CONFÉRENCE DE BERLIN
PROTOCOLE N°i.
Séance du i5 novembre 1884.
Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et la Norwège et de la Turquie, ayant décidé de se concerter sur les questions qui ont été indiquées dans les lettres d'invitation adressées par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne aux différentes Puissances intéressées dans les affaires d'Afrique, les Plénipotentiaires de ces Gouvernements se sont réunis périodiquement à Berlin, en Conférence, à partir du samedi i5 novembre, à 2 heures.
s. A. S. le Prince de Bismarck prononce les paroles suivantes :
« Messieurs,
» Avant d'entrer en matière, je tiens à m'acquitter d*un ordre de TEmpereur, mon maître, en vous exprimant la satisfaction avec laquelle Sa Majesté salue votre réunion et en vous priant de faire parvenir les remercîments de Sa Majesté aux Gouvernements qui ont bien voulu accepter Son invitation. »
S. A. S. propose ensuite de constituer la Conférence en désignant le Président et les membres du Secrétariat.
Le Comte de Launay, représentant de l'Italie, prononce le discours ci «après :
« En ma qualité de doyen du corps diplomatique près cette Cour, qu'il me soit permis de prendre la parole pour exprimer mes remercîments au sujet du message de bienvenue de Sa Majesté l'Empereur et Roi et de prier le Chancelier de l'Empire de se foire, auprès de son Souverain, l'interprète de nos sentiments les plus respectueux et les plus sympathiques pour Son Auguste personne. Qu'il me soit également permis, au dft)ut de notre réunion dans cette même salle qui rappelle les souvenirs du Congrès de 1878, de vous prier, Messieurs, de confier à S. A. S. le Prince de Bismarck la présidence des travaux de la Conférence. C'est un usage consacré par les précédents et à la fois un hommage rendu au Souverain auquel nous devons fhospitalité dont nous jouissons en ce moment. Il y a plus, il y va de notre intérêt à tous. Les éminentes qualités du Prince, son expérience, sa sagesse éprouvée offrent la sérieuse garantie que la meilleure direction sera imprimée à nos travaux.
» Je ne doute donc pas de l'assentiment général et empressé à cette proposition. »
Le comte Széchényi constate l'adhésion que rencontre la proposition Cu Comte de Launay.
S. A. S. le Prince de Bismarck accepte la présidence, en exprimant ses remercîments aux membres de la réunion; il leur demande la permission de se foire remplacer par un de ses collègues au cas où d'autres affoires, ou l'état de sa santé, l'exigeraient.
Comme secrétaires de la Conférence, S. A. S. propose M. Raindrb, conseiller de l'ambassade de France, M. le Comte Guillaume de Bismarck, conseiller au Ministère d'État, et M. le D' Schmidt, vice-consul, attaché au Département des affaires étrangères d'Allemagne.
Ces suggestions étant accueillies, les membres du secrétariat sont introduits et présentés à la Conférence.
Le Prince de Bismarck annonce que les pouvoirs des Plénipotentiaires ont été déposés au Secrétariat pour y être examinés en tant que de besoin. Les agents diplomatiques accrédités à Berlin sont, d'ailleurs, considérés comme ayant les pouvoirs nécessaires pour représenter leurs Gouvernements à la Conférence.
S, A. S. reprend comme suit :
« En conviant à la Conférence, le Gouvernement Impérial a été guidé par la conviction que tous les Gouvernements invités partagent le désir d'associer les indigènes d*AfTique à la civilisation en ouvrant l'intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants les moyens de s'instruire, en encourageant les missions et les entreprises de manière à propager les connaissances utiles, et en préparant la suppression de l'esclavage, surtout de la traite des noirs, dont l'abolition graduelle fîit déjà proclamée au Congrès de Vienne de 181 5, comme un devoir sacré de toutes les Puissances.
» L'intérêt que prennent toutes les nations civilisées au développement matériel de l'Afrique assure leur coopération à la tâche de régler les relations commerciales avec cette partie du monde.
y> Le régime observé depuis nombre d'années dans les rapports des Puissances occidentales avec les pays de l'Asie orientale ayant donné jusqu'ici les meilleurs résultats en restreignant les rivalités commerciales à une concurrence légitime, le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne a cru pouvoir recommander aux Puissances d*appliquer à l'Afrique, dans des formes appropriées à ce continent, le même régime, fondé sur l'égalité des droits et sur la solidarité des intérêts de toutes les nations commerçantes.
» Le Gouvernement Impérial a pressenti les Puissances sur le mode le plus convenable de réaliser cette idée. Ayant rencontré un parfait accord de vues aup rès du Gouvernement Français, il a été autorisé par Sa Majesté l'Empereur à inviter les Puissances disposées à se joindre à cet accord à se réunir en Conférence pour délibérer des résolutions à prendre sur la base du programme proposée dans les lettres d'invitation.
» L*idée fondamentale de ce programme est de faciliter à toutes les nations commerçantes Taccès de Tintérieur de l'Afrique.
» A cet effet, il serait à désirer que les marchandises destinées à Tintérieur fussent admises en franchise de transit sur tout le littoral de T Afrique.
x> Toutefois, cette portée de la question étant en dehors du programme de la Conférence, le Gouvernement Impérial se borne ici à exprimer le vœu que la réunion de la Conférence puisse ofïrir l'occasion d'entamer des négociations entre les Etats intéressés au règlement de ce point de droit international, pour donner satisfaction aux besoins du commerce par rapport au transit en Afrique.
» Le programme de la Conférence ne porte que sur la liberté du commerce dans le bassin du Congo et ses embouchures. En conséquence, le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur aura l'honneur de soumettre aux délibérations de la Conférence un projet de déclaration traitant de la liberté du commerce dans cette partie de l'Afrique, lequel projet renferme les propositions suivantes :
9 Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans cette région y donnerait libre accès à tous les pavillons sans distinction. Elle ne pourrait y concéder de monopoles, ni introduire un traitement différentiel. Seraient prohibées toutes les autres taxes que celles perçues à titre de rétribution pour des dépenses foites dans l'intérêt du commerce.
» Toutes les Puissances exerçant des droits ou de l'influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo et son embouchure prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage dans ces pays, de fevoriser et d'aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
» Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de la navigation sur les fleuves qui parcourent le territoire de plusieurs États, a voulu empêcher la séquestration des avantages inhérents à un cours d'eau. Ce principe a passé dans le droit public, en Europe et en Amérique. Or, le Gouvernement Allemand se rallierait volontiers à des propositions tendant à régler, en dehors de la Conférence, la question de la liberté de navigation sur tous les fleuves de l'Afrique. Mais le programme de la Conférence étant circonscrit à la liberté de la navigation sur le Congo et le Niger, le projet d'acte provisoire de navigation que le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur aura l'honneur de présenter à la Conférence ne concernera que ces deux fleuves et leurs affluents.
9 Ce projet a été calqué sur les articles io8 et 1 16 de l'acte final du Congrès de Vienne de i8]5, les articles i5, i6 et 19 du traité de Paris de i836, l'acte de navigation du Danube de 1857, l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube de i865 et sur les traités identiques conclus, en i853, entre la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique d'une part, et la Confédération Argentine de l'autre, pour assurer la libre navigation du Parana et de l'Uruguay.
y> Le principe fondamental de ce projet est d'assurer pleine et entière liberté de navigation à tous les pavillons et la franchise de toutes autres taxes que celles prélevées dans un but de rétribution pour des travaux nécessités par les besoins de la navigation même.
» Le développement naturel du commerce en Afrique fait naître le désir bien légitime d'ouvrir à la civilisation des territoires inexplorés et inoccupés à l'heure qu*il est. Pour prévenir des contestations qui pourraient résulter du fait d'une nouvelle occupation, les Gouvernements de France et d'Allemagne ont pensé qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme eflectives.
» Les membres de la Conférence auront l'occasion de se concerter entre eux sur les questions qui se rattachent à la délimitation des établissements coloniaux de leur pays, ou au traitement de leurs nationaux respectifs; il n'entre cependant pas dans les attributions de l'assemblée de décider de la validité des prises de possession antérieures.
» Ce n'est qu'en vue de l'avenir que j'aurai l'honneur de soumettre à la Conférence un projet de déclaration portant que, désormais, la validité d'une nouvelle prise de possession sera subordonnée à l'observation de certaines formes, telles que la notification simultanée, afin de mettre les autres Puissances à même de reconnaître cet acte ou de formuler leurs objections.
» Pour qu'une occupation soit considérée comme effective, il est, de plus, à désirer que l'acquéreur manifeste, dans un délai raisonnable, par des institutions positives, la volonté et le pouvoir d'y exercer ses droits et de remplir les devoirs qui en résultent.
» La Conférence se composant des représentants d'États souverains, chacun de ses membres restera juge des communications qu'il croira devoir faire à ses collègues au nom de son Gouvernement, mais des propositions faites en dehors des limites tracées à nos délibérations par le programme de l'invitation n'entraîneront pas pour l'assemblée l'obligation de les discuter.
» Messieurs, l'intérêt que toutes les nations représentées dans cette Conférence prennent au développement de la civilisation en Afrique, intérêt incessamment témoigné par des entreprises hardies d'exploration, par le mouvement commercial et par les sacrifices et les efforts faits par chaque nation dans un de ces buts, nous offre une garantie du succès des travaux que nous entreprenons pour régler et pour développer les relations commerciales que nos nationaux entretiennent avec ce continent et pour servir en même temps la cause de la paix et de l'humanité. »
Le Prince de Bismarck fait observer incidemment que les projets dont il a &it mention seront distribués le plus tôt possible aux Plénipotentiaires et que ceux-ci seront en mesure de se former une impression personnelle avant la prochaine séance. S. A. S. s*en remet aux travaux des membres de la Conférence pour le développement et le succès de l'œuvre proposée aux délibérations communes.
Sir Edward Malet lit alors la déclaration suivante :
« Messieurs,
» Après avoir entendu les paroles que S. A. le Président vient de nous adresser, il m'est bien agréable de voir que les vues du Gouvernement que j'ai l'honneur de représenter me semblent s'accorder en général avec celles du Gouvernement de l'Empereur. Je suis autorisé à donner mon chaleureux appui aux points qui concordent aussi complètement avec la politique toujours suivie par mon pays, que la liberté du commerce dans le bassin du Congo et la libre navigation des fleuves africains.
» Je dois cependant ne pas perdre de vue que, dans l'opinion du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, les intérêts commerciaux ne doivent pas être envisagés comme sujet exclusif des délibérations de la Conférence.
» Si Texploitation des marchés du Congo est désirable, le bien-être des indigènes ne doit pas être négligé.
» Ceux-ci perdront plus qu'ils ne gagneront, si la liberté du commerce, dépourvue de contrôle raisonnable, venait à dégénérer en licence. J*ose espérer que cette considération aura son poids, et que des mesures de précaution seront prises, en ce qui concerne le commerce légitime, pour que son introduction assure, autant que possible, les avantages de la civilisation aux indigènes et Textinction des maux, pareils à la traite dans rintérieur, par lesquels leur progrès est à présent retardé.
» Je dois me rappeler que les indigènes ne sont pas représentés dans notre sein et que, cependant, les décisions de la Conférence auront pour eux une gravité extrême.
» Le principe qui emportera la sympathie et Tappui du Gouvernement de Sa Majesté Britannique sera le progrès du commerce légitime avec garantie pour Tégalité de traitement envers toute nation et le bien-être des indigènes.
» La première base de discussion de la Conférence est la liberté du commerce dans le bassin et les embouchures du Congo.
» Le bassin traversé par le Congo, en venant de ses sources, comprend une grande partie de l'Afrique centrale. Dans les régions supérieures il est encore inaccessible au commerce. — Par conséquent, tandis que le principe de la liberté du commerce, dans le bassin entier, acquerra, probablement, l'assentiment général, les délibérations pratiques de la Conférence seront nécessairement restreintes à cette partie de son étendue où l'entreprise européenne pénètre déjà, et qui est en train de se soumettre directement ou indirectement à l'influence de l'Europe. Le bassin du fleuve inférieur est comparativement étroit, mais près de Stanley Pool il s'étend au Nord et au Sud et comprend un vaste district, le commerce duquel a plusieurs débouchés à la mer par eau et par terre. Or, si le commerce dans ce bassin doit être libre pour tous, il est manifeste qu'il doit avoir communication libre avec la côte, non seulement par le fleuve du Congo, mais également par toutes les autres issues. Il serait donc à désirer, en tâchant d'assurer la liberté du commerce dans le bassin même, de la sauvegarder en même temps pour la ligne de la côte.
» Sans une stipulation de ce genre, la liberté accordée serait illusoire en ce qui regarde une grande partie du bassin.
>i Le Gouvernement de Sa Majesté accepterait avec plaisir que le principe de liberté de commerce fût étendu sur toute la ligne de la côte entre les limites de la colonie du Gabon et de celle de la province d'Angola.
9 Je vous prie, ensuite, de me permettre quelques paroles sur l'interprétation à donner au terme liberté du commerce.
» Je crois avoir raison en pensant que le Gouvernement Impérial le comprend comme une garantie aux commerçants de tous pays, qu'aucun droit d'entrée et aucun droit de transit ne sera levé et que leurs marchandises subiront seulement des impôts modérés, destinés uniquement à pourvoir aux nécessités administratives.
» Cette interprétation répond à l'idée générale du Gouvernement de Sa Majesté.
n Mais je pense que la Conférence, après un mûr examen de la question, reconnaîtra la nécessité de pourvoir, d'une manière plus détaillée, à l'égalité absolue du traitement des sujets de toutes les Puissances, en ce qui concerne les droits et les impôts directs et indirects, la résidence, la liberté de faire le commerce et de voyager, l'emploi de routes et de chemins de fer, le cabotage et la liberté de religion.
» En rapport avec la discussion de cette base, surgira la question : quelles sont les Puissances qui doivent garantir la liberté stipulée?
» II est à espérer que nous arriverons à un accord général auquel il sera désirable d*inviter Tadhésion des Puissances non représentées à la Conférence; que cet accord consistera dans un engagement de la part des Puissances occupant ou protégeant, à présent ou dans l'avenir, directement ou indirectement, des territoires quelconques dans le bassin du Congo et sur la côte susmentionnée, d'étendre aux sujets de toutes nations la liberté du commerce, selon l'interprétation convenue, à titre égal à celui octroyé à leurs propres sujets.
» En d'autres termes, chaque Puissance s'engagera à laisser toutes les nations participer aux avantages qu'elle aurait acquis elle-même pour son commerce et ses sujets. Un engagement de cette nature aura l'assentiment empressé du Gouvernement de la Reine.
» La seconde base de la discussion est l'application au Congo et au Niger des principes adoptés par le Congres de Vienne en vue de consacrer la liberté de la navigation sur plusieurs fleuves internationaux,
» Le Gouvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir l'extension de ces principes non seulement au Congo et au Niger, mais également à d'autres fleuves de l'Afrique, et je suis autorisé à discuter une pareille extension de l'application de ces principes.
» La question pratiqué, selon la pensée du Gouvernement de Sa Majesté, sera moins l'acceptation des principes que le mode de les appliquer. Les fleuves d'Europe soumis au régime ayant son origine dans les articles du Congrès de Vienne parcourent des territoires appartenant à des Etats bien définis; leurs positions et leurs particularités étaient connues ou faciles à déterminer. Pour les fleuves d'Afrique, les difficultés seront sans doute plus grandes mais pas insurmontables.
» Le Gouvernement de Sa Majesté s'est déjà convaincu que la navigation du Congo pourrait être réglée par une commission internationale, dont il a même conseillé la création à plusieurs reprises. Je suis autorisé à donner son consentement à une pareille commission, sauf examen et approbation de sa constitution.
» La situation du Niger est entièrement différente. L'établissement d'une commission sur ce fleuve est regardé par nous comme étant impraticable. Le fleuve même sur une grande partie de son parcours est insuffisamment exploré, mais on sait qu'il est divisé géographiquement en trois sections, dont la supérieure n'a aucune communication avec l'inférieure, laquelle, en s'approchant de la mer, se disperse dans un réseau d'embouchures.
» Le commerce de l'intérieur se trouve pour la plupart entre les mains des tribus de la côte qui se font intermédiaires et qui, ayant un vif égard pour leurs intérêts, sont difficiles à ménager et à contrôler. Depuis la découverte des embouchures, en i83o, par les frères Lander, expédiés par le Gouvernement Anglais, l'exploration du fleuve a été l'œuvre du même Gouvernement, qui en a fourni les moyens à diverses reprises. En conséquence, le commerce a dû son développement presque exclusivement à l'entreprise Britannique. Il est, à présent, entièrement entre les mains Britanniques, et les tribus les plus importantes, après avoir regardé les agents de ce pays, pendant de longues années, comme leurs protecteurs et leurs conseillers, ont maintenant, par suite de leurs demandes urgentes et répétées, été placées officiellement sous le protectorat de la Grande-Bretagne. Cette situation entraîne d'une manière impérative une différence dans Tapplication des principes du Congrès de Vienne. La ligne de la côte et le cours inférieur du fleuve sont suffisamment sous contrôle pour que le Gouvernement de S. M. Britannique puisse en régulariser la navigation tout en se tenant au principe de la libre navigation par une déclaration formelle.
» Si la Conférence se décide à étendre les principes du Congrès de Vienne à d*autrcs fleuves, je me permettrai de suggérer que le mode de Tapplication, comme dans le cas du Niger, soit pris en considération séparément, après une étude des conditions individuelles de chacun de ces fleuves, dans Tordre où ils viendront à être discutés.
» La troisième base est la définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d" Afrique soient considérées comme effectives.
» Les données qui existaient sur la tournure que prendrait cette question n*étaient pas assez précises pour que le Gouvernement de Sa Majesté ait pu me donner des instructions nettes sur ce point ; mais s'il 8*agit, en général, de donner des assurances dans l'avenir que les principes posés unanimement par les jurisconsultes et les juges de tous pays seront appliqués dans la pratique, je n'aurai aucune hésitation à accepter la discussion sur cette base. »
Le Président fait observer que la déclaration de Sir Edward Malet sera reproduite dans le protocole et que Tétude pourra en être faite utilement en l'examinant dans chacune de ses parties, au fur et à mesure que chacune des questions diverses auxquelles elle se rapporte sera mise à Tordre du jour de la Conférence. Une discussion générale serait prématurée.
Le Comte de Launay rappelle qu'au Congrès de Berlin, il avait été réglé que toute proposition nouvelle, au lieu d être immédiatement mise en délibération, devrait être déposée et reproduite au protocole d'une séance pour venir en discussion seulement lors d'une des séances suivantes.
Le Président appuie cette suggestion sous la réserve qu'elle ne concerne que les propositions nouvelles et non les amendements. Il constate qu'elle ne soulève aucune opposition et pourra, dès lors, servir de règle au cours des discussions.
Le Prince de Bismarck déclare que Tordre du jour est épuisé. Sur son initiative, la Conférence s'ajourne au mardi 1 8 novembre à i heure.
La séance est levée à 3 '/a heures.
Signé : SZÉCHÉNYI. Marquis de PENAFIEL,
Cte AUGt« van der STRAETEN PONTHOZ, A. de SERPA PIMENTEL,
Baron LAMBERMONT, Comte P. CAPNIST,
E. VIND, GILLIS BILDT.
Comte de BENOMAR, SAID,
JOHN A. KASSON, v. BISMARCK,
ALPH. de COURCEL, P. HATZFELDT,
EDWARD B. MALET, BUSCH
LAUNAY, v. KUSSEROW.
F. P. van der HOEVEN,
C'ïrtifié conforme à Toriginal :
RAINDRE,
Comte W. BISMARCK,
SCHMIDT
Projet de déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et ses embouchures.
Les Représentants des Gouvernements de T Allemagne, de T Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de TEspagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de Tltalie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et la Norwège et de la Turquie, s*étant réunis en conférence à la suite de l'invitation du Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la Déclaration suivante:
