ET ANNEXES C

PROTOCOLE fio i^^ Séance inaugurale du iS novembre 1884 i5

ANMsxe AU Protocole n<> 1 :

Projet de Déclaration relative à la liberté du commerce dans le Bassin du Congo et ses embouchures 23

PROTOCOLE No a. — Séance du iç novembre 1884 a3

PROTOCOLE No 3. — Séance du 27 novembre 1884 3o

Annexe au Protocole n' 3 :

10 Rapport de la Commission instituée par la Conférence pour fixer la délimitation du Bassin du Congo et de ses affluents 41

30 Proposition de M. Kasson annexée à ce Rapport 46

PROTOCOLE N*> 4. — Séance du /" décembre 1884 47

Annexe i au Protocole n« 4 :

Déclaration relative à la liberté du commerce du Bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins 57

(•) L'indication des Anneices, à l*^>pui de chacun det Protocole^ '<**— -^i"* l'objet principal afférent à !a séance à laquelle elles se rapportent.

Pages.

Annexe ii au Protocole no 4 :

Rapport fiait au nom de la Commission chargée d*examiner le Projet de Déclaration concernant la liberté du commerce dans le Bassin du Congo et ses affluents S9

PROTOCOLE N'» 5, — Séance du 18 décembre 1884 64

Annexe au Protocole n« 5 :

Rapport de la Commission chargée d'examiner les projets d'Actes de navigation pour le Congo et le Niger 78

§ I. — Acte de navigation du Congo 80

• § II. — Acte de navigation du Niger 91

Annexes au rapport de la Commission,

N» 1. — Traité devienne de i8i5 gi

No 2. — Traité entre la France et la Confédération Argentine pour la libre navigation de Parana et de T Uruguay, conclu à San José de Flores, le 10 juillet i853 (Traités identiques avec la Grande-Bretagne et les États- Unis de l'Amérique) 94

N» 3. — Traité de Paris, du 3o mars i856 96

No 4. — Projet d'Acte de navigation du Congo/Niger. 97

No 5. — Projet de Déclaration présenté par S. E. M. le Plénipotentiaire de la

Grande-Bretagne pour assurer la liberté de navigation sur le Niger. . « . 100 No 6. — Projet d'Acte de navigation du Congo proposé par la Commission . 100 No 7. — Projet d'Acte de navigation du Niger proposé par la Commission . 104

No 8. — Proposition Allemande 106

No 9. — Proposition Belge 106

No 10. — Proposition de la Grande-Bretagne de remplacer l'Article XIII par

une Déclaration dont M. le Plénipotentiaire anglais donne le texte .... 106 No 1 1. — Proposition transactionnelle relative aux articles des Actes de navigation pour le Congo et pour le Niger, portant sur la neutralité en temps de

guerre • 107

No 12. — Proposition de M. le Plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique . 107 Noi3. — Exposé lu par M. Kasson dans la séance de la Commission du 10 décembre, pour motiver sa Proposition relative à la neutralisation du

Bassin du Congo 108

No 14. — Proposition modifiée de M. le Plénipotentiaire des États-Unis

d'Amérique 109

No 1 5. — Projet amendé d'Acte de navigation du Niger, proposé par la

Grande-Bretagne 109

No 16. — Observations de M. Anderson dans la discussion des spiritueux. . 1 1 1 No 17. — Mémoire relatif au Niger, présenté par S. E. M. le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ^ 1 12

PROTOCOLE No 6. — Séance du 22 décembre 1884 114

Annexe i au Protocole no 6 :

Proposition du Comité de rédaction pour un article additionnel à la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le Bassin conventionnel du Congo 124

Paget.

Ajnnbze II au Protocole n» 6 :

Proposition de S. E. M. le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne d'ajouter quelques mots à la fin du 4» alinéa de la Proposition n» 33. ...... . ia5

Annezb III AU Protocole n» 6 :

Proposition éventuelle de S. E. M. le Plénipotentiaire d'Italie laS

PROTOCOLE No y, ^ Séance du 7 janvieri88S ia6

Annexe au Protocole n® 7 :

Projet de Déclaration relative aux formalités à observer pour que des occupa- . tions nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. 1 29

PROTOCOLE No S, -- Séance du ?i janvier 188S i3o

Annexe i au Protocole n® 8 :

Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de Déclaration relative aux occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique i36

Annexes à ce Rapport :

N» I. — Projet de Déclaration relative aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives 141

No 2. — Projet de Déclaration relative aux conditions à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme efiRsctives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) 141

N» 3. — Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission 142

Annexe ii au Protocole n® 8 :

Observations soumises à la Commission dans la séance du 3 janvier i885, par S. E. le Comte de Benomar, Plénipotentiaire d'Espagne, au sujet du droit de visite sur la côte occidentale d'Afrique 143

PROTOCOLE No g. -^Séance du 2? février 188S . 145

Annexe i au Protocole n® g :

Copie des différents traités par lesquels l'Association internationale du Congo a obtenu la reconnaissance des Gouvernements :

i« Déclarations échangées avec les États-Unis d'Amérique i56

20 Convention passée avec l'Empire d'Allemagne. iSy

30 Déclarations échangées avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique. 1 58

4* Convention conclue avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique . 1 S9

5<> Convention conclue avec l'Italie 160

6^ Déclarations échangées avec le Gouvernement de Sa Majesté TEmpereur

d'Autriche et Roi de Hongrie 162

70 Convention conclue avec les Pays-Bas i63

So Convention conclue avec l'Espagne i65

9« Convention conclue avec le Gouvernement de la République trançaise. 167

10* Convention conclue avec TEmpire de Russie 168

110 Convention conclue avec les Royaumes-Unis de Suède et Norwège . . 169

12» Convention conclue avec le Portugal 171

i3<^ Convention conclue avec le Danemark 172

14** Déclarations échangées avec le Gouvernement belge 173

Annexe ii au Protocole n^ 9 :

Projet de l'Acte général soumis à la Conférence de Berlin 174

Annexe m au Protocole n* 9 :

Rapport sur quelques modifications nouvelles du texte sur la neutralité et les dispositions générales» ainsi que sur la forme définitive des décisions émanées de la Conférence .... i83

Annexes à ce Rapport :

No 1. — Acte générai de la Conférence de Berlin, chapitre i*'. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes 191

No 2. — Proposition de la Commission tendant à modifier le premier et le second paragraphe de Tarticle 19 du Projet d'Acte général 191

No 3. — Projet de Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo 191

N* 4. — Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo 193

N« 5. — Dispositions générales. (Chapitre VII, art. 36, 37 et 38) 193

No 6. — Extrait du Protocole de la séance de la Conférence du 3i janvier i885. 193

PROTOCOLE No 10. — Séance solennelle de clôture, du 26 février 188S. . . 193

Annexe au Protocole no 10 :