AUTORISATION POUR LE ROI D'ÊTRE LE CHEF DE L'ÉTAT DU CONGO

COMMUNICATION DU GOUVERNEMEUT.

M. Beernaert, Ministre des Finances. (^Mouvement d'at-

tention.) — Messieurs, S. M. le Roi a fait au Conseil des

Ministres la communication dont je vais avoir Fhonneur de

vous donner lecture :

« Bruxelles, le 16 avril i885.

» Messieurs,

» L'œuvre créée en Afrique par l'Association internatio- » nale du Congo a pris un grand développement. Un nouvel » État se trouve fondé, ses limites sont déterminées, et son 9 pavillon est reconnu par presque toutes les Puissances.

» H reste à organiser sur les bords du Congo le gouverne- » ment et l'administration.

» Les Plénipotentiaires des nations représentées à la Con- » férence de Berlin se sont montrés favorables à l'œuvre » entreprise ; et depuis, les deux Chambres législatives, les » principales villes du pays, et un grand nombre d' Associais tions et de corps importants, m'ont exprimé à ce sujet les » sentiments les plus sympathiques.

» En présence de ces encouragements, je ne puis reculer

» devant la poursuite et Pachèvemeiit d'une tâche à laquelle » j'ai pris, en effet, une part importante; et puisque vous » estimez comme moi, Messieurs, qu'elle peut être utile au » pays, je vous prie de demander aux Chambres législatives » l'assentiment qui m'est nécessaire.

» Les termes de l'article 62 de la Constitution caractérisent » par eux-mêmes la situation qu'il s'agirait d'établir. Roi des » Belges, je serais en même temps le Souverain d'un autre » État. Cet Etat serait indépendant comme la Belgique, et il » jouirait, comme elle, des bienfaits de la neutralité. Il aurait » à suffire à ses besoins, et l'expérience, comme l'exemple des » colonies voisines, m'autorisent à affirmer qu'il disposerait » des ressources nécessaires.

» Sa défense et sa police reposeraient sur des forces afri- » caines, commandées par des volontaires européens.

» Il n'y aurait donc entre la Belgique et l'Etat nouveau » qu'un lien personnel.

» J'ai la conviction que cette union serait avantageuse pour » le pays, sans pouvoir lui imposer de charges en aucun cas, » et si mes espérances se réalisent, je me trouverai suffisam- » ment récompensé de mes efforts. Le bien de la Belgique, » vous le savez, messieurs, est le but de toute ma vie.

>, Ci-oyez, etc. ^ ^^.^^^^ LÉOPOLD. »

Le Gouvernement n'hésite pas à vous demander d'adhérer au désir du Roi, et de l'autoriser à être le Souverain de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

Cette autorisation répondra au sentiment manifesté récemment, dans une occasion solennelle, par les plénipotentiaires de presque toutes les Puissances, et elle semble devoir être la conséquence de l'appréciation que les Chambres, et le pays avec elles, ont faite de la grandeur et de l'utilité de l'œuvre royale.

L'article 62 de la Constitution, à titre duquel votre assentiment et celui du Sénat sont nécessaires, n'a pas été conçu en vue de la situation qui se présente. Quand le Congrès a voté

cette disposition, le Trône était encore vacant et, dans Fétat des esprits, l'on pouvait redouter, sous prétexte d'union personnelle, Tabsorption du pays.

C'est ce qui explique les garanties toutes spéciales exigées par la Constitution, Tandis qu'il sufEt d'une loi, votée à la majorité ordinaire, pour modifier les limites du territoire national, ou pour approuver l'acquisition à titre souverain d'une possession coloniale, il faut ici les majorités exceptionnelles qu'exige la revision de la Constitution.

Mais si l'autorisation qui vous est demandée n a pas la gravité des éventualités qui ont déterminé le vote de l'article 62, le Gouvernement n'en avait pas moins à examiner mûrement ce que commande à cet égard l'intérêt du pays. Vous savez déjà quel a été le résultat de cet examen.

Les Puissances viennent de donner des preuves de bienveillance au nouvel Etat du Congo. Sa situation internationale est réglée; pour être assuré des avantages de la neutralité, il lui suflSra d'une simple Déclaration ; ses limites sont tracées ; son drapeau est reconnu, et son chef a été, en quelque sorte, désigné d'avance. A tous ces points de vue donc, aucune préoccupation ne serait justifiée.

Le pays n'a pas davantage à redouter les charges militaires et financières qu'entraîne, d'ordinaire, un établissement colonial. Il ne s'agit pas d'arborer le drapeau belge en Afrique. C'est un Etat indépendant qui se fonde, et le Roi entend régir la colonie internationale, dont il sera le chef, avec des ressources, et au moyen de forces, qui seront exclusivement propres au nouvel État. Le Roi est convaincu que ces ressources suffiront, et il se fonde sur l'exemple de colonies voisines, et sur l'expérience des années plus difficiles que l'Association a traversées, et où elle a suffi à sa tâche au moyen de contributions volontaires.

Il ne s'agit point d'ailleurs d'un Etat à organiser immédiatement sur tous les points, et si les dépenses à faire doivent augmenter, il est rationnel de prévoir qu'elles trouveront une

compensation dans les ressources dont elles détermineront la création.

Ainsi, la Belgique se trouvera dans cette situation favorable de pouvoir, sans être exposa à aucun sacrifice, tirer parti d'une création coloniale qui paraît, d'après le sentiment général, appelée à un grand avenir.

C'est à son Souverain qu'elle le devra, et nous estimons. Messieurs, qu'une fois de plus, il aura bien mérité du pa^s.

Nous vous proposons de voter la résolution suivante :

« La Chambre des Représentants,

» Vu l'article 62 de la Constitution, décide :

» Le Roi est autorisé à être le chef de l'Etat fondé en

» Afrique par l'Association internationale du Congo.

» L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo

» sera exclusivement personnelle.

» Bruxelles, le 21 avril i885.

» A. Beernaert, J. Devolder, Thonissen, chevalier DE Moreau, prince de Caraman, PoNTus, J. Vandenpeereboom. »

M. LE Président. — Il est donné acte au Gouvernement de sa communication •

Il y a lieu de renvoyer ce projet de résolution à l'examen des sections.

De toutes parts : Oui ! Oui !

M. LE Président. — Le projet sera donc imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des sections.

M. Lefebvre. — Ne conviendrait-il pas de fixer le jour où les sections seront convoquées ?

M. LE Président. — Je propose que les sections soient convoquées pour jeudi.

De toutes parts : D'accord !

M. LE Président. — Il en sera ainsi.

Séance du 24 avril 188S.

PRESIDENCE DE M. DE LANTSHflERE.