CHAPITRE IV

EX igoi.

« Recomiaissance » est un mot qui ne ligure en aucune langue au dictionnaire politique.

Diacoiirs du aS juin i()oi.

SoMMAiRi:. — Un discours historique de M. Beernaert : le 28 juin 1901 il narre à la Chambre l'histoire de la revision et de ses rétroactes. — Loi assurant le secret du vote. — Le vote rendu obligatoire. — Transaction dont est issu le vote plural . — M. Beernaert en présente la justification. — Il rappelle qu'il a aplani la voie à la représentation proportionnelle. — La question du Sénat est laissée dans roml)re.

La revision est l'œuvre maîtresse de Beernaert.

On vient de lire le récit mouvementé de sa réalisation. C'est la revision en détail. Voyons après l'analyse, la synthèse.

M. Beernaert lui-même, quinze ans après l'événement, s'est trouvé amené à brosser à grands traits ce tableau historique et l'a exposé franchement à toutes les critiques. Ce fut à l'occasion d'une proposition de loi déposée par M. Janson. Alors qu'il se tenait de préférence à l'écart des débats dans la sénérité de sa verte vieillesse, il crut devoir intervenir dans une discussion où l'on avait mis en cause sa personne et son œuvre.

La proposition de loi tendait à instituer une consultation des électeurs au sujet de l'adoption de dispo^sitions

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constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales.

Le temps est loin où la représentation proportionnelle avait été l'écueil contre lequel le vaisseau ministériel dont Beernaert fut le pilote est venu se briser. Le ministère de Smet de Naeyer vient, avec le concours de M. Van den Heuvel, d'en obtenir, non sans peine l'adoption, les Chambres issues de la nouvelle procédure électorale tiennent leur première session ordinaire.

Le vote plural, la R. P. ce sont les grandes réformes auxquelles le nom de M. Beernaert reste attaché : au vote plural qu'il fit adopter, à la R. P. dont il fut le partisan résolu et auquel sa clairvoyance et sa ténacité aplanirent les voies, car ce fut lui qui en rendit possible l'adoption législative, grâce à une modification de la Constitution.

\^' Indépendance, en rendant compte de la séance de la Chambre du 28 juin igoi — celle où M. Beernaert prit la parole, disait que celui-ci avait fait à la Chambre « une conférence historique sur la revision constitutionnelle de 1893. "

(( A part quelques inadvertances, contusions de dates et de te.xtes, — ainsi s'exprime l'auteur de l'article — l'exposé rétrospectif de l'ancien ministre est loyal, sinon complètement exact, il a tenu à proclamer que la transaction révisionniste du vote plural fait honneur à tous ceux qui y ont collaboré. On peut ajouter qu'étant donnée la composition du Parlemenl constituant élu en i8q2, aucun autre mode de revision de l'article 47 n'eût été possible alors (i). »

Voici ce discours :

M. BEKRNAliK i [Mouvement d'attention). — Messieurs, la Chambre sait que je me tiens comme au terme de ma carrière et cjue je laisse à de plus jeunes la politique active.

Il) /nJét'cuciaiicc du ij() juin n^oi.

Je comptais donc ne pas prendre part à ce débat. . Mais voici que mon nom a été, à plusieurs reprises, mêlé à cette discussion.

Quelques mots donc, mais quelques mots seulement, moitié histoire, moitié fait personnel.

La thèse du suffrage universel, du droit de vote absolument égalitaire ne remonte pas chez nous bien haut.

On sait que le régime électoral très restreint, si rapidement voté en i83i, a été surtout l'œuvre du parti libéral ; l'on sait aussi que l'honorable M. Frère-Orban était hostile à toute revision constitutionnelle.

De leur côté, il y a quelques années encore, les progressistes ne réclamaient le droit de vote que pour ceux qui savaient lire et écrire. C'était le programme de M. Janson, c'était celui du Congrès de 1887, encore maintenu et reproduit en 1889 et en 1890. M. Demeur était alors partisan, au moins pour commencer, du régime anglais, le régime de l'habitation.

Encore, en déposant leur propostion de revision de 1890, M. Janson et ses amis ne parlaient pas du suffrage universel ; ils se bornaient à exprimer l'espoir que « la Chambre et le Sénat, issus de l'élection nouvelle, détermineraient, d'accord avec le Roi, loyalement et impartialement, la formule large et généreuse d'un droit électoral nouveau » ; rien de plus.

A deux reprises, pendant les années précédentes, la prise en considération d'autres propositions de revision constitutionnelle avait été repoussée à une formidable majorité. J'estimai que, cette fois, il y avait lieu d'en décider autrement, que la base de notre droit électoral était absolument trop restreintte ; et qu'il y avait lieu de tenir compte et des progrès indiscutables de nos classes travailleuses et de l'exemple des pays voisins; la revision s'imposant ainsi à bref délai, il v avait honneur pour le parti conservateur à présider à celte grande rétorme.

Je réussis, non sans contradiction, non sans efforts, à faire partager mes sentiments par mes amis de la droite et l'honorable M. Hymans a bien voulu ne pas m'en faire un grief ; il a bien voulu, aussi, ne pas attribuer cette fois mon attitude à la peur.

La pioposition de revision fut ainsi prise en considé-

ration à l'unanimité et, faut-il l'avouer, j ai fait à ce moment de beaux rêves.

Les partis ne pouvaient-ils s'entendre pour améliorer nos institutions, comme, en i83i, ils s'étaient trouvés d'accord pour les établir? La résolution importante, et si peu attendue de la droite, ne devait-elle pas constituer un élément puissant d'apaisement et de concorde ? C'étaient des rêves, hélas !

La prise en considération votée, il y avait autre chose à faire; il fallait tracer le plan du nouvel édifice constitutionnel et puisque les auteurs de la proposition n'en faisaient rien, quoiqu'ils en fussent sollicités, le Gouvernement assuma cette tâche.

Ce fut l'objet de ma lettre à la section centrale du 3o mars 1891 où, naguère, mes adversaires eux-mêmes ont bien voulu voir un etîort sincère vers le progrès.

M. Hymans n'en disconvient pas et il est même d'avis, si j'en crois V Analytique (i), que j'ai fièrement entrepris l'œuvre révisionniste. J'aurais eu un plan génial, — le mot est de lui et non de moi ; — seulement au fur et à mesure que le débat avançait, j'en aurais jeté des morceaux comme on jette du lest. Et j'allais si bien à l'aventure que de mon pauvre plan rien ne serait resté ! Et voilà pourquoi, toujours d'après V Analytique, ma gloire s'éclipse.

Laissons-là ma gloire, s'il vous plaît. Le mot est gros et un peu démodé, et qu'est-ce que la chose, quand on est près de sa tin et qu'on n'a pas même d'enfants? Ma seule ambition a été d'être utile à mon pays; je crois n'y avoir pas toujours échoué et je savais d'avance que « reconnaissance )< est un mot qui ne ligure dans aucune langue au dic'.ionnaire politique (^Mouvement).

Mais où donc M. Huysmans a-t~il vu qu'au cours de la procédure de revision, j'aurais eu à abandonner la plupart de mes vues ? Où donc est ce lest que j'aurais du jeter successivement ? La seule proposition à laquelle j'aie renoncé — et de bonne heure — est celle qui concernait le référendum royal, idée qui avait été mal comprise et mal appréciée à des points de vue opposés et qui n'avait, je n'ai pas besoin

(1) Compie rendu sommaire «les liébiits. qui païaîi avant les AiiiiiTles, lesquelles sont un compte rcn.lu in-exienso, mais moins vi\anr.

de le dire, absolument rien de commun avec la proposition de référendum sur laquelle nous sommes censés discuter aujourd'hui.

J'ai eu, au contraire, la satisfaction de voir le Parlement adopter mes vues quant aux éléments essentiels du nouveau régime électoral.

Antérieurement déjà, j'avais pris part, et une large part, à l'élaboration de la loi qui est ^■enue mettre un terme aux fraudes électorales en assurant le se':ret du vote, loi à laquelle l'honorable M. Vandervelde a, à plusieurs reprises, rendu un hommage que je crois légitime (i). Je tiens qu'au ce point de vue des formes, notre législation électorale est la meilleure qu'il y ait ; c'est l'avis de tous, à l'étranger, et pour la compléter, pour l'approprier au régime nouveau, il ne restait qu'à établir le vote à la commune, à supprimer l'appel des électeurs, et quelques autres mesures de détail. Ces réformes furent proposées, elles sont adoptées, et ainsi sest établie la paix du scrutin.

Quant à la base du droit électoral, j'admettais la suppression du cens, et sans accepter le suffrage universel égalitaire, je voulais cette réforme très large et très démocratique.

Il fallait, disais-je, que tout chef de famille, même ouvrier, mais non indigent, eût le droit électoral. Et je proposais comme modèle le régime électoral qui, depuis d'assez longues années déjà, avait fait ses preuves en Angleterre.

Je demandais en même temps deux autres réformes Le vote ne devait plus être seulement un droit, mais un devoir dont la loi proclamerait l'obligation. Et il fallait supprimer dans la Constitution les dispositions qui auraient pu faire obstacle à la représentation proportionnelle, dont, dès lors, j'annonçais l'introduction par voie législative.

Eh bien, cher Collègue, j'ai obtenu tout cela, non sans peine, mais je l'ai obtenu. N'est-ce pas quelque chose ?

Les difficultés n'ont été vraiment grandes que pour ce qui concernait les nouvelles conditions du droit de suffrage.

A la constituante, la droite n'avait pas à elle seule le quorum voulu des deux tiers des suffrages, et, par conséquent, il lui était impossible d'imposer sa loi. Il fallait compter sur le concours d'un certain nombre d'adversaires politiques et

(i) La loi du m juillet 1877.

force était donc de s'entendre avec eux, de faire chose admissible par eux. De là une situation dont je n'ai pas besoin de signaler toutes les difficultés.

On a parlé à ce propos, messieurs, de dessous secrets. Pour ma part, je n'en connais pas, et je déclare loyalement qu'en dehors de ce qui s'est dit aux Chambres, je n'ai jamais eu et n'ai pas d'engagements à invoquer ou à avouer.

M. Janson et son groupe voulaient le suffrage de tous, à l'exclusion cependant des mendiants et des vagabonds, auxquels, si je ne me trompe, il est dans leurs intentions actuelles d'accorder le droit électoral ; c'était la formule d'alors.

Dans la gauche modérée, le capacitariat conservait beaucoup d'adhérents et l'on redoutait beaucoup toute augmentation importante du nombre des électeurs.

La proposition présentée par MM. de Kerchove, Sainctelette et quelques uns de leurs amis, se bornait à étendre aux élections générales les conditions de cens et de capacité en vigueur à la commune.

M. Graux avait des exigences plus inattendues. Non seulement il écartait du vote tous les illettrés, mais il demandait que, sous une forme à déterminer, les suffrages urbains valussent beaucoup plus que les suffrages ruraux, de manière à maintenir la situation d'alors qui, proportionnellement à la population, donnait aux villes une importance quadruple. C'eût été là une modalité du suffrage plural assez difficile à justifier et plus encore à faire accepter.

M. HUYSMANS. — M. Graux n'a jamais demandé cela.

M. BEERNAERT. — Pardon!

M. HUYSMANS. — J'y étais.

M. BEERNAERT. — Vos souvenirs vous servent mal et je citerai en note la page des Annales où se trouve reproduit le discours auquel je fais allusion.

M. HUYSMANS. — Lorsque vous avez proposé le vote plural, d'accord avec l'extrême gauclie, M. Graux a proposé, mais alors seulement, d'accorder un vote supplémentaire à la capacité, même aux capacitaires ayant déjà trois voix d'après les autres bases; quant au projet que j'ai signé avec lui, il accordait un suffrage à tous les électeurs sachant lire et écrire, mais aucun double vote à personne.

M, HeerNAERT. — Je sais que vous auriez voulu écarter

le maximum de trois voix, mais ce n'est pas ce dont je parle. Tout cela paraît déjà si vieux, si démodé, que je comprends que vous ne reconnaissiez plus vos propres enfants d'alors. {Rires.) Mais...

M. HUYSMANS. — Je veux simplement vous empêcher de les défigurer.

M. BEERNAERT. — Mais, soyez tranquille, je vous mettrai à même de vous y retrouver (i).

Ce fut toujours à des vues restrictives, que s'arrêtèrent les membres du parti libéral modéré et c'est sans doute pourquoi l'honorable M. Woeste se faisait fort d'en rallier un certain nombre à la proposition dont il a saisi la Chambre /« extremis le 12 avril, et qui n'accordait l'électorat qu'aux capacitaires d'examen, aux propriétaires d'un immeuble d'un revenu cadastral d'au moins cent francs et à ceux qui pavaient au moins 8 francs d'impôt.

M. WOESTE. — Je ne me faisais pas fort d'avoir avec nous la gauche modérée : leurs voix m'ont été offertes.

M. BEERNAERT. — Le système de M. Woeste comportait donc une combinaison assez analogue à celle que le parti libéral avait indiquée d'abord; c'était à peu près l'électorat communal, et l'honorable M. Woeste admettait ainsi qu'il ne fût fait aucune distinction entre les villes et les campagnes, ce qui devait consacrer à nouveau l'avantage énorme et peu justifiable assurément, dont en Belgique les villes jouissaient depuis longtemps sur le terrain électoral.

Mais, en même temps, comme il fallait aboutir, d'autres pourparlers s'étaient engagés et ce même jour, 12 avril, l'honorable M. Nyssens déposait son projet de suffrage plural, au principe duquel j'avais à plusieurs reprises eu l'occasion de me déclarer sympathique.

M Nyssens avait eu à ce sujet divers entretiens avec les membres les plus importants de l'extrême gauche, notamment avec les honorables MM. Janson et Feron.

M. Woeste. — Pas avec nous, pas avec la droite.

(1) Une noie renvoie ici aux Annales, 2g avrtl iH^fz, p. ii23, 112'). — Le 28 juin 1901. M. Huysmans demanda la parole pour un fait personnel. Voir ses explications aux Annales, p. lôôj.

380 LÉOPOLD 11 ET BEEKNAERT

M. BeERNAERT. — Avec vous, c'est possible, car on savait que vous étiez absolument hostile à cette proposition.

M. WOKSTE. — Je répète qu'elle n'a pas été soumise à la grande majorité de la droite.

M. SXOV. — .l'ai eu l'honneur de signer la proposition de vote plural.

M. BEERNAERT — Je fais l'histoire de ce qui s'est passé. Je la fais sans passion, et ce que je viens de dire ne me semble pas pouvoir rencontrer de contradiction, M.Woeste luimême n'a-t-il pas parlé de ce qui s'est passé alors dans une réunion de la droite, au sujet du vote plural?

Je disais donc que ^I Nyssens avait eu différents entretiens avec des membres de la gauche avancée, et l'honorable M, Feron m'a fait à moi-même l'honneur de venir me voir, pour conférer de ce grave objet. Tout cela a été dit ici et très haut.

Ainsi s'est établi un accord, admis par la droite, à mon sens également honorable pour tous ceux qui y ont participé, et que l'on a justement qualifié de transaction. C'était le suffrage universel, puisque tout le monde avait le droit de voter, mais c'était un suffrage universel différentiel. En même temps qu'on proclamait le droit de tous de participer, dans une certaine mesure, au gouvernement du pays, c'était la méconnaissance de ce prétendu dogme de l'égalité absolue en matière politique que j'avais toujours combattu et auquel, aujourd'hui encore, il me serait impossible de me rallier.

Tout cela s'est passé ouvertement et, en réalité, je n'ai lien à ajouter, rien à reprendre aux déclarations faites à cette époque à la Cliambre, par MM. Janson et Feron.

Mais je ne me serais certes pas attendu à voir critiquer ce qui s'est passé en 1893, par l'un des revenants de ce parti doctrinaire {^sourires a droite), de cette gauche libérale modérée — il faut le dire puisque c'est de l'histoire — qui n'a eu pendant tout le cours de la période révisionniste qu'une seule préoccupation : faire obstacle à toutes choses, mettre des bâtons dans toutes les roues.

M. NEU.IEAN, — .le crois que vous dénaturez son rôle.

M. HYMANS. — ... dans les roues de votre cliarrette qui devait s'embourber. Vous avez fait ce que vous aviez condamné d'avance.

M. BEERNAERT. — J'ai fait ce que j'avais condamne d'avance! Voilà ce qu'il vous serait bien difficile de justifier.

M. HVMANS. — Je répète que vous aviez vingt fois condamné dans vos discours ce que vous avez fait.

M. BEERNAERT. — Un peu moins de passion, cher collègue, elle est mauvaise conseillère. Ce que j'ai toujours repoussé et ce que je repousse encore, c'est que le droit de suffrage serait un droit naturel appartenant à tout le monde dans les mêmes conditions et qu'il serait illégitime d'établir à ce sujet quelque différence.

J'aurais voulu que le droit de suffrage demeurât, comme en Angletere, subordonné à certaines conditions à la fois démocratiques et conservatrices. JVlais les propositions faites en ce sens ayant échoué, il fallait bien trouver autre chose et la différenciation des votes aboutissait à des résultats analogues et peut-être meilleurs, en assurant des avantages spéciaux à ceux qui personnifient une famille, à ceux qui ont une certaine instruction et par là-même sont plus aptes et plus utiles à la masse, enfin à ceux qui donnent à la société la force d'un certain capital, la richesse mesurée à cent francs de rente ou deux mille francs de capital.

Au fond, c'est là une expression embryonnaire de ce système de la représentation des intérêts qui, en théorie, serait assurément la meilleure formule organique du suffrage universel.

M. HymâNS. — Vous avez abandonné la représentation des intérêts.

M. BEERNAERT. — Pourquoi m'interrompre sur ce ton désagréable? Je n'ai pu abandonner la représentation des intérêts puisque je ne l'ai pas proposée. Et je ne l'ai pas proposée parce que je ne lui ai trouvé aucune formule pratiquement réalisable et qui eût chance d'être alors acceptée.

M. Neujean. — Si je ne me trompe, Monsieur Bcernaert, votre système était celui de l'habitation, n'est-ce pas, avec un taux différentiel ^

M. BEERNAERT. — Le système de l'habitation a été présenté par l'honorable M. de Smet de Naeyer et j'y ai adhéré. Seulement ce système a été repoussé comme tous les autres et c'est ainsi que devant la nécessité d'aboutir, l'accord s est

établi sur la formule du vote plura! dont je viens de raconter l'histoire.

Je n'ai pas été moins surpris d'entendre Ihonorable M. Hymans attribuer la décision prise ainsi par la Chambre, à la peur.

M. NeUJEAN. — M. Hymans n'a dit que la vérité.

M. BEERNAERT. — La formule honorable a été le fruit d'une transaction honorable où chacun a cédé quelque chose et quand on voit aujourd hui la gauche s'y montrer si hostile, il est difficile de comprendre qu'elle prétendait l'avoir arrachée. (^Rires à droite.) Ici encore, je puis d'ailleurs renvoyer l'honorable M. Hymans à ce qu'ont dit alors, très loyalement, l'honorable M. Feron et l'honorable M. Janson.

Qu'il me soit permis d'ajouter, que le 18 avril lorsque ce vote historique a été émis, le parlement était à l'abri de tout outrage et qu'il n'a pu dépendre de moi, — c'est encore de l'histoire, — que le vote ne fût remis au lendemain...

Le tableau est d'un haut intérêt.

Le discours est aussi un plaidoyer pro domo. Beernaert s'attache à embellir son œuvre, son œuvre capitale. Rien de plus naturel.

Mais il ne se rend pas pleine justice Si son plan, — son rêve, comme il l'appelle — avait pu être réalisé, c'eût été mieux.

Les exigences de l'article 131 de la Constitution, si draconiennes, — les vues étroites des politiciens, si fâcheuses, ont obligé Beernaert à de regrettables et nécessaires sacrifices de parties de son plan d'ensemble, tel est le fait.

Tout cela n'a pas grandi l'œuvre, — tout cela magnifie l'artisan noblement obstiné, patriotiquement adroit et finalement triomphant !

J'ai appelé le discours du 28 juin igoi un tableau : J'aurais dû dire un dyptique : vote plural, c'est l'un des volets, R. P. c'est l'autre. Ce n'est là qu'une peinture incomplète de la revision, il n'y est rien dit du Sénat. Mais c'est l'histoire des phases de la revision qui passion-

lièrent l'opinion et dont le rappel trouva, comme on l'a vu par les interruptions, la Chambre encore émue des luttes d'antan.

Eu égard à l'objet en discussion M. Beernaert n'avait point à parler du Sénat.

L'idée qui fut dominante lors de la revision de 1893 lut celle d'un Sénat centre de résistance contre la démocratie. Le Roi eût voulu un Sénat élu par ceuxqui possèdent. On réalisa un Sénat composé encore principalement de personnes payant un cens relativement élevé. Un tel sénat ne convient point dans la démocratie. Sans doute, le système bicaméral est plus nécessaire en régime démocratique qu'en tout autre régime : le danger d'une chambre unique y est plus immédiat, puisque cette chambre issue de toute la nation a, par là même, une force d'impulsion presque irrésistible. Un contrepoids est indispensable et il ne peut être trouvé que dans le prestige personnel et la capacité intellectuelle des membres du Sénat. Ce furent les exigences de l'article 131 de la Constitution qui mirent obstacle à ce qu'on l'organisât en quelque manière dès la première revision.

Les projets de Beernaert au sujet du Sénat restèrent, hélas, des rêves.

Sa première proposition — celle qui est contenue dans la lettre du 30 mars 1891 au Président de la Chambre — avait le mérite de la simplicité. Il avait vu dès l'abord qu'on ne pouvait espérer faire triompher alors des solutions compliquées : il eût voulu un sénat élu tout entier^ sans condition de cens, par les conseils provinciaux (i). On chercha mieux; on réalisa finalement un miniimun de transformation du Sénat et l'œuvre de la revision, par là, manqua d'harmonie.

(1) Voir page 814 de cet ouvrage. — Cette solution eûi été en 189^ plus opportune qu'elle ne le serait aujourd'hui o\x l'on pourrait craindre le régionalisme excessif du Sénat ainsi composé.