DÉCLARATION

Dans tous les territoires eonstituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-àdire . . .

(délimitation)

le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté.

Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, ainsi qu'à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, et à tous les ports situés sur les bords de ces eaux.

Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.

De quelque nature que soient ces taxes, les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit.

Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.

Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur &ire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.

Sauf arrangement ultérieur entre les Gouvernements signataires de cette déclaration et telles Puissances qui exerceront des droits de souveraineté dans les territoires dont il s'agit, la Commission Internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de

l'acte signé à Berlin le au nom des mêmes Gouvernements,

sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et adoptés par cette déclaration.

Séance du iç novembre 1884.

Le Comte de Hatzpeldt annonce que le Prince de Bismark est empêché par une indisposition de se rendre à la Conférence. Comme il a été convenu lors de la première séance, le Chancelier de TEmpire demande à la Haute Assemblée la permission de déléguer la Présidence au Comte de Hatzpeldt.

Le Comte de Hatzpeldt, Président, propose que, suivant la procédure adoptée lors du Congrès de Berlin, la communication préalable du protocole imprimé aux Plénipotentiaires tienne lieu de la lecture traditionnelle au début de la séance. Dans le cas où aucune modification n*aurait été £eiite par les membres de TAssemblée, le texe serait considéré comme approuvé ; la signature en aurait lieu au début de la séance et Toriginal serait ensuite déposé aux archives.

La CoNPÉRENCE donne son assentiment à cette procédure.

Le protocole de la première séance est ensuite adopté.

Le Président annonce que le Représentant de la Russie s'est excusé de ne pouvoir assister à la réunion, vu Tétat de sa santé.

Il fait connaître que M. Sanford, Plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique, a été reçu dans la Conférence à la suite d'une communication du Ministre des États-Unis à Berlin définissant le caractère de sa mission.

Le Comte de Hatzpeldt demande si personne ne désire prendre la parole avant de passer à Tordre du jour.

Le Marquis de Penapiel fiiit alors la déclaration suivante -.

« Messieurs,

» Le Gouvernement du Portugal a accueilli avec un grand empressement, et \ine véritable satis&ction, l'invitation qui lui a été adressée, au nom du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne et de celui de la République Française, pour prendre part à cette Conférence.

» Une telle satisfaction était bien légitime, en voyant réalisé le vœu qu'il avait émis dans sa dépêche circulaire du 1 3 mai aux Légations de Sa Majesté Très Fidèle à Berlin, Paris, Bruxelles, La Haye, Madrid, Rome et Vienne.

x> Là se trouvait, pour la première fois peut-être, exprimé le besoin de réunir les Puissances intéressées dans les questions pendantes sur la côte occidentale d'Afrique.

» Le Gouvernement Portugais, dans sa réponse à l'invitation qui nous réunit ici, a constaté les sentiments qui l'animent, en disant que le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle avait déjà manifesté, chaque fois que l'occasion lui en a été offerte, l'intention sincère d'admettre le principe de la liberté de commerce et de navigation dans le

bassin et les embouchures du Congo, lorsqu'il aurait établi une administration régulière dans les territoires compris sur la côte occidentale d'Afrique, entre le 5^ 13' et le 8^ de latitude Sud, territoires depuis des siècles déjà incorporés à titre incontestable aux domaines de la couronne de Portugal.

» Le Portugal a non seulement à intervenir dans le règlement des droits qui seront acquis à toutes les Puissances dans le Congo, mais il a encore à délibérer sur les devoirs qui lui incombent comme Puissance riveraine.

» Le Gouvernement Portugais est donc heureux de pouvoir affirmer de nouveau, devant les Puissances ici représentées, ce qu'il a déjà déclaré dans maintes occasions : son adhésion complète aux principes de liberté de commerce et de navigation appliqués au bassin et aux embouchures du Congo, à l'exécution desquels il s'engagera solennel Icment devant vous. De pareils principes, le Portugal les a déjà appliqués lors de Toccupation de Cacongo et Massabi au Nord du 5<> 12' de latitude Sud, qui a été dernièrement réalisée par le Gouverneur Général d'Angola au nom du Gouvernement Portugais. Plusieurs actes, aussi bien anciens que récents, démontrent qu'il n'a pas cessé de les défendre et de les maintenir sur les deux rives du Congo.

» C'est encore avec une vive satisfiiction que le Portugal prendra part à la discussion des deux autres points qui constituent la base de nos délibérations, et qui renferment des principes d'un si haut intérêt.

» Le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle partage complètement la profonde pensée, si noblement exprimée par notre Président S. A. R. le Prince Chancelier, à la séance d'inauguration, que les relations commerciales qui vont se développer sur le continent africain serviront la cause de la paix et de Thumanité; il espère enfin voir les vœux émis par S. E. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne pour que les indigènes profitent autant que possible des avantages de la civilisation se réaliser d'une manière complète, au moyen de l'extinction de la traite et de l'esclavage, les plus grands obstacles qui puissent être opposés aux progrès de cette civilisation sur les côtes de l'Afrique.

» Vous savez. Messieurs, que le Portugal a introduit les germes de la civilisation en Afrique; vous connaissez aussi les sacrifices qu'il s'est imposés pour arriver à l'entière suppression de la traite dans ces territoires. »

Le Comte de Launay désire présenter quelques observations générales avant d'aborder l'examen du premier des trois points énoncés dans la circulaire d'invitation à la Conférence, et s'exprime dans les termes suivants :

« L'Italie n'a pas de possessions territoriales sur la côte occidentale d'Afrique. Son attention vigilante se dirige plutôt dans d'autres directions ainsi qu'il résulte de déclarations récemment faites aux Chambres et qui ont reçu la plus grande publicité. Jusqu'ici, nos rapports commerciaux et maritimes dans les parages de l'Ouest et du Centre de l'Afrique ne sont qu'au début; mais déjà nos commerçants tournent les yeux de ce côté, encouragés comme ils le sont par des rapports venus de hardis explorateurs italiens, et par les suffrages qu'un tel mouvement rencontrerait dans l'opinion publique.

» L'Italie, tout en réservant l'avenir pour le cas où, sans heurter ni offenser des intérêts légitimes, elle croirait devoir examiner s'il lui conviendrait, à l'instar d'autres États civilisés, de fonder à son tour quelque colonie ou d'exercer un protectorat sur certain? territoires inexplorés, inexploités ou abandonnés à l'incurie de tribus barbares ou nomades; — l'Italie, dis-je, n'a pas moins un intérêt évident à ce qu'il s'établisse dans les régions africaines, soit pour le commerce et la navigation, soit pour des occu-

pations ultérieures éventuelles, des règles qui doivent tenir à cœur à tous les pays qui participent déjà ou qui participeront un jour au mouvement économique et civilisateur lequel, notamment dans le bassin du Congo, se développe d*une manière merveilleuse et avec de grands avantages.

» J'ai lu avec la plus grande attention les considérations exposées dans la première séance par notre illustre Président, et qui portent l'empreinte de sa haute intelligence. Elles répondent, en substance, à l'esprit de mes instructions. Les déclarations de mon honorable collègue Britannique me semblent également inspirer une juste confiance que les questions essentielles renfermées dans notre programme pourront être résolues dans un sens équitable et conforme au droit public moderne. Je me rallie, entre autres, aux généreux sentiments émis par S. A. S. et par S. E., en faveur des populations indigènes, pour la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Dans cet ordre d'idées aussi, il existe un lien de solidarité entre tous les États civilisés. »

Le Président demande aux Plénipotentiaires s'ils sont déjà en mesure de présenter des observations sur le projet dû à l'initiative du Gouvernement Allemand et qui leur a été distribué entre la première et la seconde séance. Il ajoute qu'il se réserve de soumettre à la Haute Assemblée une proposition sur le mode de procédure relativement au projet de déclaration présenté par le Gouvernement Impérial.

Le Comte de Launay dit qu'il lui parait opportun de reprendre à cette occasion lexposé des vues générales de son Gouvernement et il s'explique sur le premier des trois points signalés dans la circulaire précitée et sur le Projet de Déclaration y relatif présenté par le Gouvernement de S. M. l'Empereur d'Allemagne :

« Ce projet coïncide en substance avec les vues du Gouvernement Royal. Les dispositions y énoncées expriment clairement ce que l'on entend par liberté de commerce : libre accès pour tous les pavillons, libre transit, interdiction de tout monopole et de droits différentiels. Mais en excluant toute prohibition absolue, il y aurait lieu d'examiner dans quelles limites il conviendrait d'établir des taxes que, même dans les pays les plus civilisés, il est d'usage de percevoir, sans que l'on croie pour autant déroger au principe de la liberté commerciale. Dans cet examen, on ne saurait ne pas tenir compte de diverses considérations qui induiraient à rendre désirable la franchise absolue pour l'exportation comme pour le transit, la consommation et la fabrication locale, pour le commerce sous la forme d'échanges en nature de marchandises et produits, de même qu^à suggérer une grande modération dans les droits d'importation. Bien des motifs viennent à l'appui de cette modération de droits, entre autres : le fait que, jusqu'ici, dans une grande partie de ces régions inhospitalières et placées en dehors des conditions de civilisation, les trafiquants n'ont subi aucune charge quelconque; les risques auxquels le commerce sera exposé pour longtemps encore, même après l'adoption d'un nouveau régime ; l'absence d'une constante et e£Bcace protection gouvernementale envisagée, à juste titre, comme une compensation des taxes perçues.

» La restriction qu'il n'y aurait de droit compensateur que pour couvrir les frais supportés dans l'intérêt du commerce pourrait, à elle seule, ofirir des inconvénients et fournir le prétexte de droits excessifs, si une semblable restriction n'était pas mitigée par la fixation d'une limite de maximum qu'on ne devrait dépasser, celle, par exemple, du 2 ou même du 4 */o ad valorem. Il importerait en même temps de définir quelle valeur devrait être adoptée comme base de la taxe douanière : la valeur au lieu d'origine ou celle au lieu de débarquement.

» Il serait également à désirer d'obtenir un éclaircissement sur ce point : y aurait il dans la région du Congo une franchise absolue de tout droit d'exportation f

» A la liberté du commerce en général se rattachent des questions spéciales, comme celles du trafic des armes et des boissons spiritueuses. Si l'assemblée s'occupe de ces questions, le Plénipotentiaire du Roi se prononcera d'une manière conforme aux principes de progrès et de civilisation qui forment la règle constante du Gouvernement de Sa Majesté.

» Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer Êivorsble à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce trafic infôme. Nous sommes disposés à appuyer tout ce qui pourrait contribuer à une répression sérieuse et à affirmer en même temps la solidarité des États civilisés contre cet attentat de lèsehumanité, que nous voudrions voir compris, comme la piraterie, parmi les crimes contre le droit des gens. Le code d'Italie pour la marine marchande contient maints articles infligeant des punitions très sévères, et notre régime conventionnel à ce sujet établit le droit de visite, entre autres sur la côte occidentale d'Afrique, depuis le Cap Vert jusqu'à la distance du lo^ au Sud de l'Equateur.

» A l'alinéa 6, dont je viens de citer la première partie, il est parlé, en outre, dans la même phrase de l'engagement de £Eivoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.

» S. A. S. le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit mternational, à 1 égard de la franchise de transit sur le littoral et de la liberté de navigation sur tous les fleuves de l'Afrique, pussent être réglés par des négociations ultérieures à entamer entre les Puissances intéressées.

» En me rattachant à cette idée de généraliser un jour de sages dispositions soumises à notre examen, il me semblerait utile de recommander qu'il fût tenu compte d'une proposition que j'aurai 1 honneur de déposer au Bureau de la Présidence et qui me paraît conçue en des termes rendant acceptable une prise en considération. »

Le Comte de Launay donne lecture de cette proposition ainsi conçue :

(c Dans le but de faciliter, de développer et d'assurer l'œuvre de la civilisation et des » découvertes, les Plénipotentiaires réunis en conférence à Berlin recommandent à » leurs Gouvernements respectifs ~ en attendant des pourparlers ultérieurs — » d'aider, autant que faire se pourra, dans chaque pays et dans chaque localité du » continent africain, à la protection des missionnaires chrétiens, sans distinction de » culte, des savants et des explorateurs, pour leurs personnes, comme pour les escortes, » avoir et collections. »

Le Comte de Launay ajoute : « En attendant, une adjonction pourrait être faite à l'alinéa 6, à savoir que la protection serait étendue aux missionnaires de tout culte chrétien, aux explorateurs, aux savants, pour leurs personnes comme pour les escortes, avoir et collections. Une pareille disposit.on serait également indiquée relativement aux pays situés vers le Niger et ses affluents.

» Je crois qu'une mention de ce genre produirait le meilleur effet parmi les savants, les explorateurs, les nombreuses sociétés géographiques, si bien représentés par les

délégués spéciaux et autres personnes des plus compétentes réunies à Berlin à l'occasion de la Conférence. »

M. Kasson lit ensuite, en langue anglaise, la déclaration dont la traduction suit :

<c Bien que je sois autorisé à déclarer que le Gouvernement des États-Unis partage, d'une manière générale, les idées exposées dans le discours d'ouverture prononcé par S. A. S. le Président de la Conférence Internationale, il ne sera pas cependant inutile de faire connaître brièvement les vues de mon Gouvernement au sujet des questions pendantes en Afrique.

» Jusqu'à l'année 1874, d'immenses territoires au cœur de l'Afrique, y compris une grande partie de ses régions intérieures salubres, étaient complètement inconnus aussi bien des géographes que des hommes politiques d'Europe et d'Amérique. Un citoyen Américain, connu par son courage, sa persévérance, son intelligence, sa remarquable intrépidité et son aptitude pour les voyages d'exploration, résolut, avec l'aide d'amis Américains et Anglais, de gagner, s'il était possible, à la lumière de la civilisation cette région inconnue.

» Avec le drapeau pacifique de son pays au-dessus de ses tentes et à la tête de ses caravanes, il disparut aux yeux du monde civilisé et, après trente- neuf long mois de dangereuse exploration et de voyage, il se montra de nouveau, apportant le résultat de ses découvertes qui furent communiquées au monde.

» Il faut ^re observer que, depuis le temps où il quitta la côte orientale d'Afrique, près de Zanzibar, durant son voyage vers le Haut-Nil et dans toute cette région jusqu'au Congo, tout le long de ce grand fleuve et pendant qu'il en descendit lentement le cours, jusqu'au jour où il aperçut un vapeur mouillé sur le Bas-Congo, nulle part il n'a rencontré d'autorité civilisée, ou de pouvoir représentant des hommes de race blanche excepté celui qu'il exerçait sur ces caravanes. Nulle part, il n'a trouvé de puissances ou de forteresses, asiles de la civilisation, ni aucune souveraineté établie, si ce n'est celle des tribus indigènes.

» Ses découvertes ont éveillé l'attention de toutes les nations. Il était évident que bientôt ces régions seraient exposées à la dangereuse rivalité de nations diverses ayant leurs intérêts en conflit. Il y avait également danger de voir une seule puissance s'approprier ce pays, et le libre accès de ces territoires fermé ainsi a la libre concurrence d'une grande partie du monde civilisé.

» Le plus sérieux désir du Gouvernement des États-Unis a été que ces découvertes pussent être utilisées pour civiliser les races indigènes, pour obtenir l'abolition de la traite des esclaves, et que des mesures fussent bientôt prises pour empêcher des conflits entre les nations, comme pour éviter les rivalités que ferait naître entre elles l'acquisition de privilèges spéciaux dans cette vaste région, si soudainement ouverte aux entreprises commerciales.

9 Un arrangement mettant ce pays, par une neutralisation, à l'abri des attaques à main armée, avec privilèges égaux pour tous, serait, aux yeux de mon Gouvernement, de nature à assurer la satisfaction générale.

» Une association internationale, composée d'Européens et d'Américains, s'est formée, sous le haut patronage d'un Européen philanthrope, pour réaliser un pareil dessein. Ils ont obtenu des concessions et le droit d'exercer leur juridiction dans le bassin du Congo, de la part des souverains indigènes, les seules autorités existant dans ces régions et disposant de la souveraineté sur les territoires et les peuples. Ils ont immédiatement entrepris d'établir un Gouvernement de fait pour maintenir l'ordre,

pour garantir les droits de personnes et pour faire prévaloir les principes d'égalité et de liberté à Tégard des émigrants, du commerce et de tous les intérêts étrangers.

» Pour obtenir ces précieux avantages, il a bien pu être nécessaire de recourir à la force afin de maintenir Tordre et la justice. L'organisation de l'association a été dictée par des principes de civilisation et d'humanité. Il faut reconnaître la légalité de ses actes, sinon considérer ses membres comme de simples pirates. Dans ce dernier cas, il n'y aurait dans toute cette région ni lois ni justice.

» Le Président des États-Unis, dûment informé de l'organisation de cette société et connaissant ses droits pacifiquement acquis, les moyens dont elle dispose pour protéger les personnes et la propriété et ses desseins équitables à l'égard des nations étrangèrçs, a reconnu le gouvernement actuellement établi par elle et le pavillon qu'elle a adopté. Ses droits reposaient sur le consentement même des indigènes, dans un pays actuellement occupé par elle et dont les routes commerciales et les voies de communication étaient placées sous son contrôle et sous l'autorité de son administration. Il a pensé qu'en reconnaissant le seul pavillon représentant une domination dans ces parages, il a agi dans l'intérêt commun des nations civilisées. Il considère l'existence de ce gouvernement local ou de celui qui lui succéderait établi sur les mêmes bases et reposant sur les mêmes principes, comme une garantie contre des dangers de violences internationales, comme destinée à amener la suppression du trafic odieux des esclaves, et comme un moyen de faire comprendre aux noirs que la civilisation et le gouvernement des hommes de race blanche signifient pour eux paix et liberté, en même temps que développement du commerce libre pour tout le monde.

» Il désire en conséquence voir donner la plus grande expansion a la délimitation des territoires qui devront être soumis aux bénéfices de cette règle, en réservant toutefois les justes droits territoriaux des autres Gouvernements.

» Aussi loin qu'on pourra étendre les limites de cette puissance neutre et pacifique, il prévoit la consolidation des garanties du maintien de la paix, les progrès de la civilisation africaine et un développement du commerce profitable à la fiimille entière des nations. »

M. Kasson ajoute qu'il adhère à la partie de Texposé du Comte de Launay tendant à contrôler l'introduction des liqueurs dans les régions barbares dont s'occupe la Conférence.

Le Président croit qu'il serait nécessaire de régler préalablement un point de procédure concernant les travaux de la Haute Assemblée.

Le projet présenté par le Gouvernement Allemand parle des territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Or, personne ne sait encore exactement ce qui doit être compris dans cette expression générale. Il y aurait donc lieu, pour donner une base utile aux travaux de la Conférence, de fixer d'abord ses vues sur ce point. Dans ce but, une commission pourrait être nommée par la Haute Assemblée, et elle se composerait, en outre, des Plénipotentiaires Allemands, de tous les Plénipotentiaires accrédités par les États les plus directement intéressés qui ont été compris dans la première invitation envoyée pour la Conférence; c'est-à-dire des Représentants de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et du Portugal.

Cette Commission présenterait à la Conférence un rapport sur la question sus-visée, et elle aurait le droit de s'éclairer en disant appel aux Délégués des Gouvernements représentés dans la Conférence.

Le Comte de Hatzpeldt constate l'adhésion de la Conférence à cette proposition.

Le Baron de Courcel met à la disposition de la commission les services des Délégués adjoints, désignés par le Gouvernement Français à l'occasion de la Conférence.

Les autres Membres de la Haute Assemblée offrent, de même, le concours de leurs Délégués adjoints.

Le Président en prend acte.

Sir Edward Malet demande si la Commission aura la faculté d'appeler d'autres personnes que les Délégués, et, sans en faire l'objet d'une proposition formelle, il indique que, dans sa pensée, la Commission aurait avantage à puiser à toutes les sources d'information.

Le Président fiiit observer que les Plénipotentiaires seuls, et non les Délégués, auront voix délibérative dans la Commission; mais que, d'une fiiçon générale, cette dernière serait libre de chercher, partout où elle espérera les trouver, des indications propres à l'éclairer. Elle convoquera donc, en outre des délégués, toutes les autres personnes qu'elle croira utile d'entendre.

Quant à la date de la prochaine réunion de la Conférence, elle pourra être fixée seulement lorsque la Commission sera en mesure d'exposer le résultat de ses travaux.

Le Comte de Launay fait observer que la Commission devant comprendre exclusivement les Plénipotentiaires des Puissances les plus directement intéressées et primitivement invitées à la Conférence, un des Délégués adjoints appartenant aux autres Puissances pourrait tout au moins assister aux séances de la Commission.

Le Président répond en renouvelant les explications qu'il a déjà données, et d'après lesquelles la Commission, intéressée à se renseigner le plus complètement possible, ne manquera pas de &ire largement appel au concours des Délégués.

L'ordre du jour étant épuise, le Président lève la séance à 2 heures '/4*

Signé : SZÉCHÉNYI,

C^ AUGte van der STRAETEN PONTHOZ,

Baron LAMBERMONT,

E. VIND

Comte de BENOMAR,

JOHN A, KASSON,

H. S. SANFORD,

ALPH. de courcel,

EDWARD B. MALET

LAUNAY

F. P. van der HOEVEN,

Marquis de PENAFIEL,

A. DE SERPA PIMENTEL,

GILLIS BILDT,

SAID

P. HATZFELDT,

BUSCH