FÉDÉRALISME
républicains français, nous désirons que la représentation nationale recouvre cette indivisibilité dont elle est privée.
« Nous vous requérons donc de vous retirer et de ne pas nous mettre dans la dure nécessité de repousser la force par la force. »
Signés : Pierte, Laurent, Vinay, membres du conseil général, Ricard, Millaudon, Diouloufet, Pelât, Hugues, Bonneaud, Ferrier, l'abbé Morénas, administrateurs provisoires. »
A cette réponse, Carteaux donna ordre à ses troupes d'avancer ; à 2 heures du matin, il fit tirer deux premiers coups de canon, chargés à poudre, pour donner le signal de l'attaque entre les portes St-Lazare et Limbert. A quatre heures, les hostilités commencèrent.
L'avantage fut d'abord pour les Avignonais. La batterie établie sur le rocher des Doms fit beaucoup de mal à l'armée républicaine qui commença à faibhr et à se débander. Repliée vers la porte St-Roch, elle en fut également chassée par l'artillerie des remparts. Le découragement gagnait leurs rangs ; déjà le signal de la retraite était donné quand un trompette arriva à franc-étrier pour annoncer au général Carteaux que la batterie du Rocher a été démontée par Bonaparte, posté au fort de Villeneuve, sur la rive droite du Rhône. Bonaparte, alors capitaine d'artillerie, avait lui-même pointé ses canons sur la batterie du Rocher, et du premier coup avait démonté une pièce, tué ou blessé plusieurs des canonniers qui la desservaient. Les autres, effirayés, avaient abandonné le poste. A cette nouvelle, Carteaux rallia ses troupes.
Le général marseillais, voyant la victoire lui échapper, craignant pour ses soldats la vengeance du vainqueur, donna le signal du départ. L'armée fédérée sortit d'Avignon, et fut suivie d'un grand nombre d'habitants que le nom seul des Allobroges faisait trembler. Carteaux fit poursuivre les fuyards, qui se divisèrent en deux bandes, se dirigeant l'une sur Cadenet, l'autre sur Salon. Le 25 août, le général républicain entrait triomphalement dans Marseille.
La Convention nationale ne se contenta pas d'avoir vaincu par les armes, elle voulut compléter sa victoire par le supplice des rebelles. L'abbé Morénas, Hugues et Millaudon, trois des administrateurs qui avaient signé la réponse à la sommation de Carteaux, furent condamnés à mort par le tribunal criminel
9^ PéptlULIftMK4
d*Âvignon, et exécutés le 10 octobre 1793. Quarante-quatre autres subirent le même sort. Ceux que le tribunal avait condamnés à la détention furent plus tard traînés devant la Commission populaire d'Orange.
Liste des personnes condamnées à mort par le tribunal criminel
d'Avignon,
!• Gay Siflfipein-François, dominicain, de Carpentras, 6 octobre 1793 ; — 2^ Morénas François, prêtre, — 3** Millaudon Joseph-Didier; — 4*' Hugues Pierre-Joseph, administrateurs provisoires d'Avignon, 19 vendémiaire (10 octobre) ; — 5* Brunet Joseph-Abel, d'Avignon, 2 brumaire (23 octobre) ; — 7* Floravant Jean-Joseph, — 7* Bommenel Ambroise, de Cairanne, le 4 brumaire (25 octobre) ; — 8*» Lamadieu Jean-Agricol, fils, d'Avignon, le 6 brumaire (27 octobre) ; — 9* Bertrand Provenchère du Chasseing, d'Augerolles (Puy de Dôme), 19 brumaire (9 novembre) ; — lO^Ribas François, — 11* Durand Jérôme-Maurice, notaire, de Caromb, — 12*» Belhomme Jean, de Malemort, résidant àCaromb, ii frimaire (3 décembre) ; — 13* Souspiron Félix-Etienne, chevalier de Saint Louis, — 14* Fauris-Baltier Jacques, d'Avignon, 23 frimaire (13 décembre) ; — 15* Laurent Joseph-Alexis, prêtre, de Carpentras, — 16* Estralat Gaspard, prêtre à Caumont, 1*' nivôse (21 décembre) ; — 17* Mazet Dominique- Xavier, notaire à l'Isle, résidant à Lagnes, 30 ans ; — 18* Pages, notaire à Lagnes;— 19*Bonard Jean-Antoine, de risle, vicaire à Cabrières, 49 ans ; — 20* Genêt Jean, fabricant de bas, 45 ans; — 21* Guiramand François, perruquier, 25 ans ; — 22* Moricelly François, notaire, 79 ans ; — 23* Roze Dominique, 73 ans ; — 24* Roze Joseph-Jean-Baptiste, négociant, 25 ans ; — 25* Arnavon Dominique, boulanger, 40 ans ; — 26* Garbonel Antoine, cordonnier, 50 ans, de L'Isle, 8 nivôse (28 décembre) ; — 27* Boissin André, de Chambonas (Ardèche), résidant à L'Isle, 21 nivôse (10 janvier 1794) ; — 28* Alexandre Jean-Joseph, prêtre, à Mornas, 25 nivôse (14 janvier) (1) ; — 29*
(i) Laplupart des bistorleas fixent à ce jour la condamnation à mort de BeroArd GbriBlophe, curé à la Bastidonne, mais M. Perrin (Bpbémérides insérées dans le Mercure Apiésiea, 10 janvier 1886) prouve une ce prêtre ne Alt condamné qu'à la dépottetion^ et quli reparut dans le pars.
FanUn Laurent, de L'IsIe, 2 pluviôse (21 janvier) ; — 30« Tacussel Laurent, de Sarrians, résidant à Avignon ; — SI"" Courtois Louis, d'Avignon, 14 pluviôse (2 février) ;— 32*» Gleyze Jean-Joseph-Louis, curé de Saint-Marcellin-les-Vaison ; — 33* Balot Jean, religieux cordelier, de Carpentras, 27 pluviôse (15 février); — 34* Boui)et Jean, directeur des écoles chrétiennnes à Avignon ; — 35* Boubalier Etienne-François, sous-directeur, 29 pbêmôse (17 février) ; — 36^ Bertrand Joseph, prêtre, de Carpentras ; — 37* Michel Charles- Joseph, d'Avignon, chanoine de collégiale, 3 ventôse (21 février) ; — 38* Pithon Jean-Joseph, curé de Morières; — 39* Maury Jean-Jacques-Fidèle, prêtre, de Valréas, 23 ventôse (13 mars); — 40* Dumas Auguste, de Gairanne, ex-noble, 23 germinal (12 avril) ; — 41* Montaud Jean, de Garomb, 16 floréal (5 mai) ; — 42" Moyne Sébastien, de Mormoiron, vicaire à Sarrians ; — 43" Nourrit Jacques-Etienne, prêtre, de Courthézon, 4 prairial (23 mai) ; — 44"Clavel Louis, prêtre, du Thor ; — 48* Bonnaud Seigneur d'Archimbaud Louis- Alphonse, de Bedoin, mis hors la loi le 9 prairial, 14 prairial (2 Juin); — 46* Bressy Alexis, prêtre, de Bédarrides, 17 prairial (S juin) ; — 47" Ferrand Joseph, cordonnier, 18 prairial (6 juin).
9^ PREMIÈRE SÉAKCE.
i^ Messidor an II (Seigle).
19 juin 1794 — (Jeudi de la Fête-Dieu)
1" Séance.
Le premier messidor était arrivé. Une grande animation régnait dans la ville d'Orange ; les patriotes laissaient éclater lem' sinistre joie, tandis que les honnêtes gens étaient plongés dans la consternation. C'était le jour fixé par Maignet pour l'ouverture des travaux de la Commission populaire. Dès le matin, les rues aboutissant à la salle d'audience étaient encombrées par une foule compacte et bruyante ; à neuf heures, les portes du tribunal s'ouvrent, et cette foule se précipite, envahissant les tribunes qui lui sont réservées. Bientôt après, cinq prévenus avignonais, amenés par des gendarmes des prisons du Cirque, se rangent sur les bancs des accusés en face du tribunal. Ce sont MM. Clauseau-Pitoy, Jean Sage, Mas Bonaventure, Ricard Vincent et Bonnet Agricol. L'huissier, Eustache Nappier, après avoir réclamé le silence, introduit dans la salle Fauvety, Roman-Fonrosa, Fernex, Melleret et Ragot, juges de la Commission, qui prennent place à leurs fauteuils aux cris de Vive la République. Fauvety occupe celui de la présidence, à sa droite s'assoient Roman-Fonrosa et Melleret, à sa gauche Fernex et Ragot. Ils sont en grande tenue : cheveux plats, chapeau rond à aile repliée sur le devant, orné d'un immense panache aux trois couleurs, habit noir, grand sabre au côté, l'écharpe tricolore en sautoir. Le greffier s'assied devant sa table ; l'huissier est debout à son banc. Viot, accusateur public, monte à la tribune, tenant à la main une liasse de papiers qu'il ne consultera guère, son réquisitoire est tout prêt. Son œil hagard inspire Teflfroi ; il a le costume officiel : cravate rouge, gilet vert, habit noir-violet à collet renversé, pantalon blanc, grand sabre au côté attaché par un ceinturon en cuir jaune.
L'huissier rédame de nouveau le silence, et la séance s'ouvre.
D'un ton impérieux, d'un geste menaçant, Viot commence ainsi : « Citoyens juges, je traduis devant vous, et j'accuse CtowseaU'Pitoy de s'être montré l'un des chefs de la révolte qui a eu lieu en juin et en juillet 1793 ; il a été un des administrateiu^
!•» messidor - tg juin 1794- 99
PFGyîsoîres de Tune des autorités formées par les sections en révolte ; il a, en cette qualité, répandu des écrits tendant à exciter la fureur des brigands armés pour détruire la représentation nationale, et a rallié contre elle le restant des mauvais citoyens ; il s*est rendu par là le complice et l'agent de la tyrannie.
« Jean Sage a conspiré contre l'unité et Tindivisibilité de la R^ublique, la tranquillité du peuple français ; il a été l'un des membres du comité général des sections à qui la commune d'Avignon doit tous ses malheurs ; il a donné et signé, en cette qualité, des billets de sortie à certains individus ; enfin, il est l'un des signataires de la réponse insolente qui fut faite au général Garteaux par les Avignonais et les Marseillais réunis.
€ Mas aîné s'est montré l'apôtre du fédéralisme ; il a été l'un des provocateurs de la révolte des Avignonais contre la représentation nationale ; il a accepté et exercé les fonctions d'officier public chargé de l'enregistrement des actes de naissance, mariage et décès ; ainsi il a été le complice de la soi-disant administration provisoire de la commune, qui s'était emparée des pouvoirs du peuple qu'elle égarait pour le perdre.
c Ricard a également tenté de rompre l'unité et l'indivisi* bilité de la République ; il a signé des actes liberticide8,en qualité de président d'un de ces comités infâmes dont les manœuvres avaient poussé la France à sa perte.
< Bonnet aîné a trahi sa patrie ; il a conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République ; il s'est transporté, comme commissaire nommé par les sections contre-révolutionnaires, à l'une des prisons d'Avignon pour y installer un nouveau concierge ; il a, au moyen de ce, usurpé des fonctions qui n'appartiennent qu'aux autorités légalement créées, insulté à la souveraineté du peuple, et concouru au vaste plan de conspiration tendant à établir en France la guerre civile. »
Et Viot conclut son acte d'accusation en demandant l'appli* oation des lois qui condamnent à la mort.
Les témoins à charge font ensuite leurs dépositions ; les aecttsés eherchent vainement à se défendre ; on ne leur en Iftisse.pas le temps. Le président, conformément à l'arrêté de Maignet du iS prairial, séanoe tenante, sans passer dans la laUe des délibératioDS, seeueiUe sur le siège môme et à vmx
basse Tavis de ses collègues, et prononce de suite le jugement suivant :
« Au nom du Peuple français, I^ Commission populaire d'Orange a rendu le jugement suivant :
« Entre l'accusateur public, demandeur en accusation de délits de conspiration tendante à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, et à avilir et dissoudre la représentation nationale, portée publiquement à l'audience contre Aimé- Louis ClauseaurPitoy, aîné, natif de Genève, habitant à Avignon, fabricant d'étoffes de soie, âgé d'environ quarante-quatre ans ; J^n Sagfe, natif et habitant d'Avignon, ouvrier en soie, âgé d'environ cinquante-quatre ans, membre du comité général des sections avignonaises en juillet 1793 (vieux style) ; Banaventure Mas, aîné, natif et habitant d'Avignon, taffetassier, âgé d'environ soixante-treize ans, adjoint à l'administration de la Commune d'Avignon environ le 6 dudit mois de juillet (vieux style); Vincent Btcard, natif et habitant d'Avignon, ci-devant sous-brigadier des chevau-légers , administrateur de la dite Commune d'Avignon à la même époque, âgé d'environ quarante-cinq ans ; Agricol Bonnet, aîné, natif et habitant d'Avignon, imprimeur, âgé d'environ cinquante-neuf ans, défendeurs. La dite accusation ainsi conçue : J'accuse Clauseau-Pitoy de s'être montré l'un des chefs de la révolte, etc. (comme cidevant).
« Vu et lecture faite publiquement des pièces formant la preuve matérielle de la dite accusation, à l'appui desquelles est la preuve testimoniale produite contre le dit Bonnet atné : les accusés sus-nonmiés ayant été ouïs en leurs réponses, le débat ouvert sur chacun d'eux, et après les avoir entendus séparément en leurs moyens de défense pendant le temps nécessaire à leur justification, la Commission déclare qu'il est constant qu'il a existé dans la Commune d'Avignon, département de Vaucluse, à l'époque des mois de juin et juillet 1793 (vieux style), une conspiration tendante à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, et à avilir et dissoudre la r^résentation nationale ; déclare encore que Aimé-Louis Glauseau- Pitoy, aîné, Jean Sage, Bonaventure Mas, atné, Vincent Ricard et Agricol Bonnet, aîné, tous accusés ci-devant nommés» sont
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(XHivaincus d'être auteurs ou complices de la dite conspiration.
c En conséquence, au nom de la République et en vertu de Tarticle unique de la loi du 16 décembre 1792 (vieux style), dont suivent les dispositions : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République Française, ou d'en détacher des parties intégrantes pour les unira un territoire étranger, sera puni de mort »; condamne les dits Pitoy, Jean Sage, aîné, Bonaventure Mas, Ricard et Bonnet, aîné, à la peine de mort ; déclare leurs biens acquis et confisqués au profit de la République, conformément à l'art. 2. du tit. 2. de la loi du 10 mars 1793 (vieux style), dont suivent les dispositions : c Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. » Ordonne que le présent jugement, qui a été publiquement prononcé par le président aux cinq accusés, sera imprimé et affiché dans toute J'étendue de la République, et qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place d'Orange à ce destinée^ appelée Jmtice.
« Fait à Orange, en audience publique de la Commission populaire établie dans ladite commune, ce jourd'hui 1*' messidor, l'an 2»* de la République firançaise une et indivisible. Présents : Jean Fauvety, président, Pierre-Michel-François Roman- Fonrosa, Jean-Pierre Melleret, Gaspard Ragot, Joseph Femex, juges composant la dite Commission^ qui ont signé à la minute du présent jugement.
« Au nom du Peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de faire mettre le présent jugement à exécution ; aux commandants de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et à l'accusateur public d'y tenir la main.
« En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier. Fauvety, président. Benêt, greffier » (1).
Aussitôt que le jugement eut été prononcé, le président leva
(i) Recueil des logements limprimés conservé à la Bibliothèque dn Miùee Ctlvet à Avignon.
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la séance au cri de Vive la République, cri qui (ut répété par toute l'assistance.
La foule se précipfta de suite hors de l'enceinte pourvoir défiler les malheureux condamnés que Viot et les gendarmes reconduisirent au Cirque en attendant l'heure de l'exécution.
C'était environ midi. Les juges allèrent prendre dans un copieux repas de nouvelles forces pour la seconde séance fixée à trois heures.
Nota. — La Commisâon tint deux séances par jour le !•' et le 3 messidor ; mais les jours suivants elle n'en tint qu'une seule qui commençait vers neuf heures du rfatin et se terminait à trois ou quatre heures du soir, et même plus tard, selon le nombre des prévenus mis en jugement.
S^* Séance — Éême ^our.
 trois heures après midi, même tumulte à la ^porte du tribunal, même cérémonial que le matin.
Aux bancs des prévenus, on aperçoit un jeune homme, pte^ qu'un enfant, Âgricol Gallet, âigé de dix-sq^t ans, Louis-Âgric(ri Borty, André Legendre, Pierre Serville, Jérôme Tuton et Gmllaume Sorbier, tous d'Avignon.
Quand les juges eurent pris place, l'iiccusateur public, du haut de sa tribune, prononça contre eux le réquisitoire suivant :
€ Citoyens juges, je traduis devaat vous et j'accuse : « Agriml Gallet, fils, de s'être nmitré, depuis la révcrfution^ le partisan des aristocrates ; d'iovoir pris volontairement les armes avec les Marseillais lors de leur rébellion ; d'avoir aidé à désarmer les bons citoyens rt à les traîner dan» les cachots ; de s'être trouvé parmi ceux qui maltraitèrent le citoyen Vayssière, volèrent ses clefs et brisèrent ses meubles ; d'avoir, de complicité avec les révoltés, participé à l'assassinat de Ravenaud ; le tout en haine de la révolution, et pour provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. « LùuiS'Agricol Borty ^ de s'être constanmient montré l'ennemi de la révolution ; d'avoir tenté de dissoudre la représentation néttortWe et de renverser le gôuvértfement républicain, en concourant de concert avec les rebelles marseillaisaux excès commis envers 1* bbh^^éitoyeris, en se trouvant parmi ceux qui s'é*
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taieDt transportés en wrmes chez le citoyen Ravenaud, le maltraitèrent et pillèrent ses propriétés ; le tout en haine de la révolution, et pour servir les ennemis du peuple dans leurs projMs de guerre civile.
< André Legendre, d'être Tun des complices de la conspiration qui a eu lieu en juin et juillet 1793 (vieux style) contre Tunité et rindiyisibilité de la République ; d'avoir persécuté les patriotes ; 4'&voir, de complicité avec plusieurs autres conspirateurs, arraché de ses foyers un bon citoyen, qu'il fit conduire devant un comité formé parles sections en révolte, ajH^ lui ayoîr brisé ses meubles, enlevé plusieurs de ses efG^, et jeté di^ière sa porte avec colère et mépris son habit de garde ni^ionalç; te tout en haine de la révolution et de servh* les pngets liberticid^ des brigands étrangers et de l'intérieur.
« Pierre ServUle, d'avoir également tenté de rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, et de dissoudre la représentation nationale ; d'avoir pris les armes concurremment avec les Marseillais lors de leur rébellion ; d'avoir commis des excès contre les bons citoyens ; d'avoir concouru à leur désarmement, et d'avoir par tous ces actes partagé les crimes de ceux qui voulaient établir la guerre publique sur tous les points de la République.
c Guiliaum Sorbière, d'avoir employé des manœuvres tendant à intimider les bons citoyens, en les persécutant et les mettant à contribution les armes à la main ; d'avoir pris les armes avec les rebelles de Marseille ; d'avoir partagé leurs crimes ; d**tre un des conjurés dont les projets avaient pour but la dissolution de l'Assemblée nationale et la destruction du gouvernement républicain.
« Jérôme Tuton, d'être l'un des plus chauds partisans et l'agent le plus actif de la faction fédéraliste ; d'avoir, comme commissaire nonuné par la section, présidé au désarmement des bons citoyens ; d'avoir été chez le commandant de la garde nationale lui arracher les drapeaux qu'il gardait en sa qualité de commandant ; d'avoir, commissaire d'une administration illégale, acheté les pelles dont on s'est servi pour former les retranchements derrière lesquels on prétendait s'opposer au pillage d^ armées de la République, et d'avoir aidé lui-même
à placer sur les remparts une forte pièce d'artillerie, en disant: « En voilà assez pour balayer tous ces brigands. »
Et ensuite, comme dans la séance du matin, Viot requiert contre ces prévenus la peine de mort, qui fut prononcée par le jugement suivant:
« Au nom du Peuple français,
« La Commission populaire établie à Orange.... etc.
« Après avoir entendu l'accusateur public et les dits prévenus pendant le temps nécessaire à leur justification, déclare qu'il est constant qu'il a existé une conspiration dans les contrées méridionales de la République dans les mois de juin, juillet et août 1793, tendant à rompre son unité et son indivisibilité, et favoriser les projets des rebelles et de tous les ennemis intérieurs et extérieurs de la République ; — déclare que les dits Gallet, Borty, Legendre, Serville, Sorbière et Tuton sont convaincus d'être complices de la conspiration. En conséquence, au nom de la République, et en vertu de l'art. 4 du titre !•% section i^ de la 2"* partie de la loi du 8 octobre 1791, qui est ainsi conçu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, magasins ou arsenaux, appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort ; » et en vertu de l'art, unique de la loi du 16 décembre
1792, condamne les dits Gallet, etc... à la peine de mort ; déclare leurs biens acquis et confisqués au profit de la République, conformément à l'art. 2 du titre 2 de la loi du 10 mars
Dans cette première journée, onze fédéralistes d'Avignon furent jugés et condamnés à la peine capitale. Bien que le jugement leur accordât vingt-quatre heures, ils furent conduits le même jour, à six heures du soir, sur le cours St-Martin, appelé alors Place de Justice, où la guillotine était en permanence. Maignet, se mettant au-dessus de la loi, avait arrêté que les jugements seraient de suite mis à exécution ; il fut obéi. Une
ÉVÉNEMENTS d'aVIGNON. I05
loule de patriotes était accourue à cet aflEreux spectacle. A chaque tête qui tomba, on poussa le cri sinistre de Vive la République ! Et quand le fatal instrument eut achevé son œuvre de destruction, le tombereau municipal emporta les corps décapités vers les fosses de Laplane.
Ainsi finit cette première journée, qui devait être suivie de beaucoup d'autres plus sanglantes encore.
