RAPPORT DE LA COMMISSION SÉNATORIALE

Cette Commission était composée de : MM. le Baron t'Kint DE RooDEBEKE, Président-Rapporteur ; le Baron de LabbevnxE, le Comte de Hemricourt de Grunne, Bischoffsheim, Crabbe, le Comte Thierry de Limburg Stirum, de Haussy, le Baron Amédée Pycke et Van Ockerhoui:.

Messieurs ,

La Conférence de Berlin, à laquelle la Belgique a été appelée à prendre part, voulant régler, dans un esprit de bonne entente mutuelle, les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation, sur un territoire de près de trois millions de kilomètres carrés, allant de l'embouchure du Congo à Fembouchure du Zambèze, de FOcéan atlantique jusqu'à une courte distance de l'Océan indien, a successivement adopté :

I® Une déclaration relative à la liberté du commerce dans

le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisîns, avec certaines dispositions connexes ;

2® Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur mer ou sur terre, fournissent des esclaves à la traite ;

?• Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo;

4® Un Acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles io8 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne, et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d'eau navigables, qui séparent ou traversent plusieurs États, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les Traités de Paris de i856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de i883 ;

5^ Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne;

6« Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes, relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir, sur les côtes du continent africain.

Ces différents documents coordonnés ont été réunis en un Acte général, que l'histoire de ce siècle enregistrera comme l'une des œuvres les plus grandes et les plus glorieuses de la diplomatie.

L'assimilation des étrangers aux nationaux, la liberté d'établissement et de conscience, la protection des indigènes, et la proscription de la traite des nègres, constitueront les bases essentielles du droit public des Etats et des Colonies de l'Afrique centrale.

Les stipulations relatives à la neutralité, en permettant aux Etats, qui ont des possessions dans le bassin conventionnel du Congo, de neutraliser leurs territoires et de recourir, dans certains cas, à la médiation et même à l'arbitrage des Puissances amies, contribueront efficacement à écarter les conflits de ces régions, et à leur assurer les bienfaits de la paix.

La Belgique, grâce à l'initiative et aux efforts persévérants de son Roi, a servi de berceau à une entreprise internationale, destinée à ouvrir au commerce et à l'industrie un vaste continent trop longtemps fermé, et où une population indigène de 80 millions d'âmes ne sera plus privée des mioyens de s'instruire, de prospérer, et de s'élever au niveau des autres peuples, A mesure que la civilisation y exercera son influence bienfaisante et féconde, de nombreux besoins s'y feront sentir, l'exploitation des produits naturels du sol se développera, et des cultures nouvelles s'y établiront sous la direction de l'élément européen. Nos industries trouveront ainsi des débouchés importants, sans être arrêtées par ces barrières douanières, que la rivalité commerciale a élevées et maintient encore entre la plupart des Etats européens.

L'Acte général de la Conférence de Berlin , daté du 26 février i885, a revêtu le caractère d'un traité de commerce général; quatorze Puissances y ont participé. Il ne sortira son plein et entier efiet, en ce qui concerne la Belgique, qu'après avoir reçu la sanction de la Législature.

C'est à cette fin que le Gouvernement du Roi a présenté le Projet de loi soumis à vos délibérations. Votre Commission, à l'unanimité des membres présents, a l'honneur de vous en proposer l'adoption .

Le Président-Rapporteur, Baron t'Kint de Roodebeke.