XII. DidHHUMiael 9 Of Scier ministériel adjoint

Pour activer le travail de Nappier, la Commission lui adjoignit, le 27 prairial (10 juin 94), Claude Dubousquet fils, d'Avignon, âgé de 36 ans (1), auparavant huissier au tribunal criminel de Vaucluse. Il fut chargé de porter les assignations aux témoins n^sidant en dehors de la commune d'Orange. Ses appointements furent -fixés à 200 livres par mois, et la municipalité lui fournissait en outre un cheval pour ses courses.

Citons, par rapport à ses considérants, l'arrêté de la Commission qui lui confie ses fonctions :

« Du 27 prairial an II, heure de dix avant midy.

« La Commission populaire assemblée en conseil, le citoyen président a ouvert la séance et a dit que la nature des affaires que la Commission populaire est appelée à juger, et la célérité

Îu'elle doit mettre dans l'instruction et jugement de chacune 'elles, exigent qu'au lieu d'adresser dans retendue du département de Vaucluse les citations en témoignage à l'audience ou en déclarations, à des comités, agents nationaux, chefs de gendarmerie du lieu des citoyens cités, ce qui, par le défaut de soin ou de non-connaissance des localités, peut produire le

{dus mauvais effet en interrompant le cours soit des instrucions, ou l'époque des jugements, et entraver par là la marche de la Commission ; — gif il paraîtrait nécessaire que le citoyen Dubousquet, officier ministériel adjoint au citoyen Nappier, qui connaît les localités, ayant déjà rempli les fonctions d huissier au tribunal criminel du département de Vaucluse, fût chargé de la majeure partie des citations hors la commune d'Orange ; et qu'en conséquence il soit délibéré sur les mesures à prendre pour que, attendu que ses appointements fixés seulement à 200 livres par mois ne pourraient lui suffire lorsqu'il serait en campagne et fournir aux frais de nourriture du cheval qu'il serait tenu d'avoir, il puisse pleinement être dédommagé de tous frais, sans néanmoins contrarier en rien les dispositions des loys relatives aux officiers ministériels et à leurs attributions et vacations ; — qu'il serait également nécessaire de prendre auprès des autorités constituées d'Orange les précautions néces-

(1) Né, le 28 septembre 1758, d'Esprit Dubousquet et de Marguerite Bonnaad.

COMITis DE SURVEILLANCE.

saires pour que ledit officier trouvât toujours dans la commune un cheval à sa réquisition ; sur tout ce mvitant à délibérer.

« La Commission, après avoir mûrement réfléchi et reconnu la nécessité des mesures proposées, attendu qu'elles tendent au bien public^ arrête :

« Art. 1". Le citoyen Dubousquet est chargé de toutes les exploitations hors la commune d'Orange.

« Art. 2. Lorsqu'il sera chargé de missions hors de la commune d'Orange, il sera payé sur les comptes qu'il en fournira.

« Art. 3. Il ne pourra prendre de vacations dans chacune des communes où il sera envoyé que sur une seule des affaires dont il sera chargé.

« Art. 4. L'administration du district est invitée, au nom du bien pui)liCy à prendre des mesures pour que l'officier ministé riel ci-dessus désigné, ou tout autre en son lieu et place, puisse avoir un cheval a sa réquisition toutes les fois que la Commission le chargera de naissions. » (1).

Dubousquet fut arrêté à Avignon le !•' messidor an III (19 juin 98) par ordre du tribunal criminel de Vaucluse, passa en jugement le 7 (28 juin) ; mais, sur la déclaration du.jury qu'il n'était pas constant qu'il eût participé aux délits reprochés aux membres de la Commission, le tribunal l'acquitta.