C.Ht-ni Ministre
Lord Salisbury attache une extrême importance au référendum Royal. 11 pense qu'aucune mesure ne saurait être pkis utile et plus clficace. Il y songe depuis longtemps pour l'Angleterre et espère qu'un jour il pourra l'emprunter à la législation belge pour l'introduire ici.
Le temps est froid, gris et détestable à Londres. Je compte rentrer en Belgique dimancheou lundi, et j'espère vous voir mardi matin au Palais de Bruxelles à l'heure qui vous dérangera le moins.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert a besoin d'être persuadé. Ce qui aussi le fait paraître un partisan plutôt tiède du référendum, c'est qu'il en défendit le principe dans ses actes publics avec un laconisme significatif, comme s'il avait craint de le mal défendre...
A la date où nous amène la correspondance, la section centrale avait commencé son travail. Quand la section centrale est saisie d'un projet de loi, œuvre du Gouvernement, le rapporteur est fixé. S'il appartient à la majorité on n'attend qu'une chose de lui, c'est qu'il adopte la thèse du ministère : c'est un avocat, en somme, il a une cause à défendre.
Mais ici le cas est plus délicat. La proposition de revision émane de l'extrême gauche et sa formule, conformément à la procédure prescrite par la Constitution même, porte seulement qu'il y a lieu à revision de certains articles. C'est tout. Il importe donc que le Gouvernement inspire la section centrale et, si le Roi a ses vues propres, que la section centrale en soit avertie et leur réserve bon accueil.
Tel est bien l'avis du Roi. Ce n'est peut-être pas aussi formellement l'avis du Premier Ministre. C'est celui-ci qui devra négocier avec les Chambres par la suite, pour rallier aux formules à inscrire dans la Constitution les deux tiers des voix des votants. Et M. Beernaert se rend bien compte du sort réservé à ses propositions éventuelles : elles donneront lieu à des transactions. Formuler trop nettement et longtemps d'avance ses desseins, c'est presque les vouer au moins en partie à un échec certain !
Il dut cependant donner satisfaction au Roi. La section centrale, à la suite de la communication verbale faite par M. Beernaert le lo mars, l'avait prié de formuler ses propositions par écrit. Cet exposé revêtit la forme d'une lettre que le Premier Ministre adressa sous la date du 30 du même mois à M. De Lantsheere, Président de
70 liEOPOLD II ET BEERNAERT
la Chambre et comme tel président de droit de la section centrale.
Voici en quels termes les désirs du Roi y sont indiqués :
« On ne peut se livrer à l'étude de la réorganisation du pouvoir législatif sans se préoccuper également du pouvoir royal, et l'article i3i porte d'ailleurs que les Chambres nouvelles ne peuvent statuer sur les points soumis à revision que d'accord avec le Roi.
» Le Gouvernement estime qu'il conviendrait d'investir le Roi du droit de se mettre directement en rapport avec le corps électoral pour prendre son avis, soit sur une question de principe non actuellement soumise à la législature, soit à propos d'une loi votée mais non encore promulguée.
» Ce droit, dont le Roi ne pourrait user que moyennant le contre-seing ministériel, serait moins étendu que le veto absolu que lui donne déjà la Constitution, mais dans certaines occasions il pourrait en être fait un utile usage, et il semble qu'on ne puisse qu'approuver le principe d'une consultation directement demandée à la Nation par le Roi.
» La Constitution règle, à l'article 60, la succession au trône; mais les princes que leur naissance y appelle peuvent se marier dans les mêmes conditions que les autres citoyens. Une union impolitique pourrait avoir cependant pour les destinées de la nation des conséquences fâcheuses. Il conviendrait donc que, par une disposition exceptionnelle, le Roi eût à autoriser le mariage des princes de sa famille, et déjà Léopold F''" en avait eu le projet.
>) Sans doute, rien ni dans le présent ni dans le passé ne justifie des préoccupations de ce genre ; mais il faut songer aussi à l'avenir, et la revision de la Constitution devant demeurer, il faut l'espérer, un fait rare et exceptionnel, il convient de saisir l'occasion actuelle (i). »
M. Woeste n'avait pas attendu jusque là pour entrer en campagne. Mais les amis du Cabinet veillaient et avaient aussitôt mis en lumière les procédés de la trop habile critique de l'ancien collègue de M. Beernaert. Le
(1) Chambre des Représentants — Documents. — Session de 1890-1891, p. i."?.
l6 mars, V Impartial de Gand avait publié de spirituelles réflexions concernant les lettres de M. Woeste au Journal de Bruxelles. L'article est sans doute de la plume de M. Julien Nyssens. A ce moment le référendum... suisse paraissait à M. Woeste un rouage législatif bon à importer en Belgique.
Le 17 avril i8gi, la section centrale arrêta les termes <iu procès-verbal dressé au sujet de la revision de l'article 47.
Les vues de M. Woeste à ce moment sont très intéressantes à préciser. Il les formula à la Chambre, le i" mai, alors qu'on discutait le budget de la Guerre, en réponse à une interruption de M. Janson, qui lui demandait :
M. Janson. — Quelle est votre formule en cette matière ?
M. Woeste. — En quelle matière ?
M. Janson. — En matière de revision.
M. Woeste. — Je crois l'avoir déclaré assez souvent, mais je suis tout disposé à satisfaire votre curiosité. Voici ce que j'ai déclaré et ce que je déclare de nouveau.
Encore que j'aie toujours considéré l'article 47 de la Consti ■ tution comme étant un mauvais système électoral, je n'ai pas conseillé sa revision dans les circonstances actuelles, [fnierrupiions à gauche.) Mais j'ai ajouté, et j'ajoute de nouveau, que, si les circonstances rendent la revision indispensable, je suis, en première ligne, pour l'occupation, en seconde ligne pour le suffrage universel, de préférence à tous les systèmes qu'agitent les doctrinaires de la gauche. {Très bien ! très bien ! à droite).
M. Sainctelette. — On s'explique aisément cette préférence
M. FrÈRE-Orban. — Il y a longtemps que vous êtes partisan du suffrage universel !
M. Coremans — Depuis quelque vingt ans ! [Interruptions à gauche.)
M. Woeste. — Mais oui, j'ai déclaré, en 1870, que je considérais, à certains égards, le suffrage universel comme étant un système moins mauvais que celui que vous avez fait adopter en 1848, mais je n'ai pas demandé l'application
immédiate de ce système pour les Chambres {Exclamations à gauche.)
Un Membre a gauche. — Est-ce que vous le demandez ?
M, Bara, — Lisez votre article !
M. WOESTE. — J'ai déclaré en 1870, qu'il ne s'agissait pas, à ce moment, de porter atteinte à la Constitution
M. WOESTE. — Ce que j'ai dit en 1870, c'est exactement ce que je viens de rappeler.
Je considérais le suffrage universel comme moins mauvais qu'un système censitaire frelaté. Je le dis encore. Mais je m'arrêtais devant la difficulté constitutionnelle.
Quant au droit de consultation directe du corps électoral, il fut l'objet des critiques les plus diverses et les plus... contradictoires. D'une part, on le trouvait de nature à affaiblir l'autorité royale, et d'autre part, on redoutait qu'il fût un présent funeste pour la Royauté, dont il développerait à l'excès les initiatives. Exercé dans la plénitude, disait-on, il peut équivaloir à la suppression des Chambres.
M. Beernaert développa le point de vue du Gouvernement devant la section centrale, le 5 mai. La discussion fut continuée le 8, mais la section n'étant saisie d'aucun texte précis n'émit pas de vote. Ses membres furent d'accord pour dresser un procès -verbal... neutre, qui ne satisfit point la Couronne.
g mai 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je reçois votre lettre de hier soir. 11 est indispensable
'amener la Section centrale à adopter
le programme
Li Gouvernement et c'est possible.
A moins de marqtier le pas dans la
question de la
revision, il faut que l'accord préalable net et complet s'établisse.
Télégraphiez-moi, je vous prie, si vous préférez passer un instant au Palais aujourd'hui entre deux heures et un quart et six heures, ou demain matin, entre neuf heures et midi. Je compte que vous aurez la bonté de m'indiquer le jour et l'heure que vous préférez et que j'adopte d'avance.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
L'accord préalable, net et complet, eût été désirable. Mais le Roi demandait l'impossible!
Voici, dans la correspondance relative à la revision, un intermède. Le Gouvernement s'apprêtait à annuler un contrat conclu par l'administration communale d'Ostende. L'initiative de cette mesure, que le Roi voulait éviter, eût dû être prise par l'autorité provinciale. Le Roi eut l'habile précaution de prévenir confidentiellement le Premier Ministre de son intervention auprès du Gouverneur et de la Députation permanente du Conseil provincial.
La lettre qui suit clôt l'incident.
Le 1 5 mai 1 89 1 .
Sire,
Votre iMajesté ayant bien voulu me faire confidence de son intervention auprès du Gouverneur et de la Députation permanente de- la Flandre Occidentale, nous n'avons pas cru pouvoir présenter à la Signature Royale un arrêté d'annulation du contrat d'Ostende, mais je ne puis m'empêcher de répéter au Roi que ses
Ministres ont un vif regret de voir consacrer ainsi, avec l'existence d'une sorte de maison de jeu communale, une cause nouvelle de démoralisation et un précédent redoutable.
Toutefois, le Bourgmestre d'Ostende s'est formellement engagé à tenir la main à la stricte observation du cahier des charges, le Gouvernement y veillera de son côté et nous espérons que ce sera avec l'approbation du Roi.
J'ai l'honneur, etc.
Beernaert.
Les lettres des 21, 22 et 23 mai, nous ramènent à la revision.
21 mai 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je lis dans le Journal de Bruxelles :
La revision en section centrale.
La section centrale a pris mercredi une série de résolutions très importantes, dont la dernière scelle toutes les décisions prises précédemment.
La voici :
« La section centrale admet à V unanimité le principe de la revision. La majorité estime que celle-ci doit être subordonnée à certaines cojiditions qui ont été résumées dans les résolutions prises par la section centrale. »
« La majorité », ce sont tous les membres de la section, sauf MM. Frère-Orban et Sainclelette.
Je viens vous prier de me laire connaître les textes de ces résolutions de la section centrale.
D'après ce que nous avons décidé ensemble ces résolutions, pour pouvoir être acceptées par le Gouvernement, doivent être conformes au programme qu'il a
présenté...
LÉOPOLD
2 1 mai 1891 .
Sire,
Le vote de la section centrale n'a d'autre portée que celle-ci :
Ses travaux terminés et pour conclure, MM. Frère- Orban et Sainctelette ont voté la proposition de M. Janson sans condition, ce qui revient à dire qu'ils voteraient la revision sans savoir ce qu'il faudrait mettre à la place des dispositions abrogées. La majorité au contraire a persisté à n'admettre la revision que moyennant accord préalable sur les dispositions nouvelles. Les points essentiels de cet accord ont été indiqués par le Gouvernement et discutés par la section. Le rapport à faire donnera à ce sujet des appréciations détaillées.
En ce qui concerne le référendum, il constatera que la section centrale s'est divisée, mais que la majorité a déclaré y adhérer si le Gouvernement en faisait une condition. J'ai demandé que la question me fût posée, mais le Président trouve qu'il n'y a rien à ajouter aux déclarations que j'ai faites en ce sens.
22 mai i8gi.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je regrette beaucoup que vous n'ayez pas pu déclarer à la section centrale, comme je vous l'avais demandé,
que le Gouvernement fait de l'adoption du référendum une condition sine qiia non.
Ce n'est pas au Président à apprécier si les vues du Gouvernement ou de la Couronne ont été suffisamment indiquées.
La Couronne a fait de l'accord des partis sur le programme arrêté avec les ministres la condition sine qua non de son adhésion à la réforme.
Trois points du programme la concernent directement : la possibilité d'étendre le territoire, le référendum, le mariage des princes.
Ces demandes, je voulais les étendre, nos entretiens les ont réduites et fixées. Nous avons été bien modérés en ne réclamant que cela, lorsqu'il s'agit de démocratiser encore la Constitution la plus démocratique de l'Europe et qui fut faite sous le coup de la révolution à une époque où il n'y avait pas de Souverain.
Ces demandes sont essentielles et je ne puis, en dehors d'elles, m'associer à aucun acte de la réforme. Je l'ai dit aux membres de la section centrale et à M. Graux, mais le pays l'ignore et la loyauté envers lui m'oblige à faire en sorte qu'il le sache et qu'il sache que me les refuser serait considéré par moi comme un acte de défiance et la nette indication de laisser à im autre le soin de présider à la marche de nouvelles institutions qui ne comprendraient point ce qui, de l'avis de mon premier ministre et de Lord Salisbin-y, comme au mien, df)it y être.
Je vous prie instamment, cher Ministre, de veillera ce que le rapport de M. de Smet de Naeyer expose catégoriquement la situation telle qu'elle est, telle que je la sens cl la délinis depuis six mois. Lorsque la minute du rapport sera lailc, je vous demande de me la laisser
examiner avec vous afin de voir ensemble ce qu'il sera nécessaire d'y faire ajouter, soit par le rapporteur s'il y consent, soit par une lettre que je vous écrirais et qui serait publiée.
Je suis sans nouvelles de Lisbonne. Si j'en reçois, je vous les enverrai.
Je vous écrirai demain matin pour les travaux publics...
LÉOPOLD
23 mai 1891.
Sire,
Votre Majesté perd de vue qu'il s'agit d'un projet de loi dû à l'initiative parlementaire. C'est sans y être obligée que la section centrale a demandé à connaître les vues du Gouvernement et je n'avais ni n'ai aucun moyen de me faire poser des questions qu'elle juge inutile de m'adresser.
Mais comme j'ai eu l'iionneur de le dire déjà ce n'est là qu'une question de forme.
La section centrale connaît mes vues et aucun de ses membres n'ignore l'importance décisive que le Roi attache à ce qu'elles soient admises dans tous leurs éléments. A cet égard comme pour le surplus, je ne doute pas que le rapport soit net et complet, et je compte (ici encore je ne peux rien exiger) que M. de Smet me le communiquera en projet, de manière que le Roi puisse en prendre connaissance.
Votre Majesté me demandait l'autre jour si son intervention ne pouvait plus être utile. Je crois qu'ElIe ferait bien de faire venir M. Nerincx : je suis ébranlé par les
objections dont le référendum est l'objet.
Ensuite des mois se passent... C'est le 14 août seulement que la section centrale s'occupe de nouveau du référendum.
M. Beernaert a conservé la note ci-après, qui est de la main du secrétaire du Roi et sur laquelle il a indiqué la date du 13 août i8gi.
Note.
Le Président a promis au Roi de faire tous ses etîbrts pour faire adopter le référendum par la Section centrale et il paraissait compter sur un bon résultat. — Le Président a promis également de demander que le rapport ne soit publié que pendant les vacances, afin que la Section centrale ait le temps de l'examiner sérieusement.
M. de Smet, dans sa troisième partie, résume les séances de la Section centrale. Ce résumé, très étendu pour les discours de M. Frère, est fort succinct pour les autres. Le Roi lui en a fait l'observation et il s'est engagé à en tenir compte. Il a paru au Roi que M. de Smet avait affaibli les déclarations du ministre des Finances ; afin de marquer cette impression, Sa Majesté a conseillé à M. de Smet d'ajouter quelques mots à son analyse des déclarations du ministre des Finances, pour désigner les points, les expressions sur lesquels il convenait que le rapporteur s'entendît spécialement avec le chef du Cabinet.
M. de Smet a accepté les additions à faire à la première partie telles qu'elles avaient été convenues ce matin entre le Roi et le ministre des Finances. Il n'a pas voulu supprimer la petite phrase finale que le Roi aurait extrêmement désiré voir eflfacer : il a consenti à la remplacer par les mots suivants: « beaucoup dépendrait dans celte hypothèse de la manière dont serait rédigé le texte à introduire dans la Constitution re visée ».
Le Roi préférerait beaucoup la suppression de la phrase primitive de M. de Smet et ne le lui a pas caché
Le Président informera Sa Majesté s'il est nécessaire, oui ou non, qu'Elle voie M. Neerincx.
Sa Majesté serait charmée si le ministre des Finances pouvait, sans trop se fatiguer, passer un instant au Palais aujour-
d'hui, comme cela avait été convenu, entre 8 1/4 heures et 10 heures, au moment qui le dérangera le moins.
Le rapport de M. de ;Smet de Naeyer Jne contint plus au sujet du référendum que ces courtes lignes.
« SÉANCE DU 14 AOUT. — Deux membres se rallient à l'avis exprimé précédemment par ceux de leurs collègues qui ont déclaré ne pas vouloir s'opposer au droit de consultation demandé par le gouvernement, si celui-ci en fait la condition de son adhésion à la revision ».
La déclaration fut actée au cours de la séance où M. de Smet de Naeyer donna lecture de son projet de rapport, dont un ensemble de circonstances avait retardé la rédaction. Ce furent des mois d'attente, mais non des mois perdus. Il fallait rechercher un régime électoral nouveau, assez large pour contenter les partisans de la revision, assez conservateur pour être accepté par les « résignés » . Surtout il fallait l'action du temps pour transformer la résignation toute passive d'une grande partie de la droite en une acceptation positive et active des dispositions constitutionnelles nouvelles.
A la date du 21 août, le Roi revient à la revision et à ses projets, dans une lettre qui concerne aussi la discussion du budget des recettes et dépenses extraordinaires.
21 août 1891.
Pavillon dOstende
Cher Ministre,
J'ai reçu hier soir en arrivant ici votre télégramme m'annonçant que le Sénat avait adopté à une forte majorité les crédits extraordinaires. Je vous en félicite bien sincèrement.
Laissez-moi appeler maintenant toute votre attention sur le rapport de la section centrale.
Le moment est excellent pour affirmer très nettement et formellement vos vues, c'est essentiel. Je trouve, en plus, comme je l'ai écrit au Président, que la dernière phrase n'est plus en situation.
J'espère que vous pourrez avant votre départ m'envoyer de bonnes nouvelles concernant le rapport.
Permettez- moi de vous réitérer ici très cordialement mes meilleurs vœux pour votre voyage et croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
Les dépenses extraordinaires que le Sénat avait votées concernaient notamment la défense d'Anvers et les ouvrages de la Meuse. Pour ceux-ci les crédits s'élevaient à 14 millions de francs environ. M. Beernaert était intervenu au débat et avait prononcé, le 20 août, un grand discours pour justifier les nouveaux crédits relatifs aux travaux de défense de la Meuse. Le général Brialmont ne demandait d'abord que 24 millions. En 1888, le général Pontus prévoyait une dépense de 54 millions. Les prévisions du moment allaient à 71 millions.
M, Beernaert sut élever le débat. Il termina son discours en rappelant le dilemme posé parla position géographique même de notre pays, au cas d'une guerre franco-allemande.
« Barrière ou champ de bataille, disais-je tantôt. Eh » bien, notre choix est fait : nous seront barrière et peut- » être, dans le strict accomplissement de cette mission, » notre petit pays ne sera pas inutile au maintien de la » paix du monde! »
Notre barrière n'a point suffi au maintien de paix, mais
LA REVISION PKOPOSKE 81
dans la guerre elle a eu un rôle inappréciable. Le court arrêt des hordes envahissantes a permis l'action stratégique décisive, la défensive-offensive de la Alarne!
Le discours de M. Beernaert fit grand effet. Le compliment que le Roi adresse le 22 août à son ministre est mérité.
22 août 1891.
Pavillon d'Osteude
Cher Ministre,
Le superbe discours que vous avez prononcé au Sénat jeudi a produit un grand effet et vous seriez bien aimable de m'en envoyer le texte officiel.
J'espère que M. de Grelle acceptera la direction des Affaires Etrangères de l'État Indépendant du Congo.
I^a phrase du rapport à la section centrale relative aux mariages royaux dont nous avons parlé est aujourd'hui ainsi conçue : « L'intérêt du pays et de la Dynastie » ou la dignité de la Couronne pourraient, en effet, être » compromis par une union inconsidérée, impolitique, » ou n'offrant pas toute garantie au point de vue de la » santé. »
Je vous avoue que je ne trouve rien à reprendre à ce qui précède.
On pourrait toutefois dire, mais ce serait faible : l'intérêt du Pays, de la Famille Royale ou la dignité de la Couronne pourraient, en effet, être compromis par une union inconsidérée, impolitique ou n'offrant pas toute garantie au point de vue dynastique.
La phrase page 10 : « beaucoup dépendrait dans cette
hypothèse de la manière dont serait rédigé le texte à introduire dans la Constitution revisée » devrait être supprimée, elle n'est plus en situation.
Enfin, le rapport affaiblit les déclarations du Gouvernement auxquelles au contraire il est essentiel de donner toute leur netteté pour qu'on les comprenne bien comme l'a fait la majorité de la section centrale.
Croyez- moi toujours...
LÈOPOLD.
La dernière partie de la lettre nous ramène au rapport de M. de Smet de Naeyer. La phrase que le Roi veut supprimer concerne le droit de consultation.
M. Beernaert sut convaincre M. de Smet.
23 août i8gi.
Sire,
Je me suis mis d'accord avec M. de Smet pour la suppression complète des derniers paragraphes qui devaient terminer la première partie de son rapport et je ne doute pas que ce remède un peu énergique ne plaise à Votre Majesté. Il ne serait donc plus question du référendum que dans la discussion de la section centrale et peut-être pourrai-je envoyer demain au Roi une épreuve de cette partie du travail.
M. de Smet ne croit pas pouvoir aller au delà de l'addition de limprudente et je crois que les trois adjectifs admis sont de nature à justifier toutes décisions que Votre Majesté pourrait avoir à prendre.
Le lendemain le Roi insiste sur ses observations du 22 août.
A ce moment, il n'a pas reçu la lettre qu'on vient de lire.
Spa, 24 août 1891.
Cher Ministre,
Je vous remercie de l'envoi de votre discours. Comme vous avez bien fait de dire que nous devons être barrière ou champ de bataille, que la Belgique n'est pas seulement neutre pour elle-même, mais aussi pour les autres, et comme vous avez parfaitement eu raison d'ajouter qu'au point ào. vue affaire uno. invasion, fût-elle de courte durée, nous coûterait autrement cher que les forts de la Meuse.
Rapport à la section centrale. Mariages. Le mot imprudente est bien trouvé.
La phrase ne pourrait-elle pas être comme suit :
L'intérêt du pays et de la Famille royale ou la dignité de la Couronne pourraient, en effet, être compromis par une union imprudente, inconsidérée ou impolitique ou n'offrant point toute garantie au point de vue dynastique, et si pareille conjoncture venait à se présenter, il importerait qu'il pût y être mis elTicacement obstacle.
Quant à la phrase à supprimer : « beaucoup dépendrait dans cette hypothèse de la manière dont serait rédigé le texte à introduire dans la Constitution revisée », cette phrase n'est plus en situation, la majorité de la section centrale n'a pas fait cette réserve, elle appartient au rapporteur. Il serait donc vivement désirable et conforme à la situation d'etfacer cette phrase ou tout au moins de l'annihiler complètement par la mention de l'adhésion de la majorité de la section centrale à
la condition déclarée essentielle par le Gouvernement.
La Reine qui se porte à merveille se joint à moi pour vous adresser mille bons vœux de voyage. Croyez moi toujours...
LÉOPOLD
Je couche ce soir à Ciergnon et je vais deux jours à Ardenne.
Le texte du rapport fut ainsi rédigé :
Mariage des pri7ices. — La Constitution belge, différente en cela de beaucoup d'autres et, notamment, de celles de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de l'Espagne, n'appelle à la succession au trône que les princes. Il y a exclusion perpétuelle pour les femmes et pour leur descendance.
C'est là une exception au droit commun que l'on explique par l'intérêt du pays. Le même intérêt commande que ceux que leur naissance appelle à régner ne puissent se marier sans l'assentiment du Roi, c'est-à-dire, dans un pays constitutionnel comme le nôtre, sans l'assentiment du Gouvernement.
L'intérêt du pays et de la dynastie ou la dignité de la Couronne pourraient, en etîet, être compromis par une union imprudente, inconsidéi'ée ou impolitique, et si pareille conjoncture venait à se présenter, il importerait qu'il pût y être mis efficacement obstacle (i).
26 août
Château de Ciei
'gnon
