I. Mjm DéDonelatlon

Les dénonciations se faisaient sur la plus large échelle. Un mot, une plaisanterie, un geste, une allusion au gouvernement établi, une lettre à un ami, une action insignifiante faisaient l'objet d'une dénonce et suffisaient pour faire arrêter et incarcérer l'homme le plus innocent.

La loi du 12 août 1793 décrétait que tous les suspects seront mis en état d'arrestation sur tout le territoire de la République. Or, aux termes de la loi, sont réputés gens suspects :

« 1* Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, ou du fédéralisme, ou ennemis de la liberté ;

2* Ceux qui ne pourront pas justifier de leurs moyens d'existence, ou de l'acquit de leurs droits civiques ;

S"" Ceux à qui les municipalités ont refusé des certificats de résidence ;

4^ Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués soit pour mauvaise gestion, soit à raison de leurs antécédents politiques ;

6* Les ci-devant nobles, et avec eux les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs d'émigrés qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ;

LA DéNONCIATION.

6* Ceux qui, après avoir émigré, étaient rentrés en France, en usant du bénéfice des lois antérieures. »

Une autre instruction adressée par , la municipalité de Paris aux sections de la Capitale, et bientôt après à toutes les conmiunes de la République, étendait singulièrement la catégorie des suspects.

« Doivent être considérés comme suspects :

!• Ceux qui, dans les assemblées du peuple, arrêtent son énergie par des discours astucieux, des cris turbulents et des menaces;

2* Ceux qui, plus prudents, parlent mystérieusement des malbeurs de la République, s'apitoient sur les malheurs des peuples, et sont toujours prêts à répandre de mauvaises nouvelles avec une douleur aiBtectée ;

3' Ceux qui ont changé de conduite et de langage selon les événements ; qui, muets sur les crimes des royalistes et des fédéralistes, déclament avec emphase contre les fautes légères des patriotes, et affectent, pour paraître républicains, une autorité, une sévérité étudiées, et qui cèdent aussitôt qu'il s'agit d'un modéré ou d'un aristocrate ;

4* Ceux qui plaignent les fermiers, les marchands avides, contre lesquels la loi est obligée de prendre des mesures ;

5** Ceux qui, ayant toujours les mots de Liberté, République et Patrie sur les lèvres, fréquentent les ci-devant nobles, les prêtres, les contre-révolutionnaires, les aristocrates, les feuillants, les modérés, et s'intéressent à leur sort ;

6** Ceux qui n'ont pris aucune part active dans tout ce qui intéresse la Révolution, et qui, pour s'en disculper, font valoir le paiement de leurs contributions, leurs dons patriotiques, leurs services dans la garde nationale par remplacement ou autrement ;

7* Ceux qui ont reçu avec indifférence la constitution républicaine, et ont fait part de fausses craintes sur son établissement et sa durée ;

8" Ceux qui, n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle ;

9* Ceux qui ne fréquentent pas leurs sections, et donnent pour excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en emjiêchent ;