LOI

APPROUVANT l'acte GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BERLIN

LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopte, et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique.

L'Acte général de la Conférence de Berlin, daté du 26 février i885, et signé par la Belgique avec les Puissances représentées à ladite Conférence, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi^ ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de TEtat et publiée par la voie du Moniteur.

Donné à Laeken, le 23 avril i885.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères, Prince de Caraman.

Vu et scellé du sceau de PEtat :

Le Ministre de la Justice, J. Devolder.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Séance du 21 avril 188 S.

PRÉSIDENCE DE M. DE LANTSHEERE