HER
Ministre
ai reçu
ce matin, avec
votre
lettre
du 23, le
préam-
bu
c du
rai
^port
ainsi que
a partie qui
concerne
ie refc-
rer
(1) Chambre des représentants. Addition aux documents parlementaires, p. i3.
Je me réjouis avec vous de la disparition des phrases restrictives de nos intentions.
L'octroi au Roi du référendum et l'approbation des mariages sont parmi les conditions si}îe qua non de la revision. Nous ne saurions assez l'affirmer et le moment est propice pour l'affirmer de plus en plus nettement.
Croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
Un peu plus tard, Léopold II est retourné à Ostende. C'est de là qu'il écrit cette lettre que le lecteur voudra bien rapprocher de la lettre de M. Beernaert du 13 octobre.
Ostende, ce 14 septembre 1891.
Cher Ministre,
Comme je l'avais expliqué au Prince de Chimay, M. Ribot a itératiuement demandé la croix d'officier de notre ordre pour MM. G... et S —
Lorsque notre Ministre à Paris se rendra chez M. Ribot pour la défense de nos intérêts, M. Ribot va de suite lui rappeler sa demande. Ne pensez-vous pas, Cher Ministre, qu'il serait peu utile, dans un moment où il importe tant d'être aimable pour M. Ribot, d'obliger le baron Beyens à devoir dire au ministre des Affaires Étrangères de France : le Gouvernement belge ne répond pas ou ajourne l'octroi des deux petites croix que vous désirez.
Je ne connais ni xM. G... ni M. S..., ils n'ont jamais rien fait pour moi, mais sachant que leur nomination d'officier de notre ordre serait utile à nos relations avec
le quai d'Orsay, je vous prie de bien vouloir
vous y
intéresser et si vous y consentez, d'engager le
Prince
de Chimay à me faire signer les arrêtés.
Ces arrêtés ne sont pas publiés au Moniteur.
Croyez- moi...
LEOPOLD
Nous ignorons à quelles communications précises du chef du Cabinet répond la lettre suivante :
4 octobre 1891 .
Pavillon d'Ostende Cher Ministre,
Je vous remercie de votre lettre du 2 reçue hier matin.
Je vous remercie de ce que vous médites relativement à M. de Smet de Naeyer. Vous ne sauriez, Cher Ministre, trop nettement maintenir nos vues.
Il était impossible d'enterrer Boulanger religieusement et vous avez bien fait d'interdire les discours.
Stanley est ici, il marche pour le moment avec une béquille. Il a bonne mine, je le trouve engraissé.
Il quittera Ostende matin pour Londres et le 16 octobre s'embarquera à Brindisi pour l'Australie où il compte rester six mois.
Vous aurez été content d'apprendre que Lord Salisbury a donné son approbation au projet du baron Lambermont.
A samedi, si vous n'avez pas besoin de moi avant, et toujours...
LÉOPOLD
A ce moment, la visite du prince héritier d'Italie était attendue à la Cour de Belgique. C'est à ce sujet que Léopold II écrit ce billet :
7 octobre 1891.
Pavillon dOsteiide.
Cher Ministre,
J'avais eu soin de mettre sur le programme de la visite du Prince de Naples à Liège l'inspection de la nouvelle usine pour la fabrication des fusils.
Croyez-moi bien.. .
LÉOPOLD
A quelques jours de là eut lieu à Marseille l'inauguration solennelle des travaux d'assainissement de la ville. Cinq ministres de la République s'y trouvèrent présents. Y vinrent aussi M. Buis et avec lui d'autres membres du collège échevinal de Bruxelles. La municipalité de Marseille en les invitant rendait la politesse qu'elle avait reçue lorsque ses édiles étaient venus étudier le système modèle des égouts de la capitale.
Au banquet qui eut lieu à la Préfecture, en répondant aux paroles de bienvenue du maire, M. Buis prononça ces paroles :
« ... Nous sommes quelquefois affligés, en Belgique, lorque nous voyons dans la presse française certaines accusations dirigées contre notre pays et notre souverain...
» On a parlé d'un traité secret conclu par le roi Léopold avec l'empereur d'Allemagne. C'est une nouvelle invention, et je suis autorisé à déclarer que ce traité n'a jamais existé.
»... On a soutenu que notre Roi avait voulu s'assurer l'annexion d'une partie du territoire de la France. Une pareille accusation est tellement grotesque qu'on m'excu-
sera d'y faire même allusion. Comment un pays modeste comme le nôtre pourrait-il s'annexer une partie du territoire français? Ce serait la Belgique qui serait annexée à la France. Nous savons, le Roi sait comme le peuple, que les annexions dues à la force sont un boulet attaché à la Nation ».
Le texte est ici reproduit d'après l'Etoile Belge du 10 octobre 1891. Il a paru sous cette indication : Par téléphone, Paris, g octobre, s heures matin.
Cette nouvelle amène M. Beernaert à écrire au Roi.
10 octobre 1891
Sire,
Je suis préoccupé de l'effet que vont produire les paroles que M. Buis paraît avoir prononcées au sujet des '.<■ annexions dues à la force » et qui ne visaient pas Louis XIV. Nous aurons, je pense, à constater que ce n'est là qu'une opinion personnelle; M. Buis était sans doute autorisé à affirmer les sentiments du Roi, comme déjà M. Janson l'avait fait, mais il n'avait évidemment pas mandat de parler au nom du Gouvernement et il paraît avoir un peu exagéré son rôle, même quand il a annoncé qu'il rapporterait le rameau de la paix...
On ne s'est d'ailleurs pas trompé à Marseille sur le caractère du langage de M. Buis, puisque le maire seul lui a répondu.
Le Roi voudra bien me dire demain ou dimanche si mes appréciations concordent avec les siennes.
J'ai... B.
La réponse du Roi est adroite, elle est aussi amusante.
1 1 octobre 1891.
Palais de Bruxelles,
Cher Ministre,
Le Times de hier rend compte in extenso du discours de M. Buis. J'y remarque la phrase suivante :
«lia été dit que notre Roi désirait annexer une partie du territoire français. Il aurait été beaucoup plus probable que cela aurait été la Belgique qui, en ce cas, aurait été annexée à la France. Or, nous savons et le Roi avec nous, que les annexions forcées sont comme des chaînes attachées aux nations. »
Le Times trouve que M. Buis a bien fait et dans l'intérêt de la Belgique et dans celui de l Allemagne de s'élever contre une légende absurde mais trop répandue. Le Times approuve évidemment que la présence de xM. Buis à Marseille ait été saisie pour l'autoriser sur territoire français à démentir des fables contraires à notre honneur et à notre dignité.
J'ai pensé que peut-être vous n'aviez pas eu le temps de lire le Times et qu'en ce cas le petit mot que je vous adresse pourrait avoir son utilité.
Toujours, cher Ministre...
LÉOPOLD
i3 octobre 1891.
Sire,
Je crois bien faire d'informer Votre Majesté qu'hier au soir chez le Ministre d'Italie, M. le baron de Mensingen m'a interrogé au sujet du caractère du discours
de M. Buis à Marseille, en me signalant notamment la phrase relative aux annexions violentes (i).
Je lui ai répondu que M. Buis n'avait aucune mission gouvernementale mais que nous devions lui savoir gré d'avoir répété dans un milieu bruyant des déclarations que le Roi lui avait faites comme à d'autres.
Quant à la malencontreuse phrase j'ai dit que je ne croyais nullement qu'elle eût en vue l'Alsace, mais que c'était là l'affaire de M. Buis seul. Nous aurons je pense à nous tenir sur ce terrain et notamment s'il y aquelqueinterpellationau Parlement ainsi que l'annonce le Bien Public.
Lambermont ne croit pas que M. de M. ait été chargé de m'entretenir concernant l'affaire.
Chimay me dit que Votre Majesté voudrait décerner la croix d'officier de son ordre à MM. G. et S. des Affaires Étrangères de France, mais il ignore à quel propos.
Le Roi aurait-il la bonté de me le faire savoir et ne serait-il pas d'avis de remettre un peu? Je crains que l'on ne parle encore d'un petit Portsmouth.
(i) Le Temps met cette phrase en relief dins un de ses derniers articles.
Les derniers mots de la lettre de M. Beernaert font allusion sans doute à la récente réception d'une escadre française à Portsmouth. Cette réception avait, paraît-il, mis en éveil la susceptibilité allemande.
En Belf^ique, les journaux de l'opposition commentaient l'incident de Marseille de la façon la plus désobligeante pour M. Beernaert.
« Il faut croire, imprimait riitoilc, que son crédit est nul et que ses discours n'ont plus d'action au dehors.
Dans le même numéro, celui du 14, on pouvait lire, parmi les dernières nouvelles téléphoniques, le résumé d'une conversation que M, Buis, de passage à Paris, avait eue avec un reporter de l'agence Dalziel. M. Buis avait dit au sujet de son discours : « vSi je l'ai fait, c'est que non seulement Sa Majesté le roiLéopold m'y a autorisé, mais encore parce qu'EUe m'en a exprimé le désir. »
M. Beernaert écrit au Roi à la suite de cette nouvelle.
14 octobre 1891.
Sire,
J'ai indiqué à Votre Majesté dans quel sens je m'explique et compte m'expliquer encore sur le cas de M. Buis et je pense qu'EUe n'a rien trouvé à reprendre. Elle verra par l'article ci-conlre des Nouvelles comme par l'article de YEtoilede. ce matin qu'on fait ce qu'on peut pour rendre cet incident désagréable à l'intérieur et à l'extérieur.
Je suis d'accord avec le Roi qu'il est bon de se montrer aimable envers la France, bien qu'au point de vue de nos relations commerciales je crois qu'il n'y ait rien à attendre d'elle.
Si le Roi croit que la décoration de MM. G. et S. peut être utile, elle lui sera proposée. Mais jamais M. Beyens n'a dit qu'elle était désirée, soit à Chimay, soit à L. Je ne m'explique pas cet oubli et, afin de le mettre à même de le réparer, j'ai prié mon collègue de lui écrire aujourd'hui même.
A la suite de quoi, il faut que le Roi s'explique. Il met donc les choses au point.
14 octobre 1891 .
Pûi'illou if Os fende.
Cher Ministre,
Apprenant que MM. Buis, Demot et Janssen allaient se rendre à Marseille, invités par cette ville, je les priai à déjeuner à Ostende et je leur demandai de bien vouloir, sur sol français, tâcher de déclarer de ma part :
1° Qu'il n'y avait pas de traité secret, que jamais en lieux compétents on n'en avait parlé, que jamais on n'y avait pensé.
2,^ Que personne en Belgique ne visait à obtenir une portion du territoire français.
M. Buis a ajouté que les annexions violente5 sont onéreuses. Cette assertion qui appartient au Bourgmestre est exacte. Si on nous donnait l'Artois, ce serait un terrible boulet. Si la France absorbait la Belgique, ce serait pour elle un grand affaiblissement.
3° Que personne en Belgique n'avait félicité l'Allemagne d'avoir écrasé la France, que chez nous on s'était réjoui de la défaite de l'Empire qui perpétuellement avait menacé notre Indépendance, que la république en 1870 nous avait promis de bonnes relations, que nous y comptions et que, de son côté, ni en Europe ni en Afrique, la France ne pouvait avoir de meilleur voisin que la Belgique neutre et le Congo neutre.
Personnellement \\sé par la presse française qui, tous les jours, imprimait qu'à Vi'isu de mon Gouvernement je m'étais secrètement lié, j'ai personnellement prié M. Buis d'afïirmer en mon nom que ces racontars étaient des mensonges, je m'applaudis du bruit voulu que cela a fait.
Croyez-moi, cher Ministre...
LÉOPOLD
On lit encore dans VÈtoih du i8 octobre, sous la rubrique :
CHRONIQ.iJE DE LA VILLE
Le Roi a reçu hier matin, à 111/2 heures, dans son cabinet de travail, au Palais de Bruxelles, M. le bourgmestre Buis, Le premier magistrat de la capitale, qui, pendant plus d'une heure, s'est entretenu, en particulier, avec notre Souverain, a rendu compte à Sa Majesté, de la haute mission qui lui avait été confiée et dont il s'est acquitté avec le succès que l'on sait au banquet de Marseille.
C'est la visite de M. Buis au Palais qui a été le motif du retour précipité et momentané de Léopold II, hier, à Bruxelles.
h'Ëtoile exagère l'importance du rôle du bourgmestre... Ainsi dut en juger AI. Buis, qui était un homme d'esprit.
L'incident, au surplus, n'est pas clos.
Le ig octobre, le Roi apprend par VEloile Belge que Le Gaulois a publié la veille sous ce titre « Le roi des Belges interviewé », le récit d'une conversation d'un des rédacteurs, M. Armand Villette, avec le Roi au cours d'une promenade sur la plage d'Ostende. Cette conversasation, d'ailleurs, n'est qu'une sorte de paraphrase du discours de M. Buis à ^Marseille. Le Roi aurait dit notamment : « Ce discours exprime parfaitement ma pensée. »
Le Roi écrivit aussitôt à M. Beernaert pour démentir l'interview.
19 octobre 1891
, Os tende.
Cher Ministre,
Je
lis
dans
ï Etoile : le Roi des
Belges interviewé.
Suit
une
prétendue conversation entre un
rédacteur du
Gaulois et moi. Je n'ai été interviewé par personne et je n'ai causé avec aucun rédacteur.
J'attache peu d'importance à cette histoire tout en trouvant cependant l'invention hardie.
Vous jugerez s'il faut démentir et comment. Donny, je crois, connaît un peu M. Madoux et s'empresserait^, je n'en doute pas, de lui écrire ce que vous pourriez juger opportun de lui faire indiquer.
Toujours, Cher Ministre...
LÉOPOLD
Le lendemain le Journal de Bruxelles démentait l'interview « aussi fantaisiste dans le fond que dans la forme » . Le — Roi ajoutait le communiqué — n'a reçu ni vu personne appartenant à la presse française (i).
Au moment de la rentrée des Chambres, le Roi trace ce billet au sujet du référendum.
9 novembre 1891.
Palais de Bruxelles.
Cher Ministre,
J'espère que M. de Laveleye défendra le référendum royal. Je me suis naturellement mis à son entière dispo-
(1) Le 21, VEtoilo. reprotluit le communiqué sous ce titre : « Une fabriqae d'interviews ». Elle adresse ironiquement des compliments au Gaulois « dont, ajoute V Etoile, nous sommes curieux d'entendre les explications ». De son côté, le Gaîf/o/5 affirme itéraiivement que M. Armand Villette a eu l'honneur d'entreienir S. M. le roi Léopold aux lieu et heure et de la manière qu'il l'a dit. Le 23, VEtoile publie une lettre adressée à son directeur par M Vilieite, où on 'it : I Quant au démenti du Journal de Bruxelles en ce qui concerne la conversation royale publiée par le Gaulois, vous savez mieux que personne qu'il a été commandé, afin de réJuiie à i éant les attaques dirigées contrôle Ministère qu'elle a suscitées dans plusieurs journaux français et belges. »
Le reporter du Gaulois comptait ou feignait de compter sur l'intervention du baron de S., témoin de la conversation — ou prétendue conversation. L'afl'airc — naturellement — en resta là.
sition en vue de ce travail qu'il m'a semblé désireux de faire à notre satisfaction.
Je vous prie, cher Ministre...
LÉOPOLD
Emile de Laveleye avait publié en 1887, dans la Revue Internationale (i), une étude très intéressante sur le « Référendum »,où il se montre sympathique à la consultation populaire. Elle se termine par cette déclaration :
« Si les masses sont appelées à voter les lois, ou elles s'instruiront, ou on les instruira et, en tous cas, la vraie civilisation qui consiste dans la diffusion des lumières et des idées justes y progressera. Un mot profond de Tocqueville se réaliserait : L'extrême démocratie prévient les dangers de la démocratie. »
Pour répondre à l'invitation du Roi, M. Emile de Laveleye publia dans l' Indépendance belge une série d'articles remarqués. Réunis en brochure lors de leur publication, ils ont été reproduits parla suite dans le recueil où des mains pieuses ont rassemblé divers articles de l'éminent économiste, sous le titre « Essais et Etudes » (2). Les lettres à l Indépendance y closent la troisième série relative aux travaux des années 1883 à 1892. Plusieurs traitent du référendum, et M. Beernaert en tira certains des arguments présentés à la Chambre peu après.
En voici un passage qui mérite de retenir l'attention :
« Le référendum royal est une mesure démocratique dans le bon sens du mot.
» C'est désormais le seul moyen de permettre au Roi d'user de son droit de veto,
» Lisez tous les traités de droit public : il n'en est pas un
(1) Quatrième année. — III« F.ivraison. — Rome, Forzani.
(2) Gand, J. Vuyisteke. Paris, Alcan. — 1897.
96 LÉOPOLD II ET BEERNAEllï
seul qui ne fasse du veto une prérogative nécessaire de la Couronne Or, avec le régime parlementaire tel qu'il foncrionne maintenant, ce dioit <*st absolument illusoire. Ce que la science déclare indispensable à la royauté constitutionnelle a cessé d'exister en fait.
» Dans son livre si connu, La ConstitutioJi Anglaise, Bagehot dit que l'on ne s'imagine même pas que la Reine puisse refuser sa sanction à une loi votée par le Parlement. Et il en est de même ailleurs. Le veto est une arme aussi démodée que la hache de silex des temps préhistoriques
1) Si donc l'on veut que, conformément à ce que réclament tous les auteurs de droit public, le j'eto soit aux mains du Roi un droit effectif, un pouvoir réel, et non une attribution vaine, il faut lui permettre, avant d'en faire usage, de consulter le corps électoral. Si cette consultation est défavorable au projet de loi voté, le Roi peut, en toute sûreté de conscience refuser sa sanction. Si, au contraire, les électeurs approuvent, le Roi s'inclinera devant la volonté nationale clairement exprimée (i). »
(i) Op. cit., p. 392-393. — Les lettres parurent entre le 4 décembre 1891 et le 4 janvier 1892. Emile de [.aveleye mourut le 2 j\nvier. l.a dernière lettre fut dictée à sa fille trois jours avant sa mon.
§ i^'. — Propositions additionnelles du Gouvernement. Le Référendum.
Sommaire. — Le déelauchement du niéeauisine constiUitiouneL tâche de la session de 1891-189:2. - Une date! — Projet de mobilisation. — Un canard. — La revision et le discours du président de la Chambre à la récei)tion du jour de l'an. - Le chemin parcouru. — Dispositions de la droite du Sénat au sujet de la réorganisation de cette assemblée. — Le Roi est d'avis que le projet de revision du Gouvernement doit être donné comme un tout à accepter en bloc. — Il arrête avec M. Beernaert le texte de l'exposé justificatif des propositions à soumettre au Parlement — Selon son désir il signe le projet de déclaration. — La Chambre adopte les traités de commerce avec l'Allemagne et l'Autriche Hongrie. — La séance du 5 février 189:2. — Débat au sujet du droit demandé pour le Roi de pouvoir consulter directement le corps électoral. M Woeste croit les propositions anarchiques. — Son discours approuvé à droite. Sa dialectique. — Situation grave. — Le Roi tient bon. — Ses espérances. — Les journaux presque unanimes dans leurs critiques. — Échantillon coj)ieux de la polémique de presse. — La situation parait se dessiner et le Roi se résigner à un référendum restreint aux mesures votées — M. Reernaert croit que c'est le maximum qu'il est possible d'espérer. — Deux réunions des droites. ^\. Beernaert se plaint de l'attitude de la droite. M de Moreau propose la transaction. — Le souci de la dignité royale. — Intervention des Présidents à la réunion du 10 février. — La Constitution décidera que le droit de consultation poui'ra être réglé par la loi — Vive le Roi 1 — Réunion des sections. Opposition de la gauche au référendum sous sa forme nouvelle. — Nouvelle rédaction pourJe projet de déclaration au sujet du référendum. — M. De Lantsheere met M. Beernaert en garde — Le Roi menaça- 1 il d'abdiquer?
Jusqu'ici la revision n'est encore qu'un dessein, un projet. Décidée dans la pensée du Premier Ministre et du
Roi, tenue pour inévitable même par ceux des parlementaires qui ne s'y résignent qu'à contre cœur, chose faite pour l'opinion publique, il reste non seulement à la réaliser — ce sera la tâche des Chambres pendant la session de 1892-1893. — mais encore et d'abord à la décréter selon les formes constitutionnelles et à déclancher le mécanisme compliqué de l'article 131. Ce sera la tâche de la session de 1891-1892. Cette tâche, les Chambres en retarderont l'accomplissament presque jusqu'à la veille du jour où des élections législatives doivent avoir lieu dans tout le pays, à savoir dans cinq provinces pour le renouvellement de la députation et dans les quatre autres pour celui des membres du Sénat (i).
La session sera courte comme toutes celles qui précèdent une élection biennale. Quand elle s'ouvre, le second mardi de novembre, on est à sept mois de la consultation du pays.
Comptez-en trois pour le vote des budgets et du contingent, trois mois dont chacun est bien court au point de vue du travail parlementaire : novembre est entamé quand ce travail commence, décembre et janvier sont raccourcis par les vacances de Noël et du Nouvel An.
Quand on arrive au i'"' février il ne reste plus à la Chambre que trois mois utiles pour siéger, car la date des élections fixée par la loi peut bien être avancée par la dissolution du Parlement, mais non pas retardée. Or, cette date c'est le second mardi de juin et la Chambre, en vue de la campagne électorale, s'ajourne toujours plusieurs semaines avant le jour du scrutin...
Le 2 février, M. Beernaert ouvre la discussion sur la
(1) La Chambre, qui est renouvelée par moitié tous les deux ans, Tavait été en i^îgo pour les provinces de Flandre Orientale, Ilainaut l.iégc et Limbourg.
Le Sénat, qui est renouvelé par moitié tous les quatre ans, l'avait été en 1888 pour les provinces d'Anvers, Brabant, I''Iandre Occidentale, Luxembourg et Namur.
LA REVISION DÉClDÉr: 99
revision des articles 47, 56 et 53 de la Constitution, mais il annonce que la revision doit se faire dans des vues d'ensemble et que le Gouvernement propose de compléter la déclaration de revision : il effectue le dépôt d'un projet de déclarations additionnelles dont on demande de toutes parts la lecture immédiate, ce qui a lieu. La Chambre décide le renvoi aux sections, ce qui clôt momentanément le débat. Il ne sera repris qu'à la fin d'avril, après bien de péripéties — après un drame de coulisses dont les actes ne se comptent pas.
Si bien, que c'est seulement le 10 mai que les votes seront acquis à la Chambre. Un manque de concordance entre les déclarations des deux assemblées — la Chambre avait d'abord écarté la revision de l'article 48 — obligera d'ailleurs la Chambre à siéger encore le 2O mai...
Les premières en date des lettres conservées par M. Beernaert et qui appartiennent à cette période, ne concernent par la revision.
Une lettre du Roi, du 20 décembre i8gi, est relative au Congo.
Un ligne — la première — concerne nos relations commerciales avec les empires centraux.
« Je regrette, y dit le Roi, que vous ayez des difficultés » à propos des traités avec l'Allemagne et l'Autriche, )) qui nous sont favorables (i). »
Le billet écrit le même jour au Roi par M. Beernaert est fait pour piquer la curiosité.
20 décembre 1 89 1 .
Sire,
Le général Pontus m'a communiqué une note qui, au moins d'après ses termes, semblerait exprimer une
(1) Voir ci-dessous la leitre du 28 janvier 1892, page 110.
différence d'appréciation entre Voire Majesté et nous, et je La prie de bien vouloir me permettre de L'entretenir à ce sujet.
J'ai l'honneur... B.
C'est ici un simple brouillon, mais la mention qu'y joint le chef du Cabinet marque l'importance qu'il attache à sa démarche et qui doit marquer une date.
Le Roi n'en paraît pas ému, si l'on en juge par sa réponse expédiée courrier pour courrier.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je suis absolument à votre disposition pour causer du projet de mobilisation en voie de préparation, quand cela vous conviendra. Mardi après la Chambre vous irait-il ?
Si vous préférez un autre jour, j'espère que vous le direz bien franchement.
A part jeudi 24, dans l'après-midi, je suis tout à fait libre.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
La correspondance porte la trace d'un léger frottement survenu en ce moment dans les rapports du Roi et de M. Beernaert. Celui-ci, l'avant- veille de l'an, écrit au souverain.
3o décembre 1891 .
Sire,
L'Opinion, d'Anvers, annonce qu'à la demande expresse du Roi M. Rrialmont serait nommé ministre d'État. Ce canard, dont on peut soupçonner le but, attirera davantage l'attention sur l'accueil que, le i^"" janvier, Votre Majesté fera au général. Le Roi sait que je rends pleine justice à son mérite, mais on ne peut oublier ses torts graves envers le Gouvernement. A aucune autre époque, ses lettres n'auraient été un instant tolérées.
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
On sait que le coût des travaux de défense de la Meuse dépassa très sensiblement les premières évaluations. La Chambre s'occupa longuement du différend entre le lieutenant -général Brialmont et le Gouvernement, le 7 avril 1892 et les jours suivants.
Le projet de discours du président de la Chambre à la réception du jour de l'an nous ramène à la revision. C'est à son sujet que le Roi écrit cette lettre.
3i décembre 1891.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je trouve, comme vous, que les mots du projet ci-contre : « une évolution s'opère profonde, iiniver- » sellement acceptée et pacifique qui va en élargissant » les bases du droit populaire » appellent des modifications et qu'il faudrait les rattacher aux questions con-
nexes qui ont fini par réunir une majorité dans la section centrale et que l'on sait essentielles aux yeux du Gouvernement.
Plus loin : « ne pas enlever à l'ordre ce que l'on veut » donner à la liberté )> devrait être aussi modifié en ne donner rien à la liberté. On étend le droit de suffrage; cette extension doit être entourée de nouvelles garanties et d'ordre et politiques qu'il est bien de confier au Roi, fidèle gardien et protecteur de ces grands intérêts.
Quant à l'Allemagne et à la France, je pense qu'il est très désirable de ne pas faire de différence dans l'allusion.
La droite sénatoriale s'est-elle prononcée en faveur de la représentation des minorités?
Vous seriez extrêment aimable de m'envoyer le projet définitif du discours du président lorsqu'il aura été amendé.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
A la réception qui eut lieu au Palais, le premier jour de l'an, ce fut Al. Tack, vice-président de la Chambre des Représentants, qui offrit les vœux de cette assemblée à Leurs Majestés. Le passage de son discours qui a trait à la revision est reproduit ci-dessous.
»... Le développement des mœurs publiques a, peu à peu, amené à l'ordre du jour une des plus graves et des plus dangereuses questions qui se puissent agiter. La revision de notre pacte fondamental lait plus que de soulever une simple question d'extension du droit de suffrage : il est évident que, dans un système politique sagement conçu, une juste pondération des divers organes du pouvoir est indispensable. Une question en ouvre ainsi vingt autres et toutes
prennent une égale importance. C'est, en effet, au prix d'une parfaite harmonie des principes à consacrer que la Constitution revisée commandera le respect dont est entourée la Constitution de i83o. C'est là seulement ce qui la rendra assez forte pour satisfaire, pendant une longue suite d'années, aux aspirations et aux besoins du pays.
» Il est essentiel que la revision n'enlève pas à l'ordre ce qu'il convient de donner à la liberté. Or, l'ordre, c'est la Royauté qui le personnifie. La Nation peut confier à ses mains toujours fidèles la protection du p)remier de ses intérêts.
» L'accomplissement de cette œuvre n'appartiendra pas à la législature actuelle. Son rôle sera décisif cependant. Elle peut tout empêcher ; elle doit tout préparer et laisser à ceux qui lui succéderont des voies largement tracées où ils puissent s'engager sans crainte de déceptions ou de surprises, (i) »
On peut mesurer ici le chemin parcouru depuis la lettre que M. Beernaert adressait au Roi, le ig novembre i8go. Ce chemin, c'est le Premier Ministre qui s'y était résolument engagé après l'avoir ouvert, et c'est sur ses pas qu'il entraînait le Roi, la droite et la gauche doctrinaire.
Pour le Gouvernement l'heure est venue de prendre position. Puisque les articles soumis à revision doivent être désignes dans la déclaration du pouvoir législatif prévue par l'article 131, c'est le moment de les indiquer.
Ce fut, de la part du Roi, le sujet de cette lettre.
6 janvier
Château
de Laeken
Cher Ministre
Je vous félicite vivement du vote de vos
amis
du
Sé-
nat, que
m'apprend votre
lettre.
Quant
au référendum
royal complet,
c'est
un
des
(1) Moniteur Belge, 2 et 3 janvier 1892,
104 LKOPOLD II ET BEERNAERT
points essentiels de notre projet de revision (les socialistes le sentent bien) et nous devons en assurer l'adoption en donnant notre projet de revision comme un tout à accepter en bloc.
Dès que le projet sera prêt, prière de m'avertir. Comme vous me le disiez dimanche, il n'a pas besoin d'être long, mais très net, et indiquer formellement les articles à reviser.
Je suis charmé de savoir le prince de Chimay mieux.
Croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
L'on trouve au nombre des papiers de M. Beernaert le canevas de deux exposés qu'il fit au sujet de l'organisation duSénat, en décembre i8gi , aux membres de la droite de cette assemblée — ainsi que le résumé des discussions qui s'en sont suivies.
La majorité des membres présents, — M. Beernaert a noté qu'ils étaient au nombre de 25, — se prononça en faveur de la représentation des minorités, et de l'élection à deux degrés. M. Beernaert appelle celle-ci directe, c'est-à-dire par des électeurs désignés à cette fin. C'est à ce vote que se rapporte, semble-t-il, la première ligne de la lettre du 6 janvier.
Le Roi voudrait que M. Beernaert présentât le programme de la revision admis de commun accord par le Gouvernement et par la Couronne — il l'appelle « notre projet » — comme un bloc. Assurément c'est le moyen et le seul de faire une œuvre de belle architecture. C'est l'idée qui devait séduire le Roi, grand et admirable bâtisseur. C'est ce qu'il faudrait réaliser lors de la prochaine revision. Mais en 1892 c'était impossible, il importe de le répéter. Il s'agissait de reviser en quelque sorte malgré
la majorité! Présenter un projet-bloc c'était vouer la revision à un échec certain.
Quelques jours plus tard, après avoir reçu communication du texte et de l'exposé des motifs du projet du Gouvernement au sujet des articles de la Constitution à soumettre à revision, le Roi renvoie le projet annoté avec un billet.
ij janvier
Château
de Laeken.
Cher
Ministre
Ci-joint quelc
ues notes très peu
nombreuses relatives
au projet de revision.
Croyez-moi..
LÉOPOLD
Le projet de déclaration se borne — ou peu s'en faut — à indiquer les articles que le Gouvernement juge devoir être soumis à revision.
Les annotations royales concernent l'exposé des motifs.
Les observations que M. Beernaert y a ajoutées de sa main sont imprimées en caractères «t^^.
Page lobis, lo** ligne. Le mot « inutile » n'est-il pas trop absolu?
Ne pourrait-on pas dire : le droit de veto est par cela même actuellement plus théorique que pratique entre les mains du Roi.
Même page, 21*^ ligne, même remarque que plus haut : (f ce que vaut aujourd'hui le droit de veto » paraît, surtout en lisant ce qui suit, bien annihiler la prérogative. Prenons garde de faire naître le désir de supprimer le veto Ne pourrait-on pas dire : l'expérience des pavs à régime représentatif est là, d'ailleurs, pour établir qu'on ne recourt pas souvent au veto.
Le veto n'est par cela même entre les mains du Roi qu'iui droit pour ainsi dire théorique.
Ce que l'on peut attendre du veto.
Même page, 29* ligne : Ne serait-il pas bon d'ajouter : grands, avant u pouvoirs ». « C'est que ces grands pouvoirs Non. sont temporaires, etc. »
Page II, 16^ ligne, ne serait-il pas bon de mettre là l'ajoute placée plus bas en la modifiant un peu?
La phrase serait alors : Rien aussi de plus projn-e à mettre le pouvoir royal mieux à même d'exercer, en certains cas, une action modératrice qui toutefois demeure soumise à
l'influence des élections législatives qui se font tous les deux
Non. ^ ^
ans.
Placée ainsi, l'observation est de nature à rassurer les Parlementaires doctrinaires.
Plus bas, l'ajoute affaiblit l'effet de l'excellente phrase : ■' Pourquoi le Roi qui peut prendre l'avis du corps élec- » toral quand il lui plaît, en dissolvant les Chambres, ne » pourrait-il aussi le consulter d'une manière plus spéciale » et dans des conditions moins faites pour troubler le pays ». A obliger, dans Page i3, 6« ligne. Ne parlons pas d'augmenter l'influence des moments dif- de la royauté. Disons : en ce qu'elle serait de nature, dans iiciles, les partis j^^g moments difficiles, à détendre la situation ». . à réfléchir. ^ ^ . , . .
Page i3, ajoute en bas : Co7itraindre est un mot qui fera
Le Roi pourra regimber. Ne pourrait-on dire : Que le Roi puisse rendre
dans certains cas aux partis et au pays le service de les faire réfléchir. graves consulter Le Référendum vient bien à l'article 67; à l'article 69, il
le pays. pourrait amener des tentations de supprimer le veto.
M. Beernaert donna lecture à la Chambre de l'exposé des motifs du projet de a déclaration » du Gouvernement et du texte même du projet, le 2 février 1892. Ces documents portent la date du i'^' février. Ils sont insérés in-extensu aux Annales, pages 506 et suivantes.
Voici le texte relatif au veto ;
« Le Roi, y est-il dit, (en termes de commentaire des articles 2(3 et 69 de la Constitution), constitue un des facteurs essentiels de la puissance législative. Il a le droit absolu d'opposer sa volonté à celles des Chambres. Mais, dans tous les cas, le Roi ne peut agir que d'accord avec ses ministres seuls responsables. 11 lui faut le contre-seing ministériel pour prendre un arrêté de dissolution, et, s'il
n'en est pas de même dans l'hypothèse toute négative d'un veto opposé à une loi votée par la législature (l \ l'exercice du pouvoir royal n'est cependant possible que par le concours des ministres, dont l'assentiment à une aussi grave mesure devrait donc être acquis.
» Le veto n'est, par cela même, entre les mains du Roi, qu'un droit pour ainsi dire théorique. »
Quelques lignes plus loin, le texte porte encore au sujet
du veto :
(( L'expérience des pays à régime représentatif est là, d'ailleurs, pour établir ce qu'on peut attendre du veto.
» L'histoire parlementaire de la France n'en rappelle qu'un seul et lamentable usage, et en Angleterre il faut remonter à 1707, sous le règne de la reine Anne, pour retrouver un cas analogue. S'il en est autrement aux États-Unis, oij le président exerce assez fréquemment le droit de veto, que lui confère la Constitution, c'est que ses pouvoirs sont temporaires et qu'il sont 'issus de l'élection, comme ceux de la législature. »
De ces considérations — de ces prémisses, dirais-je, l'exposé des motifs conclut à l'utilité du droit de consultation.
« En cas de désaccord grave entre les Chambres et la Couronne, c'est donc à une dissolution qu'il faut recourir. Et c'est là une mesure à laquelle le Gouvernement ne se résout jamais que dans les circonstances exceptionnelles. »
« Il conviendrait donc d'attribuer au Roi le droit, moins étendu et, par cela même, d'un usage moins difficile, de se mettre directement en rapport avec le corps électoral pour lui demander son avis »
'< Rien, semble-t-il, de plus conforme aux véritables bases du régime représentatif. Rien aussi de plus propre à mettre le pouvoir royal mieux à même d'exercer dans certains cas une action modératrice. «
(1) Voir en sens contraire, la règle inscrite dans la Constitution des Pays- Bas de 1848, à l'article 114. En Bilgique, il y a au moins un cas de refus {"e sanction rendu public par un arrêté royal.
108 LKOPOLD II ET BEERNAERT
Pour ce qui est de l'ajoute à la phrase que Léopold II trouve excellente, la voici :
<( Ce serait là, a-t-on dit, altérer le régime parlementaire et déplacer, en quelque sorte, le Gouvernement, en remettant aux électeurs eux-mêmes un pouvoir prédominant. »
M. Beernaert la maintint et c'est bien de cette phrase qu'il est question, comme on le voit par son annotation à la note royale. C'est, en effet, l'objection essentielle au référendum qui est ici formulée et il était indispensable de la rencontrer. Le reste de l'exposé n'a d'ailleurs d'autre but que d'en tenter la réfutation.
La phrase à laquelle la lettre royale fait ensuite allusion est, dans la rédaction définitive, ainsi rédigée :
« Nous estimons que la mesure dont il s'agit serait à la fois démocratique et conservatrice : démocratique, en ce qu'elle constituerait un hommage au principe du droit populaire qui se trouve inscrit à la base même de nos institutions ; conservatrice, en ce qu'elle serait de nature à obliger dans les moments difficiles les partis à réfléchir. »
L'exposé reproduit ici une citation du traité du Goument représentatif de Stuart Mill :
« C'est une maxime fondamentale de la science du Gouvernement que, dans toute constitution, il doit y avoir un centre de résistance au pouvoir prédominant, et, par conséquent, dans une constitution démocratique, un centre de résistance contre la démocratie. »
L'exposé, partant de là, conclut :
(( Il est donc important, et cela pour les minorités surtout, que le Roi (à qui doit appartenir ce pouvoir modérateur) puisse, dans certains cas graves, consulter le pays. »
Le texte prêt, M. Leernaert, — ainsi qu'il appert de la correspondance, — n'avait point sollicité la signature royale. Les projets de loi du Gouvernement selon la règle constitutionnelle émanent de l'initiative royale, et
comme tels revêtent la forme d'arrêtés royaux (i). La procédure constitutionnelle était à créer en 1892. Ne convenait-il pas, eu égard aux difficultés prévues, à la possibilité d'une mise en échec du Cabinet, de ne pas engager la Couronne? Sans doute l'objection pourrait être faite avec plus ou moins de force à propos de tout projet de loi. Mais ici le Roi jouit d'une prérogative expressément reconnue par le texte constitutionnel et que les précédents n'ont ni interprêtée ni énervée. Ne valait-il pas mieux laisser le Roi absolument libre de ses décisions au moment où il aurait à décider s'il s'associait à la déclaration de revision?
Le Roi en jugea autrement.
\g janvier 1892 Château de Laeken.
Ne pensez- vous pas que la signature par le Roi du projet de revision ne saurait lui nuire et rendrait aux partis la non adoption plus difficile?
Croyez-moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert déféra au désir du Roi, qui le lendemain lui écrit :
(1) Il suit de là que pour tout projet voté sans amendement par les Chambres le Roi et les mmistres y apposent deux fois leur signature. La première signature les laisse libres de refuser la seconde.
110 LÉOPOLD II ET BEERiNAKUT
20 janvier i(S92.
Château de Laeken.
Cher Ministre,
Ci-joint le projet de déclaration signé. J'ai remarqué les trois lignes, au crayon, nécessaires pour compléter l'exposé des motifs.
Croyez-moi toujours ..
LÉOPOLD
Voici un intermède aux lettres qui concernent la re vision Nos traités de commerce avec les empires centraux venaient d'être renouvelés et la Chambre les avait ratifiés le 28 janvier. Le Roi en fut aussitôt prévenu et s'empressa d'en féliciter le ministre des Finances. Le discours de M. Beernaert auquel le Roi fait allusion, « exposé substantiel et méthodique » ainsi que le dit M. d'Andrimont à la séance du 26 janvier, occupa toute la séance du 25 et une partie de celle du lendemain.
9,8 janvier 1892.
Château de Laeken
Je vous remercie de m'apprendre le vote des traités avec l'Allemagne et avec l'Autriche à une fort belle majorité.
C'est un grand succès dont je m'empresse de vous féliciter. Vous avez défendu les traités avec votre talent habituel , c'est-à-dire d'une façon brillante et remarquable.
Lorsque l'autorisation d'accorder, provisoirement et à titre de réciprocité, à la France le traitement de la nation la plus favorisée aura été votée par les Chambres et sanctionnée, prière de charger de préférence notre légation à Paris de faire la notification officielle à M. Ribot. M. Ribot attend avec impatience la nouvelle et il importe de donner au baron Beyens le bénéfice de la porter au quai d'Orsay.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Il faut que la Belgique tienne égale la balance des rapports avec les Puissances voisines. Après avoir signé le traité avec l'Allemagne il faut veiller à la bonne entente commerciale avec la France.
Quand le projet de déclaration au sujet de la revision tel que le Gouvernement le formulait vint en discussion à la Chambre, le 2 février, dès que M. Beernaert eut achevé la lecture du projet, M. Woeste prit la parole. « L'honorable ministre des Finances, dit-il, comprend dans ses propositions deux mesures d'une haute gravité. »
La première est celle de la représentation proportionnelle et, selon M. Woeste, la Chambre ne pourra se prononcer que pour autant qu'un débat approfondi ait eu lieu sur la possibilité d'appliquer en Belgique le principe de cette réforme.
(( La Chambre, dit-il, ne peut faire que des choses praticables; voter à la hâte le principe de la représentation proportionnelle, ce serait faiie un saut dans l'inconnu, ce serait risquer de poser un principe qu'elle reconnaîtrait plus tard être inapplicable. Serait-ce là pour elle, prendre une position conforme à sa dignité? Voilà mon premier regret.
» J'en ai, ajoute-t-il, un second.
» Il se rapporte aux mesures relatives au référendum royal.
ce Je n'ai pas le dessein en ce moment — ce serait inopportun — de discuter d'une manière approfondie cette grave question, la plus grave dont la Chambre ait été saisie depuis i83o et dont, au Congrès, on ne soupçonnait même pas la possibilité. Mais je dois cependant la caractériser.
» L'honorable ministre des Finances vient de déclarer que, d'après lui, les propositions qu'il faisait à cet égard étaient des propositions à la fois conservatrices et démocratiques. Je ne les crois pas conservatrices et je les crois anarchiques. {Moureme^it.^
» M. Janson. — Une anarchie qui vient d'en haut !
» M. WOESTE. - Selon moi, le référendum royal porterait une atteinte irréparable à l'autorité des Chambres ; il supprimerait le Gouvernement libre ; il compromettrait gravement la royauté, à laquelle je suis profondément dévoué et qui, dans mes désirs, doit rester intacte. [Très bien l)
)) Je dirai plus : le refereiidum royal constitue un changement radical de système; il n'est pas autre chose que le pouvoir personnel tempéré par des plébiscites. Je ne suis pas le partisan du pouvoir personnel ; je ne suis pas le partisan des plébiscites. Je désire que la royauté, honorée et respectée comme elle l'est en Belgique, demeure dans les sphères sereines où elle plane depuis i83o. C'est donc, messieurs, mon dévouement à la royauté, comme l'intérêt du pays et la force du Gouvernement représentatif qui me portent dès à présent à tenir ce langage. Je suis l'adversaire du césarisme sous toutes les formes je le déteste dans tous les pays ; je le crois impossible dans un petit pays comme la Belgique. {Vive approbation à droite.)
»*La Chambre aura à examiner avec maturité cette proposition, mais si — ce que je ne veux pas prévoir — elle était accueillie, je suis en droit de dire dès à présent que ce serait la Hn du Gouvernement libre dont nous jouissons depuis soixante années. [Nouvelle approbatio7i.)
)) La gravité des propositions qui nous sont présentées justifie suffisamment la motion que je vais avoir l'honneur de présenter.
» On s'est demandé si ces propositions devaient être
renvoyées à la section centrale qui a examiné les propositions de l'honorable M. Janson ou bien aux sections.
» Je demande que, conformément à notre règlement, elles soient renvoyées aux sections. {Très bien à droite.) »
Ce à quoi M. Beernaert répond :
« ... Je ferai remarquer que, pour ce qui touche la représentation des minorités, le Gouvernement ne demande pas que le principe en soit inscrit dans la Constitution : il se borne à demander qu'on déclare sujet à revision un article dont le maintien dans la Constitution pourrait constituer un obstacle à l'introduction de cette utile réforme.
» Il va de soi, d'ailleurs, que le pouvoir d'appréciation des Chambres futures, comme celui des Chambres actuelles, n'en demeurerait pas moins entier.
» Quant à l'innovation qu'on qualifie, un peu à tort, de référendum, j'espère, lorsque le moment sera venu, établir qu'il n'y a là ni césarisme, ni anarchisme, et que, autoriser le Roi à consulter, en certains cas, les électeurs — c'est-àdire la Nation — et à s'enquérir de leur sentiment, c'est faire, comme le porte l'exposé des motifs, œuvre tout à fois conservatrice et démocratique. »
A ce moment M. de Smet de Naeyer, rapporteur de la section centrale (i), intervint au débat :
« Il est évident, dit-il, que la Chambre ne peut raisonnablement se refusera élaguer du texte de l'article 48 les quelques mots qui, dans la pensée du Gouvernement, sont de nature à contrarier la solution législative de la question de la représentation des minorités,
» Rien ne serait préjugé et la question resterait entière ».
Assurément, la revision éventuelle de l'article 48 était plus étroitement liée à celle de l'article précédent que celle des articles qui organisent les pouvoirs du Roi.
(1) L'objet en discuss'on était la proposition de revision des articles 47, 53 et 36, déposée par M. Janson, le 17 novembre 1890. C'était incidemment que, sur l'invitation de plusieurs membres de la Chamnre, le Premier Ministre avait été arnené à donner lecture du projet de déclaration du Gouvernement au sujet d'autres Hriicles,
Aussi i\I. Woeste reconimt-il que cette appréciation modifiait la face de la discussion sur ce point. Mais il maintient d'une manière absolue ce qu'il avait dit au sujet du référendum royal.
Même il trouva dans l'argumentation de M. Nothomb, qui avait répondu à son premier discours, la confirmation de son opinion.
M. Nothomb avait dit d'une part : « Le référendum royal c'est la fin du régime parlementaire exagéré », et d'autre part : « Le référendum est le gouvernement du peuple parle peuple. » Double aubaine pour son contradicteur, comme on pense.
Car M. Woeste est un dialecticien extrêmement habile : c'est aux joutes parlementaires un adversaire redoutable.
En voici un exemple :
« Je ne puis admettre qu'on vienne dire à la Chambre, déclare-t-il : Vous prendrez aveuglément toutes ces propositions, ou bien aucune revision n'aura lieu! »
M. Beernaert l'interrompt :
« Qui a dit cela ? »
M. Woeste aussitôt de riposter :
« Je vous remercie de cette interruption, que je voulais précisément provoquer : elle indique que le droit du Parlement reste entier et que nous sommes libres de ne prendre des propositions du Gouvernement que celles qui nous conviennent ».
Vous voye^ l'habileté, le truc, si j'ose dire.
On outre la pensée de M. Beernaert : Vous prendrez aveuglément.
M. Beernaert proteste et qui n'aurait protesté ? Et M. Woeste tire asssitôt de l'interruption une conséquence qu'elle ne comporte pas. Il n'est pas possible au ministre de préciser davantage sans découvrir la Couronne, car c'est le Roi qui fait, des réformes auxquelles
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il s'attache, la condition de celles que le Parlement se prépare à réaliser...
Quoi qu'il en soit, la journée est mauvaise pour le référendum : c'est le plus clair résultat du débat.
A la réflexion, le coup de théâtre du 2 février s'explique et même se justifie en quelque manière.
Parmi toutes les réformes dont la déclaration de revision préparait l'introduction dans le régime constitutionel de 1831, le référendum royal eût été la plus hardie : elle eût réalisé un mode de fonctionnement inédit du régime parlementaire.
Car la faculté reconnue au Roi de consulter le Pays au sujet des mesures législatives proposées ou votées ne doit être confondue ni avec le plébiscite ni avec le référendum populaire. Le plébiscite, tel que la France l'a connu au XIX* sièle, s'applique à la personne et non aux idées. Le référendum populaire est mis en mouvement soit automatiquement, soit à l'initiative des électeurs. Ici la consultation eût été due à l'initiative de la Couronne, elle se fût appliquée à une idée...
Instruit de ce qui s'est passé à la Chambre, le Roi — on sait avec quelle facilité il écrit — trace aussitôt sa riposte au discours de M. Woeste et l'envoie à M. Beernaert.
2 février 1892
Château de Laeken
Cher Ministre,
Le référendum est une mesure sagement démocratique, nationale.
C'est plus une extension des privilèges du corps élec-
toral qu'une augmentation du pouvoir Royal. C'est le corps électoral qui obtient le droit de réponse.
Ce n'est point un pas vers la législation directe par le peuple.
Chercher à assurer la bonne marche du système parlementaire, cest l'affermir et ainsi éloigner, empêcher l'avènement de tout autre
Je sais depuis longtemps comme vous que notre profond attachement au Pays nous impose sans cesse de grands efforts. Tâchez spécialement, Cher Ministre, d'éclairer vos amis et de ramener la presse conservatrice.
Bon courage, mille amitiés et au revoir à demain à six heures avant le dîner, si cela vous convient, ou à tout autre moment que vous me désignerez.
Croyez-moi toujours ..
LÉOPOLD
« Tâchez spécialement. Cher Ministre, d'éclairer vos amis et de ramener la presse conservatrice. »
De ces deux conseils le moins malaisé à suivre était le premier : les droites furent donc convoquéespour le mardi suivant et dans l'intervalle M. Beernaert s'attacha à éclairer ses amis.
Dès le surlendemain de la séance de la Chambre le Roi peut écrire ce billet :
e prier 1892
Château de Laeken
Cher
iMlNISTRE,
Je
suis heureux d'apprendre que
situation s
est
améliorée et j'eh
père très vivement qu'el
e s'améliorera
de pi
us en itIlis.
Nous ne devons négliger aucun effort pour qu'il puisse en être ainsi.
Je serai samedi et dimanche à votre entière disposition pour vous recevoir et puis avoir le Conseil.
Vous me ferez dire le jour et l'heure qui vous conviendraient le mieux.
Croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
Le Roi écrit, semble-t-il, sous l'impression des entretiens qu'il a eus la veille au soir, au Palais, à l'issu d'un dîner parlementaire.
Ramener la presse conservatrice, c'est le second conseil du Roi.
Veut-on la voir à l'œuvre ? Qu'on lise ou qu'on relise — « l'échantillon» suffira — Le Patriote du 6 février. Dans un article de trois colonnes un adroit manieur de ciseaux a groupé les « arguments » les plus variés, mais aussi les plus impressionnants. En voici seulement les titres et les sous-titres :
Intrigues et opinions. Le Roi se découvre.
Et puis : 1° Le Roi interrompt le coins des délibérations parlementaires; 2° Le Roi opère à table. — L'opinion du « Journal des Débats » . — La voix du pays catholique.
Pour terminer l'auteur de l'article prétend dévoiler « d'après nu familier de la cour ce que le Roi se propose de faire, si la Chambre se laissant berner, inscrit au programme de la Constituante la question du référendum royal. »
Le copieux menu ! Tout est interprêté dans le sens le plus tendancieux, même les dîners parlementaires, courtoisie traditionnelle de la Couronne à l'égard de la Législature.
L'habile homme qui a mis tout cela bout à bout, au petit bonheur, a voulu servir au piment son ragoût journalistique et y a réussi ! Je ne mets pas en doute sa bonne foi. Mais quels procédés! Au surplus, toute la correspondance, toute la suite des faits ne nous montre-t-il pas l'impuissance de la Couronne à faire prévaloir une politique personnelle ?
L'auteur a, comme on dit, pris son bien où il le trouve, citant pêle-mêle la La Réforme et La Chronique, le Journal des Débats, la Gazette de Liège et même un familier de la Cour qui, s'il n'est un personnage inventé, est bien indigne de la familiarité du souverain.
Il a omis cependant de mentionner, — du moins dans cet article que j'ai trouvé découpé parmi les papiers de M.Beernaert — les déclarations faites la veille ou l'avantveille à un meeting socialiste tenu dans la salle vS^wZ-A/ic/ï^/. Car chose curieuse, tandis que les conservateurs appréhendent de fortifier par le droit de consultation royale et le pouvoir personnel de la Couronne et la démagogie, — pour les socialistes l'usage qui en sera fait, selon leur conviction, sera nécessairement et fatalement dirigé contre la démocratie!
Finalement, les Chambres se bornèrent à accepter que la question du référendum fût soumise à la Constituante. Nous allons voir après quelles péripéties.
Cependant la situation se dessine. L'on en est à arrêter les termes d'une transaction. Léopold II et c'est là une préoccupation vraiment royale, — et c'est là aussi une préoccupation qu'on retrouve chez lui chaque fois qu'une réforme lui paraît particulièrement désirable, — désire ne pas fermer l'avenir. Il écrit :
7 février 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Si vous êtes amené à accepter l'appui qui vous serait offert par la presque unanimité de vos amis en faveur d'un référendum restreint aux mesures votées, ne pourriez-vous pas, tout en consentant à ne mettre que ce référendum mutilé dans la Constitution, ajouter une réserve qui permette ultérieurement, lorsque les oppositions se seraient calmées, de la compléter au moyen d'une loi?
C'est, si je vous ai bien compris hier, à peu près dans cet ordre d'idées que vous manœuvrez en faveur de la représentation proportionnelle.
On dirait, sauf rédaction : « le Roi pourra prendre, » sous le contreseing ministériel, directement l'avis du » corps électoral relativement à une disposition votée » (le mot disposition serait préférable au mot loi, étant moins restrictif). « Après une période de cinq ans » accomplis, à partir de la promulgation de la Consti- » tution revisée, une loi pourra déterminer s'il est » d'autres questions à soumettre au référendum. »
Concéder de ne pas établir, de par la Constitution, autre chose que le référendum restreint, mais ne pas interdire, sous peine de nouvelle revision, de l'étendre, si tel devenait le sentiment du pays éclairé par une première expérience. S'il faut aujourd'hui capituler partiellement, tâchons de ne pas fermer l'avenir.
Je vous remercie de m'avoir prévenu hier soir de la
grave maladie de l'évêque de Namur. Grâce à vous, j'ai pu faire savoir quelques heures avant sa mort l'intérêt que nous prenions à son état.
J'espère, Cher Ministre, que votre rhume va mieux
et je suis toujours...
LEOPOLD
On va voir que la partie n'était rien moins que gagnée — même en lui assignant l'objectif limité que la lettre indique. Beernaert disait la vérité au Roi. Chacun n'avait pas cette franchise, et plus d'une fois le Roi s'illusionna sur les intentions des financiers ou des parlementaires, parce qu'il prit pour un consentement formel un silence équivoque^ pour un engagement une promesse de bon vouloir...
Le Ministre répond donc :
7 février 1 892 Sire,
Comme j'ai eu l'honneur de le dire hier à Votre Majesté, le maximum de cequ'il est possible d'espérer, ces{ le renvoi à la future Constituante de toutes les propositions du Gouvernement, sauf le référendum préventif. — Je tiens comme absolument impossible d'obtenir en outre ce dernier à cinq ans de date.
Dans tout le pays les dispositions sont décidément
mauvaises.
Le g et le 10 février eurent lieu des assemblées des droites réunies, sous la double présidence des présidents de la Chambre et du Sénat. M. Beernaert, d'après les
notes qu'il a laissées, y refit l'histoire des premières étapes de la revision, des réunions des droites à cette occasion et de sa propre attitude à l'égard de ses amis. Quant au reste, le référendum fut surtout discuté... et condamné. Ce ne fut que sous la menace d'une crise ministérielle que les droites, sur les instances des Présidents, acceptèrent une transaction.
Voici peut-être le moment le plus critique de la revision. La droite allait — faute irréparable — faire échec au Roi. La droite! Passe encore si c'eût été la gauche, car c'est un parti au sujet duquel on sait où il commence, mais non où il finit !
Les Présidents, hommes sages, sauvèrent la situation. L'assemblée se rallia à leur proposition transactionnelle. Aux termes de celle-ci, le référendum ne serait pas inscrit dans la Constitution, qui déciderait seulement que le droit de consultation du corps électoral par le Roi pourra être réglé par la loi.
M. Beernaert put donc écrire cette lettre satisfaite.
lo février [892.
Sire,
M. de Burlet aura déjà rendu compte à Votre Majesté de ce qui s'est passé tout à l'heure. Dans les circonstances présentes, je crois qu'il faut s'applaudir d'avoir vu la rédaction admise par le Roi, votée presque à l'unanimité, et à tout prendre, j'estime que la concession est moindre que celle à laquelle nous avions d'abord consenti.
Le même jour les difficultés renaissent ailleurs. La gauche ne veut pas de la solution sur laquelle la droite
s'est mise d'accord. Et M. Beernaert écrit à nouveau ou complète sa lettre comme il suit :
io février 1892.
L'opposition de la gauche au référendum sous sa forme nouvelle a été très vive en sections. MM. Frère, Rara et Graux l'ont conduite, et ces deux derniers ont été très vifs.
M. Frère a fait remarquer que sous la forme actuelle, il ne fallait que la simple majorité au lieu des 2/3.
Frère, de Smet, Tack et je crois de Borchgrave ont été nommés membres de la nouvelle Section centrale, qui se trouvera ainsi presque reproduire l'ancienne. Je manque toutefois encore de renseignements complets.
Dans sa section, Janson a défendu le référendum contre M. Warnant.
Que la gauche fût moins satisfaite que le ministère, c'est tout naturel. Elle avait escompté la crise... et les choses s'arrangeaient...
Dès que le compromis lui fut connu, il fit l'objet des conversations et des discussions à huis clos, car justement les sections se réunirent ce jour-là et nommèrent leurs rapporteurs à la section centrale.
Quelques jours plus tard la Gazette de Liège recevait de son correspondant bruxellois cette explication du changement de front de la droite, — car ce fut bien un changement de front :
« Le secret n'en est plus un. La contradiction si complète de la droite, du jour au lendemain, du mardi au mercredi, devait avoir une explication. Il n'était pas possible que ce changement ne se fût pas produit sous l'empire d'une cause presque irrésistible.
» Voici ce qui s'était passé : le Roi avait parlé d'abdiquer s'il n'obtenait pas satisfaction. L'émoi avait été énorme au Palais, parmi les hauts dignitaires, et de là était passé aux membres du Cabinet et aux chefs de la droite avertis par M. le Président de la Chambre. Les sénateurs étaient tous, ou peu s'en faut, au courant de la menace de Sa Majesté. Voilà le secret de la conduite de la droite et l'explication de son mouvement contradictoire (i) ».
La réunion des droites n'était qu'un incident de la lutte désormais engagée ouvertement entre M.Beernaert et une partie de la majorité. Cette lutte devait se terminer deux ans plus tard par la démission de M. Beernaert, qu'on ne ménagea plus quand la revision fut accomplie.
Tout de suite après la réunion du lo février, les adversaires de Beernaert, qui ont eu l'adresse de paraître triompher, essaient de revenir sur la décision prise. Beernaert en est prévenu par le Président de la Chambre.
Mon cher ami,
Voilà que cela recommence. On prend texte d'une phrase de votre exposé des motifs pour justifier une protestation dans les sections et un vote soit négatif, soit d'abstention. Je n'ai pas à in'occuper de l'exposé des motifs, mais j'ai déclaré que si, au mépris de la transaction, on ne vote pas la formule convenue, je donne aussitôt ma démission et je dirai pourquoi. Un avocat met à la porte un client qui essaie de se soustraire à une transaction faite à son intervention.
Veillez à l'affaire, car d'ici mercredi tout sera gâté !
Bien dévoué,
T. De Lantsheere.
II février 1892, 3.3o h. soir.
Les propositions nouvelles du Gouvernement avaient été communiquées à la Chambre le jour même.
(1) Reproduit d'après le Journal de Liège, du 17 février 1892.
L'exposé des motifs était ainsi libellé :
Messieurs, les propositions soumises à la législature par le Gouvernement au sujet d une disposition nouvelle à ajouter à l'article 67 ont soulevé des contradictions nombreuses ; tout en admettant l'inscription dans la Constitution elle-même du principe nouveau d'une consultation à demander par le Roi au corps électoral, sous le contreseing ministériel, on voudrait que les conditions dans lesquelles ce droit pourrait être exercé fussent réglées par la loi.
Tenant compte de ces observations, le Gouvernement a rhonneur de proposer, au lieu de la disposition additionnelle qui vise l'article 67 de la Constitution, un amendement à l'article 26 qui, tout en exprimant le même principe, laisserait à la loi le soin de déterminer dans quels cas et sous quelles conditions le Roi pourra consulter directement le corps électoral.
Le Mini s Ire des Finances,
A. BEERNAERT.
Voici d'autre part les textes proposés pour la déclaration prévue par l'article 131 de la Constitution.
Il y a lieu à revision de l'article 26 de la Constitution par l'addition d'une disposition remettant à la loi le soin de déterminer dans quels cas et sous quelles conditions le Roi pourra consulter directement le corps électoral.
Il y a lieu a re vision :
6** De l'article 67, soit par modification à son texte, soit par l'introduction au chapitre II, section I''^, d'une disposition nouvelle accordant au Roi, moyennant le contre seing ministériel, le droit de consulter le corps électoral.
§ 2. — Trois mois de batailles au sujet du référendum.
Sommaire. Le référendum est mal compris. — Inconvénients de la situation nouvelle. — Un article du Journal de Liège.— Le Roi est frappé des difficultés que peuvent susciter les exigences de l'article 131. — Le Roi se documente. — M. Frère et \\.. Woeste chefs de parti. — La Fédération des associations catholiques se prononce contre le référendum.— A l'Association conservatrice de Bruxelles. Démission sensationnelle de M.Xothomb. — Nouvelle réunion des droites, à la suite de la réunion des sections. M. Beernaert pose à nouveau la question de Cabinet. — Le baron Lami)ermont interviewé. — Deux articles du New York Herald en faveur du référendum. — Le Roi voudrait en voir reproduire des extraits dans le Journal de Bruxelles. — Catastrophe d'Anderlues. — M. Beernaert ne veut plus négocier. — De son côté, le Roi désire qu'on ne se lie pas à des formules restrictives au sujet du droit de consultation. — Décès du grand-duc de Hesse. — Le Moniteur de Rome vient à la rescousse. — Le Roi voudrait qu'un rapport au sujet du référendum fut publié au Moniteur belge dans les deux langues et répandu à ])rofusion. — M. Beernaert est circonspect. Cette fois le Roi n'insiste pas. — Signe du temps! — Deux nouveaux adversaires du référendum. M. Beernaert écrit îui Roi que la situation ne comporte qu'une solution correcte, sa retraite. — Livre de M. Deploige sur le référendum en Suisse. — Le Patriote continue. — Réunions des droites. — Déclaration de M. Beernaert au sujet du mandat impératif (:24 marsi. Il quitte la séance. — M. De Lantsheere a joué son mandat. — M. de Ribaucourt a été très net. — Le Roi suit les péripéties de la passe d'armes. — Les membres de la droite n'accepteront pas de mandat impératif — Le Roi satisfait. — Les Évèques et la presse catholique. — Prévisions désenchantées. — Intervention de M. Desjardins. — Un thème pour l'ambassadeur au Vatican et pour le correspondant du Moniteur de Rome. — Services que le référendum aurait pu rendre en France à la cause catholique. — M. Beernaert fait écho à la pensée royale. —Un rapprochement outré du Bien public ; référendum de Pilate, Barabbas préféré à Jésus! — L'opinion de M. de Mazade. — Congrès progressiste du 17 avril.
Après de longs mois d'indifférence au sujet de la revision, voici que la presse s'emballe... et l'opinion publique à sa suite. L'on est à la veille de l'ouverture de la campagne électorale et les élections auront une importance capitale. Le Roi est en cause et il est mis en cause, soit en termes exprès, soit par l'orientation même de la campagne électorale qui se dessine. M. Beernaert l'avertit.
Sire,
i5 février 1892.
Il est de mon devoir de dire à Votre Majesté que les nouvelles qui m'arrivent de divers points du pays représentent le référendum comme mal compris et donnant lieu à une opposition si vive, qu'un vote hostile sera probablement presque partout l'une des conditions imposées aux candidats aux Chambres constituantes. C'est une sorte d'emballement et, si peu fondé qu'il soit, il convient d'en tenir compte comme d'un fait.
La Galette de Liège et La Meuse ont publié de mauvais articles, que reproduit avec une satisfaction mal dissimulée La Réforme de ce matin.
Le Roi entend conférer de la situation, mais il n'est pas disposé à renoncer à la consultation; il regrette d'avoir dû faire la concession que l'on connaît. Son secrétaire écrit à M. Beernaert :
Bruxelles, 16 février.
Cher Ministre,
Le Roi désirerait beaucoup vous voir demain mercredi dans l'après-midi, après la Chambre si vous y allez — sinon, à l'heure qui vous conviendrait le mieux (i 3/4 h. ou 2 h.).
Sa Majesté a vu ce matin M. de Smet, comme c'était convenu. Elle l'a trouvé très ferme et très bien disposé pour le référendum restreint aux mesures présentées à la Chambre.
Le danger de cette restriction, c'est d'aliéner les progressistes et d'affaiblir beaucoup les bienfaits que l'on espérait de la consultation directe.
Agréez, cher Ministre, l'expression de mes sentiments les plus dévoués.
Comte P. DE BORCHGRAVE.
P. S. — Un mot de réponse, je vous prie, pour que j'informe le Roi de l'heure à laquelle vous viendrez demain au Palais de Bruxelles.
Avant de causer avec M. Beernaert, le Roi a pu lire dans le Journal de Liège, le matin même, un article, rédigé ou inspiré par M. Frère-Orban.
« Le référendum est mauvais en lui-même » , y est-il dit. « Il bouleverse le jeu régulier des institutions libres, destitue de toute autorité la représentation du pays et atteint dans son principe fondamental notre organisation politique. »
L'auteur ajoute :
« Le Référendum constituera-t-il au moins une garantie de stabilité pour la monarchie? Hélas! non. Il est des armes d'un mécanisme délicat qui sont plus dangereuses encore pour ceux qui les manient que pour ceux contre lesquels elles paraissent dirigées. C'est le cas du Référendum.
» Il présente tout d'abord ce grand inconvénient de faire sortir le Roi de cette position spéciale que nos constituants de i83i lui ont faite en dehors et au-dessus des partis.
)) Investi de prérogatives nouvelles, le chef de l'État devra en user à l'occasion, intervenir plus fréquemment et ostensiblement dans les débats irritants. Son prestige ne s'en augmentera pas. Il en subira plutôt de cruelles atteintes, le rôle de médiateur et d'arbitre étant l'un des plus ingrats et des moins récompensés par la reconnaissance publique ou privée ».
La ténacité royale est imperturbable. Après la conversation avec M. Beernaert, le Roi lui écrit, le lendemain :
8 février
Château de Laeken
Cher Ministre,
Est
-ce i\L Begerem ou M.
Nerincx
qui fait
