LA CAUSE MATÉRIELLE DU PRÉJUDICE AU CAS D’ACCIDENT DE TRAVAUX PUBLICS

73. — Nous avons eu l’occasion de faire remarquer, en distinguant l’accident du dommage permanent (1), que le préjudice, dans les deux cas, se produisait de façon bien différente.

Lorsqu'un travail public est entrepris, sa construction ne doit pas être entravée sous prétexte qu'elle nuirait à des particuliers; les études sur place, l’établissement des chantiers, le travail des ouvriers, l’aménagement de l’ouvrage public et son maintien, une fois achevé, sont commandés par l'intérêt général, devant lequel les intérêts des individus doivent céder. Or, dans une région peuplée et notamment dans les agglomérations, il est rare qu’un travail public puisse être mené à bien sans un trouble plus ou moins durable pour les propriétaires voisins. Il en est qu’on