Différentes catégories d'accidents de travaux publics

22. — Depuis le jour où l'Administration entreprend un travail public jusqu'à celui de son achèvement, après son achèvement encore et tant que l'ouvrage public subsiste peuvent se produire une infinité d'accidents ayant leur origine dans des causes diverses et dont nous allons donner quelques exemples.

1° Accidents survenus pendant l'exécution d’un travail

public.

Ils peuvent survenir à l’occasion de la construction ou de l'aménagement d’un travail public : un passant est blessé par la chute de matériaux due à la rupture de la corde d’une poulie (1); une maison est incendiée à la suite du contact entre un fil téléphonique, que des agents de l'Etat posaient el qu'ils ont laissé tomber, et des conducteurs d'énergie électrique (2). Ils peuvent être düs à l'emploi d’un procédé

(4) Quels sont les rapports entre le dommage causé par un accident et celui qui a son origine dans une faute de service? Cette question est trop intimement liée à celle du fondement de la responsabilité pour que nous puissions l’examiner ici. Nous en renvoyons l'étude à notre ITe Partie. Cf. infra n° 63 et suiv.

22, — (1) CG. d'Etat, 2 juillet 1913, Ministre de la Guerre, R. p. 792. (2) C. d'Etat, 14 janvier 1910, Tramaways électriques d'Angers,