DÉLIBÉRATIONS DE LA LÉGISLATURE BELGE

Chambre des Représentants :

I. Séance du 3 mars 188S. — Motion d^ordre de M. Frère-Orban ..... 22*^

II. Séance du 10 mars t88S, — Communication du Gouvernement par M. Béer-

naert, Ministre des Finances, Président du Conseil des Ministres . . 23 1

Pages.

Texte de l'Exposé des Motifs du Projet de loi destiné à donner à l'Acte

général de Berlin la consécration de ta Législature 3 V

Texte de ce Projet de loi aSq

Rapport spécial présenté aux Chambres par M. Beernaert, Ministre des Affaires Étrangères, ad intérim, résumant les Traités, Conventions et Déclarations, relatif à la reconnaissance de l'Association Internationale

du Congo par les Puissances 341

Proposition de M. Thibaut 345

Discours de M. A. Nothomb 346

Rapport fiait au nom de la section centrale par M. A. Nothomb 348

Composition de la Commission d'adresse à présenter au Roi 353

m. Séance du 17 mars 188S. — Dépôt et texte du Projet d'adresse à S. M. le

Roi 353

Vote et adoption de ce Projet, sans débat 354

Composition de la Députation chargée de présenter l'adresse à S. M. . 364

IV. Séance du iç mars 188S. — Communication de la réponse du Roi. . . . 355

SÉNAT DE Belgique :

V. Séance du 24 mars 188S. — Composition de la Commission sénatoriale

chargée d'examiner le Projet de loi relatif à l'Acte général de Berlin . . 367 Rapport fait au nom de cette Commission par M. le Baron t'Kint de

Roodenbeke 3S7

(Le Projet de loi est voté et adopté.)

VI. — Loi du 33 avril, approuvant l'Acte général de la Conférence de Berlin. . 360