I. ÉTABLISSEMENT DE LA COMMISSION POPUUIBE
Après ranéantissement des Girondins, le 34 mai 4793, la (Convention nationale, pour affermir sa victoire, avait envoyé dans les départements des représentants chargés d'activer la fermentation révolutionnaire et de détruire tous les éléments d'opposition et de résistance. Ces missions avaient été confiées aux plus hardis montagnards. Honmies à passions sanguinaires, à étroite intelligence, ils avaient en quelque sorte été saisis de vertige en se voyant revêtus des pouvoirs illimités du proconsulat. Ils arrivèrent dans les départements qui leur avaient été assignés et propagèrent de tout leur pouvoir l'athéisme, l'immoralité et la terreur.
Les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône furent confiés à Maignet, député du Puy-de-Dôme. Il traversa Orange, le 22 pluviôse an II (42 février 4794), se rendant à Marseille, lieu de sa résidence. Son premier soin, en arrivant dans cette ville, fut de rétablir le tribunal révolutionnaire (4), chargé de juger ceux qui étaient coupables de rébellion contre la Convention nationale, crime qu'on appelait du nom de Fédéralisme. Le 34 mai, il donna ordre aux municipalités d'achever dans l'espace de quinze jours les arrestations des personnes suspectes. Tous ceux qui favorisaient une évasion étaient passibles de mort. En outre, les municipalités étaient responsables, si elles ne faisaient pas arrêter quiconque avait été dénoncé par deux citoyens. Ce système de délation jeta la terreur dans les deux départements qu'il administrait.
(1) ArrMé de Maignet du 23 ventôse an 2 (13 mars 94).
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Le 28 mai, pour punir les habitants de Bedoin d'avoir arraché un arbre de la liberté, il fit guillotiner 63 personnes (1), livra le village aux flammes, en dispersa les habitants dans les com-
(l) Liste des 68 personnes guillotinées à Bedoin le 28 mai 1794,
1. Joseph Balbany de Vaubone, ci-devaDt noble, seigneur, âgé de 73 ans ; — 2. Eléonore-Fraoçoise Raymond, son épouse, 63 ans. — 3. André-Louis-Florans de Molière, cbevaiier de St-Louis, lieutenant-colonel du Régiment d'Âu\crgne infanterie, né a Ghamblv, près Paris, 45 ans;
— 4. décile de Claptia, son épouse, hèe à Calais, 30 ans. ■— 5. Henriette- Marguerite Bouteille, veuve Thomas de Beiizy, 61 ans ; — 6. Mêlante Thomas de Beiizy, sa fille, 28 ans. -- 7. Jean-Baptiste Allemand, prêtre insermenté, 57 ans. — 8. Joseph-Marc Constantin, né à Sault, prêtre réfractaire. — 9. Xavier Guigue, prêtre réfractaire, 47 ans. — 10. Ignace- Xavier Guibert, prêtre réfractaire, 40 ans. — 11. Pierre Martin, prêtre réfractaire, 29 ans. — 12. Michel Viau, prêtre fédéraUste, 28 ans. ~ 13. François-Nicolas Allemand, homme de loi, 59 ans. — 14. Thomas Monier, notaire, 61 ans. •— 15. Joseph-Yincent Faulcon, notaire, 55 ans. -— 16. Joseph Bernard, notaire, ne à Grillon, 66 ans. ~ 17. Françoise Allemand, religieuse insermentée, 51 ans. — 18. Marie-Thérèse Martin, née à Sault, 6i6 ans, reUgieuse insermentée et préférant le régime du Pape à celui de la Répubhque. — 19. Silvestre Fructus, fabricant de tuiles, maire de la commune, 64 ans. — 20. Pierre-François Dauberte, propriétaire, 30 ans, officier municipal. — 21. Etienne Guintrand, serrurier, 55 ans. officier municipal. — 22. Dominique Nouvène. salpétrier, 54 ans, officier municipal. — 23. Basile Tallène, chirurgien, 64 ans, officier municipal. — 24. Jean-Ësprit Coustant, agent national, 55 ans. — 25. Gabriel-Edouard Bertrand, propr., 39 ans; — 26. François Jouve, tisserand, 41 ans ; — 27. Denis Nouvène, 29 ans; — 28. Thomas Rousseau, potier de terre, 34 ans; — 29. Jean- Joseph Triboulet, propr., 44 ans ; — 30. Jean-Baptiste Vendran, propr., 48 ans ; — 31. Joseph-Vincent-Thomas Bellecombe, propr., 55 ans , membres du Comité de surveillance. — 32. Victor Bernusset, juge de paix, 26 ans. ~ 33. Pierre Rousseau, meunier, commandant en second de la garde nationale, président de la Société populaire, 31 ans. — 34. Michel Fructus , dit le
Coucourdon, meunier, lieutenant de la ^rde nationale, 25 ans. — 35. Jacques Décor, cordonnier, de Grillon, 24 ans. —36. Antoine Constantin, boulanger, né à Grillon, 25 ans. — 37. Joseph-Thomas Payeo, 26 ans. — 38. César Portail, tisserand, 36 ans. — 39. Suzanne Mouton, épouse Bernard, née à Sault, 56 ans. — 40. Marie Thomas, fille d'Antoine, 19 ans. —41. Jean Rousseau, potier déterre, capitaine delà garde nationale, 24 ans. — 42. Jean Mentillon, propriétaire, 66 ans. —
43. Charles Bonnéty, tuilier, sergent de la garde nationale, 35 ans. —
44. Sébastien Décor, tisserand, 32 ans. — 45. Jean-Joseph Branche, cultivateur, né à Saint-Saturnin-les- Avignon, 47 ans. — 46. Jean-Joseph Bremond, propriétaire, 46 ans. — 47. François Pellet, cultivât., 24 ans.
— 48. Jean-Louis Brun, maréchal-ferrant, 44 ans. — 49. Roman Viau, potier de terre, 29 ans. — 50. Henri Carpentras, propriétaire, 56 ans.
— 51. Simon Gaucheran, propriétaire, 64 ans. — 52. Etienne Florant, cultivateur, 39 ans. — 53. Antoine Cotton, propr., 64 ans. — 54. Jean- François Cotton, fournier, 28 ans. — 55. Jean Charbonel, cordonnier, 41 ans. — 56. Joseph Beisset, dit Padelle, 64 ans. — 57. Simon-Alexis Faravel, salpétrier, 31 ans. — 58. Mathieu Brun, dit le Paillasson, 36 ans. — 59. Grégoire Gerbaud, propriétaire, 38 ans. — 60. Antoine Pascal, agent de ci-devant noble, 54 ans. — 61 . Joseph Rousseau, potier de terre, 31 ans. — 62. Joseph-MarceUin Peyre, 31 ans. — 63. Jean-Baptiste Thomas, dit Chicanaud, propriétaire, 52 ans.
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raunes voisines, et fit placer à l'entrée du territoire un poteau sur lequel on lisait ces mots : Bedoin Cinfâme !
Mais son œuvre principale fut rétablissement de la Commission populaire d'Orange^ qui ensanglanta notre ville et jeta répouvante dans les provinces du midi.
Le 4 floréal an II (23 avril 1794), il députa à Couthon, membre du comité de Salut public à Paris, son secrétaire Lavigne. Celui-ci devait exposer la situation du département de Vaucluse et demander l'autorisation d'établir un tribunal révolutionnaire qui jugerait sur place, sans instruction écrite, et sans assistance de jurés. « Car, disait Maignet dans sa lettre, il est indispensable pour nous de suivre promptement les chefs des fédéralistes, qui fourmillent dans nos deux départements. S'il fallait exécuter dans ces contrées votre décret qui ordonne la translation à Paris de tous les conspirateurs, il faudrait ime armée pour les conduire, des vivres sur la route en forme d'étapes ; car il faut te dire que dans ces deux départements je porte à douze ou quinze mille hommes ceux qui ont été arrêtés... Tu vois l'impossibilité, les dangers et les dépenses d'un pareil voyage. D'ailleurs, il faut épouvanter, et le coup n'est vraiment eflrayant qu'autant qu'il est porté sous les yeux de ceux qui ont vécu avec les coupables (1). »
Lavigne exposa au bon et brave Couthon, dans sa lettre du 15 floréal (4 mai), « la nécessité de purger la terre de neuf ou dix mille contre-révolutionnaires qui infestaient ce pays, l'impossibilité de transférer à Paris un si grand nombre de coquins, (translation qui exigerait une armée pour escorte), l'inconvénient de déplacer trente mille citoyens qui seront appelés en témoignage, la nécessité de ranimer l'esprit public par des exemples sur les lieux témoins des crimes qu*il faut punir. Tout cela a paru déterminer le comité de Salut public et celui de Sûreté générale en faveur de l'établissement d'un tribunal révolutionnaire dans Vaucluse. Il a été seulement trouvé quelque inconvénient à faire siéger le tribunal à Avignon, à cause du mauvais esprit des habitants. Les amis de Maignet ont
(1) Rapport de Courtois à la Commission chargée de l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices, n^" GYni.
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pensé que rétabli^ement est nécessaire, et qnHl doit être fait à Orange, qui ne participe pas à la corruption d'Avignon (1). »
En même temps il présenta deux listes préparées d'avance, sur lesquelles le comité de Salut public pourra choisir les membres qui doivent composer ce tribunal.
I^ désir de Maignet ne tarda pas à être satisfait. Le 21 floréal (10 mai), le comité de Salut public arrêta « qu'il serait établi à Orange une Commission populaire, composée de cinq membres, pour juger les ennemis de la révolution qui seront trouvés dans les pays environnants, et particulièrement dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
« Les membres de cette Commission seront les citoyens Fauvety, juré au tribunal révolutionnaire ; Melleret, du département de la Drôme; Roman-Fonrosa, président de l'administration du district de Die ; Fernex, juge du tribunal du district de Commune- Affranchie (Lyon) ; Ragot, menuisier, rue d'Auvergne, à Commune-Affranchie.
« Le citoyen Maignet, représentant du peuple, est chargé d'installer cette Commission, sans délai. » Le décret est signé au Registre : Robespierre,- Collot-d'Herbois, B. Barère, Billaud- Varenne, Carnot, C.-A. Prieur, R. Lindet, Couthon (2).
Deux jours après, Lavigne reprenait le chemin d'Avignon, porteur de l'arrêté, ainsi que d'une lettre écrite au représentant du peuple, où l'on stimule son zèle en flattant sa vanité.
« Paris, 23 floréal, an II, de la République Française, une et indivisible.
« Le comité de Salut public,
« A Maignet, représentant du peuple en mission dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
« Le citoyen Lavigne, ton envoyé, te remettra, avec cette lettre, citoyen collègue, une expédition par ampliation de l'arrêté du comité qui établit une commission à Orange. Tu demeures chargé de l'installation de cette commission. Le comité attend du zèle dont tu as donné constamment des preuves dans ta mission, que tu ne perdras pas un instant à mettre cet établissement nécessaire en activité. Il faut que justice prompte et sévère soit faite de tous les scélérats qui, par divers moyens,
(1) Rapport de GouUois, n« ClX.b
(2) Rapport de Courtois, n^ ClX.f
«LiTr:-
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ont tenté de perdre le Midi. La société formée pour Taccaparement des biens nationaux ne doit pas être oubliée. Quand les preuves certaines de son existence seront entre tes mains, il n y aura pas à délibérer pour faire punir les infâmes qui sont entrés dans cette coalition... Le comité a vu avec satisfaction que dans toutes les opérations tu avais parfaitement bien répondu à la confiance de la Convention nationale. Je t'invite a marcher toujours sur la même ligne.
« Salut et fraternité.
« Les membres du comité de Salut public^
Signés à l'original : Couthon, Robespierre, Carnot, Billaud-Varenne. j>
Pour achever son œuvre soi-disant salutaire, le comité de Salut public expédia, le 29 floréal (18 mai), des instructions à Maignet ; elles étaient ainsi conçues : (1)
Instruction des membres (sic) de la Commission populaire établie à Orange par arrêté du comité de Salut public.
Du 29 floréal. Tan deuxième de la République française une et indivisible,
lies membres de la Commission établie à Orange sont nommés pour juger les ennemis de la révolution.
Les ennemis de la révolution sont tous ceux qui, par quelques m^ayens que ce soit, et de quelques dehors gu ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution et à empêcher l'affermissement de la République.
La peine due à ce crime est la mort. La preuve requise pour la condamnation sont (sic) tous les renseignementSy de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et un ami de la liberté.
La règle des jugements est la conscience des juges, éclairée par l'amour de la justice et de la patrie.
Leur but, le salut public et la rume des ennemis de la patrie.
Les membres de la Commission auront sans cesse les yeux fixés sur ce grand intérêt; ils lui sacrifieront toutes les considérations particulières.
Ils vivront dans cet isolement salutaire qui est le plus sûr garant de l'intégrité des juges, et qui, par cela même, leur concilie la confiance et le respect. Ils repousseront toutes les sollicitations dangereuses ; ils fuiront toutes les sociétés et toutes les liaisons particulières qui peuvent afi"aiblir l'énergie des défenseurs de la liberté, et influencer la conscience des juges.
(l) Louis Blanc : Histoire de la Révolution, t. X, p. 472, dit que Robespierre fut le rédacteur de ces instructions. — M. Taine : Origines de la France contemporaine, 1. 111, p. 210. dit également : « Les 1nstniGtions pour le tribunal révolutionnaire d'Orange sont écrites de la main de Robespierre. » (Arcbives nationales, F. 4439.)
INSTALLATION DE LA COMMISSION
Ils n'oublieront pas qu'ils exercent le plus utile et le plus respectable ministère, et que la récompense de leurs vertus sera le triomphe de la République, le honneur de la patrie et l'estime de leurs concitoyens.
Signés à l'original : Carnot, Billaud-Varenne, Couthon.
« On a dit avec raison, remarque Berriat-Saint-Prix (1), que de cette instruction était sortie la sanglante loi du 22 prairial. On y trouve la même pensée, presque les mêmes termes, et l'on y entrevoit aussi la guillotine. Voyez la définition des crimes que la Commission d'Orange devait punir ; les éléments des preuves soumis à sa conscience !
<r Contrarier la marche de la révolution par quelques moyens que ce soit, est un crime capital ! La preuve de ce crime est les renseignements de quelque nature qu'ils soient !
« Avec de pareilles instructions et devant de tels juges, quelle défense sera possihle ! Ce ne sont pas les condamnations, mais les acquittements, qui devront nous étonner ! »
