tous les motifs qu'il faudrait encore exposer aujourd'hui.
Mais aujourd'hui, je crois qu'il faut changer de front et déclarer qu'on ne votera pas la revision, mais qu'on la prend en considération.
Voici mes motifs.
Nous aurons une campagne violente. Le parti ouvrier est bien mieux organisé qu'autrefois. Il a à sa tête des hommes capables. Il a brûlé ses vaisseaux. Il périt sous le ridicule. Il faut donc s'attendre à la grève générale ou à des émeutes. En vue de cette campagne qui n'intéresse pas seulement le Cabinet et la majorité, mais peut-être le régime monarchique et notre existence nationale, il y a intérêt à ce que le parti conservateur ne soit pas seul, à ce que les ouvriers ne puissent pas donner assaut au régime avec l'appui exprès ou tacite de tout le parti libéral.
Or, sur la question de la prise en considéraiton, la gauche seia unanime.
Sur le fond elle ne le serait pas.
En 1887, Frère-Orban a déclaré qu'il ne prenait en considération que pour mieux combattre, et Bara en a dit à peu près autant.
I! resterait autour d'eux et avec nous un certain nombre de membres du vieux parti libéral hostile à toute revision.
Mais ce nombre sera sans doute augmenté par les déclarations que l'on pourra obtenir en sections. Là et surtout en Section centrale, on pourra exiger des formules, et le parti libéral ne se mettra d'accord sur aucune.
Le Peuple constate qu'il n'y a pas à la Chambre un seul partisan du suffrage universel — il oublie Nothomb et Coomans — et ajoute qu'on ne peut vouloir que de ça. Nous obtiendrons donc ces résultats considérables :
— N'être pas isolés.
— Etablir des dissidences entre libéraux.
— Brouiller les libéraux avec le Peuple.
Et dans ces conditions, je ne crains plus une émeute. Et la grève générale devient une séditi(^n contre tout le pays légal, non plus seulement contre nous et contre notre entêtement.
On fait des objections.
A. C'est changer d'attitude.
C'est vrai, et l'objection devrait me toucher très personnellement, puisque je suis le dernier qui...
Mais la situation n'est plus la même.
On peut prétendre qu'une partie du pays ne s'intéresse pas. Mais il y a un mouvement qu'on ne peut méconnaître. Et on ne peut à mon sens lui refuser la politesse d'une discussion. Alors surtout qu'en 1887 tous les libéraux ont demandé que l'on discutât.
On peut dire que l'on ne veut pas voir rouvrir périodiquement la question et qu'on la discute pour mieux l'enterrer.
B. Agitation dans l'intervalle des deux discussions. Dans ce cas, il n'y en aura qu'une. On verra ce que nous
voyons à présent.
Et j'espère que d'ici là nous pourrons nous mettre d'accord et sur la création de nouveaux électeurs par l'impôt sur le revenUj et sur l'établissement d'un mode quelconque de représentation des minorités.
Ce qui nous amènerait à la discussion sans >ion possumus.
Cette agitation serait dans tous les cas moins redoutable que celle qui résulterait d'un refus d'examen.
Amis en dehors de la Chambre Opinion de l'étranger.
— Les auteurs de la proposition se trouvent en face d'une majorité considérable dont ils connaissent l'attachement profond à la Constitution et ils ne pourraient évidemment arriver à leur but que si quelque entente s'établissait avec celle-ci. Comment compte-t-on y parvenir ? Qu'aura-t-on à nous dire? Qu'aura-t-on à nous proposer? Je l'ignore. Mais il va de soi que tout cela demeure absolument réservé et que la prise en considération n'aurait, comme toujours, d'autre caractère qu'une simple autorisation de discuter.
— Il est une autre considération encore qui me paraît rendre une discussion désirable. Hors de cette enceinte, la revision a été parfois réclamée en termes menaçants, et l'on a annoncé qu'elle ne devait être qu'un acheminement à de bien autres exigences. C'est la forme du Gouvernement, ce sont les bases mêmes de la société que l'on aurait la préten-
32 LÉOPOLD II E'J' liEEUNAEKT
tion de renverser. Je suis convaincu qu'un tel langage soulèvera ici des protestations unanimes et indignées et il me paraît bon dt leur donner l'occasion de se produire.
On peut ainsi résumer tout ceci.
M. Beernaert considère la revision comme inévitable.
Il escompte qu'on pourra néanmoins la retarder, si la discussion du fond met en lumière le dissentiment de la gauche.
L'attitude de la presse libérale ne devait-elle pas lé détromper?
La lettre écrite au Roi le ig novembre, la première de Vère de la revision, fournit la réponse à cette question.
19 novembre 1890.
Sire,
Votre Majesté voit que l'union du parti libéral avec le parti ouvrier sur le terrain de la revision est, ou du moins semble complète, et j'entrevois avec des appréhensions de plus en plus sérieuses les conséquences immédiates d'un refus de prendre en considération la proposition Buis, Janson.
Au contraire, en admettant une discussion au fond, nous obligerions le parti libéral à s'expliquer, nous constaterions un désaccord absolu entre tous ceux de ses membres qui ne vont pas jusqu'au suffrage universel et le parti ouvrier et, à moins d'une palinodie difficile à attendre, nous verrions MM. Frère, Bara, Sainctelette, etc. voter avec nous le rejet de la proposition elle-même. J'y verrais de grands avantages, mais tel n'est pas l'avis de la majorité de la droite, tel n'est pas non plus l'avis de votre Majesté ni de quclques-ims de mes collègues et, dans ces conditions, je j^ense qu'il ne
LA KEVISIOX PROPOSÉE 33
me serait pas possible de prendre la responsabilité d'une attitude absolument contraire à mon sentiment personnel et de la situation selon moi périlleuse qui s'en suivrait.
Je compte entretenir quelques-uns de nos amis de celte grave difficulté et je me fais un devoir de la signaler à toute lattention du Roi.
La lettre nous apprend aussi que M. Beernaert n'avait pu rallier la droite à sa manière de voir. Et qu'il abandonnerait le ministère si la droite refusait de discuter la proposition de revision. A ce moment il ne proposait pas à la droite de faire la re vision, bien qu'il en traçât le programme essentiel . . .
Les événements allaient se précipiter. Une élection partielle était imminente à Bruxelles. Pour reconnaître l'appui donné par les libéraux « modérés » à la candidature de M. Janson l'année précédente, lors d'une élection législative partielle à Bruxelles, les libéraux progressistes s'apprêtaient à donner leurs suffrages à M. Graux, ancien ministre des Finances et candidat de la Ligue libérale.
Le 21 novembre, M. Graux prit la parole dans une réunion électorale tenue à Molenbeek, dans la salle du Prado, et termina ainsi son discours :
« ... Nous voulons que toutes les forces du parti libéral s'iinissent dans une pensée de progrès et de paix : l'extension du droit de suffrage pour les élections législatives. {Applaudissemenis.) Je ne doute pas qu'en me ralliant à cette idée de revision, je n'excite des colères, je ne passe pour un partageux...
» Les vrais révolutionnaires ne sont pas ceux qui, comme moi, marchent d'un pas ferme et sûr dans la voie du progrès.
» L'heure est venue, il me semble, où tous peuvent s'entendre, modérés et progressistes (i) ».
Le même soir, M. Graux se rendit encore à une réunion organisée à Ixelles, sous les auspices de l'Association libérale de cette commune. D'après le compte-rendu de son discours, publié par V Indépendance, on y relève ces déclarations :
« Relevons l'enseignement et revisons l'article 47 de la Constitution [Applaudissements).
» Je pense que la Belgique ne peut pas s'isoler au milieu des peuples de l'Europe : l'heure de poursuivre la revision est venue {Applaiidissemetits). En la défendant à la Chambre nous aurons fait un acte imposant de propagande. Et mon effort n'est pas une abdication. L'œuvre est grande, elle est prochaine, elle est utile ».
M. Graux fut élu député de Bruxelles, le 24 novembre, par 8,543 suffrages contre 6,932 accordés à M. Théodor. Son élection déclancha la revision.
Grâce au sens de l'opportunité qu'avait à un haut degré, M. Beernaert, l'événement, de révisionniste à terme qu'il était, rendit le chef du cabinet révisionniste. . . à plus court terme. Il ne fut plus partisan de la discussion pour mettre en lumière le dissentiment de la gauche précédemment escompté, mais de la discussion en vue de la revision même.
X 'avait-il pas préparé le terrain, quand il disait à la Chambre, quelques mois auparavant :
» Je ne reviendrai pas non plus sur cette allégation que, en exemptant les habitations ouvrières de contributions, nous n'aurions eu en vue que de supprimer des électeurs, alors que cette mesure avait été vivement réclamée au sein de la Commission du travail ; qu'elle a été recommandée plus récemment par le Congrès de Paris (2) et que l'on sait
(\) L" Indépendance Belge, 2.3 novembre 1890, 2*^ éd. du matin. (2) Le Congres des habitations à bon tnai clié, organise à l'cccasion Je l'exposiiion de 1889.
qu'il entre dans les vues du Gouvernement de faire accorder le droit électoral à tout ouvrier propriétaire de sa maison, abstraction faite de tout paiement de contributions (i). »
L'opinion de Beernaert après l'élection du 24 novembre n'est pas différente de ce qu'elle était sept mois auparavant. Est-ce trop m'aventurer que d'oser dire qu'il attendait l'heure? Nous avons vu qu'il ne voulait point paraître céder à la menace. L'acceptation de la revision par la gauche modérée modifiait la situation. L'unanimité d'un grand parti de gouvernement se prononçait pour la réforme. Les circonstances dès lors devenaient favorables.
Sans doute, deux ans auparavant, M. Beernaert avait songé à abandonner la politique. Sa lassitude était devenue du dégoût après l'abominable affaire Pourbaix et les critiques « impitoyables » auxquelles il fut alors en butte.
L'homme, le galant homme, est las... Mais ce galant homme est un homme d'État, il est au gouvernail.
La revision s'imposera à bref délai, telle est sa conviction : il est convaincu aussi que pour son parti et dans l'intérêt du pays, il vaut mieux pour les catholiques faire la revision que la subir. Ce jugement d'ailleurs va de soi.
Qui la fera ?
Il n'y a que lui pour cela — et même il ne l'imposera que très difficilement à la droite.
Voilà le pour et le contre.
Le contre, c'est l'écœurement.
Le pour, c'est l'intérêt du pays, tel qu'il le comprend.
Ce n'est pas tout le pour : il y a aussi l'amour-propre. L'amour-propre, sentiment inné, générateur des actes mesquins chez les âmes basses, mais aussi des grandes actions chez les cœurs nobles.
(1) Annales, Chambre, session 1889-1890, séance du 23 avril 1890, p. 11:^9, colonne 1.
36 LÉOPOLD H ET BEERNAERT
Faire la revision ! Pour Beernaert quelle revanche à prendre, revanche sur la gauche qui l'a honni, revanche sur la droite si rétive à ses directions qu'elle accepte pourtant, mais de si mauvais erré...
Quelle belle lutte à entreprendre, quelle superbe victoire à remporter malgré les obstacles de toutes parts et de toutes sortes.
C'est ici le point culminant de sa carrière.
Quelle alternative est celle où il se trouve placé !
Une retraite sans gloire, lâche presque ou bien un bel élan qui le place sur la brèche, en vedette, exposé à tous les assauts et à toutes les embûches...
Beernaert a pris position.
Il fera la revision et elle sera l'œuvre principale de sa carrière, son chef-d'œuvre, si l'on donne au mot le sens naturel, non celui d'une œuvre merveilleuse de l'esprit humain, mais celui du travail de l'ouvrier qui a la maîtrise du métier. Et le métier ici, c'est celui de l'homme d'Etat, du Premier Ministre dont les initiatives orientent la Nation qu'il gouverne vers un avenir meilleur.
Beernaert, ne l'ai-je point constaté déjà, a le sens de l'opportunité.
En novembre 1890, comme en octobre 1884, il est l'homme nécessaire, l'homme de la situation.
Il a fallu quelque lenteur à analyser ses sentiments, mais la décision ne procède pas comme l'analyse psychologique, elle va au but d'un bond de la volonté !
Les réflexions qui précèdent ne sont point un hors d' œuvre.
On a maintes fois, pendant la période révisionniste et par la suite, formulé à l'égard de Beernaert le reproche de n'avoir su, ni ce qu'il voulait, ni où il allait.
VA ses actes, appréciés au jour le jour, ont fourni à diverses reprises, quelque justification — apparente — de ce reproche.
Ils y échappent — c'est ma conviction profonde — si l'on tient le fil d'Ariane en pénétrant dans le labyrinthe de la revision, si l'on est certain de ce que voulait Beernaert, si l'on est averti des difficultés qu'il eut à surmonter.
On a signalé déjà ou l'on signalera les difficultés que Beernaert rencontra à droite et à gauche, en haut et en bas. Il convient de mentionner aussi celles qui vinrent des conditions que la Constitution même pose pour la revision de ses textes. La revision n'est possible que par l'accord presqu'unanime de l'opinion s'exprimant dans chacune des Chambres par les deux tiers des suffrages. La Constitution impose donc aux partis trêve ou compromission, ou, si plus de deux groupes sont en présence, coalition.
Dix-sept ans plus tard, lors de la retraite du Cabinet du comte de Smet de Naeyer, M. Woeste rappela les circonstances de la revision dans un article de la Revue Générale.
On y lit :
)) Parmi ceux qui étaient favorables à une revision constitutionnelle figurait le chef du cabinet, M. Beernaert ; deux de ses collègues, MM. Vandenpeereboom et Mélot y étaient hostiles, et avec eux le plus grand nombre des membres de la droite, animés de la crainte, en touchant à la Constitution, de se lancer dans les aventures. Cependant, pour ne pas se séparer de M. Beernaert, la droite s'engagea dans cette voie nouvelle; elle espérait qu'une direction sage et pondérée lui serait imprimée ; cette espérance fut trompée ; M. Beernaert n'avait pas de plan ; il allait au gré des vents et l'on arriva à une heure où l'énervement gagna tout le monde (i) d.
Quand je commençai à préparer cet ouvrage, j'avais le dessein de réduire au minimum la mention de tout ce qui concerna l'opposition que fit M. Woeste à j\I. Beernaert
(i) Livraison d'octobre 1907, p. 447.
et à sa politique — bien entendu en respectant scrupuleusement les droits de la vérité. Mais il est impossible de raconter l'histoire de la revision sans donner à l'antagonisme des deux politiques, celle de M. Beernaert et celle de M. Woeste, la grande place qu'il y occupe. Cet antagonisme fut flagrant, il fut public, il se manifesta parfois par des « coups de théâtre » qu'il est impossible de passer sous silence. M. Woeste au surplus ne désarma que très tard. En 1907 encore il écrit l'article de la Revue Générale où se trouve le jugement sévère et injuste qu'on vient de lire. Les hommes politiques donnent à l'histoire des droits sur eux, les droits de la vérité. Un magistrat m'a dit au sujet des plaidoyers de M. Woeste : Quand il a tort on s'en aperçoit tout de suite. Mon ami par ces mots entendait rendre hommage aux qualités de clarté qui dis tinguent les plaidoyers de M. Woeste, et justement l'article auquel je fais allusion est un plaidoyer. M. Woeste plaide toujours. Ici le fait est nettement indiqué : Beernaert a voulu, a imposé la revision. Mais quand il s'agit d'apprécier le fait, M. Woeste, manifestement, s'égare : « M. Beernaert, dit-il, n'avait pas de plan, il allait au gré des vents. »
Ceci n'est pas une louange. Et pourtant : le pilote peut-il manœuvrer sans tenir compte de la direction du vent, même ne doit-il pas la subir?
La vérité est que M. Beernaert a eu dès l'abord un dessein arrêté dont il a poursuivi la réalisation au moyen de plans successifs et appropriés aux circonstances.
Ce dessein a été l'élargissement du droit électoral, la préparation de la représentation des minorités, l'adaptation meilleure du Sénat à son rôle en tenant compte du nouveau régime électoral.
Pour réaliser ce but il a fallu tenir compte des circonstances, de la volonté royale et l'on en connait la ténacité, (le l'hostilité des partis dont il n'a jias été possible de
réaliser l'accord, du manque d'élan de la majorité, de la politique propre de M. Woeste lui-même et ce n'a pas été, il s'en faut, la moindre des difficultés que M. Beernaert a rencontrées — enfin et surtout des forces respectives des partis au sein de la Constituante.
Le cas de M. Beernaert n'a pas été différent de celui d'un général qui, les yeux fixés sur un but stratégique, modifie sa tactique d'après les circonstances — le terrain des opérations, les forces et les mouvements de l'ennemi, et, après les premiers engagements, Timportance des forces dont il conserve la disposition.
Mais combien plus difficile, plus ingrate est la tâche d'un tel chef, s'il n'est pas assuré de la fidélité de ses régiments, si au sein même d'un état-major qu'il ne dépend pas de lui de changer, celui qui devrait être son plus utile collaborateur critique toutes ses initiatives...
Comme première difficulté à vaincre, M. Beernaert eut la droite à convaincre... A convaincre, c'est le mot qui vient sous la plume. Mais voilà longtemps que M. Beernaert menait la droite et que celle-ci le suivait, sans conviction... Le gros de la droite le suivait non par la conviction intime de la bonne direction que le Premier Ministre donnait aux affaires, mais parce qu'elle se résignait à ce qu'elle considérait comme dictature.
Ce que M. Beernaert doit donc obtenir tout d'abord, c'est que la droite se détermine à le suivre.
La question de l'heure est celle de la prise en considération de la proposition Janson. Il s'agit d'y amener la droite.
Le 26 novembre, veille du jour où M. Janson développa sa motion, eut lieu une nouvelle réunion de la droite.
Les catholiques comprirent la leçon des événements et acceptèrent le point de vue du chef du Cabinet. Entre les deux réunions, celle du i8 novembre et celle qui a lieu huit jours plus tard, les opinions se sont modifiées.
Tandis que le i8 on refusait même de discuter le fond de la proposition révisionniste, le 26 on accepte la discussion et, somme toute, la revision même.
Le lendemain la Kéfoniic, annonçant à ses lecteurs les décisions prises chez le comte de Mérode, en l'hôtel de qui la réunion avait eu lieu, disait : « C'est un acte de pru- » dence politique qui prouve que la droite comprend la » o;ravité de la situation » .
Nous voici à la journée décisive.
Aussitôt que le Président de la Chambre eut déclaré la discussion ouverte sur la proposition de M. Janson et de ses amis, M. Beernaert se leva et exprima le vœu que la question fût étudiée et discutée sous toutes ses faces.
De son côté M. Woeste disait : « Je crois exprimer » le sentiment de la très grande majorité de mes amis en » disant que nous n'entendons pas sortir des limites con- » stitutionnelles ».
Mais, comme M. Janson lui avait paru outrer la portée de sa déclaration, M. Woeste redemanda la parole et reconnut n'avoir reçu de ses amis de la Chambre aucun mandat.
« Ce que j'ai dit, ainsi s'exprime-t-il, et ce que je maintiens, c'est que je crois être l'écho des sentiments de la presque unanimité de mes amis, en disant qu'ils n'ont pas l'intention de reviser la Constitution. »
A gauche plusieurs membres interrompaient ici l'orateur et s'écriaient : « C'est ce que nous soutenons. »
Aux Annales, nulle trace des mouvements de la droite, à cette occasion. Elle se tait, mais elle vote « oui » et par une malice du sort, c'est M. Woeste qui vote le premier (I)! Ainsi le doute qui plane sur l'opinion de la majorité ne ])eut se dissiper et l'on ne peut savoir par le
(1) Ainuiles, p. g8. D'après le règlement do la (llmmbre, lors Je cliaqiie appel noiiiiiiiil on tire au soit le nom du membre par lequel on commencera cet appel.
document officiel, si la droite suit le Gouvernement ou bien M. Woeste.
Il reste que le vote fut unanime et sonna le glas du régime censitaire.
Conception d'un autre temps et d'un autre milieu social, le régime censitaire ne répondait plus aux besoins d'une société très difterente de celle de 1830,
Selon le principe fondamental de la Constitution belge tous les pouvoirs émanent de la Nation. Or, grâce aux transformations sociales qui s'étaient accomplies depuis soixante années , le corps électoral issu du cens avait perdu son caractère vraiment représentatif... Le dépôt de la proposition Janson n'est point une cause, mais bien un effet.
Quelques jours plus tard, le décès du roi des Pays-Bas, survenu dans les derniers jours de novembre, donna lieu à l'envoi à M. Beernaert de cette lettre de Léopold II.
Tandis que la princesse héritière Wilhelmine ceignait la couronne néerlandaise, l'aîné des agnats de Nassau succédait au souverain défunt comme grand-duc de Luxembourg.
Le Roi s'occupe de faire porter au grand-duc Adolphe les félicitations de la Cour de Belgique.
ï 4. décembre 1890.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Si les journaux sont bien informés, le Gouvernement allemand et le Gouvernement français auraient déjà fait complimenter le grand-duc de Luxembourg par des personnages de second rang Qi accréditeraient auprès
du Gouvernement grand-ducal des ministres résidents, donc des diplomates de troisième rang.
Leduc d'Ursel est un bien gros bonnet pour aller à Luxembourg.
L'envoi du gouverneur et d'un de mes officiers d'ordonnance qui est colonel semble dans la gamme voulue.
Tel était aussi l'avis du ministre des Affaires Étrangères qui est venu jeudi soir me parler de la question.
Je pense que notre mission devrait aller sans retard à Luxembourg.
J'espère, Cher Ministre, que vos occupations vous permettront de passer demain à deux heures au Palais de Bruxelles.
En attendant le plaisir de vous voir, je suis toujours...
§ 2. — Le Roi et la droite ralliés a la revision.
SoM.MAïUK. — La situation. — Le lloi veille. — Il .s'iul'ornie de la législaliou électorale et communale des Pays-Has.— I^a révision en marche.
— En vue de la manifestation à l'occasion de la rentrée des Chambres.
— Lettre de M. Frère-Orl)an à L'Éloile Bc'I^c.Iai franche entière accepte la revision. — Mesures prises. — Le Roi conseille d'établir une zone neutre.— Déclarations de M . Beernaert au Conseil des ministres cl ensuite aux droites réunies. — Un pas de plus. — Programme royal au sujetdelai-evision. — Police d'État. —Approbation du mariage des princes. — Référendum royal. — Avantages attendus de la consultalioii directe du corjjs électoral. — La réunion des droites du t> février 1891 .— Adresse dont fait preuve le Premier ministre. — Vote <le résignation. — Le clicmin parcouru. — Une audience royale. — Ketrailc deM.Mélot. — Entretien du Roi avec le nouveau ministre de l'Intérieur M . de Hurlet.
Le peuple le sait, le moment est venu pour lui de réclamer ses droits. Les manifestations de la rue n'ont pas d'autre but, la presse de gauche les magnifie et les
excite, des écrits subversifs de l'ordre social sont répandus.
Le Roi prend l'initiative d'appeler l'attention du Gouvernement sur cette situation dangereuse.
Il écrit à M. Beernaert.
7 janvier 1891.
Château de Laeken Cher Ministre,
Ci-joint des publications qui auront sans doute attiré votre attention et qui indiquent une situation exigeant des précautions exceptionnelles.
Ci-joint copie d'une lettre que je viens d'adresser au ministre de la Guerre.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
En annexe à ce billet, le Roi envoie à M. Beernaert copie de cette lettre.
7 janviei- 1891.
« Cher Ministre,
» Veuillez me faire connaître le nombre d'hommes réellement disponible dans le Hainaut, à Gand et à Bruxelles.
» Veuillez en outre me faire connaître quelles sont les mesures éventuelles que vous préparez pour être complètement à même de faire face aux nécessités qui se présenteraient.
)> Croyez-moi, Cher Ministre, votre très affectionné.
{s.) LÉOPOLD.
A Mo7isieur le lieutenant- général Pontiis, Minisire de la Guerre.
Quel est à ce moment le plan du Premier Ministre? La revision apparait alors au public sous un angle trop étroit, celui du régime électoral. En réalité, la question est plus complexe : l'extension du corps électoral modifiera — il suffit de l'indiquer ici — l'équilibre des pouvoirs publics. Ce côté du problème ne peut être négligé.
Mais pour l'instant c'est de la modification du régime électoral que l'opinion se préoccupe.
Le Roi ne l'ignore pas. Il demande à être mis au courant des lois des Pays-Bas relatives au droit de suffrage et à l'organisation du pouvoir communal.
i3 janvier i8gi.
Cher Ministre,
Je viens vous prier de passer au Palais demain et de m'indiquer dans l'après-midi l'heure qui vous dérangerait le moins? Je vous demande de bien vouloir m'apporter tout au moins les grandes lignes de la législation électorale et communale hollandaise.
Croyez-moi^ Cher Ministre...
LÉOPOLD
Le Roi, dès lors, s'il n'est déjà rallié à la revision, ne tardera pas à l'accepter. Celle-ci est en marche.
Une manifestation se prépare pour le jour où le Parlement reprendra ses travaux après les vacances traditionnelles du nouvel an.
Le Roi écrit à ce sujet.
i5 jaupier 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre.
Vous aurez remarqué la lettre de M. Frèrc-Orban à y Étoile.
Je compte que vous voudrez bien me faire connaître la décision du Bourgmestre relative à la manifestation pour la rentrée des Chambres aussitôt que vous en serez informé.
J'écris au ministre de la Guerre de renforcer la gendarmerie à Bruxelles, de connaître les adresses et habitudes des meneurs et de tâcher de se faire informer de ce qui se prépare. Des personnes me disent que les manifestations, qui ne sont que des revues et des répétitions à la double fin d'intimiter et de se préparer, seront à l'improviste employées pour un coup de main. Ayant tout leur monde sur pied, ils se jetteront sur le Gouvernement. Quelles sont les mesures prises en vue d'une surprise? Les régiments ont-ils l'ordre de se masser spontanément rue de la Loi et au boulevard? N'oubliezpas (\uapec les recrues il y a 900 hommes environ par régiment, pas de quoi doubler les postes sans éreinter et mécontenter ces braves gens. Si en été les rappels sont durs, en ce moment les rappelés seraient contents. Aucun travail en plein air n'est possible. A votre place je n'hésiterais pas une minute à rappeler de suite. La responsabilité est trop grande. Vous n'êtes pas à l'abri d'un incident et vous devez faire face à des poussées formidables.
Tout à vous,
LÉOPOLD
La lettre à laquelle Sa Majesté fait allusion est ainsi conçue :
» Bruxelles, le i3 janvier 1891.
I) Monsieur le Directeur de l'Etoile belge,
» Vous appréciez d'une façon singulière la lettre que les sénateurs et six représentants de Liège viennent d'adresser aux membres de l'Association libérale de cette ville.
» Lorsque dix hommes d'honneur comme sont MM. Braconier, d'Andrimont, Dupont, Montefiore, sénateurs ; MM. Jamme, Neef, Neujean, Magis, Julien Warnant et moi, se déclarent prêts à voter qu'il y a lieu de reviser la Constitution, vous n'avez pas le droit de mettre en doute leur parole et il ne peut vous être permis d'écrire : « Les dix » jouent dans cette affaire le jeu des cléricaux et s'ils em- » brassent la revision, c'est pour mieux létouffer. »
» Vous les accusez de la sorte de commettre une action qui serait honteuse et déloyale.
» Vous prenez pour prétexte d'une telle imputation que mes collègues et moi nous aurions le dessein arrêté d'imposer la loi de i883 pour remplacer l'article 47 de la Constitution et que nous soulevons cette exigence parce que nous savons bien que « ni à droite ni à gauehe personne ne veut du principe de cette loi ».
» De ce que nous avons rappelé ce qui a été fait en i883 et ensuite par l'Association libérale en 1886, en montrant le but que l'on s'est proposé de constater que l'électeur possède certain degré de capacité, vous en concluez et vous affirmez résolument que nous faisons de l'adoption de cettft formule une condition sine qiia Jion de la revision !
» Or, dans les passages écourtés de notre lettre que vous avez publiés, vous avez supprimé, par mégarde assurément, cette déclaration formelle qui détruit tout votre raisonnement :
« D'autres régimes électoraux permettraient ci' atteindre ait même but ».
» Est-ce donc là exclure ce qui pourrait être meilleur ?
') Ne pensez-vous pas, Monsieur, que la cause qui vous est chère depuis si peu de temps ne perdrait rien à être
défendue par des moyens plus justes, plus vrais et moins offensants pour ceux dont vous avez cessé de partager les opinions ?
» Je ne discute pas vos arguments d'aujourd'hui en faveur du suffrage universel. Vous le justifiez maintenant d'avoir consacré la dictature pendant dix-huit ans en France, et, sous un régime absolument libre cette fois, d'avoir fait, dans une série de départements, les élections du général Boulanger.
» Vos lecteurs n'auront peut-être pas oublié certaines appréciations que vous leur avez fait connaître après les dernières élections boulangistes dans le Nord. Mais, comme je tiens aussi à ce qu'ils connaissent exactement ce que mes amis et moi nous avons écrit, je vous invite à publier, en même temps que ces lignes, et sans en rien omettre, la lettre que vous avez attaquée si vivement dans divers numéros de votre journal, spécialement dans celui de ce matin.
» Vous voudrez bien faire celte insertion dans le même texte et à la même place où se trouvent les appréciations dont nous avons le droit de nous plaindre.
» Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes civilités empressées,
» Frère-Orban ».
La gauche aussi accepte la revision. Voilà un point acquis.
La sauvegarde de l'ordre doit préoccuper celui que nous appelons parfois, en Belgique, le premier magistrat du pays, comme nous appelons le bourgmestre, le premier magistrat de la cité, en souvenir du passé, d'un passé où les chefs de la municipalité — en Belgique on dit la commune — s'appelaient c le magistrat » et de fait exerçaient une magistrature judiciaire.
Le Roi a la conviction que la responsabilité morale de l'ordre lui incombe, sinon la responsabilité légale.
A cette époque la zone neutre n'avait pas été établie : la police, même autour des Chambres, restait normalement dans les attributions du bourgmestre, seul chef de la
police locale. Il fallait des circonstances graves pour amener une suspension exceptionnelle et toute momentanée de son autorité au profit de l'autorité gouvernementale. Encore le Gouvernement n'intervenait-il pas préventivement, mais seulement en présence des faits. Il devait se tenir prêt. Le Roi l'y convie, lui signale les dangers et indique les mesures à prendre. A cette lettre M. Beernaert répond le jour même.
i5 jauiner 1891 , Sire,
M. Buis a refusé de modifier les instructions qu'il avait déjà données, mais il résulte de sa conversation avec le Gouverneur qu'il obéira à l'ordre de celui-ci. Il ne m'en paraît pas moins nécessaire dans ces conditions, de rappeler immédiatement deux classes de milice et jen écris au ministre de la Guerre, qui est tout prêt.
Je crois, par contre, Sire, qu'il n'y a pas lieu d'appeler immédiatement deux régiments à Bruxelles, où on ne pourrait les loger. 11 suffira de tenir éventuellement prêtes les garnisons voisines.
Nous aurons à conférer avec Votre Majesté d'autres mesures proposées. Je crois qu'au moins pour le moment, l'envoi d'artillerie serait fâcheux et de mauvais elTet. B.
Le lendemain, le Roi précise ses instructions, après avoir indiqué d'un mot la mesure qui mettra fin aux « frottements » de la machine administrative.
16 janvier 1891.
Cher Ministre,
Il y a une loi en Angleterre qui interdit tout rassemblement dans le quartier où le Parlement a son siège.
Je fais connaître au ministre de la Guerre qu'il est essentiel que les miliciens de la cavalerie et de l'artillerie soient aussi rappelés.
Les recrues de cavalerie ne peuvent faire de service avant mai, l'artillerie est désignée pour la garde d'Anvers, et nous devons à tout prix éviter de trop fatiguer et par conséquent de mécontenter les hommes. Il faut que la cavalerie puisse, sans s'éreinter, fournir des patrouilles. Prière de faire savoir au comte de Borchgrave à quelle heure, de préférence, vous viendriez me voir cette après-midi au Palais de Bruxelles ou demain dans la matinée.
Croyez-moi
LÉOPOLD
Soumise, à la suite de la prise en considération, au sort commun des projets déposés à la Chambre, la proposition de revision constitutionnelle doit faire l'objet d'un examen en sections de cette assemblée — examen qui le plus souvent n'est qu'une formalité — pour être ensuite étudiée en section centrale.
C'est le moment, pour le Gouvernement, de donner l'impulsion.
Et d'abord il faut réaliser au sein du cabinet l'unité de vues. M. Beernaert a conservé le texte des déclarations qu'il a faites dans ce but à ses collègues, en janvier l8gi.
A ce moment, AI. Beernaert n'a pas encore rallié à la revision l'unanimité du Conseil.
On ne peut nier ni le mouvement ouvrier, ni le ralliement considérable qui s'est fait autour de lui, ni l'isolement constitutionnel où nous sommes.
Ce mouvement va grandir de très grosses difficultés politiques et financières. Le charbon doit baisser. Les salaires doivent baisser. Ce sera le moment des grandes colères.
La difficulté est de ne pas dire oui, en paraissant céder à la menace.
Peut-on annoncer une formule en ajournant
Cette formule devrait être celle de l'occupation, avec la Représentation proportionnelle, — que l'on réaliserait si la gauche modérée s'y prêtait.
Dire non sur toute la ligne semble impossible. La situation ne semble pas pouvoir durer.
J'ai énoncé ma manière de voir quant à la prise en consi-^ dération et je persiste à croire qu'elle était bonne.
Je me suis strictement conformé à ce qui avait été dit à l'hôtel de Mérode.
Je n'ai d'ailleurs rien dit.
Or, ailleurs, on s'agite. — Le discours de Grammont où on a été jusqu'à dire que la loi sur les capacités a été une faute gouvernementale.
Et voici la convocation des cercles. — Sans qu'on se préoccupe du Gouvernement.
Et l'on me fait parler. — Et les journaux parlent de mon affollement.
De telle façon que si je venais dire aujourd'hui 7ion, on dirait que j'ai subi la loi.
D'autre part, politique maladroite que celle qui se place au seul point de vue de l'intérêt du parti.
Politique maladroite que celle qui représente la revision et la représentation proportionnelle comme mortelles pour
nous, et qui rallie les libéraux en représentant les catholiques comme divisés.
Je crois qu'il faut une nouvelle réunion des deux droites et que l'on sache quoi.
Il faut déterminer l'allure en sections.
Décider s'il faut laisser aller et tout de suite, ou s'il faut une motion d'ajournement.
Décider aussi si l'on veut de la Représentation proportionnelle, tout au moins.
A la suite de ce conseil de Cabinet, les droites furent convoquées. Parmi les papiers de M. Beernaert se trouve ce résumé de la délibération qui eut lieu le 21 janvier; — il n'est pas de la main du ministre.
M. Beernaert expose la situation grave où l'on se trouve : il voudrait voir la droite le suivre dans une déclaration qu'il ferait en son nom, à savoir qu'il serait disposé à reviser dans un sens pareil à celui de l'Angleterre, à savoir que l'on donnefait le droit électoral à tout occupant d'une maison ou d'une partie de maison ou d'une exploitation rurale; il développe des considérations sur lesquelles il s'appuie pour établir combien serait dangereuse une attitude qui consisterait à dire qu'il n'y a rien à faire dans le sens d'une revision. Le nouveau système donnerait 430,000 électeurs environ. Il développe également quelques idées relatives à une modification dans l'élection des sénateurs. Le Ministre ferait appel à l'accord des partis sur cette question, il demande l'opinion de la droite sur la question de savoir s'il faut hâter ou retarder la discussion. En commençant, l'honorable Ministre s'était félicité d'avoir fait voter la prise en considération, la gauche est maintenant divisée (i), tandis qu'autrement une équivoque aurait subsisté.
M. WOESTE combat les idées du Ministre des Finances, le pays ne veut pas de la revision, les associations qu'il a con-
(i) Non pas au sujet de la révision même, mais bien du régime à établir. Note de l'auteur.
52 LEOPOLU II ET BEERNAEKT
sultées se prononcent contre, il prétend que le parti libéral prendra le Ministre des Finances au mot et demandera la dissolution immédiate des Chambres.
Quant à la question de savoir s'il faut ajourner et traîner en longueur, il pense que oui; en somme, il trouve que le Gouvernement doit résister et s'opposer à toute idée de revision. Il demande si le Gouvernement est unanime sur cette question.
M. Van DEN PeerebOOM déclare que lui et M. Mélot étaient opposés à la prise en considération et à toute idée de revision et que pour lui il serait désastreux que le Gouvernement fût divisé. C'est pourquoi ils ont abandonné leur opinion et se rallient aux idées du chef du Cabinet.
Le DUC d'UrSEL se déclare révisionniste.
M. JaCOBS est selon son habitude le trait d'union entre M. Woeste et M. Beernaert, il croit que mieux vaudrait ne pas reviser, qu'en Angleterre les réformes sont rejetées deux ou trois fois avant d'aboutir, que peut-être on devra en venir aux idées du chef du Cabinet, mais que pour le moment il faut rejeter la revision.
M. NOTHOMB fait son discours habituel en faveur de la revision ; subsidiairement, il se rallierait, comme pis aller, au système Beernaert ; il se déclare partisan du suffrage universel.
M. LE COMTE A. D'OULTREMONT déclare au nom des indépendants qu'ils voteraient contre la revision jusqu'en 1892, parce qu'ils sont liés par leurs engagements vis-à-vis du corps électoral, il dit toutefois que plusieurs députés de Bruxelles sont révisionnistes.
Depuis la prise en considération de la proposition de revision, un pas de plus a été fait. M. Beernaert a pris position en faveur de la revision... ajournée, il est vrai. Mais l'adhésion de principe est acquise et môme l'idée générale du nouveau régime de l'électorat est indiquée.
Le 23 janvier, la Belgique ap])renait avec consternation le décès inopiné du fils aîné du Comte de Flandre, le prince Baudouin.
Le jeune prince, qui nous était enlevé en pleine force, dans sa vingt-deuxième année, était par sa bonne grâce extrême, sa belle prestance et sa physionomie ouverte, extrêmement populaire. La Providence nous sembla cruelle. Nous ignorions ses dispositions qui réservaient le trône au frère du défunt, à Albert-le-Valeureux et à une compagne égale en vaillance à son royal époux...
La procédure en revision cependant se poursuivait. En vue de l'imminente réunion de la section centrale, la droite fut convoquée pour le 2 février.
La lettre que le Roi adressa le jour même au Premier Ministre est des plus instructive. Elle nous apprend, positivement cette fois, que le Roi est rallié en principe à la revision, pourvu que celle-ci se fasse dans les conditions qu'il indique :
2 février 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Vous avez demain une journée très importante. Comme nous l'avons reconnu ensemble, les institutions d'un pays doivent répondre au vœu de la majorité de ses habitants, elles ne peuvent être l'œuvre d'un seul parti.
Des changements ne sont possibles qu'en les faisant porter sur plusieurs points et articles.
Une condition essentielle, c'est que la police fasse partie des forces de l'État. Vous ne sauriez dire trop nettement tout ce qui précède.
Le Roi doit nécessairement être le chef de la famille
54 LÉOPOLD II ET BEEItNAERT
royale; spécialement tous actes pouvant influencer directement ou indirectement la succession au trône, l'avenir de la dynastie doivent relever de sa sanction. Il doit pouvoir prendre des mesures conservatrices du patrimoine de la famille royale dans l'intérêt public.
A un autre point de vue, on doit donner au Roi le droit du référendum populaire.
Croyez-moi bien.. .
LÉOPOLD
P. S. Je reçois un rapport du ministre de la Guerre relatif à des faits graves qui se sont passés hier dans la garnison de Bruxelles. Je lui fais écrire par Borchgrave de se montrer très ferme. Il faut absolument atteindre les meneurs et les bourgeois qui excitent les miliciens à la rébellion.
Le Roi désormais a son plan. En étendant le corps électoral, la revision modifiera l'équilibre des pouvoirs. Il faut réaliser cet équilibre dans des conditions nouvelles. Le Roi en indique trois.
La police au lieu d'être communale doit faire partie de forces de l'Etat, Cette partie du programme pourrait être réalisée par la législature ordinaire. D'autre part, le fonctionnement de la sûreté — dans un passé tout récent — n'avait point été de nature à satisfaire le Premier Ministre.
Le fait est que de cette condition mise à la revision par la Couronne, il ne sera plus guère question dans la correspondance du Roi avec M. Beernaert.
\Jnt autre mesure, à laquelle Léopold II attachera grande importance par la suite, c'est l'attribution au Roi d'une faculté que l'on trouve inscrite en ces termes dans la Constitution revisée.
Article 60 de la Constitiilion belge.
§ § 2 et 3.
Sera déchu de ses droits à la Couronne le prince qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution
Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance, par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres,
Le Roi fait allusion aussi à la formation, en Belgique même, d'un patrimoine royal soustrait aux règles du droit commun des successions. C'était là une idée qui hantait Léopold II dès longtemps. Elle demeura alors sans suite directe et immédiate.
Enfin, le Roi veut être investi du droit de consulter le €orps électoral. La ténacité que Léopold II apporta à réclamer cette prérogative l'amena à écrire à ce sujet à ^I. Beernaert un grand nombre de lettres. Il n'y réussit pas pourtant. Déçu de ce côté, après le 18 avril 1893, il porta ailleurs son effort, s'attachant, dès ce jour, à la réorganisation du Sénat.
Parla suite, cette question de référendum — ainsi qu'on appela assez improprement la prérogative que Léopold II entendait voir attribuer à la Couronne de consulter le corps électoral sur une question déterminée — fut pour M. Beernaert la cause des plus graves difficultés, il faudrait dire de difficultés inouïes. C'est à son propos que la barque ministérielle subit les furieux assauts des vents contraires.
Par après — ce n'est point douteux — la pensée inspiratrice du référendum a été méconnue. L'étroitesse du régime électoral incitait aux manifestations tapageuses. Le Roi voulait qu'on les proiiibât autour du Palais de la Nation. Il entrevoyait un moyen de les prévenir au lieu
d'avoir à les réprimer. A vrai dire, le remède radical c'est l'extension même du droit de suffrage, l'acceptation de sa modalité la plus démocratique, ainsi qu'on vient de le voir lors des élections de igig.
Au moment précis où nous a menés la correspondance de Léopold II avec M. Beernaert, la tâche de celui-ci est de rallier la droite à la revision.
Le 26 novembre, à la réunion des droites, le lendemain à la Chambre, lors du vote au sujet de la prise en considération, la majorité a pu croire qu'elle réservait sa liberté d'action et de décision au sujet de la revision même.
A présent, il faut résoudre la question, au moins en principe. Comme lorsqu'il s'est agi de la prise en considération, M. Beernaert, en bon psychologue, n'a pas voulu brusquer les choses. C'est lui-même qui prend soin de s'en expliquer au début des déclarations qu'il fait, le 2 février, à l'hôtel de Mérode.
Messieurs,
A la tin de notre dernière réunion, tandis que quelquesuns d'entre vous demandaient que l'on procédât au vote, je vous ai priés, au contraire, d'y surseoir.
La décision que nous avons à prendre est, en effet, de la plus extrême importance ; elle ne pouvait être trop mûrie et il fallait se défendre à ce sujet de toute précipitation, de tout entraînement.
Cela me semblait d'autant plus nécessaire que, parmi nos amis politiques des deux Chambres, il y a de sérieuses divergences d'opinion et qu'il en est de même parmi nos amis du dehors.
Mais nous voici à la veille de la réunion des sections et il importe que nous sachions s'il nous est possible d'arrêter une ligne de conduite commune et laquelle.
Je vous ai fait connaître à ce sujet mon sentiment; je ne veux pas revenir sur mon exposé de l'autre jour.
Mais je crois bien faire de résumer les points essentiels de la situation telle qu'elle m'apparaît.
Je crois la revision de la Constitution, quant au droit élec-
toral, absolument inévitable d'ici à un temps peu éloigné. Et par cela seul, j'estime qu'il ne faut pas repousser absolument ce que nous serons contraints de subir.
J'estime, d'autre part, qu'il faut rester fidèle à notre principe de ne voter la revision que si un accord considérable peut s'établir sur une formule déterminée, — et je pense que nous devrons repousser autant que possible le suffrage universel auquel le pays n'est point préparé.
Mais que la droite pourrait s'accommoder d'un régime analogue au régime électoral anglais ou hollandais — le droit électoral accordé à l'occupant, propriétaire ou locataire — d'une terre, d'une maison ou d'une partie de maison, pourvu qu'en même temps et comme condition de cette réforme on admît pour le Sénat une base moins démocratique que celle d'à présent, — et que l'on révisât en certains points, pour les étendre, les attributions du pouvoir exécutif — Référendum.
Je voudrais en même temps, et c'est peut-être la réforme la plus essentielle, que dans l'organisation nouvelle, on fît une certaine part — certaine pour n'être pas trop exigeant — à la représentation des minorités.
"Voilà, Messieurs, les réformes importantes qu'il me semblerait sage sinon de proposer, au moins d'indiquer.
Sans doute, il devrait s'engager à ce sujet de longues et laborieuses négociations, et rien n'est moins démontré, pour moi, que la possibilité de leur succès.
Mais cela ne veux pas dire que je voudrais jouer une comédie. Et la droite, en tenant le langage que j'indiquais, devrait partir de ce point de vue qu'elle pourrait être prise au mot.
Je ne regretterais pas qu'elle le fût, car, comme je l'ai montré la semaine dernière, je tiens notre système électoral comme mauvais et comme surtout mauvais au préjudice de la droite.
Et je crois qu'une grande réforme qui nous donnerait un demi-million délecteurs et qui serait faite par nous ne pourrait être que conservatrice.
Quoiqu'il en soit, Messieurs, c'est entre la ligne de conduite que je viens de tracer et un non absolu que la droite a à choisir.
Je crois qu'elle peut le faire avec un peu plus de liberté et un peu moins de péril que ce n'eût été le cas il y a deux
mois. Le pays, effrayé de l'audace des meneurs du parti ouvrier, s'est un peu ressaisi. La cruelle perte que la famille royale a subie, a permis de constater que même dans ses dessous la population ne les écoute pas autant qu'on pouvait le craindre, Et, d'autre part, les divisions du parti libéral sont allées s'accentuant, ce qui est à notre point de vue un fait très important.
Mais je dois appeler de nouveau l'attention de l'assemblée sur les pé-rils de demain. La situation économique qui n'est pas bonne va s'empirant. Une crise de salaire doit fatalement éclater aux mois de mars ou d'avril Et nous avons devant nous les difficultés énormes, incomparables, qui vont résulter de la dénonciation des pactes de commerce.
Et maintenant, Messieurs, que Dieu nous inspire. La Belgique n'a jamais eu plus besoin de son aide.
Beeinaert mène la droite avec une remarquable dextérité, il la prévient des conséquences possibles de la décision qu'elle prendra, il laisse pourtant planer sur la suite des événements ce doute qui favorisera Tadhésion des hésitants à ses vues . Il allie, à une volonté très arrêtée, une souplesse très déliée.
Le lendemain il rend compte au Roi de la réunion et et de ses résultats.
SiRR,
L'assemblée de ce matin était nombreuse et la discussion a été assez vive. On a fini par approuver à une assez forte majorité la ligne de conduite que j'avais proposée et que j'ai de nouveau résumée dans les termes que j'ai eu l'honnciir d'indiquer à Votre Majesté, mais chez beaucoup de nos amis, c'était là un vote de résignation. La sittiation reste de toute part bien difficile.
J'ai l'honnetn' d'être, etc.
•H jcvricr i 8f) i .
LA REVISION PROPOSÉE fjQ
L'on a fait du chemin depuis le i8 novembre. Le Roi accepte la revision à certaines conditions et la droite s'y résigne. La situation reste néanmoins de toute part bien difficile!
A quelques jours de là, le Roi accorda une audience dont ce procès-verbal fut transmis à M. Beernaert et conservé par lui.
Procès-verbal de C entretien entre le Roi et MM. Ûelporte, Castille et Bruylants, le 8 février i8çi, à ii heures.
"Le Roi a commencé par demander à ces Messieurs des détails sur la façon dont ils exercent leurs différents métiers. — Puis sur les maisons ouvrières.
Ils se sont beaucoup plaints de manquer de logements en ville, et ont visé la nécessité, conformément à la loi anglaise, disent-ils, de voir les autorités construire un certain nombre de maisons ouvrières.
Le Roi a protesté de l'intérêt qu'il porte à la classe ouvrière et ces Messieurs ont dit qu'ils désiraient rendre le Roi sympathique à leurs revendications, qui ont principalement pour but d'être représentés au Parlement.
Sa Majesté leur a fait remarquer que personne ne contestait la légitimité de ce vœu, et le Roi a ajouté qu'il porte les mêmes sentiments affectueux à tous ses compatriotes sans admettre de classifications entre eux.
Au moment des'en aller, ils ont demandés! le Roi recevrait une soixantaine de délégués comme mandataires de la classe ouvrière et membres du Conseil du Travail et de l'Industrie pour exposer leurs aspirations. — Le Roi a fait remarquer qu'il ne recevait pas, conformément à l'article 21 de la Constitution, de pétition collective; et que, d'ailleurs, le Roi n'a pas l'habitude de recevoir les pétitions en personne. — Ils ont insisté pour savoir si leur réception d'aujourd hui tenait lieu de la grande audience. — Le Roi a dit que la réception de ce jour a été l'occasion de leur exprimer lui-même l'intérêt qu'il porte aux ouvriers à l'activité desquels il fait plus que personne appel en Belgique, et de la situation desquels il s'est préoccupé pendant tout le temps de son règne et continuera à le faire pendant le reste de son existence. Le Roi
LEOPOLI) Il ET BEEKNAEKT
leur a bien déclaré dans le cours de l'entretien qu'il n'est pas un dictateur; que toujours il a professé que la Belgique elle-même conduit ses destinées. — Ils ont dit de leur côté, que le Roi peut agir comme conciliateur. — Et le Roi leur a répondu que pour cela, il fallait que tout le monde y mît du sien et, enfin, qu'il profitait de l'occasion pour leur serrer cordialement la main.
Parmi les collègues du chef du Cabinet, M. Mélot avait accepté à contre cœur la revision. Aussi peut-on se demander si la maladie dont font mention les lettres suivantes eut la gravité qu'elles lut donnent et ne fut pas simplement le prétexte qui justifia sa retraite.
Sire,
2 [ février 1 89 1
Le médecin qui soigne mon collègue Mélot vient de m'annoncer qu'il a bien eu une congestion; les suites ont pu être heureusement conjurées, mais un repos prolongé sera nécessaire et je ne dois pas dire au Roi que je suis navré. Je pourrai sans doute le renseigner plus complètement à l'audience qu'il a bien voulu me fixer pour lundi.
22 février 1891 .
Château de Laeken CllKK Al IN IS TRI':,
Je suis fort triste de ce que vous m'écrivez de la santé de M. Mélot. Peut-être que M. De Bruyn pourrait aider son collèi'ue et faire ime sorte d'intérim.
IVjn coiu'agc, (>her Ministre, à demain à 10 heiu'es et tf)iijotirs...
LÉOPOI.D.
L'arrangement que le Roi proposait ne put être réalisé. Les médecins de M. Mélot exigèrent que leur client partît pour le Midi et le Roi indiqua à M. Beernaert, pour succéder à M. Mélot, M. Fris, député de Malines.
23 février 1891 . Palais de Bruxelles
J'ai encore bien réfléchi depuis notre entretien et je trouve que M. Fris est particulièrement indiqué.
J'espère que vous n'aurez pas été trop fatigué au Sénat et je suis toujours...
LÉOPOLD
Lorsqu'il eut accepté la démission du ministre de l'Intérieur, le Roi écrivit itérativement à M. Beernaert :
25 février 1891, soir.
Château de Laeken
Cher Ministre,
M. Mélot m'a fait parvenir sa démission. Je lui ai écrit pour lui exprimer mes regrets que l'état de sa santé l'oblige à renoncer à ses fonctions et le remercier de la preuve de dévouement et de patriotisme qu'il m'avait donnée en acceptant, malgré ses convenances, l'important portefeuille de l'Intérieur.
Dans les circonstances délicates que nous traversons,
62 LÉOPOLD II ET BEEllNAERT
il est extrêmement désirable d'avoir un ministre de l'Intérieur sympathique.
M. Fris a une excellente figure, il est bien vu même des membres de la Chambre qui ne partagent pas ses opinions, sa nomination comme ministre de l'Intérieur serait utile au Gouvernement.
Si vous aviez à me voir, je puis demain 26 être à cinq heures et demie au Palais de Bruxelles, il suffirait que vous fassiez dire au comte de Borchgrave que tel est votre désir. A six heures soir demain je vais à la gare pour dire adieu à mon Frère et aux siens qui partent pour Menton.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Au moment même où le Roi écrivait cette lettre, le Conseil des Ministres décidait de faire au Roi une proposition dictée par le souci d'assurer au sein du Cabinet une suffisante représentation de la wallonie.
26 février 1891.
Sire,
Le Conseil s'est réuni oUiciellement hier à cinq heures chez M. Mélot qui nous a fait part de la nécessité où il se trouvait d'adresser au Roi sa démission.
Il s'est de nouveau réuni chez moi dans la soirée et nous avons été unanimes à reconnaître qu'il était très désirable que le nouveau ministre appartînt aux provinces wallonnes. Si M. Van den Peereboom avait consenti à passer à l'Intérieur, nous aurions peut-être proposé à Votre Majesté de leremplacer par M. Ancion,
LA REVISION PROPOSÉE fiS
mais notre collègue ne désire pas changer de portefeuille.
Dans ces conditions, nous croyons tous devoir proposer au Roi d'appeler au ministère de l'Intérieur M. J. de Burlet, il a appartenu à la Chambre, sera candidat aux prochaines élections et est d'accord avec nous sur les deux graves questions de la revision et du service personnel.
La lettre de M. Beernaert et celle du Roi s'étaient croisées, ce qui amena M. Beernaert à indiquer plus explicitementles motifs qui avaient déterminé le choix du Conseil des ministres.
26 février 1891.
Sire,
Je reçois à l'instant la lettre de Votre Majesté en date d'hier au soir.
M. Fris est, en effet, d'un caractère fort sympathique, mais il est Flamand ce qui, dans l'occurrence, nous semblerait un véritable inconvénient et sur les bancs de la droite flamande, il serait peut-être difficile de lui donner la préférence sur xM. de S. par exemple. Je doute d'ailleurs que M. Fris, qui tient beaucoup à sa position aux Vicinaux, acceptât un portefeuille.
J'aurai fhonneur de me présenter au Palais à 5 h. 1/2.
Le Roi trouvera sous ce pli les budgets de la Dette publique et des Voies et moyens, ainsi qu'un tableau duquel il résulte que les crédits demandés pour 92 sont
très sensiblement les mêmes que pour gi. Les différences sont infinitésimales.
C'est demain que la loi de comptabilité m'oblige à déposer tous les budgets sur le bureau de la Chambre.
M. de Burlet fut nommé ministre de l'Intérieur. Après l'audience royale qui précéda celle où eut lieu la prestation de serment, Léopold II exprima sa satisfaction à M. Beernaert.
i'^'" mars 1891.
Palais de Bruxelles Cher Munistre,
Comme nous en étions convenus, je me suis entretenu assez longtemps avec M. de Burlet. Il a été très bien. Selon votre désir, je lai prié de venir demain à onze heures pour prêter serment.
Si vous le voulez bien, nous reparlerons demain des limites du quartier parlementaire. Je voudrais la rue Royale, la rue de Louvain, le boulevard, la rue de la Loi, la rue de Trêves, la rued'Idalie, la rue du Trône, le boulevard et la rue de Namur.
Il faut absolument, je trouve, qu'il comprenne une station et s'approche de la caserne des Petits- Carmes.
La députation permanente a approuvé l'extension du tram à vapeur de Laeken jusqu'à la place Rogier et je vous prie de nouveau bien instamment de faire de même.
A demain à onze heures, Cher Ministre, et toujours...
LÉOPOLD
§ 3. — Examen des propositions de revision EN Section centrale de la Chambre.
Sommaire. — Droit dont le Roi voudrait être investi quant au mariage des Princes. — M. Beernaert expose les vues du Gouvernement à la Section centrale (10 mars 1891). — Critique du référendum par Codex dans l'Impiirtial. — M. Beernaert a-t il défendu le référendum par coaviction personnelle? — Lord Salisbury partisan du référendum royal. — Les vues du Gouvernement sont précisées par la lettre que M. Beernaert adresse le 30 mars au président de la Chambre. — Les malices de M. Woeste. — Long débat de la Section centrale au sujet du droit de consultation. Pas de vote.— Le Roi insiste pour que l'accord préalable net et complet s'établisse.— Une sorte de maison de jeu communale à Ostende. — La Section centrale admet à l'unanimité le principe de la revision. La majorité de la Section subordonne la révision à certaines conditions. Son altitude au sujet du référendum — Les trois points qui intéressent directement la Couronne, alors qu'il s'agit de démocratiser encore la Constitution la plus démocratique de l'Europe. — M. Beernaert ébranlé par les critiques dont le référendum est l'objet. — Nouveaux crédits pour la Meuse. — Mois d'attente. — Rédaction du texte du rapport de la Section centrale relatif à la consultation directe et aux mariages royaux. — Cn discours de M. Buis à Mai'seille. — Concours d'Emile de Laveleye acquis au Roi. Il est sympathique au référendum. Lettres à l'Indépendunce Belge .
Une réunion de la Section centrale de la Chambre (i), fixée au 10 mars, amène M. Beernaert à écrire la veille à Sa Majesté.
9 77iars 1891 .
SlRE,
J'ai l'honneur de faire tenir à Votre Majesté un exemplaire du travail de M. Dufourny et j'ai demandé à la
(i) La Section centrale qui prépar? le travail parlementaire des séances publiques en ce qui concerne la proposition de revision constitutionnelle.
ville de Bruxelles une copie du plan de la rue à tracer sur le site de l'ancien Palais de Justice.
A la réunion de demain, je crois qu'il sera préférable que je ne dise rien encore du droit dont Votre Majesté voudrait être investie quant au mariage des princes de Sa Maison. Cela ne se rattache pas au plan des questions à résoudre et il serait préférable de n'en parler que plus tard. Il serait bien préférable encore que l'initiative pût être prise par un membre de la section centrale.
J'ai l'honneur d'être...
Tel n'est pas l'avis du Roi.
9 mars 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Pour le droit à donner au roi relativement au mariage des Princes, il serait mieux de l'indiquer de suite. Pour pouvoir se réserver, il faudrait que vous déclariez dès demain qu'il y a d'autres points que vous ferez connaître ultérieurement.
Il serait préférable, plus franc, de tout indiquer dès le premier jour.
Je ne pense pas que l'on puisse compter sur l'initiative d'un membre de la section.
Le référendum, idée démocratique, gagnera à être mentionné avec l'idée d'intérêt dynastique et national des mariages princiers.
Merci pour le plan Dufourny.
A demain, aj^'ès la Chambre, et toujours...
LÉOPOLD
Au Congrès National, lors de la rédaction des articles de la Constitution relatifs à l'hérédité de la Couronne, l'on avait proposé d'exclure du trône avec sa descendance tout prince qui se marierait sans le consentement du législateur.
Léopold V avait fait des mariages princiers l'objet d'un règlement de famille.
Il n'est donc pas surprenant que Léopold II ait voulu résoudre la question par une disposition de la loi constitutionnelle.
Un journal de Gand, l'Impartial, publia au sujet du référendum que le Roi eût voulu voir introduire en Belgique, quelques jours après la réunion de la Section Centrale, le i6 mars, un article remarqué; il a été attribué à M. Van den Heuvel, qui fut ensuite ministre de la Justice de iSgg à 1907 et l'un de nos plénipotentiaires au Congrès de la Paix.
Ce fut l'arsenal où les adversaires du référendum royal allèrent parla suite chercher des armes. Il y est dit notamment : « Nous sommes devant une invention politique. Il y a là un motif pour nous rendre circonspects...» Et encore ceci : « L'appel au peuple met en péril tout à la fois l'autorité du Parlement et l'autorité du pouvoir exécutif. »
C'est le moment de se demander si Beernaert a accepté le principe de la consultation Royale d'emblée et d'enthousiasme ? A-t-il eu la foi? ou bien a-t-il seulement accepté le droit de consultation par loyalisme? Cette dernière hypothèse paraît la plus vraisemblable. On verra M. Beernaert faire écho à ce point à la pensée royale, que ce jugement paraît s'imposer. Une conviction personnelle se fût exprimée par des arguments personnels aussi.
Les conséquences de l'acceptation solidaire de la conception royale furent des plus graves.
L'habituelle clairvoyance de Beernaert fut-elle ici en défaut ?
Ne prévit-il pas les résistances des Parlementaires ?
Il est vraisemblable, et c'est l'explication à laquelle je m'arrête, qu'il vit dès l'abord que rien ne déterminerait le Roi à abandonner ses préférences.
Si l'on admet que la volonté du Roi fut dès l'abord arrêtée, et toute la suite des événements le fait croire, on admettra par voie de conséquence que, décidé à réaliser la revision, Beernaert sut dès l'abord aussi que la condition du référendum devait être acceptée par lui s'il voulait marcher de l'avant.
A ce moment l'attention était ailleurs. Et si M. Beernaert devait redouter des difficultés de la part de ses amis politiques, celles qu'il pouvait prévoir étaient autres. Le lendemain même du jour où paraissait l'article du journal gantois, le Roi, alors en Angleterre, écrit au chef du Cabinet.
Londres, ^j mars 1891.
Confidentiel.