DE BORCHGRAVE
274 LÉOPOL» II ET BEERNAERT
Sommaire. — M. Beeruaert ouvre la (liscussion le :28 lévrier. — La question de la rél'oi'me électorale en 1893 au point de vue des idées et au point de vue des partis. — Problème de tactique électorale que pose à Liège le décès d'un sénateur de la gauche. — Tne suggestion de M. Vanderkindei'e. Le Roi y rattache celle d'un référendum. — A la lin mars, l'influence de M. Frère-Orban i^arait avoir prévalu à la Chambre. M. Beernaert appréhende une situation peut être insoluble pour lui. — Avances de M. Feron sur le terrain du suffrage plural. — Une légende qui deviendra de l'histoire. — Le Roi garde son sangfroid. — Une cassolette d'encens. — Conditions cpie doit aux yeux de Léopold II remplir une Constitution moderne, démocratique et conservatrice.— Le Cabinet ne décidera rien sans être préalablement d'accord avec leRoietavecla di'oite. — Le Roi demande les formules. — Capacitariat surchauffé. — Esquisse d'un vote plural. — Les préféreuces de la droite se mani f estent ànouveau : re viser aussi peu que possible. — M. Beeruaert craint qu'il ne lui reste qu'à constater l'insuccès de ses. efforts. — La formule Nyssens. — M. Janson n'admet pas qu'on puisse cumuler plus de trois votes. — Le Roi rappelle qu'il faut des contrepoids au suffrage universel. — Il est partisan d'un Sénat représentant les intérêts et élu par ceux qui iJossèdent. — Abattage de toutes les propositions à la Cliambre — Le 12 avril, la tâche est à recommencer. — M. Beernaert estime que la seule solution acceptable est celle proposée par M. Nyssens. — La droite est fort divisée. — Le point de vue du Roi est immuable : le suffrage universel, à son sens, exige des mesures corollaires pour que la Constitution puisse fonctionner. — Comme il est impossible de faire accepter le référendum par la droite. M. Beernaert, si le Roi ne renonce j)as à en faire la condition sine qun non de l'acceptation du vote plural, déclinera une tâche qui est au-dessus de ses forces. — Difficultés de toutes parts. — Aucune décision n'est prise à la réunion des droites du 15 avril. - M. Wocste et M. Buis, victimes de voies de fait. — Le Roi eu égard aux troubles eût voulu la suspension des débats. - Le suffrage plural est voté le 18 avril à une énorme majorité. — Le Times et la question du Sénat. Mauvais esprit d'un comi)te rendu relatif à la réorganisation du Sénat. - Le Roi confère avec le ])résident delà Chambre au sujet du travail parlementaireconcernant la réforme du Sénat.
Le 28 février, M. Beernaert ouvrit à la Chambre la discus.sion sur l'ensemble (le.s propositions de revision. Il acheva son discours du i'"' mars. La Chambre consacra ensuite tout le mois de mars à la discussion du régime
électoral, ainsi que les séances des 4, 5, 11, 12 et 18 avril.
C'est le moment où Beernaert arrive à l'apogée de son rôle dirigeant, c'est aussi un tournant de l'histoire politique. Telle est l'ardeur de nos luttes électorales que l'opinion publique attache une importance extrême à l'attribution du droit de suffrage. Or, si le cens est condamné, le désaccord est flagrant sur le régime à y substituer.
Eu égard aux forces respectives des partis à la Chambre, le système de l'occupation est mort-né (i).
M. Frère y oppose le système qu'il a défendu depuis de longues années, celui du régime électoral communal qu'on appliquerait aux élections législatives. Mais le cens combiné avec la capacité (2) et réduit à 8 ou 10 francs d'impôts directs, y compris la patente, n'a plus ni sa signification originelle, selon laquelle on prétendait appeler aux urnes seulement une élite, ni sa valeur sociale. Ce système a l'avantage, il est vrai, d'avoir été mis en application et de ne pas réserver de surprises.
Il y a le S. U qui n'est pas mûr.
Voilà pour les idées en présence quand s'ouvre le débat.
Et les hommes ? Sans nul doute, si M. Beernaert se fût rallié au système de M. Frère-Orban, il eût pu y rallier assez d'adhérents pour l'inscrire dans la Constitution. Mais il ne voulait pas de ce « vieux neuf » .
Il veut autre chose, il veut du vrai neuf.
L'idée d'un accord avec la gauche radicale est en germe dans cette simple constatation. Il n'y a qu'un moyen d'aboutir. C'est une transaction qui sera une transition, c'est un S. U. en tutelle en attendant son émancipation.
(1) ' e système que M. Beernaeit signale au Roi par la lettre du g février est mort-né pour les mêmes raisons que celui de l'occupation.
(2) Voir le discours de M. Frère-Or» an à la séance de la Chambre du 18 avril 1893. .4«>ïa/6S, page 1188. Il défend le système encore ce jour-là.
276 LÉOPOLU II ET BEEKNAERT
M. Beernaert avait dit à la Chambre le 28 février :
« Comment accorder le même effet au vote du célibataire et à celui du père de famille ayant les devoirs de la famille et qui représente un groupe social ? Comment accorder le même poids au vote du savant qui honore le pays et à celui de l'ignorant grossier qui n'a notion de rien ? A celui du riche qui supporte une plus grande part des charges publiques, qui détient une partie du capital nécessaire à la prospérité générale, et au vote du malheureux qui ne dispose que de ses bras ?
» D'après moi, le suffrage universel ne se justifierait que moyennant l'adoption de l'un ou l'autre système logiquement différentiel. »
La difficulté n'était pas tant de trouver la transaction ni même d'en trouver la formule, que d'en faire accepter le principe par la grande partie de la droite et par la Couronne même.
Les lettres échangées, entre Beernaert etLéopold II, du 12 mars au 18 avril, sont le récit le plus vivant des événenients.
Au début de mars, c'est-à-dire au début de la discussion, survient un incident qu'il convient de souligner.
L'on en est instruit par un billet de i\L Beernaert à M. de Ponthière. Un sénateur de la gauche, appartenant à l'arrondissement de Liège, était venu à mourir. Si au premier tour de scrutin ou au ballotage, les libéraux des deux groupes de ce parti étaient seuls en présence, que feraient les catholiques, maître en un sens de la désignation du remplaçant du défunt? Le chef du Cabinet fait part de sa manière de voir à son correspondant.
4 mars iSgS.
Confidentiel.
Cher Confrère,
mort de M. Poulet constitue un gros incident, sans
doute
on voudra le remplacer par un modéré?
En
cas de lutte, n'ètes-vous pas d'avis que nous devrons
nous
porter énergiquement de ce côté ?
Votre dévoué,
A. Beernaekt.
Avec la lettre du Roi du 12 mars, nous sommes menés en plein débat au sujet de l'article 47. La difficulté de trouver une solution de la question de l'électorat, telle qu'elle pût faire l'objet d'une transaction acceptable par la majorité des deux tiers des voix que requiert l'article 131, avait fait envisager dès le début de la discussion divers expédients.
Déjà le i"^' mars, M. Vanderkindere, l'un des députés de Bruxelles, aurait voulu que la Constitution sans aller d'emblée jusqu'au suffrage universel, ne mit pas obstacle à ce que cette réforme pût être adoptée dans l'avenir.
Une loi réglerait le régime électoral, mais il faudrait, pour la voter, la majorité des deux tiers des voix.
Voilà une idée à laquelle on peut rattacher celle d'un référendum.
Je sais bien qu'on pourrait répondre que l'idée de M. Vanderkindere n'était point telle. C'est la dissolution que M. Vanderkindere veut éviter, donc la consultation du corps électoral. Mais tout n'est-il pas dans tout, selon une formule célèbre ?
Quoi qu'il en soit, le Roi écrit.
LEOPOLU II ET BEERNAERT
12 7nars iSgS.
Cher Ministre,
Je trouve avec vous et pour les raisons que vous m'avez données hier que la ratification par le corps électoral d'une modification éventuelle, dans cinq ans, de la loi électorale à inscrire dans la Constitution doit être proiioncée aux deux tiers des voix.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Une quinzaine de jours plus tard la discussion s'est engagée dans des voies différentes qui se croisent... dans les couloirs, j'allais écrire les coulisses... de la Chambre. Les conciliabules du moment ont plus d'imprévu que les réunions des groupes politiques à cadres fixes — droite et gauches. — A présent la conversation se poursuit entre les partisans d'une réforme large, d'une part et les partisans d'une réforme moins large, d'autre part. Vieilles barbes d'une part, pour parler comme les romantiques, chevelures blondes de l'autre : barbes et chevelures ne sont ici que des images : dans la politique comme dans la vie il est des vieillards et des jeunes gens de tout âge.
On l'a vu par toute la manière d'agir de M. Beernaert jusqu'ici, et notamment par le jugement qu'il énonce dans le discours du Trône, le « libéralisme » de notre régime électoral lui paraissait suranné et sujet à caution. Les projets de la gauche modérée, il faut entendre rebelle à une réforme radicale, ne le tentent guère.
A ce moment M. Beernaert expose à la Couronne l'état de la discussion, ses ap]")réhensi()ns et la solution qu'il entrevoit.
2() mars iSgS.
Sire,
L'influence de M. Frère- Orban semble avoir prévalu, car le discours de xM. Neujean d'hier a été en complète contradiction avec ce qu'il avait annoncé à des membres de la droite, et M. de Kerchove a renoncé et à la parole et aux négociations qu'il avait entamées. Nous allons donc au devant d'une situation difficile et peut-être insoluble pour moi.
M. Feron, qui continuera aujourd'hui, a fait des avances sur le terrain du suffrage plural.
Des journaux libéraux hollandais représentent eux aussi Votre Majesté comme acquise au suffrage universel et cherchant vainement à y amener son réactionnaire Cabinet. C'est une légende qui deviendra de l'histoire.
A. Beernaert.
Le Roi attend.
29 îTîars 1893, Laeken.
Ch[:r Ministre,
Je vous remercie de m'avoir envoyé un exemplaire du beau discours que vous avez prononcé dans les séances du 28 février et du i*^"" mars.
Je regrette de voir par votre lettre de ce jour que les difficultés ne tendent pas encore à s'aplanir.
L'ordre dans lequel on votera sur les diverses formules aura son importance.
11 me semble que ce n'est qu'après les votes que la véritable situation se dessinera.
280 LKOPOLD II ET BEERNAEKT
Vous voulez bien me signaler les dires de journaux hollandais. Je vous avoue que je les ignorais. On m'assure que presque tous les correspondants de la presse étrangère à Bruxelles sont radicaux.
Quant à mes sentiments, j'ai eu l'occasion lundi de vous en répéter l'expression et ils ne varient pas.
Comme vous, j'ai remarqué les avances de M. Feron sur le terrain du suffrage plural.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
M. Feron continua son discours le lendemain, et ]\I. Beernaert rendit compte au Roi de la séance, par une lettre qu'il a manifestement datée par erreur du 2g mars et qui fut écrite le 30.
29 mars 1893.
Sire,
La séance d'hier a modifié sensiblement la situation. M. Feron a fait des avances plus accentuées à la droite et, chose inédite, il a même fait fumer une cassolette d'encens en l'honneur de Votre Majesté. — Cela a déterminé M. Neujean à faire, lui aussi, quelques pas vers nous, au moins en apparence.
Il peut sortir de tout cela diverses solutions et peutêtre plus aisément par ce suffrage plus qu'universel, mais moyennant de plus sérieuses garanties conserNa- Irices que par le suffrage restreint. — Je demande à Votre Majesté d'examiner la situation avec Elle à son retour à l^^ruxelles.
A. Bkrrnakrt.
C'est ici que s'amorce le vote plural. Le Roi put retrouver aux Annales le parfum de la cassolette de M. Feron.
Celui-ci s'était exprimé comme il suit :
M. Feron...
« Nous avions voulu constituer le référendum, avec cette intervention royale que nous considérions, du reste, comme salutaire dans la crise que traverse le pays. Le Roi, en effet, j'ai bien le droit de le dire, moi, dont les convictions républicaines ne sont un mystère pour personne, le Roi est placé dans cette situation exceptionnelle, qu'il est le seul organe du pouvoir législatif qui ne procède pas de l'élection, â'es pouvoirs sont étrangers aux vices et aux étroitesses de notre régime électoral.
» Ils ont leur source plus haut, dans les résolutions du Congrès de i83i et ils lui permettent, par conséquent, de juger avec une indépendance entière ce que la sagesse politique commande pour le salut de la patrie (i) ».
Ce qui amène le Roi à écrire aussitôt au chef du Cabinet :
3i mars 1893.
Château de Ciergnon Cher Ministre,
Nos journaux (je ne lis pas les hollandais) sont remplis de la grave évolution du Cabinet.
J'ai reçti votre lettre de hier. .le vous attendrai si cela vous convient mardi prochain dès neuf heures trente malin au Palais de Bruxelles.
Je n'anticipe pas sur nos conversations.
Une Constitution afin d'être moderne, démocratique et conservatrice, doit nécessairement contenir le refe-
(ij Annales parlementa-ires . Chambre des Représentants, 29 mars iHgS.
os 9
rendum ou du moins autoriser la loi à l'organiser. Sur certaines questions, à la demande du pouvoir, il faut que la nation puisse légalement et directement exprimer ses sentiments.
Il est capital aussi que la Constitution différencie le Sénat de la Chambre et organise le Sénat très fortement; jusqu'ici ce point essentiel cependant n'a pas été bien étudié.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Au sujet du Sénat aussi, M. Feron avait fait, selon le mot de Af. Beernaert, des avances. Le Roi l'a remarqué.
Cependant, à la Chambre la situation se dessine. Et M. Beernaert prend soin d'assurer le Roi que rien ne se fera que d'accord avec la Couronne,
1'' avril 1893.
SlRE,
J'ai reçu de la gauche liégeoise des ouvertures sur la base d'un suffrage plural et je saurai probablement toutà-l'heure ce que propose M. de Kerchove — Mais il va de soi que le Cabinet ne fait et ne fera aucinie évolution sans être préalablement d'accord avec le Roi et avec la droite. — Celle-ci est convoquée, je crois, pour mardi matin.
Dès UQVxï heines j'aurai l'honneur d'être à la disposition de \'otre Majesté.
Le Roi, en attendant l'entrevue, voudrait ])eser les termes des formules qu'on met en avant.
^^yi^^T^C--.«»*^y> ^X-C-'^^^^Z^^
Cier^non, ce 2 avril 1893.
Cher Ministre,
J'ai reçu hier soir votre lettre du 1". Après-demain, mardi 4, je serai à 9 heures du matin au Palais de Bruxelles et je vous y attendrai.
Si vous avez des formules émanant de divers groupes à faire passer sous mes yeux, prière de me les envoyer à Aix-la-Chapelle, par le train de cette nuit, sous le couvert du baron Constant Goffinet au grand hôtel Nuellens et subsidiairement à Laeken lundi soir.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
C'est on Ta vu le suffrage plural qui tient la corde. Sera-t-il dieu, table ou cuvette ? doctrinaire ou démocratique ? Les préférences de AI. Beernaert vont à la solution démocratique.
2 ûi'ril 1893.
SlKE,
Les propositions de M. Frère-Orban et de son petit groupe restreindraient 1 electorat aux citoyens de 25 ans ayant les connaissances de l'enseignement primaire et accorderaient un 2^ vote à l'école moyenne, un 3* vote à l'école supérieure, un 4^ vote à tous les propriétaires ou occupants de maison, payant un impôt quelconque. Je ne pense pas que la majorité s'accommode de ce capacitariat surchauffé.
Ailleurs, on en est encore aux déclarations vagues et platoniques et je pense que nous ne saurons rien avant la réunion que la gauche tiendra mardi.
LKOPOLI) H KT BRKRNAERT
La réunion de la droite n'a pas été convoquée par suite d'un malentendu et je demande qu'elle ait lieu mercredi matin.
Je pourrai, demain, me présenter au Palais à 9 h. 1/2. comme Votre Majesté l'avait d'abord demandé.
D'après moi, le suffrage plural ne serait acceptable que si un second vote était accordé aux chefs de famille âgés de 3o ou 35 ans et payant 7 francs de contribution personnelle et un 3^ vote à la propriété ou aux capacités sérieuses.
Je crois que MM. Janson et Feron iraient jusque là, mais se serait en se brouillant avec MM. Volders et Anseele.
Beernaert.
Trois jours après on se trouve replongé dans l'incertitude. M. Beernaert a gardé de la lettre écrite alors au Roi ce mémento, qu'il appelle en tête du manuscrit, un canevas à peu près.
5 avril i8q3.
Sire,
Quoique souffrant, je me suis rendu à la réimiou de la droite, mais il m'est impossible d'aller à la Chambre et je dois prier Votre Majesté d'ajourner l'entretien projeté pour cet après-midi. — 11 peut l'être d'ailleurs sans inconvénient.
[| paraît certain que la proposition que M. de Kerchove déposera tout-à- l'heure et qui aurait l'approbation de dix-huit membres de la gauche modérée, portera exclusivement sur la généralisation de la loi de i883 : capacitarial d'examen et de droit, cens à 10 francs et
ouvriers exempts, avec possibilité d'extension législative. — Mais la droite se refusera à voter à cet égard séance tenante et, d'après l'interprétation donnée au règlement, c'est le vote tout entier qui, dès lors, devrait être ajourné. — Il en résultera sans doute une remise à mardi et la Chambre discuterait entre temps le budget de la Justice.
Comme Votre Majesté peut le voir, il s'agirait de la formule P'rère-Woeste, dont il est question depuis longtemps dans les coulisses, elle soulèvera de vives colères à l'extrême gauche et dans les régions où celle-ci domine. Je ne saurais l'accepter tout au moins sans de sérieux amendements.
L'extrême gauche a paru effrayée, — je m'y attendais, — du caractère conservateur qu'aurait le système plural dont j'ai entrenu Votre Majesté. — Elle n'a pas voulu prendre d'engagement précis, et le Roi n'étant pas partisan de cette combinaison, je n'ai pas jugé devoir en entretenir longuement les droites, dont la majorité préférera évidemment reviser aussi peu que possible.
En somme, la situation ne s'éclaircit pas et je crains qu'il ne me reste qu'à constater l'insuccès de mes efforts en priant Votre Majesté de confier à d'autres mains la tâche que j'aurai vainement poursuivie.
Assurément la situation n'est rien moins que satisfaisante. Le système plural dont \L Beernaert a entretenu le Roi paraît trop conservateur aux radicaux et, d'ailleurs, le Roi n' en est pas non plus partisan. La majorité des droites préférera reviser aussi peu que possible. Alors ? Il ne reste à M. Beernaert qu'à déposer son portefeuille. Solution qui ne résoudrait rien. Dirai-je que la lettre du Premier Ministre a impressionné le Roi ? Le fait est
qu'elle l'a déterminé à agir. Il aime la lutte. Il offre son concours, ce qui ne veut pas dire qu'il abandonne son point de vue.
5 avril 1893.
Château de Laekeu
Cher Ministre,
Je suis au regret de vous savoir souffrant. Nous remettrons l'entretien que nous devions avoir tantôt au moment que vous choisirez. Ce que je ne veux pas remettre, c'est ma vive protestation contre la phrase finale de votre lettre.
Il serait utile de savoir à peu près le nombre de voix que pourrait réunir chacun des trois systèmes en présence.
Il serait nécessaire aussi de connaître les noms de ceux qui appuient les diverses formules et de ceux qui les amenderaient. Quand on aura ces données, on pourra, je pense, étudier divers compromis et y travailler.
Croyez moi...
LÉOPOLD
Vous aurez remarqué la dernière dépêche confidentielle de Greindl.
Les droites se réunirent le 6 avril, sans que la situation en fût éclaircie.
Le long enfantement de l'article 47 nouveau va-t-il s'achever ?
LA REVISION RKALISKK 287
9 avril 1893.
Sire,
M. Nyssens vient de voir M. Janson et leur conversation a eu une importance telle que je crois devoir immédiatement en faire part à Votre Majesté.
L'extrême gauche accepterait la formule de M. Nyssens ne varietur et prétend disposer de 29 à 35 voix. Le Roi sait que dans ces conditions aux suffrages de tous les hommes de 25 ans, domiciliés et non indignes, soit 1.200,000 environ, il y aurait comme ccmtrepoids : 1° le double vote des chefs de famille âgés de 35 ans et payant au moins 5 francs de contribution personnelle — soit 35o à 400,000 voix, 2° le double ou triple vote, a) des propriétaires d'un immeuble de 2,000 francs ou d'une inscription de 100 francs de rente ; b) des personnes ayant fait des études supérieures ou moyennes complètes; c) de celles dont les fonctions ou les attributions supposent nécessairement les connaissances de cet enseignement.
De ces deux derniers chefs, il y aurait encore 400,000 voix supplémentaires environ.
Ainsi l'addition de 400,000 électeurs à la base serait contre-balancée par 800,000 votes aux étages supérieurs.
Le Roi sait, qu'à mon sens, une solution aussi large aurait le grand avantage d'être définitive sans péril pour les intérêts conservateurs. Je puis à peine comprendre comment M. Janson l'accepte puisqu'elle est la contradiction absolue de l'égalité politique que hier encore on élevait à la hauteur d'un dogme, et cependant il promet non seulement l'adhésion des siens, mais la satisfaction du parti ouvrier, au moins à Bruxelles.
M. Janson a reconnu que M. Nyssens ne pouvait pas déposer semblable proposition à l'heure actuelle, puisque le Gouvernement et la droite se trouvant engagés sur l'habitation, elle serait inévitablement rejetée, mais il croit que la formule de Smet ne sera pas plus admise que la formule de Kerchove et c'est en vue de la situation qui en résulterait qu'il a déclaré l'extrême gauche prête à prendre les engagements ci dessus.
288 LÉOPOLD 11 ET BEEUNAEKT
V, M. sait que je suis d'un auUc avis quant aux chances de la formule de Smet ; je crois qu'une douzaine au moins de membres de la gauche modérée la voleront, et dans ce cas la majorité voulue serait acquise. M. Nvssens n'a pas caché cette perspective à M. Janson, et celui-ci lui a répondu que ses amis, qui ne voteraient en aucun cas l'habitation, feront les derniers etibrts pour empêcher les modérés de la gauche de voter la formule de Smet.
Je ne crois pas qu'ils y léussissenl, mais encore faut-il se préparer à cette éventualité, et il était de mon devoir d'y appeler de nouveau l'attention du Roi
C'est le Roi qui va renseigner M. Beernaert sur l'exacte transaction à laquelle M. Janson est disposé à souscrire.
lo avril iSgS.
Cher Ministre,
Je suis en possession de votre lettre de hier. M. Janson, pour certaines catégories, admettrait un second, un troisième, mais pas comme il en avait été question, un quatrième vole.
Vous savez les deux conditions que je crois indispensables pour que le Gouvernement puisse consentir à l'idée de l'extrême gauche, conditions qui, du reste, forment partie de son programme et que vous avez maintes fois défendues de votre côté. Si avec le suffrage accordé à l'habitation, comme le propose depuis deux ans le Gouvernemenl, il pouvait à la rigueur retirer la consultation directe, la solution =.i différente du sutiVage universel impose tout au moins de permettre la possibilité de la consultation directe en certains cas et l'établissement d'un Sénat rej'trésentant les intérêts et élu par ceux qui possèdent.
En écartant ces deux points, loin d'arriver à une solution définitive, on élabore une Constitution qui risque en plus d'une circonstance de ne pas fonctionner.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
Le vote plural virtuellement inscrit dans la Constitution le Roi, tout de suite, se préoccupe de l'équilibre des institutions.
En ce qui concerne le référendum, je pense que Léopold II a vu juste et que l'institution, bien comprise, peut être un précieux élément de conservation sociale si sa procédure est démocratique.
Quant au Sénat, si le Roi a raison de le vouloir très fortement organisé, comme il l'a écrit à M. Beernaert le 31 mars, la formule qu'il indique, le lo avril, est vicieuse à mon sens, car élu par ceux qui possèdent, le Sénat sera suspect dès avant toute résistance. Dans les démocraties il faut que le Sénat soit une lumière qui éclaire le peuple, plutôt qu'un frein qui prétende arrêter sa marche.
Le lendemain la Chambre procède aux votes. C'est un autodafé de propositions radicales. M. Beernaert rend compte de la séance. La situation est confuse et le Ministère mal en point.
1 1 avril 1893.
Sire,
Votre Majesté sait déjà que les propositions relatives au suffrage universel ont été rejetées à de fortes majorités, sauf celle de M. Nothomb qui ne viendra que demain.
Il parait certain que l'habitation ne réunira que les voix de la droite.
Mais je persiste à croire qu'une douzaine des membres de la gauche modérée voteront la proposition de Smet. Elle obtiendrait, dès lors, la majorité nécessaire si aucune défection ne se produit à droite, ou du moins si MM. Nothomb et Nyssens seuls émettaient un vote défavorable. — Mais il y a des hésitations dans la jeune droite : MM. de Pitteurs, t'Kint, de Briey, de Theux, de Rouillé, Loslever et d'autres encore, très favorables au suffrage plural, sont tentés de le rendre possible par un vote négatif, qui constituerait un abatis général et je ne saurai que demain ce qu'ils auront résolu.
Le mouvement des esprits en ce sens est plus intense que je ne m'y attendais; c'est ainsi que j'ai reçu hier la visite des anciens sénateurs et députés de Bruxelles venant me recommander le suffrage universel sous la seulecondition de l'octroi d'un second vote aux hommes de 40 ans, système inadmissible, que M. Coremans a encore esquissé aujourd'hui.
Je suis navré de voir l'opinion contraire du Roi aussi arrêtée. Le suffrage universel avec le correctif de doubles votes au profit de l'aisance et de la capacité etjt constitué une solution merveilleuse, inespérée.
Mais il est évident, qu'en supposant que j'y eusse obtenu l'acquiescement de la droite ou de presque toute la droite, je n'aurais pu lui faire admettre en même temps de revenir sur son parti pris quant au référendum. — Force m'est donc de renoncer à la combinaison en vue de laquelle M. Nyssens avait obtenu l'engagement écrit de la gauche extrême, pour ne plus compter que sur les résultats possibles du vote de demain, ce qui, en mettant les choses au mieux, ne nous donnera que l'appui d'une fraction d'un parti que se meurt.
Si, au contraire, aucune proposition ne réunit la majorité des 2/3, je ne vois plus rien à faire en dehors de quelque combinaison de vote plural et, comme j'ai eu déjà l'honneur de le dire au Roi, il ne me resterait qu'à constater mon impuissance avec l'espoir qu'un autre serait plus heureux.
La grève générale immédiate a été décidée ce soir, mais je doute qu'on arrive à la réaliser.
J'ai l'honneur...
La séance du 12 avril a été aussi une séance de votes négatifs et a vu le dépôt de nouvelles propositions. M. Beernaertla raconte ainsi :
12 avril 1893.
Sire,
L'habitation a obtenu les voix de la droite, sauf celle de M. Nothomb, et grâce aux démarches faites, il en a été à peu près de même de la proposition subsidiaire de M. de Smet. Mais les membres de la gauche modérée qui, jusque 3 h. 1/2, comptaient la voter ou du moins demander un ajournement pour la mieux examiner, ont changé d'avis en apprenant, je ne sais par qui, qu'en cas de rejet de toutes les propositions, M. Woeste déposerait un projet nouveau plus conforme à leurs idées. Tout est donc écarté et la tâche est à recommencer.
Cinq propositions ont été déposées : celle de M. Nyssens dont le Roi connaît l'objet; une proposition de vote plural beaucoup plus étendue et inacceptable de M. Coremans; une proposition peu sérieuse de M. Coomans; une proposition de suffrage universel à 3o ans
LKOPOLI) 11 KT BKDKNAKKT
de M. Dohet ; enfin une proposition de xM. Woestc plus restrictive que toutes celles déjà rejetées.
La droite est convoquée pour demain matin à loh. 1/2. — Le Conseil s'est réuni d'urgence et nous avons reconnu que la seule solution acceptable est celle proposée par M. Nyssens et qui est dès à présent assurée du concours de trente- cinq membres de la gauche. Si Votre Majesté ne partage pas notre sentiment, il ne nous resterait donc qu'à faire part à la droite de notre impuissance et de ses inévitables conséquences.
J'ai l'honneur, . B.
Le Roi entend causer.
12 avril i8r;3.
Chee^ Ministre,
Je serai demain matin au Palais de Bruxelles à votre disposition à partir de 9 heures.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Ce que fut l'entretien de LéopoJd II et du Premier Ministre, la suite des événements l'a appris. Le Roi accepta la seule solution acceptable, ainsi que '\\. Beernaert l'avait appelée.
Après avoir convaincu le Roi, M. Beenaert doit jiorter ailleurs son effort.
Le lendemain il rend compte au Roi de la réunion de la droite. Et comme, sous le régime censitaire, il fallait compter avec un pou\()ir extra-légal mais réel, la masse populaire exclue du scrutin législatif, M. Beernaert se tr()u\e amené à donner aussi des nouvelles à ce suiet.
Tandis que la Chambre procède à l'abattage des textes, dans la rue, le peuple gronde...
i3 avril 1893.
Sire,
La réunion de ce matin était nombreuse et la discussion y a été vive. J'ai déclaré que le Gouvernement ne pouvait adhérer à la formule de M. Woeste, quia déclaré de son côté s'opposer au suffrage plural. L'as semblée était évidemment fort divisée, mais aucune décision n'a été prise. Une nouvelle réunion, à laquelle la droite du Sénat sera également convoquée, aura lieu samedi matin.
On a demandé s'il était exact que le Roi eût reparlé du référendum. — Je me suis borné à répondre que j'avais désiré connaître le sentiment de la droite avant de m'informer de celui du Roi.
Les nouvelles de la grève sont assez fâcheuses, notamment en ce qui concerne Gand. La Réforme et ses patrons font cependant ce qu'ils peuvent pour en dissuader les ouvriers : ce sont déjà des réactionnaires.
Le Roi, dans sa réponse, envisage tous les aspects de la question.
14 avril 1893.
Cher Ministre,
Je vous remercie de votre lettre de hier.
Il est grand temps que le bourgmestre défende les rassemblements, ou de les interdire par une mesure législative à prendre d'urgence et qui interdirait aussi le drapeau rouge.
LEOPOLU II ET BEERNAEKT
Ne pensez-vous pas qu'avant que la droite ne se prononce, il serait utile que le comte de Borghgrave demandât confidentiellement de ma part à M. Janson, si je puis compter qu'il persistera dans sa proposition relative à l'article 25 ?
Le comte de Borghgrave prendra vos instructions à la Charhbre, afin de pouvoir aller un instant après la séance chez M. Janson lui demander le renseignement désiré.
Je trouve que si dans la réunion des droites on reparle de mon attitude relative à l'article 25, il serait bon, tout en empêchant la discussion de s'écarter de l'ordre du jour, de regarder comme naturel que je puisse désirer qu'on ne ferme pas la porte à toute consultation directe.
L'intérêt de toutes les opinons et du pays est de laisser aux conseils éventuels de l'expérience une certaine liberté d'action.
Les députés des Flandres, hostiles à la proposition Nyssens, ne trouveraient-ils pas une solide garantie dans l'adoption de la représentation des intérêts au Sénat? Je sais très bien que le suffrage universel avec vote plural exige des mesures corollaires pour que la Constitution puisse fonctionner.
Croyez- moi...
On peut sans exagération dire que la situation devenait inextricable. Le reproche a été fait à M. Beernaert d'avoir trop souvent offert sa démission. Mais dans le cas présent il n'avait d'autre alternative que de rallier à son point de vue le Roi et la droite — ou de se démettre de ses fonctions...
a\1. Beernat-rt répond donc :
14 avril i8g3.
Sire,
L'arrêté qui interdit les rassemblements a été signé dès hier soir et il sera pris des mesures énergiques pour mettre un terme au désordre et à Bruxelles et dans le Borinage. La gendarmerie et la police font bravevement leur devoir et l'esprit de la garde civique est excellent.
Je ne me suis pas rendu à la séance de la commission afin de n'avoir pas à prendre position avant la réunion de demain, — mais j'ai vu individuellement beaucoup d'amis et il en est de même de mes collègues.
J'ai le regret de devoir dire au Roi qu'il est impossible que nous fassions accepter le référendum par la droite et non moins impossible que nous ne nous en expliquions pas demain, lorsque cela nous sera de nouveau demandé. L'adhésion au suffrage plural qui sera très difficile à obtenir, ne peut pas même être sollicitée dans ces conditions. Si le Roi persiste à considérer le référendum comme indispensable, il ne nous resterait donc qu'à décliner une tâche absolument au-dessus de nos forces. Dans ces conditions je ne puis qu'engager M. le comte de Borchgrave à ne pas se rendre chez M. Janson avant que le Roi ne lui en réitère l'ordre. Ce n'est pas là que serait la difficulté sur ce terrain, mais à droite et je la tiens comme insurmontable. Une démarche chez M. Janson semblerait, d'ailleurs, très peu en situation.
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
La tâche était rude, en effet. A la séance plénière des droites qui eut heu le 15 avril on décida, après une discussion des plus vive, de remettre encore la décision.
Bruxelles, à ce moment, était le théâtre de bagarres quotidiennes qui se produisaient surtout aux abords du Palais de la Nation.
Le 13 avril, des émeutiers avaient brisé des carreaux de la maison occupée par M. Woeste. Le lendemain, à l'issue de la séance de la Chambre, comme il remontait la rue de Namur pour regagner son domicile, M. Woeste fut assailli par un individu qui lui assena un coup de poing dans la figure et prit aussitôt la fuite. Mais des passants arrêtèrent l'agresseur qui fut remis aux mains de la police.
A la suite de cet incident, M. Woeste reçut de nombreuses personnalités le témoignage de la réprobation inspirée par l'inqualifiable agression. M. Beernaert fut de celles-ci et M. Woeste lui répondit par ce billet :
Monsieur le Ministre,
J'ai reçu la lettre par laquelle vous avez bien voulu joindre l'expression de votre indignation à toutes celles que j'avais déjà reçues. Je vous remercie de l'honneur que vous avez daigné me faire et je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Ch. Woeste.
Bruxelles. i5 avril 1893.
Dès le lendemain matin de l'incident, M. Woeste avait écrit au chef de la police ])our qu'il n'y eût pas de poursuites exercées
Finalement le Cabinet triompha et l'on vit une énorme maj(M-ité se rallier à la solution à la fois démocratique et conservatrice du suffrage plural. Il est fâcheux de dexoir consta(er que l'effervescence populaire parait n'avoir i)as été étrangère à ce résultat.
Léopold II, et l'on retrouve ici la marque de son tempérament, eût \-oulu la suspension des débats, ainsi qu'il l'écrivit à M. Beernaert.
LA REVISION RKALISKK 297
16 april 1893.
Château de Laekeii
Cher Ministre,
On dit que xM. Buis a été blessé, par un anarchiste, à la tête.
Je suis très étonné d'apprendre une pareille nouvelle par le bruit public. Ne pensez-vous pas que le Parlement devrait suspendre toute délibération relative à la revision jusqu'au rétablissement du calme?
Prière de venir me voir demain matin, à 9 heures, au Palais de Bruxelles.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
La Chambre préféra en finir. Le 18 avril, la nouvelle rédaction de l'article 47 réunit 119 suffrages. A l'appel nominal prirent part 145 membres, dont 14 répondirent non (M. Frère, AL Bara et leurs amis), tandis que 12 membres de la droite s'abstinrent.
Prévenu aussitôt le Roi n'envoya pas à M. Beernaert les félicitations franches qu'on l'a vu lui prodiguer en d'autres circonstances.
Il se borne à constater que la majorité est énorme. C'était, en effet, un dénouement imprévu après tant de tiraillements.
Télég ra m m e ci ' Et a t Déposé à Laeken, le 18 avril iSgS, à 8 h. s., n° 107.
Beernaert, ministre des Finances,
Bruxelles.
Je vous remercie infiniment de votre télégramme. La majorité est énorme. Prière, si cela ne vous dérange pas, de passer demain matin au Palais Je Bruxelles à 9 1/2 heures.
Meilleures amitiés.
LÉOPOLD
298 LÉOPOLl) 11 ET BEERNAERT
L'adoption du suffrage plural par la Chambre clôt la première phase du travail de la révision constitutionnelle. Désormais l'attention du Gouvernement, de la Couronne et du Parlement même, va se porter sur la réorganisation du Sénat. Celle-ci, jusqu'à présent n'a guère préoccupé que quelques intellectuels, désormais elle devient l'affaire importante pour ceux qui ont la responsabilité du pouvoir (i).
Le Roi, tout de suite, cherche dans l'organisation du Sénat les éléments d'un nouvel équilibre politique, ainsi qu'en témoigne ce billet.
20 avril 1
Château
de Laeken
Cher
Ministre,
Le Times d(
i hier publie, première page, un
grand
article sur nos
affaires et y
traite de l'importante
ques-
lion du Sénat.
Croyez-moi
toujours...
LÉOPOLD
Il ne sera pas sans intérêt de reproduire ici la partie de l'article du Times à laquelle Léopold II a donné une particulière attention.
?"i"om a tlicorical point of view it must bc regarded as unfortunate thaï no opportunity has been found to amend llic gênerai législative niachinerv wiiile yet the powei to amend lay in a comparatively educatedaiid experienced électorale. The Belgian Senate is not a very successful portion of the Constitution, thanks to the inhérents defects of ils t)iigin. Il ib ele^ted \<y the same people who elected the
( 1 ) J'ai groupé en une vue d'cnscmlile les rétroacies lie la reforme ciu Sénat au début du dcrnici paragraphe de ce chapitre.
Chamber, afler tlie fashion that obtains in the states of ihe American fédérai ion.
The resuit is the same in both cases. The Ciiamber is the dominative branch of the Législature, and thf Senate is practically impotent. That is to say that the Belgian Législature may be regarded as a single Chamber Législature, exposed to ail the dangers and temptations that beset a practically uncontrolled représentative body. Nothing more surely brings Parliaments into disciedit and contempt than thi's concentration of the powers of the State in a single Chamber
This truth finds illustrations in the American States, in the country now under discussion and an increasing degree amongst ourselves.
But it is a truth wich popular Chambers can hardly be induced to recognise and which they are never less lickely to recognise than immediately after a considérable widening of their électoral basis.
-It is accordingly very unforlunate for Belgium and for the Belgian Chamber that no means were found to strengthen the Senate and give it a basis différent from that of the other House before the demand for électoral extension had become iiresistible.
A la fin comme au début de l'article l'auteur exprime le regret que le problème du Sénat n'ait pu être résolu par une Chambre censitaire. En quoi d'ailleurs il fait erreur : c'est le -Parlement issu de l'élection de 1892 qui est appeler à réaliser la réforme du Sénat.
Le chroniqueur du Times qui juge les choses de loin et en a, par là même, une vue d'ensemble qui nous manque à nous parce que nous les voyons de trop près, émet ce jugement — d'ailleurs déjà formulé : la Belgique vit sous le régime d'une Chambre unique!
Et l'auteur le regrette, il condamne l'élection du Sénat par le même corps qui élit la Chambre.
C'est l'idée qui fiappale Roi. Et ce régime, en théorie, peut être critiquable. En Belgique, néanmoins, la différenciation des deux corps électoraux — à présent — bien
300 LÉOPOLI) II ET BEERNAERT
loin d'augmenter l'influence du Sénat, Tannihilerait. Le temps des sénats de résistance, des sénats-barrières est passé. Pareille organisation est aujourd'hui dépassée. C'est en appelant à siéger au Sénat une élite intellectuelle qu'on pourra sauver ce qui reste d'influence à la deuxième chambre -et même, faut -il espérer, étendre son action. Mais ce n'est point dans cet esprit que le Sénat fut réorganisé en 1893, ainsi qu'on le verra.
L'article 47 revisé, la Chambre jouit des habituelles vacances de Pâques. Elle ne reprendra la discussion des propositions de revision que le 24 mai. Ce jour-là M. Beernaert dépose un projet de revision de l'article 48 en vue de ménager la réalisation subséquente de la représentation proportionnelle.
C'est une autre bataille à livrer.
Tandis que la Chambre va aborder la discussion de ce projet, la Commission des XXI — celle de la Chambre — s'occupe de la question du Sénat.
Et les choses ne vont pas comme le Roi le voudrait.
28 i7tai 1893.
Cher Ministre,
Je vous signale le résumé du Journal de Bruxelles de la dernière séance de la commission des 21 de la Chambre. Il est écrit dans un mauvais esprit.
C'est demain soir que je compte revoir le Président de la Chambre pour le détromper sur l'attitude du Cabinet et lui dire que l'accord entre les trois branches du pouvoir législatif n'est possible que par l'adoption du projet du Sénat.
j'espère que vous vous sentez mieux ce matin et que vous pourrez faire les efforts commandés par la situation.
jMille bons vfeux et toujours...
LA UEVISION RÉALISÉE 301
A celte lettre est joint l'extrait suivant du Jounial de Bruxelles (n° du 28 mai 1893) :
La Commission des XXI de la Chambre.
Rejet du vote à deux degrés.
MM.Woeste et de Smet de Naeyer ont vivement combattu le projet du vote à deux degrés,
M. Sainctelette a défendu le projet dans son ensemble. Il assure la sélection. Mais M. Sainctelette n'est pas favorable à l'âge de trente-cinq ans.
M. de Moreau veut un Sénat qui empêche la victoire légale du parti révolutionnaire et soit un frein efficace. Le Sénat français, dit M. de Moreau, a su faire échec aux lois socialistes.
xVl. Janson s'est élevé contre le projet.
M. Sainctelette a annoncé qu'il proposerait l'abolition de la loi sur les incompatibilités parlementaires en ce qui concerne le Sénat, qui serait ainsi ouvert aux fonctionnaires.
M. Coremans est d'avis qu'on peut faire nommer le Sénat par les mêmes électeurs que la Chambre.
M. Graux a fait remarquer que la Commission de la Chambre avait d'abord à peu près maintenu l'ancien Sénat. Mais on oublie qu'il y a maintenant suffrage universel pour la Chambre. On démolit tous les systèmes. Q^u'on nous propose autre chose. A défaut de quoi je suis disposé à réserver mon vote jusqu'à la discussion à la Chambre. Mais je ne repousse pas l'élection à deux degrés.
M. Heynen a déclaré qu'il voterait contre le projet.
M. de Burlet s'est borné à rappeler que le gouvernement était favorable en principe au vote à deux degrés.
Au vote l'âge de trente-cinq ans a été admis par 8 voix contre 7 (MM. Coremans, Feron, Houzeau, Janson, Sabatier, Woeste et De Laiitsheere) et 3 abstentions (MM. Graux, Heynen et Sainctelette).
Le vote à deux degrés a été rejeté par 11 voix (MM. Feron, .lanson. Houzeau, Sabatier, Coremans, de Smet, Heynen, Schollaert, Van Cleempulte, Woeste et De Lantsheere), contre quatre (MM. Ancion, Sainctelette, Schaetzen et Tack) et 3 abstentions (MM. Fris, Grauv et Mélot).
C'est, on le voit., un enterrement de première classe.
On a voté ensuite sur l'article 54, fixant le nombre des sénateurs aux deux tiers de celui des députes, pour faciliter la représentation proportionnelle. Il a été rejeté par i i voix contre 4(MM. de Smet, Feron, Janson et Schaetzen) et 2 abstentions (MM. Tack et Van Cleemputte). Il n'est d'ailleurs pas indispensable pour établir la proportionnalité.
Il n'y a pas eu de vote sur les questions d'éligibilité au Sénat.
Le Roi reprend presqu'aussitôt la plume.
Bruxelles, ce 28 mai 1893 (i).
Cher Ministre,
Le Président de la Chambre se réservera jusqu'à ce que le Ministère se soit formellement prononcé; j'ai lieu d'espérer que cela fait, il suivra le Cabinet.
Le Président de la Chambre reste persuadé que le Cabinet ne se soucie pas de l'élection du Sénat à deux degrés et qu'il manœuvre seulement pour obtenir que l'âge des électeurs du Sénat soit fixé à 35 ans.
Le Président affirme que, si l'on veut réellement le succès de la proposition de la commission du Sénat, il faut à tout prix la faire voter d'abord par le Sénat. Il affirme que la Chambre ne se froissera pas, même à l'heure actuelle, si le Sénat discute d'abord ce qui le regarde et qu'il y a de très grandes chances alors pour que la Chambre l'adopte à son tour.
il affirme encore plus positivement que, si la Chambre discute la première, elle n'adoptera pas le projet du Sénat et que si ce dernier le rétablit ensuite, elle ne s'inclinera jamais.
Permettez moi, Cher Ministre, de vous engager sérieusement à faire voter par le Sénat avant la Chambre le projet de la commission du Sénat.
Croyez-moi... LÉOPOLD.
(ij Celte lettre paraît bien avoir été écrite le 29 mai.
Faut-il qu'à chaque pas les obstacles les plus imprévus surgissent ! Celui-ci est inattendu, comme M. Beernaert s'en explique.
3o 77îai 1893.
Sire,
Le langage de M. le Président de la Chambre me surprend beaucoup. Le Sénat a décidé de laisser la Chambre discuter en premier lieu, notamment pour ne pas froisser la Chambre, et cela avait été décidé d'abord en commission. — La droite réunie s'exprima dans le même sens, puis est venue la motion de M. Montefîore en séance publique.
Comment pourrais-je revenir là-dessus, alors, d'ailleurs, que le Sénat n'est pas réuni et que la question figure en tête de l'ordre du jour d'aujourd'hui à la Chambre?
La droite de la Chambre est convoquée pour demain, mais M. le Président me prévient qu'il ne pourra assister à la réunion.
Quant à moi, Votre Majesté peut compter que je ferai ce que je puis et vraiment c'est tout ce qu'Elle peut me demander. .
Pour le Président de la Chambre, qui est aussi celui de la Commission, ce n'est pas le moment de s'abstenir ou même de s'absenter.
Le Roi en tombe d'accord.
LEOPOLD 11 ET BEERNAERT
Bruxelles, ce 3o mai 1893.
Cher Ministre,
J'ai prié hier déjà M. de Lantsheere de présider la réunion de demain. Je suis tout prêt à l'en prier de nouveau. Puis-je vous demander de passer un instant au Palais de Bruxelles, aujourd'hui entre 4 h. 1/2 et 6 h. 1/2 ?
Croyez-moi...
LÉOPOLD
«^3. — Les voies aplanies a la repri':sentation proportionnelle.
Sommaire. — La Cliambre éearlc l'ob-slaclc coiislitulioimel à la reprôseutalioii i>roporUouuelle. — Le vote est rendu obligatoire. - Fausse luauœuvre du banc de Liège. — Préparation par la ('hanibre de la discussion concernant l'organisation du Sénat. — Les préférences du Roi et de M. Beernaert vont à lélection au second degré. — I^a grande majorité de la droite se cabre. — Ce qu'il a de jdus clair dans cette situation obscure. — Discussion relative à racc^uisilion des colonies. — L'amendement Ilanre/. est rejeté. — Le référendum est écarté. — I^es dispositions concernant le mariage des princes sont adoptées.
Pendant que l'organisation du Sénat occupait la Commission de la Chambre, on discutait l'article 48 en séance l^lénière. Commencée le 30 mai, cette discussion était close le lendemain par un vote favorable aux vues du Gouvernement. Informé ])ar M. Ikernaert, le Roi le félicite affectueusement.
Bruxelles, ce3i mai 1893.
Cher Ministre,
Je vous remercie de la bonne nouvelle que vous me donnez et je m'empresse de vous adresser mes meilleures félicitations.
Il était extrêmement désirable d'écarter l'obstacle constitutionnel à la représentation des minorités.
Ce résultat était très difficile à atteindre, la victoire est vraiment importante.
Bon courage. Cher Ministre, et toujours, vous le savez, votre bien dévoué et atîectionné,
LÉOPOLD
Le lendemain, nouveau succès pour le Gouvernement et renouvellement des félicitations royales.
i" juin 1893.
Sire,
La séance a été exceptionnellement favorable. La Chambre a admis le vote obligatoire, ce que je n'espérais pas du tout et au vote sur l'ensemble, elle a donné au nouvel article 48, 101 voix contre 21. C'est au banc de Liège que je dois ce dernier succès. Regrettant de n'avoir pas mis hier le Cabinet en minorité, ceux qui avaient volé avec nous s'étaient promis leur revanche pour aujourd'hui, mais la manœuvre a été connue et a déterminé une réaction merveilleuse.
La discussion relative au Sénat a été remise à mardi, mais de ce côté la réunion de la droite n'a pas été satisfaisante du tout. Aucune décision n'a été prise jusqu'ici.
J'ai l'honneur...
A. Beernaert.
306 LÉOPOLl) II K'V BEERNAERT
Laekeu, ce \^'' juin 1893.
Cher Ministre,
Je me réjouis vivement d'apprendre par votre lettre que la séance a été exceptionnellement favorable et j'ai hâte de vous féliciter de vos importants succès.
J'espère que pour le Sénat cela finira aussi par marcher et que vos vues si sages et si patriotiques triompheront.
A demain matin, Cher Ministre, et toujours,..
LÉOPOLD
Quand on arrive, à la Chambre, à la discussion de l'organisation du Sénat, les choses, de nouveau, se gâtent.
A la veille d'une réunion de la droite, le Roi envoie ses vœux « ardents » pour que la séance se passe à la satisfaction de M.Beernaert. Il n'en est pas ainsi et le Premier Ministre envisage, une fois de plus, l'éventualité de sa retraite.
12 juin 1893.
Cher Ministre,
Je lis dans le Journal de Bruxelles que la droite se réunit demain i3.
Laissez-moi vous dire les vœux ardents que je forme pour que la séance se passe à votre satisfaction.
J'espère que la droite finira par sentir qu'elle doit adopter le projet de la commission du Sénat, ou à son défaut, celui du comte Visart.
L'accord des branches du pouvoir législatif ne peut s'accomplir que pour la création d'un Sénat au moins semblable à celui de la République Française.
Toujours, Cher Ministre,...
LÉOPOLD
LA REVISION RKALISKE 307
14 juin 1893.
Sire,
La réunion a été mauvaise pour le double degré. Tout le monde a dû reconnaître que dans certains arrondissements il supposerait nécessairement la représentation proportionnelle pour le choix des électeurs secondaires et, devant ce fantôme, la grande majorité se cabre. Dans la réunion de la gauche modérée au contraire, qui s'est continuée ce soir, on a admis le double degré, mais sans l'appliquer à aucune formule, ce qui revient à peu près à une décision négative. De son côté, M. Helleputte découragé ne reprend pas sa formule et M. Feron n'accouche bas de la sienne, mais ce sera, paraît-il, pour aujourd'hui.
Ce qu'il y a de plus clair dans cette situation obscure, c'est que je ne réussirai pas à faire admettre la représentation des minorités dans la loi électorale, que l'appréhension de cette proposition augmente les défiances de la droite à mon égard et que ma retraite au mois d'octobre étant inévitable, il vaudrait peut être mieux en avancer le moment.
J'ai l'honneur...
Beernaert.
Le II juillet s'ouvrit à la Chambre la discussion générale sur la revision des articles i", 26, 36, 48, 52, 60 et 61.
Au sujet de l'article i", M. Beernaert expliqua que l'un des motifs de revision était de régler formellement le droit pour l'État belge de reprendre les possessions du Congo.
Il déclara se rallier au texte proposé par la Commission et dont voici les termes :
308 LÉOl'OLD 11 ET BEKKNAERT
Les colonies, les possessions d'outie-mer ou les protectorats que la Belgique peut acquérir, sont régis par des lois particulières.
Les troupes destinées à la défense de ces territoires ne peuvent être recrutées que par des engagements volontaires.
Le même jour M. Hanrez examina longuement la question coloniale et se prononça contre l'annexion du Congo par la Belgique.
M. Beernaert lui répondit le lendemain.
A cette séance — celle du 12 juillet — M. Hanrez, en son nom et au nom de MM, Janson, Dufrane-Friart, Le Poutre, Carpentier et Richald, déposa la proposition suivante :
Les projets de loi sur l'acquisition des colonies ou possessions d'outre-nier seront soumis à deux votes successifs des Chambres à trois mois d'intervalle au moins.
Après l'adoption par les Chambres, ces projets de loi seront, en outre, soumis à la ratification des citoyens qui élisent les membres de la Chambre des représentants.
Il y aura entre l'adoption par les Chambres et les votes des électeurs un intervalle de trois mois au moins.
Les belges ne peuveiit être astreints par la loi à aucun service dans l'armée ou la marine des colonies.
M. Feron prit la parole à la fin de la séance et continua son discours le 13 juillet.
Il défendit l'amendement })résenté par M. Hanrez et ses amis.
Comme on le pense bien, la discussion qui mettait en cause la politique coloniale était suivie de près par Léopold IL La lettre qu'il écrit à M. Beernaert montre que le Roi n'est pas certain de l'issue favorable du débat.
\?s juillet 1893.
Château de Laeken
Cher jMinistre,
Le but de ramendement de M. H aurez et de ses quelques amis est d'entraver l'acquisition du Congo et de me marquer leur défiance.
S'il y a moyen, certes, il faut repousser l'amendement e;? e;?//^/', même au prix des plus grands efforts.
S'il n'y a pas moyen, absolument pas moyen de faire cela, il ne faudrait accepter de l'amendement que l'obligation des deux votes, mais à aucun prix ni l'espace de trois mois entre les votes ni l'avis des citoyens.
Les Chambres auraient à se prononcer deux fois, mais elles décideraient elles-mêmes quand elles passeraient au second vote.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert répondit à M. Feron. L'amendement Hanrez fut rejeté par 97 voix contre 25 et une abstention, et la proposition de la Commission adoptée par 115 voix contre 6 et une abstention (au vote sur l'ensemble de l'article i"' de la Constitution).
Aux nouvelles que AL Beernaert put lui envoyer après la séance de la Chambre, peut-être dès avant la fin de la séance, le Roi répond en ces termes :
i3 juillet 1
Cher
Ministre,
Je me
hâte d
e vous remercier
pour l'excellente nou-
velle que vous
me donnez.
Elle
me
fait le plus
grand
plaisir.
310 LÉOPOLD 11 ET BEERNAERT
Veuillez recevoir mes 1res sincères et chaleureuses félicitations.
La cause nationale défendue par vous avec un extrême talent inspiré par un patriotisme élevé, triomphe.
Bravo, Cher Ministre, et toujours,
Votre fort reconnaissant, dévoué et affectionné,
LÉOPOLD
La possibilité constitutionnelle pour la Belgique d'annexer le Congo, c'est pour le Roi la cause nationale ellemême. L'identification est significative : elle nous fait saisir sur le vif le caractère de l'œuvre colonisatrice de Léopold IL C'est une œuvre patriotique par essence.
La lettre du Roi ne fait aucune allusion au vote qui marqua la fin de la séance de la Chambre. Celle-ci discuta très prestement la re vision de l'article 26 et en rejeta la modification, rejetant du même coup la possibilité de l'introduction du référendum dans le droit public.
Léopold II ignorait-il ce vote quand il répondit à M. Beernaert, ou bien devons-nous constater ici un parti pris de la part du Roi, celui d'envelopper de silence ses défaites parlementaires ? Le fait est que la correspondance, qui nous montre Léopold II obstinément persévérant dans la lutte pour le triomphe de ses idées, ne donne jamais l'occasion d'entendre une plainte en cas d'insuccès.
Cette constatation m'a frappé et j'y ai beaucoup réfléchi. Et mes réflexions m'ont amené à cette conclusion : Léopold II ne tint jamais défaite pour définitive. Il attendait de l'avenir ce qui, dans le présent, lui était refusé (i). VA certaines attentes ne furent pas vaines...
(1) Une leliie tlu l<t)i du 3o juillet i8()!< ne laisse point de doule sur ce point. Le Roi écril : « Après les gisiiuls saciilkcs de rintro.iuciion acluelle du référendum. . . »
Somme toute, Léopold II, avec rintuition du génie, vit que le régime représentatif limité par le référendum permettrait de réaliser plus pleinement, plus sincèrement le gouvernement d'opinion que le régime représentatif illimité. Son jugement devança les dures leçons de l'expérience.
ir fut l'inventeur dont l'idée a besoin de mûrir et ne conduit à la fortune que ses successeurs. Il voulut d'ailleurs un référendum d'espèce très particulière, trop personnel, dont l'emploi par la Couronne eût été, pour la Couronne même, très scabreux.
Le ig juillet la Chambre vota la revision des articles 60 et 61 conformément aux désirs du Roi et aux proposilions du Gouvernement. On ajoutait à l'article 60 les dispositions concernant le mariage des princes auxquelles nous avons vu Léopold II attacher une particulière importance. Instruit de ces votes le Roi en remercie M.Beernaert.
20 juillet 1893.
Château de Laeken Cher Ministre,
Je vous remercie de votre lettre de hier, j'ai été très charmé d'apprendre le vote de l'article 60 et celui de l'article 61.
Pour les articles relatifs au Sénat, j'espère que la
Chambre adoptera la proposition Visart, Descamps,
de Smet et Dohet, mais je préférerais un rejet, malgré
sa gravité, à consentir à de nouvelles amputations.
LÉOPOLD
312 LÉOPOLI) II KT BEKUNAEUT
§ 4. — L'organisation nouvelle du Sénat.
SoMMAïUK. — Les premièi'es étapes du travail parlenienlaire. - Point tle vue des auteurs des propositions de revision. — Point de vue du Gouvernement en mars 189L — Nouvelles propositions du Gouvernement (31 décembre 1892). — Réorganisation réduite au minimum. — Premières résolutions de la Commission du Sénat. — Les travaux des eommissions. — Premier rapport de M. Mclol. — Nou velle délibération delà eommission du Sénat après l'adoption du voltplural. — Second rapi)ort de M. Mélot. — Il marque un recul sensible des iJrojets de réorganisation.
Lu Chambre r//sc»/e pendant un mois lu réforme du Sénul : elle al)Outit à un ])rocès verbal de carence.— Renvoi à la Commission. — Le troisième rapport de celle-ci conclut à l'adoption des propositions de MM.Visart et de Smet de Naeyer. — Abandon des catégories d'éligibles censitaires. — Le Sénat nouveau. — Causes de l'insuccès de la réforme. —
La Clianïbre discute l'âge de l'électorat sénatorial. — M. Heeriuiert à la lin de juillet es])ère terminer le travail <ie la revision à ce moment. — Le Roi suit de prés les délibérations de rassemblée.
Discussion du cens d'éligibilité. — Le Roi attache grande imporlanceà ce (pi'on ne s'écarte pas du chiffre de 1,.^00 francs. — Il s'\ tient imperturbablement. — M. Jieernaert rappelle les i)roi)ositions formulées en 1801 p;ir le (iouvernement (pii ju'oposait de nouvelles catégories d'éligibles sans condition de cens. — Le Roi persiste dans sa manière de voii'. — 11 la précise par sa lettre du 11 août. — M. Beernaert ré])ète (jue la seule solution <]ui lui iiai'aisse possible, consisternit a étendre réligil)ilité, soit qunnt au cens, soit par l'établissement de catégories (réligil)les en dehors du cens — La seule chose sur laciuelie le Roi ait insisté pendant la revision ! — Le Roi satisfait des solutions admises par le Sénat. — Il faut (jue le Gouvernement défende ii I^^- Cliambre l'd'uvre qu'il a faite avec le Sénat.— Les majorités des deux Chambres ne peuvent passer sous les fourches caudines de la minorité. — M. lieernaert réunit la droite du Sénat.— La Chambre, le 'M août, et le Sénat, le surlendemain, votent la réduction du cens à 1,200 francs et la dis])ense du cens d'éligibilité pour les sénateurs ju'ovinciau.x . — Le 7 septembre, jour où il sanctionne la loi constitution, iielle, le Roi envoie à M. lîeernaerl des v(»'u\ pour (pie celui-ci fasse une bonne cure.
A i)artir du vote de l'article 47 et jusqu'à la fin de la ses.sion constituante, sauf des entr'actes au sujet des articles 4<^, i»-", 26, c'est l'organisation du vSénat qui tait le sujet des lettres échangées entre Léopoldll et M. Béer-
naert. Du 20 avril au 24 août, ils échangent sur l'organisation du Sénat et les péripéties parlementaires qui marquent les discussions et les votes, 28 lettres, dont 21 sont des lettres autographes du Roi.
L'intérêt spécial de cette partie de la correspondance tient aux difficultés qu'a rencontrées l'adoption de résolutions appropriées au but qu'il fallait atteindre, à savoir donner à la chambre démocratique le complément adéquat.Le problème a été mal résolu et, lors de la prochaine revision, il importe d'éviter les erreurs commises en 1893.
En proposant la revision de l'article 47, M. Janson et ses amis avaient compris dans le texte de résolution soumis à la Chambre les articles 53 et 56 relatifs aux électeurs sénatoriaux et aux conditions de l'éligibilité sénatoriale.' M. Janson s'en expliqua à la Chambre dès le 27 novembre 1890.
« Il importe, dit-il, que les Chambres nouvelles aient les mains libres pour mettre l'organisation du Sénat en rapport avec le système électoral nouveau. D'excellents esprits ont pensé — et il importe que ce point puisse être examiné à fond — qu'il serait désirable que la revision de l'article 47 de la Constitution permît d'assurer au Sénat la représentation de tous les grands intérêts sociaux. On y arriverait en modifiant les conditions d'éligibilité, peut-être aussi en constituant pour l'élection des sénateurs un corps électoral différent de celui qui élit les députés. En tous cas, il est certain que le cens d'éligibilité actuel ne peut être maintenu. Il.a pour résultat d'écarter de cette assemblée des hommes d'élite qui se sont illustrés dans l'art, la science, le droit et l'enseignement et dont les titres à représenter leurs concitoyens au sein de cette assemblée sont indiscutables ».
M. Beernaert eut soin de s'expliquer aussi au sujet de la réorganisation du Sénat. Il le fit dans sa lettre du 30 mars 1891 adressée au Président de la Section centrale chargée de l'examen de la proposition de revision,
« La question de la réorganisation du Sénat, est, d'après
nous, étroitement connexe à celle d'une large et démocratique extension du droit électoral.
» Le Gouvernement croit qu'il conviendrait de donner aux deux assemblées des bases et un caractère différents.
» On peut dire que partout, pour ainsi dire, il en est ainsi.
» En Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Hongrie, en Bavière, dans le pays de Bade, dans le ^A'urtemberg, la Chambre haute a un caractère aristocratique.
Ailleurs, les sénateurs sont nommés par le Roi, soit tous, comme en Italie, soit par partie, comme en Espagne et dans le Portugal.
» Dans les Constitutions plus démocratiques, comme celles des Etats-Unis d'Amérique et de la Suisse, le Sénat représente les Etats ou les Cantons. Dans les Pays-Bas on s'est inspiré de la même idée en faisant élire la première Chambre par les Etats provinciaux.
)> Le Sénat français est choisi par des délégués des arrondissements et des communes. En Suède et en Norwègc, la Chambre haute procède d'une élection à deux degrés.
» En Belgique, on a soutenu avec une grande force d'arguments que le Sénat devrait constituer une Chambre représentative des divers intérêts, et ce serait assurément là une combinaison dont le principe serait excellent. Mais on ne peut guère espérer, que les partis se dépouillent à ce point de leurs rivalités et de la préoccupation de leurs tendances politiques, que la pondération des divers intérêts puisse être étudiée et arrêtée dans l'esprit d'absolue justice qui serait nécessaire.
)» Il semble, par contre, que l'on pourrait aisément se mettre d'accord pour faire élire les sénateurs par les Conseils provinciaux, comme dans les Pays-Bas.
» Ce serait, en fait, une élection au second degré, mais par des électeurs permanents et à qui la Jurée même de leurs ptmvoirs ne permettrait pas d'imposer un mandat impératif. D'autre part, grâce à la représentation des minorités, les Conseils provinciaux seraient désormais une image exacte du corps électoral et leurs minorités seraient elles-mêmes sûres d'être représentées au Sénat.
" Tout au moins con viciul lait-il d'adopter pour le Sénat
LA UKVISION RÉALISÉE 315
un régime électoral analogue à celui qui est en vigueur en France.
)) Quant à l'éligibilité, au lieu de réduire le cens, ou même de l'abolir, le Gouvernement lient que mieux vaudrait ajouter aux éligibles à raison de la fortune, de nouvelles catégories d'éligibles choisis parmi les personnages distingués par leur mérite ou par les hautes fonctions qu'ils remplissent ou ont remplies (i) »,
Ce plan tient compte des résistances invincibles que rencontrerait, sans doute, au sein du Sénat, l'abolition du cens d'éligibilité.
Le 31 décembre 1892, M. Beernaert adressa à^l. le Président de la Commission de la Chambre des Représentants pour la revision de la Constitution des propositions nouvelles, après avoir, comme la lettre l'explique, entendu les discussions auxquelles la Commission de la Chambre et celle du Sénat se sont livrées au sujet de la revision constitutionnelle.
Il ne s'agit plus ici de vues personnelles, mais d'une tentative de conciliation entre les différentes opinions.
Au sujet du Sénat, M. Beernaert explique les propositions de façon très brève.
)/ SÉNAT. — La majorité des membres des deux commissions s'est prononcée en faveur de l'unité du corps électoral, sauf quant à l'âge des électeurs qui serait relevé pour le Sénat. Le Gouvernement se range a cet avis et propose de fixer à 35 ans l'âge de l'électorat pour le Sénat, de même que celui de l'éligibilité.
') Les conditions actuelles dont dépend celle-ci seraient d'ailleurs élargies et par l'abaissement des conditions de fortune aujourd'hui exigées et par l'établissement de nouvelles catégories d'éligibles, désignés en raison des hautes fonctions ou situations qu'ils remplissent ou ont remplies. Contrairement à l'avis des deux commissions, le Gouvernement estime qu'il est préférable d'abandonner à la loi la détermination de ces fonctions et situations ».
(1) Documenrs parkiUL'iitaires. Chimbre. iS'jo-iSdi, pp- iSô-iSy.
Voici les textes.
Propositions du Gouveinement coîiceruant le Séttat aiinexées à la lettre du 3i décembre i8ç2.
Le Sénat est élu par les mêmes électeurs que la Chambre des Représentants, mais ils doivent être âgés de 35 ans accomplis.
Le vote est obligatoire. Il a lieu à la commune, sauf les exceptions à déterminer par la loi.
Le Sénat se compose d'un nombre égal à la moitié au moins et aux deux tiers au plus du nombre des députés de l'autre Chambre.
Pour être éligible au Sénat, il faut :
1° Etre belge ;
2° Etre domicilié en Belgique;
3" Etre âgé d'au moins 35 ans;
4' Avoir occupé certaines hautes fonctions ou situations déterminées par la loi, ou être propriétaire d'immeubles situés en Belgique et d'une valeur d'au moins 5oo, 000 francs.
Seront en outre éligibles dans chaque province les citoyens de la province les plus imposés dans la proportion de i sur 4,000 habitants.
La réorganisation du Sénat est réduite au minimum. Avec un sens très exact de la difficulté de rallier à un texte nouveau, quelqu'il soit, les majorités requises par l'article 131, M. Beernaert proposait de laisser au législateur ordinaire le soin de préciser les catégories d'éligibles « capacitaires ». Et c'est bien, semble-t-il, pour avoir voulu inscrire ces catégories dans la Constitution qu'on n'a pu réussir à réaliser, même dans une faible mesure, l'adjonction des capacités au cens. On n'a jiu rallier à un texte défini les deux tiers des voix.
Cependant la Commission du Sénat, dont rattenti(ni devait se porter ]ilus ]")articulièremcnt sur la revision des
LA REVISION KÉALISÉE 317
articles relatifs à la haute assemblée, étudiait aussi le problème.
L'on trouve parmi les documents parlementaires de la session 1892-1893 relatifs au Sénat un tableau fort intéressant des votes émis, à la date du 6 janvier 1893, par la Commission du Sénat, sur les diverses propositions de revision et sur les questions y relatives (i).
Il est dressé par questions et réponses.
J'en extrais ces quelques données.
Art. ôJ.
Le Sénat sera-t-il élu à deux dégrés ? — La question fut résolue négativement par 12 voix contre 10.
Le Sénat sera-t-il élu directement par tous les électeurs généraux réunissant certaines conditions spéciales :
a) D âge ? Par 18 voix contre 3, la commission décida d'élever l'âge des électeurs admis à nommer le Sénat. Par i3 voix contre 5 et 3 abstentions, elle déclara que cet âge sera 35 ans.
b) De fortune ou de cens i La question fut réservée (jusqu'après le vote par la Chambre de l'article 47).
Y a t-il lieu de maintenir sans moditicalion les conditions actuelles de l'éligibilité prescrites à l'article 36 de la Constitution ':* Résolue négativement par 20 voix contre r .
Y a-t-il lieu de supprimer le cens d'éligibilité ? Résolue négativement par 18 voix contre 1 et 2 abstentions.
Y at-il lieu de réduire le cens de l'éligibilité ? Résolue négativement par i3 voix contre 2 et 4 abstentions, mais avec cette réserve t]ue le cens sera hxe a 2,000 francs au lieu de 1 ,000 florins.
Y a-t-il lieu d'étendre l'éligibilité sans conditions de cens à certaines catégories de citoyens ? Résolue affirmativement par 19 voix contre i et 1 abstention.
La Commission décida encore, par i3 voix contre 4 abstentions, que les dispositions relatives au recrutement du Sénat et notamment l'énumération des catégories d'éligibles
(i) Page 3i et suivantes.
:n8 LKOPOLD II ET BEERNAERT
sans condition de cens seraient inscrites dans la Constitution,
Elle tixa la proportion des éligibles à i sur 4,000 habitants.
Elle décida ensuite qu'il y avait lieu d'accorder l'éligibilité sans conditions de cens, aux dignités et professions suivantes :
Ministres, anciens ministres, ministres d'Etat.
Archevêques et évêques diocésains ; pasteur président du consistoire évangélique, grand rabbin du consistoire Israélite.
Anciens ministres plénipotentiaires ou ministres résidents avant effectivement rempli ces fonctions.
Anciens officiers généraux de l'armée ayant rempli effectivement ces fonctions.
Officiers généraux de l'armée, avec obligation d'opter.
Anciens membres de la cour de cassation et de son parquet.
Membres de la Cour de cassation en fonctions, avec obligation d'opter.
Anciens conseillers à la Cour d'appel.
Président et procureur général d'une cour d'appel en fonctions, conseiller d'une cour d'appel depuis 12 ans en fonctions, avec obligation d'opter.
Anciens bâtonniers ou bâtonniers de l'ordre des avocats près la cour de cassation ou près d'une Cour d'appel élus deux fois.
Directeur ou ancien directeur d'une des classes de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique ; président ou ancien président de l'Académie royale de médecine; directeur ou ancien directeur de l'Académie royale flamande ; membres titulaires de ces diverses académies depuis 12 ans.
Recteurs et professeurs de l'une des quatre universités depuis i5 ans, avec obligation d'opter pour les professeurs de l'enseignement officiel.
Anciens gouverneurs de province, gouverneurs en fonctions avec obligation d'opter.
Anciens membres d'une députation permanente, ayant rempli pendant 8 ans leur mandat, membres d'une députation permanente en fonctions, ayant rempli pendant 8 ans leur mandat, avec obligation d'optei-.
Ancien secrétaire général d'un ministère.
Ancien président de la Cour des comptes ; président de la Cour des comptes avec obligation d'opter ; conseillers à la Cour des comptes depuis 12 ans, avec obligation d'opter.
Président ou ancien président du conseil supérieur d'agriculture; du conseil supérieur de l'industrie et du commerce; du conseil supérieur du travail ; du conseil supérieur d'hygiène publique.
Si l'on consulte le rapport déposé à la Chambre en séance du 24 février 1893 par M. Mélot, rapporteur de la Commission de revision pour les articles relatifs au Sénat^ on y trouve joints en annexe les textes proposés par la Commission.
Comme la Commission du Sénat celle de la Chambre propose d'ajouter aux éhgibles censitaires des capacitaires dont la liste est celle même que la Commission du Sénat avait adoptée. En annexe du tableau il est dit que cette liste a été admise à titre provisoire et sous toutes réserves : plusieurs membres ont proposé des extensions ; d'autres ont réclamé des restrictions. Le principe de l'adjonction d'éligibles de l'ordre intellectuel fut donc admis par les deux Commissions et c'est chose regrettable qu'il ait été par la suite répudié.
M. Beernaert, d'autre part, en ouvrant le débat relatif à la revision, exposa le i^"" mars les vues du Gouvernement avec plus de développements qu'il ne l'avait fait dans sa lettre au président de la Commission spéciale.
La réforme du régime électoral, on le sait, vint d'abord en discussion et absorba l'attention du Parlement.
Quand la nouvelle rédaction fut acquise, l'extension très large du droit de suffrage fit entrer l'étude de la réorganisation du Sénat dans une phase nouvelle.
Elle posait la question du Sénat dans des conditions, elles-mêmes nouvelles.
320 LÉOPOLD 11 ET BEERNAEKT
La Commission de la haute assemblée, semble -t-il, comprit mieux que celle de la Chambre dans quelles voies il était sage de chercher le nouvel équilibre politique.
Voici un résumé de ses conclusions.
L'on étendit quelque peu les catégories d'éligibles ; l'on y comprit notamment les anciens présidents et vice-présidents des Chambres législatives, ainsi que les bourgmestres et anciens bourgmestres d'une commune de 5o,oooâmes au moins, ayant rempli ces fonctions pendant 12 années.
L'on admit l'élection du Sénat à deux degrés. Les électeurs du second degré ne sont plus les membres des Conseils provinciaux, mais un corps électoral élu pour 8 ans, sauf le cas de dissolution du Sénat, Il se compose de délégués nommés par les électeurs de chaque commune dans la proportion de I par 200 habitants ou fraction de 200 habitants. A ces délégués sont adjoints les représentants et les conseillers provinciaux de la circonscription électorale. Pour pouvoir être délégué il faut être électeur pour le Sénat dans la commune et disposer au moins de deux voix.
En ce qui concerne le cens, il fut admis que pour être cligible au Sénat, il faut payer en Belgique au moins i,5oo francs d'impositions directes, patentes comprises. Ou être soit propriétaire, soit usufruitier d'immeubles situés en Belgique, dont le revenu cadastral s'élève au moins à i5,ooo francs.
Dans les provinces où le nombre des éligibles n'atteint pas la proportion de i sur 5, 000 habitants, la liste est complétée par les plus imposés de la province, jusqu'à concurrence de cette proportion (i).
J'ai reproduit ici ces données parce que dans la correspondance royale il sera question du projet de la Commission du Sénat et notamment des 1500 francs d'impositions, des 15.000 francs de revenu cadastral et de la pro- })()rtion de i cligible sur 5,000 habitants (2).
(i) Documents pailcmciiiaires. Sénat. Session lie 18921S113, pp. 66 et siiiv.
(2) Il y a lieu de faire remarquer qu'un cens d'éligibilité élevé n"a pas la même
"îiynificaiion lorsque le cens est l'unique condition d'éligibilité et lorsqu'aux éli-
LA REVISION JlÉALISÉE 321
La lettre du Roi en date du 30 mai reproduite à la fin du § 2 de ce chapitre est écrite au moment où la Chambre va être saisie d'un second rapport de M. Mélot relatif aussi aux dispositions qui concernent le Sénat, et qui fut déposé le i" juin, A la suite de l'adoption du nouvel article 47, la Commission de la Chambre chercha dans l'organisation du Sénat des garanties conservatrices nouvelles aussi, plus amples que celles donton s'était d'abord contenté.
La Commission répoussa l'élection à deux degrés pour des motifs dont quelques-uns sont plutôt singuliers. Elle proposa l'élection des sénateurs par les mêmes électeurs que ceux de la Chambre, mais ils doivent être âgés de 35 ans accomplis.
Le deuxième rapport de M. Mélot ne dit plus mot de la question des éligibles capacitaires.
Le 6 juin, M. Beernaert fit à la Chambre l'historique des travaux des Commissions, et le lendemain cette assemblée reprit l'examen de la question du Sénat dans les conditions nouvelles où elle se posait.
La Chambre consacra ensuite un mois entier — du 6 juin au 6 juillet — à discuter la réforme du Sénat. Elle n'aboutit après de nombreuses séances qu'à un procès verbal de carence et à une décision de renvoi à la Commission.
La discussion relative au Sénat eut un fâcheux destin : les Chambres étaient lasses et reculèrent, plus ou moins consciemment, devant la tâche la plus haute que la revision leur réservât, celle de réaliser l'équilibre bicaméral. L'historien ne pourra s'empêcher de dire qu'elles furent
gihles payant le cens s'ajoutent des éligib'es sans coniition de cens. Dans le premier cas, plus le cens est élevé plus le privilège est « ploutocratique ». Dans le second cas, il convient d'adjoindre aux éligibles en raison des fonctions •qu'ils exercent, seulement un petit nombre de censitaires qui, à cause du cens élevé qu'ils v^aient, représenteront dins la liste des éligibles la fonction sociale de la fortune.
inférieures à leur tâche en ce qui concerne le Sénat. Mais il reconnaîtra que celle-ci était ingrate. L'opinion publique — qui doit soutenir les mandataires publics — se désintéressait du Sénat. Puis les règles draconiennes de l'article 131 exercèrent ici une action tout à fait regrettable. Elles firent échouer des propositions «capacitaires» auxquelles de belles majorités étaient acquises. Majorités fortes mais inférieures aux deux fois deux tiers que requiert l'article 131. Personne, d'ailleurs, n'est bon juge dans sa propre cause. Et précisément la Constitution charge les Chambres de réorganiser, le cas échéant, les Chambres elles-mêmes. Il n'a pas été possible — en 1893 — d'obtenir des sénateurs qu'ils renoncent à leur privilège.
Un troisième rapport fut déposé à la Chambre en séance du 14 juillet. Il conclut à l'adoption des propositions de MM. Amédée Visartet de Smet de Naeyer qui furent, en effet, à des détails de rédaction près, inscrites dans la Constitution revisée et dont les dispositions seront précisées par après.
La plus intéressante est aussi la plus regrettable, à savoir l'abandon du capacitariat sénatorial.
Le Sénat organisé — si l'on peut ainsi parler, car les textes nous mettent en présence d'un minimum d'organisation consciente des fins essentielles de l'existence d'une deuxième Chambre destinée à faire équilibre à une chambre démocratique — le Sénat organisé par les chambres constituantes de 1893 se compose de deux catégories de membres.
Ce sont d'abord les sénateurs — en nombre égal à la moitié de celui des Représentants — élus par le même corps électoral que ceux-ci.
La loi électorale, selon une faculté que lui laissait le texte constitutionnel, a fixé à 30 ans au lieu de 25 ans — l'âge de l'accession à l'électorat sénatorial. Un cens élevé^
moins élevé pourtant que celui de la Constitution de 1831, reste pour ces sénateurs la condition de leur éligibilité.
Ils doivent verser au trésor de l'Etat au moins 1,200 francs d'impositions directes, patentes comprises.
Ou être propriétaires, soit usufruitiers d'immeubles situés en Belgique dont le revenu cadastral s'élève au moins à 12,000 francs.
Dans les provinces où le nombre de ces éligibles n'ateint pas la proportion de i sur 5,000 habitants, la liste est complétée par les plus imposés de la province jusqu'à concurrence de cette proportion. Les citoyens portés sur la liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés.
Le Sénat se compose en outre de membres élus par les conseils provinciaux et pour l'éligibilité desquels aucun cens n'est requis.
Art. ^6bis. — Les sénateurs élus par les Conseils provinciaux sont dispensés de toute condition de cens; ils ne peuvent appartenir à l'assemblée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant l'année de l'élection ou pendant les deux années antérieures.
Tel est le régime en vigueur depuis que les modilications à la Constitution ont reçu l'approbation royale, le 7 septembre 1893, et qu'elles ont été publiées au Momteur du surlendemain.
On n'a constitué, selon le mot qu'employa par la suite M. Woeste, qu'une chambre d'entérinement. C'était déjà le vice du Sénat de 1831 de n'être pas une chambre contre-poids. C'est encore le vice du Sénat de 1893.
Il ne faut pas s'en étonner. On s'est contenté pour le Sénat d'un minimum de re vision.
La droite — je parle de la majorité — avait accepté la revision à contre cœur (encore un mot de M. Woeste). Entraînée au delà de ce qu'elle eût désiré en ce qui concernait l'article 47, elle voulut modifier le moins possible
le caractère du Sénat : elle lui garda V apparence du contrepoids par le maintien du sens d'éligibilité. Mais tel qu'il est constitué la résistance utile lui est, je pense, interdite. S'il s'y essayait, il s'y briserait. Il ne compte pas, ou il ne compte que pour l'entérinement des décisions de la
Chambre...
La gauche avancée n'était pas intéressée à organiser
un sénat — de résistance.
La gauche modérée y était numériquement impuissante.
Puis il y avait la très grande difficulté — l'insurmontable difficulté pour lors — de décider les membres du Sénat à renoncer au privilège d'où ils tenaient leur mandat.
Enfin le Roi... nous l'avons vu, voulait d'abord un Sénat élu par ceux qui possèdent. Un vSénat-barrière que l'effort du nombre briserait, si l'on tentait de la fermer à l'approche du danger.
Nous avons vu M. Beernaert étendre largement le suffrage. C'était un succès.
Nous l'avons vu obtenir à grand'peine que les Chambres constituantes ne rendent pas la représentation proportionnelle impossible. Ce n'est déjà plus qu'un demisuccès.
La correspondance va nous faire assister aux pénibles tentatives qui aboutirent cette fois à un insuccès. On ne fit que « sauver la face » .
Une lettre du 12 juin 1893, reproduite au paragraphe précédent, précise la manière de voir du Roi à ce moment. Il espère, écrit-il, que la droite acceptera le projet de la Commission du Sénat ou, à son défaut, celui du comte Visart. L'accord des branches du pouvoir législatif ne peut s'accomplir, ajoute-t-il, que pour la création d'un vSénat au moins semblable à celui de la République française.
A la Chambre, la discussion concernant la réorganisation du Sénat fut reprise aussitôt après les votes relatifs aux articles 60 et 6 1 de la Constitution. Le Roi écrit le lendemain au Premier Ministre : « Pour les articles rela- >i tifs au Sénat, j'espère que la Chambre adoptera la pro- » position Visart, Descamps, de Smet et Dohet, mais » je préférerais un rejet, malgré sa gravité, à consentir » à de nouvelles amputations. »
Et de fait, la proposition fut rejetée le jour même (20 juillet) !
Cependant légèrement modifiée elle a pris place dans la Constitution. Le vote négatif du 20 juillet eut pour cause l'inscription dans le texte de l'âge de 30 ans accomplis comme condition du droit d'être électeur pour le Sénat. Cette disposition trouva les gauches hostiles: elle fut combattue successivement par M. Janson et par M. Neujean.
M. Beernaert, le 22 juillet, indiqua au Roi à quelle condition l'on pourrait réunir à la Chambre la majorité requise pour réaliser la revision de l'article 53.
22 juillet 1893.
Sire,
Voire Majesté sait, qu'à titre de dernière transaction, on avait indiqué la possibilité de laisser la loi fixer l'âge électoral pour le Sénat à 3o ou à 25 ans, le surplus de la proposition Visart demeurant debout.
M. Janson m'a fait dire que si cette proposition était faite l'extrême gauche la voterait. J'ai fait répondre que c'est de l'extrême gauche qu'elle devrait émaner et qu'à cet etfet, elle pourrait tout au moins disposer de M. Warocqué.
Dans ces conditions, je crois que la droite devrait
émettre un
vote
affirmatif; nous
aurions une très
forte
majorité et
tout
le travail de
revision pourrait être
terminé cette semaine.
Beernaert
Terminer, c'étaient le vœu des Parlementaires, et surtout ce devait être celui de M. Beernaert I Le Roi répond ... par une question.
22 juillet 1893.
Palais de Bruxelles Cher Ministre,
Avant de répondre à votre lettre de ce matin, j'ai une question à vous faire.
Dans le cas où la Constitution abandonnerait à la loi électorale le soin de fixer soit à 25 ans soit à 3o ans l'âge des électeurs pour le Sénat, la droite inscrira-t-elle les 3o ans dans la loi électorale?
Croyez-moi...
LÉOPOLD
M. Beernaert n'a point conservé le texte de la réponse — aftirmative — qu'il donna à Sa Majesté. Il est établi que la lettre fut envoyée, grâce à celle que le Roi adressa aussitôt au chef du Cabinet.
22 juillet 1893.
Palais de Bruxelles
Chei< Ministre,
Je reçois votre lettre me fesant part des intentions de la droite en faveur des 3o ans. Vous ferez bien d'obtenir
des promesses formel les de quelques-uns des principaux chefs de la droite.
Cela étant, je pense avec vous que le Gouvernement peut accepter la proposition que M. Janson fera mardi et qui est la proposition Visart, sauf l'abandon à la loi de la fixation des 3o ans.
Croyez moi...
LÉOPOLD
Le mardi suivant, 25 juillet, ce fut M. A. Visart de Bocarmé lui-même qui prit l'initiative de représenter sa motion amendée de façon à obtenir l'adhésion de j\l. Janson et de son groupe.
Cette proposition est devenue, sauf des modifications de rédaction, l'article 53 nouveau de notre loi fondamentale.
Aux termes de cette disposition le Sénat comprend : D'une part des membres élus conformément à l'article 47, toutefois la loi peut exiger que les électeurs soient âgés de 30 ans accomplis (i .
D'autre part des membres élus par les Conseils provinciaux, au nombre de deux par province ayant moins de 500,000 habitants, de trois par province ayant de 500,000 à I million d'habitants et de quatre par province ayant plus de I million d'habitants.
Le même jour la Chambre, après avoir \oté l'article 54 à l'unanimité (2), abordait la discussion de l'article 56 concernant le cens d'éligibilité; et, pour déblayer le terrain, adoptait le dernier paragraphe de l'article exemptant de toute condition de cens les sénateurs élus par les Conseils provinciaux.
1 1) La loi de 1894 a fixé à trente ans l'âge de l'électorat sénatorial. (2) « Le nombre des sénateurs élus directement par le corps électoral est égal à la moitié du nombre des membres de la Chambre des représentants. »
Instruit de ces résolutions par M. Beernaert, le Roi renouvelle ses recommandai ion s.
26 juillet 1893.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Vous avez eu hier la bonté de m'écrire les votes et je vous en remercie.
Il reste à faire adopter une partie d'une extrême importance de l'article 56.
Je viens vous supplier de tenir fermement la main à ce que l'on ne s'écarte pas du chiffre que vous m'avez fait agréer (i5oo francs au lieu de 1000 florins).
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Les choses n'allèrent point comme le Roi l'eût voulu. Le 26 juillet, la Chambre rejeta le paragraphe de la proposition de AL A. Visart de Bocarmé relative au cens sénatorial de 1,500 francs et au revenu cadastral de 15,000 francs, 78 membres ayant répondu oui, et 43 non. L'adjonction d'éligiblescapacitaires proposée par M. Feron fut repoussée, ayant réuni seulement 72 voix contre 42. Deux membres s'abstinrent.
Le lendemain, au vote sur l'ensemble de l'article, la proposition Visart ne réunit pas la majorité requise.
A la même séance, M. Joseph Warnant déposa une proposition nouvelle d'après laquelle le cens sénatorial serait de 1,500 francs. Seraient éligibles dans chaque province où le nombre de censitaires à 1,500 francs n'atteindrait pas la proportion de i sur 3,000 habitants, les citoyens les plus imposés jusqu'à concurrence de cette
proportion. Les sénateurs provinciaux seraient éligibles sans condition de cens.
M. Houzeau déposa une proposition analogue, mais différente dans sa rédaction.
La discussion de ces propositions fut renvoyée à une date ultérieure (i).
Le soir même, le Roi fait prier le Premier Ministre de venir au Palais le lendemain.
Jeudi soir 27 juillet i8g3.
Palais de Bruxelles.
Monsieur le Ministre,
Le Roi me charge de vous transmettre la note ci-jointe rendant compte des audiences de cette après-midi.
Sa Majesté me charge de vous demander en même temps à quelle heure cela vous dérangerait le moins de venir demiain vendredi au Palais, afin qu'Elle puisse vous dire combien la proposition d.e MM. Warnant et Houzeau Lui semble inadmissible.
Veuillez, Monsieur le Ministre...
Comte Fréd. van den Steen de Jehay.
La persévérance obstinée de Léopold II est ici en pleine action. Et l'on a regret de voir tant l'attention donnée à un si pauvre objet.
Plus le Sénat sera ploutocratique, moins il sera apte à sa mission. La qualité essentielle qu'il faut — qu'il eiît fallu — réaliser en l'organisant, c'est de le faire tel que bon gré mal gré la masse dtît reconnaître sa supériorité ! Et celle-ci ne sera reconnue que si elle est la supériorité de l'intelligence !
Le point de vue du Roi est tout différent.
(1) Elles furent leiirées le l'^faoûi.
La lettre suivante est sans doute écrite après l'entrevue du Roi et de M. Beernaert.
28 juillet 1893 Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Je trouve qu'il faut que la commission du Sénat maintienne un éligible par 5.ooo habitants.
Sur votre proposition, je me suis rallié aux i5oo francs et à un éligible par 5. 000 habitants.
Il est impossible de varier tous les jours.
Je m'en tiens imperturbablement soit aux i5oo francs et à un éligible par 5. 000 habitants, soit à l'article 56 actuel.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Vous me trouverez au Palais après la séance de la Chambre.
En cette circonstance, M. Beernaert voit sa politique contrecarrée par celui qui eût dû être le premier à la soutenir. Car mieux le Sénat sera organisé, mieux il remplira son rôle qui est de former rempart devant le l'rône.
Il répond aussitôt.
2S juillet 1893.
11 lie s'agu pas de ne pas faire un pas en avant, mais de ne pas faire un grand pas en arrière. — Le3omars 1891, le Gouvernement proposait de créer de nouvelles catégories d'éligibles sans condition de cens.
La Section centrale des Chambres dissoutes a pro-
LA REVISION RÉALISÉE ool
posé de réduire le cens à looo francs, avec la proportion d'un éligible sur 4.000 et d'admettre des catégories d'éligibles.
Ma lettre du 3i décembre 1892 propose i5oo francs avec I sur 4.000 habitants et les catégories à déterminer par la loi.
La commission de la Chambre a voté 1 sur 4.000 ' le 19-9-92, et la commission du Sénat aussi, sur la proposition de Sur mont (29-9-92).
A. Beernaert.
Le Roi ne se tient pas pour battu. Il entreprend, avec succès, j'imagine, le siège personnel de certains députés.
3o juillet 1893.
Palais de Bruxelles Cher Ministre,
Les entrevues se sont bien passées.
On est tout disposé pour le chiffre de la proposition Visart tel que nous l'avons adopte à titre de dernière concession.
Après les grands sacrifices de l'introduction actuelle du référendum, du vote aux deux degrés et proportionnel, il est obligatoire et rationnel de tenir aux conditions d'éligibilité transactionnellement et finalement arrêtées par le Gouvernement
Je persiste à ne pas descendre davantage dans l'intérêt du pays et de la bonne position du Gouvernement, qui ne peut se laisser ballotter indéfiniment.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Si l'on se reporte aux Annales parlementaires, on constate qu'à la plus prochaine séance de la Chambre, celle du i^"" août, M. de Burlet, au nom du Gouvernement, déclara que la proposition \'isart-de Smet était la dernière concession à laquelle le Gouvernement pût consentir.
En conséquence, les propositions de MM. Warnant et Houzeau furent retirées. Comme M. Janson exprimait l'espoir que le Sénat adopterait une solution qui permît à tous les hommes d'élite d'entrer dans cette assemblée, le Ministre lui répondit que la Commission du Sénat avait adopté le matin même la proposition de MM. Visart et de Smet.
La discussion relative à la revision fut ensuite interrompue à la Chambre pour n'être reprise que le i6 août.
Au Sénat, la revision des articles 53 et 56 de la Constitution occupa les séances des 4, g, 10, 11 et 12 août
Le 8 août, en prévision de la reprise du débat, le Roi fait demander à M. Beernaert de le renseigner avec précision sur l'état des choses.
Bruxelles, 8 août !8q3.
Cher Ministre,
l.e Roi me charge de vous dire qu'il serait fort intéressé si, lorsque vous verrez Sa Majesté, ce soir à 5 1/4 h , vous pouviez Lui apprendre non seulement si les gauches du Sénat ont adopté la proposition Goblet, mais si cette adoption comporte l'adoption de tout le reste de la proposition Visart, et si les gauches du Sénat sont d'accord avec celles de la Chambre.
Agréez, cher Ministre...
C^'^ P. DE BORCHGRAVE d'AETENA.
M. Beernaert réunit la droite du Sénat le y août et l'engagea à se rallier à la formule Visart qu'il présenta
comme une transaction entre les diverses opinions au sujet des conditions d'éligibilité.
Le lendemain, il rendit compte au Roi de la séance du Sénat en ces termes :
lo août 1893.
Sire,
Je n'ai rien à mander à Votre Majesté de quelque peu décisif. — La séance a été occupée par moi d'abord, puis par MM. Van Camp, Van Halteren et Verbeke. — M. Goblet a déposé sa proposition relative à 53, mais en laissant de côté 56. — M. Van Put, indisposé et qui devait prendre la parole, n'assistait pas à la séance.
Quelques observations de MM. Orban et Van Camp.
A demain probablement les votes. Je crois avoir ressaisi la droite, mais il faudrait en outre le concours d'une dizaine de membres de la gauche, et dans les conditions que le Roi connaît, je n'ose y compter.
A. Beernaert.
Le Roi écrit le soir même.
10 août 1893.
Palais de Bruxelles
Le Sénat devrait voter d'abord sur les diverses propositions de ses membres.
Vous voudriez bien ensuite défendre énergiquement la proposition Visart, dernière transaction qui a définitivement clos l'ère des marchandages et, si le Sénat hésite, le prier de remettre de quelques jours un vote dont les conséquences seront définitives et irrévocables.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
La lettre suivante, réponse plus circonstanciée à la lettre de M. Beernaert, montre en quel labyrinthe d'initiatives enchevêtrées s'égarait la discussion (i).
1 1 août 1893.
Palais de Bruxelles Cher Ministre,
Je vous remercie d'avoir bien voulu m'écrire hier au sortir de la séance du Sénat.
Je me réjouis d'apprendre votre impression favorable des dispositions de la droite à la suite de votre beau discours.
Vous savez que je ne suis pas contraire à ce que Ton ajoute à la proposition Visart tout ou partie des 12 sénateurs de la motion Goblet,ni à ce que l'on y ajoute pour les sénateurs à élire par les conseils provinciaux l'obligation de les choisir dans les catégories de Montefiore, à la condition que les membres du conseil du travail et de l'industrie figurent dans une des catégories.
(1) Le comte Goblet d'Alviella, sous forme d'amendement à Tarticle 53, avait proposé, le lo août, au nom de 14 membres de la gauche, qu'il fût adjoint aux deux catégories de sénateurs déjà prévues, une troisième catégorie de 12 membres, élus respectivement par les membres des cours de cassation et d'appel (2 sénateurs), par les autres magistrats inamovibles (2 sénateurs), parles universités de l'F^tat (2 membres), par les univei sites libres (2 membres), parles membres titulaiies des académies (2 membres), par les membres ouvriers des conseils de l'industrie et du travail, les membres des conseils de prud'hommes et les présidents de sociétés ouvrières de secours mutuels reconnues (2 mem" bres).
M, Montefiore-Levi, en séawce du 3 août, avait proposé que les sénateurs élus par les conseils provinciaux le fussent parmi des catégories d'éligibles, établies de la façon suivante :
Des listes d'éligibles seraient dressées à cet effet par certains corps moraux.
I-e barreau dresserait une liste de 100 noms, les académies (80 noms), les quatie universités (8o aussi), le conseil supérieur tie l'agriculture (5o noms^, le con>eil supérieur vie l'industrie (5o noms), les conseils de prud'hommes i5o noms), les tribunaux decoinmerce (100 noms), les conseils de l'industrie et du travail (5o noms).
LA REVISION RÉALISKE 335
Je ne suis pas davantage contraire à l'adoption simultanée des catégories Montefiore pour les sénateurs à élire par les conseils provinciaux et les lo ou 12 sénateurs de M. Goblet, plus faciles à réduire à 10 dans ce cas.
Je ne repousse pas une élection de 12 sénateurs par la Chambre et de 12 par le Sénat, si on préférait ne pas remettre l'élection de ces sénateurs aux conseils provinciaux.
Enfin, on peut très bien rédiger l'article 53 et l'article 54 de façon à ce que l'article 56 ne s'applique plus qu'aux 76 sénateurs existants; certes, ce ne sera pas très régulier, mais peu importe la forme.
Quant au i sur 5ooo et aux i5oo ou 1400 francs, nous avons déclaré formellement que c'était notre dernier mot, et pour des multiples raisons il n'y a plus à y laisser toucher. A être trop ondoyant, on enlèverait l'excuse de ceux qui, pour vous revenir après l'échec de leurs propositions (selon leur promesse), ont besoin de pouvoir dire qu'il ne leur a pas été donné la possibilité de faire autrement que de se courber.
Si au dernier instant vous jugez opportun d'admettre les catégories de M. Montefiore, les 10 ou 12 sénateurs de M. Goblet, je suppose que ce sera sous la réserve expresse que, si la gauche modérée de la Chambre ne se montrait pas résolue à accepter ces ajoutes à la proposition Visart, les amis de M. Montefiore et de M. Goblet, sans renvoi à la Chambre (dans ces conditions, inutile et dangereux), voteront la proposition Visart, soumise alors d Tiouveaii au Sénat telle que la Chambre l'a aujourd'hui votée.
Croyez moi...
LEOPOLD
SoC) LKOPOLI) II KT BKEHNAEIM
Je n'ai pas à faire ressortir que si 36 sénateurs en dehors de toute condition de cens sont ajoutés aux 76, même le maintien de l'article 56, tel qu'il est, ne saurait avoir grand inconvénient.
M. Beernaert, témoin immédiat de l'état des esprits au sein des assemblées, gagné peut-être par la lassitude qui y règne et le vouloir qu'elles ont d'en finir, répond aussitôt.
1 1 août 1893.
Sire,
En supposant qu'il y ait moyen de faire accepter les articles 53 et 56 par le Sénat, moyennant la seule modificalion des catégories Montefiore ou Demot pour les 26 sénateurs provinciaux, je tiens comme impossible de faire voter par la Chambre le texte qu'elle a rejeté l'autre jour avec des restrictions en plus.
Et on ne pourrait faire régler les conditions d'éligibilité des 26 par l'article 53, sans rouvrir la discussion de cet article ainsi amendé, à la Chambre.
Nous nous trouverions donc devant la nécessité de conserver l'article 56 actuel pour les 26 comme pour les 76, ce qui aurait entre autres pour conséquence un état de guerre aiguë avec la gauche extrême.
Il est de mon devoir de répéter au Roi que la seule solution qui me paraisse possible est celle qui étendrait légèrement l'éligibilité, soit quant au cens, soit par l'établissement de quelques catégories d'éligibles en dehors du cens.
Mais comme il serait difficile d'établir à l'article 56 deux énumérationsde catégories différemment étendues,
c'est la première conception qui serait préférable et elle serait compensée par les restrictions apportées au choix des 26, — Je ne le répète toutefois à Votre Majesté que pour dégager ma responsabilité, bien que cette combinaison soit dans les vœux de la droite.
A. Beernaert.
La proposition de M. Demot dont il est ici question avait été présentée le 6 juillet à la Chambre. Elle consistait à adjoindre aux éligibles censitaires des capacitaires dont la liste était dressée conformément aux premières propositions de la Commission du Sénat.
Le Roi réplique sur l'heure.
1 1 août i8q3.
Cher Ministre,
L'ajoute des lo sénateurs de xM. Goblet compensait, me paraît-il, la restriction de M. Montefiore au choix des 26.
Quoiqu'il en soit, je ne me refuse pas à accepter pour balancer la restriction de M. Montefiore au choix des 26, l'ajoute des catégories de M. de Mot légèrement amendées, à l'article 56. On fixerait comme condition d'éligibilité que les fonctions remplies l'auront été pendant un certain temps à déterminer et on stipulerait que les magistrats et généraux ;7^«5z'o;z;zé'5 seraient seuls admis à l'exclusion de ceux en activité de service et qu'il en serait de même pour les professeurs et les membres de l'académie, officiers ou fonctionnaires. En un mot, on ne toucherait pas à la loi sur les incompatibilités. Ce serait blesser profondément l'armée que de ne pas conserveries généraux pensionnés sur la liste.
338 LÉOPOLU II ET BEERNAEUT
Le maintien de i sur 5. ooo habitants et des i5oo francs est la seule chose sur laquelle j'ai insisté pendant la revision. Si cela était rejeté par les Chambres, de mon côté je n'accepterais que le Sénat actuel élu par les mêmes électeurs que la Chambre, solution qui ne déplairait pas aux radicaux.
Tout à vous.
LÉOPOLD
Le Roi recommande — bien tard — l'adjonction de capacitaires aux éligibles censitaires, dans des conditions bien étroites, d'ailleurs, puisqu'elles n'ouvrent l'accès du Sénat aux personnes revêtues des plus hautes fonctions de l'État que lorsqu'elles ont été pensionnées.
La dernière phrase de la lettre est bien faite pour étonner : je fais allusion à l'affirmation du Roi relative « à la seule chose sur laquelle il a insisté pendant la revision. )/
Le 12 août, le Sénat vota les i ,500 francs d'impositions et les 15,000 francs de revenu cadastral.
L'organisation du Sénat que ces votes consacrèrent ne di(ïère de celle qui fut définitivement admise qu'en ce point et en ce qu'elle ne dispensait du cens les sénateurs provinciaux qu'à la condition qu'ils appartinssent à une des catégories de capacitaires indiquées dans les textes et conformes à la liste établie par la Commission du Sénat.
Le Roi en fut instruit par deux lettres du Premier Ministre ainsi qu'il résulte de sa réponse.
LA REVISION UÉALISÉE 339
12 août i8q3.
Mon Cher Ministre,
Je vous remercie beaucoup de vos deux lettres de ce jour.
Permettez-moi de vous féliciter sincèrement et de vous remercier très vivement.
Les voles du Sénat sont très satisfaisants, j'espère que la Chambre les ratifiera et acceptera i sur 5. ooo. Je vous supplie de ne rien négliger pour qu'il en soit ainsi.
Demain après-midi, à 5 heures, je vais à Spa jusqu'à mercredi; peut-être aurez-vous la grande bonté de passer jeudi au Palais après la séance de la Chambre. Je serai heureux de vous serrer la main.
Croyez-moi.. .
LÉOPOLD
Il s'agit à présent de rallier la Chambre à ces résolutions. Le Roi en écrit à M. Beernaert le 15, le 17 et le 18 août (au matin).
Spa, ce \ 5 août 189.'^).
Cher Ministre,
Il est bien désirable que la Chambre adopte les dispositions votées par le Sénat.
N'hésitez pas, je vous en prie, à empêcher qu'aucun amendement n'obtienne les deux tiers des voix.
La grande majorité qui, au Sénat, a repoussé l'adjonction des catégories pour l'élection des 76, l'abaissement des i5oo francs à 1400 francs, me fait espérer que la Chambre finira par se résigner à ne rien modifier aux articles 53 et 56 votés par le Sénat.
Au point de vue aussi du jugement que porteront les
Gouvernements étrangers, il importe hautement de ne pas laisser défigurer l'œuvre faite par le Sénat d'accord avec le Gouvernement.
A l'étranger on est extrêmement attentif et avec raison à l'organisation de notre Sénat.
C'est avec tous mes vœux pour que l'effort qui reste à faire soit couronné d'un complet succès, que je suis toujours, Cher Ministre...,
LÉOPOLD
17 août 1893.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Vous me trouverez, selon votre désir, au Palais, demain après la séance de la Chambre du matin.
Je vous suis très reconnaissant de vos efTorts pour faire adopter par la Chambre les articles tels qu'ils ont été votés par le Sénat.
Il est absolument nécessaire que le Gouvernement s'oppose à tout amendement et vote contre.
Cette attitude commandera le succès.
J'ai prié M. D. de venir me voir demain, à 10 heures, et M. H. de passer vers midi au Palais (1).
Je recevrai un troisième avant la seconde séance.
Croyez- moi...
LEOPOLD
(i| Le lexie no porte que des initiales.
18 août 1893.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Je suis en possession de votre seconde lettre de hier, je ne manquerai pas de m'exprimer comme vous me l'indiquez.
Pour ce qui me concerne je n'ai pas à vous déranger ce matin.
Nous sommes d'accord sur l'attitude toute tracée du Gouvernement, il défendra à la Chambre l'œuvre qu'il a faite avec le Sénat, il combattra vigoureusement tout amendement à l'article 56 tel qu'il a été voté par le Sénat, votera contre tout pareil amendement.
La Chambre placée ainsi dans l'alternative, et il n'y en a pas d'autre à lui laisser, d'adopter l'article 56 du Sénat ou de maintenir l'article 56 de la Constitution actuelle, adoptera l'article 56 du Sénat.
Je serai au Palais depuis g h. 45 ce matin jusqu'à ce soir. J'espère, en tous cas, qu'après la seconde séance vous viendrez un moment me raconter ce qui se sera passé.
Bon courage et bon succès et bien sincèrement. Cher Ministre...
LÉOPOLD
Ce fut le 18 août que la Chambre reprit la discussion de l'article 56.
M. Beernaert délendit en vain la rédaction du Sénat. L'ensemble de l'article fut rejeté, parce que 82 voix seulement s'y rallièrent contre 46 et 3 abstentions.
Il fallut se remettre à la recherche d'une nouvelle formule .
Le Roi renonça assez facilement à la fixation de caté-
gorie d'éligibles capacitaires, mais continua d'insister pour le maintien du cens d'éligibilité au niveau admis par le Sénat.
Spa, 23 août i8g3.
Cher Ministre,
J'ai appris que le comte V. n'avait pas trouvé M. F.
Prière de bien faire son thème au comte Visart et de l'informer que, s'il peut se montrer coulant sur la suppression des catégories, il doit défendre et de toutes ses forces sa proposition telle<\\.\'û l'avait faite à la Chambre, sauf, peut-être, un léger abaissement du chiffre de i5oo francs.
Le Français que j'attendais ne viendra pas cette semaine. Je compte aller à Bruxelles samedi et y rester dimanche matin. Si cela ne vous dérange pas, je serai charmé de vous voir au Palais, soit samedi, à deux heures, soit dimanche matin, à partir de neuf heures et je vous prie d'avoir la grande bonté de me faire connaître votre choix.
LÉOPOLD
Le lendemain, l'abandon des catégories de capacitaires est exprimé avec plus de précision encore par une nouvelle lettre.
Spa, ce 24 août 1893.
C[[\i\< MiMSTRi';.
Les majorités des deux Chambres, le Gouvernement ne peuvent pas passer sous les fourches caudines de la minorité.
On ne s'accordera probablement pas poiu" l'article 56
actuellement. Mais pourquoi ne proposeriez- vous pas au Sénat, puis à la Chambre, un article 56 bis : « Pro- » visoirement les sénateurs à élire par les conseils pro- » vinciaux sont dispensés de tout cens d'éligibilité. »
« L'article 56 bis pourra être revisé au bout de trois » ans, en i8g6. »
Les sénateurs élus par les conseils provinciaux, donc en second degré, peuvent logiquement être dispensés du cens d'éligibilité, cela est conforme à vos vues. Le suffrage universel serait laissé libre de rétablir en i8g6 pour les 26 les catégories Montetiore.
Croyez-moi toujours. Cher Ministre...
LÉOPOLD
M. Beernaert provoqua à ce moment une réunion de la droite du Sénat qui eut lieu le 28 août.
Le canevas qu'il conserva de ses déclarations, débute ainsi : « Comme le Président vient de le rappeler, la Chambre ne vous a pas suivis et elle a fait une fois de plus œuvre négative. »
II exprima l'avis qu'une dernière tentative de conciliation devait être tentée, mais à la Chambre. Et il résuma ainsi ses intentions : céder sur les catégories — et arriver au cens de 1200 francs.
Quand la Chambre revint à la discussion de l'article 56 — le 31 août — MM. \'isart et de vSmet proposèrent une nouvelle rédaction, qui est devenue l'article 56 actuel de la Constitution, et qui y ajouta un article ^6bis. Les chiffres relatifs au cens étaient ramenés à i ,200 francs d'impôts et à 12,000 francs de revenu cadastral. Les sénateurs « provinciaux » étaient dispensés du cens.
De liste d'éligibles capacitaires il n'est plus question.
L'article ^ôbis qui dispense du cens les sénateurs élus
par les Conseils fut adopté par 128 voix contre i et 3 abstentions, l'article 56 par 100 voix contre 24 et 8 abstentions.
Le 2 septembre, le Sénat se rallia à ces résolutions. Le Roi sanctionna les nouvelles rédactions le 7 du même mois et elles furent publiées le surlendemain cLuMoniteitr.
En même temps qu'il sanctionnait la revision, le Roi écrivait à son Premier Ministre.
Osteîide, ce 7 septembre 1893.
Cher Ministre,
Je viens vous offrir mes souhaits les plus sincères pour votre cure. J'espère que vous nous reviendrez des eaux reposé dans le meilleur et le plus brillant état de santé.
Le beau temps nous favorise depuis que je suis ici et j'en profite largement.
Il y a encore beaucoup de monde tout le long de la côte.
Dans le cas où le médecin me prescrirait une cure à Aix-les-Bains, je vous en avertirais de suite.
C'est en vous assurant bien de tous mes veux pour votre séjour à Carlsbad, que je suis toujours...
LÉOPOLD
Le repos que M. Beernaert allait prendre était bien mérité. Il avait alors soixante-quatre ans, et si sa très robuste constitution supportait avec une superbe vaillance le poids des années, celui-ci s'appesantissait sur ses épaules. La session de la revision avait été extrêmement fatit^ante et avait obligé le Premier Ministre à livrer d'incessants combats pour assurer le triomphe de l'œuvre qu'il avait osé entreprendre.
!^ i^'. — La crise s'annonce.
Sommaire. — La Cliambre reprend ses travaux le 17 octobre et nomme une commission pour l'examen du i)rojet de loi électorale. — Accord monétaire. — Projets de M. Buis pour la transformation de certains quartiers de la capitale. — Le Roi n'est i)as d'accord. — Projets pour le port de Ileyst. — Le Roi est d'avis qu'il faudrait que la presse conservatrice soutint mieux les vues du Cabinet. — Accident de voiture survenu à larcliiduchesse Stéphanie. — Réunion de la droite. M. Beernaert se rend compte qu'il manque d'appui à la Chambre. — Faut-il exclure les assistés du corps électoral? — Projet de nommer des ministres d'État. — L'hostilité de la droite à la représentation proportionnelle est avérée. — Commission nommée pour chercher un terrain d'entente entre le Gouvernement et la droite. — Vœux du Roi pour qu'elle arrive à une proposition acceptable. — M. Beernaert veut que la situation soit nette avant la rentrée des Chambres fixée au 16 janvier. — Lettre de M. Woeste au Courrier de Bruxelles (12 janvier 1894). II oppose le souci de la difiuité de la droite à la dignité de M. Beernaert. — Décision prise à la réunion des droites du lo janvier. Vu grand débat public aura lieu où chacun sera libre de son opinion et de son vote. — Le Temps estime que la crise belge est dénouée. — Les renvoyés de l'armée ne doivent pasétr»^ électeurs. — Les procédés Plctet. — Retraite excellemment couverte. — Mariakerke .
La Constitution revisée, le Parlement dut s'occuper sans délai de l'élaboration de la loi électorale. La session de 1892-1893 avait été close le 2 septembre. Les Chambres furent invitées à reprendre leurs travaux avant la date habituelle, qui est le deuxième mardi de novembre. La session s'ouvrit le 17 octobre 1893.
Le même jour, la Chambre des Représentants constitua son bureau et M. de Burlet déposa sur le bureau de l'assemblée un projet de loi concernant la formation des listes des électeurs pour les Chambres légistatives. Ce projet fut renvoyé à une commission spéciale composée de dix membres.
C'est à ce sujet que le Roi, le lendemain, écrit à M. Beernaert.
18 octobre 1893.
Papillon d'Ostende
Cher Ministre,
J'estime avec vous que la réélection du bureau de la Chambre était ce qu'il y avait de mieux à faire et je trouve également comme vous, Cher Ministre, qu'il était bon de s'entendre avec la gauche pour la composition de la commission chargée d'examiner la loi électorale.
L'accroissement marqué du rapport des voies navigables pendant le dernier trimestre est un indice d'une situation relativement très satisfaisante et je vous remercie de me l'avoir signalé.
Ooyez-moi...
LÉOPOLD
La Commission fut ainsi composée : M^L De Lantsheere, président; T^eron, Houzeau de Lehaie, Lepage, Liebaert, Ligy, Meeus, Snoy, \"anderkindere, Amédée Visart de Bocarmé et W'oeste.
Les deux lettres qui sui\ent s'occupent de la Conférence des Ltats de l'Union latine alors réunie à Paris. L'éventualité de la retraite de la Cirèce un moment envisagée ne se produisit pas.
LA REVISION APPLIQUEE o47
5 novembre 1898.
Palais de Bruxelles
Cher Ministre,
Si on vous proposait un accord monétaire à quatre, je voudrais beaucoup, qu'avant de répondre, vous eussiez la bonté de m'avertir.
Peut-être, si on vous faisait de nouvelles ouvertures, aurais-je encore un mot à vous dire.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
7 novembre 1893.
Pavillon d'Ostende Cher Minmstre,
Je vous remercie d'avoir bien voulu m'apprend re l'accord survenu à la conférence monétaire.
Conformément à votre conseil, je descendrai le 16 à la gare du Palais de Liège.
Le bourgmestre de Bruxelles veut, soi disant, assainir le quartier derrière la Montagne de la Cour. Cela empêcherait à tout jamais l'adoption d'un projet rationnel pour l'amélioration de cette dernière. Je n'ai pas caché, certes, à M. Buis combien j'étais formellement opposé à son idée, ni que j'userai de tous mes moyens pour le faire échouer. Il serait inadmissible de recommencer à la Montagne de la Cour les fautes commises rue de la Loi et au parvis Sainte-Gudule.
Quant à la rue Maquet, le bourgmestre l'ajourne, et il se réserve concernant Bruxelles port de mer.
A propos de port de mer, j'entends beaucoup dire
34 8 LKOPOLD II ET BEEUNAERT
que le projet primitif de M. de Maere pour Heyst valait mieux que celui actuellement préconisé. Je me persuade que vous aimerez, avant d'adopter définitivement un tracé, prendre l'avis d'un ingénieur anglais et d'un ingénieur français et peut-être d'un hollandais. Lorsqu'il s'agit de dépenses aussi fortes, il y a un intérêt extrême à ne les engager que certain d'arriver à un bon résultat.
La presse conservatrice me paraît manquer de direction. 11 serait utile que des efforts soient faits de suite pour qu'elle soutienne mieux le Cabinet.
Lorsque j'aurai la semaine prochaine le plaisir de vous voir, je reviendrai sur ce point.
11 importe hautement que vos amis suivent vos intentions, je pense qu'il est urgent de le leur rappeler.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
La lettre du 7 novembre est intéressante. Les préoccupations favorites du Roi en fait de travaux publics s'y font jour une fois de plus : c'est l'embellissement de Bruxelles, c'est le développement commercial du pays.
Elle est d'ailleurs à plus d'une fin. Arrêtons-nous un instant au passage qui concerne la presse conservatrice.
Le Cabinet, c'est-à-dire M. Beernaert — était peu et mal soutenu. Le Roi, avec son habituelle clairvoyance lorsqu'il ne s'agissait pas de ses projets propres, vit dès ce moment que le terrain allait manquer sous les pas du premier ministre... Sincèrement attaché à Beernaert, il le prévint. AL Beernaert était dès lors convaincu que l'heure allait sonner oii sa démission s'imposerait. Il ne suivit pas le plan que le Roi lui traçait, mais à peu de jours de là, il réunit les droites et les mit en demeure d'accepter l'inscription de la représentation proportionnelle dans la nouvelle loi électorale.
La dernière partie de cette lettre appelle une autre réflexion. On s'est souvent demandé quelle fut la cause de la brouille du Roi et de M. Beernaert, brouille qui n'éclata que plus tard. D'aucuns assurent, et ils prétendent tenir le renseignement du Roi lui-même, que ce fut la revision qu'il ne pardonna pas à M. Beernaert.
Or, on voit ici le Roi prendre soin de signaler à M. Beernaert que celui-ci est en train de perdre le contact avec l'opinion catholique dans l'une de ses expressions et justement celle que la masse connaît presque exclusivement : la presse. Léopold II n'aurait pas pris intérêt à cet état de choses, si vraiment la rupture était déjà décidée sinon consommée.
Le 10 novembre l'archiduchesse Stéphanie faillit être victime d'un accident sur la route de Laxenbourg" à Vienne. Ses chevaux ayant pris le mors aux dents et heurté une barrière, la princesse et sa dame d'honneur furent jetées hors de la voiture, mais sans que l'archiduchesse fût blessée. C'est à cet incident que se rapporte l'allusion par laquelle se termine la lettre du ii novembre.
Quant aux projets de budgets, j'ai déjà eu l'occasion de dire qu'ils faisaient à cette époque l'objet de deux états de prévisions successifs, l'un, dix mois avant l'ouverture de l'exercice, l'autre, sous forme d'amendements, au moment de l'ouverture de la session parlementaire.
1 1 novembre iSgS.
Pavillon d'Ostende Cher Ministre,
Je vous remercie de l'envoie des budgets amendés.
Je vous remercie très sincèrement des félicitations que vous voulez bien m'adressera l'occasion de la préservation de ma fille d'un très grand danger.
350 LÉOP()LD II ET BEERiSiAERT
Je suis extrêmement sensible à la part que vous ne manquez jamais de prendre à tout ce qui nous touche. Croyez- moi...
LÉOPOLD
La réunion des droites fut fixée au 23 novembre, la discussion fut continuée le lendemain, et AI. Beernaert rendit compte au Roi de ce qui s'était passé.
24 iwpenibrc i^^gi.
Sire,
La droite s'est réunie hier et aujourd'hui, mais après avoir entendu l'exposé assez long que je lui ai fait de la situation, elle a décidé de discuter d'abord les questions que soulèvent les titres déjà déposés de la loi électorale, et cette discussion, qui n'est pas finie, reprendra mardi prochain.
Ce sera jeudi ou vendredi sans doute que l'on reprendra l'examen des divers systèmes de représentation proportionnelle; — il ne me paraît pas douteux que le résultat ne sera pas conforme à mes vues (1).
J'ai l'honneur.,.
Beernaert.
Le 28 novembre s'ouvrit à la Chambre la discussion générale du titre L' du projet de loi électorale. M. Ligy,
(1) A ce moment M. Beernaert ne lient plus la droite en mains. Une lettre privée adressée par lui à M. de Ponthière, le ^26 novembre, débute par ces lignes :
« Mon cher Confrère,
>i Merci de vos bonnes lignes. Je crois bien que j'ai de l'appui dans le pays, » mais je n'en aurai pas assez à la Chambre. — a Chaque son tour. »
Eh, oui ! Le belgicisme savoureux qu'écrit entre guillemets M. Beernaert, résume exactement la situation. La dmite ne trouvait pas que M. Beernaert eût gouverné selon ses vues, elle voulait... son tour.
rapporteur de la Commission spéciale, avait déposé son rapport le 14 du même mois.
Une réunion' des droites précéda la séance. Il y fut surtout question de l'ex-clusion des assistés du corps électoral. Sur ce point particulier — c'était un indice — le Gouvernement dut abandonner la solution qui avait ses préférences. La discussion des articles du projet commença en séance publique le 30 novembre et se continua jusqu'au 22 décembre, jour où elle fut interrompue pour les votes relatifs au budget et au contingent qui doivent être acquis avant le i" janvier Elle fut reprise le 16 janvier et dura encore un mois (i). Le 17 février la Chambre adopta le projet par 54 voix contre 31 et une abstention.
Dans l'entretemps la conversation continuait entre le Gouvernement et la droite au sujet de la représentation proportionnelle. C'est à une réunion des droites fixée au ig décembre que fait allusion cette lettre du Roi.
18 décembre iSgS.
Château de Laeken Cher Ministre,
Ci-joint avec tous mes remerciements les arrêtés De Volder et Sainctelette signés. Je trouve qu'il serait bon de les publier sans retard.
Quant à l'arrêté concernant M. Le Jeune, permettezmoi de le garder, espérant vivement qu'il ne deviendra exécutable que dans un avenir très éloigné.
Vous savez les vœux que je forme pour demain et avec quels je me dis bien sincèrement, Cher iMinistre, Votre très dévoué et affectionné,
LÉOPOLD
(1) Elle ruina dès l'abord le prestige de l'article 47 nouveau par la façon trop étroite dont cet article fut interprêté.
Les arrêtés dont il est ici question et qui nommaient ministres d'Etat MM. De Volder et Sainctelette ne furent pas publiés. M. Sainctelette refusa la distinction que le Gouvernement voulait lui décerner, et M. De volder exprima le désir de n'être pas l'objet d'une mesure qui ne s'appliquerait qu'à lui.
A la réunion du lendemain l'hostilité de la droite à la représentation proportionnelle fut avérée. M. de Moreau se fit l'interprète de la plupart des membres de la droite, qui, dit-il, tiennent le principe comme mauvais et funeste. Il adjura, d'autre part, M. Beernaert de rester au gouvernail et proposa un essai d'application sur le terrain provincial.
Rien ne fut décidé ce jour-là, mais une commission chargée de trouver un terrain d'entente fut nommée. C'est, sans doute, à cette commission-là que fait allusion ce billet du Roi.
Château de Laeken
Cher Minmstre,
Je souhaite vivement que la Commission réfléchisse et arrive à une proposition acceptable.
Bon courage, Cher Ministre, et croyez-moi bien...
LÉOPOLD
C'est encore à la commission constituée au sein des droites que se rapporte cette lettre de M. Beernaert
10 janiner 1894.
SiKK,
Les deux Présidents viennent de me rendre compte de la séance de la commission ; elle a abouti à un
LA RKVISION AlM'I.lQrKK
procès-verbal de carence, à moins que le Gouvernement ne se prêtât à l'ajournement ou n'eût quelque autre terrain d'entente à indiquer.
J'ai répondu à ces messieurs que dans ces conditions ma ligne de conduite était toute tracée et que j'allais faire réunir le Conseil pour l'informer de la communication que j'aurais à faire à Votre Majesté.
Les Présidents m'ont fait remarquer que la commission n'avait qu'un mandat d'examen dont elle devait rendre compte aux droites, et m'ont demandé d'attendre la résolution de celles-ci. — J'y consentirai mais à condition que les droites soient convoquées pour samedi ou lundi.
Le Roi estimera comme moi qu'il faut que la situation soit nette avant la réunion des Chambres.
A. Bkernaert.
Le Roi répond affectueusement.
1 1 janvier 1894.
Château de Laeken
Cher Ministre,
Je vous remercie d'avoir bien voulu m'écrire aussitôt après avoir reçu les Présidents.
Puisse l'assemblée des droites se montrer animée de sentiments favorables.
Vous savez combien ardemment je le souhaite, en me disant, Cher Ministre,
Votre très dévoué et affectionné,
LÉOPOLD
354 LJÎOPOLD II ET BEERNAEUT
Le lendemain, le Courrier de Bruxelles publiait une lettre de M. W'oeste dont voici un extrait :
" On a recouru aux procédés des grands jours, M. Beernaert a déclaré que sa dignité s opposait à ce que la représentation proportionnelle ne fût pas l'une des bases de la loi électorale et il s'est plaint de ce qu'on sollicitât de lui le sacrifice de ses convictions ; dans ces conditions, a-t-il ajouté, il ne me reste qu'à me retirer.
» Mais si la dignité de M. Beernaert réclame la représentation proportionnelle, notre dignité à nous ne compte-t-elle donc pour rien ?
» Y a-t-il désormais, au sein de notre parti, deux poids et deux mesures, et sommes- nous des esclaves devant opiner du bonnet dès qu'un ordre nous est donné ? Ni en Autriche^ ni en Hollande, ni ailleurs, on n'admet pareille chose. Au surplus, nul n'a demandé à M. Beernaert de sacrifier ses convictions. Quand, dans un parti, une question nouvelle, étrangère à son essence et à la constitution même du ministère au pouvoir, se dresse et que l'accord ne se fait pas, il est sage d'ajourner la solution.. M. Frère-Orban lui-même a attendu trente ans pour solliciter des Chambres l'abrogation de la loi de 1842, bien qu'il eût pris position contre elle dès cette dernière date au conseil communal de Liège.
M Nous avons donc dit à M. Beernaert : Ajournons, mais poui' l'amour de Dieu, ne nous divisons pas 1 Cette solution qui sauvegardait toutes les dignités, a été repoussée.
» Après ce rejet, il n'y a plus, objecte-on, que la retraite de M. Beernaert. Nous avons été unanimes à droite à désirer son maintien au pouvoir. Depuis neuf ans, toutes les questions, sauf la revision de la Constitution, ont été ajournées; la nécessité de les résoudre est proche, et il est juste qu'à ce moment M. Beernaert ne nous abandonne pas. Aussi, ai-je proposé à la dernière réunion des droites qu'une démarche lût faite en leur nom pai' les bureaux auprès du chef du Cabinet, afin de le prier de demeurer aux affaires. La proposition fut adoptée, mais elle n'a eu aucun succès ; il faut se courber ou se sépaier.
» La droite a cependant donné beaucoup de gages à M. Beernaert. C'est le neuvième fois que sur les problèmes révisionnistes et électoraux la question de cabinet est posée,^
LA REVISION APPLIQUHE 355
sans compter tous lesautres cas où elle a pesé sur la majorité. Je sais qu'on conteste cela dans une certaine mesure ; mais je suis prêt à énumérer les circonstances et les dates où cette contrainte morale s'est produite. Est-ce là un régime normal? Et la droite encourrait-elle quelque responsabilité, si, à la fin, obéissant à des convictions puissantes et à l'intérêt du pays, elle refusait d'abdiquer tout à fait ? Je n'ai pas souvenir que M. Malou, de 1871 à 1878, ait mis une seule fois ses amis aux prises avec la question de cabinet. La dignité d'un grand parti, toujours fidèle à son drapeau, n'est-elle donc qu'un chiffon bon à jeter au panier ? Et quel sera alors son crédit auprès des populations ':^
» M. Beernaert déclare qu'en tout cas il s'en ira sur la question économique ; son entourage le répète après lui, car plusieurs des mesures réclamées par l'agriculture n'ont pas son agrément. Si donc la crise ministéiielle était conjurée aujourd'hui, elle renaîtrait demain. A quoi bon dès lors céder sur la représentation proportionnelle, si même notre conscience nous le permettait ? En réalité, depuis trois ans, la droite ne vit plus que de crises ; elles sont devenues son pain quotidien. »
Une nouvelle réunion des droites eut lieu le 15 janvier ; M. Beernaert ne put assister qu'à une partie de la séance, mais se rallia au désir de ses amis politiques.
Les droites furent d'avis — et c'était la solution correcte — que la représentation proportionnelle fît l'objet d'un débat parlementaire, où dégagés de tout engagement antérieur, le Gouvernement, les partisans et les adversaires du système eussent l'entière liberté de leur opinion et de leurs votes.
Le lendemain. Le r(?;;z/'5 intitulait son bulletin du jour : « Le dénouement de la crise belge » . Après la lettre ultimatum de M. Woeste, ainsi que Le Teîiips appelle la lettre au Co//;'n>;-, l'adoption de l'ordre du jour Lammens, qui reconnaît au Cabinet et aux droites leur liberté mutuelle, paraissait un acheminement à la R. P.
C'est encore au Temps que j'emprunte le compte des
votes : 36 sénateurs contre 2 et 2 abstentions, et 48 représentants contre 23 et g abstentions ont donné « carte blanche » à AI. Beernaert!
Le lendemain aussi, la Chambre reprenait ses travaux et la discussion de la première partie du projet de loi électorale.
C'est à cette discussion que fait allusion cette phrase d'une lettre du Roi du 25 janvier qui concerne les nouvelles données au sujet de l'héroïque Ponthier (i).
Il est hautement désirable que les renvoyés de l'armée ne soient pas admis à être électeurs. Ceux qui ne sont pas dignes de défendre pays ne doivent pas participer aux choix des mandataires de la nation.
La Chambre en ce moment discutait les dispositions du projet relatives aux causes d'indignité.
Le jour même, AL Beernaert put faire savoir au Roi que les votes acquis rangent parmi les causes d'exclusion de l'électoral la destitution militaire et l'incorporation dans une compagnie de discipline.
Ce à quoi le Roi répondit.
2? janvier 1894.
Château de Laeken
Cher Ministre.
.le vous remercie de m'avoir de suite fait connaître les votes de la (Chambre et je les apprends avec satisfaction.
M. Raoul Piclet, un Suisse, est venu me voir.
il dit que le Conseil fédéral suisse va faire examiner
( 1) Vnir ail cliapiiie V.
dans une réunion compétente les procédés Pictet pour rendre la fabrication industrielle des explosifs et leur emploi industriel moins dangereux.
Il me demande officieusement si une invitation du Conseil fédéral à la Belgique de se faire représentera la réunion serait favorablement accueillie?
i\ï. Pictet m'a laissétroisopuscules,dont deux traitent l'intéressante question des désinfectants et il m'a promis une note.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
Le lendemain, M. Beernaert ajoute à une lettre qui concerne les nouvelles données au sujet de la mort de Ponthier par V Indépendance, ces lignes :
L'attitude d'une notable fraction de la droite nous ayant obligé d'abandonner l'exclusion des assistés, j'ai tenu à ce que la question de principe demeurât réservée et M. de Burlet a excellemment couvert la retraite. Il a rarement parlé avec plus de force et d'autorité.
Le billet suivant nous ramène à l'une des habituelles préoccupations du Roi, rembellissement du littoral.
février
Château de Laeken
Cher
Ministre,
Ma
riakerque réclame avec insistance
l'arrêté
approu-
vaut
es nouveaux alignements.
358 LÉOPOLD n ET BEERXAERT
J "espère
que
vous
êtes a
bsolument
débarrassé
de
votre toux et je suis toujours.
LÉOPOLD
§ 2. — La crise éclate. Démission du Cabinet.
SoMMAlUE. — M. Beei'iiuei't. le ti mars, dépose un jjrojet de loi aiuiuel est rattachée l'organisation de la représentation proportionnelle. — Le Roi au moment de partir ponr Territet envoie ses vœux pour que les affaires aboutissent à la satisfaction de M Beernaert. — Lors de l'examen en sections, le 1(5 mars, la Chambre se prononce contre le projet. — M. Beernaert en donne la nouvelle au Roi. — Il pense que sa retraite immédiate est inévitable.— 11 envoie le soir une lettre confirmative. — Envoi officiel et motivé de la démission du Cabinet. — L'événement surprend le Souverain. — Il annonce d'Aix-les-Baius sou retour à Bruxelles. — M. Beernaert envoie une nouvelle lettre explicative le 20 mars. — M. Beernaert annonce le même jour en séance de la Chambre la démission du Cabinet. — Procès verbal de la séance <lu Conseil des Ministres, le 2i mars, sous la présidence du Roi. (lui tente pathétiquement, mais vainement de faire revenir M.Beci'naert sur la décision que celui ci a cru devoir i)ren(lre.— Lettre d'adieu. — Le Cabinet est reconstitué sous la i)residence de M. de Burlet . — Epilogue de la correspondance j)olitiquc. — M. Beernaert exi>i'ime au Roi sou opinion au sujet de l'arrivée des socialistes à 1:\ Chambre, ([u'il estime chose heureuse. — Le Uoi change <le conversation.
Nous voici aux derniers jouis du Cabinet.
Le 6 mars, AL Beernaert déposa sur le bureau de la Chambre le projet de loi contenant les derniers titres de la loi électorale et notamment un titre qui ori^^anise la représentation prt)portionnelle.
Le Roi — ni M. Beernaert, sans doute, bien que la crise fût inévitable et prochaine — ne croyaient, qu'elle éclaterait sur l'heure.
Le Roi se préparait à partir pour 1 erritet. Les deux lettres qui suivent concernent ce projet.
(i) \'oir au chapitre \' ce post-scriptuin.
LA REVISION APPLIQUKK 359
7 mars 1894.
Château de Laekcii
Cher Ministre,
Je vous remercie d'avoir eu la grande bonté de compléter par écrit les renseignements que vous aviez bien voulu me donner verbalement sur Territet.
A la fin de la semaine je compte me rendre à Ciergnon et de là très incognito et sous le nom de comte de Ravenstein à Montreux.
On annoncerait que le Roi des Belges est allé faire un petit séjour à San Remo.
Croyez- moi...
LÉOPOLD
14 mars 1894.
Château de Cierguon
Cher Ministre.
Dans l'Ardenne le printemps ne signale pas encore son approche. Tout ici est fort en retard et très mouillé.
11 pleut et il vente. Je pars ce soir pour Territet. Je descendrai, sous le nom de comte de Ravenstein, au Grand Hôtel des Alpes que vous avez eu la bonté de me signaler.
Si xMontreux ne me faisait pas le bien que je cherche, je pousserai peut-être jusqu'à San Remo: l'air de mer m'est toujours très salutaire.
J'espère, Cher Ministre, que nos affaires iront bien et je vous prie de recevoir la nouvelle expression de tous mes vœux pour qu'elles aboutissent à votre salisfaction.
Croyez-moi...
LÉOPOLD
360 LKOPOLl) 11 ET BEEUNAKRT
Les événenients allaient se précipiter et écourter extrêmement la villégiature royale. Les vœux de Léopold II ne se réalisèrent pas.
On sait que d'après le règlement de la Chambre tout projet de loi est examiné d'abord en sections de la Chambre, sections entre lesquelles tous les membres de l'assemblée soit répartis chaque mois par le sort. Souvent lessections ne manifestent leur activité qu'en désignant chacune un de leurs membres pour former la Section centrale. A la réunion dui6 mars, où devaient être examinées les propositions du Gouvernement concernant la représentation proportionnelle,les membres de la Chambre — et en particulier ceux de la droite, furent présents en grand nombre. Et l'on y étrangla expéditivement le projet. Hâte singulière après tant d'atermoiements...
C'était la crise.
M. Beernaert s'empressa d'en prévenir le Roi.
i<) mars 1894, 6 heures.
Sire,
Le résultat de l'examen en sections de la loi électorale a été moins favorable encore que je ne m'y attendais — 12 membres de la Chambre étaient absents, 49 ont dit oui, 75 non, 16 se sont abstenus. Et parmi les votes alîirmatifs, il en est un certain nombre de membres de l'extrême gauche, qui ont déclaré qu'ils ne voteraient la loi que si on en enlevait les concessions faites à la droite.
Devant ime manifestation aussi nette de la volonté de la (Chambre, je pense que ma retraite immédiate est inévitable et je viens de convoquer le (Conseil pour prendre son avis. J'écrirai de noiixeau à Votre Majesté ce soir ou demain matin.
J'ai l'honneur... A. Bekrnaert.
Ma lettre sera comme celle-ci adressée à Montreux.
Comte de Rareusteiu, Territet-Moiitreux,
Grand Hôtel.
\6 mars 1894, lo heures soir.
Sire,
M. Van den Peereboom manquait à la réunion et par suite nous avons cru devoir remettre notre décision à demain 10 heures. — Mais plus j'y réfléchis et plus je crois qu'une démission immédiate s'impose. Non seulement il n'y a aucune chance de ramener la majorité à mes idées, mais la section centrale s'arrangera de façon à retarder son travail de manière à faire arriver d'abord la question des droits protecteurs, qui ne donnera pas lieu à de moindres difficultés, et la discussion électorale ne s'ouvrant qu'à la mi-avril, pour finir au commencement de mai au plus tôt, il ne serait vraiment plus possible de préparer et de faire voter une nouvelle loi électorale.
Mes collègues entendent olTrir au Roi leur démission en même temps que moi et c'est probablement ce qui sera décidé demain à 10 heures. Je suis vivement au regret du contretemps qui vient ainsi troubler le voyage de Votre Majesté, mais Elle voudra bien reconnaître que je n'avais pas en « mon Etoile " la même foi qu'Elle-même.
Le lendemain M. Beernaert envoie au Roi la démission officielle et motivée du Cabinet.
Sire,
Bruxelles, ce 1
7 mars
Le
vote émis
pa
les sections
semble ne
laisser aucun
doute
sur le re
jet
u projet de
loi électorale que
nous
avons soumis à la législature, puisque la moitié au moins des membres de la Chambre s'y est déclarée hostile. D'autre part, s'il fallait attendre le vote définitif pour préparer des propositions nouvelles et en obtenir l'adoption, il serait tout-àfait impossible de faire procéder cette année au renouvellement des Chambres, Dans ces conditions, mes collègues et moi, nous croyons devoir adresser à Votre Majesté notre démission.
Nous prions le Roi d'agréer nos remercîments pour la confiance qu'il a bien voulu nous témoigner et Lui exprimons de nouveau le profond dévouement avec lequel nous avons l'honneur d'être.
Sire, de Votre Majesté, les très humbles serviteurs, A. Beernaert, Jules Le Jeune,
J. DE BURLET,
Léon De Bruyn,
J. Van den Peereboom.
Ainsi prenait tin le (louvernenient de M. Beernaert. Celui ci avait rempli ses hautes fonctions avec un incontestable éclat. Il avait poussé vers les vastes horizons du large le petit pays dont l'histoire le proclamera l'un des grands ministres. Il commit — je me place au j)()int de vue de son éventuel maintien au pouvoir — l'erreur volontaire et noble de suivre sa voie, de vouloir malgré tout et malgré tous ce qu'il croyait Juste et Bien.
L'avenir, là où il apporta cette ténacité méritoire^ lui réservait de triomphantes revanches!
L'événement surprit le vSouverain.
LA UEYIHIOX APPLIQUÉE 363
19 mars 1894. Aix les Bains.
Cher Ministre,
Permettez- moi de vous avouer franchement combien je regrette que vous ne m'ayez pas appelé à examiner avec vous au préalable la détermination que vous venez de prendre ainsi que vos collègues.
Ce sont les journaux suisses qui m'ont donné la nouvelle de votre démission.
J'ai reçu ensuite le télégramme de Borchgrave, votre première lettre, le lendemain la seconde, et puis ce matin la lettre collective de démission du Cabinet.
J'ai à peine besoin de vous dire avec quels sentiments j'ai pris connaissances de ces pièces.
J'ignorais absolument qu'il dût y avoir aujourdhui séance du Sénat et mardi de la Chambre.
Demain de grand matin je partirai pour Bruxelles par la voie Italo-Suisse et je serai rentré dans la nuit de jeudi à vendredi.
Je vous prie de bien vouloir xenir au Palais vendredi matin à onze heures trente. Je n'attends pas jusque là pour vous exprimer à quel point je suis affecté.
C'est avec la plus invariable amitié que je suis toujours, Cher Ministre,
Votre très dévoué et très affectionné, LÉOPOLD.
Cependant le Roi envoyait ce télégramme à son secrétaire.
Aî'x les Bains.
