CHAPITRE I LES ÉLÉMENTS DE LA RESPONSABILITÉ

Les trois éléments. — 100. Le préjudice. — 101. Conditions IUUIIES

SECTION I

La faute de service en matière de travaux publics

Unité de la théorie. — 103. Caractère de droit public du Systeme

$ 1. — Le fonctionnement défectueux du service

La « loi» du service. — 105. — L'obligation de sécurité. — 106. Absence de renversement en droit de la charge de la preuve. .

Pages $ 1. — Les rapports du système et de celui de la faute de service

$ 2. — Le fonctionnement anormalement défectueux

Importance de cet élément. — 108. Cas où la gravité de la faute apparaît nettement. — 109. Le juge tient compte des charges et des moyens du service. — 110. Application en matière de circulation. — 111. Les circonstances de temps et de lieu. — 112. La situation de la victime à l'égard du service. BE Dontiieinnon odeo bvoveaeceaspooonasnaopvooeusesno oo

SECTION IT Le lien de causalité

Précision. — 115. La constatation de son existence par le Conseil d'A Cie Le

$ 1. — La faute de la victime et la faute d’un tiers

Diverses formes de l’activité de la victime. — 117. Le rôle du juge dans l'appréciation de la faute de la victime. — HS MDIVerS CAS A MQUTeFAUINNILELS ER PP EE

$ 2. — Le cas fortuil el la force majeure

Le caractère libératoire de la force majeure. — 120. Inexistence d’une distinction spéciale au droit administratif entre le cas fortuit et la force majeure. — 121. Le vice de la chose. — 122. Conclusion. . . . .