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d’une personne administrative, et le résultat de cette opération (3), c'est-à-dire l'immeuble aménagé (4). C'est ainsi que, dans le langage courant, un canal, un pont tournant, un viaduc, une gare, une voie ferrée, sont des travaux publies, de même que la pose de fils téléphoniques, le goudronnage de la chaussée ou l'entretien d’une église.

Nous éviterons les confusions en n'’utilisant l’expression « travail public » que dans son sens actif « d’opération », et en réservant à la notion passive de travail public le terme commode d'ouvrage public; mais nous n'oublierons pas que « travail public » et « ouvrage public » font partie d’une même matière, les travaux publics (5) (lato sensu); ce sont les accidents causés par les travaux publics (lato sensu), c’est-à-dire soit par un « travail public », soit

par un « ouvrage public », que nous avons l'intention d'étudier.

s 2 Les éléments de la notion de travail public

7. — Aucun texte ne détermine les éléments de la notion de travail public, mais la jurisprudence est arrivée, après une longue évolution marquée par bien des hésitations, à les préciser, et l’on peut les réunir dans la formule suivante :

Dans l’état actuel de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits, sont des travaux pu-

(8) Le plus souvent, l'ouvrage public est le résultat d’un travail public, mais il peut n’en être pas ainsi : immeuble privé acheté par l'Etat et affecté à un service public; inversement il y a des travaux publics ne donnant pas naissance à des ouvrages publics : ce sont tous les travaux d'entretien d’un ouvrage public préexistant. Sur ces points, voir l’article précité de M. Capitant.

(4) Que le doyen Hauriou nomme l'ouvrage public et que M. Capitant appelle aussi le travail public au sens passif.

(5) Cf. Hauriou, op. cit., p. 901.