VICTIMES DE CABRIÈRES

Le jugement des prévenus de Cabrières-du-Comtat occupa les deux séances des 17 et 18 messidor. Une révélation inattendue obligea les juges à prolonger les débats et à renvoyer au lendemain le prononcé de la sentence.

Voici ce qui eut lieu (1). A l'exemple de L'Isle, la petite commune de Cabrières s'était déclarée en faveur des Marseillais : la municipalité patriote avait été destituée et remplacée pai* dos administrateurs provisoires ; on avait établi les sections ol créé un comité de salut public. Après la défaite des Marseillais, la municipalité destituée revint au pouvoir, et, nmiplissant en même temps les fonctions du comité de survcMllancc, fut cliar^ gée de dénoncer et de poursuivre les fédéralistes et les autres personnes suspectes. A la tête de la municipalité se trouvait Jacques Tiran, à la lois maire de la commune et président du comité de surveillance. Homme intrigant, il avait su capter la confiance des membres du tribunal criminel de Vaucluse, et à J'abri de ce patronage, il levait, avec quelques affidés, des contributions arbitraires sur ses concitoyens. Au moyen d'une somme convenue, il laissait en repos ceux qui s'exécutaient de bonne grâce et dénonçait sans pitié les récalcitrants. Personne n'osait se plaindre, sachant le crédit dont il jouissait. Un jour, Tiran prévient un de ses voisins, Amable Bourdon, cordonnier, qu'il se voit forcé de le dénoncer comme membre du comité de salut public nommé par la section fédéraliste, à moins qu'il ne lui compte la somme de deux cents livres. Celuici trouve la somme trop forte et refuse. Tiran persiste dans sa demande en lui disant que c'est à prendre ou à laisser. « Prends garde, répondit Bourdon, le porc ne se laisse pas saigner sans

(1) Nous empruntons la substance de ce récit au livre de M. de fieaumefort : Tribunal révolutionnaire d! Orange , page 119*

crier ; je ferai de même. » Ils se quittèrent bien décidés l'un et l'autre à ne pas céder. Quelques joui*s après, le 10 août 1793, par ordre du comité^ Amable est mis en arrestation avec plusieurs autres comme perturbateurs du repos public. La petite commune de Cabrières n'avait point de prison, sa garde nationale ne se composait que de quelques rares patriotes, qui probablement ne voulaient point assumer sur eux l'odieux de ces emprisonnements arbitraires. La municipalité, dans l'embarras, écrivit le 11 août à la municipalité de L'Isle:

c Gabrièfes, le 11 août 1793, an 2 de la République française. Citoyens collègues,

« D'après la réquisition à nous faite de la part des représentants du peuple français dans les départements méridionaux de la République, de faire saisir au corps et traduire en prison les nommés Amable Bordon, Jean-Baptiste Bordon père, Vincent Courage père, Antoine Courage fils et autres, nous avons fait mettre en état d'arrestation quelques-uns de ces citoyens qui ont donné lieu aujourd'hui à accusation de perturbateurs de repos public, n'ayant pas encore pu nous assurer des autres. Nous n'avons point de prison ici, notre garde nationale n'est pas assez forte pour les traduire à l'Isle. Nous vous prions en conséquence de vouloir bien envoyer huit citoyens de votre garde nationale pour les traduire aux prisons de l'Isle et être ensuite juaé aux termes de la loi. Nous vous prions de les envoyer le phtot possible. C'est par deux citoyens de cette commune que la présente vous sera remise. Nous sommes avec cordialité la municipalité de Cabrières.

P. S.— Nous vous observons que les citoyens Courage père et lils ont été toujours reconnus bons citoyens ; aujourahuy leur patriotisme leur a passé à une querelle dont les coups se sont ensuivis. » (Extrait de la collection de M. de Joannis).

Après onze mois de détention, dans les prisons d'Avignon et d'Orange, ces prévenus parurent devant la Commission populaire. Jacques Tiran et quatre de ses aflSdés, Antoine Courage, Joseph Imbert fils à Michel, Pierre Aillaud ^t Félix Dauphin, sont assignés pour témoigner contre eux. Les débats s'engagent; Bourdon Amable révèle au tribunal les manœuvres du comité de Cabrières, pour extorquer de l'argent ; il produit une note authentique des contributions arbitraires levées sur les citoyens de la commune (1) ; il prouve son innocence, et la fausseté des

(1) Les sommes extorquées s'élevaient à 4550 livres. Voici copie de la pièce produite par Bourdon.

«Etat des sommes jjueles aristocrates de Cabrières ont contribué : «Véran Brun, administrateur, 400; Joseph-Alexis Villard, administrateur, 500; Barthélémy Janselme, procureur de la commune, 100; Tous-

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inculpations portées contre lui. Voilà les juges en présence de faux témoins, coupables en outre d'avoir levé des taxes arbitraires qu'ils se sont partagées. Que feront-ils ? Le tribunal ordonne la mise en arrestation des coupables, et renvoie la suite des débats au lendemain. Le lendemain les prévenus sont ramenés devant la Commission qui envoie à la mort les prévenus de la veille et les faux témoins. C'est ainsi qu'en ce temps d'égalité, la guillotine trancha la tête des coupables et des innocents. Maignet félicite la Commission de sa manière de procéder par la lettre suivante :

Egalité, Liberté.

A Marseille, le 21 messidor an 2^ de la République une et indivisible.

«r J'applaudis, citoyens, j'applaudis de bien bon cœur à votre jugement rendu contre les quatre scélérats qui, moyennant cinq raille livres, voulaient ménager les ennemis de la République. Vous venez de donner une grande leçon aux fripons qui pourraient être tentés d'imiter cet exemple ; et cet exemple pour être salutaire doit être connu. En conséquence, je vous demande que ce jugement qui sans doute contient les motifs de cette condamnation, soit imprimé en nombre suffisant d'exemplaires pour être aflBché dans toutes les communes des deux départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Je vous demande de plus et indépendamment des cent exemplaires in-4** comme de tous les autres, trois cent exemplaires en placards de ce jugement pour que je le fasse a/îcA^r moi-même le plus tôt possible dans la commune de Marseille. Nous ne devons rien épargner de tout ce qui peut faire trembler les coquins, et former l'esprit public. Salul et Fraternité. Signé : Maignet. »

Nous donnons en entier ce jugement qui envoya treize victimes à l'échafaud.

Séance du il m£Ssidor,

« Du 17 niessidor an second de la République française une et indivisible, la Commission populaire établie à Orange a rendu le jugement suivant :

« Entre l'accusateur public demandeur en accusation des délits de conspiration tendante à renverser la liberté, et depuis l'établissement de la République, à rompre son unité par toutes sortes de moyens, portée publiquement en audience, contre Joseph-Bernard' Amabler-Bour don fils, âgé d'environ 35 ans, né à Cabrières, y résidant, cordonnier et cultivateur, officier

gainl Paget, membre du comité, 600; Jacques Avon de Voulonoe. 600; Bei(»sière, prêtre, 700, Silvestre Bei«dière, 50; Bruno Avon, membre du comité, 800; F. Imbert. viguier, 400; Firmin Gourlasse, 300; Antoine Jamet. 100. — Total: 4550 livres. >

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municipal jusqu'au 22 juillet 1793, reconnu administrateur provisoire nommé par la section fédéraliste de sa conmiune, membre du comité de salut public nommé par la même section et signataire d'une pétition à la municipalité pour demander la formation des sections ; Jean-Baptiste Bourdon^ père au précédent, âgé d'environ 64 ans, ne à Cabrières, y résidant; Pierre Imbert, âgé d'environ 37 ans, né à Cabrières y résidant, cultivateur à la journée; Joseph Imbert, âgé d'environ 36 ans, né à Cabrières, y résidant, cultivateur, vivant de son revenu, administrateur provisoire de sa commune nommé par les sections fédéralistes, et membre du comité du salut public nommé par lesdites sections ; François Imbert père, âgé d'environ 79 ans, né à Cabrières, y résidant, cultivateur ; Barthélémy Janselme, âgé d'environ *36 ans, né à Cabrières, y résidant, maréchal-ferrant, reconnu secrétaire de la section fédéraliste, membre de l'administration provisoire créée par ladite section; Barnabe Bernard, âgé d'environ 46 ans, né à Roubions, département de Vaucluse, y habitant, procureur de la commune, assesseur du juge de paix, reconnu enrôleur pour rejoindre les Marseillais ; Joseph Bérard, âgé d'environ 65 ans, né à Laines, y résidant, cultivateur à la journée, maire de sa commune, président du comité do salut public nommé par les sections; Jose])h'Véran Signorei, âgé d'environ 42 ans, né à Lagnes, v l'ésidant, cultivateur, vivant de son revenu, officier municipal, ensuite juge de paix, président de la section formée en juin 1793, député k rassemblée électorale de Marseille pour nommer une Convention à Bourges; Antoine-Joseph Lusignan^ âgé d'environ 66 ans, ex-chanoine de ci-devant Saint-Paul-Trois-Châteaux, né à Suze, département de Vaucluse, habitant à Sérignan, ox-prétre insermenté; Suzanne- Ayathe Deloye^ âgée deo2 ans, née à Sérignan,y résidant, ex-reli§ibuse du ci'-devant ordre de St-Bcnoit, à Caderousse, insermentee ; Jean- Antoine Bevaux, âgé d'environ 42 ans, né à Taulignan, département de la Drôme, résidant à Orange, aubergiste, prévenus, détenus et défendeurs.

« Ladite accusation ainsi conçue : Citoyens juges, je traduis devant vous et Taccuse Anmble Bourdon, de s'être déclaré l'ennemi de la révolution ; il a été l'un des chauds partisans des sections en révolte ; il a accepté de la conliance des contre-révolutionnaires la place de scrutateur dans la section ; il a prêté le serment en cette qualité ; il a usurpé les fonctions de magistrat du peuple, qui ne pouvaient appartenir qu'aux seules autorités constituées légalement ; il a exercé les fonctions d'administrateur provisoire de la commune, après avoir chassé la municipalité nommée par le peuple; il a enfin conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République.

Jean-Baptiste Bourdon a aussi joué un rôle dans les sections; partisan du fédéralisme et par conséquent ennemi de la révovolution et des patriotes, il les a poursuivis, vexés et incarcérés ; il a rempli enfin, au nom de la section en révolte de son pays, une mission qui avait pour but d'enlever à la municipalité patriote les boites appartenant à la commune, dont elle se serait servie pour repousser les ennemis de la patrie et l%s fér

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déralistes ; il a conspiré par là contre l'unité et l'indivisibilité de la République.

« Pierre Imbert a partagé avec Bourdon et rempli avec lui la mission que lui avait donnée la section de Cabrières, d'aller désarmer la municipalité patriote ; il ne s'est pas contenté de cet attentat : il en a rempli une seconde aussi importante, en se chargeant de porter à 1 armée marseillaise le vœu de la section de sa commune, et de s'informer de ses succès ; il a ainsi partagé la rébellion, il a conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République.

t Joseph Imbert fils s'est déclaré l'ennemi de son pays et le

E artisan de la contre-révolution : il s'est montré l'un des seconnaires les plus acharnés de la commune ; il a accepté de la confiance des rebelles la place d'administrateur provisoire après avoir destitué la municipalité légale; il a signé en cette qualité des écrits liberticides ; il a conspiré contre l'unité et l'inoivisibilité de la République.

« François Imbert, père d'émigrés, s'est rendu coupable de délits contre-révolutionnaires, en acceptant de la confiance des rebelles et remplissant à leur satisfaction la place de président de l'infâme section de sa commune ; il a voulu aussi allumer la guerre civile ; il a conspiré contre la sûreté du peuple français, runité et l'indivisibilité de la République.

« Barthélémy Janselme a servi le fédéralisme et la contre-révolution de tout son pouvoir ; il a secondé de tous ses moyens les Srojets liberticides des Marseillais ; il a occupé dans une secon la place de secrétaire; il a signé en cette qualité des arrêtés tendant à exciter la révolte; il a partagé la rébellion et conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République.

a Barnabe Bernard est, de tous les habitants de sa commune, le plus coupable et le plus fortement prononcé en faveur de la contre-révolution, dont il a été l'artisan ; c'est lui qui a excité le fédéralisme ; c'est lui qui a contribué le plus efficacement à exciter l'irsurrection ; c'est lui enfin qui a sollicité les jeunes gens de la commune à prendre les armes avec les Marseillais pour repousser l'armée commandée par Carteaux ; pour les égarer, il leur a offert de l'argent ; il a conspiré la perte de la République par les moyens des guerres civiles qu'il a attisées avec acharnement.

V Joseph Bérard a constamment donné des preuves d'incivisme ; complice des Marseillais révoltés contre l'autorité légitime de la Convention nationale, il a accepté de leur confiance la place qu'il a exercée de président d'un comité infâme de section ; il a signé en cette qualité des écrits liberticides tendant à T3ropager la rébellion ; il a ainsi conspiré contre l'unité et l'indiVisibiiité de la Répubhque.

t Joseph'Véran Signoret, implacable ennemi de la R*ipublique, a tout ten pour la détruire et rendre à ses anciennes cnaînes la Fraui'e libre ; il a reçu des rebelles Marseillais la place de président de la section ae sa commune ; il a plus fait, il a été a Marseille en qualité de député pour voter avec les contrerévolutionnaires de la prétendue assemblée électorale réunie en cette commune, la formation d'une nouvelle Convention à Bour-

ucs el lu disbolulion de la reiin-senlatiuii ualionale; il a par la conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République.

AntoiTw^Joseph Lusignan, ci-devant prêtre, Qi Suzanne- Agathe Deloye, ci-devant religieuse, sont tous les deux coupables des mêmes délits ; trop ennemis de la liberté, ils ont tout tenté pour détruire la République par le fanatisme et la superstition; réfractaires à la loi, ils ont refusé de prêter le serment qu'elle exigeait d'eux; ils n'ont pas voulu devenir citovens; ils ont voulu allumer la guerre civile ; ils ont conspiré contre la République.

t Devaux a desservi la cause du peuple et de la liberté ; après s'être montré le partisan de la révolution, il s'est déclaré toutà-coup protecteur du fédéralisme au moment où il paraissait devoir dévorer et engloutir la République ; par là il est devenu le complice des maux qu'il a produits.

« Oui Joseph-Bernard-Amable Bourdon en ses réponses aux interrogatoires qui lui ont été faits publiquemement; vu la lecture publiquement faite des pièces pronuites contre lui par l'accusateur public, et oui aussi publiquement en leur déclaration les témoins produits contre lui, un débat ayant été ouvert, entre l'accusé et les témoins, et notamment contre Jacques Tiran, âgé d'environ 48 ans, né et habitant à Cabrières, cultivateur, vivant de son revenu, ci-devant officier municipal, ensuite maire et actuellement encore maire de sa commune; Antohie Courage, âgé d'environ 33 ans, né à Gordes, département de Vaucluse, habitant Cabrières, cardeur de lame, notable de sa commune; Joseph Imbert fils à Michel, âgé d'environ 36 ans, né à Cabrières, y habitant, ciUtivaleur ; Pierre Alliaud, âgé d'environ 48 ans, né à Gordes, habitant à Cabrières, cardeur et cultivateur, officier municipal de sa commune ; et /oseph'Félix Dauphin, âgé d'environ 32 ans, né à Cabrières, y résidant, cultivateur, président de la société populaire établie dans la commune ; 1 accusateur public a dit : « J'ai appelé en témoignage pour déposer contre des prévenus de crimes contre-révolutionnaires de la commune de Cabrières, les nommés Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert fils de iMichel, et Pierre Alliaud. Vous avez ordonné, citoyens juges, qu'il leur serait fait lecture de la loi contre les faux témoins ; ils ont juré de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Au mépris de ce serment et du témoignage de leur conscience, ils voitsont caché la vérité la plus importante; ils ont trahi leur conscience pour enlever à Injustice de grands coupables ; je les accuse devant vous de s'être portés à Avignon auprès du comité dit de sûreté gmérule pour obtenir l'élargissement des prévenus de crimes (!(» fédéralisme, qui au moment où la contre- révolution s'organisait, avaient occupé dans les sections des places de nrési- (lenf, (h» secrélîiires, ae membres de comité, ou qui s'étaient emparés des pouvoirs du peuple pour exercer en son nom les fonctions des magistrats qu'ils venaient de destituer ; je les <lé nonce enfin, pour avoir levé des contributions arbitraires sur les individus qu'ils venaient de soustraire à la vengeance des lois, et de s'être partagé entr'eux et leurs créatures le produit de leurs exactions ; je les accuse de tous ces faits, même d'avoir trahi la vérité au mépris de la loi sur les faux témoins : ces

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crimes sont prouvés, les coupables viennent de les avouer devant vous et en présence du peuple. Au nom de la loi et de l'intérêt public, ie demande que les sus-nommés soient à Tinstant mis en état d'arrestation, et de suite traduits en jugement, et que toute la sévérité des lois s'appesantise sur la tête de ces grands coupables. Joseph-Félix Dauphin s'est aussi rendu coupable d'un délit dont la nature est mfiniment grave; il a consenti, comme président de la société populaire de sa commune, que la proposition qui a donné lieu à la levée de cette contribution arbitraire, fût faite dans son sein ; c'est par de semblables manœuvres qu'ils ont suscité à la république de si nombreux ennemis, que l'on tente chaque jour de détruire la révolution ; je requiers que la commission ordonne à l'instant l'arrestation de ces prévenus qui seront traduits en jugement. »

« La Commission, faisant droit au réquisitoire de l'accusateur public, après avoir de nouveau entendu les dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, Pierre Alliaud et Joseph-Félix Dauphin ; Considérant qu'il résulte des débats gue les dits Tiran, Courage, Imbert et Alliaud sont prévenus ci'avoir taxé et fait lever une contribution forcée sur ceux de leurs concitoyens gui avaient rempli des places dans les sections formées au dit lieu de Cabrières, ou s'étaient rendus coupables de complicité à la révolte des Marseillais rebelles, sous prétexte de les soustraire à la vengeance nationale ; que concurremment avec la société populaire de leur commune ou quelques intrigants qui en étaient membres, ils avaient disposé d'environ cinq mille livres de fonds qu'ils avaient retirés, à acquitter la dépense qu'avaient faite chez les habitants de la dite commune les Marseillais rebelles qui avaient été appelés dans leur sein ; Considérant aussi que Joseph-Félix Dauphin est prévenu d^y avoir concouru, en facilitant, en qualité de président de la dite société, la levée, garde et distribution de la dite contribution ; Considérant que tous sont encore prévenus, malgré le serment q^u'ils avaient pj^té de dire et déposer la véritt's toute la vérité, rien que la vériff; après avoir ouï la lecture de la loi du 5 pluviôse dernier sur les faux témoins et s'être bien convaincus par les questions que leur ont faites les juges, des obligations que leur imposait cette loi et des peines qu'ils encouraient, d'avoir constamment trahi la vérité dans les déclarations qu'ils ont laites contre Joscph-Bernard-Amable Bourdon ; Ordonne que les dits Tiran, Courage, Imbert, Alliaud seront sur-le-champ mis en état d'arrestation et seront aussi sur-le-champ mis en jugemen avec les autres prévenus ci-dessus dénoncés.

« La Commission, après avoir ouï publiquement Jean-Baptiste Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, François Imbert, Barthélémy Janselme, Barnabe Bernard, Joseph Bérard, Joseph- Véran Sighoret, Antoine-Joseph Lusignan, Suzan ne- Agathe Deloye et Jean-Antoine Devaux en leurs réponses aux interrogats qui leur ont été laits; vu et lecture publiquement faite des pièces produites contr'eux par l'accusateur public, formant la preuve matérielle de la dite accusation contre quelqu'un d'entr'eux ; ouï aussi publiquement en leurs déclarations les témoins pro-t duits conti^eux par le dit accusateur public, un débat ayan

été ouvert sur chacun des dits accusés individuellement et séparément, l'accusateur public a porté publiquement Taccusation contre les dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, prévenus et détenus présents ; la dite accusation ainsi conçue : « Citoyens juges, je traduits devant vous et j'accuse les nommés Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, tous coupables des délits les plus graves pour enlever à la justice la connaissance de leur propre crime ; ils ont trahi leur conscience et altéré la vérité des faits sur lesquels ils devaient déposer contre les prévenus de crimes contre-révolutionnaires; ils ont été à Avignon, en qualité de commissaires députés de la société populaire de leur commune, pour solliciter d'un comité dit de sûreté générale la liberté ou le non-emprisonnement de ces mêmes prévenus ; ils ont plus fait, à leur retour, ils ont levé sur les coupables des contributions arbitraires et illégales, dont le produit a été partagé entr'eux et leurs complices ; il est constant par tous ces faits que les prévenus se sont rendus coupables du crime de faux témoignage, qu'ils ont voulu soustraire à la rigueur de la justice des conspirateurs contre la liberté et la République ; enfin, il est constant qu'ils ont commis des concussions défendues par la loi, qu'ils ont suscité à la France de nouveaux ennemis ; ils ont voulu allumer la guerre civile ; ils ont attenté à l'unité, à l'indivisibilité de la république. » La Commission après avoir entendu publiquement les aits Jacques Tiran, Antoine Couragç, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, accusés, en leurs réponses aux interrogats qui leur ont été faits, desquelles il résulte l'aveu des dits délits dont ils sont accusés ; après avoir entendu •nsuite publiquement Joseph-Bernard-Amable Bourdon, Jean- Baptiste-Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, François Imbert, Barthélémy Janselme, Barnabe Bernard, Josepn-Véran Signoret, Antoine-Joseph Lusignan, Suzanne-Agathe Delove et Jean-Antoine Devaux, séparément en leurs moyens de défense et de justification, desquelles il résulte égalenfent la preuve des drlits imputés aux dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert et Pierre Alliaud, par le détail des sommes qu'ils ont obligé de payer ; après avoir également entendu séparément et individuellement les dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert et Pierre Alliaud, en leurs moyens de défense et de justification : la Commission s'étant retirée pour délibérer en conseil, étant rentrée en audience, a sursis la séance jusqu'au lendemain 9 heures du matin, et ordonné que les accusés ci-présents seraient conduits sous bonne et sure garde en la maison de justice.

« Fait à Orange en audience publique de la Commission populaire établie dans la dite commune, ce jourd'hui 17"* messidor, l'an deuxième de la République française une et indivisible. Présents : Jean Fauvety, président ; Pierre Michel-François Roman-Fonrosa, Jean-Pierre Melleret, Gaspard Ragot et Fernex Joseph, juges, composant la dite Commission, qui ont signé à la minute du présent jugement.

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Séance du 18 messidor.

« La séance ayant été reprise dans l'accusation portée par l'accusateur public contre Joseph-Bernard- Amable Bourdon, Jean- Baptiste Bourdon, Pierre Imbert, Josenh Imbert, François Imbert, Barthélémy Janselme, Barnabe Bernard, Joseph Bérard, Joseph-Véran Signoret, Antoine-Joseph Lusignan, Suzanne- Agathe Deloye, Antoine Devaux, Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, les accusés ayant été préalablement amenés, l'accusateur public a persisté aux accusations portées contre les accusés sus-nommés ; la Commission, après avoir de nouveau entendu publiquement les dits accusés sus-nommés en leurs réponses aux interrogatoires qui leur ont été faits successivement et individuellement en leurs moyens de défense et de justification ; déclare qu'il est constant qu'il a existé en France, et notamment dans les départements méridionaux, une conspiration tendante à renverser la liberté, rétablir le despotisme, et depuis l'établissement de la République, à rompre son unité par tous les moyens possibles, à dissoudre la représentation nationale, méconnaître et aviUr les autorités constituées ; elle déclare encore qu'il est constant qu'il a existé dans la commune de Cabrières, district de Carpeniras, département de Vaucluse, une conspiration tendante à dissoudre par la corruption le gouvernement républicain, et à soustraire au glaive de la loi plusieurs coupables en exigeant d'eux des sommes sur une taxe arbitraire ; qu'il est constant encore qu'il a été porté de faux témoignages dans les déclarations qui ont été faites publiquement par les témoins produits par l'accusateur public contre Joseph-Bernard-Amable Bourdon, tendante à soustraire des prévenus au glaive de la loi ; enfin, que nombre de cindevant prêtres et de ci-devant religieuses n'ont pas prêté le serment prescrit par la loi ; elle déclare aussi que Jean-Baptiste Bourdon, François Imbert et Jean-Antoine Devaux ne sont pas convaincus d'être auteurs ou complices d'aucune des dites conspirations ; en conséquence, au nom de la République et en vertu despouvoirs à elle délégués, la Commission acquitte les dits Jean-Baptiste Bourdon, François Imbert père et Jean-Antoine Devaux de l'accusation portée contre eux par l'accusateur public, ordonne que le dit Jean-Antoine Devaux sera sur-le-champ mis en liberté, sauf s'il est retenu pour autre cause ; ordonne encore que le dit François Imbert père restera en état d'arrestation en conformité de la loi qui y soumet les

S ères et mèf es des enfants d'émigrés ; et attendu qu'il résulte es débats que Jean-Baptiste Bourdon peut être envisagé comme suspect, la Commission, en vertu de l'art. 10 de la loi du 17 septembre 1793 (vieux style) qui est ainsi conçu :

« Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il y a lieu, retenir en état d'arrestation comme gens suspects et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées les prévenus des délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux, * condamne le dit Jean-Baptiste Bourdon à la détention jusqu'à la paix, ordonne qu'il sera retenu en état d'arresta-

43o DtX-HUlTlÈME ET DIX-NBUVIEMK SÉANCES.

tion, et qu'en conformité de l'art. 6 de la loi du 47 septembre 1793 (vieux style), qui est ainsi conçu :

« Dans la huitaine suivante ils seront transférés dans les bâtiments nationaux que les administrateurs de département seront tenus, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et faire préparer à cet effet, » sera transféré dans le bâtiment national designé par le département de Vaucluse pour la réclusion des gens suspects, et qu'il y sera gardé jusqu à la paix. La Commission déclare aussi que les dits Joseph-Bernard- Amable Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, Barthélémy Janselme, Barnabe Bernard, Antoine Bourdon, Joseph Bérard et Joseph Véran-Signoret sont convaincus d'être auteurs ou complices de la dite conspiration ; que le dit Antoine-Josepli Lusignan, ci-devant chanoine, etladfite Suzanne-Acathe Deloye, ex-religieuse, sont convaincus de n'avoir pas prête le serment

firescrit par la loi ; quelesdits Jacques Tiran, Antoine Courage, oseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Aillaud, sont convaincus d'être auteurs ou complices de la dite conspiration qui a eu lieu à Cabrière^, en taxant et faisant payer des contributions forcées à des coupables pour les soustraire au glaive de la loi ; enfin d'avoir porté un faux témoignage dans les déclarations qu'ils ont faites publiquement à l'audience contre le dit Joseph-Bernard-Amaole Bourdon fils; en conséquence, au nom de la République, et en vertu de l'art. 2% section 2% titre l*' de la loi, code pénal, du 6 octobre 1794 (vieux style), ainsi conçu :

ff Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Et en vertu de l'art, unique de la loi du 46 décembre 1792 (vieux style) ainsi conçu: « La CiOnvention nationale décrète que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République Française, ou d'en détacher des parties intégrantes pour les unir à un territoire étranger, sera puni de mort ;» et en vertu encore de l'art. 44 et 48 de la loi des 29 «4 30 vendémiaire dernier, ainsi conçu : « Art. XIV. Les ecclésiastiques mentionnés en l'art. X, qui, cachés en France, n'ont point été embaraués pour la Guyanne Française, seront tenus, clans la décade de la publication du présent décret, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs, qui prendront les mesures nécessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation, en conformité de Tart. XII, et art. XV. Ce délai expin'\ ceux qui seront trouvés sur le territoire de la République, seront conduits à la maison de justice du tribunaP criminel de leur département pour y être jugés conformément à l'article V. » Et encore en vertu de l'art. III de la loi 5 pluviôse, ainsi conçu : « Si néanmoins les accusations capitales sur lesquelles il aura été déposé à décharge ont pour objet des crimes contre-n'^voUitionnaires, les faux témoins seront punis de mort, comme s'ils avaient déposé à charge. » Et enfin, en vertu de la loi du 23 ventôse dernier, ainsi conçu : « Sont déclarés traîtres à la patrie et seront punis comme tels ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière cpie ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et

17 et i8 messidor. — 5 et 6 juillet t'jg4. 43 1

de l'esprit public. La Convention nationale étant investie par le peuple Français de l'autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque attente à sa sûreté, ou à sa dignité directement ou indirectement, est ennemi du peuple et sera puni de mort ; la résistance au gouvernement révolutionnaire et ré-

êublicain dont la Convention nationale est le centre, est attenit contre la liberté publique, quiconque s'en sera rendu coupable, quiconque tentera par quelque acte que ce soit de l'avilir, de le détruire ou de l'entraver, sera puni de mort. »

« La Commission condamne à la peine de mort les dits Joseph-Bernard-Amable Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, Barthélémy Janselme, Barnabe Bernard, Joseph Bérard,Joseph- Véran Signoret, Antoine-Joseph Lusignan, Suzanne-Agathe Deloye, Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert nls à Michel, et Pierre Aillaud ; ordonne que dans les 24 heures ils seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort sur la place de cette commune apoelée Justice; déclare leurs biens acquis et confisqués au pront de la République, en conformité ae l'art. II du titre II de la loi du 10 mars 1793 (vieux style), ainsi conçu :

« Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants s'ils n'ont pas du bien d'ailleurs ; ordonne que le présent jugement, qui a été publiquement prononcé par le président aux accusés, sera imprimé et affiché dans toute retendue de la République, et qu'à la requête et diUgence de l'accusateur public, il sera mis à exécution.

€ Fait à Orange en audience publique de la Commission populaire établie dans la dite commune, ce jourd'hui dix-huitième messidor, l'an deuxième de la République française une et indivisible. Présents : Jean-Fauvety, président ; Pierre-Michel-Fran- Îois Roman-Fonrosa, Jean-Pierre Melleret, Gaspard Ragot, oscph Fernex, juges composant la dite commission, qui ont signé à la minute du présent jugement.

« Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de faire mettre le présent jugement à exécution, aux commandants de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et à l'accusateur public d'y tenir la main.

« En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier. Signés : Fauvety, président ; Benêt, greffier. »

Disons maintenant ce que nous avons découvert de particulier sur chacun de ces condamnés.

N"" 132. Joseph-Bernard-Amable BOURDON, cordonnier.

Dossier 442.

Joseph-Bernard-Amable Bourdon (1) naquit à Cabrières d'Avi-

(1) Charles Souliier, et M. de Beaumefort, daos la liste qu'ils donnent des victimes, font de Bourdon deux personnes distinctes Joseph Bernard

432 DIX-HUITièME ET DIX-NEUVIBME SEANCES.

gnon, le 21 août 4759, de Jean-Baptiste et Thérèse Devaux. Il était cordonnier de son état. La section fédéraliste le nomma administrateur provisoire de la commune et membre du comité du Salut public. N'ayant pas voulu compter au comité exacteur, ainsi que nous Tavons déjà dit, les 200 livres que celui-ci exigeait, il fut conduit le 12 août 1793 dans les prisons d'Avignon. Mais, afin de donner à son incarcération une apparence légale, la municipalité patriote l'accusa « d'avoir été administrateur provisoire et d'avoir concouru à l'arrestation d'un patriote dans le temps des sections et paur une dispute. » La dispute dont il s'agit n'est autre que sa discussion avec le maire. Tous ceux qui, à son imitation, résistèrent à la convoitise du comité, furent incarcérés. De ce nombre furent Jean-Baptiste Bourdon père, Pierre Imbert, Joseph Imbert, fils de Joseph, Imbert François et Jenn-Baptiste Curel. *

Après plusieiu*s mois de détention à Avignon, ils furent amenés dans la prison du Cirque à Orange. Quinze témoins vinrent de Cabrières déposer contre eux, et c'est dans les débats engagés devant la Commission populaire, qu'Amable Bourdon démasqua la conduite du maire et de ses affidés, qui furent condamnés à mort comme concussionnaires et faux témoins.

Amable Bourdon fut condamné à l'échafaud, et son père Jean-Baptiste, âgé de 65 ans^ à la détention jusqu'à la paix.

K" 133. Pierre IMBERT, cultivateur.

Dossier 143.

Il fut arrêté le 28 août 1793, par ordre de la municipalité de Cabrières, comme perturbateur public et pour avoir tenu le parti des sections. Le 6 juillet précédent, il avait été député par la section pour aller à Avignon prendre des informations sur l'armée marseillaise qui s'avançait vers cette ville, et notamment sur l'état du détachement envoyé par la commune.

Conduit dans les prisons d'Avignon, il y gémit pendant dix mois, après lesquels oii le transféra au Cirque d'Orange. La

ftflé de 36 ans, et Amable Bourdon, Agé de 35 ans. Ces deux auteurs ont m induits en erreur par une faute qui s'est glissée dans Fimpression des jugements^

ly et i8 messidor. -^ 5 et 6 juillet tjg4, 433

Commission populaire le condamna à mort avec ses compatriotes, à l'âge de 37 ans.

La municipalité de Cabrières ne rougit pas de faire incarcérer, le 6 pluviôse (24 janvier 1794), un vieillard de 80 ans, François Imbert père, pour avoir été président de la section ; mais, afin d'obtenir plus sûrement sa mort, on le dénonça aussi comme père de deux émigrés-. Heureusement Le Gô, son gendre, administrateur du district de Carpentras, eut la pensée d'écrire en sa faveur à Barjavel ; il le priait d'excuser ce vieillard infirme et sur le point de mourir, et de le laisser finir tranquillement ses jours. Sur cette recommandation, le tribunal ne le condamna pas à mort et se contenta de le faire réinçarcérer sous prétexte de nouvelles preuves à produire.

N"" d 34. François-Joseph IMBERT, cultivateur.

Dossier 445.

Il ne faut pas confondre François- Joseph Imbert, fils de (ou Joseph et de Marie-Thérèse Ponset, avec Joseph Imbert, lils de Michel et de Marie-Rose Jouvin, âgés tous les deux de 36 ans (1). Le premier fut condamné à mort comme adminis i*ateur provisoire nommé par la section en remplacement de la municipalité patriote destituée ; le second, comme faux témoin.

François-Joseph Imbert fut nommé par acclamation président de la section fédéraliste, le 21 juillet 1793, ainsi que nous le lisons dans le procès-verbal du comité. « Le 21 juillet 1793, les citoyens de la commune de Cabrières se sont assemblés dans l'église paroissiale dudit lieu, lieu ordinaire des séances de la section républicaine ; lesquels assemblés ont décidé et arrêté de nommer par acclamation un président de ladite assemblée, et à cet eflfet le citoyen Joseph Imbert, fils à feu Joseph, a été nommé à l'unanimité pour remplir provisoirement cette honorable fonction. »

Le lendemain de sa nomination, Doppet, commandant des Allobroges, s'emparait de L'Isle et jetait l'effroi parmi les fédé-

(1) L'abbé André (Histoire de la Révolution d'Avignon) par erreur ne mentionne qu'un Joseph Imbert danft la liste des victimes: le premier était né le 16 septembre 1758, le second le 20 juin de la même année^

ralistes des communes environnantes. Imbert fut incarcéré comme président des sections. Chastel, capitaine des Allobroges, à qui Doppet, appelé auprès de Carteaux, avait confié la garde de L'Isle, après avoir pris des informations, le rendit à la liberté le 26 juillet suivant.

Il vivait tranquillement en cultivant ses terres, quand l'accusateur public près le tribunal criminel de Vaucluse lança contre lui, le 5 pluviôse (24 janvier 94), un mandat d'arrêt pour avoir exercé les fonctions provisoires d'administrateur. Des gendarmes de L'Isle l'arrêtèrent et le conduisirent dans les prisons d'Avignon.

De sa prison il adressa à ses juges la supplique suivante :

« Aux citoyens juges du tribunal criminel du département de Vaucluse.

« Le citoyen Joseph Imbert, de la commune de Cabrières, vous expose que la horde mai'seillaise étant venue dans ces contrées pour y opérer la contre-révolution, son pays comme tant d'autres eut le malheur d'en devenir la proie. Les sections y furent assemblées ; il y fut d'abord nommé membre du comité de surveillance, malgré ses refus réitérés d'occuper des places ; mais il n'y assista que le jour de l'installation, trop ami de la République pour n'y pas souffrir. Non contents de cela, des malveillants qui ne désiraient autre chose que d'entraîner leurs concitoyens dans leurs infâmes projets, le nommèrent maire. U refusa encore constamment cette place, et donna le jour même sa démission. Rien ne prouve mieux son innocence.

« Cependant l'armée de Carteaux étant venue dissiper ces infâmes despotes qui souillaient notre pays, l'exposant fut incarcéré comme administrateur; il n'en fut point ému, persuadé qu'on lui rendrait bientôt la justice qui lui était due. Il ne se trompa point dans ses espérances. Le commandant de la garnison de L'Isle, capitaine des Allobroges, le fit élargir à la prière des sans-culottes de son pays, comme on le verra par l'attestation ci-jointe. Il est connu pour bon républicain et vrai montagnard.

« Vous ne pouvez plus douter, citoyens juges, de son amour pour la révolution, dès que vous le voyez soutenu par ses meilleurs défenseurs. Et cependant il est arrêté le 5 du présent mois et traduit dans les prisons de cette conmiune où il gémit

ly et j8 messidor. -- 5 et 6 juillet 1 7^4. 455

depuis, m déplorant son innocence si bien reconnue par les habitants de Cabrières, puisqu'ils s'empressent encore à venir à son secours et à prendre sa défense.

« Ainsi, citoyens, vous êtes trop éclairés, et d'ailleurs trop remplis de justice et d'équité pour ne pas être persuadés qu'ils ne reconnaissent en lui qu'un vrai ami des lois et de la constitution. Vous voudrez donc bien ordormer qu'il soit élargi au plus tôt pour se rendre à sa famille, et lui laisser la libre administration de ses biens. Il ose espérer avec confiance que vous accueillerez sa demande, persuadé de votre ardeur à reconnaître l'innocence. Signé : Joseph Imbert. »

Avant de transmettre cette pétition au tribunal , Imbert l'avait fait apostiller par la municipalité de sa commune, qui lui délivra le certificat suivant : « Nous, maire et agent national de Cabrières, certifions que les faits ci-dessus sont véritables ; que le citoyen Imbert s'est constamment comporte dans la révolution en bon patriote et vrai républicain ; et que ce n'est que forcément par la terreur qu'il a momentanément occupé les places énoncées en la susdite pétition ; mais qu'il s'y est conduit, comme on ne saurait mieux, dans des circonstances aussi critiques, puisque les patriotes de Cabrières n'ont nullement souffert à cette époque, au point qu'ils ne peuvent qu'applaudir aux démarches que ce citoyen a tenues à leur égard. En témoignage de quoi, nous avons signé la présente pour servir et valoir envers et à qui il appartiendra.

<f A Cabrières, le 19 pluviôse, 2* année républicaine. »

A l'appui de sa supplique, Imbert joignit le procès- verbal de son élargissement par Chastel, capitaine des Allobroges.

Quoique républicain reconnu et avoué par ceux de son parti, il fut maintenu en prison pendant cinq mois, puis traduit à Orange et condamné à l'échafaud par la Commission populaire.

Nous lisons dans le tableau de renseignements dressé le 29 prairial (17 juin) :

« Joseph Imbert, arrêté le 8 pluviôse, conduit dans les prisons d'Avignon par des gendarmes de l'Isle, se disant porteurs d'un mandat d'arrêt de l'accusateur public, dont nous ne connaissons d'autre motif que celui d'avoir été administrateur provisoire du temps des sections. »

Il fut donc envoyé à la mort pour avoir été, maigre lui, maire de la commune pendant quelques heures. 0 iniquité!

N' 135. Barthélémy JANSELHE^ maréchal^ ferrant.

Dossier 144.

Comme Joseph Imbert, et avec lui, il fut arrêté par des gendarmes de L'Isie, en vertu d'un mandat d'arrêt lancé, le 5 pluviôse, par l'accusateur public du tribunal criminel de Vaucluse, pour avoir, en qualité de secrétaire des;sections^ signé jdes arrêtés libertiddes.

Or, voici ces fameux arrêtés que nous trouvons dans le registre du comité:

« Le 13 juin 1793, le comité invite la municipalité à faire porter au comité de sûreté publique les boîtes qui sont à la maison commune, parce qu'elles ne sont pas en sûreté dans ce lieu inhabité. »

Et le 16 du même mois, le comité réquisitionne la municipalité de dire si Vincent Courage a déposé ses «irmes à la commune.

Pour ces motifs insignifiants, Janselme est traîné dans les prisons, conduit à Orange et condamné à mort.

Janselme cependant n'avait pas été dénoncé par son maire, à qui il avait complaisamment compté cent livres de contribution ; la municipalité avait déclaré, le 11 juin 1794, qu'elle ne connaissait d'autres motifs de son arrestation que ceux d'avoir été secrétaire de la section et d'avoir rempli les fonctions de procureur dans l'administration provisoire.

JanseUne périt à l'âge de 35 ans ; il était né à Cabrières, le 2S novembre 1789, de Joseph et d'Elisabeth Mavreau.

N<> 136. Barnabe BERNARD, cordonnier.

Dossier 151.

Barnabe Bernard, né à Robions le 13 juillet 1747 de Louis et de Catherine-Régine Ricaud, était cordonnier, jouissant d'une honnête aisance. Homme intelligent et actif, il fut successivement lieutenant, puis colonel de la garde nationale, procureur de la commune, assesseur du juge de paix, employé à l'armée de Monteux et à celle d'Italie.

17 et tS messidor — 5 et 6 juillet I7g4' 4^7

Le conseil militaire de la garde nationale de Robions le députa, le 6 février 1794, pour assister en qualité de lieutenantcolonel à la fête célébrée le lendemain à Llsle pour le placement des armes de France sur les portes de la ville, et assurer les frères et amis des sentiments de fraternité et d'amour qui les animent.

Le 6 janvier 1792, il était élu procureur de la commune.

Ayant pris une part active au soulèvement fédéraliste, il crut prudent de quitter Robions, et s'enrôla dans l'armée d'Italie pour le transport des vivres. Il tut employé dans les magasins de la République, à Nice, depuis le mois d'octobre 1793 jusqu'au 18 février 1794, époque où il obtint un congé (1) pour revenir dans son pays natal afin de veiller à ses affaires domestiques et rétablir sa santé. Il allait reprendre son emploi quand il fut arrêté le 4 juin sur le territoire de Puyricord (Rouches-du-Rhône) par trois gendarmes de Cavaillon (2) qui conduisaient des déserteurs à Aix.

Pendant son séjour à Nice, Rernard fut dénoncé comme ayant recruté des volontaires pour l'armée marseillaise. Cinq jeunes gens de Robions avaient déposé, le 1" octobre 1793, que Bernard les avait sollicités à prendre les armes pour aller k L'Isle soutenir le parti marseillais disant, que c'était le bon parti, que si personne n'allait à L'Isle, on enverrait à Robions deux cents hommes qu'il faudrait loger et nourrir à discrétion, et que même il leur avait offert de l'argent.

Cette dénonciation, envoyée au directoire du district d'Avignon^ fut transmise le 10 octobre au tribunal criminel.

g(\) Dans ce congé, nous trouvons le signalement de Bernard : taille 5 ieoB S pouces, cheveux blonds, sourcus idem, yeux gris, nez moyen, ouche moyenne, menton rond, front ordinaire, visage ovale, allant de Nice à Robions poor aflkire.

(2) Procès-verbal de l'arrestation de Barnabe Bernard. « L'an 2« de l'ère républicaine et le 16« jour de prairial, nous Barthélémy DemorUie, François Combe et Joseph Kissy, tons trois gendarmes de la brigade de Cavaillon, disons qu'étant à la conduite de cix-buit volontaires déserteurs de différents bataillons, chemin faisant pour nous rendre à Aix. nous avons fiait rencontre sur la route tendante de Rognonas à Aix, dans le territoire de Puyricord, du nommé Barnabe Bernard, natif de Robions, duquel nous avons en main un mandat d'arrêt décerné contre lui par la municipalité de Robions. L'ayant reconnu, nous l'avons mis en arrestation pour le conduire dans la maison d'arrêt d'Avignon, et avons continué notre route Jusqu'à Aix. Bt ensuite nous avons rétrogradé pour le con* duire à sa destination, et avons dressé le présent procès-verbal, contenant vérité pour servir à qui de droit, et avons signé. »

438 DIX-HUITIÈME ET DIX-NEUVlÈMË SÉANCES.

Ainsi que nous l'avons dit, Bernard fut incarcéré à Avignon le 4 juin, et transféré bientôt après dans la prison du Cirque à Orange, d'où il envoya à ses juges la pétition suivante où il relate les divers emplois qu'il a remplis et les services qu'il a rendus à la République.

« Citoyens juges. Rien n'est plus doux, plus flatteur et plus consolant que d'exposer au tribunal de votre justice la vérité.

c L'innocence a des oppresseurs, mais elle trouve en vous de vrais défenseurs.

« C'est en ce jour favorable que je viens recourir à vous avec une respectueuse confiance, et exposer à votre équité mon pati iotisrie qui manifestera mon innocence, et terrassera mes délateurs dont j'ignore les inculpations.

« Ma conduite a toujours été régulière, les faits ci-après vous en convaincront et prou veront combien j'ai été désintéressé dans les affaires de la République, ajant agi en tout aux dépens de ma petite fortune, et n'ayant exigé aucune rétribution, quelques voyages que j'ai fait pour la commune. »

(Ensuite il rappelle qu'il a été nommé lieutenant-colonel de la garde nationale, député au camp de Monteux, procureur de la commune, assesseur du juge de paix, employé aux magasins de légumes à Nice où il est resté cinq mois; mais une maladie l'obligea à revenir chez lui.) « A peine fus-je convalescent, continue-t-il, que je repartis pour Nice pour aller continuer mon emploi.

« Poursuivant ma route vers Nice, je fus arrêté à une lieue d'Aix. Quelle fut ma surprise, ne connaissant rien en moi qui eut donné aucune atteinte au soutien de la République ! Bien

loin de là, j'ai tout sacrifié pour l'intérêt de la République

Ce dessus considéré, j'espère du tribunal de votre justice que vous daignerez reconnaître mon innocence et me mettre au nombre des bons citoyens. Pour un tel bienfait, je ne ce^rai de former pour la conservation de vos jours précieux les voeux les plus vifs et les plus ardents. Signé : Bernard. »

Cette insinuante apologie de sa conduite ne toucha point le cœur de ses juges, qui le condamnèrent à mort le 6 juillet, à l'âge de 47 ans.

La municipalité de Robions, dans son tableau de renseignements dressé le 20 prairial (8 juin), dît qiiil fut' ài*rfetéf le «

fj et ï8 messidor — 5 et 6 Juillet i7g4, 489

germinal (7 avril) ; le procès-verbal des gendarmes qui Tarrêlèrent est du 16 prairial (4 juin) ; on le représente comme « jouant adroitement le rôle de patriote, marqué aux trois couleurs, s'étant procuré un diplôme à la société populaire, et un passeport à la municipalité, mais il a été démasqué. » Cinq témoins déposèrent contre lui le jour de son jugement.

N* 137. Joseph BÉRARD, propriétaire-cultivateur.

Dossier 160.

M. Joseph Bérard, de Lagnes, dit le Jardinier (1), était membre du comité de sûreté générale établi par la section fédéraliste de sa commune. Il en fut même président avec Joseph- Véran Signoret, dont nous parlerons au n* suivant. Ce comité, composé de cultivateurs honnêtes, vécut en bonne intelhgence avec Tancienne municipalité qui lut maintenue dans ses fonctions. Elle lui en sut gré. Obligée par les représentants du peuple de dénoncer les personnes qui avaient pris part au mouvement fédéraliste, elle le fit avec une modération rare à cette époque de haine et de rancune. Nous transcrivons en entier cette délibération :

<( Samedi 10 août 1793. Le conseil général de la commune de Lagnes en permanence, s'est assemblé dans la salle basse de la Maison commune ; auxquels assemblés , le citoyen maire a donné connaissance d'une lettre des administrateurs du district d'Avignon en date du 30 juillet 1793 adressée à kdite commune pa ordre des représentants du peuple. Après quoi , le le citoyen inaire a invité les assemblés, en vertu de cet ordre, à dénommer et dénoncer avec courage et justice tous les chefs, auteurs et moteurs, et ceux qui occupaient les postes, places et charges de la section, ainsi qu'il est ordonné par le district, moyennant toutefois avec bonnes et sûres preuves, et de n'employer dans ces dénonciations ni haine ni opinions particulières ; que ce soit simplement et purement la vérité, sans cepen-

(1) Le tableau de renseignements donne à Bérard 70 ans, Tacte d'accusation 65 ans, le registre des décès 56, et Bdrard, dans sa pétition à Maignet, dit avoir 75 ans. On trouve dans les registres de Lagnes un Jean-Josepb Bérard né en août 1731. fils de Véran et de Bratty Maria. Si c'est Tacte de Daiesaoce de ce prévenu, il n'aurait eu que 63 ans.

dant épargner ni favoriser ceux qui seront parfaitement connus pour avoir tenté à induire le peuple en erreur, en un mot tous ceux reconnus traîtres à la patrie.

« Sur quoi, en l'absence du procureur de la commune, les assemblés ont reconnu Joseph-Véran Signoret, pour président de la section, Joseph Robert fils, pour vice-président, François Floren et Pierre Autard pour secrétaires, et pour les membres du soi-disant comité de sûreté générale Xavier Mazet, Joseph Bérard, François Favier, Pascal Brassaty, Joseph Nouguier et Pierre Grangier.

« Et parmi tous les membres ci-dessus dénommés, les assemblés, Considérant que dans le pays il n'est rien arrivé de désastreux, ni de factieux, pas même dans le temps de la section, que la municipalité n'a pas été changée ; — que personne n'a été traduit à Marseille prisonnier, que le comité n'a fait aucune dénonciation contre qui que ce soit ; au contraire, puisqu'il est constaté et prouvé par des preuves certaines que le comité a refusé une dénonciation dressée par le citoyen Véran A..., habitant à l'Isle, contre trois individus de la commune, et en un mot qu'ils avaient toujours éloigné, à ce qu'on dit, toutes espèces de dénonciations et poursuites faites et présentées par des habitants de la commune de l'Isle contre des habitants de la nôtre;

« Et considérant que si tous ces membres dénommés se sont permis quelques propos injurieux contre quelques citoyens du dit lieu, c'est qu'ils ont été séduits et égarés par des meneurs qu'il y avait dans le pays, et ce qui les a engagés encore plus fort à cela, c'est les lettres superstitieuses et audacieuses des chefs marseillais, leurs lumières ne leur ayant pas permis de résister à ces infâmes démarches, nous ayant d'ailleurs donné dans toutes les occasions des marques de civisme ;

« Considérant encore que de tous les complices et criminels, la municipalité n'a reconnu et ne reconnaît que Joseph-Véran Signoret. Pierre Catinot et Xavier Mazet comme moteurs et chefs, ayant été trompés, ont-ils dit, par la perfidie des autorités constituées et supérieures. Et se sont signés qui ont su. »

Dans cette dénonce bienveillante et toute fraternelle, M. Joseph Bérard ne figure que comme membre du comité. Il fut néanmoins dénoncé plus tard pour avoir, en qualité de prési-

/7 et i8 messidor — 5 et 6 juillet i7g4. 441

dent du comité de la section, signé deux pétitions pour forcer la municipalité à envoyer un détachement aux rebelles marseillais établis à Avignon. Pour ce motif, l'accusateur public lança, le 14 pluviôse (2 février), contre lui et Signoret un mandat d'arrêt ainsi conçu :

« Au nom de la loi :

Laccusateur public près le tribunal criminel du département de Vaucluse, mande et ordonne au premier Gendarme Requis de mettre en état d'arrestation et de traduire dans la maison de justice de ce département Joseph Véran Signoret et Joseph Bérard de Laines prévenus d'avoir étés les chef et les instigateurs de la Rébellion qui a eu lieu dans cette commune voisme de Liste, dans les mois de juin et juillet dernier, pour être de suite jugés RévolutUmnairentent conformément aux lois du 19 mars et celles y Relatives, le Gendarme chargés de Lexécution du présent mandat se conformera à ce qui est prescrit par l'article XI de la loi du 26 frimaire, il appellera en conséquence l'agent national de la commune de Vagnes pour apposer les scellets sur les papiers, meubles et effets, de ces deux prévenus, et y faire établir un Gardien, et c est sous les peines portées par cette Loix, Avignon, ce 14 pluviôse, Lan 2* de la répu- Dlique. »

Ce mandat fut mis à exécution le 22 pluviôse (10 lévrier). M. Bérard fut conduit dans les prisons d'Avignon , d'où il adressa à Maignet une pétition dans laquelle il rejette sur Mazet (1), notaire à Lagnes, tout le mal qui s'est commis dans la commune. « C'est lui, dit-il, qui a rédigé des réquisitions dont ils ont ignoré la teneur et les conséquences ; c'est lui qui, par ses intrigues et ses ruses, a surpris les signatures ; Mazet est l'unique coupable, les autres sachant à peine lire et écrire ont été ses dupes. » En terminant sa requête, Bérard demande c qu'il soit pris des informations sur son compte, afin qu'il soit {injustice à l'innocence, et qu'on sorte des fers un homme âgé de 75 ans, et chargé d'infirmités. »

Malgré sa pétition il fut maintenu en prison ; le 16 juin 1794, on le transféra dans la prison du Cirque à Orange, où la Commission populaire le condamna à périr sur l'échafaud.

Le tableau des renseignements fournis sur ce prévenu est sans date, signé seulement par un officier municipal. Le voici ;

« Joseph Bérard, âgé de 70 ans, domicilié avant sa détention à la commune de Lagnes, marié, sans enfants. — Détenu

(1) Mazet Xavier avait été coodamné à mort par le tribunal crimioel le 28 décembre 1793 ; on pouvait Taccuser impunémeot.

dans le ci-devant palais depuis le 22 pluviôse par un mandat d'arrêt décerné par l'accusateur public du tribunal criminel de Vaucluse, pour avoir pris part à la rébellion de Marseille, et avoir été président du comité des sections. — Cultivateur avant et après la révolution, possédant 4.000 livres en biens tonds, net.

« Ne fréquentant pas les patriotes, au contraire jamais que dc« mécontents de la révolution. »

N* 138 Joseph-Véran SIGNORET, propriétaire.

Riche bourgeois (W Lagnes, M. Signoret avait occupé le poste de juge de paix du canton; quand les sections s'établirent, il en fut nommé président. Nous avons vu que sa municipalité, dans la délibération du 10 août 1793, le signale avec Catinot et Mazct, (îomme chef des troubles qui ont agité la commune, trompé toutefois par la perfidie des autorités supérieures. Il signa le 9 juin, en (lualité de président de section, une délibéj'ation par laquelle on députait deux membres de la section pour assiste]' au service funèbre célébré à L'Isle pour les frères morts à Lyon en combattant vaillamment contre les anarchistes.

Après la dispersion des fédéralistes, M. Signoret, prévoyant les fâcheuses conséquences de son adhésion au soulèvement marseillais, rétracta, le i*' août, son erreur momentanée, en présence du conseil général de la commune. Il lut et signa la déclaration suivante :

« Moi, Joseph-Véran Signoret, juge de paix de ce lieu et canton de Lagnes, déclare aux maire et officiers municipaux de Lagnes et à tous autres que besoin sera, que depuis le commencement de la révolution, j'ai toujours brûlé du patriotisme le plus pur et le plus ardent ; que dans tous les rangs où mes concitoyens m'ont placé, et dans les charges qu'ils m'ont conférées, je me suis comporté avec des intentions droites et pacifiques ; que si, sans le savoir et sans avoir pu le prévoir, je me suis écarté de la ligne des devoirs que les révolutionnaires et les vrais patriotes ont tracée à tous les Français, j'ai été égaré et forcé par des autorités supérieures ; que je m'en repens du plus profond de mon cœur ; que si j'ai signé ou fait

j*] et t8 messidor — 5 et 6 juillet iy94, 443

des actes contraires à la Convention nationale et ses décrets, je les rétracte devant le maire et oflBciers municipaux de Lagnes et devant la France entière; et en outre, afin que mes sentiments soient notoires, je jure de maintenir la liberté, Tégalité, la Convention nationale, et de mourir s'il le faut, en combattant pour leur défense. En foi de quoi, j'ai signé le présent à Lagnes le l*"" août 1793, l'an II de la République française une et indivisible. Signé : Signoret. »

Après cette rétractation publique, M. Signoret avait droit à l'amnistie publiée par le décret du 26 juin. Toutefois il jugea prudent de quitter son pays natal, et se retira à Saignon où il demeura depuis le 5 août jusqu'au 2 septembre, ainsi qu'on le lit dans un certificat de résidence qu'il produisit à l'audience. De Saignon, il vint à Vaucluse où il resta caché dans la maison des parents de sa mère jusqu'au 18 prairial (6 juin 1794), jour de son arrestation. Sa retraite ayant été découverte, il fut arrêté et conduit dans la maison d'arrêt d'Avignon, en vertu du mandat lancé contre lui le 14 pluviôse précédent (2 février), dont nous avons parlé à l'article Bérard.

Le comité de Vaucluse dénonça ses protecteurs à Viot, accusateur public de la Commission populaire, par la lettre suivante :

« 8 messidor an II (23 juin 1794.) Il existe dans notre com

mune une maison convaincue d'avoir retiré, dès la défaite des Marseillais, le citoyen Signoret, juge de paix à Lagnes, et fort chaud fédéraliste ; c'est le citoyen AUibert, conjointement avec sa mère ; ils ont fait toutes les démarches possibles pour taire signer un certificat de résidence en sa faveur. »

Pendant que M. Signoret était en prison, un officier municipal de Lagnes dressa et signa tout seul son tableau de renseignement où le cynisme se joint au mensonge et à la passion.

« Joseph-Véran Signoret, originaire de la commune de Lagnes, avoir été mégfr^Tespace de huit mois, âgé de 48 ans (1), ayant quatre enfants femelles, dont une de 26 ans, mariée, une de 22, une de 19 imbécille, et une de 13, tous quatre dans la

(l) Les jugements imprimés lui donnent 24 ans, c'est une erreur manifeste puisqu'il avait une fille âgée de 26 ans ; le tableau des renseignements ci-dessus lui assigne 48 ans, c'est faux uncore ; il n'avait que 42 ans d'après son acte de naissance inscrit aux registres de Lagnes. 11 naquit le 9 novembre 1752 de M. Joseph Signoret et de Rose Âlhbert.

commune de Lagnes. — Il est détenu dans la maison d'arrêt du département, au ci-devant palais, depuis le 18 prairial, par un mandat d'amener décerné par l'accusateur public, pour avoir été fédéralisé avec les Marseillais, président de section, d^ié à Bourges, et avoir fait traduire à Marseille, en qualité de juge de paix, des patriotes de L'Isle et Cabrières pour être jugés au tribunal de sang existant dans cette ville.

« Bourgeois, possédant pour environ 40,000 livres en biens fonds.

« Adhérent des Marseillais, et fameux partisan de l'ancien régime, dévoilant sans cesse sa mauvaise numeur pour la Révolution.

« Ignorant s'il a signé des pétitions liberticides, mais il y a du vraissemblable. — Certifié véritable à Lagnes. Signé F. oflicier municipal. »

Si cet oflBcier municipal a présenté ce tableau à la signature de ses collègues, on comprend que cette municipalité si bienveillante, qui avait dressé la délibération du 10 août, lui en ait laissé toute la responsabilité.

M. Signoret fut bientôt après traduit d'Avignon dans la prison du Cirque d'Orange, où la Commission l'envoya à la mort. Quatre témoins furent assignés contre lui.

N' 139. Antoine-Joseph LUSIGRAN, chanoine.

Dossier 319.

Il était né à Suze-la-Rousse, diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le 22 juillet 1728, de Jérôme Lusignan et de Marie Bignan. L'Evêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux l'attacha à sa cathédrale en qualité de chanoine hebdomadier. A la suppression des Chapitres, il se retira à Sérignan, où il espérait vivre à l'abri de la persécution. Son zèle le portait à faire de fréquentes visites aux habitants de la campagne pour les maintenir dans la foi ot les pratiques religieuses.

Une maladie (1) Tobligea à aller à Saint-Laurent-les-Bains où il résida depuis le 25 septembre 1792 au S mai 1793. Pendant son séjour dans cette commune, ayant appris par les feuilles publiques qu'on astreignait tous les prêtres à prêter serment.

(1) D'après le certificat que lui délivra, le 23 septembre 1792, Tissot, docteur eu médecioe à Moatélimar, Lusigoan souffrait d'une hydrocèle, et il était atteint de surdité.

ty et î8 messidor — 5 et 6 juillet 17^4 445

il se présenta à la municipalité qui lui délivra le certificat suivant:

« Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Saint-Laurent-les-Bains, certifions que le nommé Lusignan, prêtre, a sa résidence depuis le 25 septembre dernier au 5 mai 1793, dans ce lieu où il est venu faire des remèdes sur une ordonnance d'un ofScier de santé : instruit par les nouvelles publiques être tenu au serment de la liberté et de l'égalité, comme non fonctionnaire public, s'est présenté devers nous plusieurs fois pour prêter le serment, mais que n'ayant pas reçu oflSciellement cette loi, nous avons craint de nous compromettre en le recevant, nous a requis le présent certificat que nous lui avons délivré pour lui servir et valoir ce qu'il appartiendra, et a signé avec nous. »

Avec ce certificat, la municipalité lui délivra un laissez^asser où on lit son signalement : « Âgé de 65 ans, taille 5 pieds 4 pouces li2, cheveux et sourcils châtains, les yeux blancs, nez un peu gros, bouche moyenne, menton petit, visage maigre et allongé, front découvert, ne nous étant parvenu aucune plainte conti'e lui, ni contre son civisme pendant tout le temps qu'il a resté ici. Délivré le 5 mai 1793. »

Un an plus tard, le 10 mai 1794, le comité de surveillance de Sérignan lançait contre le chanoine de Saint-Paul-Trois-Châteaux un mandat d'arrêt en ces termes :

« Au nom de la loi.

« Nous membres du comité de surveillance de la commune de Sérignan, approuvé et autorisé par le conseil général de ladite commune, requérons le commandant de la gendarmerie nationale de Sérignan d'arrêter et conduire dans la maison d'arrêt d'Orange le nommé Antoine-Joseph Lusignan, cidevant prêtre, prévenu de ne s'être pas conforme à la loi qui ordonne le serment aux prêtres ; requérons la force publi-

3ue de donner main forte à la gendarmerie nationale en cas €? besoin ; requérons de plus tous .concierge et gardien des maisons d'arrêt de recevoir ledit Lusignan et de l'ëcrouer aux . termes de la loi. Délivré en comité à Sérignan ce 1", de la 3"* décade du mois floréal de l'an 2 de l'ère républicaine. Suivent les signatures. »

Ce même jour, M. Lusignan était arrêté et conduit à Orange dans 1^ prison des Dames, avec trois religieuses de Sérignan»

Suzanne Deloye, Anne Minutte et Henriette Faurie, qui furent éorouées dans la prison de la Cure.

Les gendarmes qui les amenèrent étaient porteurs de la lettre suivante, adressée aux administrateurs du district :

« Citoyens administrateurs. Nous envoUms dans votre maiv.on d'arrêt les ex-religieuses innassermentées que nous avions ici, au nombre de trois, Minutte, Deloye, Faurye. Il nous en est resté deux, Astier et Arnoux. La première est alitée ; la seconde est affligée d'un cancer que le moindre mouvement lait saigner. Nous avons fait faire un verbal par un chirurgien. Nous envaians de même le prêtre Lusignan. L'agent national vous expliquera le cas particulier dans lequel il se trouve ; d'après cela vous jugerez. Salut et Fraternité. Sérignan 21 floréal fan II (10 mai 1794.) *

Le cas particulier où se trouvait ce digne prêtre, c'est qu*il avait dit une fois la Sainte Messe, et encore le comité insuflBsamment renseigné ne savait pas si c'était au mois d'août ou de septembre de l'année précédente.

Pour ce motif le chanoine Lusignan fut arrêté, emprisonné et condamné à mort. On a vu dans l'acte d'accusation que Viot le dénonça pour avoir voulu détruire la république par le fanatisme et la superstition.

Le 17 juin, le comité avait dressé son tableau de renseignements dans lequel on dit « que Lusignan est détenu à Orange pour n'avoir pas prêté le serment prescrit aux prêtres ; — ayant dit une messe dans le courant d'avoust ou de septembre, du même moment que la municipalité le lui a détendu; — vivant du produit de son bien, 525 livres d'après la déclaration faite à la maison commune ; —Demeurant à sa maison, et très souvent l'avoir vu à la campagne, ne pouvant ajouter autre chose ; — n'ayant jamais donné des marques de patriotisme, n'ayant jamais mis le pied à la société populaire. »

Avec M. le chanoine Lusignan, on condamna à l'échafaud Suzanne- Agathe Deloye, de Sérignan, religieuse de Tordre de Saint-Benoît à Caderousse.

N* 140. Suzanne-Agathe DELOYE, i** religieuse condamnée à mort par l'inique commission populaire.

On trouvera sa notice au chapitre spécial que nous consacrerons aux religieuses.

/7 et iS messidor — S et 6 juillet i'jg4. 447

N* 141. Jacques TIRAN, cultivateur, maire de Cabrières.

N"" 142. Antoine COURAGE, cardeur de laines.

N' 143. Joseph IMBERT5 Als à MICHEL, cultivateur.

N* 144. Pierre AILLAUD, cardeur de laines.

Ce sont les faux témoins découverts pendant les débats qui eurent lieu dans la séance du 17 messidor. Viot les fit arrêter et la Commission les condamna à mort.

On a lu la lettre de Maignet, applaudissant à ce jugement. Fauvety rendant compte de cette journée à l'agent national de Paris, dit : « Nous avons condamné hier quatre faux témoins surpris en audience, ils ont subi la peine de mort. L'un deux a avoué, en allant au supplice, qu'il était bien jugé, et qu'il avait eu tort de déposer à faux pour de l'argent. (1) »

Avant de terminer ce lugubre chapitre, nous devons consigner un acte sacrilège dont le souvenir vivant et terrible se conserve dans le pays ; il nous a été rapporté par une personne digne de toute confiance.

La veille du jugement des prévenus de Cabrières, une bande de patriotes s'introduisit dans l'église paroissiale, et s'empara des vases sacrés dont elle était richement pourvue, grâce à la générosité de l'abbé d'Ancezune dont la famille avait possédé la seigneurie de Cabrières. Chargés de leur sacrilège butin, ils jetèrent les saintes espèces sur la place publique et annoncèrent •

pour le lendemain, par d'atroces clameurs, le supplice des contre-révolutionnaires, leurs ennemis.

M"* de Lapierre, fille d'un âge avancé et d'une grande piété, fut témoin de ce vol sacrilège, de la profanation des hosties consacrées, et de leurs propos menaçants. Aussitôt que les profanateurs eurent disparu, elle alla s'asseoir triste et silencieuse, sur les marches de la croix dressée au milieu la place publique où les hosties étaient dispersées. Elle y resta de longues heures. Une personne lui ayant demandé ce qu'elle faisait là depuis si longtemps, elle répondit, les larmes aux yeux et des sanglots dans la voix : «r Je garde le bon Dieu, » et montrant les hosties répandues sur le sol, elle ajouta : « Un pareil crime ne saurait

<1) Rapport de Courtois N<» GXVIU.

448 DIX-HUITIBME ET DtX-NEUVIBME SÉANCES.

rester impuni, et un châtiment terrible ne peut manquer d'arriver bientôt. » La nuit venue, elle alla appeler un prêtre de Maubec, M. l'abbé Chabert, caché dans le pays, qui vint au péril de sa vie, recueillir les saintes espèces.

Trois jours après, quand arriva la nouvelle de ce qui s'était passé à Orange, la population vit dans ce châtiment la réalisalion des paroles prophétiques de M"* de Lapierre.

Après la condamnation des prévenus de Cabrières, la Commission fit comparaître cinq prisonniers d'Avignon contre lesquels il n'y avait pas de graves accusations. Quatre furent acquittés ; ce sont :

Hyacinthe Fischer, 43 ans, né à Madrid (Espagne,) naturalisé Français depuis 36 ans, secrétaire-commis de la municipalité d'Avignon ;

Paul-Grégoire Simon, 31 ans, secrétaire de la même municipalité ;

François Féraud, 53 ans, né à Angoulème, résidant à Avignon, menuisier ;

Et Marie-Anne Barthélémy, épouse Mornain, armurier, 48 ans, née à Sablet, résidant à Avignon.

Charles-Dominique Ghambaud, notaire d'Avignon, 56 ans, fut condamné à 6 mois de réclusion.

ig messidor — j juillet i^gi. 449

20"« Séance

19 Messidor. — Cerise.

(Lundi 7 juillet, — SS. Cyrille et Méthode,)

Deux prévenus de Cabrières restaient encore à juger. On leur adjoignit huit fédéralistes d'Apt, un noble d'Aix, une religieuse de Bollène et un menuisier d'Avignon ; ils parurent au nombre de treize devant la Commission. Jean-Baptiste Capeau, menuisier, 42 ans, fut seul acquitté ; les douze autres furent condamnés à mort et exécutés le même jour à six heures du soir.