CHAPITRE PREMIER LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

64. Opinion de la doctrine ancienne. — 65. La doctrine récente;

les partisans du fondement quasi-délictuel. — 66. Les théories ODjectives

SECTION I

Les solutions de la jurisprudence administrative

67. Les systèmes possibles. — 68. Le système de la jurisprudence en matière de dommages permanents. —— 69. Le système des accidents. — 70. La recherche de la faute niême en matière

immobilière. — 71. Cas d'absence de faute. — 72. Opposition des deux systèmes

SECTION IT

La cause matérielle du préjudice au cas d’accident

73. L'opposition entre dommages et accidents. — 74. Le caractère

évitable de l’accident. — 75. Ce caractère subsiste même en matière immobilière

SECTION III

Le fondement juridique de la responsabilité

76. Possibilité d’un fondement différent pour les dommages et les

accidents. — 77. Le fondement juridique de la réparation des dommages permanents. — 78. L'idée de l'égalité devant les charges publiques. — 79. Les accidents : la faute de service. — 80. Explication

L'accident et le fonctionnement défectueux du service public. — 82. La défaillance suffisamment grave. — 83. Faute par

action ou par abstention. — 84. La faute personnelle et le CUMUIEES

$ 2. — Caractères particuliers de la responsabilité

des accidents de travaux publics

Faute spéciale. — 86. Facilités de preuve. 87. La prudence du Conseil d'Etat. — 88. Le travail dangereux. — 89. Les accidents d'automobiles. — 90. La cause inconnue et l'arrêt soussecrétaire d'Etat aux P. T. T. — 91. Interprétation de cet arrêt.

$ 3. — Les raisons et les avantages du système

Rapprochement avec la théorie du préjudice spécial. — 93, 94. L’ « anormalité » du préjudice. — 95. La nécessité de limiter le principe de l'égalité devant les charges publiques; le système de M. Michoud. — 96. Son application à la matière des travaux publics. — 97. Les avantages logiques du système de la faute de service. — 98. Son application pratique