CONSTITUTIONNELLE
Sommaire. — Le discours du Trône. — Échange de vues au sujet de la préparation des réponses aux adresses. — Le référendum semble avoir peu de chances d'être admis. — Appel du Roi à la communauté des efforts à la suite de l'àpre discussion de l'adresse. — Le Roi trouve sage la procédure de la revision. — Combinaisons de couloirs. — Lettre de M. Beernaert à M. de Ponthière. — M. Beernaert veut abolir le régime censitaire. — Mauvais gré de la Commission de la Chambx'e. — M. Beernaert ne veut pas faire la revision de M, Frère. — La Gazette de Liège prétend que M. Beernaert veut le S. U. — M. Beernaert comprend le jeu. — Plate-forme des droites au sujet de lélectorat. — M. Gladstone songe à introduire le référendum pour certains bills.
Nous arrivons à la session où M. Beernaert accomplit l'œuvre de politique intérieure à laquelle son nom restera attaché :1a revision constitutionnelle, la seule qui jusqu'à présent ait été accomplie en Belgique depuis 183 1, préalablement à celle de 1920.
Les premières' lettres se rapportent au discours du Trône, aux adresses de réponse des Chambres, à la courte réplique que le Roi est accoutumé de faire lors de la remise des adresses.
Le discours du Trône n'est malgré sa dénomination que
le discours du Premier Ministre. Dans cette circonstance particulière et solennelle, il en va un peu différemment, car à la revision constitutionnelle le Roi est, si l'on peut ainsi dire, partie contractante.
Voici la partie de ce document qui concerne la revision :
« La Constitution belge est aujourd'hui la plus ancienne du continent ; elle a valu à notre cher pays une longue série d'années de paix et de fécond développement : j'en ai plus d'une fois, comme vous, proclamé la sagesse.
» Mais les œuvres des hommes n'ont qu'un temps; les institutions doivent être appropriées au milieu qu'elles régissent, et, grâce aux progrès accomplis nos institutions si libérales, — il y a un demi-siècle, — peuvent aujourd'hui être améliorées et rajeunies.
» C'est ce qui vous fait décider, d'accord avec Mon gouvernement, qu'il y a lieu de remettre à l'étude divers points de notre organisation politique ; et, dans cette consultation solennelle et spéciale que prescrit notre pacte fondamental, le corps électoral d'aujourd'hui vient de vous donner mandat de réaliser une large extension du droit de suffrage. D'autres problèmes du même ordre se rattachent à celui-là, et les résoudre sera l'objet essentiel de la session qui va s'ouvrir.
» En subordonnant la revision de la Constitution au vote d'une majorité exceptionnelle, nos pères ont voulu qu'elle ne pût être une œuvre de parti. C'est dans cet esprit, Messieurs, que des propositions vous seront soumises par Mon gouvernement. C'est dans ce même esprit, je n'en doute pas, que vous les examinerez. Et les sentiments patriotiques qui animent vos assemblées, chaque fois qu'un grand intérêt national est en jeu, sont un sûr garant que la Constitution revisée sera de nouveau une œuvre de concorde, de sagesse et de progrès (i). »
(i) 8 iiovcnibie 1892.
En réponse au discours du Trône — tel est l'usage — chacune des Chambres vote une adresse qu'une délégation va porter à Sa Majesté. Répliquer aux adresses est chose parfois délicate. Léopold II en réfère àBeernaert.
12 novembre 1892.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je compte recevoir 1
e 16 l'adresse du Sénat.
Vous trouverez, sans
doute, avec moi
que les réponses
aux adresses
auront à
dire nettement
qu'en Belgique,
c'est la nation
qui fait
elle-même ses
affaires et dirige
ses destinées.
Prière de m'envoyer
en temps utile
les réponses aux
adresses et de
me croire toujours...
LEOPOLD
Le langage que le Roi veut tenir, est absolument, adéquatement correct. L'on a vu Léopold II préoccupé de faire prévaloir certaines vues au sujet de la revision. Cette lettre met les choses au point, Le rôle de la Couronne c'est le conseil. Après quoi c'est la Nation qui fait elle-même ses affaires et dirige ses destinées. Diriger son destin est impossible à l'individu, la collectivité peut diriger ses destinées, du moins telle est la pensée d'un roi qui pense en roi.
La réponse de M. Beernaert nous porte au vif des questions constitutionnelles à résoudre.
]5 novembre 1892.
Sire, L'adresse du Sénat a été votée hier. D'après les précédents, le Roi pourrait n'y répondre qu'en quelques
mots et peut-être la rédaction ci-contre lui conviendra-t-elle.
Il faudra sans doute quelque chose de plus pour la réponse à l'adresse de la Chambre, mais à l'occasion de la revision qui accentue le rôle personnel du Roi, il semblerait peut-être peu opportun de dire que le Pays seul est maître de ses destinées.
On a dit de divers côtés que le Roi se désintéressait de tout ce qui touche au référendum et plusieurs sont bien près de croire qu'il n'y a jamais tenu. Il en résulte qu'aucun des membres de la commission ne paraît disposé à prendre l'initiative de proposer le veto suspensif indiqué par M. Van den Heuvel et qu'il semble avoir peu de chance d'être admis. Le Président notamment y est déterminément opposé.
Je prie Votre Majesté de bien vouloir me faire connaître son sentiment sur ce qui me reste à faire.
Beernaert.
L'attitude du Roi, il faut le reconnaître, ajoutait aux difficultés avec lesquelles Beernaert fut aux prises.
C'est avec surprise qu'en recherchant aux Annales parlementaires la réponse royale à l'adresse de la Chambre, je n'ai trouvé que ces lignes :
« Messieurs,
« Je connais de longue date les sentiments patriotiques » qui animent la Chambre des représentants.
» Ils lui serviront de guide dans l'accomplissement de » la grande tâche qui fera l'objet essentiel de cette » session, et j'espère que nos communs efforts abouti- » ront à une (euvre d'union et de progrès » (i).
(i) Chambre iie> leprcseuiants. Séance du 2() novembre 1892.
L'explication de cette brièveté est dans les circonstances de la discussion et du vote de l'adresse. La Chambre consacra à cette discussion les séances des 17 et 18 novembre. La discussion fut intéressante, mais fut aussi bien loin de promettre que la Chambre tâcherait de faire effort « commun » pour réaliser la revision. Dès l'abord, l'on vit aux prises M. Janson et le rapporteur de la Commission de l'adresse, M. Woeste. M. Janson critiqua notamment ce passage du projet d'adresse, qui fait suite immédiatement à la phrase d'introduction :
« La Belgique ne s'est pas engagée dans une entreprise de démolition ».
L'adresse fut votée paragraphe par paragraphe. Au vote par appel nominal sur l'ensemble prirent part 88 membres, dont 50 seulement répondirent oui.
Le laconisme royal est donc éloquent.
Le Roi dut prononcer les quelques mots qu'on a lus avec l'art, qui n'appartenait qu'à lui, de mettre les mots en valeur. A l'adresse si longue et par là cause d'une discussion sur la 'politique générale, la question scolaire, le service personnel, etc., le Roi réplique : « J'espère que nos communs efforts aboutiront à une œuvre d'union et de progrès » .
Est-ce la pensée royale, est-ce la pensée ministérielle? C'est l'une et l'autre. Le Roi donnait le conseil avec l'ascendant de ses hautes fonctions, le ministre l'en avait prié, sans doute, effrayé et peiné de voir combien sa tâche était rendue plus ardue par l'antagonisme des partis et des personnes. Car ses adversaires n'étaient pas tous à gauche, l'adresse n'était point pacifique et M. Beernaert n'entendait pas que le Roi fit la leçon seulement à la gauche.
Au début de la session les Chambres eurent à s'occuper de leurs tâches habituelles, tandis que les commis-
sions nommées par les deux assemblées s'occupaient de la revision.
On attendait avec quelqu'impatience les propositions du Gouvernement, Le Roi écrit à ce propos.
Chkr Ministre,
Je remarque l'extrait ci-contre du Bien Public. Je pense qu'il serait utile de le rectifier.
Vous connaissez, Cher Ministre, mon opinion formelle : les bases du système électoral inscrites dans la Constitution ne peuvent être modifiées que par la procédure si sage actuellement en vigueur. Ce qui se passe établit à l'évidence que cette procédure n'est pas un obstacle à des changements, lorsque le pays se montre disposé à les laisser s'accomplir.
Croyez-moi... LÉOPOLD.
txli-ait d'un journal. — M. Beernncrt se proposait de déposer cette semaine sur le bureau de la Chambre le projet révisionniste gouvernemental annoncé depuis quelque temps. La préparation de !a discussion de son budget et, tout récemment, le deuil qui vient de l'atteindre, paraissent devoir retarder un peu la présentation de ce projet (1).
On le dit avoir pour cariatides l'iiabitalion et le capacitariat, celui-ci dégage, cela va de soi, des chinoiseries et des malsaines mixtures doctrinaires ! En somme et en bloc, l'habitation et, comme appoint, une dose de capacitarisme. Restait, la semaine dernière, nous assure-t-on, une question essentielle à décider : les bases du futur système électoral insciites dans la (Constitution devront-elles, pour être modifiées plus taid, èire soumises à la procédure révisionniste prescrite par le pacte fondamental ? ou bien y iigureroiU-clles, mais avec l'acuité pour les Législatures ordinaires, de pouvoir les changer en réunissant toutefois les deux tiers des voix f
Là était la pierre d'acho[">pemeni , non encore écartée.
(1) M""' Iieernneit avait perdu sa ir.cre, M"'» Borcl, le 12 dccembie.
Sous la date du 31 décembre, M. Beernaert transmit les propositions du Gouvernement au Président de la Commission de la Chambre. Elles furent formulées après avoir entendu les discussions auxquelles les Commissions s'étaient livrées. Le Gouvernement s'applique bien moins à faire prévaloir ses vues personnelles qu'à donner l'exemple d'un véritable esprit de conciliation. Il a seulement recherché et il signale les formules qui lui paraissent les plus susceptibles d'obtenir la majorité nécessaire.
On se borne ici à renvoyer à ce document ; les parties utiles à donner toute leur signification aux lettres du Roi ou de M. Beernaert sont reproduites au fur et à mesure.
En attendant la discussion publique les combinaisons s'échafaudaient.
Je dois à l'obligeance de M. de Ponthière la communication d'une lettre adressée à celui-ci à la mi-janvier par le chef du Cabinet (i).
Cher Confrère,
Est-ce vous qui m'avez envoyé la Galette de Liège d'aujourd hui ? — vSon article ne m'a pas étonné, — C'est le système depuis longtemps annoncé sous le manteau et qui ferait accepter par la droite l'extension de la loi de i883 qu'elle a si rudement combattu Le Bien Public relève avec force la duperie de la combinaison et ce n'est certes pas moi qui m'y prêterais.
Bien à vous,
i5 janvier 189?. A. Beernaert,
Je n'ai jamais dit nulle part que le nombre des électeurs communaux me paraîtrait une extension suffisante.
(1) Lorsqu'il sut que je me préparais à publier la correspondance de Léopolill avec M. Beernaert, M. de Ponthière mit spomanément à ma disposition une précieuse collection de lettres. Je l'en remercie ici très cordialement.
Ceci est net. M. Beernaert veut en finir avec les chinoiseries électorales : régime censitaire démocratisé par la réduction du cens, capacitariat à l'instar de la loi provinciale de 1883 sont des solutions qu'il repousse.
D'une part les petites combinaisons, de l'autre le mauvais vouloir de la Commission de la Chambre, ainsi qu'on va en juger.
Après une séance de la Commission M. Beernert écrit au Roi, et le Roi lui répond le lendemain.
3 1 janvier i8g3.
Sire,
Une indisposition m'a empêché d'assister à la dernière réunion de la commission et Votre Majesté aura vu que les votes qui y ont été émis n'étaient pas de nature à m être agréables. Je demande aux Présidents des deux Chambres de convoquer sans retard une réunion plénière des droites et j'aurai l'honneur de faire part à Votre Majesté de ce qui s'y sera passé.
A. Beernaert.
1" février \^^3.
Palais de Bruxelles Mon Cher Ministre,
J'ai beaucoup regretté d'apprendre par votre lettre de hier soir que vous aviez été indisposé.
J'espère que vous êtes complètement rétabli.
Plusieurs votes de la commission de revision ont attiré mon attention. Le rejet de Tage proposé pour les électeurs des sénateurs est spécialement fâcheux et il est fort désirable en effet que rien ne soit négligé pour faire revenir sur cette décision.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Les votes auxquels ces lettres se réfèrent sont les suivants.
M. Beernaert proposait cette rédaction pour l'article 36 de la Constitution :
Le membre de l'une des Chambres nommé par le Gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre, et qui l'accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection.
— Rejetée par lo voix contre 4 et i abstention. (Séance du 3o janvier i8g3.)
M. Beernaert aurait voulu que le vote fût obligatoire. — Rejeté par 7 voix contre 7 et 3 abstentions, (séance du 28 janvier.)
A l'article 52 relatif à l'indemnité parlementaire, une proposition de M. Beernaert avait été rejetée par 14 voix contre i. (Séance du 3o janvier.)
M. Beernaert demandait que le Sénat fût élu par les mêmes électeurs que la Chambre des Représentants, mais ils devaient être âgés de 35 ans accomplis.
C'était l'abandon des préférences de M. Beernaert, et un essai de réaliser la conciliation.
La proposition avait été rejetée par 8 voix contre 5 et 2 abstentions. (Séance du 3o janvier 1893.)
L'obligation du vote avait eu moins d'accueil encore tant pour son application à l'élection des sénateurs que pour l'application du principe à l'élection de la Chambre. Rejeté par 9 voix contre 4 et 2 abstentions. (Séance du 3o janvier 1893.)
La proposition de fixer le nombre des sénateurs à la moitié au moins et aux deux tiers au plus du nombre des députés de l'autre Chambre avait été faite par M. Beernaert en vue de faciliter la représentation proportionnelle.
— Rejetée par 8 voix contre 7. (Séance du 3o janvier 1893.)
En attendant la réunion des droites, M. Beernaert écrit à M. de Ponthière cette lettre explicite.
2 février 1893.
Confide7itielle.
Mon cher Confrère.
L'habitation et le cens peuvent donner les mêmes résultats — c'est une question de chiffres — mais avec cette différence notable que la première écarte la patente que nos amis ont toujours considérée comme un mauvais élément.
Mais entre l'habitation et le cens, il y a ces différer.ces essentielles qu'avec la première, il n'y a plus à redouter de fraudes législatives, qu'elle écarte la plupart des fraudes individuelles, qu'elle ne met pas obstacle aux améliorations fiscales.
Je ne suis toutefois nullement surpris de votre lettre. U^ s'agit d'une intrigue dont j'étais depuis longtemps avisé et où Liège doit en effet jouer un rôle important. Elle aboutira à la revision de M. Frère mais ce n'est pas moi qui la ferai.
Vous savez, j j pense, que les droites se réunissent le 8.
Bien à vous, A. BEERNAERT.
Je comprends que la Galette de Liège dise de nouveau que je veux le S. U. cela est de jeu — mais pourquoi y mêler de nouveau « l'égérie Royale ? »
M. Beernaert n'ignore pas les intrigues de couloirs. Son attitude est nette, je le répète. S'il dut, en fin de compte s'entendre, pour faire aboutir la revision, avec la fraction radicale de la gauche, ce fut faute d'appui dans les autres groupes.
Cependant, lors de la réunion des droites, il avait cru avoir partie gagnée, comme on le voit par la relation concise qu'il en donne à Sa Majesté.
9 février 1893.
Sire,
La réunion des droites a de nouveau abouti à la constatation presque unanime d'un accord complet avec le Gouvernement. Leur plate-forme reste donc la suppression du cens et la combinaison de l'habitation avec l'examen de capacité.
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
Devant l'hostilité de la gauche entière, il avait fallu abandonner le système dit de l'occupation. Les droites se prononcèrent pour une combinaison destinée à trouver à gauche l'appoint de voix nécessaire. L'examen de capacité était, selon la loi de 1883, l'un des moyens d'accession à l'électorat provincial et communal. La combinaison tendait à rallier des voix de gauche.
L'on arrive ainsi à la veille de l'ouverture de la grande discussion constitutionnelle. Le Roi saisit une occasion qui s'offre de rappeler le référendum à l'attention de M. Beernaert. Celui-ci a conservé le billet.
Bruxel
es, le 27 février
Cher
Ministre,
Le
Roi
me
charge
de vou
s signa
er que, d'après
es jour-
naux,
Gla
dstone
aurait
l'intent
ion d'introduire
ie refe-
rendum pour
certains bills.
Indépendance d'hier au
soir en par
le d
ans le
résume
politiq
Lie.
•éez.
omte F
