II

Ce que pensent les auteurs sur les transactions de ce genre. — M. Mercier, coupable d'une violation de la loi, essaie d'en jeter la responsabilité sur un de ses «ris.

Maintenant pour définir cette ligne de

* conduite du chef de l'opposition, pour la

classer, lui donner un nom, nous préférons substituer à la nôtre une autorité plus grande. Comme cette revue n'est pas faite dans un but de persécution ni de mauvais vouloir contre M. Mercier, que nous avons toujours respecté comme chef de parti, et vu que nous écrivons en notre qualité de journaliste dans un but d'utilité générale, nous puisons dans les auteurs les plus distingués une définition qui puisse s'adapter aux faits prouvés. Salus populi suprem« lex. M. Mercier étant le chef de l'opposition et pouvant être appelé du jourau lendemain à devenir premier minis.

tre decette province, l’éclectorattout entier a droit de connaître toute la portée de ses actes publics et peut exiger de tout savoir

sur sen compte,du moment que l’on n’entre pasle domaine sacré de sa vie privée, ce que, Dieu merci, nous ne ferons pas.

Quel acte a donc commis M. Mercier en se faisant, comme il le dit lui-même l’un des principaux instigateurs de la contestation ?

Si nous ouvrons RussEeLr, (Crimes and misdemeanors),— l’auteur le plus distingué peut-être qui ait écritle droit criminel anglais, voici ce que nous trouvons à la page 266 du premier volume.

C'est le chapitre 22. Il est intitulé :

Of Barratry and suing in the name of a fictitious plaintiff.

‘* A Barrator, dit-il, is defined to be common mover, excitor or maintenor of suits and quarréls is courts of record......

‘* In this place may be mentioned another offence of equal malignity and audaciousness,that of suing anotherin the name

of a fictitious plaintitf either one not is being aftall or one who is ignorant of the

suit,

This otfence, if committed in any of the King's Superior Courts is left asa bigh contempt to be punished at their discre-

on...... nn sms seems tece

Quelques lignes plus haut, le même auteur delle ;

“The punishment for this offence in common persons is by fine and emprisonment and binding them to their good behaviour and in persons of any profession relating, to the law a further punishment by being disabled to practice for the future. And it may be observed that by Geo. 1. chap 29, section 4, if any person convicted of common barratry shall practice as an attorney, sollicitor or agent in auy suit or action, in England that the judge of the court........ shall examine the matter in a summary way in open court

land ifitshould appear that the person | complained of bas offended, shall cause | such offender to be transported for seven years. ”

Nous traduisons :

“ Un Barrator, c'est-à-dire une personne qui se rend coupable de cette offense est celle qui fait le métier de susciter,encourager ou maintenir des procès et des chicanes devant les tribuuaux. ”

‘* C’est ici le lieu de parler d’une autre offense, non moins grave et non moins repréhensible et qui consiste à poursuivre une personne au nom d’un demandeur fictif,soit que ce demandeur n'existe pas du tont ouqu'ine sci! pas au fait du procès.

“ Cette offense si elle est commise dans aucune des cours Supérieures de Sa Majesté, est un mépris de cour signalé et mérite une punition discrétionnaire ..... La punition pour une personne ordinaire est générulement par voie d'amende ou d’emprisonnement avec une garantie pour une meilleure conduite à l’aveniret pour ceux dont la profession a quelque rapport avec la pratique de la loi, une punition plus grande encore leur: est infligée et elle consiste à les empêcher de pratiquer devant les tribunaux........@t par le statut Geo. 1. chan.

29, section 4, si une personne trouvée coupable de cette offense se permet de pratiquer comme avocat solliciteur ou agent dans quelques procès en Angleterre,le juge devant la cour et si le fait est prouvé, il ordonnera que le délinquant soit exilé pour sept années, ”

Nous sommes assez juste pour faire remarquer que la première des offenses mentionnées (Barratry) ne peut résulter d'un fait isolé et que le fait de susciter un seul procès ne rend pas la personne coupable de l’offense dans son intégrité. Mais nous signalons dans qu'elle catégorie d'actions la loi place certains faits pour en faire comprendre la gravité.

D'un autre côté, la seconde offense mentionnée et que l’auteur éminent que nous avons cité, déclare être aussi grave (of equal malignity and audacivusness)

consiste à poursuivre au nom d'uue personne qui ne connaît rien de la cause (one who is ignorant of the suit.)

Notre pétitionnaire Bélanger qui déclare quo ce n'est pas lui qui a eu l'idée de la contestation, qu'il prète son nom, que loin de fournir ses propres déboursés on les lui avance et qu'on le paie même en sus pour ses dépenses personnelles, qui jure qu'il n’a pas été consulté sur la discontinuation des procédures ce pétitionnaire, disons-nous,en est-il un who is ignorant of the suit.

11 suffit de poser cette question pour la résoudre.

Remarquons bien que M. Benjamin Trudel sur lequel on se venge des fautes de M. Mercier n’est pas encore entré en scène.

Nous insistons sur ce point pour démontrer à ceux qui veulent absolument blanchir leur chef malgré la preuve et les circonstances, et cela aux dépens de la réputation de M. Trudel qu’ils font une fausse manœuvre laquelle ne peut tromper un public sérieux et impartial,

M. Mercier s'engage sur l'honneur à poursuivre la contestation. Il traite son propre parti de CANAILLE et de fanatiques. Il s'engage à ne pas accepter d'argent pour arrêter les procédures.

Nous avons suivi M. Mercier organisant la contestation. Notons qu'il avoue lui-même sous serment qu'il n’est pas et n'était pas alors électeur du comté de Jacques-Cartier. Iln’avaitdoncqu’undroitbien défini : s'opposer à l'élection de M. Mousseau comme homme public par la discussivn de’ses principes et de son programme devant l'électorat. Cette ligne de conduite, il n’a pas jugé opportun de l’adopter :

‘ Je n'ai pas travaillé ni pour ni contre, dit-il.”

Fort bien, c'était votre uffaire, mais alors, une fois l'élection terminée, votre côle finissait. Il n’était plus de votre com-

ME

pétence de contester devant la cour une élection à laquelle vous aviez moralement contribué.

Vous avez interverti les rôles, M. Mercier, en vous abstenant, alors que le tambour battait aux champs et vous appelait comme chef au combat, et en sortant de

votre inaction et de votre torpeur quand.

votre honneur et votre dignité personnelle vous faisait une obligation de vous abstenir. En un mot, vous ‘‘ vendiez une élection et vous cherchiez à la reprendre par unecontestation ! Vous posiez un et reteniez deux.” Après tout, alors, la Patrie n'avait pas tout à fait tort.

Cependant, la contestation marche, des faits suffisants pour annuler l'élection sont prouvés. M. Mercier se laisse alors gagner par l'enthousiasme, Ce n'est ni plus ni moins que la déqualitication personnelle du premier ministre qu’il lui faut.

Ecoutez-le parler. 11 s'adresse à un reporter d'un journal qui compte vingttrois mille abonnés, c'est-à-dire à peu pr 8 cinquante mille lecteurs, et du haut de cette tribune il fait tonner sa voix la plus terrible. On dirait qu'il veut être entendu de toute la province.

C'est le 17 avril 1883, et M. Mercier parle dans le Sfar. Ecoutez, petits et grands, riches et pauvres, bleus et rouges, vieille souche libérale et nouvelles couches sociales, écoutez, tout le monde, ça vous regarde tous :

‘< Samedi dernier, j'ai entendu dire que certains libéraux de vieille souche, qui m'ont déjà combattu, se réjouissaient de l’idée que M. Mousseeu, pour se protéger lui-même, ailait m'attaquer ou me faire attaquer au sujet des fameux $1,500 et $3,800 enrapportavec l'élection contestée de l'errebonne. De samedi à lundi matin, plusieurs conservateurs influents ont confirmé la nouvelle en m’annonçant que si je persistais dans mes procédures contre l'honorable M. Mousseau, je me trouverais placé entre deux feux ; que les vieux libéraux et les amis de M. Senécal s’uniraient pour mw’écraser, en me citant devant les trihunaux au sujet de ces deux affaires et en me

faisant autant de mal que possible.” J'ai répondu que ces menaces ne m'arrêteraient en aucune façon; que j'étais décidé de poursuivre la contestation de Jacques-

Cartier jusqu'au bout, dussè.je avoir contre moi tout le parti conservateur et tout

me ent

[eramlait de and .

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des sont uner 8 ni elle

| reingtpr 8 de plus endu

rcier s et ges, ches vous

de parti liberal ; que j'avais déjà eu à souffrir pour mon attachement au parti, et que j'étais prêt à souffrir encore, me reposant su" l'intelligence du public et dans l'espoir

w’il se trouverait encore dans la province

e Québec, des hommes honnêtes pour sympathiser avec moi et m'aider, un jour ou l’autre, à écraser la canaille et les fanatiques des deux partis. Cette déclaration a eu pour effet sur les hommes qui m'avaient approché de leur faire changer de tactique; les menaces firent place à des promesses el à des offres superbes. Je Le ag ces offres et nromesses tout comme les menaces ellesmême, ef aujourd'hui, je suis parfaitement décidé à taire mon devoir

jusqu'au bout, sans regarder aux résultats |”. k . | soil de la Reïne. 11 faut que l'avocat, cet

que cette attitude pourrait avoir pour mbi ou pour le premier ministre, S'il est innocent des accusations portées contre lui, je n'en réjouirai et je dirai : Tant mieux pour la morale publique. Mais s’il est coupable, s'il a violé la loi, il doit être châtié comme les autres, et mon devoir comme chef de l'opposition est d'exposer toute la cause au pass, sans passion comme aussi sans fai-

esse, sans crainte et sans faveur.”

; I était donc décidé ce jour là de pour- &uivre la contestation jnsqu'au bout dût-il avoir contre lui tout le parti conservateur, et tout le parti libéral. Le cher homme était décidé de rester seul au monde.

Et il écraserait la CANAILLE et les fanatiques des deux partis. Superbe ! voilà un chef de parti qui déclare qu'il y a de la canaille et des fanatiques dans son parti !

Et c’est lui qui les mène au combat ! il les connait tout de même allez! Heureuse famille ! Electeurs, approuvez-vous cela ?

Consentez-vous à vous faire appeler fana-

tiques et canaiïlles par un chef de parti?

Non, jamais, nous en sommes sûrs.

Et M. Mercier ajoutait que les promesses ct lex offres superbes ne le dérangeaient pas !

Bien ! l'honneur, le devoir, la morale publique, voilà son guide, son étoile polaire ! Comme il y a peu d'hommes en politique qui aient des sentiments aussi sublimes, suivons cette brillante constellation dans sa céleste gravitation. Ceux qui n'ont pas l’honneur de commander à de

la canaille et à des fanqtiques ne compren- |

dront peut-être pas au juste la portée de certains actes subséquents. Mais enfin suivons de loin et apprenons à faire le Lien en marchant dans le sillon lumineux {ù on nous trace.

M. Mercier, malgré ses déclarations et ses | dénégations, accepte les cinq mille piastres, Ensuite il a honte et renie tout, mais il est obligé de tout admettre sous serment devant la Commission.

Nous entrons dans la phase critique.

L'honneur professionnel chez un avocat est chose sacrée, surtout chez celui, revêtu du titre éminemment honorable de Con-

homme dont le noble ministère s'exerce dans les circonstances les plus solennelles de la vie, ce confident du malheur des

| pauvres et souvent des plus grands cha- | grins domestiques, ce bras droit de ceux

qui demandent la protection des lois, il faut que l'avocat, disons-nous, soit non seulement un homme de conseil, de talent,

mais encore et surtout, faut-il qu'il soit

| probe, honnête et bon. La cause qu'il con-

duit, ce n'est pas sa propriété, c'est celle | des autres, c'est toute une fortune souvent | et il en doit un compte sévère à ceux qui | la lui ont confiée.

Voilà pour les causes ordinaires, celles où des intérêts particuliers seulement sont en jeu. Mais s'agit-il, de près ou de loin, | d'intérêts publics, alors le cadre n’est plus | aussi restreint, l'horizon s'élargit : tout un comté, toute une province souvent, suivent de près le litige qui est le leur, et | c'est alos qu'il faut, non seulement suivre le ligne droite, mais encore agir de manière à donner au peuple l'exemple du respect des lois, lui faire comprendre par june conduite au-dessus de tuut soupçon, que les tribnaux et ceux qui s’y présentent en personne sont un asile sûr pour les intérêts sacrés qui s'y discutent et dont ils ont la garde souveraine.

Les contestations d'élections tombent, croyons-nous, dans cette dernière catégorie. Celui qui s'en charge doit les pousser jusqu'au bout, dut-il avoir contre lui tout le parti conservateur et tout le parti libéral en cette province,

Il doit mépriser les menaces, les promesses

et les uffres superbes qui lui seraient faites pour l'arrêter; il doit étre parfaitement | décidé d'aller jusqu'au bout sans regarder aux résultats que pourrait avoir pour lui cette attitudle—en un mot, agir sans passion comme aussi sans faiblesse, sans crainte et sus faveur,

M. Mercier le comprenait bien ce devoir sacré ; il l’exposait dans le Star tel que nous le comprenons nous-même. Il ne peut donc pas plaider ignorance, et s'il n'a pas mis en application ces principes reconnus, c'est donc qu'il n’a pas jugé à propos de le faire. Il devrait en être d’autant plus responsable,

Maintenant quels sont les faits ? Nous avons vu la première partie de l'accusation du dépu, de Chambly, voici la seconde :

‘Que de fait, le ou vers le 5 mai 1883. le dit Honoré Mercier a demandé et accepté une somme de cinq mille piastres, moyennant laquelle il s’engagea à discontinuer les procédures instituées à son instigation, pour conduire à la déqualification de l’honorable Joseph Alfred Mousseau ; |

“Que ces cinq mille piastres ont été | payées au dit Honoré Mercier, membre de cette chambre, dans les premiers jours du mois de mai 1883, et qu’immédiatement après la réception de cette somme de cinq mille piastres, les procédures en déqualification contre l'honorable J. A. Mousseau furent abandonnées et retirées par les soins du dit Honoré Mercier.”

Voilà une accusation nette, précise.

M. le Dr Martel l’a-t-il prouvée? Voyons d'abord ce que dit M. Mercier lui :

lorsqu'on l’examine comme témoin :

‘me

Q. Avez-vous reçu une somme de cinq hiille piastres pour un motif ou pour un autre?

R. J'ai reçu cinq mille piastres pour payer mes frais légitimes, tant en déboursés de toute esnèce qu'en honoraires, dans la dite contestation de Jacques-Cartier, après qu’il eût été entendu que l'élection serait annulée, Je n'avuis jamais promis autre chose que de faire annuler l'élection Je savais que je pouvais la faire annuler, je l'ai fait annuler, et j'ai reçu de M. Benjamin Trudel une somme de cinq mille piastres pour payer tous les frais de la contestation, frais taxables, déboursés ‘personnels et honoraires.

. Vous rappelez-vous quapd vous avez recu cette somme-là ?

R. Le samedi matin, 5 mai, mil huitcent quatre tingerois, en différentes sommes,

ans le cours de la journée, j'ai payé tous les témoins moi-même, tous les déboursés

om

de la cour, et mes déboursés seuls, en rap port avec cette contestation, directement ou indirectement, dépassaient la somme de quinze cents jiastres (81,500),

ne uns

C'était le vendredi ou le samedi, pas le jeudi.

Donc, pas de doute sur un point. Les £5,000 ont été payées. Que représentaient ces $5,000 ?

Laissons encore parler M. Mercier :

Q. Veuillez donner à la commission le détail de l'emploi des cinq mille piastres,

R. Je parle de mémoire, n'ayant pas mes notes devant moi; je ne pourrai donc pas préciser, ce que j'aurais pu faire ayant mes notes,

Les déboursés en rapport avec cette affaire, que j'avais faits ou que je devals faire, s’élevaient à au-delà de quinze cents piastres ($1,500), y compris les sténographes qui, à eux seuls, m'ont coûté deux cent cinquante piastres (5250), pour quatre ou cinq jours d'enquête ; y compris aussi les déhoursés faits tant en cour que hors de cour. dépenses faites pour obtenir les informations nécessaires à établir le bill de particularités, charretiers, frais de voyage, etc., etc.

Maintenant, deux cents piastres ($200) à l'honorable M. Latlamme, comme conseil, comme je l'ai dit hier; MM. Geoffrion, Rinfret et Cie, quatre cents piastres (8400),

Six cents piastres (5600) que j'ai promis pour compléter les mille piastres (81,000) que je devais donner sur ice frais de M.

Bernard, dans la contestation de Verchères, ce qui fait deux mille sept cents piastres ($2,700) en tout.

Je ne garantis pas l’exactitude complète de tous les chiffres, mais si je me trompe, je ne me trompe que de fort peu de chose.

Nous examinerons plus tard quel droit avait M. Mercier de prendre sur ces $5,000 les $400 de MM. Geoffrion, Rinfret et Cie, et les $600 pour M. Bernard, de Verchères.

Qu'il nous suffise, pour lé moment, de constater que M. Mercier, de son propre aveu, avait seulement droit à $1,500, et que le reste des $2,700 a été distribué à MM. Laflamme, Geoffrion, Rinfret, Bernard et Cie, tous gens nullement concernés dans la contestation pendante. Et quant à la différence entre $2,700 et les

&5,000, soit 82,300 M. Mercier les a tout uniment mis dans sa poche, C'est encore lui qui nous l'apprend :

“En «us des frais, qu'une somme suflisante ponr n'indemniser de mon trouble, de la perte de temps, ainsi que du risque

que j'avais couru, fut mise à ma disposition,

Et plus loin :

Le reste des cinq mille riastres (83,000)

devait “ouvrir mes honoraires, perte de :

temips et autres indemnités auxquels je prétenuds avoir droit pour une cause decette importance, Cela ne fait que deux milie trois cent piustres (#2,300) environ.

Oui, seulemeut DEUX MILLE TRO!S CENTS PIASTRES., C'est peu !!! Mais quaud Îles années sont dures, c'est mieux que rien.

L'on voit que M. Mercier, qui est main.

tenant obligé d'admettre, plaide les circonstauces atténuantes. Un jour, cependant, il avait écrit dans son journal le Temps en s'adressant à la Minerve :

Que l'on veuille bien remarquer que M.

Benjamin Trudel n'a pas encore parlé, Non pas un mot, pas une phrase, il n'a rien dit! M. Mercier se meurtrit luimème et lui seul se dévolle,

M, Mercier trompant le publie et affirmant dans son journal ‘le Temps” des Juussetés inonies— À sa honte il détruit devant la commission royale ses af- | Jivmations antérieures — Un dilemne. | M. Mercier est avocat, député du peuple, conseil de la Reine, chef de parti.

| Quand on est tout celr, le publie a le droit

| de s'at'oudre qu'on ne le trompe pas et

quon dise la vérité quand on parle pu qu'on écrit. Or, M. Mercier était propriétaire et rédacteur du Temps. Nt il

écrivait dans ce journal, fondé par lui,

pour dire la vérité à son parti, l'instruire et lui inspirer confiance dans les idées et

“Qui a payé les $5,000 à M. Mercier ? | 154 principes libéraux.

“6 Où les $3,000 ont-elles été données à M. Mercier ?”

M. Mercier niait donc alors. Et avec’ quelle audace il défiait ses adversaires de le confondre ? Cependant, amère dérision du sort, c'est le même M. Mercier qui, sous serment, vient lui-même répondre à | ses propres questions.

I avait demandé :

Qui a payé les $5,000 à M. Mercier ?

Et lui-même répond dans son propre té- | moignage : |

J'ai reçu les #5,000 de M. Benjamin | Trudel.

11 voulait savoir : |

Quand les $,5,000 avaient été données à M. Mercier.

Et il se répond à lui-même sous ser- | nient : |

‘ Le samedi matin, cinq mai mil huit

it qu'écrivait-il ?

Que l'histoire des 65,000 était calomniatrice, controuvée. Il traitait ses accusateurs de fourbes, de meuteurs, il poursuivait même, pour $00,000 de dommages, la Minerve qui l'avait accusé carrément d'’avoir vendu et son honneur et la contesta-

tion, Il fuisuit même arrèter au criminel

le proprtétaire du journal qui lui disait carrément ce qu'il en pensait,

Et cependant les $5,000 il les avait reçues : il l'adinet lorsque traîné au banc des accusés, il se trouve dans une position sans issue,

Comment qualifier une pareille conduite ? Comment dépeindre le caractère de l'homme public qui nie carrément l’accusation portée contre lui, qui pousse même l'audace jusqu’à défier ses adversaires de

É lui nommer la personne qui a payé les cont quatre-viyt-trois, mon souvenir est 65,000, de lui dire la date et le lieu où que c'est le jeudi ou le vendredi, quatre l'argent a souillé ses maires, et qui cepenou cinq mai...” | dant est obligé, devant la foi du serment, A-t-on jamais vu un homme s'appliquer | et la force de la vérité de venir avouer et

à lui-même un aussi rude soufflet ? |8e frapper la poitrine,

Mais, disent les jeurnaux libéraux, répétant les exploits tions buiteuses données par M. Mereier lui-même sous serment — il fallait bien dire quelque chose ou se cacher—"‘il n'y a rien là dedans, M. Mer.

cier avait droit de recevoir les $5,000, le travail qu'il avait fait dans la cause valait plus que cela.”

Halte-là, messieurs !

Ou la transaction était honnête, irréprochable, ou elle ne l'était pas.

Si elle ne l'était pas, pourquoi M. Mercier s’y est-il sali ?

Si elle l'était, pourquoi M. Mercier la répudiait-il en lettres majuscules dans son journal, opposantà ses adversaires les plus solennelies dénégations. Quand on a fait upe chose honorable on ne la nie pas, on n’en à pas honte. Voilà du moins comment agissent ceux qui n’ont rien à se reprocher. ;

Si M. Mercier avait travaillé pour cinq mille piastres, s’il les avait gagnées, pourquoi ue pas le dire dans son journal, pourquoi pe pas écrire dans son journal : ‘Ou!

c'est vrai, j'ai eu 5,000 piastres, c’est M.

B. Trudel qui me les a payées et voici dans quelles circonstuuces.”

Mais non, M. Mercier se cache, il a honte et, payant d’audace, il s'écrie dans sa vertu outragée :

LL Qui a payé les $5,000 à M. Mercier ?” ‘+ Où les 85,000 ont-elles été données à

ES

M. Mercier ?” ‘ Quand les $5,000 ont-elles été données à M. Mercier ?” Et voilà !

Ou M. Mercier disait faux dans son journal ou il disait faux devant la commission.

Où il n'a pas pu dire faux devant la commission, Car il était sous serment.

Donc, il disait faux dans son journal.

Il reste donc acquis à notre histoire politique qu'un chef de parti a sciemment, voloi ÿairement et délibérément trompé ceux à qui il s’adressait dans la presse.

Quelle confiance reposer maintenant dans la parole de cet homme lorsque, au nom de son parti, il écrira dans la presse ou se

lèvera en chambre pour affirmer que le parti conservateur nous mène à la ruine Quelle triste figure fera-t-il lorsqu'il demandera au peuple de cette province de lui contier ses destinées ct lorsqu'il ira demander aux électeurs honnêtes et indépendants de supporter ses candidats.

M. Benjamin Trudel, qui n’en a peutêtre jamais fait autant, a encouru des colères terribles, et on lui lance cette supréme injure qu’il n'est pas croyable sous serment. Pourquoi? parce qu'il a raconté ce que M. Mercier avait fait.

Nous serons plus justes que nos adversaires, nous n’accusons pas M. Mercier de n'être pas croyable sous serment ; ces choses-là sont ridicules autant qu'ineptes ; il n'y a que les écervelés qui les font: mais nous lui dirons bel et bien qu'il n'est pas croyable sur parole. Et ce qui est certain, c'est que ça du moins, ce n’est pas la faute de M. Benjamin Trudel, car ce n’est pas pas M. Trudel qui a dû former le caractère de M. Mercier.

Maintenant, faisons un pas de plus, examinons la principale raison que M. Mercier nous donne pour avoir accepté l’argent.

Prenons encore son témoignage.

Q.—La balance des cinq mille piastres, vous l’avezgardée pour vous ?

R.—Oh oui ! certainement, je l’ai mise à mon crédit à la banque Nationale, où vous pouvez voir le montant qui a été déposé, à cette époque-là, par les livres de la banque.

Q.—N'avez-vous pas trouvé drôle que des adversaires viennent vous payer cinq mille piastres, non pas pour vous engager à discontinuer une poursuite en déqualification, mais simplement pour vous remercier d’avoir obtenu un jugement contre eux, ou d'être sur le point d'en obtenir un ?

R.—Je n'ai jamais dit cela et vous me mettez dans la bouche des paroles que je n'ai point prononcées, J'ai dit et je répete, pour qu'il n’y ait pas de malentendu, que mes amis et moi, nous avions fixé la somme de cinq mille piastres (5,000) comme étant une indemnité raisonnable et sufti sante pour me rembourser de mes frais et déboursés, ainsi que pour mes honoi aires ;

R. Je ne dirai pas autre chose que ce que j'ai dit, à savoir, que ces cinq mille piastres (55,000) ont été demandées par moi pour mes déboursés de toute nature dans la cause et pour mes honoraires, que je croyais avoir bien et légitimement gagnés dans une cause qui m'avait tant donné de mal, et en

ms ÉT cù

Plus de cela, me mettré en état d'aider

I. Bernard à payer ses frais de contestation, Vous pouvez me questionner autant que vous voudrez, c’est là la seule réponse que j'ai à vous faire à ce propos.

Après avoir fait remarquer, en passant, que M. Mercier admet ici cetto partie de l'accusation du député de Chambly, à sasavoir, que c'était lui, M. Mercier qui AVAIT DEMANDÉ les 55,000, nous demanderons à M. Mercier qui est un avocat pratiquant,ce qui s'entend par les frais déboursés et honoraires dans une cause.

N'est-il pas vrai que le montant des déboursés, frais et honoraires, dus À un avocat consiste en un certain montant taxé par la cour et alloué en vertu d’un tarif établi ?

Sans doute, n'est-ce pas, le premier venu connaît cela, cependant que ditesvous plus loin dans votre témoignage ?

Q. Mais cette somme que vous avez eue, c'était le montant dû par le tarif?

R. Je crois vous avoir dit tantôt, en vous donnant approximativement le montant des frais taxables, que le mémoire de frais n'a jamais été taxé.

Q. Vous êtes positif à dire que ce que vous avez reçu excédait le montant taxable?

KR. Oui.

Q. Ce qui excédait le montant taxable, vous l'avez reçu non pas comme frais et honoraires mais comme bonus et indemnité ?

R. Comme un montant suffisant pour compléter la somme nécessaire à payer mon trouble et ma perte de temps.