BRIGADIER "DE CHE VAU - L.EGE RS
i^ ntêuiâùr ««- tf juin. tti
— ITaysnt d'autres relations et liaisons qu'avec les fédéra- JHces.
— Même caractère et opinion que ceux des fédéralistes. »
N. 5. Joseph-Agrlool BONNET, imprimeur.
Dossier 78.
Josepb-Agricol Sonnet ^ait né le S5 novembre 1736 à Avignon, rue d'Argent, paroisse StrAgrîcol. Le comité de surveillance le fit arrêter le 29 prairial (17 juin) pour avoir été commissaire de salIeÀ la section et avoir {XNrté le ruban «u bras. (C'étiût le signe dîstinctîf de sa fonction). U fut obai^é, en cette qualité, d'installer Josepb RaflOa*, nommé concierge à la prison du Fort en remplacement de Ducamp, destitué par les fédéraliste.
La note inscrite sur son dossier prouve qu'il n'y avait aucune autre charge contre lui : < Bonnet atné^ arrêté à Avignon, nonmié commissaire pour l'installation du concierge des prisons, lors du fédéralisme. » Pour ce seul fait, et sur la seule d^fMMition 4e Ducamp, il fut accusé par Viot d'avoir conspiré contre l'mnté et l%[idi^4sibilité de la République.
Son tableau de renseignements dressé ipar lecomtté de s«r^ -vôttanceiious aj^rend « qu'il aviôt ^ime fille 4t un gan^on de tfêise ms; — qu'il était imprimeur avant «et depuis laTévaluticm; — quH possédait une mais(m de moitié avec^n fiière, éRraluée 8000 livres,^ neuf éminées de lâgne ; -^ n'ayant des liaisons et rdations qu'svec tes ennemis du b^ puUic; ^n'aymit d^autre-^amctèreet chinions queœux des .^nemis du bienipublic.^
Bonnet fiit arrêté le 17 juin ; le ^urlendeinain,.iil fut ccmdamné ^pur ht Gommimon populaire d^Orange, dansisadWP^ année. L'acte d'accusation et le registre des décès iui «doonent 58 ans.
tt* 6. Ântoliie-Frtnsois-AgrlMl GAUtT, boulanger. ik)Mi^Se.
Agricol Gallet naquit à Avignon (paroisse de St-Agricol), le VI téMer 1117, âe:]os^ Domiaicfue, JmtlMiger, «t de 4teie*
112 DEUXlftlIE sAaNCB.
Anne Mathieu. Il n'avait que seize ans quand les Marseillais arrivèrent à Avignon. Ardent comme on l'est à son âge, il s'enrôla dans l'armée fédéraliste, et se battit contre la troupe de Garteaux. Sorti d'Avignon avec les Marseillais, il se retira à Vauvert (Gard), où il gagna sa vie en exerçant sa profession de boulanger. II fut arrêté par la garde nationale à la fin du mois d'août et traduit dans les prisons d'Avignon, comme complice de l'assassinat de Ravenaud.
Le 13 octobre suivant, il comparaissait devant le tribunal criminel de Vaucluse. Interrogé par Fouque, président du tribunal, il avoua avoir pris les armes par crainte lors de la seconde entrée des Marseillais, et être sorti avec eux par peur d'être maltraité par les soldats de la République, qui devaient piller et saccager la ville; mais il nia sa complicité dans l'assassinat de Ravenaud ; il a appris par ouï-dire l'arrestation et l'assassinat de cet homme, mais il n'a pas vu ceux qui l'ont arrêté. Ne connaissant aucun avocat, le tribunal lui désigna Mélincourt pour défenseur. Il fut jugé le 2"* jour de la l»* décade du 2"^ mois de l'an II (23 octobre 1793) ; le tribunal le condamna à la détention jusqu'à ce qu'il en f&t autrement ordonné par la Convention.
Son père, sa mère et son frère atné, âgé de vingt ans, furent arrêtés à son occasion.
Après dix mois de détention dans le palais des Papes, le jeune Gallet fut traduit à Orange. Malgré son jeuneâge, malgré ses aflBrmations qu'il n'avait pris les armes que par entraînement, qu'il n'est sorti d'Avignon que par crainte, qu'il n'a pris aucune part dans l'assassinat dont on l'accuse, Viot accumula sur lui tous les crimes; il le traita d'aristocrate, de fédéraliste, de voleur, d'assassin, de pi|«Dcateur à la guerre civile ; le tout en haine de la révolution et par toutes ces exagérations et cesmensonges, il fit prononcer par le tribunal la sentence de mort.
La mort de Gallet fut vivement reprochée aux juges de la Commission par le tribunal qui les condamna l'année suivante : c Ici, dit Raphel dans son rapport, vous trouviez un jeune homme de quinze ans (1) que le tribunal criminel du département n'avait pas condamné, parce que la loi du 16 septem-
(1) Otllet avait seiie ans à l'époque de la fédératioD marstillaise, et dtx-0ept quand la Commission populaire le condamna à mort.
/•' messidor — ig juin. 1 1 3
bre, en pariant de l'influence de Tâge, le mettait à Tabri de toute condamnation, quand même il aurait commis un délit matériel, et qui cependant a été traduit à (^ange, où les juges de la Commission ont trouvé le moyen de le déclarer coupable et Tont condamné à la peine de mort. »
Parmi les six témoins qui furent assignés contre lui, on trouve les noms de trois femmes.
N* 7. Louis* Agriool BORTY, charpentier.
Louis-Agricol Borty, d'Avignon, habitait la rue de TArc-de- TÂgneau, exerçant la profession de charpentier. Le Ctomité de surveillance dit par erreur qu'il était co^xlonnier et sonneur de ck)ches à la paroisse de Saint-Pierre. Son fils Louis, âgé de seize ans, ardent comme Gallet, obtint, le 20 juillet 1793, de la municipaUté provisoire, sur la recommandation du comité de surveillance, qu'il lui serait délivré un fusil pour faire partie des patrouilles qui parcouraient la ville, à l'époque de la fédération ; il fut accusé d'être de la patrouille qui assassina Ravenaud. Au départ des Marseillais, Borty fils s'évada et il fut impossible de découvrir sa retraite.
Le comité de surveillance révolutionnaire, ne pouvant sévir contre le fils, tourna sa colère contre le père^ qui fut arrêté le 12 floréal (9 mai 1794), et dressa le tableau suivant :
« Borty Agricol, marié, quarante ans, a un garçon âgé de quinze ans.
— Détenu dans la maison d'arrêt depuis le 12 floréal par mandat d'arrêt du comité pour avoir pris part à la fédération marseillaise, et coopéré à l'emprisonnement des patriotes par ses propos et par les patrouilles continuelles.
— Cordonnier et sonneur de cloches avant et depuis la révolution.
— Ne jouissant d'aucun revenu.
— N'ayant d'autres relations et liaisons qu'avec les fédéralistes.
— N'ayant d'autre caractère et opinions que ceux des fédéralistes. »
114 DinxiiMB «éKaiici.
Cinq tàoaoins, parmi lesquels nous trouvons quatre femmes, furent assignés pour déposer contre Louis Boely fils, ^ la Commission d'Orange condaoma injustement à la mort Louis Borty père.
Dira-t-on que la bonne foi des juges a été surprise 1^ Qu'on se rappelle les diverses opérations qui précédaient les jugements. Fauvety avait dressé la cédule d'assignation contre Borty fils ; Dubousquet avait assigné les témoins pour déposer contre Borty fils ; Benêt, grefBer, avait écrit de sa main en tête du dossier : Borty fils: c Ils (les témoins) ont déiméqtée Borty fils commandé par son père, avait assassiné Ravenot. Il était de la patrouille quia été saisir Ravenot; appeler en témoignage la veuve et les filles du mort. » Et la minute du dossier porte dans l'accusation le mot Borty fils. Ce mot fils a été raturé après coup, et dans l'acte d'accusation, et sur le dossier, où l'on avait substitué le mai père.
Les juges n'ignoraient donc pas que le coupable, si coupable il y avait, était le fils Borty, et cependant ces juges iniques font raécuter Borty père ; ils versent le sang innocent du père pour un prétendu crime imputé à son fils. Aussi le tribunal criminel de Vauchise, qui revisa Tannée suivante cette procédure, firappé de cette énormité, flétrit les juges en ces termes : « Ils ont condamné à mort Louis-Agricol Borty fils, ainsi qu'il résulte de l'imprimé du jugement rendu le !•' messidor et du registre même des jugements où l'on trouve le mot fils efiïtcé et ils ont fait exécuter Borty père, quoique suivant les notes mises par eux sur le dossier, ainsi que sur la cédule, les témoins eussent été asBigoés pour déposer contre le fiis. » (1)
N* 8. André LEGENDRE, oordmmiet.
Dossier S5.
n était né à Bagnols (Gard) le 5 avril 17K6 de François Le* gendre, cordonnier^ et de Jeanne Cordial, et babitait Avignon , rue Four de la terre, où il exerçait la profession de cordonnier. Une femme de la h&lle le dénonça le 19"* jour du 2"* mois de
(i)'fixtrait du jugement qui condamne à mort les membres de la Corn* miBiion populaire d'Orange.
/•* messidor — s 9 juin 1794- ài5
l'an II (2 novembre 1793) « pour avoir, avec Sorbière, Pical et plusieurs autres, fait partie d'une patrouille qui vint à sa maison, sise à la Poissonnerie, en lui tenant les propos les plus indignes, tels que : BriganUy coquine, si tu ne nous indiques pas où est ton mari, nous sommes ici pour voir ta ftn. Les susdits fouillèrent partout dans sa chambre, son garderobe, renversant tout sens dessus dessous ; se portèrent sur le couvert, et voyant que leurs recherches étaient vaines, ils s'en furent en récidivant les mêmes injures et qu'elle payerait pour son mari. »
La femme d'un gendarme, Louise G..., déposa « avoir entendu dire à Legendre revenant un soir de Villeneuve : Où sontils tous ces brigands et ces nigaudins ? »
G..., habitant rue des Fous près Sainte-Claire , le dénonça également en disant : « que lorsque les Marseillais furent dans Avignon, une patrouille conduite par Meissonnier et Legendre alla chez lui, et lui prit des effets assez considérables. Avec eux étaient Sorbière, taillandier, Delpuech fils, chaudronnier, Dauvergne, orfèvre, et plusieurs autres que le déposant n'a pas connus ; ils vidèrent sa commode, jetèrent tout par terre , et ayant pris son habit de garde nationale, ils le jetèrent derrière la porte de la rue avec dix cartouches, et le conduisirent à la section des doctrinaires. Là le chevalier Etienne Souspiron, dit Estienne, lui fit plusieurs questions pour lui faire avouer où était son fusil ; le déposant niait toujours. Alors ledit Estienne lui dit qu'il y avait une délibération qui condamnait à être fusillés ceux qui ne rendraient pas leurs armes dans vingt-quatre heures. Cette menace le décida à dire où était son fusil. Il ajoute qu'il fut détenu et gardé pendant huit heures par ledit Legendre qui, la bayonnette au bout du fusil, voulait l'obliger à dire où était son sabre. »
Par smte de ces dépositions, Legendre fut conduit dans les prisons du Fort et ensuite à Orange, où il fut décapité à l'âge de trente-huit ans.
Neuf fenmies et un homme, habitant tous la rue Four de la terrey furent assignés contre lui ; et sur le témoignage de ces neuf commères, Legendre fut envoyé à l'échafaud.
Il6 DEUXIÈME SÉANCE.
N* 9. Pierre SERVILLE, cordonnier.
Dossier n* 47.
Serville, d'Avignon, était cordonnier comme Legendre; il était allé résider à Villeneuve. Son dossier ne contient aucune pièce à sa charge ; mais Viot l'accusa d'avoir commis des excès contre les patriotes, en prenant part à leur désarmement. Au nombre des quatre témoins assignés contre lui le 29 prairial (17 juin), figure Etienne M..., cordonnier, probablement son ennemi personnel par jalousie de métier.
N* 10. Guillaume SORBIER, (i) taillandier.
Dossier n*» 44.
Il était né à Montfrin (Gard), le 13 novembre 1788, d'Antoine et de Jeanne Menouret, et exerçait à Avignon la profession de taillandier. En parlant de Legendre, nous avons vu que Sorbier fut dénoncé par une femme de la halle pour avoir fait partie de la patrouille qui l'insulta, et qui désarma un patriote. L'accusateur public l'accusa d'avoir extorqué des contributions à de bons citoyens, les armes à la main. C'est à lui, au contraire, qu'on avait extorqué une somme de 600 livres, comme le prouve une décharge trouvée à son dossier, datée du 12 juilet 1793. Six témoins déposèrent contre lui, le jour de son jugement.
NMl. Jérôme TUTON, /neAUisier.
Dossier n** 33.
Jérôme Tuton, menuisier, était âgé d'environ cinquante-trois ans lorsqu'il parut devant la Commission populaire d'Orange Il était né à Avignon (paroisse Saint-Symphorien), le 2 octobre 1741 de Pierre et Madeleine Oudière.
Arrêté à Vaison au mois d'août 1793, parce qu'il n'avait pas
(1) Il fut (lénoDcé et coDdamoé sous le oom de Sorbière.
!«' messidor — i g juin i7g4. 117
de passeport, il fut conduit à Avignon par deux gendarmes. A la réquisition du comité de surveillance, il subit un premier interrogatoire le 21 août par-devant André Peirant, juge de paix du troisième arrondissement, et un second le 16 octobre par-devant Fouque, président du tribunal criminel.
Il résulte de ces deux interrogatoires que Tuton avait pris part à la rébellion marseillaise, et qu'il aida à placer sur les remparts un des canons destinés à repousser Tannée de Garteaux ; il se trouvait de garde à la porte de la Ligne au moment de Fattaque par le général républicain. Saisi de frayeur au dé" part des Marseillais, il se sauva par lu porte Limbert et se relira à Eyragues (Bouclies-du-Rliône) ; mais, se trouvant sans papiers, il vint à Vaison où il espérait se cacher plus facilement.
Le 21 brumaire (11 novembre 1793), il comparut devant le tribunal criminel avec Agricol Turc, Pierre Colombeau, Jacques-Philippe Dévéria, Antoine Buffardin, Joseph Chaussy, Joseph-César Nel, Etienne Glotte et Louis Dessaud fils. L'accusateur public, après avoir rappelé « que la vilie d'Avignon a été mise en état de révolte en juillet 1793 par les partisans du royalisme ; — que les rebelles ont commis alors des emprisonnements arbitraires, des assassinats sur la personne des patriotes, des dévastations et des pillages sur leurs propriétés, dénonce spécialement Jérôme Tuton pour avoir mis beaucoup d'acharnement à faire saisir les patriotes, à les poursuivre dans leurs cachettes, à les désarmer ; — qu'étant à la section de Saint- Pierre, et la citoyenne Prieur, épouse Plaindoux, alors enceinte de quatre mois, y étant venue demander un billet de sortie, Tuton lui dit d'un ton menaçant : « G'est un billet de sortie que vous demandez ? Jusqu'à ce qu'il y ait dans Avignon neuf à dix mille têtes de brigands à terre, il n'y aura pas de billet pour aucun de vous » ; — que ces propos, ces menaces ont tellement effrayé ladite Prieur que, de retour chez elle, elle s'est blessée et a resté plusieurs mois malade de ses blessures ; — que ledit Tuton s'est rendu ainsi coupable de meurtre ; — qu'avec d'autres rebelles armés, il est allé dans la maison du citoyen Portail, où il a fait les recherches les plus acharnées pour y trouver les patriotes qu'il appelait brigands ; — qu'il a été du nombre de ces contre-révolutionnaires qui sont allés au
Il8 DEUXIÈME S^NCB.
ci-devant couvent de Saint-Laurent, y ont enfoncé des planchers, la porte du bureau où était déposée une partie de l'argenterie, au pouvoir du district d'Avignon, et ont enlevé plusieurs calices, quatre lampes, deux petites boîtes d'argent, un gros cierge et une tapisserie d'église (1) ; — que le jour du siège, il a aidé placer sur les remparts une pièce de canon contre l'armée de la République, en disant d'un air de satisfaction : ff Quand ce brutal sera placé, il y en aura assez pour balayer tous ces brigands » ; — - que d'après tous ces faits, ledit Tuton s'est rendu coupable de meurtre et de pillage ; — que d'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Tuton pour s'être méchamment et à dessein rendu coupable de meurtre et de pillage... »
L'absence de quelques témoins cités contre Jérôme Tuton, fit surseoir au jugement de l'accusé ; le tribunal chargea un de ses membres de se porter incessamment à l'hôpital pour prendre la déposition du témoin détenu pour cause de maladie, et permit tant à l'accusateur public qu'à Tuton de faire citer les nouveaux témoins qu'ils jugeraient utiles à leur cause.
Le 16 décembre, Tuton comparaissait de nouveau; treize témoins à charge et neuf à décharge furent entendus. L'accusateur public après avoir reproduit son réquisitoire du 11, conclut ainsi : « D'après l'exposé ci-dessus , j'ai dressé la présente accusation contre Jérôme Tuton pour s'être rendu méchamment et à dessein coupable de meurtre à l'appui de la révolte; pour avoir été, dans des vues contre-révolutionnaires, un des chefs et instigateur de cette révolte ; et d'autant que les coupables de révolte doivent être jugés et punis révolutionnairement en exécution des lois des 19 mars, 10 mai et 8 juillet dernier, je requiers qu'il me soit donné acte par le tribunal de la présente accusation. »
La sentence prononcée le lendemain condamna Tuton à la détention, jusqu'à ce que la Convention nationale en ordonnât autrement.
Après dix mois de détention, et sans que la Convention naît) Le district d'Avignon avait dépouillé les églises et les chapeHés de toute leur argenterie qu'on avait déposée dans le couvent de St^aor^t; les royalistes, redevenus maîtres de la ville, enlevèrent ces objets pour les rendre & leurs premiers possesseurs.
2 messidor — -jq juin 17^4 119
tionale eût rien statué, Tuton fut traduit devant la Commission populaire, et condamné à mort.
Treize témoins vinrent déposer contre lui.
Que d'illégalités, que d'injustices, que de crimes ont été commis dans cette première journée par les juges de la Commission populaire ! Au mépris des lois qu'ils sont chargés d'exécuter, ils traduisent en jugement et condamnent à la mort des prévenus dont le jugement est réservé à la Convention nationale ; ils frappent de peine capitale un enfant que son âge mettait à l'abri de la rigueur de la loi ; ils punissent un père innocent pour un prétendu délit commis par son fils, échappé à leurs recherches !
3»« Séance.
2 Messidor — Avoine.
(Vendredi iO Juin, — Saint Silvèrey Pape, martyr.)
VICTIMES D'AVIGNON (Suite),
Quatre prévenus étaient sur les bancs des accusés dans cette troisième séance : MM. Commin de Gaufridy, d'Orange, Agricol Bernard, avocat, Cappeau, dit Bovis, fabricant en soieries, et Morel, fondeur, d'Avignon.
Viot les accusa tous du crime de fédéralisme.
« Citoyens juges, dit-il, je traduis devant vous et j'accuse les nommés :
t Commin, dit Go/frédy, (lisez Gaufridy), d'avoir été l'un des chefs des troubles qui ont éclaté dans le Midi en juin et juillet 1793 ; d'avoir été membre d'une assemblée soi-disant électorale dans la commune de Marseille, laquelle assemblée prétendait substituer à la représentation nationale une représentation illégale à Bourges ; d'avoir reçu, en sa prétendue qualité d'électeur, une indemnité ; d'avoir servi constamment et de tous ses moyens les projets de la tyrannie, et d'avoir insulté à la souveraineté du peuple.
«f Bernard, d'avoir conspiré contre runité et l'indivisibilité
TROIS^MK SÉANCE.
de la Ri'publique ; d'avoir tonlo d'annuler et dissoudre la représentation nationale, en usurpant les pouvoirs de magistrat du peuple, lors de la présence des rebelles marseillais dans la commune d'Avignon ; d'avoir, en sa qualité usurpée de pro cureur-syndic du district, concouru à la rédaction d'une proclamation infâme tendante à presser les citoyens à contribuer aux dépenses que nécessitait la révolte de la commune, et d'avoir, par tous ces faits, insulté à la souveraineté du peuple, et propagé les moyens de la guerre civile.
« Cappeau dit Dovis, d'avoir conspiré contre l'unité de la République ; d'avoir été l'un des agents de la faction scélérate qui voulait tout corrompre, tout renverser, pour qu'il n'existât ni lois, ni sûreté, ni liberté ; d'avoir joué un grand rôle dans les sections en révolte au mois de juillet 1793; d'avoir la confiance (les contre-révolutionnaires; d'avoir été nommé par les sections en révolte l'un des administrateurs du district à la place (les légitimes qui avaient été proscrits ou incarcérés par les reb(»lles ; d'avoir ainsi attenté à l'autorité légitime et usurpé (les pouvoirs que la loi avait confi(*s en d'autres mains ; d'être dev(»nu par le crime le complice des contre-révolutionnaires qui ont tenté d'avilir et de dissoudre la représentation.
<' Morel, d'avoir conspiré contre la liberté, la sûreté du peuple InuHniis, la République et son unité ; d'avoir eu la confiance des chefs d(^s révoltés dont les manœuvres impies dans les sections en juin et juillet 1793 ne tendaient à rien moins qu'à déchirer le sein de la patrie par les horreurs de la guerre civile; d'avoir justifié cette confiance ; d'avoir été un des commiss!iir(»s [)la(M''s aux portes d'Avignon pour délivrer des billets (le sortie, (*t d'empiVher que les bons ctioyens puissent fuir la persécution, (*t se rallier aux défenseurs de la patrie. »
Aprt's les débats, la Commission populaire déclara, comme dans les deux s(''ances pr('»C('^dentes, qu'il était constant qu'une conspiration tendant à dissoudre la Convention nationale avait (wisîé dans le Midi, (*t que les pnWenus ci-devant dénommés ('talent convaincus d'être les auteurs ou les complices de cette conspiration, et les condamna tous les quatre à la peine de mort, en v(»rtu de l'art. 4 de la section i""^ du titre l*"" de la S"*' partie de la loi du code pénal du 6 octobre 1791, et de l'article unique de la loi du 16 décembre 1792, et leurs biens furent con- (isquiis au profit de la République,
\'^i£fi{H f^At-
Pierre COMMIN DE GAUFRIDY
2 messidor — 20 juin 17^4,
N» 12. Pierre-Joseph COMMIN DE GAUFRIDY.
Dossier n" 118.
M. Pierre-Joseph Commin, surnommé de Gaufridy (1), naquit à Orange le 8 novembre 1743 de M. Jacinthe Commin et de demoiselle Angélique-Thérèse Dianoux. Il fut reçu bachelièresdroit par l'université de sa ville natale, où il exerça quelque temps la profession d'avocat. Le 8 avril 1764, il épousa demoiselle Marie-Anne-Mélanie de Brousset, fille de noble Louis de Brousset, écuyer de Son Altesse la princesse de Conty, conseiller à la cour des comptes à Aix, et de demoiselle Marthe Delonges. De ce mariage naquirent Marthe-Mélanie, Adélaïde et Hippolyte qui mourut à la fleur de l'âge.
Les hautes qualités et la fortune de M. de Gaufridy lui avaient attiré l'estime de ses concitoyens. L'assemblée des électeurs l'appela le 29 janvier 1790 au conseil municipal ; mais il refusa cet honneur, parce que ses affaires domestiques ne lui permettaient pas de remplir les devoirs de cette charge : « Dans toute autre circonstance, écrivit-il au conseil, il n'y a pas de sacrifice qui me parût pénible pour prouver mon dévouement au service de la patrie. » Lors de la formation du département de Vaucluse, il travailla de tout son pouvoir pour maintenir à la ville d'Orange ses privilèges et sa prépondérance. Il était membre du conseil général de sa commune avec M. Jonc Desalos et M. de Brousset, son beau-frère, qui périrent sur l'échafaud. Il avait, le 24 décembre 1789, émis l'avis de demander à l'Assemblée nationale l'établissement d'un tribunal à Orange, afin de conserver à la Principauté dont Orange avait été la capitale sa prépondérance sur les autres pays voisins. « L'établissement de ce tribunal, dit-il, ramènerait dans notre ville toutes les affaires contentieuses du district, il alimenterait le commerce et l'industrie, augmenterait le concours de nos marchés, rétablirait l'équilibre entre nos besoins et nos ressources. » Le 6 septembre 1790, on le députa à Aix auprès du directoire du district avec Besson, d'Orange, Morel et Reboul, de Courthézon. Son amour pour
(1) La plupart des docomeots officiels rappellent Gauffrédy\ son vrai oom est Gaafridy, ainsi qu'on le voit par sa signature.
son pays, son intelligence des affaires étaient si bien connus que la municipalité lui donna plein pouvoir pour traiter comme il le jugerait nécessaire pour le plus grand avantage commun (1). Président du directoire du district, il proposa, le 20 avril 1791, d'envoyer deux députés auprès des administrateurs des Bouches-du-Rhône pour assurer la paix et la tranquillité de l'arrondissement.
Tous ces services, en lui donnant de l'influence, lui attirèrent des ennemis.
Ajoutons que M. de Gaufridy était riche; il habitait le domaine de la Brunette, quartier des Arènes ; il possédait plusieurs maisons en ville et des propriétés à la campagne. Sa fortune et ses talents le menèrent à l'échafaud.
Le 12 floréal an II (l^'' mai 1794), le comité révolutionnaire d'Orange lança contre lui un mandat d'arrêt sous la prévention d'avoir été électeur à l'assemblée de Marseille pour la nomination d'une nouvelle Convention à Bourges. Séance tenante, ordre fut donné au commandant de gendarmerie d'aller le saisir. Mais prévoyant le sort qu'on lui préparait, M. de Gaufridy avait pris la fuite.
Après le rapport du commandant, une vive discussion s'engagea au sein du comité de surveillance. Justin Eyssartel et Souchon prirent la défense de M. de Gaufridy avec tant de chaleur que le comité ajourna cette affaire et conclut le procèsverbal de ia séance en ces termes : « Le commandant de gendarmerie n'ayant pas trouvé Gaufridy, la discussion s'est ouverte sur ledit Gaufridy, et après les propos les plus violents, les menaces les plus fortes de Justin et de Souchon contre différents membres du comité, le comité a délibéré d'ajourner l'affaire de Gaufridy, vu que les opinions n'étaient point libres au sujet de Gaufridy. »(2)
Justin et Souchon payèrent de la prison l'intérêt qu'ils avaient témoigné à leur compatriote ; par ordre de Maignet, ils furent arrêtés le lendemain, à huit heures du soir, en plein comité, par Suchet, commandant le bataillon de l'Ardèche, et conduits à Avignon avec Blahié fils aîné, le juif Gallon de Baze et Mistral, prêtre, pour avoir voulu dominer par la terreur.
(1) Registres de la mairie d'Orange de 1789-90.
(2) Registre des délibérations du comité de surveillance d'Orange.
2 messidor -^ 20 juin 17^4. i23
Le comité triompha ; il fit imprimer et afficher dans tout le territoire de la commune l'arrêté suivant :
« 14 floréal an II (3 mai 1794). — Le comité de surveillance et révolutionnaire d'Orange, considérant :
1' Que le représentant du peuple Maignet a lancé des mandats d'arrêt contre Gallon ci-devant juif, Blahié aîné, Mistral ci-devant prêtre, cadet Souchon et Pierre Justin, ces deux derniers membres du comité de surveillance;
2"* Qu'il importe à tous les citoyens de cette commune que tous ceux qui sont désignés pour être pris ne puissent pas échapper aux mesures de sûreté qui les frappent ;
3" Que par un des mandats d'arrêt lancés par le représentant du peuple Maignet, Gaufridy, contre lequel le comité avait déjà lancé un mandat d'amener et qui s'y est soustrait, est mis hors la loi ;
Arrête 1° qu'il sera donné les ordres les plus sévères au commandant de la gendarmerie, et à celui de la garde nationale, à l'effet de faire des perquisitions domiciliaires dans toute la commune et son territoire pour prendre et saisir au corps, en se conformant à la loi, Blahié, contre lequel il y a mandat d'arrêt, et Gaufridy, mis hors la loi par le représentant ;
2** Qu'il sera publié dans toute la commune à son de trompe et aflSché que quiconque recellera ou saura le lieu où s'est retiré Blahié et ne le déclarera pas au comité de surveillance avec toute la diligence possible, sera lui-même déclaré suspect et traité comme tel, comme de même celui qui saurait où s'est retiré Gaufridy mis hors la loi et qui ne le déclarerait pas, sera traité comme cherchant à favoriser les ennemis de la République, incarcéré et poursuivi par-devant les tribunaux révolutionnaires. »
Le surlendemain, à la séance de huit heures du matin, le comité délibère de faire une visite domiciliaire à la ferme de M. de Gaufridy, et de mettre ses biens sous le séquestre et sa famille en prison. Avis en est donné immédiatement à la municipalité d'Orange. « Vous ne devez pas ignorer, lui écrit le comité, que d'après notre arrêté du 14 floréal, Gaufridy est mis hors la loi par le représentant du peuple. Dans ce cas, vous ne saurez être trop célérés pour mettre ses biens en séquestre. Sa famille est arrêtée par nos ordres. Nous nous empressons de vous'don-
ner cet avis. Votre patriotisme et votre exactitude nous est un sûr garant de Texactitude que vous mettrez à remplir ce devoir. Vive la République ! Salut et fraternité. *
La commission nommée pour la visite domiciliaire découvrit un coffre caché dans une écurie de la ferme de la Brunette. A cette nouvelle, grand émoi dans le comité. On délibère que le coffre sera transporté dans le lieu des st»ances ; — que les portes de la salle seront ouvertes au public, afin qu'il puisse entrer et être témoin de ce quî va se passer ; — que la citoyenne Brousset, épouse Gaufridy, sera mandée pour fournir au comité tous les renseignements qui pourront être nécessaires. Le coffre est apporté, on procède k son ouverture en présence du peuple. Et que trouva-t-on dans ce fameux coffre, terreur des patriotes ?
— Quarante-neuf livres de prières ;
— Des assignats de diverses valeurs pour une somme de 17.380 francs ;
— 2 pièces d'or de 24 livres chacune a face tyrannique ;
— Quelques écus de 6 livres à effigie du tyran ;
— Quelques pièces d'argenterie, trois montres, deux bagues, deux boucles de souliers, un dé en cuivre, un canif ordinaire, un cure-dent, un papier contenant divers paquets de cheveux ; et autre petit papier cacheté, scellé de deux cachets armoriés et plié en forme de lettre satis aucune suscription.
Que va faire le comité de ce petit papier ? Sans doute il renferme quelque secret compromettant ! On va saisir la trame de quelque affreux complot ! Le comité entre en délibération. ^ Sur la question de savoir si le comité avait le droit de déca- (*heter ledit papier, dit le procès-verbal, le comité, considérant combien il importe à la chose publique de prendre connaissance de tout ce qui peut avoir rapport à Gaufridy, électeur à l'assemblée soi-disant électorale à Bourges, arrête : que ledit papier sera décacheté pour en être pris lecture.
« Et de suite on a procédé à l'ouverture dudit papier dans lequel s'est trouvé un petit paquet cacheté avec un cachet armorié portant cette inscription : « C'est ici les cheveux et les boucles d'oreilles de ma fille Hippolyte ; tant que je vivrai, elle vivra dans mon cœur ; le moment heureux de ma vie sera celui qui me réunira pour toujours à elle. » Lequel papier décacheté contient vérité. »
L'inventaire des objets contenus dans le coffre était terminé ;
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on délibéra de nouveau que les objets seraient replacés dans le coffre ; qu'il serait scellé du sceau du comité, et que deux senlitielles le garderaient à vue nuit et jour, jusqu'à ce que le reprfeentant du peuple eût pris telle mesure qu'il jugera à propos- Et la séance fut levée au cri de Vive la République !» (1)
Par ordre du représentant, le coffre fut porté le 21 floréal (10 mai) à l'administration du district, et pour mettre le comble au ridicule, le comité envoya à la Convention nationale l'adresse suivante :
« Représentants du peuple, « Vainement l'aristocratie enfouit des trésors ; l'œil vigilant et infatigable de la liberté les découvre.
• Nous venons de trouver dans la maison du jardinier d'un ci-devant noble que nous avons fait incarcérer comme suspect, un coffre appartenant au nommé Gauffrédy mis hors la loi, comme électeur k la soi-disant assemblée électorale de Marseille pour nommer une Convention à Bourges.
t Nous avons fait part de cette découverte au représentant du peuple Maignet, de qui nous avons pris les ordres que nous avons exécutés.
* Ce Montagnard met la vertu, la justice et la probité à l'ordre dii jour, dans ces contrées si longtemps déchirées par les aristocrates, les fanatiques et les faux patriotes ; il veut et fait le bien.
« Continuez vos immortels travaux, Citoyens représ(»ntants ; que les têtes des conspirateurs continuent de tomber avec la même rapidité! Ce n'est que par leur entier anéantissement que la République peut s'élever sur des bases inébranlables. » (2)
Cependant le 18 floréal (7 mai), un membre du comité était venu dire à ses collègues qu'en passant le Rhône, au bac de l'Ardoise, deux individus lui avaient affirmé avoir reconnu Gaufridy, avoir même cherché à l'arrêter, mais qu'il leur avait échappe» et qu'ils pensent qu'il s'est réfugié à Laudun.
Aussitôt on écrit au comité de Laudun : « Assurés de votre zèle pour le service de la République, nous vous donnons avis que le nommé Gaufridy de notre commune, mis hors la loi par
(1) Registre des délibérations du comité d'Orange.
(2) Registre des délibérations du comité d'Orange.
le représentant du peuple, est dans votre commune ou dans les environs. Il importe que ce grand coupable soit arrêté. Au cas qu'il le soit, vous voudrez bien le faire traduire à Orange sur le champ; au cas qu'il ne le soit pas, nous vous invitons, frères et amis, à faire faire des recherches où vous pourrez croire nécessaire. Vous trouverez ci-joint notre arrêté qui déclare hors la loi le nommé Gaufridy et son signalement. »
Le 6 prairial (25 mai), le comité soupçonnant que le fugitif était caché à Uzès, y envoya deux gendarmes avec la lettre suivante pour le comité de surveillance de cette ville.
« Au comité de surveillance d'Youzès. (1)
« Frères et amis, nous vous invitons daider de tout votre pouvoir et de toute vos forces aux gendarmes porteur de la présente, pour faire arrêter un grand coupable qui se nome Goffrédy, un contretollutionairefietfait, sa taille est de 5 pieds 7 pouces, figure longftt^ elpalle, ayant la tête un peut chauve. Sy dant tout les cas vous ne pouvié pa le prendre ces jours cy, nous vous invilon a faire toutes les démarche nécaissaire pour le faire prendre, parce que nous savons par des voix indiraite qui abite dant les allantour de votre commune et sy par hasard vous vinié a le prendre, vous le fairiet traduire chez nous sur une bonne et sure garde ; nous vous a no/frons la paraille dant toute les circortance, parce qu'il faut que les traites et les cospitatmr soit purgé de la terre libre. Salut et fraternité, vive la république. »
P. S. Nous vous invitons a donner des connaissence de la présente atoute les communes de son voisignase, »
M. de Gaufridy fut découvert à l'hôpital d'Uzès où la maladie le força de s'arrêter; il y fut gardé à vue jusqu'à ce que son état permît de le transférer à Orange. Le 10 prairial (29 mai), des gendarmes l'amenèrent sur une charrette et on l'écroua à l'hôpital.
Le 2 messidor, on le transporta presque mourant, sur une chaise à bras, de l'hôpital devant la Commission populaire. Il ne put faire aucune réponse aux questions des juges, pas même dire son âge. Ce qui n'empêcha pas le tribunal de le condamner à mort. Deux hommes le portèrent aussi à l'écha-
(1) Gett^lettre montre dans son auteur plus de zèle révolutionoaire que de talent littéraire. On nous permettra de la transcrire avec son or* tnographe.
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faud sur sa chaise à bras. Le comité, sur Tinvitation des juges, assista en corps à son jugement. Raphel, président du tribunal criminel de Vaucluse, flétrit en ces termes cette injuste condamnation. « Commin-Gaufridy, d'Orange, était moribond. Son état de maladie ne donnait aucune espérance de guérison ; mais s*il fût mort dans son lit, ses biens n'auraient pu être confisqués en faveur des bas valets de Robespierre. Il faut qu'il soit jugé; une chaise à bras est bientôt trouvée ; on le porte en cet état au tribunal, où il est jugé et condamné à mort. »
Les notes qu'on lit sur la couverture de son dossier sont un tissu de mensonges. On lui reproche « d'avoir été électeur à Marseille, député à Bourges. — Arrêté comme ci-devant noble, prévenu de s'être constamment montré l'ennemi de la révolulion, père d^émigré, et d'avoir en juillet 4789, avili et dégradé la cocarde nationale, en l'attachant à la queue de ses chevaux, et ne l'ayant pas arborée à cette glorieuse époque. »
Tout cela était faux. La députation à Bourges n'eut jamais lieu. — Nous avons vu (et la preuve est inscrite dans les délibérations de la mairie d'Orange) qu'il avait fait tous ses efforts pour maintenir la paix et la tranquillité dans le district d'Orange, dont il présidait le directoire. Il n'avait point de fils, et ses deux filles restèrent constamment à Orange; il nia, dans son interrogatoire par devant le comité de surveillance, d'avoir fait attacher la cocarde à la queue de ses chevaux. La cause de sa mort, nous l'avons dit, fut sa fortune. Maignet avait dit : Mort aux riches. On se servit de l'argent trouvé sur lui à l'hôpital d'Dzès pour payer sa garde et les frais de perquisition ; le reste fut confisqué au profit de la république.
Le numéro de son dossier prouve que son tour n'était pas encore venu, mais il allait mourir, et, comme le dit Raphel, on se hâta de le condamner pour confisquer ses biens.
Après la mort de Robespierre, les deux filles de M. de Gaufiridy, Mélanie et Adélaïde, dénoncèrent, le 12 ventôse an III (2 mars 1796), deux membres du comité de surveillance, pour avoir eu le dessein d'égorger leur père, et pour avoir, à l'aide des membres, qui composaient le tribunal de sang, consommé son assassinat, et citèrent à l'appui de leur dénonce le témoignage de six habitants d'Orange.
L'un d'eux déposa « qu'un membre du comité lui fit part du projet qu'il avait de faire périr Ctommin-Gaufndy sous le pré-
texte qu'il avait été nommé électeur dans le temps des sections, et qu'il était fédéraliste ; — il répondit qu'il était affreux de faire périr un aussi bon citoyen, d'autant mieux que Maignet avait accordé grâce à toute la commune pour tout ce qui s'était passé dans le temps des Marseillais ; que s'il faisait périr Gauiridy, nonobstant le pardon du représentant, les présidents et les secrétaires des sections devaient subir le même sort, étant également coupables. — Sur quoi il lui répliqua que les présidents et les secrétaires se tireraient d'affaire ; que d'après la correspondance qu'il avait, il savait ce qu'il faisait, qu'il n'était pas une bête, et en savait autant que divers membres de la Convention qui travaillaient à s'enrichir y et quHl voulait en faire autant, parce qu'il n'avait lien; que si Gaufridy voulait en échapper ^ il n'avait qu'à lui compter 40.000 livres j sans quoi il y passerait;— qu'il lui proposa d'aller avec lui attendre Gaufridy sur le chemin qui conduit à sa campagne pour lui casser la tète s'il ne voulait pas remettre les 40.000 livres. Le déclarant lui manifesta toute son indignation, et se retira de lui malgré ses menaces et ses protestations qu'il ne savait pas ce qu'il faisait en refusant de se prêter à ses vues et qu'il s'en repentirait.» (1)
N* 43. Pierre-Françoîs-Agrîool BERNARD, âvoca/.
Dossier n** 24.
M. Agricol Bernard, d'Avignon (2), avait d'abord exercé la profession d'avocat; après avoir rempli honorablement ses fonctions, il s'était retiré du barreau et vivait tranquille à la campagne depuis environ trente ans.
Pendant la fédération marseillaise, il fut nommé procureursyndic du district. Arrêté le 28 juillet 1793 par ordre du comité du salut public, il comparut le 27 septembre suivant devant le tribunal criminel de Vaucluse, où il fit les déclarations suivantes :
« Sa nomination d'administrateur provisoire du district eut lieu à l'unanimité et par acclamation. — Il accepta cette charge
(1) Registre des dénonciatioDs du Comité.
(2) Pierre-FraDçois-Agricol Bernard, naquit à Avignon (paroisse Saint- Pierre) le 14 novembre 1723, de Louis et de Jeanne-Marie Bourrète. (Extrait des registres.)
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dans la crainte d'être déclaré, en refusant, infâme et réfractaire à la loi, corame le faisaient entendre les Marseillais; mais il n'exerça ses fonctions que pendant trois jours, après lesquels il donna sa démission ; — il n'avait assisté que deux fois aux sections, le jour de sa nomination et le jour de sa démission. — Il n'a point prêté le serment fédéraliste ; — il n'a pu non plus le rétracter comme la loi l'exigeait, puisque la loi fut promulguée le 29 et qu'il fut arrêté le 28, et que depuis cette époque il a toujours été tenu au secret, mais qu'il est dans l'intention de se rétracter si besoin est. »
A la suite de cet interrogatoire, le tribunal le prévint qu'il serait jugé le mercredi 2 octobre, conformément aux lois des 19 mars, 7 avril, 10 mai, et 3 juillet 1793.
Le 2 octobre, le tribunal criminel le maintint en prison en attendant la décision ultérieure de la Cionvention nationale.
Après onze mois de détention, il fut traduit à Orange et condamné à mort par la Commission populaire. Il avait soixanteonze ans.
Son dossier n'indique aucun témoin assigné contre lui.
N* 14. Charles-Pierre CAPPEAU dit Bovis, fabricant d'étoffes en soie.
Dossier n*» 22.
Les pièces trouvées au dossier de Pierre Cappeau prouvent qu'il était du nombre de ces amis de l'ordre qui accueillirent avec joie l'armée fédéraliste.
Il fut arrêté le 27 août 1793, et ne comparut devant ses juges que deux mois et demi plus tard, le 17 brumaire (7 novembre).
Voici ses réponses à l'interrogatoire que lui fit subir Vincent Raphel, juge du tribunal criminel de Vaucluse, écrivant Lamelle, greffier.
I^ prévenu a répondu « s'appeler Pierre Cappeau, âgé de cinquante-deux ans, (1) natif ^ habitant d'Avignon, fabricant d'étoffes de soie ; — avoir été arrêté le 27 août par Charlet, ca-
(1) Charles-Pierre Cappeau, fils de Francois-Louis et de Marie-Anne Reynier, naquit le 12 février 1741, à Avignon, rue Vice-Gérence, paroisse de Saint-Agricol. (Extrait des Registres).
pitaine de gendarmerie, et un gendarme, qui lui exhibèrent un ordre signé de trois ou quatre municipaux; — que le jour de la rentrée des Marseillais dans Avignon, il se trouvait à Roquemaure depuis trois jours, et qu'il ne revint que quelques jours plus tard. — Il fut nommé administrateur-adjoint, sans son consentement; il refusa cette place, sous prétexte de maladie et d'affaires, mais ses excuses ne furent pas agréées. — Sachant que les sections usaient de rigueur contre ceux qui refusaient, il accepta, mais avec l'intention d'être toujours soumis à la Convention et de ne faire aucune fonction. — Il n'a point prêté le serment fédéraliste et n'a signé que deux mandats, l'un de 12 ou de 15 livres en faveur du juge de paix, l'autre de 2 ou 300 livres en faveur des filles orphelines de la Garde. — Il n'a point assisté à la fête du 14 juillet, jour du serment fédéraliste ; il n'était pas non plus à Avignon quand Carteaux somma la ville de se rendre; il était parti le 23 pour Beaucaire où il demeura huit à dix jours; enfin il déclare choisir Mélincourt pour son défenseur. »
Son jugement fut fixé au 5 nivôse (25 décembre). La veille on porta contre lui et contre François Silvestre, dont nous parlerons au n*» 24, l'accusation suivante :
L'accusateur public près le tribunal criminel de Vaucluse expose: « que cette ville d'Avignon étant au pouvoir des fédéralistes armés sortis de Marseille, a été en rébellion depuis le 7 jusques au 15 juillet; qu'à cette époque, les autorités légalement constituées ont été destituées et remplacées par des administrateurs au choix des rebelles ; les patriotes présents ont été désarmés, pillés, assassinés ;
« Que parmi les prévenus d'avoh» usurpé l'autorité que la loi et le choix des bons citoyens avaient déférée à d'autres» sont les nommés Pierre Cappeau et Louis-François Silvestre, que les contre-révolutionnaires ont appelés à la place d'administrateurs du district ;
« Que le comité de surveillance établi dans cette ville et les administrateurs légitimes ayant repris leurs fonctions, après que la troupe des rebelles a été dissÇée par l'armée de la République, ces autorités constituées ont fait parvenir à l'exposant toutes les pièces qui pourraient retracer les délits commis à l'époque de la révolte, et ont fait mettre en. état d'arrestation
2 messidùT -^ 20 juin 1794- i3i
les prévenus d'avoir été fauteurs de la rébellion, entr'autres les dits Cappeau et Silvestre ;
« Que ceux-ci ayant été interrogés par le président du tribunal criminel, et raccusateur public ayant de suite examiné les pièces contre eux produites, il résulte contre tous les deux que, nommés par les contre-révolutionnaires assemblés en sections à la place d'administrateurs du district d'Avignon, au lieu des administrateurs légitimes qui étaient à cette époque ou fugitifs ou incarcérés par les mêmes rebelles, ils ont accepté et rempli les fonctions d'administrateurs depuis le 11 jusqu'au 26 juillet; qu'ils ont ainsi porté atteinte à l'autorité légitime et ont puissamment servi les fédéralistesdans leurs projets liberticides;
« Qu'ils ont, le 13 juillet, pris, en cette qualité d'administrateurs provisoires du district, un arrêté portant qu'ils examineraient attentivement les baux à ferme des fruits nationaux pour revenir sur ceux dans lesquels les intérêts de la nation seraient notoirement lésés, ou qm ne seraient pas revêtus des formalités prescrites par la loi ; ont expédié différents mandats sur le receveur du district, ce qui démontre qu'ils ont exercé les fonctions administratives ;
t De plus, contre Louis-François Silvestre, qu'il a, toujours en cette qualité, fait parvenir aux administrateurs de la commune aussi illégalement nommés par les rebelles, la lettre que le département des Boucbes-du-Rhône avait envoyée au district de Vaucluse, pour inviter toutes les communes du ressort de célébrer le 14 juillet, la fête de la fédération nationale, en leur écrivant à ce sujet de faire les préparatifs pour cette fête et d'y inviter les présidents des comités et des sections de la ville ;
« Qu'il a, le 20 juillet, lorsque la ville opposait une résistance i^riminelle à l'entrée de l'armée de la République, signé avec les membres du comité général des sections, autorité monstrueuse et despotique, une proclamation pour inviter les habitants à s'armer et à contribuer de leurs facultés aux dépenses que les circonstances exigent, (c'est-à-dire aux frais de la guerre) ;
« Que, membre d'une administration illégale, il a ainsi coopéré à faire fournir pour l'armement et l'équipement des rebeUes;
« D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre lesdits Cappeau et Silvestre pour
l32 TROlSlilkB SilNCfi.
s'être méchamment et à dessein, et dans des vues contre-révolutionnaires, rendus chefs de révolte, en acceptant et exerçant les places d'administrateurs du district qui leur ont été conférées par les rebelles, et de plus contre Silvestre pour avoir été, toujours méchamment et à dessein, instigateur de révolte, en signant une proclamation pour exciter les Avignonais à fournir aux besoins des rebelles.
« Et comme tous ces délits doivent être jugés révolutionnairement en exécution des lois du 19 mars, 7 et 9 avril, 10 mai et 3 juillet derniers, à ces fins, l'accusateur public requiert que le tribunal criminel lui concède acte de la présente accusation, et qu'elle soit intimée, de même que l'ordonnance à intervenir, à la municipalité de cette ville et aux accusés.
« Fait à Avignon, ce 4*» nivôse de l'an II de la République. »
Le lendemain, 5 nivôse, le tribunal les condamna à la détention jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné par la Convention.
Le séjour de la prison fit contracter à Cappeau un rhumatisme aigu qui l'obligeait à marcher avec deux crosses. Barjavel et Laruelle le constatent dans un rapport dressé le 27 germinal (16 avril) : « Nous nous sommes transportés, disent-ils, dans une salle dite la Chapelle, où les prisonniers sont au nombre de vingt-neuf. Dans cette salle sont quatre galeux, Cloots (probablement Glotte), Milon, Fouquet et Aubin; le nommé Cappeau Bovis marche avec deux croches, étant incommodé d'un rhumatisme. (1) » Malgré cet état d'infirmité, après dix mois de détention, Cappeau fut conduit à Orange et condamné à mort. H était âgé de cinquante-trois ans. Le registre des décès ne lui donne que quarante-quatre ans, et le dit fondeur en cuivre. Le greflBer de la Commission ou PoUer-Duplessy, rédactem» des actes de décès, a confondu l'âge et la profession de Cappeau avec l'âge et la profession de Morel, dont nous allons parler au numéro suivant.
N"* 15. Marc-Antoine MOREL^ fondeur en cuivre.
Avant les événements qui troublèrent Avignon, M. Morel vi-
(1) Procès-verbal sur la situation des prisons d'Avignon par ordre de
' ■ i II.
représentant Haignet, le 27 germinal an
2 messidor — s o juin I7g4» i33
vait tranquille dans sa maison, rue Balance, du produit de son travail, d'une petite rente de soixante-dix livres et d'un capital, firuit de ses économies, placé chez le comte de Suze.
Il fut arrêté, le 4 novembre 1793, à Nimes par la garde nationale et conduit dans les prisons d'Avignon. Il insulte de l'interrogatoire que lui fit subir Fouque, président du tribunal criminel de Vaucluse, le 14 frimaire (4 décembre), « qu'il était né à Avignon, exerçant le métier de fondeur; que pendant le séjour des Marseillais, il fut nommé membre de la section de rOratoire, dite des Amis des lois. Soldat dans la garde nationale, il fiit élu commissaire pour distribuer des billets de sortie à la porte du Rhône; connaissant bien son monde, il en donnait indistinctement à tous ceux qui lui en demandaient, patriotes ou aristocrates ; il accepta ce poste, en vertu d'une délibération qui obligeait tout citoyen à se rendre au poste qu'on lui avait assigné, sous peine d'être déclaré suspect. Lors de la fuite des Marseillais, il se rendit à Nîmes pour chercher du travail; il passa quelque jours à Saint-Gilles, puis retourna à Nîmes où il travailla chez un nommé Rabaudy, fondeur, près la rue des Marchands. C'est là que la garde nationale vint l'arrêter.»
L'avocat Mélincourt le défendit devant le tribunal criminel qui le condamna à la détention, en attendant la décision définitive de la Convention.
Avec ses compagnons d'infortune, il fut traduit à Orange, et condamné à l'échafaud le 2 messidor (20 juin 1794), à l'âge de quarante-quatre ans.
Dans cette troisième séance, la Commission populaire condamna à mort un moribond, un septuagénaire, un estropié et un honnête ouvrier, estimé de tous ses concitoyens; nous verrons bientôt des condamnations plus injustes encore.
l34 QUATRIÈME SÉANCE.
Quatrième Séance Même jour.
VICTIMES D'AVIGNON (Suite.)
Quatre prévenus de fédéralisme comparurent à la quatrième séance qui s'ouvrit à trois heures du soir. C'étaient Etienne Clotte, François Guillermont, Bruny d'Entrecasteaux et Pierre Escoffier. Ce dernier seul trouva grâce devant les juges, qui, tout en l'acquittant de la prévention portée contre lui, le condamnèrent à six mois de détention et à six mille livres d'amende.
Viot accusa les trois autres disant :
« Citoyens juges, je traduis devant vous et j'accuse :
« Etienne Clotte, dit Languedoc, d'avoir, de concert avec les rebelles marseillais, tenté de rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, en concourant avec eux et plusieurs autres révoltés aux différents travaux qui furent faits dans la commune d'Avignon pour s'opposer au passage de l'armée de la République commandée par le général Carteaux, et notamment d'avoir été un de ceux qui ont aidé à monter des pièces d'artillerie dans le même dessein ; d'avoir insulté et menacé les bons citoyens qui refusèrent de prendre part à ces actes liberticides.
« Guillermmt, d'avoir également tenté de rompre l'unité et l'indivisibilité de la République ; d'avoir participé à des actes arbitraires ; d'avoir vexé les bons citoyens ; d'avoir montré sa haine pour la révolution en enlevant d'un air de satisfaction les effets du club ; d'avoir concouru de tous ses moyens à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres;
« Bruni dit d'Entrecasteaux, président au parlement d'Aix, exnoble, de n'avoir cessé de conspirer contre la liberté du peuple flrançais ; d'avoir employé des manœuvres et entretenu des intelligences avec les ennemis de la République ; d'avoir rassemblé chez lui des conjurés avec lesquels il combinait les moyens de corrompre, égarer et entrahier le peuple vers sa ruine. Au nombre des amis qu'il recevait constanmient chez lui, on comptait Folnex et d'Esperron (1), tous deux émigrés
(I) Lisez Folcney et d'Espéron ; le premier était i;énéral du régimeot de la Marck, en garnison à Avignon ; le second était lieutenant-colonel des troupes françaises.
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depuis ; enfin il est partisan de la tyrannie ; il a tout fait pour fomenter des troubles et exciter la guerre civile. »
Ils furent tous les trois condamnés à mort, en vertu de l'article 4 de la loi du 6 octobre 1791, et de l'article unique de la loi du 16 décembre 1791.
Le même jour, à six heures du soir, ils furent amenés par Viot, avec les quatre autres condamnés dans la séance du matin, et livrés au bourreau.
Voici ce que nous avons découvert sur chacune de ces victimes.
N* 16. Etienne CLOTTE, maréchal- ferrant.
Dossier n« 83.
Etienne Glotte, dit Languedoc, était né à Bellegarde près Toulouse, en 1748. Il habitait Avignon où il exerçait le métier de maréchal-ferrant. Pendant que les Marseillais occupaient cette ville, il fut requis par eux à deux reprises pour démonter les canons et les hisser sur les remparts.
Pour ce fait, un gendarme vint l'arrrêter dans sa maison, et le conduisit dans les prisons du Palais, au commencement de septembre.
Le 23 octobre suivant, Peyrant, juge de paix du 3* arrondissement, recevait contre lui deux dénonciations. Dans lal'% le citoyen Pierre J..., menuisier, rue Caladade, déposa que le jour de l'évacuation des cannibales soi-disant marseillais, étant sorti pour s'informer des événements, il vit tout à coup Glotte avec un marteau et une paire de tenailles, qui lui dit : Que fais-tu là ? ~ Rien. — Le dit Glotte lui répliqua : Alors, viens nous aider à monter la pièce de canon. — Le déposant lui dit : Je suis malade. — Glotte lui tint alors les propos suivants : « Brigand, pilleur, coquin, tu n'étais pas malade le jour que tu désarmais les Marseillais ; je m'en vais t'envoyer chercher par une garde.» Sur ce, le déposant alla se cacher et ne sortit plus jusqu'à l'évacuation de tous ces cannibales. Marc B... déposa le même fait, ajoutant qu'il vit Glotte et Aymé monter la pièce de canon du côté de l'hôpital.
Le 6 novembre 1793, Robinaux, juge du tribunal criminel, lui fit subir un interrogatoire, dans lequel Glotte avoua qu'il avait
l36 QUATRIÈME SÉANCE.
pris les armes lors de la rébellion marseillaise, et qu'il avait aidé à monter les canons sur les remparts, parce que les Marseillais Ty forcèrent à deux reprises différentes; — qu'il avait fréquenté les sections pour ne pas payer l'amende; — qu'il n'avait aucun grade dans l'armée marseillaise. Il convint qu'il avait vu Michel Aymé sur les remparts, mais qu'il ne l'avait pas insulté; il nia avoir été chez les patriotes en armes, il n's^vait pas été non plus à la ferme de Thérèse Grange.
Il comparaissait le 21 brumaire (11 novembre) devant le tribunal criminel de Vaucluse. L'accusateur public le traduisit en jugement, en compagnie de Jérôme Tuton et autres, dont nous avons parlé au nMl; et après avoir rappelé « que la ville d'Avignon avait été mise en état de révolte, par les royalistes, il dit qu'il résulte des pièces recueillies contre les prévenus qn* Etienne Clotte, dit Barbesale, a été au nombre des rebelles qui allèrent à plusieurs reprises à la maison de la citoyenne Thérèse Grange, la dévastèrent, en enlevèrent les meubles et effets; que le jour du siège du 25 juillet, il a aidé à démonter une pièce de canon pour la placer sur une tour, et la faire servir contre les Français ; qu'il était allé chez lui chercher des tenailles et des ciseaux; que rencontrant alors le citoyen J*.. il lui a demandé de venir lui aider à monter la pièce de canon sur les remparts, et que celui-ci lui ayant répondu qu'il était malade. Glotte lui a dit d'un ton menaçant : Coquin, brigand, tu n'étais pas malade pour désarmer les braves Marseillais; — que par tous ces faits, ledit Glotte a pris une part directe à la rébellion et s'est mis dans le cas d'être puni conmie chef, en se rendant coupable de pillage; — que d'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre le prévenu Glotte pour avoir^ méchamment et à dessein, prémédité, commis des pillages et coopéré à la rébellion en plaçant un canon sur les remparts et en engageant d'autres personees à lui aider dans cette opération.
« Vu l'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal le 20 brumaire contre Glotte ; vu la déclaration faite individuellement par le tribunal sur les questions posées, portant qu'il est constant qu'Etienne Glotte, dit Languedoc, a pris part aux émeutes et révoltes contre-révolutionnaires, mais qu'il n'est pas constant qu'il y ait pris part comme chef.
« Ordonne que ledit Glotte demeurera en état d'arrestation jusqu'à ce que la Convention nationale ait statué à son égard, sur
2 messidor -' 20 juin ijg4' ^^7
le compte qui lui en sera rendu, en conformité de la deuxième partie de l'article VI de la loi du 19 mars dernier, conçue en tenues: « Quant aux autres détenus, ils demeureront en état d'arres^tion, et il ne sera statué à leur égard qu'après un décret de k Convention nationale sur le compte qui lui en sera rendu. *
Glotte fut donc reconduit en prison, où il resta encore sept mois, et où il fut atteint de la grie. Transféré ensuite à Orange, il fut condamné à mort par la Commission populaire.
Quatre témoins déposèrent contre lui le 2 messidor.
N* 17. François GUILLERMONT, moulinier en soie.
Dossier n*» 18.'
François Guillermont était un jeune homme de dix-huit ans, moulinier en soie. Il avait embrassé avec l'ardeur propre à son âge le parti des Marseillais. Il avoua dans son interrogatoire, s'il faut en croire les notes qui sont écrites sur la couverture de son dossier, qu'il avait fait conduire des patriotes en prison, qu'il avait, étant en patrouille avec les Marseillais et les sec* tionnaires, enlevé un drapeau et des effets appartenant aux patriotes; — qu'il avait forcé des portes et enlevé des fusils notamment chez un fourbisseur.
Nous ne savons pas combien de temps il resta dans les prisons d'Avignon; il comparut le 2 messidor devant la Commission populaire, qui le condamna à mourir sur l'échafaud.
N«uf témoins étaient venus d'Avignon pour déposer contre lui.
N^ 18. Jean-Paul BRUNI d'ENTRECASTEAUX.
Président au Parlement d'Aix.
Dossier n* 15.
M. Bruni d'Entrecasteaux était né à Aix-en-Provence en 1728, A l'âge de 27 ans, il fut reçu président à mortier du Parlement de sa ville natale.
l38 QUATRIÈME siANCE.
Des chagrins de famille l'obligèrent à donner sa démission, et il se retira à Carpentras. Les troubles qui agitèrent cette ville lors de la réunion du Ck)mtat-Yenaissin à la France, le décidèrent à aller résider à Vienne en Dauphiné. Il y arriva le 15 septembre 1792. Le 30 avril suivant, il se présenta au comité de surveillance de cette ville, et déclara fixer sa résidence dans la commune, ainsi que nous le voyons par l'acte suivant :
« Du mardi 30 avril 1793. Est entré au comité Jean-Paul Bruni-Entrecasteaux, citoyen propriétaire de fonds, de Carpentras, vivant de ses rentes, âgé de 66 ans, taille 5 pieds 3 pouces, cheveux gris, sourcils bruns, les yeux ch&tains, nez un peu gros, bouche ordinaire, menton rond, front un peu large, visage plein et rond, résidant dans cette ville depuis le 15 septembre dernier, dans la maison du citoyen Petrequin, n° 88, lequel, pour se conformer aux lois, a exhibé un passeport de la municipalité de Carpentras du 11 septembre 1792, déclarant qu'il veut séjourner dans cette ville avec sa famille et son épouse qui se nomme Marie-Thérèse Castillion, et une fille Thérèse-Fortunée, et trois domestiques, tant que sa santé et ses affaires le lui permettront; a requis acte de sa déclaration, présentation et visa de son passeport qui lui a été octroyé. Signé: Bruni, Proust, Bonin, secrétaire. »
Mais bientôt les perquisitions exercées contre les étrangers l'obUgèrent à quitter Vienne, et il vint avec sa famille se fixer à Avignon, à la fin de septembre de la même année.
Le 9 frimaire (29 novembre), le comité de surveillance le fit arrêter ainsi que sa femme et sa fille, tous trois conrnie nobles, donnant toujours accès facile de leur maison aux ennemis de la révolution, et n'ayant jamais manifesté leur attachement pour elle. Cinq mois plus tard, le 28 avril 1794, on arrêtait pour les même motifs sa sœur aînée Thérèse Bruni veuve de Thomas-la-Valette, âgée de quatre-vingts ans. Après huit mois de détention, M. d'Entrecasteaux fut traduit devant la Commission populaire d'Orange et condamné à mort sous prétexte d'aristocratie, ainsi qu'on l'a vu dans l'acte d'accusation de Viot. La pensée de confisquer ses biens ne fut pas étrangère à sa condamnation. Le tableau de renseignements dressé par le comité de surveillance de Carpentras, section de la Fraternité, le 23 messidor (21 jours après sa mort,) semble l'insinuer :
2 messidor ^20 juin I7g4. iZg
€ Bruni dit Entrecasteaux, domicilié à Carpentras jusqu'en 1792, âgé d'environ soixante-dix ans (il n'en avait que soixantesix), ayant son épouse et deux filles, l'aînée âgée d'environ trente-huit ans, se trouvant mariée dans la République, et la pim née (puinée) d'environ trente ans, mariée à Avignon.
— Détenu à Avignon dans les maisons d'arrêt du district par une déclaration du comité prise le 9 frimaire pour être cidevant noble ; que bien loin d'avoir manifesté de l'attachement à la révolution, a toujours fait accueil à ceux qui se montraient les ennemis de la révolution.
— Ci-devant noble; vivant du produit d'un bien, dont la valeur approximative est d'environ 600.000 livres et plus ; il n'est pas possible de répondre avec plus de précision à cette question, attendu que ledit Bruni possédait quantité de biens dans la cirdevant Provence.
— Nous ne connaissons pas ses relations écrites, mais ses liaisons au commencement de la révolution n'étaient qu'avec les ennemis déclarés de la révolution auxquels il donnait un asile dans sa maison.
— D'un caractère doux, son absence (après la réunion du Gomtat à la France), nous empêche de connaître les opinions qu'il a manifestées en 1793, mais aux époques ;qui sont particulières à notre révolution, il se montra ennemi déclaré du nouvel ordre de choses. »
Quatre témoins déposèrent contre lui.
140 CIHQUIIME SEANCE.
5"« Séance.
S Messidor — Oignon.
(Samedi 21 juin — Saint Louis de Gonzague.)
