partie de
la sec M.
tion centrale?
proposer la revi-
de Smet de Naeyer est
disposé à
sion de l'article 122, il s'attend à y être encouragé par vous.
La revision de l'article i3i, réclamée par les Anversois, n'y aurait-il pas prudence à ne pas la refuser? Il se pourrait qu'il n'y eût pas moyen de constituer de majorité des deux tiers dans la Constituante. Si après un certain nombrede scrutins les propositions n'obtiennent pas les deux tiers des voix, ne faudrait-il pas avoir permis l'examen des conditions à imposer pour pouvoir reviser à la simple majorité, une demande de la Constituante «j^é-e^ par le Gouvernement, par exemple?
Je regrette de n'avoir pas davantage insisté pour rattacher à l'article 4g la possibilité de régler par la loi la consultation directe. Vu les dispositions de certains personnages, il est devenu impossible de laisser reviser soit l'article 67, soit l'article 69.
Le choix de l'article 26 indiquait qu'il ne s'agissait pas d'un privilège à accorder au Roi seul, mais bien au corps électoral et au Roi.
Le même avantage se retrouve à l'article 49 et si la disposition y était rattachée, il y aurait un article de moins à reviser. Peut-être serait-ce une concession à faire.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Le 16 février M. Coremans avait i^'oposé la re vision (le certains articles de la Constitution et notamment celle de l'article 131. Cette proposition fut retirée le 25 du môme mois. Il ne fut pas donné suite à l'idée — à laquelle la missive royale fait allusion — de proposer la revision de l'article 122 qui institue la garde civique.
Le II février, on se le rappellera, le Gouvernement avait proposé la revision de l'article 26, de façon à rattacher à cet article le droit de consultation. C'est à cette modalité d'introduire le référendum dans la Constitution que fait allusion la dernière partie de la lettre.
Bien loin de renoncer à la lutte, le Roi commence à s'y préparer. Les critiques de M. Woeste, à la séance du 2 février, ont déclanché, si on peut dire, toutes les autres. Mais le Roi en connaît-il toute la violence, toute l'âpreté?
Il paraît au Roi que le moment est venu de se renseigner sur les forces et les dispositions des armées parlementaires. Le comte de Borchgrave écrit à ce sujet.
19 février 1892.
Cher Ministre,
Le Roi me demande trois exemplaires de tout ce que vous avez dit ou écrit à- la section centrale et proposé à la Chambre relativement à la consultation directe, — Sa Majesté voudrait aussi trois exemplaires de ce qui s'est dit sur le même sujet à la section centrale et, récemment, dans les sections de la Chambre, également des discours et lettres de M. Woeste sur la matière, de ses essais de référendum, etc. et de ceux des bourgmestres concernant les lois scolaires, référendum de parti qu'il s'agit de remplacer par un référendum national inscrit dans la loi. —
J'ai recours à votre grande obligeance et je vous prie d'avoir la bonté de me faire procurer ces pièces pour Sa Majesté qui voudrait les avoir (si possible) demain avant une heure.
Sa Majesté me charge de vous dire aussi qu'Elle est en très bons termes avec M. Begerem et qu'il s'est toujours montré plein de déférence et royaliste.
Si vous le jugiez utile, le Roi pourrait, au moment que vous indiqueriez, prier M. Regerem de venir lui parler.
Agréez, cher Ministre ..
C'*^ P. DE Borchgrave.
Une lettre précédente du Roi nous a fait voir en j\L V. Arnould, directeur du journal La Nation, un des correspondants du Roi. Au cours de la période révisionniste cet ancien député radical de Bruxelles se montra fort indépendant. L'un des articles qu'il écrivit à cette époque est une amusante réponse à l'article du Journal de Liège ainsi qu'aux critiques de M. Woeste. Il est intitulé M. Frère et M. Woeste chefs de parti et a paru dans La Nation du 21 février 1892. En voici la conclusion ironique :
Il se comprend, du reste, qu'un Roi qui, depuis plus d'un demi siècle, n'a pas fait un acte ou prononcé une parole qui ne fussent conformes aux plus strictes prescriptions légales, et s'est toujours effacé devant la volonté publique, doive avoir les ongles rognés jusqu'à la chair et ne puisse inspirer aucune confiance. On ne peut pas lui permettre, sans danger, de consulter la souveraineté nationale régulièrement et dans les conditions qui seront prescrites par la loi.
Mais que M. Frère, qui ne s'est .emparé du pouvoir deux ou trois fois que par l'émeute, et que M. Woeste, qui, pour une fois qu'il y a paru, a manqué de déchaîner la guerre civile, gardent leurs pleins pouvoirs et restent les maîtres absolus, voilà qui, du moins, est naturel, légitime, et ne peut jamais inspirer la moindre alarme.
L'on est arrivé à un moment où les incidents se multiplient.
Le dimanche 21 février, c'est la démission de M. Nothomb qui renonce aux fonctions de président de l'Association conservatrice de Bruxelles pour n'avoir pas à combattre M. Janson dont il partage les opinions en matière de revision; le lendemain, c'est l'assemblée de la Fédération des Associations catholiques; le surlendemain, la réunion des droites.
Le 22 février, la Fédération se prononce contre le suffrage universel ; elle admet une large extension du droit de suffrage. La Fédération se prononce aussi contre le
référendum. Au cours du débat AI. Woeste indique le projet qu'il tient en réserve pour le cas où la droite ne pourrait faire prévaloir à la Constituante le système électoral préconisé par M. de Smet de Naeyer. Il demande si, dans cette éventualité, il n'y aurait pas lieu de se rallier au système du cens réduit, combiné avec celui du capacitariat d'examen établi dans certaines conditions ?
Dans la matinée du 23, les- droites se réunissent sous la présidence du comte deMérode et de M. DeLantsheere, dans la salle des séances du Sénat.
L'on s'y occupe d'abord des propositions révisionnistes de M. Coremans. L'on reprend ensuite la discussion sur le référendum et M. Beernaert, d'après le compte rendu de la séance qu'il a conservé, annonce sa retraite, à la suite des votes émis en section centrale, par les membres de la droite qui ont voté contre la consultation directe ou se sont abstenus.
M. Beernaert ajoutait que les ministres remettraient leurs portefeuilles au Roi aussitôt après les votes définitifs de la section centrale. Il semble qu'aucune résolution ne fut prise au cours de la réunion, qui fut d'ailleurs marquée par divers incidents de personnes.
Voici la section centrale réunie. M. Beernaert en prévient Sa Majesté.
26 février 1892.
Sire,
La Section centrale a eu une première réunion, mais elle s'est arrêtée à la question du référendum. Les propositions du Gouvernement ont été admises, sauf celle relative à la vérification des pouvoirs des membres des Chambres. M. Frère-Orban n'y assistait point.
Nous avons constaté, un peu par hasard, que mardi prochain le baron Lambermont aura cinquante ans de
services administratifs. Faute de pouvoir mieux faire, je propose au Roi un arrêté, aux termes duquel son buste serait exécuté aux frais du Département. L'exécution en serait confiée au comte de Lalaing sous les auspices du père duquel M. Lambermont est entré dans l'administration.
Nous lui offrirons en outre un banquet.
J'ai engagé le Ministre de la Guerre à prendre l'initiative d'une souscription pour l'érection à Beverloo d'un petit monument à la mémoire du général Chazal. J'espère que Votre Majesté le trouvera bon.
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
La polémique relative au référendum bat son plein. Le Roi fait donner la garde, la garde c'est le baron Lambermont, qui cause avec un rédacteur de La Meuse et dont ce journal reproduit la consultation.
A quelques jours de là, c'est le Neiv York Herald que l'on est assez surpris de voir entrer en lice (i).
Entre deux actes de la polémiquejournalistique et parlementaire, voici un douloureux intermède !
12 mars 1892.
Château
de Laeken
Cm-
R Ministre,
J'apprends
par les journaux qu'il
serait arrivé un ter-
rible accident
à Anderlucs.
N'ayant
pa
s reçu le moindre
mot olTicicI, j
e viens vous
^")rier de
me
faire envoyer des
nouvelles.
(1) Voir La Nation du iicj février 189'-
Le New-York Herald ix publié une double apologie du référendum, je vous demande d'en faire au moins mettre quelques extraits dans le Jourtial de Bruxelles.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
12 mars 1892.
Cher Ministre,
Je suis fort au regret de savoir le Prince de Chimay si mal.
Pour Anderlues, j'ai dit au baron Gofîînet d'aller vous consulter pour la somme à envoyer au Gouverneur du Hainaut. Je pense qu'il est préférable que le don du roi soit distribué en son nom et par les soins des autorités.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Je vous rendrai demain la lettre du prince de Croy.
Qu'il s'agisse d'une catastrophe ouvrière ou d'un deuil de famille, l'esprit toujours en éveil du Roi reste fixé sur son but. Quand il remercie M. Beernaert de la part que celui-ci a prise au deuil si particulièrement cruel de l'archiduchesse Stéphanie, il ne peut s'empêcher de glisser dans sa lettre deux mots de rappel au sujet des difficultés financières du Congo ; tout en s'intéressant aux victimes d' Anderlues, il ne se désintéresse pas du référendum.
Il y a quelques mois Léopold II signalait à son ministre un article du Times, aujourd'hui c'est sur- deux articles du New-York Herald qu'il appelle l'attention...
C'est encore du référendum que traite la lettre du 14 mars. Dans cette circonstance, mais sans doute pour
des raisons quelque peu différentes de celles qui guident le Premier Ministre, le Roi se range à l'avis de celui-ci et consent à ce que l'on évite de se lier à une formule.
14 mars 1892.
Château de Laeken •Cher Ministre,
Vous avez raison de ne pas accepter de formule pour le référendum. Les membres de la section centrale feront très probablement partie de la Constituante, le Gouvernement les y retrouvera. Priez donc, Cher Ministre, le Président de ne négliger aucun effort pour empêcher ces Messieurs de se lier demain à des formules restrictives, qu'il n'y a pas à chercher maintenant (1).
Si cela ne vous dérange pas, je serai charmé de vous voir demain soir, à six heures, au Palais de Bruxelles.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Le même jour, le Roi écrit encore deux lettres à M. Beernaert, qui assume alors les fonctions de ministre des Affaires étrangères. Les funérailles auxquelles il est fait allusion sont celles du grand-duc de Hesse, décédé le 13 mars.
(i) 1.64 mars M. De I.antshcere écrivait au lYemier Ministre :
Mon cher Ami, Voici la formule de M. de Smet :
« Il y a lieu, etc. ... . et sous quelles conditions le Roi pourra consulter direc- >) tementle corps électoral sur un projet de loi voté par les Chambres. »
Je lui écris que vous ne voulez pas entreprendre une nouvelle négociation pour la iaire accepter.
Bien dévoue, T. De I,antsueere.
14 mars 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Le comte de Beauffort serait très bien pour Darmstadt. Si vous étiez de cet avis, Donny pourrait aller avec lui? Peut-être aurez-vous l'extrême bonté de me télégraphier votre sentiment à cet égard.
Je suis fort désolé de ce que vous me dites de l'état du prince de Chimay.
Je compte que vous voudrez bien, si vous le pouvez, passer demain soir, à six heures, au Palais.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
14 mars 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je ne vois pas d'objection à autoriser le comte de Beauffort à se faire accompagner par son fils comme attaché. Il conviendrait maintenant d'annoncer notre mission à Darmstadt et de s'informer du jour des funérailles. Dès que la date en sera connue, il sera prudent que la mission retienne son logement.
Je vous remercie de me signaler l'article du Moniteur de Rome. Prière de ne pas oublier de faire reproduire tout au moins des extraits du New-York Herald.
Du moment que très prochainement une mesure générale sera prise mettant fin à ces courses trop répétées et peu utiles de nos musiques à l'étranger, je ne fais plus aucune objection à ce que les grenadiers se rendent une dernière fois à Lille.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
L'article du Moniteur de Rome mentionné dans la lettre suivante semble être, comme ceux du New -York Herald, un article inspiré.
i6 mars 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
J'ai lu avec intérêt l'article du Moniteur de Rome. J'espère que demain le Journal de Bi-uxelles publiera des extraits du Nejv-York Herald, prière de l'y engager. Croyez-moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert répond aussitôt :
16 mars 1892.
Sire,
On m'avait formellement promis que l'article du Nejp-York Herald serait dans le Journal d'aujourd'hui et cependant il n'y est pas. J'en reparlerai demain.
L'article du Moniteur de Rome produit quelque effet. Je crois avec Votre Majesté qu'il est désirable que M. Whettnall retourne à son poste et je lui écris dès ce soir.
En France, pays qui est resté par excellence celui de l'éloquence parlementaire, quand il faut qu'un discours atteigne l'opinion, la Chambre ou le Sénat en vote l'affichage. Xe pourrait-on réaliser quelque chose d'analogue pour faire connaître le référendum et les avantages qu'il est permis, selon l'opinion royale, d'en attendre?
17 mars 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je remarque de plus en plus qu'une foule de gens ne savent pas ce que c'est que le référendum et le condamnent.
Puisque vous êtes d'avis de nous contenter du référendum postérieur, ne serait-il pas utile de m'annoncer ou d'annoncer à la Chambre cet amendement par un rapport ou par un exposé des motifs ?
Cette pièce expliquerait la portée de ce référendum et les services qu'il rendra, le Moniteur la publierait dans les deux langues et elle serait répandue à profusion.
Si vous étiez de cet avis, je pourrais, afin d'épargner votre temps, essayer de minuter un canevas qu'il vous suffirait de perfectionner?
J'ai prié le ministre de l'Intérieur de venir me voir. La Croix-rouge Congolaise sollicite l'autorisation de mettre en loterie un certain nombre d'objets de prix, je vais remettre la pétition à M. de Burlet et j'espère que la chose pourra s'arranger.
Je demanderai à M. de Burlet de recommander vivement aux gouverneurs de profiter de leurs relations pour expliquer avec soin le référendum.
LÉOPOLD
Le Roi voudrait ne néghger aucun moyen d'agir sur l'opinion. Pour atteindre le grand public on répandrait à profusion, dans les deux langues, l'apologie ministérielle de la consultation populaire ; aux gens qualifiés, on ferait
donner individuellement des explications verbales ou écrites par les Gouverneurs de province, à qui le thème royal serait indiqué par leur chef hiérarchique le ministre de l'Intérieur.
La suggestion royale est reçue sans enthousiasme par M. Beernaert. Il connaît par expérience les embûches de la procédure révisionniste : aussi est-il d'avis de ne faire qu'avec circonspection le moindre pas.
Sire,
18 Jiiars 1892.
Votre Majesté a raison de dire que le référendum est mal compris, mais c'est un emballement et il n'y a pas moyen de discuter. Je ne pense pas cependant qu'il y ait lieu de proposer en ce moment un amendement qui ne pourrait constituer qu'un pas en arrière. Le rapport de la section centrale constate que le Gouvernement est d'accord avec elle pour l'abandon de la consultation antérieure, et je pense, qu'avec moins d'inconvénient, le résultat sera le même.
Je reçois à l'instant l'épreuve de deux nouvelles feuilles du rapport et comme le temps presse, je me permets de les communiquer au Roi, malgré l'état dans lequel elles se trouvent. L'article 60 l'intéresse surtout
Se trouve-t-il arrêté par un obstacle infranchissable, Léopold II ne s'attarde jamais. Ses facultés combatives trouvent bientôt à se déployer sur un autre terrain. De la lettre de M. Beernaert, le Roi ne paraît retenir que l'envoi des é])reuves du rapport de la section centrale.
i8 mars 1892.
Cliâteau de Laeken
Cher Ministre,
Je vous retourne l'épreuve du rapport.
Page 4, article 26, 4"''' ligne, il est certainement désirable d'ajouter actuelle à adhésion.
Article 60. La section centrale se rallie aux considérations présentées par le Gouvernement, mais à condition qu'il ne soit pas dérogé au droit commun en ce qui concerne les conséquences civiles du mariage.
Un mariage non autorisé ne priverait que des droits politiques : Sénat et succession au trône.
Je trouve comme vous qu'on peut accepter cela.
(]royez-moi ..
C'est encore au référendum que se rapporte cette lettre de M, Beernaert..., au référendum et à la situation du Cabinet.
Sire,
Si l'article du New-York Herald n'a pas été reproduit par \q Journal de Bruxelles, c'est que le comité a décidé qu'il en serait ainsi, effrayé qu'il était du nombre des désabonnements au journal... Parmi les signes du temps, celui-ci est assurément des plus graves et il y faut ajouter l'opinion défavorable émise par Le Correspondant de Paris, et par M. Van den Heuvel dans une conférence faite à Gand. — Je crois que j'étais dans le vrai en disant à Votre ^Majesté que la situation ne
comporte qu'une solution correcte et que c'est ma retraite. — Je prie Votre Majesté de bien vouloir y réfléchir de nouveau.
Il vient de paraître sur « Le Référendum en Suisse » un livre de M. Deploige, où je vois avec étonnement que...
19 ou 20 mars 1892 (1). B.
C'CvSt certainement ici l'un des moments les plus critiques de la carrière ministérielle de Beernaert.
Malgré la lassitude et l'écœurement (2), il a entrepris l'œuvre capitale de la revision. Mais les obstacles qu'il rencontre dépassent tout ce qu'il a pu attendre. L'initiative inattendue du Roi crée des difficultés plus inattendues encore. Que M. Beernaert songe à se retirer, qui s'en étonnera ?
Au surplus, une réunion de la droite est imminente. Le Premier Ministre l'a provoquée pour faire part à la majorité de l'intention qu'il a d'apporter différentes modifications de détail au régime douanier et aussi en vue des élections à la Constituante, La campagne électorale s'est ouverte dans des conditions qui sont inacceptables pour le ministère.
Le 24 mars, après que M. Beernaert eut exposé ses griefs à la réunion des droites, les ministres se retirèrent. M. Beernaert mis au courant du débat qui s'engagea après son départ s'empressa d'en rendre compte au Roi.
(1) Ainsi écrit et daté de la main de M. Beernaert..
(2) Voir la troisième partie du tome i"", p. 36o,
24 mars 1892.
Sire,
Les choses se sont passées comme je l'avais annoncé à Votre Majesté. Immédiatement après ma déclaration, j'ai quitté l'assemblée quelque effort qu'on ait fait pour m'y retenir. La discussion a été assez houleuse et n'est pas terminée. iVl.de Lantsheere a joué son mandat. Le comte de Ribaucourt a été très vif et très net.
Un ordre du jour écartant tout mandat impératif et tout engagement préalable a été présenté. L'assemblée s'est ajournée à demain pour reprendre la discussion et voter. B.
Après le départ des ministres, M. de Lantsheere, a-t-on dit, avait donné clairement à entendre que le Roi menaçait d'abdiquer. La réponse de Léopold II à la lettre de M. Beernaert, dans son laconisme, ne donne point d'indication à ce sujet.
24 mars 11^92.
Château de Laeken
Je vous remercie de la bonté que vous avez eue de m'écrire ce qui s'était passé dans la réunion de la droite.
J'espère que demain vous pourrez me donner des nouvelles satisfaisantes.
C'est de cœur que je vous adresse tous mes vœux à cet efTet.
Croyez-moi...
LEOPOLD
Je suis très affligé de savoir le prince de Chimay aussi mal. L.
Le lendemain les droites se réunissent à nouveau dans la salle du Sénat sous la double présidence du comte de Mérode et de M. de Lantsheere, à l'issue de la séance de la Chambre, à 5 heures 10 minutes. La séance cette fois sera courte, elle sera terminée à 6 heures.
Un ordre du jour de M. Schollaert, accepté par le Gouvernement, fut voté à l'unanimité moins 13 voix. En voici le texte.
« Chacun des membres de la droite entend se réserver » toute liberté d'échanger ses vues avec ses électeurs, de )■> de leur faire connaître sa conviction et d'y conformer ses » votes, mais il n'entend n\ prendre (i) ni se laisser imposer » aucun engagement ».
Au moment du vote. Ton y ajouta, en tête, ces mots : « Les droites expriment leur entière confiance dans le Gouvernement». Mise séparément aux voix cette partie de l'ordre du jour fut adoptée à l'unanimité. »
M. Woeste en vota les deux parties.
L'équivoque persistait, mais la crise ministérielle était conjurée. La réunion de la droite avait été fort nombreuse. Mise au pied du mur — si l'on ose ainsi dire — la droite s'était ressaisie. Chose essentielle le prestige de la Couronne, dans la mesure où il dépendait du ministère et de la droite, était sauf.
Au point où en étaient les choses, c'est bien plus de ce dernier résultat que de sa victoire propre que M. Beernaert dut se réjouir.
i7îars 1892
SiFŒ,
y avait une
centaine de
personnes
à la réunion.
Elleh
► ont unanimement
déc
are
réitérer
au Go u ver-
nement l'expression de
la confiî
ince de
la droite.
Et
(1) Souligne par le rédacteur du compte rendu.
toutes, sauf treize (Nivelles, Malines, etc.), ont déclaré que tout en se réservant toute liberté d'échanger leurs vues avec leurs électeurs, de leur faire connaître leurs convictions et d'y conformer leurs votes, les membres de la droite n'entendaient ni accepter de mandat impératif, ni prendre d'engagement quant à leurs votes M. Woeste a voté avec la majorité.
J'ai l'honneur...
Beernaert.
Nulle allusion n'est faite à l'intérêt dynastique qui se trouve eng'ao'é dans l'affaire.
Mais le Roi lit entre les lignes.
C'est aussi entre les lignes de la réponse du souverain que M. Beernaert trouvera les remerciements de celui-ci.
25 Jiiars 1892.
Cher Ministre,
Je suis extrêmement heureux que l'assemblée des droites ait unanimement réitéré au Gouvernement l'expression de sa confiance. La droite ne saurait l'accorder à un Cabinet plus digne de la posséder.
Je serais charmé, si vous pouviez passer demain au Palais, entre 4 h et 5 h. 1/2, de vous serrer la main.
Croyez-moi...
La partie n'est pas gagnée, même il paraît bien qu'elle est perdue quoi que puisse tenter encore le Roi. M. Beernaert l'en prévient.
144 LÉOPOLD II BT BEERNAERT
i" avril 1892.
Sire,
Je sais confidentiellement que dans une réunion des Evêques tenue à Malines, avant-hier, il a été décidé d'agir énergiquement sur la presse catholique, en lui olfrant le Bien Public comme modèle et en adhérant à l'attitude de la droite lors de sa dernière réunion.
Mais pas plus là qu'ailleurs, on n'accepte le droit de consultation en lui-même et il devient de plus en plus évident que le résultat final sera un énorme échec. —
J'ai dit au Roi tout ce que je pouvais lui dire à ce sujet.
A. Beernaert.
Le Roi fait cette réponse désenchantée, dont un mot pourtant indique qu'il persévère.
i'^'" avril 1892.
Cher Ministre,
Je reçois votre lettre de ce jour. Soyez persuadé que je ne me fais aucune illusion.
Je souhaite vivement que dimanche vous soyez tout à fait rétabli de votre grippe, que vous puissiez venir me voira iT h. 1/2 au Palais et que vous restiez déjeimer. J'ai invité à midi et demi, dimanche 3 avril, M. Desjardins, en redingote.
Croyez- moi...
Si désillusionné qu'il se dise, Léopold II n'a pas renoncé à la lutte. Il a appelé l'Institut et la Cour de
Cassation de France à la rescousse en la personne de de M. l'avocat général Desjardins. Quelques jours après, il est en possession de la consultation de celui-ci.
6 avril 1892.
Château de Laeken
Cher
Ministre,
Je vous retourne la lettre de M. Desjardins. C'est
très bien
Je vous serai reconnaissant d'avoir la bonté de
l'écrire à l'émin Avec l'esprit
ent avocat général.
d'opposition qui dislingue les Belges, je
suis persuadé
que l'adoption du projet de loi de
MM.de
Coninck et Montefiore stimulerait vivement le
goût du
jeu (1).
Elle ferait le plus grand tort à Spa et à
Ostende
Croyez -moi.
LÉOPOLD
On me
télégraphie la mort de M. de Mérode (2),
j'en suis
navré.
Nous faisons une immense perte.
Ce n'est pas tout. Le Moniteur de Rome doit reparler du référendum : l'article sera inspiré sinon dicté par notre ministre au Vatican, qui en aura reçu le thème de Sa Majesté par l'intermédiaire de M. Beernaert. Et l'on est porté à se dire que ce n'est point par un heureux hasard que les articles du Nen' York Herald ont paru au moment
(1) Le 5 avril, MM. le baron de Corinck de Merckem et Montefi )re I,evi déposèrent au Sénat une proposition de loi ponant interdiction aux administra • lions publiques d'ouvrir des maisons de jeux dans leurs immeubles.
(2) Le comte de Mérode-Westerloo, président du Sénat.
OÙ le Roi en jugeait la reproduction en Belgique si utile, où il attachait tant de prix à ce qu'elle eût lieu sans délai...
7 avril 1892.
Château de Laeken Cher Ministre,
Ci-joint la lettre du baron Whettnall. Veuillez, je vous prie, l'encourager dans ses efforts et l'engager à faire paraître des articles dans le Moniteur de Rome pour expliquer que le refendum n'est pas un plébiscite.
II serait utile que le Moniteur de Rome dît bien qu'il ne s'agit dans l'espèce ni de renforcer le pouvoir Royal ni d'augmenter celui des électeurs. Qu'il fasse sentir que dans un pays où domine l'opinion, il est sage de la canaliser pour pouvoir légalement et donc tranquillement faire arriver aux divers pouvoirs, lorsque cela est jugé utile par le Roi, d'accord avec ses ministres, l'expression directe du sentiment du corps électoral. L'union, devrait répéter le Moniteur de Rome, est indispensable aux catholiques et ajouter que ce n'est pas par entêtement quQ le Gouvernement ne retire pas le référendum, que le Gouvernement ne prétend pas qu'il n'y ait point d'autre moyen de s'éclairer, de temporiser, d'obliger à réfléchir, et il y en a plusieurs sans aucun doute, mais qu'il trouve que, de tous, c'est le référendum qui assurera le mieux, en certains cas difficiles, le fonctionnement sans chocs des institutions nouvelles.
Un gouvernement honnête doit chercher à servir le pays et mettre l'accomplissement de ce devoir au dessus des applaudissements qui ne sont jamais du reste que très passagers.
Si les funérailles du regretté comte de iMérode sont
samedi, 9 avril, je vous prie de faire décommander la revue et de ne point laisser pavoiser les édifices publics. Croyez-moi...
LÉOPOLD
Le baron Whettnall, à Rome, a des interlocuteurs naturels qui ne sont pas de simples journalistes. A ceux-là il aura à tenir un langage approprié à leurs hautes préoccupations.
Ciergnon, ce 8 avril 1892.
Cher Ministre,
J'ai pris connaissance avec grand intérêt de la lettre du baron Whettnall ci-contre. Je me persuade que vous aimerez à l'encourager à continuer ses efforts. Selon moi, il serait fort utile de le charger de répéter à Rome les paroles de M. A. Leroy- Beaulieu :
« S'il y avait en France un référendum, la loi scolaire » et la loi contre les associations religieuses n'existe- » raient ni l'une ni l'autre. »
Les affaires catholiques vont en France de mal en pis.
L'établissement du référendum en Belgique pourrait amener son introduction en France, le baron Whettnall devrait avoir l'ordre d'attirer l'attention sur cette perspective.
Croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
Conformément au désir du Roi, M. Beernaert écrit donc ces deux lettres à notre ambassadeur auprès du Saint- Siège. Elles font écho aux deux lettres du Roi. La maladie très grave du prince de Chimay avait eu une issue fatale.
Depuis le 2g mars M. Beernaert remplit les fonctions de ministre intérimaire des Affaires étrangères.
8 avril 1892.
(Particulière).
Mon Cher Ministre,
J'ai bien reçu vos deux lettres et ne dois pas vous dire qu'elles ont beaucoup intéressé le Roi et moi-même. Sans doute sous l'influence des conseils donnés par l'cpiscopat, en suite de sa dernière réunion, il y a dans le monde politique de droite et dans la presse une accalmie assez caractérisée. Les instructions de Rome viendront certainement accentuer encore cette situation et il ne dépendra pas de vous qu'elles ne soient formelles et -précises.
Puisque le Moniteur peut vous être indirectement ouvert, il serait utile qu'il expliquât comment le Référendum n'est pas un plébiscite.
Dans un pays où domine l'opinion, il peut être utile de lui donner un moyen légal et sur de pouvoir être entendue; il peut être utile aussi de retarder ainsi une décision qu'un peu plus de réflexion et de temps amènerait à modifier. Le Gouvernement n'a d'ailleurs jamais prétendu que l'on ne pouvait trouver d'autres voies pour arriver au même but et la Constituante aura à examiner la situation dans son ensemble.
Je n'ai pas besoin de vous recommander la prudence.
Deuxième lettre de M. Beernaert au baron Whettnall.
Même
our, 8 avril
irticulière).
Cher Ministre,
J'api
M ends que M. A. Leroy-Beaul
ieu,
l'auteur des
articles
si
rem
irqués de la Revue des Deux
Me
ndes que vous con-
lissez
, est absolument favorable au
Ke
\' rendu m.
» S'il
existait
en France,
il dit,
ni
la
oi scol
aire, ni la
loi contre les
association
s re
ligieuses
ne
survivraient une
heure
à un appel au Pays
Je ne
serais
pas surpris
de
voir d
ans
Revue
des Deux
Mondes
un artic
le de lui en
ce
sens.
M. Beernaert est aussi en correspondance avec M. Desjardins, à qui le Roi l'a prié sans doute d'expliquer l'état des esprits au Parlement, en ce qui concerne le référendum.
1 1 avril 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je serai aujourd'hui au Palais de Bruxelles de i h. 1/2 à 6 heures. Si vous avez le temps d'y passer un moment, je vous remettrai la lettre de M. Desjardins que vous avez eu la bonté de me communiquer.
Je sais combien vous êtes occupé, je désire seulement que vous sachiez que je suis toute l'après midi à votre disposition, pour le cas où vous jugeriez utile de me voir.
Croyez-moi....
LÉOPOLD
1 I avril 1892.
Palais de Bruxelles Cher Ministre,
Je suis désolé de vous savoir souffrant et je viens vous supplier de vous bien soigner.
Ayez, je vous prie, la bonté dem'envoyer M. de Burlet,
à quatre heures.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Cependant la presse quotidienne continuait à batailler. Voici ce que l'un des rédacteurs du Bien Public trouvait bon d'imprimer entre deux méditations sur la passion du Christ :
« Qui rouleyvous que je vous livre, Jésus ou Barabbas? ^^ )) C'est la première formule du Référendum » (i).
Deux jours plus tard c'est M. de Mazade qui fait le procès de la consultation directe. Selon lui :
« Ce serait ni plus ni moins l'introduction du plébiscite dans la Constitution par le droit attribué au Prince de s'adresser personnellement au pays, de faire un appel direct à l'opinion populaire sur les lois que fait le Parlement. Ici on entre dans l'inconnu ; on ne fait plus une revision partielle, on touche au principe même de la Constitution belge.
dui ne voit, en effet, que ce « j'eferendutn royal » n'est rien ou qu'il altère profondément l'esprit et l'essence des institutions libres de la Belgique ! Le jour où le droit au plébiscite entre dans la Constitution, c'est l'indépendance parlementaire qui en sort. On aura beau cquivoquer : ce n'est plus le régime constitutionnel, c'est un acheminement vers le régime personnel et césarien. Le droit d'appel au peuple est un dangereux présent fait à l'autorité royale et une diminution inévitable de la liberté des assemblées. Tous les esprits sérieux de deux grands partis belges l'ont bien senti, aussi le rejerenduni a-t-il rencontré aussitôt une vive et décisive opposition dans les deux camps (2) ».
Le 17 avril eut lieu à Bruxell-es un Congrès progressiste sous la présidence de ,M. Janson en vue de l'élection prochaine des Chambres constituantes. Il se prononça pour le suffrage universel, l'institution du référendum sur l'initiative tanl des pouvoirs publics que d'un nombre déterminé de citoyens, et pour la réorganisation démocratique du vSénat.
(1) i3 avril 1892.
(2) Revue des Deux Mondes du 1 5 avril i,^'92.
§ 3. — La déclaration de revision.
Sommaire. — Discussion générale de toutes les propositions de révision.
— Elle est ouverte par M.Beernaert.— Il justifie l'octroi à la Couronne du droit de consulter directement le corps électoral.— M. Woeste précise la portée du vote qu'il émettra sur cette proposition. — La gauche est déçue. — La flèche du Parthe. — L'article de ^L Desjardins. — Noces d'or des souverains danois. — Une suggestion du duc d'Ursel.
— Les votes du 10 mai. — Un vote de courtoisie et un vote discourtois. — Échec à la Chambre de la proposition de revision visant à ménager l'introduction de la représentation proportionnelle. — Le Sénat vote la proposition. — Nouveau débat à la Chambre. — La proposition est admise. — Votes définitifs. — Dissolution des Chambres et convocation du corps électoral. — Projet de remplacer le prince de Chimay comme ministre des Affaires Etrangères par le comte de Mérode.
Sur la proposition du Président, la Chambre décida de consacrer une discussion générale unique à l'examen de toutes les propositions de re vision, celle de M. Janson, celles du Gouvernement et celle de M. de Hemptinne relative à l'article 36, qui soumet à réélection le membre de l'une des Chambres qui est nommé ministre.
La discussion fut ouverte le 26 avril.
Quant au déclanchement proprement dit du mécanisme de l'article 131 de la Constitution, il ne fut acquis que le 24 mai.
Et s'il put être réalisé à cette date, ce fut grâce à la rapidité avec laquelle le Sénat agit. La discussion ne prit que trois jours, les 17, 18 et ig mai.
La Chambre eut besoin de plus de temps. Les premiers votes y eurent lieu le 10 mai et les derniers, qui portèrent sur la revision des articles 48 et 57 compris dans la déclaration du Sénat, le ig de ce mois.
Ce fut M. Beernaert qui ouvrit la discussion.
L'orateur justifia d'abord le retard que subit la discussion. Il était bon, dit-il, que le pays s'habituât à ces
idées nouvelles et que l'opinion publique eût le temps de s'éclairer et de commencer à se former.
Puis, M. Beernaert rappelle les rétroactes de la procédure parlementaire. Après quoi il aborde l'examen des divers problèmes que posent les propositions de revision : celui du régime électoral et de l'organisation du Sénat, la question de la vérification des pouvoirs, celle de la réélection des députés nommés ministres, enfin la question de la représentation des minorités et celle du droit à accorder au Roi de consulter le corps électoral.
L'orateur aborde celle-ci en la rattachant à la protection du droit des minorités...
(( C'est, Messieurs, dans ce même ordre d'idées — dit M. Beernaert — que le Gouvernement a cru devoir proposer une innovation dont on s'est récemment beaucoup occupé : le droit de consultation directe à attribuer au pouvoir exécutif. J'ai fait connaître cette proposition dès mon premier entretien avec la section centrale, et ma lettre du mois de mars iSpi y revient.
» A cette époque, la presse ne s'en occupa que fort peu et l'opinion publique parut assez indifférente. Un peu plus tard, la section centrale me demanda à ce sujet de plus amples explications et il se produisit dans son sein des opinions divergentes.
» Ce ne fut cependant qu'après la série de lettres approbatives qu'Emile de Laveleye consacra au référendum dans les colonnes de Vhidcpendatice belge, que la question commença à être sérieusement agitée. Et l'on n'a pas oublié l'opposition violente que provoqua, dans cette enceinte, au mois de février dernier, la simple lecture de l'exposé des motifs de ces propositions du Gouvernement, que cependant on connaissait dans tous leurs éléments depuis un an.
» Pas plus ici que quant aux autres propositions de revision, je n'entends en ce moment discuter à fond, puisque nous n'avons rien à décider à présent et que le renvoi de certains articles aux Chambres constituantes ne doit pas même emporter de préjugé pour ceux qui l'auront admis.
» Mais il faul bien ccf^endant que je justifie rapidement
une proposition qui a eu celte mauvaise fortune d'être attaquée, avec une ardeur exceptionnelle, avant d'avoir été justifiée et au sujet de laquelle je tiens que l'opinion publique a été vraiment égarée.
» Je ne parlerai toutefois que de ce qu'on a appelé le refereudum post, puisque le Gouvernement a admis que sa proposition fût ainsi limitée.
)) Nous voudrions que le Roi eût le droit, moyennant le contre-seing ministériel et dans des conditions à régler législativement, de prendre l'avis du corps électoral à propos d un projet de loi déjà discuté par les Chambres.
» C'est là ce qu'on a qualifié de tentative de politique personnelle, de césarisme. Mais semblable critique ne soutient pas l'examen, puisque personne n'a jamais réclamé à ce sujet, pour le Roi, un pouvoir personnel. La consultation électorale ne pourrait se faire que d'accord avec les ministres et, à défaut de semblable accord, le Roi se trouverait, comme aujourd'hui, devant la nécessité d'un changement de ministère et, sans doute, d'une dissolution.
)) Le nombre des cas où le Roi pourrait user du droit dont il s'agit serait donc forcément limité; et, à ce point de vue, on comprend mieux les critiques de ceux qui disent que l'innovation proposée n'aurait, en pratique, qu'une importance relative.
Je tiens, au contraire, qu'elle pourrait, dans certains cas, être d'une sérieuse utilité.
» Il faut supposer le Gouvernement et les Chambres, ou l'une d'elles, en désaccord ; sans cela, en effet, un ministère ne se prêterait pas à laisser ordonner une consultation électorale
)) Voici donc un différend. Les Chambres ont rejeté une proposition du Gouvernement, ou elles ont, malgré celui-ci, adopté une proposition due à l'initiative parlementaire. Peutêtre aussi y a-t-il eu désaccord entre les décisions successives des deux Chambres.
» Dans tous ces cas, Messieurs, la Constitution actuelle arme le Gouvernement d'un droit efficace ; il peut dissoudre les Chambres ou l'une d'elles et prendre ainsi son recours au corps électoral.
» Mais les circonstances peuvent rendre une semblable mesure fâcheuse. Le Gouvernement peut redouter d'exciter
dans le pays une émotion inopportune. Nous voudrions donc que, au lieu de dissoudre les Chambres et de consulter ainsi les électeurs sous une forme générale, il pût prendre leur avis sur un point déterminé.
» M. FrÈRE-Orban. — La même émotion régnerait.
» M, MaGIS. — Evidemment !
» M. BeernaERT. — Je ne le pense pas; maisdans le rapide exposé auquel je me borne en ce moment, je voudrais ne pas m'engager dans un sentier de traverse.
» M. FrÈRE-ORBAN. — Ce n'est pas un sentier de traverse !
» M. BEERNAERT. — Permettez-moi de vous demander de m'écouter jusqu'au bout,
» M. FrÈRE-OrbaN. — Je vous écoute avec beaucoup d'attention.
» M. BEERNAERT. — Si, à l'occasion d'une consultation du corps électoral, le pays exprime le même sentiment que le Parlement, le Gouvernement pourrait céder sans compromettre sa dignité; si, au contraire, c'était à lui que les électeurs donnassent raison, je ne vois pas pourquoi le Parlement s'en trouverait soit amoindri, soit offensé.
M Puisque tous les pouvoirs émanent de la Nation, n'est-il pas naturel qu'on la consulte lorsqu'ils sont en désaccord? Que peut-on voir là d'incorrect ou qui blesse le Parlement? N'est ce pas, au contraire, avec raison que, dans l'exposé des motifs, nous avons rappelé ces remarquables paroles de Léon XIII : « Pour les États, comme pour les institutions religieuses, revenir à son principe, c'est souvent se retremper dans sa jeunesse »
» Comme je le disais tout à l'Jieure, ce que fait le Gouvernement quand il dissout les Chambres n'est pas autre chose qu'une consultation électorale ; mais c'est une consultation obscure et au sujet d'une question mal posée. L'électeur ainsi consulté n'a pas seulement à apprécier l'objet qui a donner lieu au conflit : il faut qu'il juge la politique générale et, le plus souvent, il fera taire ses répugnances sur le point spécial, soit par des considérations personnelles, soit par fidélité à son parti.
» Ce droit de consultation dont le Gouvernement dispose en toute occasion, sous forme de dissolution, il doit en user lorsqu'il s'agit de reviser la Constitution. Là, vous le savez.
c'est la Constitution elle-même qui exige une consultation préalable.
» Les Chambres, saisies de la proposition, ne peuvent qu'indiquer les points sur lesquels la revision pourra porter, et les Chambres qui auront à statuer doivent être investies de cette sorte de mandat spécial qui résulte de l'élection nouvelle. Cela seul ne prouve-t-il pas que notre proposition n'est pas, quoi qu'on en ait dit, contraire à l'esprit de nos institutions?
» Pourquoi, d'ailleurs, je le demande, le Gouvernement seul ne pourrait-il pas consulter le corps électoral? Les membres du Parlement, les associations politiques ne s'en font pas faute. Depuis quelque temps, nous voyons, à propos des intérêts les plus divers, des administrations communales provoquer des votalions et, cette fois, qu'on le remarque, il s'agit bien de ce Référendum préalable, qui a paru si effrayant. Il n'a fallu nulle loi pour leur donner cette faculté, et l'exercice qu'elles en ont fait n'a pas paru leur nuire, même lorsque les réponses données par le corps électoral n'ont pas été conformes à ce que l'on attendait.
» Eh bien, tout cela serait correct, tout cela serait bon, mais il en irait autrement dès qu'il s'agirait du Gouvernement agissant dans des conditions à tracer par la loi.
» Nul, plus que le Gouvernement, n'a le devoir de tenir compte de l'opinion publique ; et la consulter, la mettre à même de s'exprimer nettement, sans possibilité d'être invoquée mal à propos ou mal appréciée, pourrait être considéré comme un procédé presque révolutionnaire?
» Les objections qui ont été faites portent surtout sur ce que le droit de consulter les électeurs constituerait une extension du pouvoir royal et qu'elle dénaturerait le régime parlementaire.
)) Messieurs, je ne crois pas du tout que l'on soit fondé à dire qu'il s'agirait ici d'étendre les pouvoirs du Roi et je m'en expliquerai dans un moment,
» Mais, franchement, est-ce bien des envahissements du pouvoir royal qu'il y a lieu de se préoccuper ? En fait, ce pouvoir a-t-il jamais excédé ou tenté d'excéder les bornes étroites que la Constitution lui a tracées ! Et si nous faisions, à notre tour, notre examen de conscience, ne devrions-
156 LÉOPOLU II ET BEERNAEUT
nous pas reconnaître qu'il y a peut-être plus lieu de redouter les empiétements du Parlement ?
>) Ces ministres que, aux termes de la Constitution, le Roi choisit et révoque, ne sont-ils pas les représentants de la majorité plutôt que les mandataires du Roi auprès de la majorité ? L'influence parlementaire ne s'exerce-t-elle pas tous les jours et sous mille formes, dans tout ce qui appartient au domaine du pouvoir exécutif et du pouvoir administratif, qui est cependant constitutionnellement réservé au Roi ?
» M WOESTE. — C'est l'essence du Gouvernement parlementaire !
» M. BeernaERT. — N'en serait-ce pas, au contraire, l'exagératiou ?
» Déjà, en i83i , M. Devaux appréhendait qu'il en fût ainsi : (( D'après les bases de notre future Constitution, disait-il, il n'y a plus qu'une oppression à redouter : c'est celle de la majorité. Toute notre organisation politique repose, en effet, sur le système électif, et le système électif est le règne de la majorité. '>
» On a compris que ce pourrait être là un péril, même dans les républiques. Aux États-Unis, par exemple, c'est de fortifier le pouvoir exécutif que l'on se préoccupe. On voudrait notamment prolonger la durée des présidences. Et l'on sait que les pouvoirs du président excèdent de beaucoup ceux de notre monarque constitutionnel.
n Hamilton, un des constituants américains les plus éminents, disait : « La qualité des gouvernements se mesure à la force de leur exécutif. » En quatre années, le président Cleveland a opposé son veto à 3oi bills. Les présidents des Etats de l'Union, — il y en a 34 sur 38 qui ont constitutionnellement le droit de veto, — suivent cet exemple, et les publicistes américains constatent que ce sont ceux qui montrent le plus de fermeté vis-à-vis de leurs législatures qui, d'habitude, deviennent les plus populaires et ont le plus de certitude d'être réélus.
» Mais ce que je viens de dire est, pour ainsi dire, un hors d'œuvre ; car, ainsi que le constatais il y a un moment, nul ne demande que le pouvoir royal soit augmenté.
» Comme je l'ai établi déjà, je pense, le droit de prendre
l'avis des électeurs serait à tous égards très inférieur aux droits dont le Roi dispose aujourd'hui.
)) Il a d'abord, non pas le droit de veto, comme on le dit souvent improprement, mais le droit de ne pas sanctionner les projets de lois votés par les deux Chambres ; et je dis, à dessein, « projets de lois » parce que, avant la sanction royale, il n'y a pas de loi. C'est là, remarquons-le, pour le Roi, un droit en quelque sorte négatif et pour lequel, en théorie constitutionnelle, le concours de ses ministres n'est pas exigé.
» D'autre part, je l'ai rappelé aussi, le Roi a le droit absolu de dissoudre les Chambres.
» Comment donc s'effrayer, ainsi qu'on l'a fait, de la perspective de voir le Roi investi non pas d'un droit nouveau d'apprécier et de décider, mais de la faculté de consulter, d'accord avec ses ministres, le sentiment du corps électoral, sauf à prendre ensuite telle résolution qu'il voudra ? N'est-il pas surprenant qu'on s'épouvante de la simple possibilité d'un rapport à établir entre le Gouvernement et la Nation i Et surtout comprend-on que ce puissent être les électeurs qui s'émeuvent de la perspective de pouvoir être ainsi consultés et de voir, par conséquent, grandir leur influence ?
» Il ne paraît pas plus exact. Messieurs, que la légitime autorité du Parlement pourrait s'en trouver amoindrie.
» Q^uand les Chambres ont exprimé leur volonté, il reste à connaître celle de la Couronne; comme le Parlement, elle peut, nous parlons toujours en théorie, s'arrêter à telle décision qu'elle juge bonne Dès lors, permettez-moi de le demander encore, comment trouver mauvais que, au lieu de se prononcer d'emblée, elle puisse d'abord consulter la Nation, d'accord avec le Cabinet? Après comme avant, ce qui décidera, ce sera toujours la volonté royale; mais n'apparaîtrait-elle pas plus haute, mieux éclairée, plus digne de respect, si on la voyait d'accord avec le sentiment national?
» Comme on l'a dit à la Section centrale, « comment les représentants légaux du pays pourraient-ils considérer comme une violence morale et dont ils auraient lieu de se plaindre l'expresion de la volonté de ceux-là mêmes qu'ils représentent? » Ne faudrait-il pas s'applaudir, au contraire, de voir celui des trois facteurs du pouvoir législatif qui n'émane pas
directement du sutîrage populaire s'en rapprocher, lui aussi, et boire à la même source?
H La Constitution consacre expressément le droit de pétition. Les citoyens peuvent, quand il leur plaît, faire connaître leur sentiment soit au Parlement, soit au Roi. On a cru que de semblables expressions du sentiment public pouvaient être utiles; et rien de plus naturel, puisque le gouvernement parlementaire est, dans le sens le plus strict du mot, un gouvernement d'opinion.
» Mais, dès lors, comment serait-il incorrect et antiparlementaire que le Gouvernemen-t pût provoquer semblable consultation? Spontanée ou sollicitée par tout autre, elle serait légitime. De la part du Gouvernement, législativement régularisée, subordonnée aux conditions jugées nécessaires, elle ne le serait plus? Ce qui, jusque-là, était bon et juste, deviendrait illégitime et presque révolutionnaire.
» Et cependant, au point de vue de cette connaissance^ parfois si utile du véritable sentiment public, la consultation ainsi demandée ne l'emporterait-elle pas de bien loin sur ce que peuvent valoir les pétitions? Les partis affirment volontiers qu'ils ont avec eux l'opinion publique. Dans toutes les grandes occasions, on les voit organiser des manifestations, collectives que les uns envisagent comme absolument décisives, tandis que les autres leur dénient toute valeur. A quelques années d'intervalle, on a vu, en Belgique, les catholiques d'abord et les libéraux ensuite, prétendre que les réclamations dont ils avaient saisi le Parlement et le Roi étaient revêtues de 3 millions de signatures. Et en remontant un peu plus haut, qui ne se souvient de ces pétitions des chartistes anglais, réclamant le suffrage universel et qui, transportées au Parlement sur des chariots, portaient, disait-on, 5 millions de noms?
» Puis, à côté des pétitions, ce sont les cortèges, les démonstrations populaires, les meetings, les compromis. Tout cela, dit-on, c'est l'opinion publique; et c'est ce qui a permis de dire que celle-là est la plus vraie qui crie le plus fort !
» Mais, il faut le dire, ce sont là de fâcheux moyens de peser sur le Gouvernement, et ce serait, à mon avis, dans certaines circonstances, un grand élément de pacification que de pouvoir constater régulièrement, sûrement, ce que pensent,
ce que veulent les masses. La consultation ferait office de soupape et l'on aurait, du même coup, — c'est ma conviction absolue, — nos institutions rajeunies et une garantie nouvelle d'ordre et de paix.
» C'est donc bien à tort, selon moi, que Ton prétend que le droit de consultation accorde au Gouvernement pourrait devenir une occasion de désordre. »
Comme au 2 février, M. Woeste tint à intervenir dès l'abord au débat et notamment à préciser la portée du vote qu'il comptait émettre au sujet du droit de consultation.
u Je dis donc que, en votant la proposition qui nous est soumise, nous ne consentons qu'à une chose : c'est à ce que la question du référendum soit examinée d'une manière approfondie par les Chambres nouvelles. »
Ceci ne fait pas l'affaire de la gauche. Malgré les apparences et en dépit de la forme, M. Woeste consent à tout ce que le Ministère attend à ce moment de la Chambre et de la majorité, c'est-à-dire le renvoi à la Constituante. Aussi la gauche voudrait-elle rallumer l'incendie, elle harcèle l'orateur.
Envieux routier de la politique, M. Woeste dont le sang-froid ne se dément jamais, ne se laisse pas détourner du but qu'il s'est proposé. Les efforts de la gauche sont vains... Il n'y a plus de querelles intestines à l'heure où il faut se préparer aux grandes batailles. Et s'il est des âmes qui sont impuissantes aies oublier, il n'est pas de général digne de ce nom qui n'agisse comme s'il en avait perdu jusqu'au souvenir.
M. Woeste va achever son discours...
» Encore un mot, dit-il, c'est le dernier, — au sujet du référendum.
» On nous annonce de divers côtés, dans la presse, qu'un grand organe de la publicité française, la Revue des Deux Mojides, après s'être prononcée deux fois contre le referen-
dum, va chercher à démontrer, par la plume de M. Desjardins, que cette mesure est excellente. Que l'article soit signé ou qu'il ne le soit pas, je le lirai avec l'intérêt que méritent tous les écrits de cet écrivain ; mais il se trompe fort s'il croit que le peuple belge, pour faire ses affaires, doive attendre que la lumière lui vienne de Paris. (Rires.)
)) M. Desjardins veut sauver, paraît-il, la Belgique. Le dessein est assurément louable : mais qu'il commence par sauver la France et qu'il s'efforce d'appliquer dans son pays la mesure qu'il recommande à la Belgique {Vive approbation à droite).
C'est la flèche du Parthe!
Le référendum est-il donc encore si fort à redouter ?
Le Roi ne se tient point pour battu, tel est le fait. L'article de M. Desjardins paraîtra dans la première des revues de langue française. L'autorité de M. Desjardins contrebalancera celle de M. Van den Heuvel, le prestige de la Revue des Deux Mondes équivaudra à celui du Correspondant.
Voici un passage de l'article :
» Tout n'est pas dit quand on a bien voulu reconnaître au Roi le droit de dissoudre les Chambres, et nous nous demandons si l'emploi du référendum postérieur au vote des lois n'est pas pour la Couronne, l'unique moyen d'exercer la seconde et non la moins importante de ses prérogatives, aujourd'hui paralysée par la pratique constitutionnelle : nous voulons parler du droit de veto. Personne ne conteste que ce droit soit inscrit dans la Constitution, (f La Souveraineté, disait en i83i, M. J.-B. Nothomb, se compose de la volonté et de l'exécution. La volonté est placée dans la représentation nationale, l'exécution dans le ministère. Le pouvoir permanent influe sur la volonté par le veto et par la dissolution de la Chanibie élective. » D'accord, mais comment infiuei" sur la volonté pai- le veto si l'on n'en peut pas user ^. Il faut bien en convenir, un des deux bras du « pouvoir modérateur » façonné jiar les constituants de i83i, c'est le veto; mais, si ce bias est inerte, le pouvoir modérateur est estropié. Cependant le veto n'est actuellement entre les
mains du Roi, comme l'a nettement expliqué la déclaration du 2 février 1892, qu'une attribution vaine. »
Le jour même où paraît l'étude de M. Desjardins, le Roi écrit au chef du Cabinet :
1" mai 1892.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Je v^ous remercie de vos communications et j'espère avec vous que la journée ne sera pas marquée par de trop fâcheux incidents.
L'article de M. Desjardins est fort bien fait. Son
thème n'est pas absolument le nôtre, nous en pourrons
faire la remarque si on disait qu'il émane de nous.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Le Roi croyait-il, avait-il l'illusion de croire, que son intervention restait secrète ou simplement douteuse? N'a-t-il pas connu l'allusion de M. Woeste à l'article annoncé de M. Desjardins? M. Woeste n'a point coutume de parler pour ne rien dire : quand il a pris soin d'indiquer que la Revue des Deux Mondes a par deux fois traité du référendum pour le condamner, tout le monde a compris que la réplique de M. Desjardins était inspirée...
Le lendemain le Roi écrit encore.
2 mai 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je vous remercie d'avoir bien voulu m'informer sans retard que la journée de hier s'était passée sans incident et au milieu d'un calme relatif.
Prière de me faire savoir le jour et l'heure où vous pourrez vous rendre au Palais sans trop déranger vos multiples occupations. Je voudrais vous voir avant la discussion du budget extraordinaire (i).
Croyez-moi...
C'est au ministre ad interwi des Affaires étrangères que le Roi s'adresse le surlendemain.
4 mai 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je me reproche de ne vous avoir pas encore répondu relativement à l'envoi à Copenhague (2) du comte de Fret, sénateur. Ce choix est excellent. Comme c'est la première lois que le comte de Prêt va en mission, il lui sera sans doute agréable de prendre avec lui quelqu'un au courant.
Le comte de Lichtervelde serait peut-être un très bon adjoint en cette circonstance?
(1) Le budget dont il est fait ici mention contient divers articles qui intéressent Léopold II, notamment un crédit d'un million pour la reconstruction du château de l.aeken et des crédits militaires, dont 4,-75.000 francs pour l'armement Je l'infante' ie. Un article, inscrit au chapitre des disposiiions diverses, fait report à l'exercice en cours du reliquat de 6 millions de francs resté disponible au 3i décembre i8()i, sur le crédit alloué par la loi du 29 juillet autorisant le Go ivernement belge à participera la constitution delà (..ompagnie du chemin de fer du Congo, de Matadi au Stanley-Pool. Un autre article autorise la cession à l'État du Congo de 6.000 fusils démodés.
Aucune de ces dispositions du projet de budget ne donna lieu à discussion, si j'ai bien lu les Annales : elles furent votées à la Chambre par assis et levé ea séance du 14 mai.
(2) A l'occasion des noces d'or de Gin istian IX et de la reine Louise.
Le Congo surtout
par raison d'
économie a renoncé à
engager à son service M...
Puis-je vous
prier
de m'ind
quer les changements que
vous voudriez
voir
apporter
au
petit projet de
lettre
ci-joint?
Croyez-moi.
LÉOPOLD
La Chambre avait consacré la dernière semaine d'avril à la discussion générale des propositions de revision. La discussion avait repris le 3 mai. En prévision de son intervention au débat, le 5 mai, M. Beernaert écrit au Roi.
4 mai 1892.
Sire,
M. le duc d'Ursel (1) vient de me demander s'il ne pourrait convenir au Gouvernement de renoncer au référendum moyennant l'octroi au Roi du droit d'exiger des Chambres une nouvelle délibération, après un délai d'un an... C'est à peu près textuellement le sujet d'un des derniers entretiens que j'ai eu l'honneur d'avoir à ce sujet avec Votre Majesté.
Il est possible que je prenne la parole demain. Le Roi est-il d'avis que sur ce point je n'ajoute rien à mon premier discours, même pour laisser entrevoir quelque terme d'équivalence?
(1) Alors membre et plus tard président du Sénat.
Le Roi répond très judicieusement :
5 mai 1892.
Cher Ministre,
II y a des élections ordinaires tous les deux ans.
Si on donne au Roi le droit d'exiger des Chambres un second vote après un renouvellement, je pense que l'on pourrait accepter ce référendum aux Chambres, dont l'une viendrait au moins partiellement d'avoir été nommée.
Comme nous le disions, je crois fermement et vous étiez absolument de mon avis, que le moment de cette transaction n'est pas venu.
Toute allusion à une « équivalence >; faite aujourd'hui par le Gouvernement ruinerait l'idée. L'équivalence pour avoir chance d'être adoptée devrait être ojfferte par un groupe important après l'adoption du nouvel article 47.
Croyez- moi...
On est arrivé à la Chambre au moment des résolutions au sujet des propositions de revision.
Le 10 mai la proposition de soumettre à revision l'article 47 fut admise à l'unanimité des 128 membres présents. Celle qui concerne l'article 26 fut adoptée par 78 voix contre 48 et 2 abstentions. C'est à cet article qu'on rattachera éventuellement le droit de consultation royale, mais il a été bien entendu que les opinions étaient réservées.
M. Beernaert avise immédiatement le souverain qui lui répond :
LA REVISION DKCIDKE 165
lo mai 1892, soir.
Chili eau de Laekeii
Cher Ministre,
Les votes que vous voulez bien me faire connaître sont importants et de nature à satisfaire le Gouvernement, Je m'empresse de vous adresser de grand cœur mes très sincères félicitations.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert écrit une seconde fois le soir même pour appeler l'attention du Roi sur l'échec de la proposition du Gouvernement relative à l'article 48.
10 mai 1892.
Sire,
Les votes d'aujourd'hui sont, en effet, remarquables et il y a dix-huit mois, nul n'aurait cru que la revision de notre régime électoral aurait été admise à l'unanimité.
Mais à part la question du référendum, admise par simple politesse, je suis fort au regret d'avoir vu écarter la revision de l'article 48, qui pourrait constituer un obstacle à l'établissement de la représentation des minorités, par 68 voix contre 55.
Je viens de convoquer mes collègues pour délibérer demain matin sur les conséquences de ce vote.
J'ai l'honneur...
Le bilan des votes n'est pas si satisfaisant que le Roi l'a cru : il comporte un vote de courtoisie à l'égard du
Roi, mais un vote fort discourtois à l'égard du Premier Ministre.
Le Roi, dans sa précédente lettre, avait perdu de vue l'article 48. Il s'en explique.
i3 mai 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Vous êtes bien aimable de m'avoir écrit malgré vos si nombreuses occupations et je vous en remercie. Je m'attendais si peu au rejet de la revision de l'article 48, que je ne l'avais pas de suite remarqué. La question de la représentation des minorités est d'une extrême importance et certes mérite le plus sérieux examen au moment où l'on modifie la Constitution (i).
Que s'était-il passé?
Le 10 mai il n'y avait pas eu à proprement parler de débat au sujet de la revision de l'article 48 de la Constitution.
Quand le président de la Chambre eut donné lecture du projet de déclaration, un député d'Alost, M. De Sadeleer, justifia brièvement le vote négatif qu'il se proposait d'émettre. Son discours n'occupe qu'une colonne — la moitié d'une page des Annales parlement air es.
M. Beernaert ne dit que quelques mots.
'I Nous avons, dil-il, exprimé l'espoir — et il n'en est aucun aui|uel j'attache une plus grande importance — qu'on fera bientôt, dans notre régime représentatif, une part légitime aux minoiités. Ce n'est pas que nous ayons à résoudre la question actuellement, et la Constitution peut n'y pas toucher; mais on a été d'accord,, dans le sein de la Section centrale et, jusqu'à présent, dans cette enceinte, que désor-
(i) Voir la suite de la Icitie au chapitre suivant.
mais il ne devait pas y avoir d'obstacle à une réforme de ce genre dans un texte de la Constitution ».
)) M. DOHET. — Il s'agirait donc d'un simple changement de texte, nécessaire et utile. Si la proposition entraînait. AU contraire, l'inscription immédiate soit dans la Constitution, soit dans la loi, du principe nouveau de la représentation proportionnelle, en l'absence de la démonstration de la possibilité d'une organisation pratique, sérieuse de ce système, je ne pourrais m'y rallier.
» M. Beernaert, Ministre des Finances. — Je crois avoir été, à chaque occasion et encore à ce moment, aussi net que possible. Ce sera à la loi à établir et à organiser le principe de la représentation des minorités, s'il est admis. Tout ce que je demande, c'est qu'il n'y ait pas dans la Constitution, une disposition qui y soit obstative ».
A ce moment on demande de passer au vote. M. de Montpellier fait encore une brève déclaration — elle est reproduite aux Annales en une vingtaine de lignes. Il la termine par ces mots :
« J'engage donc vivement les représentants de tous les arrondissements menacés à repousserla revision de rarticle48 : cet article doit rester debout comme une barrière infranchissable à toute tentative de centralisation politique exagérée ».
Et l'on passe au vote.
123 membres prennent part au scrutin.
Les partis à ce moment sont confondus.
La droite se divise et la gauche aussi. Quarante membres de la droite se prononcent pour le renvoi de l'article 48 à la Constituante, mais quarante- sept se prononcent contre ce renvoi. A gauche il y a quinze votes favorables et vingt et un défavorables.
La proposition est rejetée par 68 voix contre 55.
M. Beernaert avait perdu la première manche et peutêtre devait-il cette défaite — provisoire — à la discrétion de son attitude. Après tant de services rendus à la cause conservatrice pouvait-il s'attendre à ce coup droit?
Le surlendemain un de ses amis du Sénat, le comte van der Burch, prit l'initiative de proposer à cette assemblée de comprendre l'article 48 parmi les dispositions à reviser. Grâce à l'organisation du travail de la haute assemblée la chose ne rencontra nulle difficulté de forme. La proposition fut prise en considération et renvoyée à la commission spéciale. Et lorsque, peu de jours après, le Sénat discuta et vota les déclarations prescrites par la Constitution même, l'article 48 fut compris sans débat dans la déclaration. Au vote prirent part 57 membres dont 45 se prononcèrent pour le renvoi. Parmi les votes défavorables au nombre de dix, il y eut celui de six membres delà droite, mais il est à remarquer qu'ils se prononcèrent contre le renvoi de la plupart des articles.
L'initiative du Sénat fit ouvrir à la Chambre un second débat qui eut lieu le 20 mai.
Un incident significatif se produisit au cours de cette séance, la dernière de la session. M. Woeste avait d'abord annoncé qu'il s'abstiendrait au vote concernant l'article 48. A son discours, très vif, M. Beernaert riposta en posant la question de confiance. Cela se passait à quinze jours de distance seulement des élections constituantes. Il était impossible de renverser le Cabinet. M. Woeste se vit obligé d'émettre un vote approbatif.
Un malentendu, heureux pour le cabinet — au sujet d'une déclaration de M. Graux — valut même au Ministère une fort belle majorité. Mais la revision elle-même s'annonçait comme très laborieuse. Aux sessions suivantes les choses allaient se gâter définitivement. La droite dut suivre ]\L Beernaert jusqu'à l'issue de l'entreprise révisionniste, mais n'alla pas au delà.
Voici l'incident :
M. WOESTK. — Il est manifeste, et, sous ce rapport, l'idée qui a été émise par l'honorable rapporteur de la section centrale est exacte, il est manifeste que, par le renvoi de
l'article 48 à la constituante, il n'y a pas d'engagement en faveur de la représentation proportionnelle.
M. EhMAN. — Tout le monde le reconnaît !
M. WOESTE. — Comment se fait-il cependant que bien qu'il en soit ainsi, au premier vote, la Chambre ait repoussé ce renvoi par 68 voix contre 55? C'est parce qu'elle a vu, d'après le cours de la discussion, qu'il y avait dans la demande de revision de cet article une tendance qui n'était pas conforme à ses sentiments les plus profonds.
)) Les honorables MM. De Sadeleer et de Montpellier ont fait remarquer, dans le premier débat, qu'il se cachait dans cette proposition une tendance à transformer des provinces tout entières en un seul collège électoral, c'est à-dire une tendance à la domination des centres au préjudice des petites localités !
» Et la tendance qui s'est ainsi révélée s'est encore manifestée à d'autres points de vue II y a un ensemble de desseins et d'idées qui ont été énoncés et que je crois dangereux et sur lesquels j'appelle l'attention du Parlement et du pays : j'estime que dans les circonstances solennelles où nous sommes, c'est mon devoir de le faire.
» Proscrire les petits arrondissements et détruire, par là même, la vie politique locale, donner au Sénat une origine autre que l'origine électorale qu'il a actuellement, chercher à enlever aux Chambres le droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres, instituer le référendum, faire en sorte que les ministres ne soient plus désormais les représentants des Chambres, mais exclusivement les organes de la Couronne (très bien ! très bien ! à gauche), eh ! Messieurs, c'est là tout un système nouveau qui s'accuse, c'est la substitution d'un système nouveau au système existant, c'est la destruction du régime parlementaire, c'est le système qui a été préconisé dans la presse par M. Emile de Laveleye, par M. Banning et par M. Arnould : ce n'est pas le système que recommandent les traditions, les principes, les intérêts du parti conservateur !
» Eh bien, ce système là, moi, je n'en veux pas !
» Je combats aujourd'hui, je combattrai devant mes électeurs, je combattrai dans les Chambres futures, si je suis investi d'un mandat nouveau, je combattrai pour la conservation dans son intégrité de ce régime parlementaire qui.
depuis soixante ans, a assuré le contrôle efficace des pouvoirs publics et qui a protégé toutes les libertés de la Nation. {Très bien ! à gauche )
» Non, je ne permettrai pas, pour ce qui me concerne', que l'on porte la main sur cet ensemble d'institutions si admirablement agencé par le Congrès national, dont toutes les parties s'harmonisent et forment un seul tout, ayant manifestement pour but de constituer ce que nous appelons, à la gloire de la Belgique, le gouvernement libre dont elle est justement fière !
)) Voilà pourquoi la Chambre a repoussé, dans la séance du 10 mai, la revision de l'article 4.8 de la Constitution.
» Et maintenant, Messieurs, que faut-il faire aujourd'hui ? Quel sera mon vote au sujet de la proposition nouvelle qui nous est envoyée par le Sénat ?
» Me demander, à moi, qui ai rejeté le renvoi de l'article 48 par les motifs de- premier ordre que je viens de dire, me demander de voter dans un sens opposé à celui que j'ai adopté, oh ! non, jamais je n'y consentirai. Mais je m'abstiendrai !... [Exclatfiatio7îs à gauche.)
M. NeujeaN. — Pariuntur montes ridiculus mus ! [Rires à gauche.)
M. WOESTE. — Je m'abstiendrai, parce que, à la veille des élections, je ne veux pas contribuer à provoquer une crise ministérielle. [Nouvelles exclamations à gauche.)
» Mais à cette déclaration j'en ajoute une autre : c'est que c'est le dernier vote de ce genre que j'émettrai. (Rires à gauche.)
M. Neujean. — C'est la dernière séance !
M. WOESTE. — On dit : C'est la dernière séance ! Quand je parle comme je viens de parler, j'ai les yeux fixés sur la constituante et je raisonne dans l'hypothèse oij j'en ferais partie.
» Je dis donc que je n'admets pas qu'il y ait place, dans la Constituante, pour des questions de cabinet.
» M. BeernaERT, ministre des Finances. — Messieurs, je n'avais [toint l'intenlion de prendre la parole à propos de l'article 48, et d'autant plus que je voulais éviter jusqu'à l'apparence d'une pression quelconque sur mes amis poli-
tiques, mais après ce que vient de dire l'honorable M. Woeste, le silence est impossible.
» Comment mettre en rapport la conclusion de son discours avec ses prémisses? L'honorable membre, faussant mes idées, travestissant mon système, me représente comme étant devenu l'adversaire de nos institutions, comme un ennemi déclaré du régime parlementaire, comme ayant, à cet égard, les desseins les plus noirs, les plus sinistres ! Mais, alors, je suis donc un danger public et vous devez convier vos amis à se débarrasser, sans perdre un instant, d'un homme aussi dangereux... (^Très bien! à gauche et au centre. Protestations à droite.)
» Eh bien, non, ce danger plublic.il faudrait le conserver. Je ne pourrais pas même me dérober à ma tâche et, pour sauver le pays, M. Woeste conclut... à l'abstention! Semblable attitude peut-elle se comprendre?
» Quant à moi. Messieurs, il y a assez longtemps que je sers ma patrie et me dévoue à la sauvegarde de ses libertés pour que je n'aie pas à me défendre. Mais, ce vote de M. Woeste, je ne saurais l'accepter!
t) L'autre jour, il semblait que Ton crût que le Gouvernement n'attachait au vote relatif à l'article 48 qu'une importance secondaire. La représentation des minorités pouvait, disait-on, se réaliser malgré le maintien de cette disposition constitutionnelle.
» Mais voici que, d'après l'honorable membre, ce vote aurait été, à mon égard, un vote de défiance! S'il en est ainsi, si pareille interprétation est admise par la majorité de l'assemblée, il est évidemment impossible que je reste aux affaires un instant de plus. [Vifs applaudissemetits au centre et à droite.)
» Il faut donc que l'on s'explique. La situation ne comporte aucune équivoque. »
A ce moment M. Graux intervint au débat. M. Beernaert demandait à ses amis un vote de confiance. L'opposition n'était pas disposée à donner cette portée à un vote favorable au renvoi de l'article 48 à Texamen des Chambres constituantes. C'est ce que M. Graux prit soin d'expliquer.
M. Woeste redemanda alors la parole.
« M. Woeste. — Messieurs, je n'ai absolument rien à retirer des paroles que j'ai prononcées tout à l'heure; mais je proteste contre l'interprétation qui y a été donnée par l'honorable ministre des Finances. Le langage que j'ai tenu n'était inspiré par aucun sentiment d'hostilité contre lui. » A GAUCHE. — Au contraire !
» M. Woeste — J'ai soutenu le Cabinet pendant huit années, sauf sur la question du service personnel, et si je voulais rappeler les circonstances où je suis intervenu pour le défendre, je pourrais aisément montrer que mon intervention a été souvent efficace.
» M. NeUJEAN. — Vous me sauvez la vie! » M. Woeste. — Je n'ai donc aucun sentiment d'hostilité contre l'honorable ministre des Finances; c'est à tort qu'il m'en a prêté; mais il ne s'agit pas ici d'une question de sentiment : il s'agit d'une question de principe, et je suis convaincu que l'honorable membre, moins que personne, ne songe à demander à aucun de ses collègues, lorsqu'il siégera dans la Constituante et qu'il s'agira de statuer sur les institutions du pays, de renoncer aux idées, aux principes, qu'ils croient essentiels aux intérêts de la patrie.
» M. BaRA. — Vous n'êtes qu'un troupeau! Vous céderez tous. [Exclamations à droite. Cris : A iordrel à l'ordre ! Bruit.)
» M. Woeste. — ...
» ... J'ai deux déclarations à ajouter.
» La première est celle-ci. J'ai toujours considéré, je l'ai dit à mes amis politiques ici, au dehors, partout, qu'il appartenait au Cabinet actuel de tâcher de mener à bonne fin l'œuvre de la revision dans les Chambres nouvelles. C'est lui, en effet, qui en a pris l'initiative; c'est lui qui a entraîné son parti dans cette voie. Il est impossible que le chef du Cabinet abandonne ce même parti au moment où la revision va devenir une réalité. Non, cela n'est pas admissible, cela n'est pas conforme à la marche des événements, cela n'est pas dans la logique des choses !
i> Je fais en même temps une seconde déclaration, si,
comme vient de le dire l'honorable M. Graux, la question de confiance est posée.
M. Graux. — Elle l'est !
M, WOESTE. — L'article 48 disparaît à mes yeux ; Je ne. vois plus que le côté politique du débat, et, dès lors, j'émettrai un vote affirmatif. (Fn'e approbation et applaudissements à droite. Bruyantes exclamations à gauche.^
M. Eeman. — Vous avez voulu être trop malins, à gauche ! (Nouvelles exclamations ù gauche.)
M. Magis. — Allons donc !
M. WOESTE. — Mais, tout en faisant cette déclaration, tout en maintenant ma confiance dans le cabinet, tout en disant qu'il doit présider aux élections, tout en désirant qu'i' préside aussi à l'œuvre de la revision dans les prochaines Chambres, Je maintiens que dans ces Chambres-là, il ne pourra s'agir de questions de cabinet à poser; je maintiens que, là, chacun de nous sera tenu d'honneur, de loyauté, en vertu des devoirs qui le lient vis-à-vis du pays, vis-à-vis du corps électoral, de ne consulter que le bien de la patrie et le vœu des populations. [Très bien ! très bien ! à droite. Aux voix !)
Finalement la Chambre déclara qu'il y a lieu à revision de l'article 48 de la Constitution. iig membres prirent part à ce vote :
75 répondirent oui; 22 répondirent non; 12 s'abstinrent.
Les votes affirmatifs sont des votes de droite; cinq membres de la gauche votent avec la majorité.
Il n'y a, à droite, qu'un vote négatif et quatre abstentions.
Les déclarations portant qu'il y a lieu à la revision de certains articles de la Constitution furent insérées au Moniteur des 23-24 mai. Un arrêté royal du 23 mai ordonna que les collèges électoraux déjè convoqués pour
le mardi 14 juin suivant (i) procéderaient au renouvellement intégral des Chambres législatives.
Une loi du 12 mai avait mis le nombre des membres des Chambres en rapport avec l'augmentation de la population constatée par le recensement décennal de iSgo.Elle porte à 152 le nombre des membres de la Chambre, à 76 celui des sénateurs.
Des lettres relatives à la politique intérieure écrites avant les élections de 1892, la dernière a pour objet le remplacement du prince de Chimay, ministre des Affaires étrangères, récemment décédé.
7 juin 1892.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Vous savez que le comte de Mérode-Westerloo m'est extrêmement sympathique.
Il ferait certainement un excellent ministre.
Pour l'époque de son entrée je m'en remets à ce que, d'accord avec vos collègues et le comte de Mérode, vous voudrez me proposer (2).
Je demande seulement qu'il soit bien entendu que des arrangements seront pris pour ne pas surcharger le baron I.ambermont, qui a besoin dans l'intérêt de tous d'être fort soulagé.
(0 Par rarrcié loyal du 12 mai 1892, à l'effet du renouvellL-mcni par//>/ des Chambres.
(2) l/airété royal nommant le comte de Mérode ministre des Affaires Éiran* gères porie la d.ite du 3i octobre 1892. M. Beernaert géra iniénmairemcnt le département jusqu'à cette date.
§ I". — L'acte général de la Conférence DE Bruxelles.
Sommaire. — Résumé de la période. — Orientation nouvelle de la poli, tique coloniale de Léopold II. — Ses causes profondes. — L'argent manqua. — La démission de M. Van Xeuss est acceptée. — La conférence de Bruxelles. — Retour sur les circonstances de sa convocation.
— Elle s'ouvre le 18 novembre 1889 et siège sous la présidence du baron Lambermont. — Son but humanitaire. — Les droits d'entrée.
— Le droit de visite. -- La question des droits d'entrée est disjointe.
— Les problèmes épineux sont laissés en suspens. — L'État du Congo se défend de faire le commerce. — Il tient à tirer pai*ti du produit de son domaine.
La période de l'histoire de l'Etat Indépendant du Congo qui s'étend du mois de juin i8go au mois de juin 1892 est féconde en péripéties. Elle s'ouvre par la signature de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles et le prêt consenti par l'Etat belge, et se clôt par un différend territorial relatif au bassin du Haut-Nil, mais dans l'entretemps, que d'événements, dont le principal est la modification des bases mêmes de l'administration orientée jusque là vers le progrès de la civilisation, orientée bientôt après vers l'exploitation des territoires et des populations indigènes! La physionomie morale, jusqu'ici si noble du roi Léopold II, s'assombrit désormais; les tendances réalistes du Souverain alarment M. Beernaert au
point d'amener l'entretien pathétique des 21 et 22 juillet i8gi ; si l'on peut expliquer encore la conduite du Roi et trouver aux conditions nouvelles du gouvernement du Congo des circonstances atténuantes, on ne peut plus admirer, ni louer, ni même rester spectateur indifférent... Je m'empresse d'ajcuter que nul plus que moi n'est disposé à reconnaître l'existence de ces circonstances. Car le but du Roi restait noble et, somme toute, alors encore du moins, désintéressé. Les moyens seuls étaient condamnables et Léopold II, il faut bien le reconnaître, se trouva acculé à une situation sans issue. Il ne faut jamais si on veut bien juger, ni isoler un acte, ni faire abstraction du tempérament de celui qui l'accomplit, ni ignorer quelqu'une des circonstances de l'acte. C'est cette justice avertie que je voudrais voir rendre à la mémoire d'un grand Prince.
L'œuvre coloniale entreprise par Léopold II fut surhumaine. Il y eût fallu le concours conscient d'un grand pays et l'aide pécuniaire d'un budget opulent. Léopold II n'eut que ses propres forces. Beernaert lui apporta l'appui moral indispensable à son entreprise et quelqu'argent qu'il eut le courage — car il en fallut — de demander à la législature d'un petit pays, étroite d'idées et de vues, butée dans son obstination à ne pas regarder au dehors.
Si par moments l'air du large enfla nos poumons anémiés ce fut grâce à Léopold II et à Beernaert! Que leur mémoire en soit bénie!
Au Souverain du Congo l'argent manqua. Maintes fois il crut si passaisirla fortune, du moins tenirles ressources nécessaires à son œuvre. Mais chaque étape de son action est marquée par l'échec de quelque combinaison financière. La correspondance de Léopold II et de Beernaert jusqu'aux premiers jours de juin 1890 est le récit romanesque de ces vicissitudes. A présent nous touchons au drame. Car l'acte de Bruxelles impose plus de charges
qu'il n'ouvre de perspectives de ressources, car le prêt de l'Etat belge est entouré par le prêteur de tant de précautions qu'elles s'en trouvent inutiles...
Finalement le réalisme de Léopold II le détermina à faire emploi du dernier moyen qui lui restât de se procurer des ressources, et à les tirer du Congo même, puisqu'il n'avait pu les trouver ailleurs.
Une lettre de Léopold II, datée du 29 mai i8go, avait dit à son ministre des Finances l'embarras que lui causait la démission offerte par IVI. Van Xeuss. Celle-ci fut acceptée le 19 juin. C'est le premier acte important de la période et la fin de la période « héroïque ».
Celle qui s'ouvre verra encore des héros et des actes héroïques. Elle n'est plus épique comme le fut la fondation, elle est commerciale, elle a le lucre pour fin, et pour moyens ceux de toutes les entreprises coloniales orientées vers le gain de l'argent.
Dans l'ordre des faits moraux, la réunion de la Conférence de Bruxelles en vue de la répression de la traite et les résultats qu'elle a produits, doivent être mentionnés parmi les initiatives marquantes du ministère Beernaert.
On se le rappellera, c'est le Gouvernement Belge qui d'accord avec celui de Sa Majesté Britannique, comme le le porte la circulaire d'invitation, proposa que « des repré- )■> sentants de toutes les Puissances qui ont pris part au » Congrès de Berlin et signé l'acte général du 21 février » 1885, ainsi que de l'État du Congo, se réunissent à » Bruxelles, pour établir la base d'une entente com- » m une. ».
La circulaire poursuit en ces termes :
« Aucun désaccord n'existe sur le but à poursuivre, qui est d'empêcher efficacement la traite dans l'intérieur de l'Afrique, la capture d'esclaves destinés à être vendus et leur expédition par mer^ violences barbares qu'il ne sera possible
d'arrêter que par des déploiements réguliers de forces supérieures à celles dont disposent les auteurs de cet abominable trafic. D'un autre côté, le devoir d'encourager les Puissances qui font les recrutements dans l'intention méritoire de combattre la traite s'impose à toute évidence. Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges croirait donc inopportun de limiter la sphère d'action de la Conférence : il désire laisser aux représentants des Puissances une entière liberté par rapport à la suggestion des mesures pratiques qui paraîtraient le mieux appropriées aux circonstances (i) ».
La Conférence s'ouvrit le i8 novembre 1889 et fut close, après trente-deux séances, le 2 juillet i8go, par la signature d'un acte général et d'une déclaration y annexée relative aux droits d'entrée à percevoir dans le bassin conventionnel du Congo.
Le prince de Chimay, ministre des Affaires étrangères, qui installa la Conférence et à qui la présidence fut offerte par nos invités, demanda quelle fût confiée au baron Lambermont. Ainsi fut fait.
Cette circonstance explique que la correspondance du Roi avec M, Beernaert ne fasse pas mention de la Conférence pendant les six premiers mois de ses travaux.
La plupart des Gouvernements furent représentés par les chefs des missions accréditées à Bruxelles, auxquels furent adjoints par les principales puissances des spécialistes des questions internationales ou africaines. La Russie déléguaM.de Martens, la France M. Cogordan,la Grande-Bretagne sir John Kirk, l'Allemagne le D'"Arendt consul général d'Allemagne à Anvers,
Les représentants de la Belgique furent le baron Lambermont et M. lùiiile Banning ; ceux du Congo, M. Pirmez et M. van Eetvelde.
L'œuvre de la Conférence fut extrêmement laborieuse.
Rendre fructueuse la réunion des plénipotentiaires de
(1) D'aprè> le texte ifoiu le l-'rési.lciit donna lecuire à la ileuxième séance. C.{. Actes lie la Conférence de Bruxelles (1889-1890), page ig.
dix-sept puissances, représentant les quatre principaux continents du globe, malgré la divergence des points de vue, des doctrines, des traditions, était chose malaisée. L'éminent président de la Conférence s'y appliqua sans ménager ni son temps, ni ses peines. Le Roi n'exagérait pas quand il écrivait le 29 mai 1890 : « Le baron Lambermont est à bout de forces. »
S. Exe. Lord Viviam avait dit à la deuxième séance : « Cette Conférence, convoquée par le Gouvernement » d'un Souverain qui, par sa grande œuvre en Afrique, a » manifesté le profond intérêt que lui inspire le bien-être » des races africaines, s'est assuré la sympathie chaleu- M reuse du Gouvernement de la Reine. »
Mais à côté de ces visées humanitaires, Léopold II se proposait un but plus réaliste. Il avait écrit à M. Beernaert, le i^'juin i8go :
« Vous savez combien l'Etat du Congo lutte pour » obtenir des droits d'entrée et vous savez que, s'il ne les » obtient pas, il ne pourra vraisemblablement signer » l'acte de Bruxelles. »
Bien des points à résoudre étaient fort épineux, notamment la question du droit de visite, droit auquel l'Angleterre attachait une importance capitale, tandis que la France y était opposée. Ce dissentiment datait de loin comme on peut le constater par les mémoires de Guizot (i).
Les négociations eurent aussi pour but de déterminer les bases du futur régime douanier applicables dans leurs possessions du Congo par la France, le Portugal et l'Etat Indépendant du Congo, but qui fut acquis seulement le 8 avril 1892.
Le Roi-Souverain du Congo tenait à affranchir l'Etat Indépendant, toujours en mal d'argent, des règles de liberté
(1) Voir à ce sujet un curieux nni.-le de M. Paul Thuieau-Dangin, dnns Le Correspondant^ 25 septembre 1S88.
commerciale qui faisaient partie de la charte d'existence originelle de l'Etat. Il rencontrait l'opposition des Pays- Bas qui se manifesta de la façon la plus combative.
Les États-Unis, la France et le Portugal aussi firent attendre leur ratification.
Le 20 juin, le Président de la Conférence, avec l'autorisation du Roi-Souverain, proposa de disjoindre les dispositions relatives aux droits d'entrée de celles dont l'ensemble compose l'Acte général.
Le but de la disjonction fut de faciliter l'accession au traité du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Les États-Unis n'ont pas ratifié l'Acte Général de Berlin; ils n'ont pas en conséquence à s'occuper des dérogations que les signataires de cet Acte voudraient y apporter. D'autre part ils sont disposés à signer l'Acte de Bruxelles qui vise la répression de la traite; ils sont disposés à régler par un accord direct avec l'État du Congo la question douanière (i).
Le même jour le Roi écrivait à M. Beernaert :
Bruxelles, ce 20 juin 1890.
Cher Ministre,
Le baron Lambermont m'a donné hier soir d'assez bonnes nouvelles de la conférence. Il importe de prévenir de nouvelles propositions qui compliqueraient d'une façon dangereuse la situation. Le mieux est de se hâter et de faire signer tous ceux qui y consentent. — Je serai reconnaissant si le Cabinet voulait décider que la loi sur la Croix rouge sera examinée pendant la session d'été.
(1) Les plénipotentiaires des Etats-Unis signèrent aussi, sous réserves, la déclaration annexée à l'A:te fiénéral du 2 juillet 1890. Un traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Ktats-Unis d'Amérique et l'Etat indépendant du Congo, conclu le 24 janvier 1891, compléta l'accord.
Plus rien ne s
'oppo
se au
vole
de
la loi qui viendrait
bien après celui
de la
caisse
des
blessés du travail.
Croyez- moi..
LÉOPOLD
L'Acte général lut signé le 2 juillet i8go, mais dans des conditions telles que les questions les plus délicates n'étaient pas résolues. L'Acte prévoyait des négociations ultérieures qui furent pénibles.
La Conférence n'était pas close que déjà d'autres difficultés surgissaient... qui allaient croître. Déjà dans la lettre qui suit nous voyons le Roi assurer que l'État du Congo, bien qu'il tienne à tirer parti du produit de son domaine, ne fait pas le commerce. Ce dont en France on lui faisait grief.
Osteiide, ce 2"] juin 1890 soir tard.
Cher Ministre,
iM. Thys vous remettra demain matin à son retour de Paris, où il est allé pour chercher à conclure des affaires avec les Français, le projet de lettre que vous me réclamez.
— L'État du Congo ne fait pas le commerce. Il tient à tirer parti du produit de son domaine. Nous l'avons dit et répété à M. Bourée.
Je trouve et je ne vous le cache pas, qu'il est immoral et scandaleux de la part des commerçants, qui ne font des affaires au Congo que grâce aux sacrifices que s'impose l'État Indépendant, aux millions qu'il dépense annuellement pour ouvrir le pays, au moment où ils partagent des bénéfices de plus de 75 p. c.,de se plaindre de l'État qui les enrichit, de chercher à restreindre ses
rares et légitimes ressources qui toutes servent à l'intérêt général et à vouloir augmenter ses déficits qui obligent à s'adresser aux contribuables belges.
Je me réserve de vous édifier au sujet de ces plaintes des commerçants, et, si vos occupations vous le permettent, j'espère que vous voudrez bien venir dimanche au Palais de Bruxelles, à cinq heures et un quart.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
§ 2. — Le testament royal et le prêt DU Gouvernement belge a l'Etat Indépendant.
Sommaire. — M. Beei-uaerl deinaiule à la Législature d'approuver la couvenliou de prêt. — Rétroactes ra^ipelés. — Lettre par laiiuelle Léopold II remet .son testament à M. Beernaert. — Le legs du Hoi ne fut pas un expédient — Son testament avait été gravé dans le marbre dès avant son avènement. — Texte de la convention. — Le Roi fait retoucher l'exposé des motifs — Décret du 9 juillet. — Les agents capables manquent au Congo. — Convention additionnelle relative au droit de préférence. — I/Etat du Congo n'a jamais eu la moindre intention de résilier ses possessions. — Le débat à la Chambre. — Nouante-cinq voix contre une. — Rien de plus important, d'après le Roi, n'a été fait pour le i)ays depuis soixante ans. — Apologie de l'œuvre royale i)ar Beernaert — I/emploi des ressources. — L'Etat de nouveau et tout de suite à court d'argent. — l'n arbitrage. — Mon ivoire. — I^es compagnies. — Les affaires du Congo semblent à ^I . Heernaert dans une xoic ]>érilleuse.
Dès le début de la session extraordinaire de i8go M. Beernaert eut à demandera la Législature d'approuver une convention aux termes de laquelle le Gouvernement belge consentait à l'Etat Indépendant du Congo un prêt de vingt-cinq millions de francs.
L'exposé des motifs du projet de loi est un document remarquable qui fut rédigé ])ar lùnile Banning et retouché par Beernaert. L'histoire de l'œuvre coloniale de
Léopold II y est résumée en termes saisissants. Le Premier Ministre (i) y affirme à bon droit et dès l'abord que la grande entreprise poursuivie depuis quinze ans en Afrique par le Souverain a attiré l'admiration du monde. Il fait l'historique des difficultés financières et en donne l'explication. Les puissances maritimes de l'Europe se préparant à se partager l'Afrique, une occupation rapide, efficace des territoires s'est imposée « comme expression et sanction du droit. »
(c L'État du Congo — continue l'exposé — de i885 à 1890 a réalisé dans cette voie des progrès qui l'ont maintenu au premier rang. Les stations se sont étendues et multipliées et plusieurs ont pris l'aspect de cités naissantes, La route des cataractes est devenue une voie banale. Le réseau navigable reconnu a été décuplé. Vingt-sept steamers sillonnent les eaux du Pool et du haut-fleuve. Le mouvement commercial a pris une activité imprévue, et c'est à une dizaine de millions que les évaluations les plus circonspectes estiment dès à présent le chiffre annuel des affaires de la Belgique avec le Congo.
» Un tel effort a nécessairement exigé de grands sacrifices. Une colonie naissante ne peut recourir à l'impôt que modérément, et la douane est, pour ainsi dire, son unique recette. Or, l'acte de Berlin enlevait au Congo cette source de revenus, au moins en ce qui concerne les droits d'entrée.
)) De là, si grande que fût la munificence royale, des embarras pour l'État naissant ».
Ces embarras, on l'a vu par la correspondance, amenèrent les Chambres belges à une double intervention. C'est d'une part le vote de la loi du 29 avril 1887 qui autorisa l'admission à la cote en Belgique des titres d'un emprunt à primes. C'est, d'autre part, l'autorisation donnée au Gouvernement par la loi du 29 juillet 1889, de
( I ) Il faudrait dire les ministres, si l'on se place au point de vue du document matériel, qui porte la signature de tous les membres du Cabinet. — Docuvients parlementaires. Chambre Session extraordinaire de 1890, pages iS et suivantes.
souscrire les actions ordinaires de la Compagnie du Chemin de fer du Congo.
i. Aujourd'hui — dit l'exposé — les travaux de construction de celui-ci sont en pleine activité, et déjà la voie s'établit dans la première section du tracé, entre Matadi et l'embouchure de la Mpozo.
» Le concours de l'État belge à cette entreprise sera d'un grand intérêt pour la Belgique, dont l'industrie et le commerce sont appelés à profiter en toute première ligne des facilités nouvelles que va leur procurer la construction du chemin de fer.
» Mais l'État du Congo surtout y trouvera des éléments de développement d'une incalculable importance.
» Sous l'empire de cette conviction et réalisant des intentions patriotiques que, depuis longtemps, on pouvait pressentir, le Roi écrivit, sous la date du 5 août 1889, à M. le ministre des Finances, la lettre que voici ».
L'exposé reproduit ici cette lettre et le testament royal. Je pense que ces documents datés, — selon le texte des documents parlementaires, — des 5 et 2 août i88g, ont été rédigés plus tard, probablement vers la même date que la convention de prêt.
Il convient de les rapprocher de l'admirable lettre royale du 22 septembre i88g(i); ils ont été une expression nouvelle et différente de la même pensée. Le Roi se souciait peu des formes juridiques, bien qu'il collaborât, par sa fonction souveraine, à faire les lois et peut-être pour cette raison même. Les choses ont dû se passer comme ceci. M. Beernaert pria le Roi de donner de façon plus nette la forme testamentaire aux nobles intentions qu'exprimait la lettre du 22 septembre 1889. On fit aussi disparaître de la lettre les indications concernant le fonds de 128 millions, pour ne pas risquer d'ouvrir à ce sujet une discussion inutile. De plus il convenait d'affirmer et de respecter la séparation des deux administra-
(1 ) Voir le tome premier, p. 424.
tions, celle du Congo et celle de la Belgique. Pour ceci en particulier, la convention met les choses au point.
Voici d'abord la lettre officielle de Léopold II et son testament (i).
« Cher Ministre,
» Je n'ai jamais cessé d'appeler l'attention de mes compatriotes sur la nécessité de porter leurs vues sur les contrées d'outre mer.
» L'histoire enseigne que les pays à territoire restreint ont un intérêt moral et matériel à rayonner au-delà de leurs étroites frontières. La Grèce fonda sur les rivages de la Méditerranée d'opulentes cités, foyers des arts et de la civilisation. Venise, plus tard, établit sa grandeur sur le développement de ses relations maritimes et commerciales, non moins que sur ses succès politiques. Les Pays-Bas possèdent aux Indes 3o millions de sujets qui échangent contre les denrées tropicales les produits de la mère patrie.
» C'est en servant la cause de l'iiumanité et du progrès que les peuples de second rang apparaissent comme des membres utiles de la grande famille des nations. Plus que nulle autre, une nation manufacturière et commerçante comme la nôtre doit s'efforcer d'assurer des débouchés à tous ses travailleurs, à ceux de la pensée, du capital et des mains.
» Ces préoccupations patriotiques ont dominé ma vie. Ce sont elles qui ont déterminé la création de l'œuvre africaine.
» Mes peines n'ont pas été stériles : un jeune et vaste État, dirigé de Bruxelles, a pris pacifiquement place au soleil, grâce à l'appui bienveillant des puissances, qui ont applaudi à ses débuts. Des Belges l'administrent, tandis que d'autres compatriotes, chaque jour plus nombreux, y font déjà fructifier leurs capitaux.
» L'immense réseau fluvial du Congo supérieur ouvre à nos efforts des voies de communication rapides et écono-
(i) Doc pari. Chambre. Session extraordinaire de 1890. Séance du q juillet, p. 18 et suivantes.
miques qui permettent de pénétrer directement jusqu'au centre du continent africain. La construction du chemin de fer de la région des cataractes, désormais assurée grâce au vote récent de la législature, accroîtra notablement ces facilités d'accès. Dans ces conditions un grand avenir est réservé au Congo, dont l'immense valeur va prochainement éclater à tous les yeux.
» Au lendemain de cet acte mémorable, j'ai cru de mon devoir de mettre la Belgique à même, lorsque la mort viendra me frapper, de profiter de mon œuvre, ainsi que du travail de ceux qui m'ont aidé à la fonder et à la diriger et que je remercie ici une fois de plus. J'ai donc fait, comme Souverain de l'État Indépendant du Congo, le testament que je vous adresse; je vous demanderai de le communiquer aux Chambres législatives au moment qui vous paraîtra le plus opportun.
» Le début des entreprises comme celles qui m'ont tant préoccupé est difficile et onéreux. J'ai tenu à en supporter les charges. Un Roi, pour rendre service à son pays, ne doit pas craindre de concevoir et de poursuivre la réalisation d'une œuvre même téméraire en apparence. La richesse d'un Souverain consiste dans la prospérité publique (i). Elle seule peut constituer à ses yeux un trésor enviable, qu'il doit tendre constamment à accroître.
» Jusqu'au jour de ma mort, je continuerai, dans la même pensée d'intérêt national qui m'a guidé jusqu'ici, à diriger et à soutenir notre œuvre africaine ; mais si, sans attendre ce terme, il convenait au pays de contracter des liens plus étroits avec mes possessions du Congo, je n'hésiterais pas à les mettre à sa disposition, je serais heureux, de mon vivant, de l'en voir en pleine jouissance. Laissez-moi, en attendant, vous dire combien je suis reconnaissant envers les Chambres comme envers le Gouvernement pour l'aide c]u'ils m'ont prêtée à diverses reprises dans cette création, le ne crois pas me tromper en affirmant que la Belgique en letirera de sérieux avantages et verra s'ouvrir devant elle,
(i) « C'est au nombre et à la prosp^-rité des su)ets que la grandeur des Rois se mesure », a ditSully, le f^raml ministre du bon Henri, aïeul de l.éopold II.
sur un continent nouveau, d'heureuses et larges perspectives.
» Croyez-moi, Cher Ministre,
)) Votre très dévoué et très affectionné,
» (signé) LÉOPOLD. »
Testament du Roi.
Nous, Léopold II, Roi des Belges, Souverain de VÉtat Indépendajît du Cojigo,
Voulanl assurer à Notre patrie bien aimée les fruits de l'œuvre que, depuis de longues an?iées, Nous poursuivons dans le continent africaitt, avec le cojtcours généreux et dévoué de beaucoup de Belges ;
Convaincu de contribuer ai?tsi à assurer à la Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et d'ouvrir à l' activité de ses ejijants des voies nouvelles,
Déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, après Notre mort, à la Belgique, tous Nos droits souverains sur VEtat Indépendant du Cofigo, tels qu'ils ojtt été leconnus par les déclarations, conventioîis et traités intervenus depuis i8S4 entre les puissances étrangères, d'une part, l'Association interjiatioJiale du Congo et l'Etat Indépendant du Congo, d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à cette souveraineté.
En attendant que la législature belge se soit prononcée sur l'acceptation de nos dispositions prédites, la souveraineté sera exercée collectivement par le conseil des trois administrateurs de l'État Indépendant du Congo et par le Gouverneur général.
Fait à Bruxelles, le 2 août i88ç.
(Signé) LÉOPOLD.
Dans son Histoire politique du Congo belge, M. A. J. Wauters a écrit, en 191 1 :
« La situation financière du Souverain était à cette époque extraordinairement embarrassée; le fardeau d'une immense
colonie à développer et à subsidier par les seuls fonds d'une cassette particulière devenait chaque jour plus lourd à porter. Déjà, la plus grande partie de la fortune personnelle du Roi avait été employée à soutenir celte colossale entreprise. On n'a donc jamais su exactement si convention et testament n'ont pas été les conséquences naturelles de cette situation exceptionnelle et anormale. Une seule personne pourrait encore nous fixer sur ce point d'histoire; peut-être voudra-t-elle le faire un jour. »
Léopold II a écrit et récrit son testament, et sa pensée n'a pas varié. Elle est gravée sur le marbre dès avant son avènement : « Il faut à la Belgique des colonies ! »
Dès l'origine, l'œuvre congolaise fut aux yeux de Léopold II non un but, mais un moyen, celui de rendre la Patrie plus grande et plus prospère. Le Roi ne sépara jamais les deux idées — celle de la civilisation des peuples du Congo et celle de l'exploitation des richesses africaines par les Belges.
Dès les premières difficultés financières il trouva naturel et équitable que la Belgique l'aidât à les surmonter, indirectement d'abord, et ensuite par une intervention directe.
On a vu que la lettre du 22 septembre donne la réponse à la question posée par M. A.-J. Wauters. Aide financière et testament se tiennent, mais le lien qui les unit n'est pas l'idée d'un expédient née en juin ou juillet i8go à la suite de l'échec de la combinaison financière essayée au mois de mars. C'est l'idée inspiratrice même de l'œuvre africaine dont le prêt n'est qu'un corollaire, dont le testament est l'expression précise et juridique.
M. Beernaert aurait pu le dire quand parut le livre de M. Wauters. Mais il avait alors 81 ans; il avait — je pense — prévu, désiré et même préparé quelque peu la publication posthume de la correspondance qu'il eut avec Léopold II; il ne voulut pas en avancer l'heure...
Voici d'autre part le texte de la
Convention entre l'État Belge ET l'État h\ dépendant du Congo.
Entre l'Etat belge, représenté par M. A. Beernaert, ministre des Finances, agissant sous réserve de l'approbation de la législature, et l'Etat indépendant du Congo, repiésentè par M. E. Van Eetvelde, administrateur général du département des Atïaires étrangères, à ce autorisé par le Roi- Souverain, est intervenue la convention suivante :
1. L'Etat belge s'engage à avancer, à titre de prêt, à l'Etat indépendant du Congo, une somme de 25 millions de francs, et ce savoir : 5 millions de francs aussitôt après l'approbation de la législature et 2 millions de francs par an, pendant dix ans, à partir de ce premier versement.
Pendant ces dix années, les sommes ainsi prêtées ne seront point productives d'intérêt.
II Six mois après l'expiration du prédit terme de dix ans, l'Etat belge pourra, s'il le juge bon, s'annexer l'Etat indépendant du Congo avec tous les biens, droits et avantages attachés à la souveraineté de cet Etat, tels qu'ils ont été reconnus et fixés, notamment par l'Acte général de Berlin du 26 février i883 et par l'Acte général de Bruxelles et la déclaration du 2 juillet 1890, mais aussi à charge de reprendre les obligations du dit Etat envers les tiers, le Roi- Souverain refusant expressément toute indemnité du chef des sacrifices personnels qu'il s'est imposés.
Une loi réglera le régime spécial sous lequel les territoires du Congo seront alors placés.
III. Dès à présent, l'Etat belge recevra de l'Etat indépendant du Congo tels renseignements qu'il ,ugera désirables sur la situation économique, commerciale et financière de celui-ci. Il pourra notamment demander communication des budgets de recettes et de dépenses et des relevés de la douane quant aux entrées et aux sorties.
Ces renseignements ne doivent avoir d'autre but que d'éclairer le Gouvernement belge, et celui-ci ne s'immiscera en aucune manière dans l'administration de l'Etat indépen-
dant du Congo, qui continuera à n'être rattaché à la Belgique que par l'union personnelle des deux Couronnes.
Toutefois, l'Etat du Congo s'engage à ne contracter désormais aucun nouvel emprunt sans l'assentiment du Gouvernement belge.
IV. Si, au terme prédit, la Belgique décidait de ne pas accepter l'annexion de l'Etat du Congo, la somme de 25 millions de francs prêtée, inscrite au grand -livre de sa dette, ne deviendrait exigible qu'après un nouveau terme de dix ans, mais elle serait, dans l'entre-temps, productive d'un intérêt annuel de 3 1/2 p. c, payable par semestre, et, même avant ce terme, l'Etat indépendant du Congo devrait affecter à des remboursements partiels toutes les sommes à provenir de cessions de terres ou de mines domaniales.
Fait en double, à Bruxelles, le 3 juillet i8go.
A. BEERNAERT. V.VN EETVELDE.
L'État Indépendant n'était pas en mesure de faire face à ses charges qui allaient augmenter encore par suite de la Conférence de Bruxelles.
La convention assurait au budget de l'Etat du Congo un complément annuel de recettes de deux millions de francs, à partir d'un an après la ratification par la Législature belge.
La première annuité, qui devait être versée immédiatement après la ratification, était de cinq millions à cause de certains arriérés à combler.
L'exposé des motifs du projet de loi fait valoir d'autre part l'intérêt qu'il y a à assurer l'exécution immédiate des diverses décisions de la Conférence. « Il convient, y est-il dit, que l'I^^tat du Congo soit le premier en mesure de faire sentir au cœur de l'Afrique que le règne de la barbarie est fini. »
Le texte du projet de loi appr()u\ant la convention de
prêt ainsi que celui de l'exposé des motifs furent renvoyés d'Ostende par le Roi avec la lettre suivante :
9 juillet i8go.
Pavillon dOstende Cher Ministre,
Je vous remercie bien vivement et chaleureusement de votre envoi de hier soir.
Je vous retourne la pièce signée; il conviendrait de la dater (^OJende, du 9 ou 10 juillet.
La convention entre l'Etat Belge et l'Etat Indépendant du Congo pourrait être ainsi intitulée, porter comme vous l'indiquez la date du 1" juillet et votre signature et celle de M. Van Eetvelde.
Il y a quelques mots à changer dans l'exposé des motifs qui est remarquablement bien fait.
i""' page. 11 faut attention au lieu d'admiration.
2^ page. Stanley se froisserait du mol perdu. Mettez, je vous prie : dont depuis trois ans on n'avait plus de nouvelles.
3® page. Un blanc à combler par la mention d'Autriche et d'autres.
4^ page. La date du testament a été par erreur marquée comme différente de celle de la lettre d'envoi.
Même page, plus bas : un pluriel au lieu d'un singulier.
5^ page. L'effet sera plus grand et de meilleur goût en mettant seulement la phrase de lord Salisbury, sans nous-mêmes la qualifier d'hommage.
Je me permets de vous demander instamment de faire ces petits changements.
Ci-joint copie d'un décret congolais que je viens de
signer et que je considère comme le complément inséparable des pièces que je vous retourne.
L'accord est fait avec la Compagnie du Haut-Congo. Le capitaine Thys vous dira qu'elle est contente.
Veuillez, s'il vous plaît, m'envoyer un exemplaire revu de la pièce que vous m'avez envoyée hier soir et que je vous retourne signée. De mon côté, je vous ferai tenir et ma lettre et mon testament.
Croyez-moi, Cher Ministre,
Votre très dévoué, très affectionné
et très reconnaissant
LÉOPOLD
M. Beernaert ne voulut pas se contenter de dire que l'œuvre coloniale de Léopold II avait attiré V attention du monde. Il maintint — et il le devait — le mot admiration que le Roi voulait faire remplacer.
Mais il eut soin de modifier le texte concernant Stanley.
La date du testament est restée différente de celle de la lettre d'envoi de celui-ci.
Le décret du g juillet 1890 concerne le droit de patente sur l'ivoire récolté dans le Haut-Congo.
Il y est dit :
LÉOPOLD II, Roi des Belges,
Souverain de iKtat Jîtdependant du Congre, A tous présents et à venir, salut :
Considérant qu'il y a lieu de régler la récolte de l'ivoire dans l'Etal de manière à favoriser la libre concurrence ;
Aiiicle premier.
Le Gouvernement abaïuionne exclusivement aux particuliers la récolte de l'ivoire des domaines de l'Etat dans tous
les tenitoires situés au delà du Stanley-Pool, directement accessibles aux steamers en aval des chutes du Congo et en aval de celles de ses affluents, sur une profondeur de rive de 5o kilomètres (i).
Quiconque récoltera ou se procurera, à un titre quelconque, de l'ivoire dans ces territoires, aura à payer à l'Etat, outre les droits de sortie, des droit de patente équivalents à 2 francs par kilogramme.
Article 2.
Dans les parties du Haut-Congo non visées à l'article précédent, les droits de patente seront équivalents à 4 francs par kilogramme.
Par la lettre du i8 juillet 1890, citée plus haut, le Roi invite M. Beernaert à l'étude d'une mesure qui contribuerait à la bonne administration du Congo, mais qu'il n'est assurément pas tout simple de faire coexister avec le maintien du caractère purement personnel de l'union des deux couronnes, celle du Roi des Belges et celle du Souverain du Congo.
Il écrit :
Les nouvelles du Congo indiquent que les agents capables manquent.
C'est là un point faible. On devrait permettre aux fonctionnaires belges de faire un stage au Congo et considérer désormais les services rendus là comme des services rendus à la Belgique.
Les lettres qui suivent se rapportent à la convention principale de prêt, à une convention annexe relative au droit de préemption reconnu à la France par l'Asso-
(1) [.es droits de propriété de l'Etat sur ces produits dans les autres régions sont réservés. L'État par la suite les y acheta aux indigènes, comme l'explique la lettre du Roi, en date du i3 mai iSg?, qu'il est intéressant de rapprocher de celles du iq janvier et du 14 avril de la même année.
ciation Internationale du Congo en 1884, et enfin aux négociations en vue de la ratification de l'Acte de Bruxelles.
La première est écrite en vue de la discussion de la convention de prêt par la Chambre, le lendemain.
24 juillet 1890. Pavillon dOsteude
Cher Ministre,
Il est parfaitement entendu que la convention additionnelle doit être considérée comme signée.
Je pense qu'il est préférable de la déposer et de la faire voter ; cela ferme davantage la question, même si la France ne se montrait pas satisfaite.
Il est bon, je crois, de pouvoir lui opposer un vote des Chambres qui nous permet de nous y retrancher.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Je reçois votre second billet et la copie du télégramme de Berlin.
Si Solvyns n'obtenait pas de suite l'appui de lord Salisbury, il devrait recevoir nettement l'ordre d'y retourner et d'insister.
Vous pourriez aussi faire revenir de Spa lord Vivian, qui est très bien disposé et fort écouté do. lord Salisbury.
Contrairement à ce que le Roi suggérait M. Beernaert se garda bien de soumettre la convention additionnelle au Parlement. C'eût été tout retarder et le Roi était désireux d'en finir.
Une lettre de M. Beernaert se croisa avec celle du Roi. Celle-ci y répond et précise les instructions d'abord données.
24 juillet iHgo, huit heures soir.
Papillon d'Os tende
Je suis très heureux du succès du baron Lambermont que m'apprend votre lettre.
J'espère que dans votre discours à la Chambre vous direz que jamais l'Etat Indépendant du Congo n'a eu la moindre intention de réaliser ses possessions et que mon codicille exprimera l'intention de consacrer le maintien et de leur surface et de leur importance. Je vous prie avec instance de répéter la phrase de mon discours du 21 juillet à la Chambre, dont les termes avaient été arrêtés entre nous.
Croyez-moi bien et avec tous mes vœux pour votre
prompt et complet succès
LÉOPOLD
Le 25 juillet M. Beernaert prit trois fois la parole à la Chambre pour répondre, d'abord à IM. Houzeau de Lehaie qui demandait des explications touchant le droit de préférence accordé à la France; ensuite à ]\I, Giroul qui formulait au sujet de la reprise dès lors prévue du Congo par la Belgique des objections d'inconstitutionnalité; à M. Frère-Orban enfin qui reprochait à la convention gon caractère léonin et indigne de la Belgique.
Dans son premier discours M. Beernaert rappela les paroles royales prononcées à la cérémonie patriotique du 21 juillet. « La Belgique, avait dit le Roi, sera mon » héritière et pas plus que moi elle ne voudra plus tard
196 LÉOPOLT) II ET BEERNAERT
» diminuer soit l'étendue, soit l'importance de ses nou- » velles provinces (i).
La convention fut votée par 95 voix contre une et M. Beernaert en télégraphia aussitôt la nouvelle à Ostende. Le Roi répond le lendemain :
26 juillet i8go. Pavillon d'Ostende
Votre bonne dépêche de hier soir m'a causé la plus vive satisfaction.
Laissez-moi vous réitérer tous mes remerciements, vous remercier de tous les efforts que depuis phisieurs années vous ne cessez de faire pour compléter l'œuvre de i83o. Vous ne pouviez rendre au pays un plus grand et plus éminent service; rien de plus important pour son avenir et sa prospérité n'a été fait depuis soixante ans.
Veuillez recevoir mes plus chaleureuses félicitations.
J'ai essayé de suivre dans les journaux du matin le débat de hier à la Chambre, mais les résumés sont très incomplets.
Je vous serais très vivement obligé de bien vouloir déclarer au Sénat ou répéter au Sénat, si vous avez pu le dire déjà à la Chambre, que jamais le Gouvernement du Congo n'a voulu réaliser ses possessions et que nous les considérons dans leur importance et leur surface comme /// alicn ables .
Croyez-moi, Cher xVlinistre,
Votre très dévoué, très aftectionné, et extrêmement reconnaissant
LÉOPOLD
(1) /!»)!. ;.\ï>7t'»!., Ch. des Rcpréscuiunts, séance du 25 juillei 1890, p. 190.
AU TOURNANT DE LA POLITIQUE COLOxNIALE 197
Le Sénat consacra la séance du 2g juillet et une partie de celle du 30 — qui fut la séance de clôture de la session — à la discussion du projet de loi approbatif de la convention de prêt. M. Beernaert prit la parole le 29 et la reprit au début de la séance du 30 juillet. Il ne manqua point de redire que jamais le Roi n'a songé à réaliser ses posesssions d'Afrique.
Amené à s'expliquer sur la politique coloniale de Léopold II, il put dire aux applaudissements de l'assemblée : « Le Roi a fait l'œuvre la plus patriotique, la plus » désintéressée, la plus mémorable que jamais dans » aucun pays, prince ait tentée ! »
Le Sénat adopta le projet à l'unanimité des voix moins trois abstentions.
Il est trop commode de juger la convention après coup, je me hâte de le dire. L'expérience prouva que le contrat vinculait trop étroitement le débiteur. Les besoins toujours croissants de l'administration congolaise telle que Léopold II la comprenait amenèrent par la suite le souverain à se procurer quand même des ressources immédiates.
On lit ce qui suit dans l'exposé des motifs du projet de loi portant approbation du traité de cession conclu le g janvier i8g5 entre la Belgique et l'État Indépendant du Congo, projet qui, déposé à la Chambre le 11 février sous la signature de tous les ministres, dut être ensuite retiré.
« Les dépenses de l'Etat du Congo, qui avaient été, d'après les comptes communiqués à la législature, en 1891, de . . . . . . fr. 4,715,985 90
se sont élevées en 1892 à » 5,38o,533 54
et en 1893 à » 6,456,974 28
Le chiffre de 1894 ne peut encore être déterminé ; on estime qu'il ser? d'environ . fr. 7,750,000 —
» Il n'a pu être fait face à ces dépenses qu'en recourant
à des recettes extraordinaires, trouvées dans l'arrangement fait avec M. de Browne de Tiége.
» Si, par la progression accusée de 1891 à 1894, il fallait juger de l'avenir, il y aurait certes lieu de se demander où cette progression s'arrêtera, et si la Belgique, en reprenant le Congo, n'engage pas ses finances dans une voie aventureuse.
» Mais il importe de préciser les causes des dépenses extraordinairement élevées des trois dernières années : ces dépenses sont dues exclusivement aux mesures que le Gouvernement de l'Etat Indépendant a cru devoir prendre pour assurer sa propre sécurité, pour occuper d'une manière plus effective toute l'étendue de ses territoires, pour combattre l'influence des Arabes et sauvegarder, en les élargissant sur certains points par l'adjonction de territoires non occupés, ses frontières insuffisamment délimitées. »
La loi portant approbation de la convention de prêt venait d'être signée quand le Roi dut manifester à M. Beernaert le désir de voir s'effectuer au plus tôt, en tout ou en partie, le premier des versements annuels de 2 millions prévus par la convention.
A partir de quelle date allait-on les effectuer?... On s'afBige à penser, qu'à peine le Roi était-il sorti de ses embarras financiers, il s'y trouvait replongé... M. Beernaert ne put souscrire à la demande de Léopold II.
10 août 1890.
SiRK,
Si Votre Majesté avait demandé tin versement de cinq millions et puis des versements mensuels de 166.600 francs, la convention aurait pu être ainsi rédii^ée. — Mais il n'en a jamais été question et il ne dépend pas de moi de m'écarter de ce qui est écrit ; je ne pouNais donc verser que detix millions /7<;7r an pendant dix ans à partir du premier versement.
J'espère que même dans ces conditions l'Elat n'aura
plus besoin de recourir aux banquiers et c'est pourquoi le chiffre du premier versement a été fixé à cinq millions, alors que l'État ne doit que 2.600.000. — Les 2.400.000 restants permettant d'attendre le premier versement de deux millions qui se trouvera comme fait d'avance.
Je regrette de ne pouvoir adhérer au désir de Votre Majesté, mais après nouvel examen, Elle reconnaîtra que je ne le puis pas pas.
Cette réponse ne fut pas du goût du Roi. Il réplique aussitôt.
10 août 1890.
Pavillon d'Ostejide Cher Ministre,
La Convention Belgo- Congolaise a été faite en vue d'aider l'Élat du Congo et je suis persuadé que vous l'exécuterez dans cet esprit.
La loi dit : deux millions par an à partir de ce premier versement. La loi ne porte nullement que le paiement de ces deux millions se fera à la fin de l'exercice.
A votre retour j'insisterai très vivement. La question est très importante pour l'État Indépendant. Si vous le voulez, nous la soumettrons à un petit arbitrage. Il serait déplorable dobW^er l'État Indépendant de s'adresser de nouveau aux banquiers pour lui avancer l'exercice courant et le mettre à même de solder mensuellement ses dépenses mensuelles (1).
(i) La suite de cette lettre a été reproduite au chapitre \'
Par après la correspondance ne fait plus allusion à cet incident. Le Roi avait perdu de vue que la Législature avait accordé seulement au ministre des Finances l'ouverture d'un crédit de cinq millions. La lettre invoque le texte de la loi. La loi portait :
u Article premier. — Est approuvée laconventionci-annexée, conclue, le 3 juillet 1890, au nom de l'Etat, avec l'Etat indépendant du Congo.
» Art. 2. — Il est ouvert au département des finances un crédit de 5 millions. 11 sera couvert par les ressources extraordinaires du trésor. »
L'affaire en resta là.
A la suite de la Conférence de Bruxelles le Souverain du Congo décida de réorganiser le régime budgétaire de l'Etat Indépendant, ainsi qu'on peut s'en rendre compte par la lecture de la livraison d'août du bulletin officiel de l'État.
Les sociétés commerciales établies au Congo s'émurent des mesures projetées. Et le Roi, à qui il fut donné connaissance de leur projet de rapport, s'en irrita. Beernaert vit le danger de la politique nouvelle et s'efforça de déterminer Léopold II à y renoncer.
Je n'ai pas retrouvé la minute de la lettre à laquelle répord celle du 25 septembre i8go.
Les lettres du 25 et du 26 septembre ne font point partie de la collection réunie par M. Beernaert.
J'ai cru pouvoir les reproduire parce qu'elles nous mènent au tournant de la politique coloniale du Roi. J'ai omis, comme en d'autres cas, les passages qui mettent des tiers en cause.
25 septembre 1890, Ostende.
Cher Ministre,
Votre lettre de hier m'est bien parvenue et je vous remercie de votre bonne assistance.
Vous voulez bien me dire qu'il faut, pour imposer, créer avant tout de la matière imposable. Vous savez que je préférais recueillir mon ivoire, mais puisque j'ai dû y renoncer, il a fallu avoir recours aux impôts que vous proclamiez cet été légitimes et en situation. Les diminuer maintenant serait le suicide de l'Etat.
J'ai eu la patience de lire les lettres du Congo, celles de mes agents et celles des agents des sociétés; s'il y a raideur du côté de l'État, il y a de l'autre, mépris des règlements et des lois. P... reconnaît, du reste, qu'à K..., il avait négligé de se munir des autorisations.
Samedi, l'heure du conseil serait, si vous voulez bien, neuf heures trente matin; prière d'avoir la bonté d'avertir vos collègues et de me croire toujours...
LÉOPOLD
26 septembre 1890.
Sire,
J'ai vu le général B... et l'ai trouvé dans les meilleures dispositions. Son avis est que nous n'avons rien à redouter.
Je suis très préoccupé des affaires du Congo — qui me semblent dans une voie périlleuse; — et je dois respectueusement appeler l'attention du Roi sur l'impos-
sibilité où il serait de résister à une opposition où figureraient les Belges à côté des Hollandais et des Français, sans parler du Portugal.
J'ai toujours exprimé l'avis que l'intérêt du Roi était, au moins pour le moment, de laisser se développer le commerce.
Non seulement c'est le but qu'il a assigné à son œuvre, mais c'est grâce aux bénéfices réalisés, — et fort exagérés, — qu'elle est devenue populaire. C'est ainsi, d'ailleurs, que se créera pour l'avenir la matière imposable.
J'ai dissuadé le Roi d'acheter de l'ivoire en concurrence avec les sociétés, puisque semblable concurrence devait par elle-même être écrasante, et qu'on n'eût pas manqué de dire que le Roi traitait le Congo comme une sorte de ferme. — Et c'est grâce à la concession faite par le Roi à ce sujet, que la dernière loi a reçu un accueil presque unanime.
Sans doute, TÉtat du Congo a droit comme tout autre Etat à des impôts, mais ils doivent être supportables, — ce qui se résume en une question de fait, — il convient qu'ils soient d'abord modérés, afin que le principe du moins en soit consacré et il est d'un intérêt si capital que les affaires se développent en Afrique, que mieux vaudrait ajourner certaines dépenses, même utiles, que de gêner le commerce.
Telles sont mes vues, le Roi les connaît, et je Lui demande j^ardon de les répéter une fois de plus.
Je crois bien que je suis d'accord surtout cela avec les amis les plus dévoués du Roi et les mieux au courant des affaires d'Afrique. — Je Le coiijin-e de n'y voir qu'une nouvelle preuve du dévouement que j'ai voué à sa grande enl reprise.. .
§ 3. — Épilogue de la conférence DE Bruxelles.
Sommaire. — Xégoeiatious épiueuses eu vue de la ratificatiou de l'Acte général et de la déclaration y annexée. — Le baron Lambermout les mène à bonne fin. — M. Beernaert félicite le Roi d'avoir un tel serviteur (31 décembre 1890).
L'Acte Général du 2 juillet i8go et la déclaration y annexée devaient être ratifiés par les Gouvernements représentés à la Conférence.
L'Acte et la Déclaration (relative aux droits d'entrée) ne lieraient ces Gouvernements que moyennant l'adhésion de tous les Gouvernements signataires de l'Acte de Berlin.
Les deux actes étaient connexes. L'Etat du Congo n'avait accepté les charges que la répression de la traite allait lui imposer, que moyennant la possibilité de se procurer des ressources nouvelles.
Le plénipotentiaire des Pays-Bas n'ayant pas adhéré à la Déclaration, l'abstention du Gouvernement des Pays- Bas tenait tout en suspens.
Le protocole, il est vrai, était demeuré provisoirement ouvert, mais cette situation devait prendre fin.
La Déclaration prévoyait, d'ailleurs, une négociation ultérieure entre les puissances signataires de l'Acte de Berlin, au sujet du régime douanier du Bassin conventionnel du Congo.
C'est à faire aboutir cette négociation que s'employa réminent président de la Conférence, le baron Lambermont. L'ouverture du protocole ne pouvait durer au delà de six mois. Les négociations des derniers jours de décembre paraissent avoir été aussi fébriles qu'elles furent épineuses, si l'on en juge par ces billets du baron Lambermont à M. Beernaert.
Ce 23 décembre 1890. — Minuit.
CiîER Ministre,
On est enfin d'accord à Paris sur le tarif de 25 p. c. pour la seconde zone — sauf rédaction.
C'est celui que le Roi a agréé l'autre jour. Le télégramme de lord Salisbury devient donc sans objet.
Bien à vous, Lambermont.
Ce 24 décembre 1890.
Mon Cher Ministre,
Paris. — Beyens télégraphie que la communication attendue du Gouvernement français et dont il a vu la minute donnera encore lieu à des observations de notre part. Il dit d'attendre le capitaine qui sera ici demain à 9 heures.
Bruxelles. — Les droits d'entrée n'entreront en vigueur qu'à la mise à exécution du traité général dont les ratifications devront être échangées pour le 2 juillet.
La question à trancher est de savoir si les décrets seront mis en vigueur dès le i*^*" janvier prochain avec ou sans les réductions consenties.
Le Roi est d'avis de les appliquer tels qu'ils sont. Nous demandons qu'ils soient appliqués tels qu'ils sont réduits d'après les accords faits avec les sociétés belges et la France.
Longue et pathétique discussion entre Sa Majesté et moi.
Sa Majesté a fini par déclarer qu'ElIe consentait à couper l'intervalle en deux : trois mois, les décrets tels quels ; trois mois suivants, décrets réduits. J'ai prié le Roi de réfléchir encore.
La situation, dans son ensemble, reste compliquée et dangereuse.
Tout à vous, I>AMI'.ERMONT.
Le capitaine est arrivé. Nous avons passé la matinée ensemble. Je l'ai envoyé à L.aeken pour achever ce que j'ai commencé hier.
La situation est améliorée à Paris; mais il y a encore un point à élucider.
Ce qui n'est pas sans intérêt, c'est que M. Ribot a télégraphié à La Haye comme si l'entente était établie en pressant l'adhésion de la Hollande.
Bien reconnaissant, mais je cours au train. Il y a bientôt un mois que cela ne m'est arrivé. Je reviendrai avant l'aube.
Tout à vous, Lambermont.
27 décembre, au soir,
Cher Ministre,
Je sors d'un entretien de sept quarts d'heure.
La crise a été au delà même de ce que je pouvais prévoir.
La tin, toutefois, a été meilleure, mais il reste encore des points délicats à résoudre.
Et le temps s'évanouit sous nos yeux.
A Paris, à Londres, partout on est anxieux et je ne saurais faire plus !
Demain nous continuons le travail. Si j ai un moment, j'irai vous mettre au courant.
Plaignez votre dévoué
Lambermont,
Ce 3o décembre 1890.
Mon Cher Ministre,
Gericke vient signer à 4 heures. Nous ne l'annoncerons pas auparavant.
Quant à Paris, hier à 7 iieures, comme j'allais dîner, le
capitaine Thys m'a harponné par le téléphone. Je suis resté au ministère jusqu'à passé minuit et cela a repris ce matin à 8 heures. J'ai échangé de nombreux télégrammes avec Laeken sans parvenir à nous mettre tout à fait d'accord. Nos agents, néanmoins, avancent et espèrent en finir ce soir ou demain.
Tout à vous, LAMBERMONT.
L'importance du succès des négociations est soulignée par cette lettre que M. Beernaert adressa au Roi le lendemain.
3i décembre
Sire,
Je ne veux pas
remettre
jusqu'à demain de
féliciter
Votre iMajesté de
l'heureuse solution de toutes
les dilTi-
cultes africaines.
C'est un succès
) énorme
et que l'on pouvait
à peine
espérer.
Je suis allé en remercier
Lambermont de toute l'effu-
sion de mon cœur et je félicite encore le Roi d'
avoir un
tel serviteur.
J'ai l'honneur,
etc.
§ 4. — Débuts de la période fiscale.
Sommaire. — A la recherche d'un bou secrétaire généraL — La South Africa C° fait des traités avec Msiri. — Fondation de la Compatrniedu Katanga. — M. Beernaert a demandé des éclaircissements au Roi, — Le Roi t'ait préparer un mémoire qui doit être une réfutation de toutes les calomnies eu cours. — Allusion à l'affaire Becke. — L'intervention opportune de M. Carlierà la Chambre fournit à M. Beernaert l'occasion de venger l'honneur du Roi. — L'État du Congo n'est pas une maison de commerce. — Le rapport des administrateurs généraux est prêt. — M. Beernaert reçoit des renseignemeuts alarmants. — Il entretient le Roi de la situation grave au Congo. — <( L'Afrique qui l'a fait grand, peut le pei-dre ». — Le décret du 21 septembre 1891 apprécié par le général Brialmont. — Il ouvre la période fiscale. — Stanley à Osteude. — Succès de Le Marinel au Katanga — Article trop lyrique du Jonrnul de Bruxelles. — Le Roi craint les thuriféraires.
On a dit que le refroidissement et plus tard la rupture complète des relations entre le Roi et M. Beernaert avait son point de départ et sa raison d'être dans la revision constitutionnelle que M. Beernaert avait imposée à la Couronne. La correspondance n'apprend rien de pareil. La cordialité des rapports du Roi et de son Premier Ministre perdure. C'est toujours et quoi qu'il advienne concernant les problèmes intérieurs ou extérieurs ou encore concernant le Congo, à M. Beernaert que le Roi a recours.
La lettre suivante en est un témoignage entre bien d'autres.
4 février 1 89 1 .
Château de Laeken
Cher Ministre,
Nous avons absolument besoin au Congo pour faire un peu marcher l'administration, d'un bon secrétaire général. Prière de m'autoriser et de m'aider à en
208 LÉOPOLD II ET lîEEUXAERT
trouver un dans les services dépendant du Gouvernement belge. C'est important et urgent.
Croyez-moi...
Peu après, à propos du Congo encore, le Roi écrit à M. Beernaert.
9 avril 1891 Château de Laeken
Cher Ministre,
Je suis fort touché des sentiments de MM. d'Ursel et de Croy et très reconnaissant de la part que vous y prenez. J'aurai à examiner avec vous comment nous pourrions le mieux utiliser la patriotique résolution de ces messieurs.
La S. Africa C° a, paraît-il, fait des traités avec Missiri (1), se serait fait donner tous les droits miniers et aurait arboré au Katanga le drapeau anglais.
Nous devrons résister de toutes nos forces à ces actes...
Croyez-moi toujours...
lp!:opold.
Les premières lignes de la lettre se rapportent à l'offre de service au Congo faite par le comte Ernest d'Ursel et un prince de Croy.
Les dernières se passent de commentaire, comme d'ailleurs la lettre du 14 avril.
(1) Voir plus loin la lettie du 6 ociobre i8gi.
1 4 avril 1 89 1 .
Palais de Bruxelles
Je vous suis grandement obligé de l'extrême bonté avec laquelle vous avez bien vous occuper de l'affaire Katanga.
L'Etat I. a le droit, d'après le contrat avec la Compagnie du Katanga, de nommer deux administrateurs. J'ai prié le comte J. d'Oultremont d'accepter l'une de ces places et je viens vous demander d'autoriser M. Pochez à accepter l'autre. Si, comme je le pense, vous n'y faites pas d'objection, je vous serai particulièrement reconnaissant de le faire savoir de suite à M. Pochez. Il importe de constituer sans retard la société.
A demain soir, Cher Ministre...
LÉOPOLD
Nous arrivons à un moment où les rapports de l'administration de l'État Indépendant avec les sociétés commerciales créées au Congo se sont modifiés. C'est, après la période d'entente, la période de lutte. La lutte n'est pas pour déplaire au Roi : elle lui est une occasion de déployer toutes les ressources d'un esprit avisé.
M. Beernaert a vu dès l'abord le danger de la « nouvelle manière », comme le montrent les lettres qu'on va lire.
6 jitin 1891 .
Pavillon d'Ostcnde
Cher Ministre,
En plus des chiffres que vous m'avez demandés, je fais préparer un mémoire qui pourrait être joint au budget du Congo communiqué à la législature.
Ce mémoire doit être une réfutation de toutes les calomnies en cours. Notre thèse est bien belle et bien bonne, j'entends la défendre énergiquement. Après vous avoir vu hier, j'ai encore reçu d'étrangers, des renseignements très intéressants qui confirment bien ce que je soutiens.
Peut-être pourrais-je dès mardi, après la Chambre, si vous avez un instant, vous montrer une minute du mémoire.
Croyez- moi...
LÈOPOLD.
H juin 1891 .
Pavillon d'Os feu de
Cher Ministre,
Le mémoire sera préparé et gardé en réserve conformément à votre avis.
Si cela ne vous dérange pas, je serai charmé de vous voir demain un instant au Palais de Bruxelles, après la Chambre.
Je compte être ce soir avant sept heures à Laeken.
Croyez- moi.. .
LKOPOLD.
Il s'agit Jà de mesures générales. Voici un cas particulier et épineux. C'est encore M. Beernaert que nous voyons intervenir.
i5 juin 1891 .
Au Roi,
Dans l'affaire Becke, l'Etat du Congo semble n'avoir aucune ligne de conduite arrêtée. On ne sait s'il accuse ou s'il s'excuse et je viens de faire engager M. Van Eetvelde à prendre de toute urgence les instructions du Roi à ce sujet. C'est demain matin qu'il doit être entendu. A mon sens, il est indispensable que les agents de l'État s'expliquent avec autant de netteté que de modération.
Peu de jours après, à la séance de la Chambre du 18 juin, M. Carlier priait le Gouvernement de fournir quelques renseignements sur les résultats déjà obtenus au Congo, et sur les faits défigurés par un livre aux allures tapageuses récemment paru.
Pendant les tristes jours où j'écris (i), j'ai lu avec une vraie joie le vibrant langage de M. Carlier. M. Beernaert répondit par un exposé de faits et de comptes, puis continua en ces termes :
K Pour ce qui me concerne, je ne me suis pas ému un seul instant d'accusations dont on connaît le mobile méprisable, et que déjà nous avons vu rééditer presque sous la même forme, à l'occasion de chacune des phases que l'État du Congo a traversées... Mais les administrateurs du Congo — de galants hommes, que vous connaissez tous — ont cruellement ressenti l'indignité de ces attaques, et je sais qu'ils achèvent un rapport au Souverain et qui résumera les résultats si considérables, si remarquables, déjà obtenus en Afrique... Puisse le langage qui vient d'être tenu, et qui est, je crois pouvoir l'affirmer, la juste expression du sentiment public, raffermir ceux des nôtres qui, là-bas, bien loin, sous le soleil de l'Equateur, font œuvre de héros, et les consoler
de la facilité trop grande avec laquelle, en Belgique, on l'a dit avec raison, certaines feuilles accueillent parfois les plus invraisemblables calomnies ».
Les déclarations du Ministre reçurent de la Chambre entière un chaleureux accueil. Le lendemain le Roi écrit à M. Beernaert.
Bruxelles, ce ig juin 1891.
Cher xMinistre,
Je vous remercie d'avoir fait justice hier des calomnies répandues par les ennemis de l'Etat du Congo, de l'accusation de cachoterie et d'esprit de lucre.
L'État du Congo n'est certes pas une maison de commerce. S'il récolte l'ivoire de certains de ses domaines, ce n'est que pour diminuer ses déficits et par nécessité politique. J'espère que la récolte sera assez abondante en 1891 pour diminuer un peu les mécomptes des impôts et droits de sortie.
Je suis ati Palais jusqu'à midi et demi ce matin; si vous trouvez le temps d'y passer une minute, je serai heureux de vous serrer la main et de vous remercier verbalement.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Trois semaines plus tard le rapport officiel des administrateurs de l'État Indépendant est prêt.
12 juillet US91 .
Pavillon d'Ostende
Cher Ministre,
Les administrateurs généraux de l'État L du Congo m'ont apporté leur projet de rapport, je l'ai approuvé et il est à l'imprimerie.
Le rapport est resté tel qu'il est sorti de vos mains.
Quelques mots seulement ont été effacés et une ligne ou deux ajoutées.
J'espère, Cher Ministre, que vous êtes tout à fait remis de votre petite indisposition et c'est en formant des vœux pour qu'il en soit ainsi que je suis toujours...
LÉOPOLD
Beernaert, nous venons de le voir, avait défendu devant le Parlement l'État Indépendant et, tranchons le mot, l'honneur du Roi.
Mais il reçut peu après des renseignements qui l'alarmèrent. Il crut devoir montrer au Souverain toute la gravité des responsabilités que celui-ci assumait en engageant l'administration coloniale dans des voies nouvelles et fâcheuses.
Le document qu'on va lire est parmi ceux que mes recherches personnelles m'ont fait découvrir.
Canevas de mon entretien avec
le
Roi
Vis
les 2\ et 22 juillet 1891.
tab
les(i).
Situation grave.
ite de — disant que nouvelles détes
Dissoudre. — IL Traverser. —
. Solliciter
notre
protection. — Démarche préalable
Ca
est très grave. — Etrangers partis.
Si
Belges
par-
tent,
que restera-t-il? Plus de capital. Que
fera le
Roi
seul?
Et
que dira le pays?
(1) L.e manuscrit n'indique pas le nom du visiteur. Il y a un simple trait.
2,200 intéressés — à qui Ton a dit d'y aller — qui se flattaient de doubler leur capital et qui l'auraient perdu.
Et puis l'exode nègre. Ferments de révolte. — IVois hommes tues.
Et cela par suite d'abus.
Presse des hommes en bas.
Presse de l'ivoire en haut.
Et l'ivoire se cache.
Tout cela se sait, mais on le dit tout bas. Journaux simplement de mauvaise humeur. Mais cela va se dire tout haut, — à la Chambre. Et que répondre?
C'est la personnalité du Roi qui est en cause.
L'Afrique qui l'a fait grand, peut le perdre.
Je tiens la situation comme si grave que je vais assembler le Conseil.
Mais avant tout, j'ai voulu savoir du Roi ce qu'il compte faire.
Si les sociétés tombent, le Congo tombe. — Ce sera au dedans la justification des attaques du dehors. — Et quelles attaques!
Nous avons empêché les sociétés de parler l'an dernier, mais quid cette année?
A mon avis, il faut que les sociétés se sentent soutenues et qu'elles le soient.
Il faut qu'elles gagnent de l'argent et qu'on les aide à en gagner.
Et pour cela, il faut :
— A. renoncer au commerce, saul l'indispensable.
— B. renoncer aux primes.
— C'. interdire la violence.
— 1). réduire provisoirement les grandes expéditions,
et — E. surveiller davantage.
U Afrique qui l'a fait grand peut le perdre !
Il est affligeant de constater que deux mois après cet entretien, jour pour jour, était pris le décret du 21 septembre.
Du moins y a-t-il à celui-ci, si pas une justification, une excuse.
Brialmont a écrit, dans la notice biographique d'Emile Banning :
(( A peine l'Acte de Bruxelles avait-il reçu sa sanction détinitive, que le Gouvernement du Congo entreprit, vers le nord de ses frontières et dans la direction du Nil, de coûteuses expéditions dans le but d'acquérir des agrandissements territoriaux. En même temps, pour se procurer de plus grands revenus, il imagina une politique économique entièrement contraire à celle qu'il avait suivie jusqu'alors : poussant à des conséquences extrêmes la théorie de la propriété des terres vacantes, il adopta le sytème de l'exploitation du Congo par l'État lui-même et à son profit exclusif, en ne laissant au commerce libre qu'un champ d'actioiî fort limité. Un décret du 21 septembre 1891 enjoignit aux commissaires du district de l'Aruwini-UelIé et de l'Oubangi, et aux chefs de l'expédition du HautOubangi « de prendre les mesures urgentes et nécessaires pour conserver à la disposition de l'Etat les fruits domaniaux, notamment l'ivoire et le caoutchouc»;. Les indigènes n'étaient autorisés à recueillir ces deux produits qu'à la condition de les remettre aux agents de l'État contre rétribution. L'achat par des commerçants était assimilé au recel et puni notamment de la confiscation.
» Ce système d'exploitation coloniale ayant été généralisé en 1892, les sociétés de commerce, dont il lésait les intérêts, protestèrent vivement. Plusieurs établissements commerciaux désertèrent le territoire de l'État indépendant pour se fixer dans les colonies voisines (i). »
Le décret du 21 septembre ouvre \di période fiscale de l'histoire de l'État Indépendant, et ce simple mot est gros de conséquences.
Une lettre du Roi du 4 octobre i8gi, écrite d'Ostende
(i) Pages LXV-LXVI.
et relative à la re vision constitutionnelle, contient ces lignes :
Stanley est ici (à Ostende)... Le 16 octobre il s'embarquera à Brindisi pour l'Australie où il compte rester six mois.
Vous aurez été content d'apprendre que lord Salisbury a donné son approbation au projet du baron Lambermont (1).
Voici un curieux billet écrit le surlendemain :
6 octobre 1 89 1 .
Pavillon d' Ostende Cher Ministre,
Je suis fort sensible à votre lettre de hier soir et je vous remercie bien sincèrement de la part que vous prenez au succès de M. Le Marinel au Katanga.
A cette occasion, le Journal de Bruxelles publie un article beaucoup trop lyrique.
Ce n'est pas nous à imprimer que nous avons réussi là où les Anglais et les Portugais ont échoué. Il suffit que les faits le disent (2).
Si vos occupations vous le permettent, prière de
(1) Il est question, sans doute, de la ralitication de l'Acte de Bruxelles.
(2) L'arlicle du Journal est iniitulé ; Soumissiou du roi Msiri. « Voilà, y lit-on, reconnu et soumis sans lutte ce mystérieux Gorenganze (royaume de Msiri qui comprend le Katanga) qui, il y a huit mois à peine, était presque incoimu. »
Le rédacteur de l'article tient pour avéré que la soumission de Msiri attribue désormais sans contestation possible la souveraineté sur le Katanga à l'Etat ii; Congo. I.e lieutenant Le Marinel, dit-il, a réussi où tant d'autres explorateurs ont échoué, et notamment Scharp, l'agent de la South Africa O. On insiste sur l'étendue des tei ritoires et sur leurs richesses végétales et minérales fabuleuses...
passer dimanche prochain au Palais de Bruxelles, entre deux heures et six heures, et d'avoir la bonté de m'informer de l'heure que vous choisirez.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
En diplomate avisé le Roi redoutait les thuriféraires plus que les calomniateurs. On peut démasquer les derniers. Aux excès de zèle des premiers, si l'on n'a pu les prévenir, point de remède.
Tel est le sentiment qui détermine le Roi à écrire ce billet.
La première ligne se rapporte aux traités de commerce renouvelés à cette époque et dont il a été question au chapitre précédent.
20 décembre 1 89 1 .
Château de Laeken
Cher xMinistre,
Je regrette que vous ayez des difficultés à propos des traités avec l'Allemagne et l'Autriche, qui nous sont favorables.
Il y a, paraît-il, chance de voir, mardi, partiellement adopté à Paris, l'Acte de Bruxelles.
Empêchez, je vous prie, les journaux sur lesquels vous avez de l'action et spécialement le Journal de Bruxelles de s'en réjouir; les Français ne manqueraient pas de nous le faire payer sur d'autres questions. Il importe aussi que les Présidents des Chambres n'abordent pas ce sujet le i^*" janvier.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
§ 5. — L'exploitation du domaine.
Sommaire. — Entreprises commerciales de l'Etat. — Nouvelle campagne de presse en perspective à Paris : M. Beeruaert en prévient le Roi. — Le Roi trouve natui'el qu'il faille payer les frais des progrès de la civilisation. — Prise du camp ar,ibe de Bomokandi par Ponthier. — Vente de fusils à l'État du Congo par l'État belge. — Appi-obation d'un décret du Gouverneur général AVahis. — L'État du Congo, selon le Roi, ne peut, sans compromettre sou existence, faire abandon du fruit de ses domaines. — La question de droit. — Extrême modération avec laquelle, d'après Léojjold II, l'Etat du Congo se prévaut de son droit. — Habile dialectique du Roi. — Application du décret du 9 juillet 1890. — M. Beeruaert expose à la Chambre les efforts de l'État du Congo en vue de remplir ses multiples obligations.
Le décret du 21 septembre i8gi n'avait pas, sans doute, été signé pour rester lettre morte. Il lésait, il devait léser des intérêts particuliers. Et, sans doute aussi, fallait-il s'attendre à des récriminations.
Ce n'aurait pas été la première fois qu'on aurait attaqué l'administration de l'État Indépendant et le Souverain en qui elle se personnifiait.
Aux premiers jours de 1892, M. Beernaert eut à mettre le Roi en «"arde.
\^ janvier 1892.
Il me revient de Paris, d'une source confidentielle, mais que je crois sérieuse, que Ton veut entamer à Paris une nouvelle campagne de presse contre Votre Majesté.
Il s'agirait cette fois du commerce. L'État aurait reçu 2 millions d'ivoire par M. Van Gèle et en attendrait davantage. Il dissimulerait ces recettes dans ses écritures et ferait diriger l'ivoire siu' Liverpool, Londres et même Hambourg au lieu d'Anvers.
Il aurait donné aux nègres, comme valeur d'échange, des fusils à silex.
Enfin, tandis que TEtat s'interdisait le commerce sur les rivières navigables, il aurait donné des instructions contraires et quelques officiers auraient refusé d'en tenir compte.
J'ignore de qui cette campagne pourrait émaner.
Peut-être, Votre Majesté le devinera-t-elle?
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
Le Roi est imperturbable. Il répond point par point.
19 janvier 1892.
Château de Laeken Cher Ministre,
Des agents français cherchent à enlèvera l'Etat I. du Congo des territoires riches en ivoire au Nord de rOuellé
Si quelque nouvelle campagne s'ouvrait contre l'Etat I. et moi, je n'en serais ni surpris ni ému.
Dans les limites du décret de 1890, l'État I. ne peut pas négliger les moyens de se mettre à même de payer ses dépenses, c'est-à-dire les frais des progrès de la civilisation.
Van Gèle, malheureusement, est fort loin d'avoir récolté pour l'État I. deux millions d'ivoire.
L'État réalise sur les marchés où les prix sont les meilleurs.
L'État L cherche à armer et à enrôler les indigènes de certaines régions et à tenir ainsi les Arabes en respect tout en évitant de recruter au loin.
220 LÉOPOLU II ET BEERNAERT
Toutes
les
ex
péd
itions
françaises
livrent
aux
noirs
des fusils
à sil
ex
n'y en
a pas
ime
qui ne
soit
com-
merciale.
Croyez-
moi
LÉOPOLD
Léopold II est trop réaliste pour ne pas incliner vers la doctrine selon laquelle la fin justifie les moyens. Doctrine inadmissible, car elle est moralement condamnable. Mais elle est la clé du mystère, le ressort de la politique royale : il faut payer les frais des progrès de la civilisation, et partant il faut trouver les moyens de payer.
L'administration, au surplus, ne s'accommode-t-elle point partout de certains expédients? La bonne théorie morale et financière condamne les loteries, et la législation belge, en conséquence, les prohibe. Telle est la règle, mais elle souffre des exceptions. C'est une de ces exceptions qui est en cause dans la lettre du Roi du 17 mars 1892 (i).
J'ai prié le Ministre de l'Intérieur de venir me voir. La Croix-Rouge Congolaise sollicite l'autorisation de mettre en loterie un certain nombre d'objets de prix, je vais remettre la pétition à M. de Burlct, et j'espère que la chose pourra s'arranger.
La lettre que le Roi écrit quelques jours plus tard, est comme la réponse aux alarmes de M. Beernaert.
(1) Citée au cliapitre piécédent, elle concerne surtout le releieiuium.
23 mars 1892.
Cher JVIinistre,
Vous apprendrez avec plaisir que M. Ponthier vient de prendre le camp arabe de Bomokandi, où il a trouvé 25o esclaves enchaînés, qu'il a aussitôt mis en liberté.
Nous donnons l'ordre partout de ne négliger aucun effort pour mettre fin aux crimes des Arabes.
S'il y avait moyen de porter à six mille le nombre des Albanis que l'Etat Belge veut bien vendre à l'État du Congo, je vous en serais fort reconnaissant.
Comme je vous l'ai dit hier, le major Wahis a suspendu un ordre qui avait été donné concernant certaine exploitation de caoutchouc. L'administration centrale se range à l'avis de M. Wahis.
Peut-être trouverez-vous demain, Cher Ministre, l'occasion de flétrir les mandats impératifs, dont l'introduction enlève toute individualité aux futurs députés.
M. Desjardins viendra ici du 2 au 5 avril ; il descendra au Palais.
Mille bons vœux pour demain et toujours...
LÉOPOLD
Les deux préoccupations de l'heure sont ici indiquées, celle qui est relative à la campagne contre le référendum et celle qui a le Congo pour objet.
La lettre au surplus abonde en indications. Le succès de Ponthier est d'importance. L'intervention du Gouverneur général ne l'est pas moins : il a suspendu aux Bangalas les mesures relatives au caoutchouc. La lettre suivante se réfère au décret de M. Wahis.
14 avril 1892.
Palais de Bruxelles.
Cher Ministre,
Votre proposition primitive pour Luxembourg est, à mon avis, la bonne.
Je n'ai aucune objection à ce que vous employiez M. Jooris à Madrid.
Je vais essayer de faire mettre dans \ Indépendance par déférence pour votre conseil : que la mesure qui avait été prise aux Bangalas, relativement au caoutchouc, a été suspendue par le Gouverneur général et que cette suspension ayant été approuvée par le Gouvernement central, la mesure est définitivement rapportée. Je dois vous avouer que nous n'avons pas nos entrées à V Indépendance. Du reste, peu importe ce que dira l'État du Congo, les attaques se reproduiront; on veut lui enlever les fruits de ses domaines et il ne peut sans compromettre son existense, je vous le dis loyalement, en faire abandon au delà de ce qui a élé consenti en 1890, avant le vote de la convention avec la Belgique.
Je me permets de vous supplier de prendre quelques jours de repos. En accédant, Cher Ministre, à ma prière, vous me donnerez une grande marque d'amitié.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert ne partaf^eait pas la manière de voir de Léopold II au sujet de l'exploitation par l'Etat du Congo de l'ivoire et du caoutchouc.
La lettre que le Roi lui adressa le 4 mai et qui est
ci-dessous reproduite, fait suite à une autre qui concerne l'envoi d'une mission à Copenhague. L'on n'a pas la lettre de Beernaert qui se croisa avec celle de Léopold II. Mais la réponse du Roi nous dit clairement quelle était la substance de la lettre du chef du Cabinet : c'était une critique de la politique fiscale de l'Etat Indépendant. Le Roi est le plaideur qui ne veut pas accepter l'examen du point de vue de l'adversaire. Fort de son droit — de ce qu'il croit être son droit — il s'obstine invinciblement.
4 mai 1892 Cher Ministre,
Nos lettres de ce matin se sont croisées.
Le fait universel, qu'à moins d'.une disposition législative contraire, les biens sans maîtres sont à l'État, a été reconnu par toutes les Compagnies du Congo. Toutes ont reçu avec empressement de l'Etat Indépendant des concessions de ses biens, plusieurs en ont acheté. Puisque personne ne conteste à l'Etat L le droit de concéder ou de vendre ses domaines, comment est-il possible dès lors, raisonnablement, de lui contester le droit d'en vendre les fruits? J'ai consulté des jurisconsultes Belges, Anglais et Français. Ils ont presque ri de ma question et ont été unanimes que les biens sans maîtres sont à l'État Indépendant du Congo.
Le Belge a ajouté : que le Roi se fasse rendre compte si jamais on a dénié au Pérou la propriété du guano et si jamais parce qu'il en tire profit, il a été appelé commerçant.
Loin de mériter des attaques l'Etat I. mérite des éloges pour l'extrême modération qu'il met à se prévaloir de son droit, dont il n'use que sur un nombre restreint de points de son immense territoire.
224 LEOPOLD 11 ET BEERNAERT
Non seulement dans la zone des rivières navigables, mais dans des espaces plus grands que la France et l'Espagne réunies, les particuliers sont libres, absolument libres de récolter de l'ivoire sans partage, sans aucun partage avec l'Etat.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Léopold II, il faut le reconnaître, est un dialecticien très habile. Mais la distinction entre l'usage et l'abus du droit lui y est étrangère. Il ne veut pas voir le danger que porte en soi l'exploitation commerciale par les agents de de l'autorité publique. Le rôle de l'administration aux colonies est d'empêcher les exactions des agents des compagnies. Ses fonctionnaires deviennent-ils commerçants, qui les surveillera?
La lettre du 4 mai expose le droit. La lettre du 13 précise le fait. Elle est écrite en vue d'un débat parlementaire dont la lettre du lendemain nous dit l'objet.
i3 mai 1892.
J'ai reçu plusieurs fois M. S... en 1890. Ce n'est pas lui qui a rédigé le décret du 9 juillet abandonnant les droits de propriété de l'État L sur l'ivoire de ses domaines dans la grande zone des rivières, mais en consentant à cette importante concession l'Etat I. avait la certitude de complaire à M. S... dans les limites du possible.
Si M. S... est juste, il reconnaîtra :
1° que l'Etat 1. non seulement a scrupuleusement observé le décret du 9 juillet, mais a fait don au com-
merce des droits de patente consentis comme corollaire.
2° que l'Etat I. a plus besoin que tout autre de tirer parti de ses propriétés s étant lié pour huit ans encore à ne pas emprunter sans l'assentiment de la Belgique.
3° que l'assertion que l'Etat I. achèterait sur ses domaines de l'ivoire tout comme les particuliers, ne saurait être émise comme un reproche par le commerce. Si un tel achat avait lieu, ce serait la preuve évidente que l'État I. ne fait pas un usage bien raide de son privilège de propriétaire, puisqu'il se mettrait pour l'exercer sur la même ligne que ceux qui ne le possèdent pas.
4° que l'Etat I. n'a pu prendre l'engagement de se laisser éventuellement annexer à la Belgique en igoo, si tel était le désir de la nation, qu'en restant jusqu'à cette date sous le régime de l'union personnelle, maître de prendre les mesures nécessaires au maintien de son existence, mesures d'ordre intérieur qui, à moins d'être contraires à la convention, échappent clairement aux débats parlementaires.
Je m'excuse de ma prolixité en un moment où vous avez tant de choses à faire et je vous dis avec mes meilleurs vœux, au revoir au jour et à l'heure que vous voudrez.
Croyez-moi toujours...
LÉOPOLD
14 mai 1892, soir.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Veuillez agréer mes chaleureux remercîments pour l'admirable éloquence avec laquelle vous avez bien
voulu exposer les efforts de l'Étal du Congo en vue de remplir ses multiples obligations.
Certes, l'Etat I. pour faire honneur à ses engagements avec la Belgique, accomplir ses nombreux devoirs, est dans la nécessité de tirer parti de toutes ses ressources.
C'est vous, Cher Ministre, qui m'avez placé à la tête de l'Etat I. Je suis heureux que vous lui conserviez votre sympathique appui, il est indispensable au maintien de sa jeune existence.
Dès que vous serez un peu reposé je vous demanderai de me laisser vous exprimer verbalement ma vive reconnaissance.
Je vais demain à Ciergnon avec le baron d'Huart, j'aurai soin de le laisser rentrer à Bruxelles pour la séance du Sénat de mardi. Devenu le plus grand propriétaire de la province de Namur, je veux chercher à m'associera ses progrès agricoles.
Croyez-moi, Cher Ministre, avec une sincère gratitude , Votre très dévoué et affectionné, LÉOPOLD.
§ 6 — Différend entre l'État du Congo ET LE Gouvernement britannique.
SOMMAIKK. — Diffëreu'l entre le (iouvei'iiement du Cougo et le Gouvernement britannique au sujet <le territoires du l)assin du Ilaut-Nil. — Corresjjondance avec M. Gosselin. — Conseils de temporisation et de ])rudence donnés par M. Heernaert. — Prévisions au sujet des élections en Grande-Bretagne. — Nécessité pour le Gouvernement belge d'être au courant des affaires du Congo. — La ciiarte de l'Impérial East AIrica C». — Convention avec Mackinnon.
Les lettres qui suivent nous montrent un des côtés de la nouvelle politique coloniale. Nous avons vu déjà Béer-
naert s'alarmant des initiatives de Léopold II afin d'étendre la souveraineté de l'État du Congo au delà du bassin du grand fleuve central, vers le Nord et le Nil.
Là l'État Indépendant devait se heurter à la vigilance britannique. Les expéditions que Léopold II encourageait, suscitait, commandait, ne pouvaient laisser le Gouvernement anglais indifférent. Beernaert a raconté à M. A. J. Wauters la réponse significative de Léopold II à ses représentations. « Et ne tenez vous donc pour rien, mon cher Ministre, d'être Pharaon ! »
L'Angleterre ne pouvait s'accommoder de la résurrection de l'antique Pharaon dans la personne d'un prince tel que Léopold IL Celui-ci voyait les choses sous un faux jour, il me semble, quand il écrivait à M. Beernaert au sujet du différend que les expéditions de ses agents avaient suscité.
2 1 mai 1892.
Cher iMinistre,
Je viens de recevoir la réponse de lord Salisbury. Elle est détestable d'un bout à l'autre. Elle est dure dans la forme et ne tient aucun compte du grand esprit de conciliation dont nous avons fait preuve vis-à-vis des prétentions anglaises.
Je pense que nous devons nous efforcer de recourir
à la médiation.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Sans doute en 1892 la mainmise de l'Angleterre sur l'Egypte si elle était chose faite, n'était point chose acceptée par les autres puissances et notamment par la France. Néanmoins les initiatives du roi Léopold étaient singulièrement aventureuses...
Beernaert remplissait alors les fonctions de ministre intérimaire des Affaires étrangères. Et le Souverain du Congo, quand il était utile pour ses intérêts, n'avait garde d'oublier qu'il pouvait mettre en mouvement la diplomatie belfje.
Il envoie donc à M. Beernaert la correspondance échangée avec le secrétaire de la légation britannique à Bruxelles. Car le Foreign office, de son côté, correspondait avec le Roi-Souverain par sa légation de Bruxelles.
3i mai i8gT.
Château de Laekeu
Cher iMinistre,
L'arrêté a été, hier soir, envoyé d'ici à 7 heures au ministre de la Guerre.
Ci-joint la dépêche de M. Gosselin du 24 mars. La réponse de l'Etat du 28 avril. La réplique de M. Gosselin du 20 mai. L'avant projet de réfutation de ce der mcY office (1). Veuillez excuser les ratures...
LÉOPOLD
Pour répondre le prudent Beernaert prit quelques jours de réflexion. Les choses allant mal, il escomptait la chute du Cabinet britannique à la suite des élections qui étaient imminentes (2).
Nous avons vu Beernaert féliciter le Roi d'avoir un serviteur tel que Lambermont. Le Roi dut, bien des fois, se trouver heureux d'avoir un ministre tel que Beernaert. La lettre que celui-ci écrivit au Roi le 5 juin est caracté-
(1 ) On lit malaisément le mot écr it par le Roi .
(■2) l.e parti libériil gagnait des sièges à toutes les élections complémentaires. Les éleciions uénciales de juillet donnèrent en elTet la majorité aux libéraux unis aux home riilers.
ristique. Aucun point de vue n'est négligé. L'homme d'État et le juriste concourent ici à donner au souverain les plus sages conseils.
Le 5 juin 1892.
Sire,
Sans attendre l'audience que Votre Majesté a bien voulu me fixer pour demain, j'ai l'honneur de Lui retourner le projet de lettre à Lord Salisbury qu'Elle a bien voulu me communiquer, ainsi que ses annexes.
Comme je le disais au Roi, il y a quelques jours, je tiens qu'en présence de la proximité des élections anglaises, il faut avant tout, chercher à gagner un peu de temps.
Mais, si, à la suite d'une lettre de rappel, ou de nouvelles démarches il fallait répondre, je n'oserais conseiller de se placer sur un terrain aussi nettement décidé. Lord Salisbury n'a rien cédé, le Roi fait de même et malgré des affirmations de grande déférence, c'est la médiation qu'il propose.
Or, an fond, je me demande : i" si l'Etat du Congo est fondé à invoquer la médiation envers le Gouvernement anglais, avec lequel il n'a point traité;
2° Si, en droit, la Compagnie Mackinnon avait le pouvoir de céder des territoires et toute souveraineté. Ce serait à vérifier d'après les termes de sa charte, et si celle-ci exigeait l'intervention de la couronne, je ne crois pas que les lettres de Lord Salisbury en pourraient tenir lieu;
3° Si la stipulation de médiation est bien applicable à une contestation qui porte sur des territoires dépendant du bassin du Haut Nil.
Mais, en supposant ces trois objections écartées, je n'ai pas les documents nécessaires pour leur examen approfondi, encore faudrait-il tenir compte du ton raide et presque rude de la dépêche Anglaise. Elle annonce une résolution bien arrêtée et les dernières dépêches reçues, notamment au sujet de l'Ouganda, marquent qu'à Londres, on attache à cette affaire une grande importance et que dernière l'Etat du Congo on appréhende la France.
Il me paraît évident que la demande de médiation sera écartée et dès lors que faire?
Nous avons, d'autre part, à redouter la mauvaise humeur du Gouvernement Britannique au point de vue de graves intérêts Belges. Le Roi sait que le règlement de nos relations commerciales avec l'Angleterre est dénonçable à bref délai, que Lord Salisbury a marqué des dispositions protectionnistes et que, de diverses parts, il est vivement sollicité d'établir entre l'Angleterre et ses Colonies, une union commerciale qui serait très préjudiciable pour nous.
J'ai à peine besoin de dire au Roi que ce sont là pour le pays des intérêts de tout premier ordre.
Telles sont, Sire, les observations de principe que me suggère l'avant projet que j'ai Thonneur de retourner au Roi, Elles marquent combien les intérêts politiques du Congo sont mêlés à ceux de la Belgique et la nécessité pour nous d'être au courant des uns comme des autres.
En attendant qu'il en soit ainsi et pour les détails, le concours de M. Lambermont sera plus utile au Roi que le mien, puisque seul jusqu'ici, il est complètement au courant des affaires Africaines.
A. BEERNAERT.
Une fois de plus aussi nous voyons la tenace persévérance du Roi en action. Il répond point par point à la consultation de M. Beernaert.
juin 1892
Palais de
Bruxelles
HER Ministre,
-joint
le texte de Partie
le 12 de l'Acte
de
Berlin.
vise
toutes
les difficultés
sérieuses quel
que
soit leur
origine.
-joint
e texte de la charte de l'Impérial E.
Africa
qtil
m pcr
met d'exercer des droits souverains.
Page 5, n° 3 me paraît se rapprocher de notre cas. La convention avec sir W. Mackinnon a été soumise au secrétaire d'État. J'ai été par lui informé : i° qu'il n'y faisait pas d'objection; 2° qu'il soulevait une objection sur laquelle je me suis mis d'accord avec lui.
Prière de me renvoyer la charte quand vous l'aurez lue.
Je vais faire un nouveau projet de réponse à M. Gosselin à garder en portefeuille aussi longtemps que possible. Je vais chercher à défendre nos droits sans donner sur des écueils.
Je ne pense pas qu'en défendant son droit l'Etat du Congo nuise à la solution des questions commerciales pendantes entre la Belgique et fAngleterre. Je pense même que le contraire est la vérité.
Si l'État du Congo ne se maintient pas avec sagesse et dignité sur l'excellent terrain où il se trouve, il ouvre la porte à toutes les annexions, ses défaillances s'il en avait ne sauraient avoir d'autre contre coup en Europe que d'y nuire au prestige des Belges.
Combien de fois n'a-t-on pas dit que le sort de l'Acte de Bruxelles dépendait de nos complaisances commerciales en Europe envers la France.
L'événement a prouvé qu'il n'en était rien. Je n'en rends pas moins hommage à la sagesse avec laquelle vous avez décidé et fait voter que pendant la période de fondation, les affaires du Congo L doivent rester absolument distinctes de celles de la Belgique.
En général, nous sommes trop craintifs et nous
laissons échapper les bons morceaux. C'est par peur
qu'en 1869 nous n'avons pas su avoir le Luxembourg.
Croyez-moi...
LEOPOLD
232 LÉOPOLl) Il KT BEKRNAKltT
p. S. Je désire faire publier le budget du Congo à la fin de la semaine. Auriez-vous la bonté de me le faire renvoyer par M. Van Eetvelde? Peut-être entre autres pourrait-on diminuer un peu le budget extraordinaire, ne pas spécifier qu'il sera couvert par des ventes de terre. On pourrait peut-être dire qu'il sera couvert à l'exclusion de tout emprunt par les ressources extraordinaires à créer.
