PRÉPARATION DU TRAVAIL DES CHAMBRES CONSTITUANTES
So.MMAlRK. — Succès des libéraux-unis daus rarroudisseni»-nt de Bruxelles aux élections de 180:2. — Conditions dans lesquelles il faudra poursuivre la revision constitutionnelle. — La procédure adoptée. Circonstances qui l'imposent, — Ce pourquoi la tâche est ingrate. — Le purlefeuille des Affaires étrangères est offert au comte A. Visart qui le refuse. — La musique du I" guides ira-t-elle à Londres? — Réunion des droites. Ce que le Roi vomirait qui fût dit par M. Beernaert. — La séance a été satisfaisante — Propositions de M. Beernaert quant à la i^rocédure des travaux parlementaires relatifs à la revision. — Opposition qu'elles rencontrent. — Codicille à la loi sur les habitations ouvrières. — \ Arlon tout se passe bien. — Missions à Weimar et à Athènes — Excellent esprit dont est animée la Commission sénatoriale de la revision. — M. Beernaert n'oserait en dire autant de celle de la Chambre. — Question de protocole. — Api^rébensions du comte de Mérode à dissiper. — Préparation du discours du Trône.
Les deux groupes du parti libéral, qui pendant des années s'étaient combattus à Bruxelles jusque sur le terrain électoral, eurent la sagesse de s'entendre en vue des élections constituantes. Leur réconciliation assura le triomphe dans l'arrondissement de Bruxelles delà liste des libéraux-unis. Ce fut la principale modification dans la composition de chacune des Chambres, modification au surplus fort importante au point de vue numérique et aussi au point de vue des relations de M. Beernaert avec la droite, auprès de laquelle le Premier Ministre perdait le précieux appui formé par le banc des indépendants.
Des i6 sièges de la Chambre dévolus à l'arrondissement de Bruxelles avant les élections de juin 1892, ceuxci en occupaient 14, tandis qu'après ces élections la députation de Bruxelles, forte à présent de 18 membres, appartint tout entière à la gauche.
D'une revision par l'accord des partis, les discussions antérieures l'avaient péremptoirement établi, il fallait abandonner l'espoir.
D'une revision faite par la droite il ne pouvait plus être question et fort heureusement, car l'opinion publique l'eût répudiée. La droite, au surplus, eût été impuissante à la réaliser eu égard aux deux tendances nettement divergentes qui s'étaient manifestées déjà dans son sein.
Notamment en ce qui concernait le système électoral dit de l'occupation et auquel toute la droite se fût sans doute ralliée si quelque appoint eût pu venir de gauche — de l'une ou l'autre fraction de gauche — « l'opposition » était unanime à la repousser.
Il fallut donc chercher une procédure qui permît de réaliser la revision. Assurément cette procédure devait être claudicante, mais sans doute M. Beernaert n'avait jamais eu l'illusion qu'il irait d'un pas égal et sûr à la re vision.
Pour la réaliser il fallut, on le verra bientôt, bien des tâtonnements et elle fut bien imparfaite.
La faute en fut à l'article 131.
Si faute il va... Reportons-nous au régime électoral de la veille, celui à l'aide duquel les Chambres constituantes avaient été formées.
Pensons à l'idéal des réformistes de conviction et d'ancienne date, le suffrage universel.
Il ne pouvait être question que de franchir une étape... la mesurer telle fut en réalité la lâche ingrate des Chambres de 1892.
Reportons-nous aussi ]")ar la pensée à ce qu'était le
Sénat de la Constitution de 1831, un Sénat où ne siégeaient que des éligibles à 1,000 florins (ou à peu près, à cause du paragraphe final de l'article 56). Et c'était à ces sénateurs à organiser un Sénat démocratique ! tâche dont il fallait prévoir qu'ils s'acquitteraient de mauvaise grâce...
Que restait-il à faire au Gouvernement?
Ce qu'il fit. Il eut recours à l'éternel expédient des commissions. Le 16 juillet, M. Beernaert proposa à la Chambre de nommer une commission qui préparerait le travail des réunions plénières, recevrait et formulerait les propositions, déchargeant ainsi le Gouvernement d'une tâche pour lui impossible puisque ses initiatives ne pourraient mener qu'au résultat négatif d'une crise ministérielle au lieu du résultat positif que le pays attendait. .
Quand après de vives discussions la majorité de la Chambre, imposant ici sa volonté, se fut ralliée à cette proposition, M. Beernaert fit voter par le Sénat une mesure analogue. Les votes furent acquis seulement à la fin du mois et les Chambres se séparèrent aussitôt, mais les commissions furent autorisées à continuer leurs travaux hors session.
Tel fut le travail public de la législature, le spectacle de la scène. La correspondance royale va nous mener dans les coulisses du Parlement.
M. Beernaert gérait alors intérimairement le déparment des Affaires Étrangères.
Il aurait voulu qu'un titulaire du portefeuille fût désigné avant que commençât la session extraordinaire. C'est à la désignation de celui-ci que se rapporte la lettre adressée le 26 juin au Roi. La session extraordinaire s'ouvrit le 12 juillet.
Le texte de la lettre paraît avoir été reconstitué de mémoire, — au moins pour une partie...
2^ juin 1892.
Sire,
Le Conseil, dans une pensée de respectueuse déférence pour Votre Majesté, a abandonné le choix que j'avais eu l'honneur de lui proposer pour le portefeuille des Affaires Etrangères et s'est rallié à celui de M. le comte A. Visart, mais je n'ai pu le voir que hier et il a demandé à réfléchir et à informer M'"*' Visart qui se trouvée W... Je n'aurai donc sa réponse que demain soir ou mardi.
La Société de l'Exposition horticole de Londres demande le concours de la musique du 1" guides, non pas pour un concert seulement, comme le Roi le croyait, mais du 4 juillet au 7 août. C'est sous la date des 14 et r5 avril que, d'après les indications de Votre iMajesté, il a été notifié que nos musiques militaires n'iraient plus à l'étranger et il y a deux jours que l'une d'elles a été réfusée à M. de Gericke. Il semble bien difficile de lui dire que pour Londres l'engagement datait de plus de deux mois et demi. Quoi qu'il en soit, je prie le Roi de me faire connaître son sentiment ( 1).
Je n'ai pas encore reçu la protestation contre les décrets de M. Le Marinel, de l'éventualité de laquelle j'ai eu l'honneur d'entretenir le Roi.
Bkkrnaert.
Le comte A. Visart n'accepta pas le portefeuille qu'on lui offrait et AL Heernaert continua l'intérim jusqu'au 31 octobre 1892.
Le lendemain de l'ouverture de la session du Parle-
(1) En marge de cette phrase, M. lieeiiiiiert a écri : A peu près.
ment, le Roi écrit au chef du Cabinet en prévision d'une réunion des droites des deux Chambres :
i3 juillet 1892.
Pavillon dOstende
Le libellé de Tordre du jour à faire présenter à la réunion des droites est très important. Il s'agit non seulement d'un vote de confiance, mais de dire que le Cabinet seul parle au nom de la droite et peut l'engager. Il va de soi que ce droit il n'en use qu'après s'être mis d'accord avec elle au moment opportun.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
La réunion, semble -t-il, répondit aux espérances du Roi et à l'attente du Gouvernement. Le moment où l'œuvre constituante commençait n'était pas celui où l'on pouvait songer à renverser le ministère. Comme dit un proverbe américain, on ne peut pas changer de chevaux au milieu du gué.
Le 15 juillet, M. Beernaert, — assurément de l'assentiment de la Couronne, — proposa à la Chambre que dans chacune des deux assemblées une commission fût nommée pour l'étude et la proposition des textes destinés à remplacer les articles de la Constitution soumis à revision.
La lettre que le Roi écrit le même jour se rapporte aux nouvelles qu'il a reçues de la réunion des droites et à la procédure qui va être proposée par le Gouvernement en vue de la préparation du travail des Chambres constituantes.
L'attention avec laquelle il suit les phases de la revi-
sion lui fait voir le péril de la procédure d'encommissionnement, procédure dont les motifs péremptoires ont été indiqués.
i5 juillet 1892.
Pavillon dOstende
Je suis fort charmé d'apprendre par votre lettre que la séance des droites à été satisfaisante et qu'elles vous ont renouvelé l'assurance de leur confiance absolue : elles ne sauraient la mieux placer.
La nomination des commissions est maintenant l'affaire importante. Il me paraît qu'il serait bien dangereux de les laisser travailler en dehors de la présence du Gouvernement.
Je passerai la journée de dimanche prochain à Bruxelles- régates et vous vous serez peut-être d'ici là entendu avec le baron d'Huart ou avec le comte Visart. S'il y avait un serment à recevoir ou si vous aviez à me parler, l'heurequi me serait la plus commode dimanche serait une heure trente.
Le 21 et le 22 nous serons au Palais de Bruxelles.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
J'ai, en effet, reçu de nouvelles et pressantes sollicitations de Londres pour garder encore un peu les guides. Comme personne ne comptera le nombre de jours que les guides passeront en Angleterre, je ne vois, pour ma part, aucun avantage à refuser.
La proposition de M. Beernaert devait enlever à la gauche l'occasion, les occasions escomptées déjà, de
mettre le cabinet en minorité... constitutionnelle. Aussi fut-elle vivement combattue par M. Frère-Orban qui reprocha au cabinet de se dérober devant la tâche à accomplir. La proposition, telle que M. Beernaert la précisa le 20 juillet, tendait à compléter le règlement de la Chambre, ce pourquoi il ne fallait pas de majorité exceptionnelle. Elle fut adoptée le 26 juillet.
Le même jour, M. Beernaert déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi dont le Roi avait la veille approuvé le dépôt par ce billet :
Bruxelles, ce 25 juillet 1892.
Cher Ministre,
J'approuve le dépôt, demain, du projet de loi sur les habitations ouvrières et je signerai le nouveau projet dès que vous pourrez me l'envoyer
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Les Chambres votèrent au pied levé ce projet complémentaire de la loi du g août i88g.
Le rapport de la section centrale fut déposé le 2g juillet et le même jour la Chambre adopta le projet. Le Sénat l'adopta aussi ce jour-là. Sanctionnée le lendemain, la loi fut insérée au Moniteur du i"-2 août.
L'extrême célérité du travail parlementaire s'explique par cette circonstance que la clôture de la session — que chacun désirait — était attendue pour le jour même.
Les modifications heureuses qu'on apportait à la loi du g août i88g ne pouvaient soulever aucune opposition.
La loi du 30 juillet i8g2 a notamment pour objet d'étendre « aux sociétés qui ont pour but exclusif de faire » des prêts en vue de la construction ou de l'achat d'im-
» meubles destinés à des habitations ouvrières » des dispositions de la loi de i88g qui font profiter les sociétés dites d'habitations ouvrières de certaines faveurs fiscales. La session close, M. Beernaert désireux, nous le savons, d'être déchargé des fonctions de ministre ad intérim des Affaires étrangères, proposa au Roi de confier ce département au comte de Mérode-Westerloo. Le Roi répondit par cette lettre.
Bruxelles
, 3 août
Cher Ministre,
Je n'ai pas perdu de
vue
ce qui concerne le comte
de Mérode, mais je ne
suis
pas en état
de rien
dire
de
décisif en ce moment.
Mauvaise note semi
-officielle dans 1
es journaux
de
Paris du soir.
Une exposition s'était ouverte à Arlon le 13 août à l'occasion du concours régional d'agriculture.
Le Roi s'y rendit le 16 ainsi que le Comte et la Comtesse de Flandre. Comme en témoignent les journaux de l'époque, le souverain et la famille royale furent reçus avec enthousiasme par la population. Ils assistèrent le soir à un banquet de deux cents couverts, banquet pittoresque par le costume de nombreux convives et le ton des toasts. On y célébra en Léopold II l'éleveur, on le proclama roi des agriculteurs. Le Roi dut s'amuser de cette fête si différente des galas coutumiers par sa vive couleur locale. Ainsi s'explique le télégramme expédié après la fête à M. Beernaert.
PRÉPAUATION DU TRAVAIL 257
Télégramme déposé à Arloji, le 16 août 1892, à 9 h. 20 s.
M. Beernaert, ministre des Finances, Bruxelles.
Tout s'est très bien passé ici.
LÉOPOLD
C'est à M. Beernaert faisant fonction de chef de notre Foreign Office que ce billet est adressé à l'occasion des noces d'or prochaines du grand-duc Charles-Alexandre de Weimar avec Sophie-Louise, princesse des Pays- Bas (i), et des noces d'argent du roi Georges P' avec la grande-duchesse Olga-Constantinovna (2).
ç^xvw.v*^ VV^V.XXV.O^V. W.j^.
