CONSÉQUENCES PRATIQUES ET ÉCONOMIQUES DE LA LOI

Après avoir éludié quelles doivent être les dispositions d'une loi accordant une indemnité aux détenus victimes d'accidenls du travail pénal, il nous faut envisager maintenant quelles peuvent être les conséquences pratiques et économiques delà loi,

La plus dangereuse de ces conséquences, en même temps que l'argument le plus fort des adversaires de la loi, sera une augmentation des accidents. Le droit à rindemnité augmente certes le risque. Dans quelles proportions? Voilà ce que nous allons tâcher d'établir. Il nous faut séparer deux idées, l'augmentation des petits chômages, des incapacités temporaires, et l'augmentation des incapacités permanentes.

a) L'abus des petits chômages qui, comme nous l'avons dit ci-dessus en nous reportant au rapport de M. Villemin, se sont mullipliés dans l'industrie libre, de façon inquiétante, surtout depuis que la loi de 1905 fait partir le paiement de l'indemnité du premier jour, tandis que la loi de 1898 avait fixé ce point de départ au cinquième jour après l'accident, cet abus n'est pas à craindre dans le cas qui nous occupe. En effet, l'indem-