‹ Les accidents causés par les travaux publicsChapitre 12 sur 58 · NAS · texte numérisé non relu

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Il nous faudra ensuite examiner le problème du fond du droit. L'appui de la doctrine, ici, nous fera presque complètement défaut. Dans quels cas, à quelles conditions, suivant quels principes est admise, dans l’état actuel de la jurisprudence administrative, la réparation des accidents de travaux publics? Quels seront les conditions et les effets de l’action en responsabilité? C’est ce que nous chercherons à déterminer dans notre DEUXIÈME PARTIE, COnsacrée À LA RESPONSABILITÉ.

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