LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT SOIS L'EMPIRE
On excelle, en France, à faire des révolulions; mais n'y parlez pas d'innovations! On y sait détruire, mais on n'y sait pas réformer. Il semble que ce qui existe ait toujours été et ne puisse être autrement. Il y paraît aussi simple de briser un trône qu'il y paraîtraitinsensé de supprimer un rouage dans le mécanisme administratif.
Trois ministères au lieu de neuf, mais ce serait impraticable! — Eh ! pourquoi donc?— - Par une raison toute simple, c'est qu'il serait impossible qu'un seul homme suffît à porter sur ses épaules le fardeau du Ministère des Dépenses. — Mais, est-ce qu'un seul homme ne sufût pas à porter à lui seul le fardeau du Ministère des Finances ? — Sans doule, mais c'est bien différent. — En quoi donc? — C'est
que le Ministère des Finances est bien moins important que ne le serait le ministère des Dépenses^ — Eh î depuis quand donc, dans le ménage comme dans l'atelier, dans l'atelier comme dans l'Etat, la recette est-elle moins importante que la dépense ? Erreur ! erreur î Des deux painislères : Ministère des Recettes et Ministère des dépenses, le plus difficile à diriger, le plus lourd à porter n'est pas le dernier, mais le premier ; car il est pl us aisé de réduire les charges que d'augmenter les produits. Pour réduire les charges d'un Etat, il suffit d'interroger toutes les économies qu'on doit faire et de poursuivre tous les abus qu'on peut détruire; avec un esprit judicieux et un caractère ferme, on peut n'être pas au dessous de cette tâche. Mais lorsqu'il s'agit d'accroître les revenus d'un Etat sans demander aux contribuables de nouveaux sacrifices, lorsqu'il s'asrit de rendre à la fois l'impôt moins pesant et plus productif, alors il ne suffit plus d'avoir de la fermeté dans le caractère et de la rectitude dans l'esprit, il faut une véritable supériorité, il faut du génie !
Le département dos recettes ou des finances, peu importe le mot, est donc, en réalité, celui
qui exige le minisire le plus heureusement doué de facultés éminentes, soit que le cabinet se compose de neuf membres comme dans le système actuel, ou de trois seulement ainsi que nous le proposons. Ce qui sera toujours difficile à trouver, çe sera un ministre de^ finances à la hauteur de sa tâche, c'est-à-dire qui sache tirer de co vaste territoire et de cette population de trente-cinq millions d'babitans qui s'appelle la France, les ressources immenses, infinies qu'elle renferme. Il y a longtemps que nous l'avons dît, nous ne nous lasserons pas de le répéter : l'impôt tel qu'il existe est à l'impôt tel qu'il ^iovrait exister, ce qu'était la vapeur au temps de Salomon de Caus, à ce qu'est devenue de nos jours la vapeur plus puissante à elle seule que cinq cents chevaux réunis et plus docile, plus facile à conduire que l'homme, ce qu'est le grain qui germe à l'épi qu'on moissonne.
Mais comment le ministre des dépenses pourra-t-il être chargé en même temps de l'administration de la guerre et de celle de la justice, de l'administration de la marine et de celle de l'instruciion publique? Entre ces divers services, il n'existe point de similitudes,
il n'existe que des différences.— Quelles similitudes existent donc entre la fabrication des tabacs et la culture des forêts, 'la perception des droits d'enregistrement et le transport des lettres? Que l'administration s'applique à un objet ou à un autre objet, peu importe, c'est toujours de l'administration.
Un ministre des dépenses, assisté par un nombre suffisant de directeurs généraux, fonctionnant comme manœuvrent des colonels sous le commandement et l'inspection d'un général de division, aurait infiniment moins à faire que huit ministres auxquels *boutissent toutes les signatures, toutes les demandes, toutes les recommandations, toutes les audiences, car il n'aurait de rapports directs qu'avec ses directeurs généraux ; c'est à eux et non à lui que s'adresseraient les solliciteurs, les administrateurs et les fonctionnaires. Il aurait donc tout son temps pour mûrir les questions, étudier les réformes, les débattrp, les coordonner. Aujourd'hui les ministres sont des instrumens mis en mouvement par les commis; dans notre système, la vérité des rôles serait rétablie, car ce seraient les commis qui redeviendraient ce qu'ils n'aurdent
jamais dû cesser d'être : des instrumens mis on mouvement par les ministres.
Il se peut que cette idée soit neuve, il se peut qu'elle ne le soit pas ; est-elle juste ? estelle fausse ? Voilà tout* la question.
Peu de maîtres et beaucoup de contre-maîtres sont deux conditions essentielles à la prospérité de toute grande exploitation industrielle, de toute grande manufacture ; en résumé, , a ce que nous proposons, c'est donc tout uniment d'appliquer à la conduite des affaires publiques les principes consacrés par le succès dans la conduite des affaires privées. Ces principes sont :
Autorité concentrée ;
Travail divisé ;
Responsabilité étagée.
Présentement, les ministres étant légalement responsables de tout, c'est, en réalité, comme s'ils n'étaient- responsables de rien ; car toute responsabilité qui dépasse de certaines limites devient illusoire. Cela est tellement évident, tellement élémentaire, qu'en vérité nous nous étonnons d'être obligés de revenir avec autant d'insistance sur des idées
contre lesquelles on ne produit pas d'objections sérieuses.
De grandes cho&s se sont faites sous l'Empire; il fallait qu'èlles^e fissent rapidement, sûrement, car d'un ordre négligé ou mal interprété dans les bureaux pouvait dépendre l'issue d'une bataille et le sort de la France. Eh bien! croit- on que le travail ministériel décrivait lentement, à cette époque, sa parabole, comme il la décrit maintenant? Non ; ca travail y était soumis à des lois toutes différentes. — Quelles étaient ces lois? — C'est ce qu'on verra en lisant le fragment suivant, intitulé : I. LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT. — IL ORGANISATION DE LA SÉCRÉTA I RER I E D'É- TAT (1) :
a A moins de ces cas extraordinaires, il n'y » avait jamais de conseil des ministres.
» Les ministres à département (c'était la dé- » signation employée) remettaient à l'empe- > reur, dans son cabinet, le travail qu'ils a-
(1) Souvenirs intimes de la Révolution et de l'Empire, par M«no ch. de Sor.
» vaient préparé.— Toutes les propositions de » devis on minute étaient laissées sur la table » de l'empereur, qui les envoyait au ministre » secrétaire-d'Etat ; ce dernier examinait, lui- » mêrae, et il ne devait se dispenser de ce » soin sous aucun prétexte, les diverses pro- » positions des ministres , analysait leurs rap- » ports, et dans vingt-quatre heures, dans un » travail tite è téte, en rendait compte à l'em- » pereur. — C'est alors seulement, et après >i avoir demandé, séance tenante, les ren?ei- » gnemens qu'il voulait avoir, que l'empereur » signait ; le ministre secrétaire d'Etat eontre- » signait, et toutes les minutes, rapportées à » la secrétairerie d'Etat, y restaient (1).— Une » expédition en était à l'instant envoyée à » chaque ministre, qui apprenait, seulement » par ce renvoi* le sort de ses propositions et » des nominations du personnel de son dépar- » tement — La signature de l'empereur et » celle du ministre secrétaire d'Etat flgu-
(i) La collection de ces minutes forme aujourd'hui une section des srchives du Louvru, sous le titre de Conservation des archives de l'ancienne Secrétairerie d'Etat.
» raient soûles sur les nominations, arrê- » tés, etc., à quelque ministère qu'ils appar- » tinssent.
» En temps de guerre, tout le travail des » ministres était porté au quartier impérial » par un auditeur au conseil d'Etat envoyé » par l'archi-chancelier. — Les portefeuilles » étaient remis au ministre secrétaire d'Etat, » qui ne quittait jamais l'empereur. — Auxbi- » vouacs, sous les tentes, le travail était fait » avec la même attention. Le ministre rendait » compte dans la nuit suivante, et, quelque- » fois une heure avant la bataille, Napoléon » signait, désapprouvait ou changeait les » propositions de décrets envoyées de Pans; » mais tout de Fuite ses décisions étaient ei- » pédtées : il appelait cela mettre la besogne à » jour.
» L'auditeur repartait en toute hâte avec » les portefeuilles et les expéditions, toutes » contresignées par le ministre secrétaire- » d'Etat, et elles étaient adressées à chaque » ministre par l'archi-chancelier. Les minu- » tes allaient à la secrétairerie-d'état pour y » être classées.
» Dans le cas où Sa Majesté appelait lesmi-
» nistres en conseil dans son cabinet, le mi- » nistre secrétaire-d'état tenait la plume , am- » si que dans les autres conseils de haute ad- » ministration et de haute politique, et tou- » jours les procès-verbaux restaient à la se- » crétairerie. »
» Quel beau sujet de méditations nous offre l'examen de ces rouages si habilement combinés, qu'il résultait, qu'au moyen du travail et de l'aptitude de deux hommes, tous les services marchaient à la fois, sans frottement, et avec un ordre et un ensemble parfaits !
» Dans cette organisation, l'empereur avait eu en vue l'examen personnel de toutes les parties de l'administra tioo, l'immédiate expédition de toutes les affaires, et une économio de temps pour les ministres, qu'il soustfayait ainsi aux influences et aux sollicitations de tous genres. Il ne voulait pas que les emplois devinssent le monopole de la faveur. . . A lui, personne n'eût osé adresser la demande d'un passe-droit ou d'une injustice au profit d'un parent ou d'un protégé I Et le duc de Bassano» qui se trouvait disposer moralement de toutes les nominations de l'empire, n'a jamais demandé ni grâces ni faveurs pour lui ou les
siens. L'empereur le savait bien : « Je ne dois de faveurs à personne, disait hautement Napoléon dans ses salons ; quant aux récompenses, il dépend de chacun de les mériter par de bons services rendus au pays. » Et on se le tenait pour dit.
» Il y avait encore à la secrétairerie d'Etat, déjà saisie d'immenses attributions administratives, une division chargée d'un travail spécial, ei là encore, nous retrouvons dans Napoléon l'homme insatiable de tout apprendre^ de tout savoir.
« Le ministère de la police générale du » royaume envoyait au cabinet particulier du » ministre secrétaire-d'Etat tous les rapports *> de haute police; et, en outre, d'heure en » heure, jour et nuit, au chef d'une division, » ad hoc, un rapport circonstancié de tout ce » qui s'étaU passé dans Paris; il avait sous ses » ordres des chefs, des sous-chefs et des em- » ployés.— Au fur et à mesure que les rapports » arrivaient, le dépouillement s'en opérait » dans son cabinet, il en faisait une analyse » intelligente et rapide, qu'à l'instant il expé- » diait au cabinet de l'empereur. — On sait » que la secrétairerie d'Etat était établie pla-
» ce du Carrousel, on face du palais des Tui- » leries.
» Pour la nuit, le personnel des employas » était dédoublé. Un chef de division, un chef » de bureau et quatre employés veillaient a » tour de rôle. Le service n'était jamais inter- » rompu. C'était horriblement fatigant : plu- » sieurs employés supérieurs, dont le tour re- » venait une nuit sur deux, y sont morts à la » peine. Mais en présence de l'infatigable ac- » tivité du maître, en jetant les yeux sur les » croisées éclairées de ce cabinet, ou lui veii- » lait aussi, il ne tombait à l'esprit d'aucun » de nous de se plaindre, de s'avouer vaincu » sous la charge de son emploi ; qu'était cela, » comparé à l'écrasant travail auquel Tempo » reur s'assujétissait !
» L'envoi de ces rapports de police ne ces- » sait que quand Sa Majesté faisait dire: c'est » assez ; alors, les employés allaient se cou - » cher, et pour quelques heures seulement.
» Il fallait réellement avoir une organisa - » tion physique de fer, pour résister à la tâ~ » che journalière que nous imposait l'inces- » santé application de l'empereur, par les » mains et sous les yeux duquel passaient tous
» nos travaux. Cette idée, il est bien vrai, » doublait nos forces, et on le comprend :
» nous savions que notre assiduité, que nos » services n'étaient pas méconnu»; que nous » étions bien notés dans son esprit; qu'il » choisissait toujours parmi les plus laborieux » d'entre nous les employés de son cabinet » particulier, et cette tacite approbation, cette » honorable récompense stimulaient tous les » efforts, payaient de toutes les fatigues. »